Texte du PTP consolidé – Annexe 2-D : Liste tarifaire du Pérou

Notes générales

1. Les dispositions de la présente liste sont en général exprimées en fonction du Tarif des douanes du Pérou (Arancel de Aduanas de la República del Perú (AAPERU)), et l’interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture de produits des sous-positions visées par la présente liste, est régie par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre de l’AAPERU. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes de l’AAPERU, les dispositions de la présente liste ont un sens identique à celui des dispositions correspondantes de l’AAPERU.

2. Les taux de droits de base qui sont établis dans la présente liste représentent les taux de la nation la plus favorisée (NPF) du Pérou en vigueur le 1er janvier 2010.

3. Dans la présente liste, les taux de droits exprimés en unités monétaires sont arrondis vers le bas au 0,001 de l'unité monétaire officielle du Pérou le plus près.

4. Les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination des droits de douane par le Pérou au titre de l’article 2.4.2 (Élimination des droits de douane) :

5. Les tranches annuelles dont il est question au paragraphe 4 en ce qui concerne l’élimination des droits de douane sont des tranches annuelles égales, sauf :

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