Sélection de la langue

Recherche

Objectifs du Canada dans le cadre des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Türkiye

Le 21 septembre 2026

Le premier ministre Mark Carney a annoncé l’intention du Canada d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) avec la Türkiye le 7 juillet 2026. Cette annonce témoigne de l’ambition commune du potentiel d’un partenariat économique plus étroit entre le Canada et la Türkiye. Cela témoigne également des efforts déployés par le Canada pour réduire sa dépendance systémique à l’égard d’un seul partenaire commercial afin de renforcer sa résilience économique et de défendre sa souveraineté nationale. Par conséquent, le Canada travaille à consolider ses liens commerciaux avec ses partenaires du monde entier, dans le but de doubler ses exportations vers les marchés autres que les États-Unis au cours de la prochaine décennie et d’attirer 1 000 milliards de dollars en nouveaux investissements au Canada sur une période de cinq ans. Le Canada tire parti des accords de libre-échange pour accroître ses capacités dans les secteurs à forte valeur ajoutée, diversifier ses échanges commerciaux et ses investissements et stimuler la croissance économique et créer des emplois de qualité pour les Canadiens.

Dans le cadre de ces négociations d’un ALE avec la Türkiye, le gouvernement vise à créer des débouchés et des avantages pour les entreprises, les travailleurs et les familles canadiennes en réduisant les droits de douane et les obstacles non tarifaires au commerce, et en établissant des règles qui amélioreront la prévisibilité pour les commerçants, les investisseurs et les entreprises. L’objectif est d’assurer un nouvel accès préférentiel pour les biens et services canadiens sur un vaste marché d’exportation et d’améliorer l’accès aux chaînes d’approvisionnement turques.

Le gouvernement veillera à ce que l’ALE favorise une prospérité durable, respecte les principes et les droits des travailleurs reconnus internationalement, promeuve la durabilité environnementale et protège la capacité des gouvernements à réglementer dans l’intérêt public. Le Canada conservera la flexibilité nécessaire pour adopter et maintenir des mesures relatives à son secteur culturel et pour respecter ses obligations juridiques envers les peuples autochtones, notamment les droits reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits énoncés dans les accords d’autonomie gouvernementale. Le gouvernement préservera également le système de gestion de l’offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, en veillant à ce qu’aucun autre accès au marché ne soit accordé aux produits faisant l’objet d’un tel système. En résumé, le Canada prendra les mesures nécessaires pour promouvoir et défendre ses intérêts nationaux.

Dans le cadre de l’ALE, le gouvernement continuera de tenir compte des commentaires recueillis auprès des Canadiens lors des consultations publiques. Ces commentaires comprennent ceux reçus lors des consultations publiques qui ont eu lieu de juillet à septembre 2026, ainsi que les échanges continus avec un large éventail d’intervenants tout au long du processus de négociation.

L’approche du Canada en matière de négociations sera également guidée par une évaluation complète des répercussions sur le commerce durable. Le gouvernement est pleinement engagé à assurer une transparence maximale tout au long des négociations d’un ALE Canada-Türkiye. Dans cet esprit, il publie un résumé de ses objectifs pour la négociation de cet accord commercial.

Conformément aux considérations énoncées ci-dessus, le Canada cherchera à négocier un ALE :

Commerce de marchandises

Traitement national et accès au marché pour les marchandises

Règles d’origine

Procédures d’origine

Douanes et facilitation des échanges

Mesures défensives commerciales

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Obstacles techniques au commerce

Investissement et commerce des services

Investissement

Commerce transfrontalier des services

Services financiers

Circulation temporaire des gens d’affaires

Télécommunications

Autres domaines

Commerce numérique

Marchés publics

Propriété intellectuelle

Politique de la concurrence

Entreprises publiques et monopoles désignés

Travail

Environnement

Transparence et lutte contre la corruption

Commerce et égalité des sexes

Commerce et peuples autochtones

Petites et moyennes entreprises

Conduite responsable des entreprises

Dispositions Administration

Règlement des différends

Dispositions institutionnelles et exceptions générales

Date de modification: