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Déclaration d'intention du gouvernement du Canada et du gouvernement des Émirats Arabes Unis concernant la conclusion des négociations d'un accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Ottawa, mai 2018

Le Canada et les Émirats arabes unis ont conclu avec succès les négociations d’un Accord concernant la promotion et la protection des investissements (l’« Accord »).

Réaffirmant que le Canada et les Émirats arabes unis partagent la volonté d’accroître les échanges commerciaux et les investissements, l’Accord visera à approfondir les liens économiques entre les deux pays et à élargir les possibilités d’investissement pour les entreprises du Canada et des Émirats arabes unis.

Le Canada et les Émirats arabes unis procéderont respectivement à l’examen juridique du texte conclu afin de s’assurer de la haute qualité du document, de sa clarté et de son exactitude, ainsi que de la concordance des versions française, anglaise et arabe du texte.

Le Canada et les Émirats arabes unis déclarent qu’ils prendront toutes les mesures internes nécessaires en vue de la signature et de la mise en vigueur de l’Accord aussitôt que possible, conformément aux procédures internes respectives du Canada et des Émirats arabes unis.

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