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Texte du PTP consolidé – Appendice C – Écarts de droits tarifaires

Pour un produit originaire énuméré au tableau C-1, pendant la période précisée au tableau pour chacun des produits, conformément au critère d’origine appliqué à une demande de traitement tarifaire préférentiel de l’importateur :

Tableau C-1
Numéro tarifaireDescriptionPériode
030199.210(1) Nishin (Clupea spp.), Tara (Gadus spp., Theragra spp. et Merluccius spp.), Buri (Seriola spp.), Saba (Scomber spp.), Iwashi (Etrumeus spp., Sardinops spp. et Engraulis spp.), Aji (Trachurus spp. et Decapterus spp.) et Samma (Cololabis spp.)De l’année 5 à l’année 9
030242.000Anchois (Engraulis spp.)De l’année 5 à l’année 9
030244.000Maquereau (Scomber scombrus, Scomber australasicus, et Scomber japonicus)De l’année 5 à l’année 9
030245.000Chinchard congelé (Trachurus spp.)De l’année 5 à l’année 9
030254.1001 de Merluccius spp.De l’année 5 à l’année 9
030255.000Goberge de l’Alaska (Theragra chalcogramma)De l’année 5 à l’année 9
030259.1001 Morue (Gadus spp. et Theragra spp.)De l’année 5 à l’année 9
030289.190- AutreDe l’année 5 à l’année 9
030354.000Maquereau (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)De l’année 7 à l’année 8
030355.000Chinchard congelé (Trachurus spp.)De l’année 5 à l’année 9
030389.121-- Chinchard (Decapterus spp.)De l’année 5 à l’année 9
170290.523b) MaltoseÀ partir de l’année 9
190190.243- AutreÀ partir de l’année 8
350510.1001 Amidons estérifiés et autres dérivés de l’amidonÀ partir de l’année 3
440710.110(1) Raboté ou poncéDe l’année 1 à l’année 3
440710.121A de Pinus spp.De l’année 1 à l’année 3
441231.111(1) Langueté, rainé, ou fonctionnant d’un côté ou des deux côtésDe l’année 1 à l’année 2, et de l’année 9 à l’année 15
441231.191(2) AutreDe l’année 1 à l’année 2, et de l’année 9 à l’année 15
441231.911- Épaisseur de moins de 3 mmDe l’année 1 à l’année 2, et de l’année 9 à l’année 15
441231.921- Épaisseur de moins de 6 mm, mais d’au moins 3 mmDe l’année 1 à l’année 2, et de l’année 9 à l’année 15
441231.931- Épaisseur de moins de 12 mm, mais d’au moins 6 mmAnnée 1, et de l’année 10 à l’année 15
441231.941- Épaisseur de moins de 24 mm, mais d’au moins 12mmAnnée 1, et de l’année 10 à l’année 15
441231.951- Épaisseur d’au moins 24 mmAnnée 1, et de l’année 10 à l’année 15
720211.000Contenant en poids plus de 2 % de carboneDe l’année 1 à l’année 5
750120.1001 Sinters d’oxydes de nickel contenant en poids au moins 88 % de nickelDe l’année 1 à l’année 8
750210.000Nickel, non alliéDe l’année 1 à l’année 8

Note : Il est entendu que le tableau ne comprend que :

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