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Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire de la Nouvelle Zélande

Notes générales

1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction du Working Tariff Document of New Zealand, et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture de produits des sous-positions visées par la présente liste, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre du Working Tariff Document of New Zealand. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes du Working Tariff Document of New Zealand, les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes du Working Tariff Document of New Zealand.

2. Les taux de droits de base qui sont établis dans la présente liste représentent les taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF) de la Nouvelle-Zélande en vigueur le 1er janvier 2010.

3. Dans la présente liste, les taux de droits exprimés en unités monétaires sont arrondis vers le bas au centième de dollar néo-zélandais le plus près.

4. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination des droits de douane par la Nouvelle-Zélande au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

5. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 4 en ce qui concerne l’élimination des droits de douane sont des tranches annuelles égales, sauf :

6.

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