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Texte du PTP consolidé – Appendice A – Contingents tarifaires pour le Vietnam

1. Le présent appendice établit les modifications apportées à la liste harmonisée du Vietnam (HSV) qui tiennent compte des contingents tarifaires (CT) que le Vietnam applique à certains produits originaires au titre du présent accord. En particulier, les produits originaires des Parties visés par le présent appendice sont assujettis aux taux de droits indiqués dans le présent appendice plutôt qu’aux taux de droits indiqués dans les chapitres 1 à 97 de la HSV. Nonobstant toute autre disposition de la HSV, les produits originaires des Parties dans les quantités décrites dans le présent appendice sont admis sur le territoire du Vietnam selon les dispositions figurant dans le présent appendice. En outre, toute quantité de produits originaires importée d’une Partie au titre d’un CT tarifaire prévu dans le présent appendice n’est pas comptabilisée dans le volume contingentaire de tout CT prévu pour les produits visés au titre de la liste tarifaire de l’OMC pour le Vietnam ou de tout autre accord commercial.

2. Le ou les produits visés par chaque CT présenté ci-après sont décrits de façon informelle dans le titre du paragraphe qui établit le CT. Ces titres sont inclus uniquement pour aider les lecteurs à comprendre le présent appendice et ils ne modifient ou ne remplacent nullement le champ d’application de chaque CT établi par l’identification des codes correspondants de la HSV.

3. Chaque CT établi ci-après s’applique à une quantité globale de produits originaires.

4. CT-VN1 : Véhicules usagés d’une cylindrée égale ou inférieure à 3000 centimètres cubes

AnnéeQuantité globale (nombre de véhicules)
130
233
336
439
542
645
748
851
954
1057
1160
1263
1366
1469
1572
1675

5. CT-VN2 – Véhicules usagés d’une cylindrée supérieure à 3000 centimètres cubes

AnnéeQuantité globale (nombre de véhicules)
130
233
336
439
542
645
748
851
954
1057
1160
1263
1366
1469
1572
1675

6. CT-VN3 – Tabac brut; déchets de tabac

AnnéeQuantité globale (tonnes métriques)
1500
2525
3550
4575
5600
6625
7650
8675
9700
10725
11750
12775
13800
14825
15850
16875
17900
18925
19950
20975
21illimitée
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