Sélection de la langue

Recherche

Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire de l’Australie

Notes générales

1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction des numéros tarifaires correspondants à l’annexe 3 de la Customs Tariff Act 1995 (Cth) (Tariff Act), et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture de produits des sous-positions visées par la présente liste, est régie par la Tariff Act. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes de la Tariff Act, les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes de la Tariff Act.

2. Les taux de droits de base qui sont établis dans la présente liste représentent les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) de l’Australie en vigueur le 1er janvier 2010.

3. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination ou à la réduction des droits de douane par l’Australie au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

4. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 3 en ce qui concerne l’élimination ou la réduction des droits de douane sont des tranches annuelles égales, sauf :

5.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: