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Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire du Japon

Notes générales

1. Les codes à neuf chiffres du numéro de classification tarifaire du Japon mentionnés dans la présente liste sont fondés sur la nomenclature nationale du Japon (Listes des codes statistiques des importations en date du 1er avril 2015). Il est entendu qu’ils peuvent changer conformément aux lois, aux règlements et aux avis publics du Japon, et ils sont mentionnés conjointement aux tableaux de corrélation publiés conformément à l’article 2.17k) (Publication) en cas de tout changement à la nomenclature nationale du Japon. La présente liste est fondée sur le Système harmonisé, sous sa forme modifiée du 1er janvier 2012.

2. Les taux de droits de base indiqués dans la présente liste reflètent les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) du Japon en vigueur le 1er janvier 2010, à l’exception des numéros tarifaires marqués d’un astérisque (*) adjacent au taux de base. Pour ces numéros tarifaires, les taux de droits de base applicables sont autrement indiqués dans la présente liste.

3. Dans la présente liste, les taux de droits exprimés en unités monétaires sont arrondis au centième de yen japonais le plus près.

4. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination ou à la réduction des droits de douane par le Japon conformément à l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

123
AnnéeValeur par kilogramme (yen)Pourcentage (%)
1307,874,3
2269,503,7
3231,133,2
4192,752,7
5154,382,2
6128,651,8
7102,911,4
877,191,1
951,460,7
1025,720,3
123
AnnéeValeur par kilogramme (yen)Pourcentage (%)
118 288,757,9
217 069,507,4
315 850,256,9
414 631,006,3
513 411,755,8
612 192,505,3
710 973,254,7
89 754,004,2
98 534,753,7
107 315,503,1
116 096,252,6
124 877,002,1
133 657,751,5
142 438,501,0
151 219,250,5
123
AnnéeValeur par kilogramme (yen)Pourcentage (%)
193,752,2
293,751,9
393,751,7
493,751,4
552,501,2
649,500,9
746,500,7
843,500,4
940,500,2
10 et plus37,50Gratuit
123
AnnéeValeur par kilogramme (yen)Pourcentage (%)
11252,2
21251,9
31251,7
41251,4
5701,2
6660,9
7620,7
8580,4
9540,2
10 et plus50Gratuit

5. Les produits originaires visés aux numéros tarifaires portant la désignation « SG-[n] » dans la présente liste sont assujettis aux mesures de sauvegarde correspondantes décrites à l’appendice B-1 (Mesures de sauvegarde pour l’agriculture) et à l’appendice B-2 (Mesure de sauvegarde relative aux produits forestiers) de la présente liste.

6. Pour la mise en œuvre de la réduction tarifaire par tranches annuelles prévue dans la présente liste, ce qui suit s’applique :

7. Pour l’application de la présente liste, en ce qui concerne l’expression « année 1 », « année » désigne la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord pour le Japon et se terminant le 31 mars suivant et, en ce qui concerne l’expression « chaque année subséquente », la période de 12 mois commençant le 1er avril de l’année en question.

8. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 4 pour l’élimination ou la réduction des droits de douane sont des tranches annuelles égales :

9.

10. L’appendice C (Écarts de droits tarifaires) de la présente liste s’applique lorsque le Japon applique des taux de droits de douane différents à d’autres Parties sur un produit originaire mentionné à cet appendice.

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