Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Philippines
Le 5 novembre, 2025
Chers députés,
Conformément aux exigences accrues en matière de transparence énoncées dans la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement en 2020, j'ai le plaisir d'informer la Chambre des communes de l'intention du gouvernement d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les Philippines. Le gouvernement du Canada a l'intention d'entamer les négociations avec les Philippines au plus tôt 90 jours après la date du présent avis.
Le renforcement et la diversification du commerce et des investissements avec des partenaires partageant les mêmes valeurs sont essentiels pour garantir une économie inclusive et une prospérité durable aux entreprises, aux travailleurs et aux familles canadiennes. Le gouvernement du Canada s'engage à aider les Canadiens à réussir à l'échelle mondiale en élargissant les possibilités de commerce et d'investissement et en soutenant un système commercial fondé sur des règles. Les négociations bilatérales de libre-échange avec les Philippines accéléreront le renforcement des liens commerciaux du Canada avec ce partenaire et élargiront la couverture des ALE du Canada avec les pays de la région indo-pacifique.
Les Philippines et le Canada entretiennent des relations bilatérales solides, régies par des valeurs communes, notamment un engagement en faveur de la prospérité et d'un système commercial international ouvert, inclusif et fondé sur des règles. Les deux pays s'efforcent de promouvoir la diversification commerciale et la sécurité économique. Ces dernières années, les relations entre le Canada et les Philippines ont été renforcées par le développement des liens diplomatiques et commerciaux entre nos deux pays. En 2024, le commerce bilatéral total de marchandises entre le Canada et les Philippines s'est élevé à 3,2 milliards de dollars, les exportations de marchandises vers les Philippines étant évaluées à 1,4 milliard de dollars, tandis que les importations en provenance des Philippines se sont élevées à 1,8 milliard de dollars. De plus, en 2024, les investissements canadiens aux Philippines ont été évalués à 844 millions de dollars et les investissements philippins au Canada à 48 millions de dollars. En 2023, le commerce bilatéral de services entre le Canada et les Philippines s'est élevé à 2,6 milliards de dollars (1,7 milliard en 2022), les exportations de services vers les Philippines étant évaluées à 1,8 milliard de dollars (1,02 milliard en 2022), tandis que les importations en provenance des Philippines se sont élevées à 764 millions de dollars (666 millions en 2022).
Dans le but d'approfondir cette relation commerciale, le Canada et les Philippines ont entamé des discussions exploratoires en vue d'un éventuel accord de libre-échange le 5 décembre 2024. Grâce à ces discussions bilatérales et à des recherches et analyses complémentaires, les responsables commerciaux ont constaté une convergence dans leurs approches respectives en matière de politique commerciale et le potentiel de conclure un accord de libre-échange bilatéral ambitieux et de haut niveau.
Le gouvernement du Canada a également tenu des consultations publiques du 7 décembre 2024 au 7 mars 2025. Un large éventail de voix canadiennes ont été invitées à partager leurs points de vue, qu'il s'agisse de parties prenantes, d'entreprises, d'experts, de la société civile ou des provinces et territoires. Elles ont soumis des commentaires sur les répercussions économiques, sociales et environnementales connexes. Dans l'ensemble, les consultations ont révélé un soutien en faveur d'un accord de libre-échange avec les Philippines comme moyen de diversifier le commerce et d'accroître les possibilités commerciales.
Conformément à la Politique sur le dépôt des traités au Parlement, les objectifs de négociation du Canada pour un ALE entre le Canada et les Philippines seront déposés à la Chambre des communes au plus tard 30 jours avant que le Canada n'entame les négociations avec les Philippines. Si les négociations de l'ALE aboutissent, le gouvernement déposera également l'accord final et une évaluation de son incidence économique à la Chambre des communes.
Je me réjouis à l'idée de travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec le Parlement avant et pendant les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines.
Cordialement,
L'honorable Maninder Sidhu, C.P., député
- Date de modification: