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Texte du PTP consolidé – Appendice A : Contingents tarifaires de la Malaisie

Section A : Dispositions générales

1. Le présent appendice établit les modifications apportées au Malaysian Customs Duties Order (MCDO), qui reflètent les contingents tarifaires (CT) que la Malaisie applique à certains produits originaires au titre du présent accord. En particulier, les produits originaires des Parties au présent accord qui figurent dans le présent appendice sont assujettis aux taux de droits établis dans le présent appendice qui remplacent les taux de droit énoncés dans les chapitres 1 à 97 du MCDO. Nonobstant toute autre disposition du MCDO, les produits originaires d’une Partie, dans les quantités décrites dans le présent appendice, sont admis sur le territoire de la Malaisie selon ce qui est prévu dans le présent appendice. En outre, toute quantité de produits originaires importée d’une Partie au titre d’un CT prévu au présent appendice n’est pas comptabilisée dans la quantité contingentaire de tout CT prévu pour ces produits dans la liste tarifaire de la Malaisie à l’OMC ou dans tout autre accord commercial.

2. Le ou les produits visés par chaque CT établi dans la section B sont désignés de façon informelle dans le titre du paragraphe établissant le CT. Ces titres sont inclus uniquement pour aider les lecteurs à comprendre le présent appendice et ils ne modifient ou ne remplacent nullement la portée de chaque CT établie par la détermination des codes visés du Tarif douanier harmonisé de la Malaisie.

3. La Malaisie administre tous les CT prévus dans le présent accord par l’entremise d’un système de licences d’importation.

4. Chaque CT établi ci-après à la section B du présent appendice s’applique à une quantité globale de produits originaires.

5. Pour l’application du présent appendice, le terme « kilogramme » est désigné par l’abréviation « kg ». Le terme « unité » dont il est question aux CT-MY 14 et CT-MY 15, signifie un œuf, et est désigné par l’abréviation « u ».

Section B : CT

6. CT-MY1 : Volaille vivante, volaille de l’espèce Gallus domesticus, dont le poids ne dépasse pas 185 g : Autre

AnnéeQuantité globale (tête)
12 000 000

7. CT-MY2 : Volaille vivante, volaille de l’espèce Gallus domesticus, dont le poids ne dépasse pas 2 000 g

AnnéeQuantité globale (tête)
130 000

8. CT-MY3 : Viande de porc, fraîche ou réfrigérée – Carcasses et demi-carcasses

AnnéeQuantité globale (kg)
12 000

9. CT-MY4 : Viande de porc, congelée – Carcasses et demi-carcasses

AnnéeQuantité globale (kg)
1200 000

10. CT-MY5 : Viande de volaille de l’espèce Gallus domesticus non découpée, fraîche ou réfrigérée

AnnéeQuantité globale (kg)
12 000

11. CT-MY6 : Viande de volaille de l’espèce Gallus domesticus non découpée, congelée

AnnéeQuantité globale (kg)
1400 000

12. CT-MY7 : Morceaux et abats comestibles de l’espèce Gallus domesticus, frais ou réfrigérés

AnnéeQuantité globale (kg)
150 000

13. CT-MY8 : Morceaux et abats comestibles de l’espèce Gallus Domesticus, congelés

AnnéeQuantité globale (kg)
1

20 000 000

14. CT-MY9 : Lait, d’une teneur en poids de matière grasse ne dépassant pas 1 p. 100 : sous forme liquide

AnnéeQuantité globale (litres)
1300 000

15. CT-MY10 : Lait, d’une teneur en poids de matière grasse de plus de 1 p. 100, mais ne dépassant pas 6 p. 100 : sous forme liquide

AnnéeQuantité globale (litres)
12 000 000

16. CT-MY11 : Lait, d’une teneur en poids de matière grasse de plus de 6 p. 100 : sous forme liquide

AnnéeQuantité globale (litres)
11 000 000

17. CT-MY12 : Œufs fertilisés pour incubation : de volaille de l’espèce Gallus Domesticus

AnnéeQuantité globale (u)
170 000

18. CT-MY13 : Œufs fertilisés pour incubation : œufs de canard

AnnéeQuantité globale (u)
170 000

19. CT-MY14 : Autres œufs : de volaille de l’espèce Gallus Domesticus

AnnéeQuantité globale (u)
1200 000

20. CT-MY15 : Autres œufs : de canard

AnnéeQuantité globale (u)
1200 000
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