Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande

Mesdames et Messieurs les Députés,

Conformément aux exigences accrues en matière de transparence énoncées dans la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai le plaisir d'informer la Chambre des communes de l'intention du gouvernement d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Thaïlande. Le gouvernement du Canada a l'intention d'entamer les négociations avec la Thaïlande au plus tôt 90 jours après la date du présent avis.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir les possibilités commerciales et d'investissement à l'échelle internationale afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois de qualité pour la population canadienne. À cette fin, le Canada s'efforce de renforcer ses relations commerciales avec des partenaires fiables partout dans le monde et doubler ses exportations à l’extérieur des États-Unis au cours de la prochaine décennie 300 milliards de dollars supplémentaires en échanges commerciaux. En poursuivant des négociations bilatérales avec la Thaïlande, le gouvernement du Canada accélérera le renforcement des liens commerciaux avec ce partenaire et élargira la couverture des accords de libre-échange conclus par le Canada avec les pays de la région indo-pacifique.

Le Canada et la Thaïlande entretiennent des relations économiques bilatérales dynamiques et coopératives qui ne cessent de se développer. La Thaïlande est actuellement le deuxième partenaire commercial du Canada dans la région de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), avec des échanges bilatéraux de marchandises atteignant 6,4 milliards de dollars en 2024. Les exportations canadiennes de marchandises vers la Thaïlande ont été évaluées à 1 milliard de dollars, et les importations à plus de 5,3 milliards de dollars. De plus, le commerce bilatéral de services a totalisé 522 millions de dollars en 2023. En outre, les investissements directs canadiens en Thaïlande ont totalisé 531 millions de dollars en 2024, tandis que les investissements directs thaïlandais au Canada ont atteint 692 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada lancera bientôt des consultations publiques. Les Canadiens et Canadiennes seront invités, par le biais d'un avis publié dans la Gazette du Canada et sur le site Web d'Affaires mondiales Canada, à soumettre leurs points de vue sur un éventuel ALE  Canada-Thaïlande et ses répercussions économiques, sociales et environnementales. Dans le cadre de ce processus, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les particuliers canadiens pourront faire part de leurs commentaires et de leurs réactions.

Conformément à la Politique sur le dépôt des traités au Parlement, les objectifs de négociation du Canada pour un ALE Canada-Thaïlande seront déposés à la Chambre des communes au plus tard 30 jours avant que le Canada n'entame les négociations avec la Thaïlande. Si les négociations de l'ALE aboutissent, le gouvernement déposera également l'accord final et une évaluation de son incidence économique à la Chambre des communes.

Je me réjouis à l'idée de travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec le Parlement avant et pendant les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande.

Cordialement,

L'honorable Maninder Sidhu, C.P., député