Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan

2023-03-22

Scénario de la réunion

• Votre comparution en personne, d’une durée d’une heure, débutera à 15 h 30 (heure de l’Est). Des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) vous soutiendront et demeureront à vos côtés pendant la deuxième heure.
• L’objectif de cette comparution est de faire le point sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan. Cette réponse a été présentée à la Chambre des communes le 6 octobre 2022.
• Vous avez déjà comparu devant le Comité spécial sur l’Afghanistan le 2 mai 2022 dans le cadre de l’étude initiale sur la situation en Afghanistan, avec l’appui de représentants d’AMC.

À titre informatif

• Le ministre Fraser et des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 8 février, lors de la seule réunion du Comité consacrée à ce sujet à ce jour.
• Le ministre Lametti et des représentants du ministère de la Justice comparaîtront sur ce sujet pendant une heure le 29 mars, suivis par la ministre Anand et des représentants du ministère de la Défense nationale pendant la deuxième heure.

Calendrier de cette étude

Votre comparution a été demandée dans la motion suivante, présentée par la députée Kwan le 7 octobre 2022 :

Que le Comité étudie la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr », à la suite du dépôt du rapport; que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice et procureur général, ainsi que leurs représentants, pendant deux heures pour chaque ministère, à faire le point sur les 37 recommandations liées à leur portefeuille auxquelles ils ont donné suite et sur les progrès accomplis, ainsi que sur les recommandations qu’ils ne mettront pas en œuvre, avec une explication; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Composition du Comité

• Salma Zahid, PLC (présidente)
• Shafqat Ali, PLC
• Sukh Dhaliwal, PLC
• Fayçal El-Khoury, PLC
• Arielle Kayabaga, PLC
• Marie-France Lalonde, PLC
• Brad Redekopp, PCC (vice-président)
• Tom Kmiec PCC
• Larry Maguire, PCC
• Mme Michelle Rempel Garner, PCC
• Alexis Brunelle-Duceppe, BQ (vice-président)
• Jenny Kwan, NPD

Contexte

À la suite de votre comparution devant le Comité spécial sur l’Afghanistan le 2 mai 2022, ce dernier a présenté un rapport à la Chambre le 8 juin 2022, intitulé : « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ». Ce rapport comporte 37 recommandations.

Le gouvernement a abordé chacune de ces recommandations dans sa réponse officielle et a accepté en partie, en principe ou sans réserve 34 des 37 recommandations. À la lumière de cette réponse et de la situation humanitaire actuelle en Afghanistan, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a décidé d’entreprendre une nouvelle étude visant à demander des comptes au gouvernement sur les progrès réalisés par rapport à ces recommandations (veuillez consulter l’annexe A pour un résumé des progrès réalisés depuis la réponse du gouvernement, par rapport à chaque recommandation relevant d’AMC).

Lors de la comparution du ministre Fraser devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 8 février, les questions des membres ont porté sur les allégations selon lesquelles le gouvernement aurait permis à la sénatrice McPhedran de délivrer des documents inauthentiques aux Afghans dans le chaos qui a entouré la chute de Kaboul. Le PCC, en particulier la députée Rempel-Garner, a insisté sur cette question. Le 10 février 2023, la députée Rempel-Garner a pris la parole à la Chambre des communes afin de critiquer le gouvernement pour les mêmes raisons.

Pendant le débat d’ajournement du 14 février 2023, le député conservateur Alex Ruff a reproché au gouvernement libéral d’être inactif dans le dossier des Afghans qui ont aidé le Canada lors de la mission canadienne en Afghanistan.

Les questions générales posées par les membres du PCC lors de votre comparution devant le Comité spécial sur l’Afghanistan le 2 mai 2022 portaient notamment sur l’élimination des obstacles posés par le Code criminel auxquels se heurtent les organisations d’aide, ainsi que sur le manque d’efficacité de la coordination interministérielle pendant la crise.

Les questions du Bloc Québécois et du député Brunelle-Duceppe ont porté sur le Code criminel et les obstacles qu’il présente pour les organisations non gouvernementales sur le terrain qui tentent d’aider les femmes et les filles. Il a reproché au gouvernement de ne pas agir assez rapidement pour trouver une solution, en particulier par rapport à ses alliés. Depuis la chute de Kaboul, il s’est levé à plusieurs reprises à la Chambre des communes pour aborder cette question.

Le NPD et la députée Kwan ont surtout voulu s’assurer que les membres des familles des interprètes aient accès aux programmes de réinstallation, et ils se sont également montrés préoccupés par le sort des Afghans en attente de réinstallation dans des pays tiers. La députée Kwan a pris la parole à plusieurs reprises à la Chambre des communes pour discuter de ces questions, mais pas depuis octobre 2022, lorsqu’elle a critiqué le gouvernement pour ses retards dans le traitement des demandes des Afghans qui ont servi le Canada.

Lors de la réunion du Comité des affaires étrangères (FAAE), la députée McPherson, porte-parole du NPD en matière d’Affaires étrangères et de Développement, a critiqué le gouvernement, déclarant qu’il « continue de faire faux bond au peuple afghan en retardant l’instauration d’une exclusion pour les organisations humanitaires [dans le Code criminel] ». Elle a demandé : « Combien de temps le ministre de la Sécurité publique compte-t-il encore faire attendre les femmes et les filles afghanes? Combien d’autres femmes et filles afghanes vont devoir mourir pour qu’il agisse? »

Mot d’ouverture

Honorable Mélanie Joly

Ministre des Affaires étrangères du Canada

Comité spécial sur l’Afghanistan
Le 22 mars 2023

Bonsoir chers collègues parlementaires.

Le gouvernement du Canada est reconnaissant du travail accompli par le Comité spécial pour soutenir le peuple afghan.

En réponse au rapport du Comité, nous avons adopté une approche pangouvernementale en menant des efforts coordonnés entre plusieurs ministères.

Les talibans étant au pouvoir, il est extrêmement difficile pour le Canada de continuer à mener des activités en Afghanistan. Nous nous heurtons à des obstacles majeurs lorsqu’il s’agit d’offrir du soutien consulaire, d’aider les Afghans vulnérables qui souhaitent venir au Canada et de fournir une aide internationale.

Je suis ici aujourd’hui pour parler des progrès réalisés par Affaires mondiales Canada en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité spécial sur l’Afghanistan dans son rapport final. Je tiens à souligner les domaines dans lesquels Affaires mondiales Canada a concentré ses efforts depuis le dépôt de la réponse du gouvernement.

Réinstallation et passage sécurisé

Il demeure difficile de quitter l’Afghanistan en toute sécurité.

Il n’existe pas d’itinéraires sûrs, sécurisés et fiables pour quitter le pays. Les conditions sont instables. Les exigences en matière de documents d’entrée et de sortie changent constamment.

Le Canada continue de travailler avec un large éventail de partenaires, y compris des pays et des organisations non gouvernementales d’optique commune, afin de relever ces défis en matière passage sécuritaire.

Réponse humanitaire

Le Canada demeure vivement préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan.

En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars pour apporter une aide d’urgence à l’Afghanistan et aux pays voisins face à la crise humanitaire.

Jusqu’à présent, le statut de groupe terroriste des talibans a imposé des contraintes aux organisations caritatives, aux organisations non gouvernementales et aux fonctionnaires canadiens voulant apporter une aide en Afghanistan, car toute taxe, tout tarif ou toute redevance versée aux talibans risquait d’enfreindre les dispositions du Code criminel relatives au financement de la lutte contre le terrorisme.

Au début du mois, le gouvernement a proposé une modification au Code criminel qui permettrait de soutenir notre travail humanitaire et notre défense des droits de la personne en Afghanistan.

Le Canada a trouvé des moyens de fournir de l’aide par l’intermédiaire d’organisations humanitaires internationales d’expérience. Cependant, la modification proposée mettrait les travailleurs humanitaires autorisés à l’abri de toute responsabilité pénale.

Grâce à cette modification, nous concilions deux besoins : le besoin d’adopter des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le besoin de permettre aux organisations canadiennes et internationales d’apporter une aide internationale aux personnes dans le besoin vivant dans des zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste.

Le Canada est également déterminé à répondre aux besoins urgents des Afghans les plus vulnérables, dont les femmes et les filles. Nous continuons d’agir par l’intermédiaire de partenaires humanitaires d’expérience, tant à l’intérieur de l’Afghanistan que dans les pays voisins.

Soutien aux femmes et aux filles

Les talibans restreignent de plus en plus les droits et les libertés des femmes et des filles afghanes. Le Canada condamne fermement cette situation.

Nous sommes alarmés par la récente interdiction imposée aux organisations non gouvernementales d’avoir des travailleuses dans leurs rangs, en particulier à la lumière de la crise humanitaire.

Malgré ces restrictions croissantes, le soutien du Canada aux femmes et aux filles afghanes n’a pas faibli. Le Canada continue de plaider vigoureusement en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes à chaque occasion qui se présente.

Les fonctionnaires canadiens consultent régulièrement un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne afin de mieux comprendre leurs besoins et la façon dont nous pouvons les soutenir. Nous participons aux efforts dynamiques et coordonnés de la communauté internationale, qui travaille ensemble pour défendre avec force les droits des femmes et des filles afghanes et pour demander aux talibans de revenir sur l’interdiction et de soutenir les personnes vulnérables, y compris les femmes et les filles.

Conclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du Comité spécial et à y donner suite. Nous demeurons déterminés à soutenir le peuple afghan et à défier les talibans et leurs abus.

Je vous remercie tous de votre attention. Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Biographies des membres du CIMM

Salma Zahid – présidente
(PLC-Scarborough-Centre, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélue : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Maîtrise en gestion et administration de l’éducation, Université de Londres. Maîtrise en administration des affaires, Université Quaid e Azam au Pakistan
• Organisatrice communautaire et fonctionnaire du gouvernement de l’Ontario

Principaux intérêts

• Les femmes et l’égalité des genres
• Canada-Palestine

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (depuis 2016); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2016); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2016); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2016); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2016); Association législative Canada-Chine (depuis 2016); Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2016); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2017); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2018); Association interparlementaire Canada-France (2019-2021); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020).

Participation notable à des comités

Présidente : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis décembre 2021).

Membre : Comité spécial sur l’Afghanistan (depuis décembre 2021); Comité de liaison (LIAI) (depuis février 2020).

Ancien membre : FAAE - Affaires étrangères et développement international (2015-2022), FEWO - Condition féminine (2019-2021).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’une réunion de l’AFGH tenue le 9 mai 2022, la députée Zahid a invité le général Wayne D. Eyre à donner des précisions sur l’évacuation de Kaboul, en déclarant : « Je pense que nous aurions tous souhaité que le Canada ait pu évacuer davantage de personnes… et je voudrais profiter de l’occasion pour vous remercier d’avoir veillé à ce que nous puissions évacuer ces 3 700 membres ». Pouvez-vous nous parler de certains des défis et des obstacles auxquels vous avez été confrontés là-bas? »

• Lors de la réunion de l’AFGH du 4 avril 2022, la députée Zahid a interrogé Stephen Salewicz, directeur général de l’aide humanitaire internationale à Affaires mondiales Canada, au sujet de l’aide humanitaire envoyée en Afghanistan, et plus particulièrement sur les efforts déployés par le gouvernement pour s’assurer que l’aide parvienne aux femmes et aux jeunes filles.

Brad Redekopp – vice-président
(PCC-Saskatoon-Ouest, SK)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélu : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en commerce, Université de Saskatchewan. Comptable professionnel agréé
• Fabrication : Ancien directeur d’usine à Case New Holland
• Construction domiciliaire : Ancien propriétaire et exploitant de Cherry Creek Homes

Principaux intérêts

• Travailleurs étrangers temporaires
• Volet direct pour les études

Rôles parlementaires

Ministre associé du cabinet fantôme pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Membre d’associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (depuis avril 2022); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis avril 2022); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis avril 2022); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis avril 2022); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis avril 2022).

Participation notable à des comités

Vice-président : CIMM – Citoyenneté et Immigration (depuis le 18 octobre 2022).

Membre : ENVI – Environnement et développement durable (5 février 2020 – 15 août 2021), COVI – Pandémie de COVID-19 (20 avril 2020 – 18 juin 2020).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors de la réunion du CIMM du 8 février 2023, le député Redekopp a posé une question au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, concernant la publication d’une politique publique mise à jour d’IRCC concernant les conseillers linguistiques et culturels en Afghanistan et à leurs familles.

• Au cours de la même réunion du CIMM, le député Redekopp a demandé au ministre Fraser si les 40 000 demandes de parrainage de familles afghanes avaient toutes été satisfaites, et il a demandé : « Pourquoi ne continuons-nous pas à traiter les demandes afin d’atteindre ce chiffre de 40 000? »

• Lors d’une réunion du CIMM le 29 novembre 2022, le député Redekopp a interrogé le ministre de l’Immigration Sean Fraser au sujet de l’efficacité du programme d’immigration pour les Afghans, en se fondant sur l’estimation des fonds alloués au programme.

Alexis Brunelle-Duceppe
(BQ-Lac-Saint-Jean, QC)

Élection à la Chambre des communes

• Élu : 2019
• Réélu : 2021

Antécédents professionnels

• Fils de l’ancien chef du Bloc Gilles Duceppe
• Études : Art et technologie des médias, Cégep de Jonquière
• Industrie cinématographique : Carrière de technicien, scénariste et réalisateur

Principaux intérêts

• Immigration/Entente sur les tiers pays sûrs/chemin Roxham
• Femmes et égalité des genres

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2020); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2020); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2020); Section canadienne de ParlAmericas (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2020); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2020); Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (depuis 2020); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (depuis 2020); Association interparlementaire Canada-France (depuis 2020); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (depuis 2020); Association législative Canada-Chine (depuis 2020); Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2020).

Participation notable à des comités

Vice-président : Comité de la citoyenneté et de l’immigration du CIMM (depuis le 14 décembre 2021).

Membre et ancien vice-président : Comité sur l’Afghanistan – AFGH (depuis le 8 décembre 2021).

Ancien membre et vice-président : Comité de la défense nationale (6 octobre 2020-15 août 2021).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Dans ses plus récentes interventions lors de la comparution de la ministre Joly devant le CIMM le 22 mars 2023, le député Brunelle-Duceppe a fait part de son appui général au projet de loi C-41 et a insisté pour qu’il soit adopté rapidement. Toutefois, il a également fait part de ses préoccupations concernant ce projet de loi, à savoir les recommandations ministérielles et les multiples autorisations que les ONG devraient obtenir avant de fournir de l’aide. Il a interrogé les témoins sur les délais d’obtention des autorisations nécessaires.

• Lors d’une réunion du CIMM le 8 février 2023, le député Brunelle-Duceppe a demandé au ministre de l’Immigration Sean Fraser s’il comptait mettre en œuvre une recommandation proposée par le Bloc dans le rapport de l’AFGH visant à établir un mécanisme d’urgence permanent en cas de crises à l’étranger comme les conflits armés ou les catastrophes naturelles.

• Au cours de la même réunion du 8 février 2023, le député Brunelle-Duceppe a demandé au ministre Fraser pourquoi le Canada n’exerçait pas davantage son pouvoir discrétionnaire pour faire venir des Afghans au Canada. Il a cité le Kosovo et la Syrie comme exemples d’utilisation d’un pouvoir discrétionnaire accru.
• Brunelle-Duceppe est membre d’un groupe multipartite qui souhaite faire venir neuf femmes parlementaires afghanes au Canada.

Jenny Kwan
(NPD-Vancouver-Est, C.-B.)

Élection à la Chambre des communes

• Élue : 2015
• Réélue : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en criminologie
• Politique municipale : Ancienne avocate et membre du conseil municipal de Vancouver (1993-1996)
• Politique provinciale : Ancienne députée de Vancouver-Mount Pleasant (1996-2015); ministre des Affaires municipales de la Colombie-Britannique (1998-1999); ministre de l’Égalité des femmes de la Colombie-Britannique (1999-2000); ministre du Développement communautaire, des Coopératives et du Bénévolat de la Colombie-Britannique (2000-2001).

Principaux intérêts

• Femmes et filles
• Mesures d’immigration
• Logement
• Droits des Autochtones

Rôles parlementaires

Présidente du caucus du NPD : (depuis 2021); ancienne whip adjointe du NPD : (2019); membre du Conseil interparlementaire mixte : (2019-2020)

Membre d’associations parlementaires : Association législative Canada-Chine (2015-2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (2016-2017)

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Citoyenneté et Immigration (depuis 2016)

Ancienne vice-présidente : AFGH – Afghanistan (2021-2022)

Ancienne membre : COVI - Pandémie de COVID-19 (avril 2020-juin 2020)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Dans ses dernières interventions lors de la comparution de la ministre Joly devant le CIMM le 22 mars 2023, la députée Kwan a soulevé les préoccupations des ONG qui souhaitent des exemptions humanitaires complètes afin de s’assurer que les dispositions du Code criminel ne restreignent pas indûment l’action humanitaire légitime. Elle a demandé aux témoins pourquoi le gouvernement n’avait pas accordé une exemption totale.

• Lors d’une réunion du CIMM le 22 mars 2023, la députée Kwan a fait part de son inquiétude concernant les réfugiés afghans sans visa valide qui fuient vers le Pakistan. Elle a fait remarquer que le Pakistan a publié un décret en décembre 2022 selon lequel les Afghans sans visa valide seraient arrêtés ou renvoyés en Afghanistan. Elle a demandé aux témoins ce qui est fait pour remédier à ce problème.

• Dans un article paru le 13 février 2023 dans le Hill Times, la députée Kwan a déclaré que le gouvernement devait augmenter son plafond « arbitraire » concernant le nombre de réfugiés afghans acceptés par le Canada.

• Lors d’une réunion du CIMM du 8 février 2023 avec le ministre de l’Immigration, M. Fraser, la députée Kwan lui a demandé pourquoi les membres de la famille des conseillers culturels afghans étaient exclus du programme gouvernemental visant à faire venir des Afghans au Canada. Au cours de la réunion, elle a également accusé le gouvernement d’accorder un traitement préférentiel à certains Afghans.

• Au cours d’une réunion du CIMM du 30 janvier 2023, la députée Kwan a présenté une motion obligeant la ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Justice à comparaître devant le Comité et à faire le point sur la situation depuis le dépôt de la réponse du gouvernement au Comité sur l’Afghanistan.
• M^meKwan est membre d’un groupe multipartite qui souhaite faire venir au Canada neuf femmes parlementaires afghanes.

Shafqat Ali
(PLC-Brampton-Centre, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2021

Antécédents professionnels

• Immobilier : Agent immobilier à Cityscape Real Estate Ltd. (2018-2021)

Principaux intérêts

• Citoyenneté et Immigration

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2022); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2022); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2022); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2022); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2022); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2022).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2021); BILI - Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (depuis 2021)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions du député Ali lors de la comparution de la ministre Joly devant le CIMM le 22 mars 2023 ont porté sur les mécanismes en place pour la coordination interministérielle entre AMC et IRCC en ce qui concerne l’Afghanistan et les services consulaires dans les pays voisins de l’Afghanistan.

• Lors d’une réunion du CIMM du 8 février 2023 avec des représentants d’IRCC sur l’étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, le député Ali a mentionné les défis uniques liés à l’effort de réinstallation des Afghans. Il a demandé aux témoins comment le gouvernement travaillait avec les pays tiers voisins pour assurer un passage sécuritaire des Afghans à l’extérieur du pays.

• Lors d’une réunion du CIMM du 3 mars 2022 sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers, le député Ali a demandé pourquoi le Canada n’offrait pas de visa d’entrée aux Syriens et aux Afghans et a laissé entendre que le système canadien était discriminatoire à l’égard des étudiants de ces pays.

Sukh Dhaliwal
(PLC-Surrey-Newton, C.-B.)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2006
• Réélu : 2008, 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en génie civil et licence en ingénierie géomatique
• Affaires : Propriétaire de Dhaliwal & Associates Land Surveying Inc.

Principaux intérêts

• Soins à l’enfant et protection de l’enfant
• Réfugiés afghans
• Citoyenneté et immigration

Rôles parlementaires

Ancien porte-parole : Diversification de l’économie de l’Ouest (2007); Compétitivité et nouvelle économie (2008-2009); Sports (2008-2009); Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique (2008-2011); Diversification de l’économie de l’Ouest (2009-2011)

Ancien porte-parole adjoint : Patrimoine canadien (Multiculturalisme) (2006); Condition féminine (2006); Aînés (2006); Consommation (2006-2007).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2020).

Ancien président : AFGH – Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2022).

Ancien membre : CIIT –Comité permanent du commerce international (2016-2021); TRAN –Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (2009-2011); ETHI –Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (2006-2008).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les interventions les plus récentes du député Dhaliwal lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur l’interdiction faite aux femmes, par les talibans afghans, de voyager seules sur de longues distances, sur le programme du système éducatif afghan et sur l’insécurité alimentaire et la pauvreté en Afghanistan. Il a demandé aux témoins de parler des efforts déployés par le Canada pour régler ces problèmes et de la façon dont le projet de loi C-41 permettrait de relever les défis liés à l’acheminement de l’aide à l’Afghanistan.

• Les interventions du député Dhaliwal lors de la comparution du ministre Fraser devant le CIMM le 8 février 2023 ont porté sur l’objectif du gouvernement d’accueillir 40 000 Afghans au Canada. Il a demandé aux témoins de préciser les goulets d’étranglement et les défis à relever pour atteindre cet objectif.

• À la réunion du CIMM du 30 janvier 2023, le député Dhaliwal a indiqué qu’il soutenait sans réserve la motion de la députée Kwan visant à ce que le Comité étudie la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan et que l’étude représentait une question humanitaire importante.

Fayçal El-Khoury
(PLC-Laval-Les Îles, QC)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélu : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Diplôme d’ingénieur de l’Université Concordia
• Politique municipale : Conseiller municipal de la ville de London (Ontario) (2018-2021)

Principaux intérêts

• Droits des femmes et des 2SLGBTQIA
• Citoyenneté et Immigration
• Langues officielles

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2016)

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2021)

Ancien vice-président : REGS – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2021)

Ancien membre : AFGH –Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2022); REGS –Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2016-2022); TRAN –Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (2020-2021).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions du député El-Khoury lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur le travail multilatéral avec les pays voisins de l’Afghanistan (Pakistan, Qatar, Koweït et Émirats arabes unis). Il a interrogé les témoins sur les efforts déployés par le Canada avec ces pays pour aider les personnes qui tentent de fuir l’Afghanistan.

• Lors de la réunion du CIMM du 8 février 2023 sur l’étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, le député El-Khoury a fait référence à la recommandation n^o22 du rapport de l’AFGH, concernant les objectifs d’embauche d’IRCC. Il a demandé au ministre Fraser si l’objectif avait été atteint, si les objectifs demeuraient inchangés et, s’ils n’avaient pas encore été atteints, quels étaient les problèmes à l’origine de ce retard.

• Au cours de la même réunion, le député El-Khoury a fait référence à la recommandation n^o3, qui demande au gouvernement de créer un mécanisme d’urgence à déployer en cas de crises humanitaires futures. Il a interrogé les témoins sur les progrès réalisés à ce jour et sur les conclusions du gouvernement dans son examen des situations d’urgence et de la gestion des crises.

• De même, le député El-Khoury a soulevé la réponse du gouvernement à la recommandation n^o15, qui explique que l’une des rares options pour le passage sécuritaire des réfugiés afghans à travers un pays tiers est de maintenir des relations diplomatiques cordiales avec ce pays afin de sécuriser les voies de sortie. Il a demandé quel travail diplomatique a été mené avec succès et dans quelle mesure.

• Lors d’une réunion du CIMM, le 22 septembre 2023, sur l’arriéré de demandes et les délais de traitement, le député El‑Khoury a reconnu les obstacles dangereux qui empêchent les Afghans de quitter le pays, compte tenu de la présence des talibans. Il a également évoqué les obstacles qui empêchent les Afghans de quitter le Pakistan, notamment l’absence de documents de voyage comme les passeports.

Arielle Kayabaga
(PLC-London-Ouest, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en sciences politiques et études africaines de l’université de Carleton
• Politique municipale : Conseillère municipale de la ville de London (Ontario) (2018-2021)

Principaux intérêts

• Soins de santé, y compris la santé mentale
• Communautés francophones en situation minoritaire

Rôles parlementaires

Aucun

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2021); OLLO – Comité permanent des langues officielles (depuis 2021)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’une déclaration à la Chambre sur le génocide rwandais en avril 2022, la députée Kayabaga a mentionné que les crises ukrainienne et afghane ont créé 6,3 millions de réfugiés.

Marie-France Lalonde
(PLC-Orléans, ON)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélue : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en administration et licence en travail social
• Politique provinciale : Membre du Parti libéral à l’Assemblée législative de l’Ontario (2014-2019); ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (2016-2017); ministre responsable des Affaires francophones (2016-2017); ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (2017-2018)
• Affaires : Directrice régionale des ventes et du marketing à All Seniors Care Living Centres (2013-2014); propriétaire et exploitante du Portobello Manor (2008-2013); directrice régionale du marketing et des ventes à Revera Inc. (2004-2007); directrice exécutive des Central Park Lodges Retirement Residences (2000-2004)

Principaux intérêts

• Citoyenneté et Immigration
• Vétérans
• Langues officielles

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire : ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (depuis 2021); ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles) (2021)

Associations parlementaires – présidente : Association interparlementaire Canada-France (depuis 2020)

Membre d’associations parlementaires : Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (depuis 2019); Association parlementaire Canada-Afrique (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (depuis 2019); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (depuis 2019); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2020); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2019); Section canadienne de ParlAmericas (depuis 2019); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2019); Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2020).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration (depuis 2021)

Ancien membre : OLLO – Comité permanent des langues officielles (2020-2021); ACVA – Comité permanent des anciens combattants (2020-2021)

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions de la députée Lalonde lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur les restrictions imposées par les autorités locales afghanes à la participation des femmes à l’aide humanitaire.

• Au cours d’un débat sur les réfugiés afghans à la Chambre des communes lors de la séance d’ajournement du 14 février 2023, la députée Lalonde a soulevé l’engagement du Canada envers l’Afghanistan, expliquant qu’il s’agit de l’une des initiatives de réinstallation les plus difficiles et les plus importantes de l’histoire du Canada. Elle a exprimé sa fierté que le Canada dispose de l’un des plus importants programmes de réinstallation d’Afghans au monde et qu’il ait été l’un des premiers pays à lancer un programme spécial de réinstallation humanitaire pour les Afghans vulnérables, notamment les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et persécutées, les personnes 2SLGBTQI+ et les journalistes.
• Dans la même déclaration, elle a reconnu que de nombreux Afghans qui se trouvent dans le pays ont encore besoin de protection et qu’il est toujours très difficile et dangereux de quitter le pays par voie aérienne ou terrestre.

Tom Kmiec
(PCC-Calgary Shepard, AB)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélu : 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en sciences politiques, maîtrise en politique et gouvernement des États-Unis et certificat en terrorisme et défense du territoire.
• Politiques et recherche : Directeur des affaires réglementaires et de la recherche, et registraire à l’Institut des ressources humaines de l’Alberta (2013-2015); directeur des politiques et de la recherche à la Chambre de commerce de Calgary (2011-2013); conseiller régional en communications auprès du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme du gouvernement du Canada (2011); conseiller spécial en politiques auprès du ministre des Finances et des Entreprises de l’Alberta (2010-2011); conseiller spécial en politiques auprès du ministre du Développement durable des ressources de l’Alberta (2008-2010).

Principaux intérêts

• Chine (Ouïghours/ingérence)
• Sanctions contre la Russie
• Afghanistan
• Thérapie de conversion

Rôles parlementaires

Ministre du cabinet fantôme : Citoyenneté et Immigration (depuis 2022)

Membre d’associations parlementaires : Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2022); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2020); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2015); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2015); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2022).

Ancien leader parlementaire adjoint et coprésident de la planification de la période des questions (2022)

Ancien président du caucus national conservateur (2019-2021)

Ancien porte-parole adjoint : Affaires étrangères, Commerce et Développement (2016-2017)

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (depuis 2022); CACN – Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (depuis 2022)

Ancien président : PACP – Comité permanent des comptes publics (2021-2022)

Ancien membre : LIAI –Comité de liaison (2021-2022); FINA –Comité permanent des finances (2017-2019); FAAE –Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2016-2017).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’une réunion du CIMM le 30 janvier 2023, le député Kmiec a fait remarquer que le gouvernement n’a pas encore atteint l’objectif de 40 000 Afghans admis au Canada et qu’il incombe à la ministre des Affaires étrangères de comparaître devant le Comité pour répondre aux questions, étant donné que les opérations en Afghanistan comportent un volet affaires étrangères.

• Lors d’une réunion du CIMM sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) le 29 novembre 2022, le député Kmiec a souligné les efforts du gouvernement visant à aider les interprètes et leurs familles et a demandé quels efforts étaient déployés pour les conseillers linguistiques et culturels et leurs familles.

Larry Maguire
(PCC-Brandon-Souris, MB)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2013
• Réélu : 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Politique provinciale : Membre du Parti progressiste-conservateur à l’Assemblée législative du Manitoba (1999-2013)
• Agriculture : Président de la Western Canadian Wheat Growers Association (1995-1999); membre du Comité consultatif de la Commission canadienne du blé, représentant de l’ouest du Manitoba (1987-1994)

Principaux intérêts

• Agriculture et élevage

Rôles parlementaires

Vice-président de l’association parlementaire : Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2022)

Membre d’associations parlementaires : Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2014); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada-Israël (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada-Italie (depuis 2020); Groupe interparlementaire Canada-Japon (depuis 2022); Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2018); Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (depuis 2019); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2016); Section canadienne de ParlAmericas (depuis 2014); Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (depuis 2018); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2014).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2017-2019, et depuis 2022)

Ancien vice-président : RNNR – Comité permanent des ressources naturelles (2022); CHPC – Comité permanent du patrimoine canadien (2016-2017)
Ancien membre : HESA –Comité permanent de la santé (2020-2021); JUST –Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2020); OGGO –Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2014-2015).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Lors d’un débat du 29 mars 2022 sur la citoyenneté et l’immigration, le député Maguire a déclaré qu’en matière d’immigration, les « libéraux ont déjà un mauvais bilan concernant ce qui s’est passé en Afghanistan ».

• Au cours d’un débat de l’opposition tenu le 7 décembre 2021 sur la création d’un Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), le député Maguire a critiqué le fait que seulement 10 % des 40 000 réfugiés que le gouvernement avait promis de rapatrier au Canada ont été évacués de l’Afghanistan. Il a également critiqué l’objectif de 40 000 réfugiés afghans, qu’il a qualifié de « chiffre aléatoire fixé par le gouvernement et pour lequel les parlementaires n’ont reçu aucune justification ».

Michelle Rempel Garner
(PCC-Calgary Nose Hill, AB)

Élection à la Chambre des communes

• Première élection : 2011
• Réélue : 2015, 2019, 2021

Antécédents professionnels

• Études : Licence en économie
• Gestion de programmes : Directrice de la division des programmes institutionnels à l’Université de Calgary (2007 – mai 2011); agente de liaison avec l’industrie (2000-2004) et administratrice des finances (1998-2000) à l’Université du Manitoba.
• Consultation : Consultante principale chez KWC Consulting (2005-2007)

Principaux intérêts

• Les prises de contrôle étrangères et la Loi sur Investissement Canada
• Citoyenneté et Immigration

Rôles parlementaires

Membre d’associations parlementaires : Groupe canadien de l’Union interparlementaire (depuis 2017); Association parlementaire Canada-Europe (depuis 2016); Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (depuis 2017); Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2016).

Ancienne ministre : Ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) (2013-2015)

Ancienne secrétaire parlementaire : Ministre de l’Environnement (2011-2013)

Ancienne ministre du cabinet fantôme : Immigration, réfugiés et citoyenneté (2015-2019); Industrie et Développement économique (2019-2020); Santé (2020-2021); Ressources naturelles (2021-2022).

Participation notable à des comités

Membre : CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2016-2019-2022 – Présent)

Ancienne vice-présidente : RNNR –Comité permanent des ressources naturelles (2021-2022); HESA –Comité permanent de la santé (2020-2021); CIMM –Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2017-2019).

Déclarations sur l’Afghanistan

• Les dernières interventions de la députée Rempel Garner lors de la comparution de la ministre Joly le 22 mars 2023 devant le CIMM ont porté sur les lettres de facilitation fournies à la sénatrice McPhedran. Elle a interrogé les témoins au sujet des enquêtes en cours concernant ces lettres et sur la question de savoir si un conseiller en politiques du cabinet du ministre aurait le pouvoir de déléguer à l’extérieur d’AMC. Elle a également demandé s’il existait une liste de critères pour la sélection des personnes devant recevoir des lettres de facilitation et pour l’évacuation des ressortissants afghans.
• Au cours de la réunion du CIMM du 8 février 2023, la députée Rempel Garner a présenté une motion visant à porter à au moins trois le nombre total de réunions allouées à l’étude du Comité sur la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, devant avoir lieu avant le 31 mars 2023. Elle a déclaré que le Canada aurait dû secourir davantage d’Afghans.
• Lors de la comparution du ministre Fraser devant le CIMM le 8 février 2023, la députée Rempel Garner a critiqué le gouvernement pour avoir été « si mal préparé à évacuer les gens d’Afghanistan qu’il a eu recours à des documents frauduleux et à un processus par lequel le personnel politique et un sénateur ont été en mesure de choisir et de sélectionner les personnes à embarquer dans les avions d’évacuation. » En outre, elle a critiqué la documentation offerte par le gouvernement pour permettre l’immigration des réfugiés afghans, qui, selon elle, n’était pas claire et a causé des retards pour de nombreuses familles qui se trouvent encore en Afghanistan.

Réponse du gouvernement au rapport spécial du Comité

Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr »

Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada revoie son examen pangouvernemental des leçons apprises en Afghanistan, afin de s’assurer que cet examen porte sur tous les aspects du bilan du gouvernement en Afghanistan de février 2020 à aujourd’hui, notamment pour ce qui est de son plan d’intervention ainsi que des informations et évaluations qui ont guidé ses plans et décisions, et intègre toutes les analyses ministérielles « après action » qui ont été réalisées, ainsi que les conclusions et les recommandations de cette étude. De plus, que le gouvernement du Canada, tout en s’assurant du respect des exigences en matière de cote de sécurité, transmette les résultats complets de son examen à tous les ministères et organismes concernés, et qu’il résume les principales constatations de son examen dans sa réponse au rapport du Comité spécial.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La majeure partie des ministères et organismes fédéraux participant à la réponse à la crise en Afghanistan ont réalisé différents examens internes et exercices visant à recenser les leçons apprises au cours de la dernière année. Ces examens font l’objet d’une étude approfondie, et des changements ont déjà été apportés ou seront apportés aux politiques, aux programmes et aux opérations, lorsqu’il y a lieu. La nature délicate de certaines activités du gouvernement du Canada empêche la diffusion publique de ces examens pour le moment, de sorte qu’ils n’ont pas été inclus dans la réponse au rapport du Comité.

Recommandation 2 : Que, lorsque des signes montrent l’émergence d’une crise dans un pays où les intérêts du Canada sont compromis, le gouvernement du Canada établisse rapidement une structure interministérielle pour la coordination, la communication et la planification ainsi que pour un leadership et une prise de décisions simplifiés, avec une personne responsable, afin de fournir une réponse cohérente et opportune. Que, pour faciliter de tels efforts de gestion de crise dans le futur, le gouvernement du Canada confirme les attributions de chaque ministère et ministre, ainsi que la forme que devrait prendre la participation des gouvernements alliés et partenaires ainsi que des acteurs non gouvernementaux. À moins que le premier ministre n’en décide autrement, ce sont le ministre des Affaires étrangères et Affaires mondiales Canada qui sont responsables des opérations d’évacuation.

Le gouvernement du Canada est en partie d’accord avec cette recommandation.

Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et à la Loi sur la gestion des urgences, Affaires mondiales Canada (AMC) a pour mandat de mener la réponse coordonnée aux urgences internationales à l’étranger du gouvernement du Canada. La fourniture d’une aide d’urgence, y compris le rapatriement ou le départ assisté des Canadiens, relève de la prérogative royale sur les relations internationales et est exercée par le ou la ministre des Affaires étrangères, avec l’appui du ou de la sous-ministre des Affaires étrangères, conformément à la législation susmentionnée. De même, les mandats de chaque ministère partenaire sont définis dans leurs cadres législatifs respectifs.

Le gouvernement du Canada reconnait l’importance de la coordination interministérielle pour faire face à des crises internationales. Le Groupe de travail interministériel (GTI) est le principal mécanisme de coordination qui rassemble les bureaux et les missions d’AMC à l’étranger, ainsi que d’autres ministères, organismes et partenaires externes concernés, lesquels peuvent varier en fonction du type de réponse à la crise ou de planification nécessaire. Ce groupe permet un partage de l’information pangouvernementale rapide, cohérent et efficace, ainsi qu’une approche coordonnée des urgences à l’étranger. Toutefois, la mise en place d’un système dans lequel une personne ou un ministère serait responsable de tous les éléments d’une crise risquerait d’entraîner des problèmes politiques et juridiques, compte tenu des mandats législatif, politique et opérationnel de chaque ministère.

En ce qui concerne la crise en Afghanistan, s’inspirant du GTI, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ont établi une relation de travail efficace et efficiente avec AMC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui a permis l’évacuation en toute sécurité de près de 3 700 évacués de Kaboul, y compris le personnel de l’ambassade du Canada en Afghanistan et les évacués afghans admissibles à risque admissibles à destination du Canada, dans le cadre de l’opération AEGIS. Cette opération, à laquelle ont participé près de 555 membres des FAC, a fourni un transport aérien stratégique grâce à 15 vols des FAC et à deux vols civils nolisés, du 4 au 27 août 2021.

Pour clarifier les rôles et responsabilités entre les ministères et les organismes, et pour réduire au minimum les lacunes et les redondances opérationnelles, le GTI utilise le Cadre international d’intervention d’urgence. Afin de favoriser davantage la cohérence et l’efficacité, AMC s’engage à examiner les principaux aspects du Cadre avec les ministères concernés, y compris les mécanismes de collaboration avec les alliés et d’autres parties prenantes.

En outre, à la suite de l’intervention d’urgence en Afghanistan, AMC a examiné et régularisé les mécanismes de coordination par des communications sécurisées qui ont été utilisées efficacement lors de la coordination de la planification relative à la crise éthiopienne en novembre 2021 et à celle en Ukraine dès janvier 2022. Ces communications sécurisées ont permis une participation accrue des ministères dans le processus de prise de décisions et assuré la participation directe de nos missions à l’étranger en tant que principaux exécutants sur le terrain. En outre, les acteurs de la société civile sont régulièrement mobilisés en fonction du type de crise, mais plus particulièrement dans les situations nécessitant une aide humanitaire.

Recommandation 3 : Que le gouvernement du Canada s’assure qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée un mécanisme d’urgence prêt à être déployé en cas de crises humanitaires futures qui permette au ministre d’activer rapidement, et selon les besoins, différentes mesures telles que la levée des exigences des données biométriques, la mise en place de visas spéciaux, la mise sur pied de programmes de parrainage de réfugiés et l’instauration de passerelles aériennes.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada veille à ce que les politiques, les programmes et la structure d’IRCC s’adaptent aux besoins des immigrants et des réfugiés, ainsi qu’à l’évolution de la situation géopolitique. Le gouvernement du Canada et IRCC ont mis en place des mécanismes d’urgence à utiliser en réponse aux crises humanitaires et utilisent tous les outils disponibles, en fonction des circonstances uniques des différentes interventions d’urgence. Tirant des leçons des réponses actuelles aux crises en Afghanistan et en Ukraine, IRCC a entamé un examen de ses politiques, qui vise, en partie, à améliorer ses mécanismes d’intervention d’urgence. Cet examen a notamment pour objectif d’actualiser le cadre organisationnel de gestion de crise d’IRCC, pour qu’il permette de mieux soutenir des interventions plus flexibles et durables face à des crises humanitaires.

La crise en Afghanistan a mis à l’épreuve le système d’immigration du Canada à bien des égards et a révélé des possibilités pour améliorer la préparation du gouvernement du Canada aux crises futures. Comme il est indiqué dans la lettre au président du Comité, la situation actuelle en Afghanistan est plus complexe et présente des défis qui n’existaient pas pour les autres programmes de réinstallation de réfugiés. Par exemple, un grand nombre d’Afghans vulnérables que le gouvernement du Canada s’est engagé à assister sont toujours en Afghanistan, alors que le programme de réinstallation des réfugiés du

Canada est conçu pour répondre aux besoins des réfugiés qui font l’objet d’une recommandation hors de leur pays d’origine.

Malgré ces défis, le gouvernement du Canada a démontré sa capacité à établir rapidement de nouveaux programmes pour les réfugiés, comme le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) pour les Afghans ayant une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada. De plus, les multiples politiques publiques d’IRCC ont permis de faciliter les déplacements de personnes spécifiques se trouvant dans des situations extraordinaires. Avec l’aide de partenaires clés, le gouvernement du Canada a établi une capacité de collecte de données biométriques, d’examen médicaux et de vérification d’enquête de sécurité dans les pays voisins, afin de faciliter la réinstallation des Afghans vulnérables au Canada. Le gouvernement du Canada a accueilli plus de 21 295 ressortissants afghans au Canada en date du 1 octobre 2022, et des plans ont été mis en place pour d’autres arrivées dans les semaines et les mois à venir.

Les interventions d’urgence en cas de crises humanitaires exigent également une préparation pour la réinstallation des nouveaux arrivants à travers le Canada. Dans le cas de l’initiative actuelle de réinstallation des Afghans, le programme national de réinstallation du Canada a rapidement répondu aux besoins des arrivées massives, afin de fournir des services immédiats et essentiels aux nouveaux arrivants afghans admissibles dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Ces efforts se déroulent dans un contexte marqué par d’importantes difficultés, dont la crise du logement au Canada et les problèmes de capacités au sein des organismes d’aide à la réinstallation.

IRCC examine continuellement ses politiques, ses programmes et sa structure pour s’adapter à un environnement en constante évolution, y compris la façon dont le Ministère répond aux crises. De façon plus générale, le gouvernement du Canada continuera de suivre une approche pangouvernementale et d’assurer une collaboration interministérielle des interventions lors de crises futures.

Recommandation 4 : Que le gouvernement du Canada prenne les dispositions nécessaires pour affecter davantage de ressources aux ambassades et ministères concernés et réaffecter les employés de ces ministères en fonction des besoins, lorsqu’il y a détérioration de la situation dans un pays où les intérêts du Canada sont compromis.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada dispose d’un certain nombre de mécanismes pour réaffecter les ressources en cas d’urgence ou d’incident critique touchant des Canadiens ou des intérêts canadiens à l’étranger. Par exemple, AMC est prêt à déployer des ressources en cas d’urgence et de crise par le biais de quatre principales initiatives, qui ont toutes été utilisées pour faire face à la crise en Afghanistan :

1. L’équipe permanente de déploiement rapide (EPPR) peut être déployée dans le pays touché. L’EPPR est le mécanisme de préparation d’AMC, permettant au Ministère de répondre à ces urgences aussi rapidement et efficacement que possible. L’EPPR est composée d’employés hautement qualifiés en attente, prêts à se déployer à court préavis pour aider les missions à répondre aux urgences. Les membres de l’équipe sont choisis en fonction de leur expérience et de leurs compétences parmi tous les bassins d’employés canadiens à l’Administration centrale et dans les missions.
2. Des agents en affectation temporaire (AAT) peuvent également être envoyés dans des missions pour augmenter la capacité sur le terrain pendant de plus longues périodes, pour appuyer les opérations de la mission ou pour faciliter les congés afin que les employés de la mission puissent se reposer et récupérés pendant ou après des crises, au besoin.
3. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU) fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre aux Canadiens qui ont un besoin urgent d’aide à l’étranger. Lorsqu’une mission est en crise, les agents des opérations du CSIU peuvent soutenir la mission en accédant à la boîte courriels consulaire de la mission, en la surveillant et en répondant aux courriels, permettant ainsi au personnel de la mission de se concentrer sur la crise. De même, lorsqu’une crise survient et que l’EPPR connaît une augmentation immédiate du nombre d’appels et de courriels de Canadiens en détresse dans la région ou d’amis et de membres de leur famille au Canada, les intervenants d’urgence aident à gérer le volume de demandes. Les intervenants d’urgence sont des employés d’AMC à l’Administration centrale qui se sont portés volontaires pour fournir une capacité de pointe à l’EPPR lorsque le volume d’appels et de courriels a augmenté en raison d’une crise.
4. L’équipe réduite d’intervention d’urgence permanente (ERIU) est un groupe d’employés à l’Administration centrale d’AMC qui est en attente chaque fins de semaine en cas de crise à l’étranger, permettant ainsi au Ministère de réagir rapidement en dehors des heures normales de bureau.

En vue d’améliorer continuellement la gestion des urgences, AMC examine les possibilités de capacités de dotation supplémentaires dans l’ensemble du Ministère. Une initiative récente, lancée dans le cadre de la réponse à la crise en Afghanistan, a permis de créer une équipe permanente d’intervention d’urgence, qui maintient un état de préparation en remplissant les fonctions décrites dans la structure fonctionnelle existante de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence (EIU) d’AMC, selon les principes du Système de commandement des interventions. Cette structure permanente comprendra des secteurs d’opérations qui font partie intégrante du soutien des missions, y compris la production de rapports, la gestion des données et les rôles de liaison. L’EIU permanente agira également comme l’équipe principale de l’Administration centrale pour diriger les opérations et assurer le soutien consulaire pendant les crises.

De plus, le MDN/FAC sont prêts à répondre aux demandes du gouvernement du Canada et à aider d’autres ministères et organismes d’application de la loi à appuyer la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens à l’étranger. Dans le cadre de ce travail, le MDN/FAC travaillent régulièrement avec AMC et d’autres ministères pour assurer une planification d’intervention d’urgence en prévision des besoins futurs dans les régions sensibles et en détérioration à travers le monde. Sur réception d’une demande d’aide du gouvernement ou d’autres ministères, le MDN/FAC s’assurent que des ressources et un personnel suffisant sont affectés pour faciliter la planification, la coordination et l’exécution de l’opération.

Recommandation 5 : Que le gouvernement du Canada avise Affaires mondiales Canada de s’assurer de verser au moins la juste part du financement canadien dans le cadre des appels humanitaires des Nations Unies pour l’Afghanistan et de le bonifier dans l’éventualité d’une hausse sensible des besoins.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Selon le Plan d’intervention humanitaire (PIH) de l’organisation des Nations Unies (ONU) pour l’Afghanistan, l’intervention humanitaire en Afghanistan pour 2022 nécessitera 4,44 milliards de dollars américains afin d’aider 22,1 millions de personnes dans le besoin. Pour répondre aux besoins humanitaires résultant de la crise en Afghanistan dans les pays voisins, on cherche à obtenir 623 millions de dollars supplémentaires pour un Plan d’intervention régional supplémentaire de l’ONU à l’intention des réfugiés.

En date d’août 2022, le Canada avait alloué 143 millions de dollars canadiens en aide humanitaire pour répondre à la crise en Afghanistan et dans les pays voisins. Selon les Services de surveillance financière de l’ONU, au milieu de 2022, le Canada était le sixième donateur humanitaire en importance du PIH 2022 pour l’Afghanistan.

Le niveau actuel de soutien du Canada au PIH 2022 de l’ONU pour l’Afghanistan correspond aux niveaux de financement du Canada pour des crises humanitaires semblables.

Le financement humanitaire alloué à la crise en Afghanistan continuera d’être fondé sur l’évaluation des besoins, tels que précisés dans les futurs PIH et plans d’interventions régionaux, et devrait rester conforme aux niveaux de financement pour des crises semblables.

Recommandation 6 : Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de son intervention dans la crise humanitaire en Afghanistan, s’assure qu’Affaires mondiales Canada appuie des organisations fiables qui font surtout œuvre utile auprès des populations vulnérables et veille au bon acheminement de son aide humanitaire directement aux personnes les plus vulnérables d’Afghanistan – peu importe leur âge, leur situation de handicap, leur genre, leur ethnie et leur religion – en fonction des besoins.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le Canada continue d’intervenir par l’intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, comme les organismes des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, tant en Afghanistan que dans les pays voisins, afin de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.

Les partenaires humanitaires œuvrent à fournir une aide aux personnes selon l’évaluation de leur vulnérabilité, tout en s’assurant que le financement de l’aide ne se rende pas à ceux qui s’en serviraient pour soutenir directement ou indirectement le terrorisme. En Afghanistan, les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables et se heurtent à des obstacles supplémentaires pour accéder à l’aide humanitaire. Le Canada soutient les partenaires humanitaires qui conçoivent des programmes visant à reconnaître ces obstacles et à améliorer la façon dont ils fournissent l’aide pour s’assurer qu’elle atteigne les femmes, les filles et les groupes vulnérables. En utilisant une analyse comparative entre les genres pour la sélection des partenaires de mise en œuvre, AMC s’assure que les programmes répondent aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles.

Les organisations financées sont guidées par les principes humanitaires de neutralité, d’indépendance et d’impartialité.

Recommandation 7 : Que le gouvernement du Canada s’assure qu’Affaires mondiales Canada poursuive sa surveillance de l’environnement humanitaire en Afghanistan et prenne des mesures de concert avec ses partenaires pour répondre aux signalements crédibles d’entraves à l’aide humanitaire et de décisions prises par les autorités de facto de restreindre l’importance des femmes dans l’action humanitaire ou dans les services et soutiens qu’elles donnent.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada collabore activement avec ses partenaires pour s’assurer que le financement humanitaire n’est pas utilisé à mauvais escient ou détourné. Les partenaires emploient des mesures d’atténuation pour veiller à ce que l’aide parvienne aux personnes les plus vulnérables. De plus, ils surveillent de continuellement les allégations de distribution inégale de l’aide et de restrictions d’accès nuisant aux opérations humanitaires, et mènent les enquêtes connexes. Il est essentiel que le personnel humanitaire féminin puisse travailler pour que l’aide parvienne aux femmes et aux filles. Le gouvernement du Canada continue de soulever cette question auprès de ses partenaires pour s’assurer qu’ils demeurent vigilants dans leurs efforts pour rejoindre les populations les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles.

Recommandation 8 – Que le gouvernement du Canada travaille de concert avec ses alliées et les institutions financières internationales afin de contribuer à la stabilité économique de l’Afghanistan dans le cadre d’une stratégie d’aide au peuple afghan.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec des organismes onusiens, des organisations internationales, des alliés et des donateurs aux vues similaires pour apporter un soutien au peuple afghan.

En novembre 2021, le conseil d’administration de la Banque mondiale (où le Canada occupe un siège) a approuvé le transfert immédiat de 280 millions de dollars américains du Fonds spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan à des organismes onusiens aptes à apporter une aide d’urgence en matière de santé et de sécurité alimentaire. En janvier 2022, le conseil d’administration de la Banque asiatique de développement (où le Canada occupe un siège) a approuvé l’affectation de 405 millions de dollars américains en subventions pour contribuer à assurer la sécurité alimentaire du peuple afghan et la prestation de services essentiels en santé et en éducation (les organismes onusiens étant appelés à fournir des services qui étaient jusque-là offerts par le gouvernement d’Afghanistan).

En mars 2022, le conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé le transfert direct de plus de 1 milliard de dollars américains à un petit nombre d’organismes onusiens et d’organisations non gouvernementales (ONG) à partir du Fonds spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan. À travers ce financement, la Banque mondiale veut aider à préserver les principales institutions économiques et sociales de l’Afghanistan et apporter un soutien dans quatre secteurs prioritaires : moyens de subsistance, sécurité alimentaire/agriculture, santé et éducation. Cette approche assurera que les talibans ne pourront pas contrôler ces fonds et ne pourront pas en bénéficier. Tout en travaillant étroitement avec les donateurs (y compris le Canada), la Banque mondiale essaie de voir comment les fonds des donateurs pourraient contribuer à stabiliser davantage l’économie afghane.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, les organismes onusiens et d’autres donateurs en donnant des conseils dans le cadre de l’élaboration de politiques et de projets en Afghanistan et en veillant à ce que les efforts visent d’abord et avant tout à aider le peuple afghan.

Recommandation 9 – Que le gouvernement du Canada agisse sans délai afin de mettre en œuvre la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La prise du pouvoir par les talibans, en août 2021, a été un événement sans précédent puisque pour la première fois depuis l’adoption par le Canada de lois antiterroristes (à la fin de 2001), une entité considérée comme un groupe terroriste en vertu du droit canadien dirige un pays en entier. Suite à cette prise de contrôle et à la crise humanitaire que vivent les Afghans, les ONG, des membres de la société civile et d’autres parties prenantes ont de plus en plus demandé qu’une exemption humanitaire soit mise en place dans le régime de l’ONU et dans les régimes nationaux des pays afin de faciliter l’aide humanitaire en Afghanistan. De plus, le secrétaire général des Nations Unies a également appelé les États membres à modifier leurs régimes nationaux pour garantir que l’aide humanitaire essentielle ne soit en aucune façon entravée.

Le Canada dispose de régimes solides pour lutter contre le financement du terrorisme, notamment grâce au Code criminel et à un mécanisme de sanctions ciblant les personnes associées aux talibans, EIIL (Dach) ou Al-Qaïda. Pour ce qui est des sanctions dont l’imposition est prescrite par l’ONU, en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaida, (RARNUAT) une personne ou une entité peut demander au ministre des Affaires étrangères de lui fournir une attestation l’autorisant à mener des activités qui seraient interdites sans celle-ci. Le processus de délivrance d’attestations permet d’atténuer les conséquences inattendues que ces sanctions pourraient avoir, notamment en donnant au ministre des Affaires étrangères la possibilité de délivrer une attestation pour des raisons humanitaires, conformément à la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Le RARNUAT stipule en outre que le ministre des Affaires étrangères « délivre l’attestation si le Conseil de sécurité n’avait pas l’intention d’interdire l’activité ou si celle-ci a été préalablement approuvée, selon le cas, par le Conseil de sécurité, le Comité de 1988 ou le Comité des sanctions contre EIIL (Daech) et Al-Qaida ».

Le 22 décembre 2021, le CSNU a adopté la résolution 2615 en vue de créer une exception au régime de sanctions s’appliquant aux personnes et aux entités associées aux talibans et inscrites sur les listes des Nations Unies pour l’aide humanitaire à l’Afghanistan.

À la lumière de cet engagement et pour plus de certitude, AMC va étudier le libellé du RARNUAT de façon à déterminer quelles modifications permettraient d’établir une exception sans équivoque pour l’aide humanitaire et d’autres activités. Le gouvernement voudrait ainsi qu’il soit possible de répondre aux besoins des populations, conformément à la résolution 2615, tout en atténuant les conséquences humanitaires inattendues qui pourraient avoir les sanctions imposées par le CSNU.

Le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives, ainsi que au Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda afin que la résolution 2615 du CSNU soit mise en application. Le RARNUAT, qui impose des sanctions aux personnes et aux entités liées au Taliban qui figurent sur la liste de l’ONU, interdit aux Canadiens d’effectuer une opération sur un bien appartenant à une personne liée aux Talibans, à EILL (Daech) ou à Al-Qaida, de lui fournir des services financiers, de lui vendre, fournir ou transférer des armes ou de lui apporter une aide technique.

Toutefois, le pouvoir du gouvernement du Canada de délivrer une attestation pour éviter les conséquences des sanctions de l’ONU et des changements apportés au RARNUAT (de façon à inclure de façon explicite l’exception humanitaire de la résolution 2615) n’est valable que pour le RARNUAT. Le Code criminel établit un autre régime pour lutter contre le financement du terrorisme et ce régime est distinct de celui du RARNUAT. Au lendemain du 11 septembre 2001, le Canada a ajouté des dispositions strictes à son Code criminel pour lutter contre le financement du terrorisme. Ainsi, le risque de responsabilité pénale est beaucoup plus grand en vertu de l’alinéa 83.03(b) du Code criminel qu’en vertu du RARNUAT puisque le premier interdit de fournir des biens à tout groupe terroriste, alors que le deuxième limite cette interdiction aux seules personnes ou entités associées aux talibans, à Daech ou à Al-Qaida figurant sur les listes de l’ONU. Tout changement apporté au RARNUAT n’aurait pas d’incidence sur les interdictions de financement du terrorisme figurant dans le Code criminel. Pour donner suite à l’objectif visant à s’assurer que l’accès humanitaire en Afghanistan n’est pas limité par les dispositions de lutte contre le terrorisme, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives.

Par conséquent, le risque de financer le terrorisme entraînant une responsabilité pénale en vertu de l’alinéa 83.03(b) du Code criminel demeure. La possibilité de délivrer une attestation en vertu du RARNUAT ne s’applique que dans le cadre de ce régime et cela n’a pas d’incidence sur l’application du Code criminel. Pour faire en sorte que la prestation de l’aide humanitaire et des autres activités permettant de répondre aux besoins de base des personnes vulnérables en Afghanistan, conformément à la RCSNU 2615, puisse continuer sans s’exposer au risque de responsabilité criminelle, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives.

Recommandation 10 – Que le gouvernement du Canada donne sans tarder aux organisations canadiennes enregistrées les précisions et les assurances indispensables, telles que des exceptions ou des dérogations, à l’acheminement de l’aide humanitaire et à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population afghane, afin que ces organisations ne craignent plus d’enfreindre les lois antiterroristes canadiennes.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement est conscient que les organisations canadiennes qui tentent de répondre aux besoins humanitaires, de faciliter les déplacements ou de poursuivre leurs activités en Afghanistan risquent de financer le terrorisme, ce qui contreviendrait au Code criminel. Ce risque a une incidence négative sur leurs opérations d’aide internationale.

En même temps, le gouvernement du Canada est soucieux de maintenir un régime pénal efficace pour lutter contre le financement du terrorisme et en poursuivre les auteurs, et il doit minimiser tout avantage accessoire dont pourraient bénéficié les talibans ou d’autres groupes terroristes dans la région (que ce soit directement ou indirectement, par le détournement de fonds ou de biens au profit de personnes représentant ces groupes terroristes).

Suite aux événements du 11 septembre 2001, le Canada a ajouté des dispositions au Code criminel pour lutter contre le financement du terrorisme. Contrairement aux régimes de certains pays qui n’ont pas de liste d’entités terroristes où figurent les talibans ou qui se sont dotés de mécanismes leur permettant d’accorder des exemptions d’ordre humanitaire ou de délivrer des attestations, le Code criminel ne prévoit pas d’exceptions ou de dérogations pour la prestation d’une aide humanitaire en Afghanistan, et ce, même si la prestation d’une telle aide respecte le droit humanitaire international et les principes humanitaires établis par la communauté internationale. Ces dispositions ont une incidence sur la capacité du Canada à réagir à la situation actuelle en Afghanistan.

À cet égard, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives, de façon à pouvoir accorder des exemptions à certaines organisations canadiennes qui souhaitent apporter une aide humanitaire ou mener d’autres activités essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste, et aux représentants du Canada qui les appuient sans risquer de commettre une infraction de financement du terrorisme. Le gouvernement du Canada est conscient des difficultés auxquelles font face les organisations canadiennes et de la nécessité de fournir des précisions et des assurances quant aux lois et règlements du Canada relatifs au financement du terrorisme et à l’imposition de sanctions.

Recommandation 11 – Que le gouvernement du Canada revoie les dispositions du Code criminel interdisant le financement du terrorisme et prenne de toute urgence les mesures législatives requises afin de les modifier de manière à ne pas restreindre indûment l’action humanitaire légitime menée dans le respect des principes et du droit humanitaires internationaux.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La prise du pouvoir par les talibans, en août 2021, a été un événement sans précédent puisque pour la première fois depuis l’adoption par le Canada de lois antiterroristes à la fin de 2001, une entité considérée comme un groupe terroriste en vertu du droit canadien dirigeait un pays en entier. Cette recommandation reflète les témoignages entendus par le Comité, à savoir que la législation actuelle et les dispositions visant à lutter contre le terrorisme ont un effet inattendu, soit rendre impossible la prestation d’une aide humanitaire légitime en Afghanistan. Selon l’alinéa 83.03b) du Code criminel, quiconque, directement ou non, rend disponible des biens ou des services financiers ou connexes « en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un groupe terroriste ou qu’ils bénéficieront, en tout ou en partie, à celui-ci » est une infraction criminelle. Pour donner suite à l’objectif de s’assurer que l’accès humanitaire en Afghanistan n’est pas limité par les dispositions de lutte contre le terrorisme, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives.

Alors que les dispositions actuelles du Code criminel qui visent à lutter contre le financement du terrorisme constituent certes un outil qui permet au Canada de remplir le mandat que s’est donné la communauté internationale dans la lutter contre le terrorisme, les événements récents ont montré que le droit pénal canadien a entravé les efforts d’organisations canadiennes qui souhaitent apporter une aide humanitaire. Parallèlement aux difficultés rencontrées dans le cadre de la prestation d’une aide humanitaire ou d’autres types d’aide, les représentants du Canada qui appuient ces efforts doivent tenir compte de l’infraction de financement des activités terroristes de l’alinéa 83.03b) du Code criminel qui fait peser sur eux de lourdes contraintes pour ce qui est des activités que le gouvernement canadien peut appuyer et des organisations avec lesquelles le Canada peut travailler en partenariat. Contrairement à la législation d’autres pays aux vues similaires, le Canada n’est pas doté d’un mécanisme qui lui permettrait d’accorder des exemptions pour éviter le risque de sanctions pénales, et ce, même pour la fourniture d’une aide humanitaire vitale.

Afin de protéger l’action humanitaire fondée sur des principes, le gouvernement du Canada envisagera des mesures, notamment des options législatives. Le gouvernement veillera à trouver un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de conserver des dispositions restrictives pour lutter contre le financement du terrorisme et, d’autre part, de permettre aux organisations canadiennes et internationales d’assurer une prestation impartiale de l’aide humanitaire sans pour autant s’exposer à des risques juridiques indus.

Suivant la déclaration du Premier ministre du 17 août 2021, le gouvernement du Canada n’a aucunement l’intention de reconnaître l’autorité de facto des talibans comme gouvernement de l’Afghanistan. Tout changement législatif ne va pas modifier ou aller à l’encontre de cette politique.

Recommandation 12 – Que le gouvernement du Canada préconise la fin de l’exemption à l’interdiction de voyager que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a imposée aux dirigeants talibans.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

L’interdiction de voyager a été imposée en vertu de la résolution 1988 du CSNU qui a été adoptée en 2011. Le Comité du CSNU est chargé de « surveiller l’application des sanctions » et d’ « examiner et statuer sur les notifications et les demandes de dérogation aux mesures de sanctions ». Le Canada n’est pas membre du CSNU ou de ses organes (comme le Comité du CSNU), de sorte que les diplomates canadiens ne peuvent pas assister aux délibérations à titre d’observateurs. Le gouvernement du Canada continuera d’échanger avec les membres du CSNU pour discuter des décisions prochaines que prendra le Comité du CSNU quant aux dérogations relatives à l’interdiction de voyager. Depuis le 25 août 2022, l’extension d’une exemption pour les 13 représentants du régime taliban a expiré. Aucune exemption à l’interdiction de voyager n’est actuellement en vigueur.

Recommandation 13 – Que le gouvernement du Canada continue d’insister pour que les filles et les femmes partout en Afghanistan conservent leur droit à l’éducation, de la maternelle à l’université.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

L’accès à l’éducation est un droit fondamental auquel chaque femme et chaque fille a droit. Le Canada continuera donc d’exhorter les talibans à respecter ce droit.

Le Canada soutient un effort robuste et coordonné par la communauté internationale pour tenir les autorités talibanes responsables des violations continues des droits des Afghans et des Afghanes et pour les exhorter à lever toutes les restrictions pesant sur les droits fondamentaux des femmes et des filles.

De concert avec des donateurs internationaux et des alliés, le Canada a condamné la décision des talibans du 23 mars 2022 d’interdire aux filles de fréquenter l’école secondaire, revenant ainsi sur la promesse qu’ils avaient faite au peuple afghan et à la communauté internationale. D’ailleurs, le ministre du Développement international, l’honorable Harjit Sajjan, et la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, ont non seulement participé à la rédaction de déclarations communes avec des alliés, mais ont aussi tous deux publié des déclarations condamnant la décision des talibans.

Le haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan, qui est basé à Doha, coordonne avec nos alliés la réponse conjointe internationale à la crise afghane. Il rencontre des représentants du régime taliban et ajoute sa voix à celles d’alliés pour exprimer les vives préoccupations causées par les violations continues des droits de la personne, et plus particulièrement du droit des femmes et des filles à l’accès à l’éducation et à des services de santé. Le Canada soutient fermement que le droit des femmes doit être central à tout engagement avec les talibans.

Depuis 2001, l’aide internationale du Canada à l’Afghanistan a contribué à la réalisation de progrès majeurs quant aux taux d’inscription et à l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation, particulièrement pour les femmes et les filles. Le Canada continue de travailler activement avec la communauté internationale pour s’assurer que les progrès enregistrés dans le secteur de l’éducation afghan soient durables, particulièrement pour les femmes et les filles, et pour que le droit fondamental des femmes et des filles à une éducation de qualité soit respecté.

Recommandation 14 – Que, comme condition au dialogue du Canada avec les autorités de fait de l’Afghanistan, l’envoyé spécial du gouvernement du Canada insiste pour pouvoir communiquer avec les organisations de la société civile et les leaders féminines en Afghanistan sans que celles-ci s’exposent à des représailles. De plus, que le gouvernement du Canada, dans sa réponse au présent rapport, explique en détail comment il surveille, appuie et défend les droits des femmes et des filles en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada continuera de réclamer le respect des droits des femmes afghanes et de communiquer avec les défenseurs de ces droits. De plus, il trouvera des moyens novateurs de faire le suivi de la situation des droits de la personne en Afghanistan, et ce, de façon sécuritaire.

Le gouvernement du Canada partage les vues du Comité sur la situation des droits de la personne en Afghanistan, laquelle s’est dégradée graduellement depuis que les talibans ont pris le pouvoir en août 2021. Le gouvernement du Canada est préoccupé par la multiplication des rapports faisant état de la montée de la violence et du nombre accrue de violations des droits de la personne, y compris des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements ou encore l’intimidation de civils, de journalistes, de défenseurs des droits de la personne et d’anciens membres du gouvernement afghan ou des forces de sécurité afghanes. Le gouvernement du Canada est conscient que la situation est particulièrement alarmante pour les femmes et les filles afghanes.

Le Canada s’est particulièrement illustré sur la scène internationale en prônant un engagement coordonné avec les talibans pour les exhorter de respecter et de protéger les droits fondamentaux de tous les Afghans, y compris ceux des femmes et des filles. Les représentants du gouvernement du Canada, y compris son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan, ont échangé avec des organisations de la société civile afghane, y compris avec des leaders féminines, de manière à ne pas compromettre leur sécurité et ils continueront à le faire.

Le gouvernement du Canada a dit à maintes reprises aux talibans que l’engagement du Canada est lié à leur désir de reconnaître et de protéger les droits de tous les Afghans, y compris ceux des femmes et des filles, ainsi que le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Le gouvernement du Canada défend les droits des femmes et des filles afghanes chaque fois qu’il le peut et il a condamné les politiques répressives des talibans à plusieurs reprises. Pour ce faire, il s’est exprimé de diverses façons : transmission de messages à des représentants afghans à Doha par l’intermédiaire de son haut fonctionnaire pour l’Afghanistan ; déclarations dans le cadre de forums internationaux tels que l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme, le G7 et le G20 ; déclarations communes et messages bilatéraux avec d’autres pays ; et à travers des énoncés ministériels sur les médias sociaux. En juin 2022, le gouvernement du Canada a envoyé une lettre au président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour lui demander la tenue urgente d’un débat sur la situation des droits des femmes et des filles afghanes. Le Canada a d’ailleurs fait une déclaration dans le cadre de cette rencontre, qui s’est tenue le 1^er juillet 2022, et a coparrainé une résolution sur la situation des droits des femmes et des filles en Afghanistan.

Le Canada appuie le travail du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de la personne en Afghanistan en partageant de l’information sur les violations de droits de la personne, en facilitant les relations de celui-ci avec la communauté diplomatique basée à Doha et en transmettant des messages aux talibans par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan de façon à faciliter la coopération entre le rapporteur spécial et le régime taliban. Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement et reconnait l’importance de la mise en place d’un mécanisme robuste de suivi des droits de la personne dans le cadre de la prolongation du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan le 17 mars 2022. Le Canada a été l’instigateur d’une initiative auxquels ont participé 19 États membres de l’ONU pour demander, avec succès, que les droits de la personne occupent plus de place dans le cadre de la prolongation de ce mandat.

Grâce à sa collaboration avec des organismes de la société civile, des médias, des organisations internationales et des pays aux vues similaires, le Canada a pu avoir accès à des comptes rendus impartiaux et vérifiés de violations des droits de la personne. Pour le gouvernement du Canada, l’accès à de telles informations est essentiel pour éclairer ses analyses, l’orienter dans ses relations avec les talibans et le guider dans ses prises de position. Le gouvernement du Canada continuera de mettre à profit le travail colossal fait par le Service des droits de la personne de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, Human Rights Watch, Amnistie internationale, Reporters sans frontières et d’autres organisations qui ont déjà fait leurs preuves à cet égard.

Recommandation 15 – Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada délivre des documents de voyage d’aller simple aux Afghans admissibles aux programmes spéciaux du Canada, et qu’il rassurer les pays tiers que ces ressortissants afghans pourront gagner le Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Pour les ressortissants afghans qui sont dans des pays tiers et qui sont appelés à se réinstaller au Canada, IRCC délivre déjà des documents de voyages pour un aller simple conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme il le fait avec les réfugiés de partout dans le monde. Il y a néanmoins une différence majeure entre ces documents et d’autres documents de voyage comme les passeports. Les documents de voyages pour un aller simple ne sont délivrés aux ressortissants étrangers qu’une fois que le traitement de leur demande, y compris la collecte des données biométriques, est complété et que l’approbation de leur réinstallation est confirmée. Les titulaires d’un document de voyage pour un aller simple ont besoin d’un visa pour entrer au Canada puisque celui-ci n’est valide que pour un aller simple. Ainsi, dans le cas où l’examen médical de ressortissants afghans n’a pas pu être effectué avant leur arrivée sur le sol canadien, le Canada a fourni, outre un document de voyage pour un aller simple, des permis de séjour temporaire pour terminer le traitement de leur demande en sol canadien.

Il est important de noter que ces documents ne garantissent pas le passage sécuritaire des ressortissants afghans en dehors de l’Afghanistan en raison des contrôles de sortie des talibans.

De plus, ces documents ne garantissent pas l’entrée dans des pays tiers puisque ceux-ci ont leurs propres exigences quant aux documents requis pour entrer. Ainsi, l’approche du gouvernement du Canada pour soutenir le passage sécuritaire d’Afghans comprend la poursuite de ses échanges diplomatiques avec des pays tiers afin de sécuriser des routes de sortie et des aires de traitement, et pour aider à expédier le processus de sortie.

IRCC continuera de remettre des documents de voyages d’aller simple aux ressortissants afghans dont l’entrée au Canada a été approuvée. De plus, le gouvernement du Canada échange de façon continue avec ses partenaires et ses alliés qui, pour la plupart, font face à des problèmes similaires liés à la sortie de leurs clients de l’Afghanistan et à leur passage sécuritaire par des pays tiers. Le gouvernement du Canada continue de chercher diverses options pour pouvoir continuer à assurer la prestation d’une aide internationale aux ressortissants afghans vulnérables et à faciliter leur sortie de l’Afghanistan en toute sécurité.

Recommandation 16 – Que le gouvernement du Canada travaille avec les pays voisins de l’Afghanistan afin d’assurer le libre passage des Afghans admissibles aux programmes spéciaux du Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada poursuit son engagement avec un large éventail de partenaires, y compris des gouvernements régionaux et des gouvernements aux vues similaires, pour assurer le passage sécuritaire des ressortissants afghans qui sont admissibles à ses programmes d’immigration. D’ailleurs, depuis le début de la crise, le gouvernement du Canada a poursuivi un dialogue actif et constructif avec le gouvernement pakistanais, notamment par l’intermédiaire du Haut-commissariat du Canada au Pakistan, sur les questions relatives au passage sécuritaire des Afghans vulnérables.

Toutefois, comme le précise la lettre au président du Comité, le gouvernement du Canada et ses alliés doivent composer avec les changements fréquents que les talibans apportent aux règles régissant la sortie du pays et que les pays tiers de la région apportent aux exigences relatives à l’entrée sur leur territoire. Le gouvernement du Canada apprécie grandement le soutien continu du Pakistan pour l’aider à garantir des routes de passage sécuritaires pour les réfugiés afghans liés au Canada. Le Canada continue de chercher davantage d’occasions de collaborer avec les alliés régionaux pour permettre au Canada d’atteindre ses engagements de réinstallation d’ici 2024.

Le gouvernement du Canada poursuit son combat dans le cadre de divers forums multilatéraux comme le G7 et les Nations Unies, et par l’intermédiaire du haut fonctionnaire du Canada pour l’Afghanistan qui est basé à Doha. De plus, le Canada saisit toutes les occasions qui lui sont offertes pour demander aux talibans de respecter les obligations internationales et de permettre aux Afghans de sortir de l’Afghanistan en toute sécurité.

Grâce à cette coopération et à sa collaboration avec des ONG, d’autres partenaires régionaux et des fournisseurs de services du secteur privé, le gouvernement du Canada a réussi à réinstaller 21 295 Afghans en date du 1 octobre 2022.

Recommandation 17 – Que, de concert avec les agences de sécurité nationale du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lève les exigences en matière de données biométriques et autres documents, au moins pour les demandes ayant fait l’objet d’une recommandation par le ministère de la Défense nationale et les membres de la famille élargie des anciens interprètes et collaborateurs, tout en améliorant, en même temps, l’accès aux lieux de collecte des données biométriques dans les pays tiers, y compris ceux qui sont voisins de l’Afghanistan.

Le gouvernement est en partie en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada convient qu’il est nécessaire d’élargir l’accès à des sites de collecte de données biométriques dans des pays tiers et il a pris des mesures dans ce sens. Comme il existe des risques pour les agents chargés de la collecte, pour l’équipement biométrique, pour les renseignements personnels et pour la sécurité des clients, IRCC a mis en place une approche en plusieurs étapes pour la vérification de sécurité des clients afghans.

La première étape de cette nouvelle approche consiste à recueillir des renseignements biographiques détaillés auprès des clients alors que ceux-ci sont encore en Afghanistan. Les clients dont l’admissibilité ne suscite pas de préoccupations après la collecte de données biographiques approfondies pourraient être invités à se rendre dans un pays tiers où des agents procéderont à la collecte des données biométriques et d’autres vérifications de sécurité et détermineront s’ils sont admissibles avant leur départ pour le Canada. IRCC a investi pour augmenter sa capacité de collecte de données biométriques à travers son réseau mondial pour assurer la collecte rapide des données des ressortissants afghans dans les sites disséminés dans ces pays tiers.

Cependant, comme la vérification de l’identité par la collecte de données biométriques fait partie intégrante du processus d’immigration, le gouvernement du Canada n’est pas d’accord avec la recommandation de lever les exigences en matière de données biométriques.

Les données biométriques sont un outil fiable et précis pour établir et confirmer l’identité d’une personne tout au long du continuum de l’immigration. Grâce au partage d’informations basées sur des renseignements biométriques avec ses partenaires du Groupe des cinq (dont les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), le Canada obtient des informations précieuses liées à l’identité d’un individu et des informations sur des raisons susceptibles de justifier leur inadmissibilité. Le Canada peut ainsi identifier des personnes qui soulèvent des préoccupations liées à la criminalité ou la sécurité, comme : des personnes connues pour être liées à des activités criminelles ou soupçonnées de l’être ; des membres d’entités terroristes ou d’entités criminelles organisées ; des criminels de guerre ou des personnes ayant commis des crimes contre l’humanité ; des personnes qui participent à des activités susceptibles de poser des risques pour la sûreté et la sécurité au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec de multiples partenaires pour faciliter la sortie de l’Afghanistan des candidats qui ont complété la première étape du filtrage de sécurité et les diriger vers des pays tiers pour procéder à l’étape finale, y compris la collecte des données biométriques.

Recommandation 18 – Que le gouvernement du Canada avise Affaires mondiales Canada de mettre sur pied une équipe pangouvernementale, notamment avec le ministère de la Défense nationale, afin d’amener les Afghans en lieu sûr.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

AMC, IRCC et MDN/FAC ont travaillé en étroite collaboration dès le début de la crise en Afghanistan pour s’assurer que le gouvernement puisse respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024, de manière coordonnée et en temps opportun. Les défis liés à la réinstallation des clients afghans au Canada sont liés à des problèmes juridiques, opérationnels et de sécurité complexes sur le terrain en Afghanistan et dans la région, et non à la coordination interministérielle.

Depuis la fin du printemps jusqu’au début de l’été 2021, AMC et MDN/FAC ont travaillé de concert avec IRCC pour réfléchir à des programmes qui pourraient protéger les ressortissants afghans susceptibles d’être à risque en raison de leur travail pour appuyer les efforts du Canada en Afghanistan. Dans les semaines qui ont précédé l’annonce du Programme de MSI en juillet 2021, IRCC, AMC et MDN/FAC ont rapidement créé des équipes affectées exclusivement à la réinstallation des Afghans. Depuis, ces équipes ont été en communication régulièrement les unes avec les autres, collaborant dans des dossiers clés, créant des groupes de travail interministériels au besoin et assurant une capacité d’urgence lorsque nécessaire. Dans le cadre de ces efforts, AMC et MDN/FAC ont également étudié les dossiers des Afghans à risque pour déterminer s’ils ont bel et bien entretenu une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada, y compris en apportant un soutien à la mission du Canada en Afghanistan. AMC et MDN/FAC ont tous les deux recommandé des personnes qui répondaient aux critères du Programme de MSI à IRCC afin d’être considéré en fonction de la capacité du programme. De plus, des réunions présidées par le Bureau du Conseil privé réunissant les sous-ministres ont été organisées régulièrement pour orienter les efforts consacrés aux MSI, au passage sécuritaire et à d’autres dossiers importants relatifs à l’Afghanistan.

Même si des problèmes opérationnels et juridiques complexes continuent d’entraver la capacité du gouvernement du Canada à assurer le passage sécuritaire pour les clients afghans qui se trouvent toujours en Afghanistan , IRCC, AMC et MDN/FAC ont travaillé de concert et continueront de collaborer avec d’autres ministères compétents dans ce dossier.

Recommandation 19 – Que le gouvernement du Canada travaille avec les pays alliés et des organisations non gouvernementales comme Aman Lara présents en Afghanistan pour aider à confirmer l’identité des Afghans en Afghanistan et les amener en lieu sûr.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des intervenants, y compris Aman Lara, pour l’aider à assurer un passage sécuritaire hors de l’Afghanistan. Pour faire sortir les Afghans qui sont encore dans leur pays en toute sécurité, IRCC travaille avec des partenaires dans la région, y compris des États, des organisations internationales, des acteurs du secteur privé, et des organismes locaux et régionaux sans but lucratif, pour trouver des solutions. AMC a d’ailleurs signé un accord de contribution pour un financement d’urgence avec Journalistes pour les droits de la personne, qui travaille en collaboration avec Aman Lara pour faciliter la formation et faciliter le passage sécuritaire.

Pour assurer la réinstallation des ressortissants afghans qui sont encore dans leur pays, le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour trouver des zones de transit sécuritaires dans des pays tiers et étudier des options avec des partenaires nouveaux et existants pour faciliter le passage sécuritaire.

Le gouvernement est conscient que des ONG sur le terrain, tel que Réseau de transition des vétérans, Aman Lara et Journalistes pour les droits de la personne, jouent un rôle important et il continuera de collaborer avec celles-ci pour faciliter le transit des ressortissants afghans à travers des pays tiers sûrs jusqu’à leur arrivée au Canada. Le gouvernement du Canada demeure résolu à travailler avec les ONG en Afghanistan et, tel que décrit dans les réponses aux autres recommandations, envisagera des mesures, notamment des options législatives, de façon à pouvoir accorder des exemptions aux organisations canadiennes qui souhaitent apporter une aide humanitaire en Afghanistan ou mener d’autres activités essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste.

Recommandation 20 – Que le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales

Canada, continue de financer des organismes comme Aman Lara, et qu’il accroisse l’utilisation de ces fonds afin de payer l’hébergement temporaire des Afghans.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le financement d’urgence d’AMC de l’ONG Aman Lara – en vertu de l’entente de sous-traitance qu’elle a conclue avec Journalistes pour les droits de la personne (JDP) – est une mesure exceptionnelle adoptée en réponse au caractère urgent et sans précédent de la crise. JDP est un organisme canadien de développement des médias dont les opérations (qui sont financées par des fonds publics et privés) ont changé immédiatement après la prise du pouvoir par les talibans. Depuis, JDP a notamment apporté un soutien logistique, facilité la sortie sécuritaire des ressortissants afghans et assuré la formation des clients du Programme de MSI, de journalistes afghans et d’Afghans œuvrant pour défendre les droits de la personne ou maintenir la paix. Cet accord de contribution a aidé à supporter le passage sécuritaire de milliers d’Afghans vers les pays voisins, à destination du Canada.

En général, le gouvernement du Canada travaille étroitement avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre des programmes qui s’adressent aux réfugiés destiné vers le Canada partout dans le monde. Dans de nombreux endroits, l’OIM fournit des services (examens médicaux à des fins d’immigration, logements temporaires en attendant le départ, logistique dans le cadre des transports) au nom du Canada. Vu la situation actuelle en Afghanistan, l’OIM offre la majorité de ce soutien depuis le Pakistan et d’autres pays de la région.

Le gouvernement travaille étroitement avec des organisations à l’échelle internationale pour respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024. Il poursuivra ses efforts pour mobiliser un large éventail de partenaires (y compris des ONG et des fournisseurs de services du secteur privé) de façon à surmonter les difficultés liées à la sortie sécuritaire de l’Afghanistan des ressortissants afghans admissibles aux programmes d’immigration du Canada.

Recommandation 21 – Que le gouvernement du Canada s’assure qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accuse réception rapidement des demandes en expédiant un courriel qui renferme l’identificateur unique du client, pour les personnes acceptées dans le programme, et un courriel de refus, pour celles qui ne se qualifient pas, et qu’il veille aussi à répondre rapidement aux questions et aux demandes de suivi.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

À l’instar du Comité, le gouvernement est résolu à accueillir des Afghans et il travaille sans relâche pour amener ceux-ci au Canada le plus rapidement possible, et ce, en toute sécurité.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici 2024, et ce, tous volets confondus. Il a notamment réservé 23 000 de ces 40 000 places pour les personnes (et leurs familles) qui ont appuyé le Canada lorsque notre pays était présent en Afghanistan. Plus particulièrement, 18 000 places sont réservées pour les Afghans qui ont une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada et leur famille sous le programme de MSI, et 5 000 places sont réservées pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada sous des programmes en 2009 et 2012.

Dans ces deux programmes, IRCC émet un identificateur unique de client (IUC) lorsqu’une application est complétée. De plus, les Afghans qui soumettent une application complétée mais qui sont reconnus comme inéligibles par la suite, reçoivent une notification d’IRCC.

En ce qui concerne le programme de MSI, les dossiers des ressortissants afghans intéressés doivent être transmis à IRCC par AMC ou par MDN/FAC. IRCC envoie une invitation à présenter leur demande (qui sera traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi »), ainsi que des directives sur la façon de remplir le formulaire de demande et de présenter leur dossier. Une fois qu’une demande complète a été présentée et que le dossier est actif, un IUC et un numéro de dossier sont générés. AMC et MDN/FAC ont transmis (et référé) assez de dossiers à IRCC pour combler la totalité des 18 000 places offertes dans le cadre du Programme de MSI. En date du 1^er août 2022, IRCC avait reçu 15 000 demandes dûment complétées et continue d’émettre des invitations à présenter une demande à appliquer par lots, en se basant sur le nombre de places disponibles dans le programme. IRCC reste en contact étroit avec les ressortissants afghans ayant appliqués et qui sont encore en Afghanistan ou dans un pays tiers. IRCC travaille avec tous ses clients pour vérifier s’ils ont tous les documents nécessaires et il collabore avec les autorités des pays voisins pour faciliter leur sortie sécuritaire de l’Afghanistan et leur voyage jusqu’au Canada.

Pour ce qui est du programme qui s’adresse aux membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans, ces personnes peuvent présenter une demande directement au programme ou solliciter l’aide d’un membre de leur famille qui est déjà au Canada. Il y a eu un grand nombre de demandes présentées dans le cadre de ce programme alors que plus de 5 000 individus ont déjà appliqué.

Depuis la chute de Kaboul, des centaines de milliers de personnes ont communiqué avec le gouvernement du Canada pour exprimer leur intérêt à venir au Canada, incluant via le formulaire web et la ligne téléphonique qui a été établie pour soutenir les clients Afghans. Notons toutefois que le fait d’exprimer un intérêt ou de présenter une demande à des fins de prise en considération à travers ces canaux ne constitue pas une demande en bonne et due forme.

Les ressortissants afghans qui n’ont pas de demande active pour ces programmes peuvent envisager d’autres programmes (disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada) qui pourraient leur permettre de venir au Canada. Le gouvernement du Canada est résolu à traiter toutes les demandes présentées dans le cadre de tous les programmes de la façon la plus efficace possible.

Recommandation 22 – Que le gouvernement du Canada s’assurer qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada assigne davantage d’employés, actuels et nouveaux, au traitement des demandes découlant des programmes spéciaux du Canada destinés aux Afghans.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

IRCC a mobilisé du personnel existant et embauché des ressources supplémentaire pour appuyer les programmes spéciaux d’immigration à l’intention des ressortissants afghans, notamment pour développer le programme ainsi que recevoir et traiter les demandes. Ce travail a mobilisé à la fois des ressources au Canada et un réseau d’intervenants internationaux afin d’accélérer le traitement des demandes. IRCC a également envoyé des agents à différents endroits dans le monde pour fournir une capacité d’appoint et soutenir le traitement des demandes, la collecte des données biométriques et le déplacement des clients afghans.

Par exemple, après la chute de Kaboul, plus de 350 employés du Centre de soutien à la clientèle ont été affectés au volet de la crise en Afghanistan durant les mois d’août et de septembre 2021. Au cours de la dernière année, le personnel suivant a offert un soutien supplémentaire : 210 employés affectés au traitement des demandes; 55 à l’aide à l’établissement; 18 à l’équipe de travail sur l’Afghanistan, devenue depuis le Secteur de l’Afghanistan, qui compte aujourd’hui 67 employés et qui est dirigé par un sous-ministre adjoint entièrement consacré à cette équipe; et jusqu’à 7 employés au soutien aux communications. Ces ressources s’ajoutent aux centaines d’employés qui ont contribué aux efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de leur travail régulier.

De manière plus générale, le gouvernement du Canada a annoncé le 24 août 2022 qu’IRCC travaillait en vue d’embaucher d’ici la fin de l’automne, 1 250 nouveaux employés qui s’affaireront au traitement du nombre élevé de demandes en partie causé par l’augmentation de la demande et des restrictions liées à la COVID-19. Les ressources consacrées à la réduction des délais devraient aider tous les volets d’immigration à retrouver des délais de traitement normaux.

Le gouvernement du Canada surveillera continuellement ses niveaux de dotation pour faire en sorte que tous les ministères aient les ressources nécessaires pour répondre à la crise en Afghanistan.

Recommandation 23 : Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada prenne tous les moyens nécessaires pour traiter promptement les demandes soumises dans le cadre des mesures spéciales d’immigration (MSI) visant les ressortissants afghans ayant entretenu un lien durable avec le Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada d’ici 2024, dont 18 000 dans le cadre du programme de MSI. Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour atteindre cet objectif, notamment en embauchant 1 250 nouveaux employés d’ici la fin de l’automne 2022 afin d’accélérer le traitement des demandes d’IRCC, y compris celles reçues dans le cadre du programme.

En date du 1 octobre 2022, plus de 7 910 demandeurs – et membres de leur famille – étaient arrivés au Canada dans le cadre des MSI. Les demandes de 3 015 clients de plus ont été traitées et sont en attente que les demandeurs puissent quitter l’Afghanistan. La grande difficulté à laquelle on se bute lorsque vient le temps de finaliser le traitement est la suivante : plusieurs Afghans à risque sont incapables de sortir du pays, par voie aérienne ou terrestre. Comme présenté dans des réponses à d’autres recommandations, cette situation constitue un obstacle de taille. Le gouvernement du Canada travaille sur plusieurs fronts pour résoudre cette question, notamment en introduisant des vérifications de sécurité à plusieurs étapes et en renforçant des partenariats pour améliorer le déplacement des clients vers des pays tiers où l’on peut finaliser le traitement des demandes. IRCC a ajouté des ressources à différents endroits dans le monde pour faire en sorte de collecter rapidement les données biométriques des ressortissants afghans. IRCC a également déployé du personnel dans les missions de la région, notamment celles d’Abu Dhabi, d’Ankara et d’Islamabad, qui aide à traiter les demandes et à organiser les voyages des Afghans approuvés vers le Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à traiter efficacement les demandes des ressortissants afghans, y compris celles présentées dans le cadre du programme de MSI. Dans le but d’accueillir au Canada le plus rapidement et le plus sûr possible les Afghans approuvés, le gouvernement du Canada continue de maximiser toutes les avenues possible pour faire en sorte que les clients d’IRCC, y compris ceux visés par le programme de MSI, puissent quitter l’Afghanistan de manière sécuritaire, rester temporairement dans un pays tiers et enfin se rendre au Canada.

Recommandation 24 : Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada étende les catégories de personnes considérées comme vulnérables, notamment aux femmes qui craignent d’être victime d’une persécution fondée sur le sexe, afin de rendre le plus inclusif possible le programme humanitaire à l’intention des ressortissants afghans.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan a immédiatement exposé certains groupes de population – particulièrement les femmes, les filles et les membres de minorités religieuses, ethniques et sexuelles – à des risques importants. Le gouvernement du Canada a l’intention de fournir le meilleur soutien possible aux personnes à risque en explorant les circonstances particulières à l’Afghanistan.

Le gouvernement du Canada a élaboré différentes ententes pour faciliter la réinstallation des personnes qui sont particulièrement exposées à des risques de représailles de la part des talibans. Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires de recommandation et des signataires d’entente de parrainage pour réinstaller les Afghans vulnérables, en concentrant ses efforts sur les groupes prioritaires, notamment les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les minorités ethniques ou religieuses persécutées, les personnes LGBTQI+ et les journalistes. Le programme humanitaire cherche à réinstaller d’autres Afghans vulnérables en plus de ceux des groupes prioritaires. Par exemple, le volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement s’appuie sur des partenaires de recommandation dignes de confiance, qui répertorient les membres des groupes prioritaires et le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé est accessible à tous les Afghans vulnérables, et non pas seulement aux groupes prioritaires. Ainsi, les femmes qui craignent d’être persécutées en raison de leur genre, entre autres, sont admissibles à la réinstallation dans le cadre de ce volet. De plus, grâce à certaines politiques publiques d’IRCC, le déplacement de certaines personnes particulières qui font face à des circonstances inhabituelles, a été facilité, notamment par l’allocation d’espaces dédiés pour les femmes et les filles vulnérables. En suivant cette approche collective, en date du 1 octobre 2022, le Canada est parvenu, dans le cadre du programme humanitaire, à réinstaller plus de 13 235 Afghans qui, pour différentes raisons, étaient en situation de risque. De plus, via le programme de MSI, le Canada s’efforce de réinstaller des Afghans et leurs familles, qui sont vulnérables dut à la relation importante ou durable qu’ils entretiennent avec le gouvernement du Canada, permettant ainsi l’arrivée en toute sécurité au Canada de 7 910 clients. En incluant les arrivées sous le volet pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes le total s’élève à 21 295 ressortissants afghans qui ont été réinstallé au Canda en date du 1 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à réinstaller les Afghans vulnérables et reconnaît que les ressortissants afghans peuvent, pour toutes sortes de raisons, risquer de subir des représailles de la part des talibans. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a l’intention de rendre le parrainage privé plus accessible à tous les Afghans vulnérables.

Recommandation 25 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada élargisse l’éventail de partenaires de recommandation sur lesquels il s’appuie pour réinstaller les ressortissants afghans en incluant les organismes non gouvernementaux qui sont dignes de confiance, qui sont actifs en Afghanistan et dans les pays voisins, et qui connaissent bien les populations visées.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

IRCC a collaboré avec différents nouveaux partenaires de recommandation depuis la chute de Kaboul en août 2021, notamment l’OTAN, les États-Unis, Front Line Defenders, et ProtectDefenders.eu, et est ouvert à la possibilité d’autres collaborations avec des partenaires de recommandation, au besoin.

Au tout début de la crise, le Canada a mis à profit sa relation de longue date avec l’OTAN et, dans le cadre de ses efforts de réinstallation, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 460 employés recrutés sur place identifiés par l’OTAN, y compris les membres de leurs familles. Le Canada poursuit sa collaboration étroite avec les États-Unis pour accueillir jusqu’à 5 000 réfugiés dont le processus d’évacuation a été facilité par ceux-ci. En date du 1 octobre 2022, le Canada a accueilli plus de 4 580 personnes recommandées par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a établi un partenariat avec Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu pour la recommandation de défenseurs des droits de la personne au programme humanitaire et en date du 1 octobre 2022, environ 215 défenseurs des droits de la personne et leurs familles étaient arrivés au Canada.

Certaines crises urgentes requièrent une voie d’accès à l’immigration pour les personnes qui sortent du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le gouvernement du Canada continue de fournir un soutien financier au HCR et à l’OIM dans les pays voisins, mais a aussi établit de nouveaux partenariats spécifiquement orientés pour la réinstallation des Afghans.

En réponse à la crise en Afghanistan, le gouvernement du Canada a pris des mesures exceptionnelles en créant des mesures spéciales et des politiques publiques facilitant la réinstallation au Canada des populations à risque, tout en développant de nouveaux partenariats pour soutenir la mise en œuvre de telles mesures. Le programme de MSI mentionné précédemment en est un bon exemple. Les efforts déployés par AMC, le MDN/FAC et IRCC dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans sont unique à l’Afghanistan et nous ont aidés à concentrer notre attention sur les personnes qui ont assisté le gouvernement du Canada alors que nous étions en sol afghan, ainsi que leurs familles.

Le gouvernement du Canada a formé des partenariats avec des organisations afin de fournir une protection aux groupes les plus vulnérables dans le monde. En vue de faciliter le parrainage des Afghans LGBTQI+, le 3 juin 2022 IRCC a annoncé l’élargissement du Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP) en permettant aux organisations établies au Canada de parrainer jusqu’à 150 Afghans LGBTQI+ entre 2022 et 2024 et de leur offrir pendant trois mois un soutien financier du gouvernement du Canada. Cette aide s’ajoute aux 50 espaces annuels à frais partagés prévus pour les personnes LGBTQI+ dans le cadre du RRAP. Le RRAP encourage plus de Canadiens et Canadiennes à soutenir les réfugiés LGBTQI+ et contribuera à renforcer la collaboration entre les organisations LGBTQI+ et les intervenants du milieu de la réinstallation des réfugiés au Canada.

De manière générale, le programme de parrainage privé des réfugiés (PPPR) permet à tout citoyen canadien, tout groupe communautaire ou toute organisation au Canada de contribuer à la réinstallation des Afghans. Ainsi, 3 000 place supplémentaire pour le PPPR ont été mis disponibles pour les signataires d’entente de parrainage intéressés à parrainer des Afghans au-delà de l’allocation annuel existant pour les signataires.

IRCC continue également de bâtir des partenariats avec des ONG actives dans le milieu de la mobilité de la main-d’œuvre et prévoit aider financièrement certains partenaires en vue d’augmenter le nombre de réfugiés qualifiés – provenant d’Afghanistan et d’ailleurs – qui pourraient être admissibles au projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

IRCC continuera à réinstaller les Afghans qui ont besoin d’une protection en aidant les ONG de confiance. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et autres intervenants pour faire en sorte que toute la population canadienne profite entièrement des programmes en place, y compris le PPPR.

Recommandation 26 : Que le gouvernement du Canada veille à ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada renonce à l’exigence du HCR liée à la détermination du statut de réfugié pour les ressortissants afghans, comme il l’a fait dans d’autres situations de déplacements massifs, notamment en provenance de Syrie, afin de permettre à la société civile canadienne de parrainer des Afghans vulnérables en groupes de cinq ou en groupes communautaires.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Dans le cadre du PPPR, les Canadiens et les résidents permanents peuvent former des groupes de cinq dans le but de parrainer des réfugiés à titre privé. De plus, des répondants communautaires peuvent s’engager à parrainer des réfugiés. Cependant, étant donné la nature complexe et difficile de la situation, les réfugiés afghans ont fait face à des obstacles obtenir rapidement les documents de détermination du statut de réfugié (DSR), ce qui est une exigence du PPPR. IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des parrains communautaires, ce qui permet à un maximum de 3 000 réfugiés afghans d’être dispensé de l’exigence de présenter le document de DSR.

IRCC a également alloué 3 000 places supplémentaires aux signataires d’ententes de parrainage (SEP), spécifiquement pour les réfugiés afghans, une voie qui ne nécessite pas de document de DSR. Ces places s’ajoutent au plafond global annuel existant pour les SEP. Le plafond des places allouées aux SEP a été mis en place pour équilibrer le nombre de demandes reçues par rapport à la capacité de traitement, ce qui permet d’assurer que les réfugiés ont un soutien adéquat au Canada. Le plafond respecte également les niveaux d’immigration établis afin de gérer l’accumulation des demandes, ce qui allongerait les délais d’attente pour tous les demandeurs.

Recommandation 27 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada dispense les Afghans de l’exigence d’être dans un pays tiers pour être admissibles aux mesures spéciales d’immigration.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

IRCC a déjà mis en œuvre des politiques à cet effet. Les politiques d’intérêt public temporaires pour la réinstallation des ressortissants afghans ayant une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada reconnaissent la grande vulnérabilité et le risque élevé auxquels s’exposent ces personnes et les membres de leurs familles. En réponse, les mesures spéciales dispensent les demandeurs de la condition générale prévue à l’alinéa 96a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés selon laquelle les réfugiés doivent se trouver à l’extérieur de leur pays d’origine pour être admissibles à la réinstallation au Canada au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention à l’étranger.

Comme le souligne la lettre adressée au président du Comité, la principale difficulté dont le Canada et ses alliés font face est de faire sortir d’Afghanistan les clients qui s’y trouvent toujours. Le gouvernement du Canada a atténué en partie ce problème en mettant en place une méthode de contrôle de sécurité à plusieurs étapes permettant de mener un premier examen d’interdiction de territoire à l’intérieur du pays. Ce processus permet au gouvernement du Canada de faciliter le passage sécuritaire des clients vers un pays tiers, à partir duquel on peut poursuivre le processus et procéder à la vérification complète à partir des données biométriques et compléter le processus.

Le contexte opérationnel demeure toutefois complexe et dangereux.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des partenaires aux vues similaires et de mobiliser les pays de la région afin que tous contribuent au déplacement sécuritaire des Afghans qui sont prêts à se rendre au Canada.

Recommandation 28 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada traite immédiatement les demandes visant les membres de la famille élargie des Afghans qui ont servi d’interprètes pour le Canada.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Comme mentionné dans les réponses à d’autres recommandations, IRCC est en train d’embaucher à court terme 1 250 nouveaux employés qui seront immédiatement affectés au traitement des demandes, notamment celles des membres de la famille élargie des interprètes.

Reconnaissant les difficultés particulières auxquels se heurtent les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans, le gouvernement du Canada a mis sur pied une politique d’intérêt public prévoyant 5 000 places réservées aux membres de la famille élargie des ressortissants afghans qui ont immigré au Canada dans le cadre des politiques d’intérêt public de 2009 ou de 2012 :

• la politique d’intérêt public temporaire concernant certains employés locaux qui ont fourni un soutien direct à la mission canadienne à Kandahar à compter du 9 octobre 2009;
• la politique d’intérêt public temporaire concernant certains employés locaux qui ont fourni un soutien direct à la mission canadienne à Kandahar à compter de février 2012.

Le programme visant les membres de la famille élargie est en forte demande : plus de 5 000 clients afghans avaient présenté une demande dans cette catégorie en date du 1^er août 2022. Le gouvernement du Canada s’efforce de finaliser le traitement de ces demandes le plus rapidement possible. Un certain nombre de personnes sont déjà arrivées et d’autres arriveront dans les semaines et les mois à venir.

Le gouvernement du Canada s’engage à traiter efficacement les demandes des ressortissants afghans ainsi que celles visant les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans. Comme souligné dans la lettre à l’intention du président du Comité, un grand nombre d’Afghans qui ont fait une demande dans le cadre de ces programmes se trouvent toujours en Afghanistan, dans l’incapacité de quitter le pays par voie aérienne ou terrestre. Pour les faire venir au Canada en toute sécurité et le plus rapidement possible, le gouvernement du Canada explore toutes les avenues et maximise toutes les occasions possibles qui permettront aux clients d’IRCC et aux membres de la famille élargie des anciens interprètes de quitter de manière sécuritaire l’Afghanistan, rester temporairement dans un pays tiers, puis enfin se rendre au Canada.

Recommandation 29 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada étende à d’autres Afghans le volet sur la réunification des membres de la famille élargie.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada partage le dévouement du Comité à accueillir des Afghans et à réunir des familles. IRCC accorde déjà la priorité aux demandes de parrainage familial des Canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées au Canada, qui sont en processus de parrainage pour des membres de leur famille immédiate à l’extérieur du Canada, y compris en Afghanistan. De plus, IRCC a élargi la définition des membres de famille admissibles dans le cadre du programme de MSI pour les personnes ayant une relation importante ou durable avec le Canada, et du volet visant les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans.

Des 40 000 Afghans que le Canada s’est engagé à réinstaller, 23 000 places sont prévues pour ceux qui ont appuyé le Canada durant son engagement en Afghanistan, ainsi que les membres de leurs familles, dans le cadre du programme de MSI et de la politique d’intérêt public visant les membres de la famille élargie des anciens interprètes (PPFE). Dans le cas du programme de MSI, le Canada a déjà rendu admissibles les membres de famille de facto, qui comprennent les personnes qui sont à la charge du demandeur pour des raisons émotionnelles ou financières, ainsi que les personnes qui pourraient avoir vécu avec la famille en tant que membre du foyer. Pour les besoins de la PPFE, le gouvernement a élargi la définition de « membre de la famille élargie » pour y inclure les belles-sœurs et les beaux-frères dans les cas où la sœur ou le frère de l’ancien interprète afghan est disparu(e) ou décédé(e).

Cependant, selon les politiques d’intérêt public, la portée de ces programmes est limitée, en raison du besoin d’équilibrer l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici 2024 et les engagements auprès des autres immigrants et réfugiés.

Comme dans toute crise de cette ampleur, la demande dépasse le nombre de personnes que le gouvernement du Canada peut accueillir à l’heure actuelle. Le gouvernement du Canada offre d’autres programmes d’immigration auxquels certains Afghans peuvent être admissibles, dont les programmes d’immigration économique et de réunification familiale.

Recommandation 30 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada réduise la paperasse demandée aux ressortissants afghans qui ont entretenu un lien important et durable avec le Canada et à leur famille, et qu’il renonce à exiger certains documents impossibles à obtenir auprès des autorités afghanes, notamment les certificats de mariage ou de naissance, seulement après avoir évalué le risque de trafic d’enfant.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

En raison de la nature unique de la crise en Afghanistan qui fait en sorte que de nombreux clients sont incapables d’obtenir certains – voire la totalité – des documents demandés, le gouvernement du Canada a ajusté ses pratiques pour rendre le traitement des demandes dans le cadre des MSI le plus efficace possible.

Lorsqu’une information manque au dossier, l’agent responsable du traitement des demandes doit demander les documents requis pour prendre une décision concernant la demande. IRCC est conscient que certaines personnes ont été incapables de conserver leurs documents importants. Chaque situation est évaluée au cas par cas pour s’assurer que le gouvernement du Canada protège la sécurité de tous les clients, notamment des enfants.

Dans le cadre du programme de MSI visant les personnes ayant un lien important ou durable avec le gouvernement du Canada, IRCC invite le demandeur principal recommandé à soumettre une demande par l’entremise de son portail. Au moment de présenter sa demande, le demandeur doit fournir les documents justificatifs, s’il peut les obtenir.

Dans le contexte du programme pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans, la liste de contrôle des documents prévoit une certaine flexibilité et permet au client de justifier pourquoi il est impossible d’obtenir un document manquant au moment de la demande. Par ailleurs, IRCC a mis au point un formulaire de déclaration solennelle que les anciens interprètes au Canada peuvent fournir pour contribuer à prouver leur lien avec le demandeur.

Les documents seront demandés une deuxième fois seulement s’il est réellement nécessaire de le faire, par exemple lorsqu’un document est incomplet, non lisible, ou fourni dans une autre langue que le français ou l’anglais, ou si une information est partiellement manquante. Dans les autres cas, des documents de rechange peuvent être acceptés.

Il est toutefois important de reconnaître que les autorités afghanes et les pays tiers peuvent eux aussi exiger certains documents à l’arrivée ou à la sortie du pays. À ce titre, le gouvernement du Canada continue d’étudier différentes options qui lui permettront de réduire ces obstacles et d’assurer le passage sécuritaire des Afghans au Canada.

Recommandation 31 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada supprime les plafonds liés aux signataires d’entente de parrainage de réfugiés afghans.

Le gouvernement du Canada prend bonne note de cette recommandation.

L’engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, pour lesquels IRCC utilise de nombreuses voies d’accès dont le programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), demeure l’un des plus élevés au monde. IRCC a augmenté les places allouées aux réfugiés afghans dans le cadre du PPPR, tout en équilibrant les besoins des Afghans vulnérables avec ceux des immigrants et des réfugiés non afghans qui cherchent à obtenir la résidence permanente.

Les places pour les réfugiés sont allouées dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration afin de soutenir les priorités plus larges du gouvernement du Canada visant à maintenir le système d’immigration de classe mondiale du Canada, à augmenter les niveaux d’immigration et à réduire les temps d’attente, à soutenir la réunification des familles et à offrir un programme de réinstallation des réfugiés de classe mondiale. Le plafond imposé aux signataires d’ententes de parrainage vise à équilibrer le nombre de demandes reçues et la capacité de parrainage, ce qui permet d’assurer que les réfugiés ont un soutien adéquat au Canada. Le plafond respecte également les niveaux d’immigration établis afin de gérer l’accumulation des demandes, ce qui allongerait les délais d’attente pour tous les demandeurs.

IRCC a alloué 3 000 places supplémentaires aux signataires d’ententes de parrainage, spécifiquement pour les réfugiés afghans. Ces places s’ajoutent au plafond annuel global des signataires d’ententes de parrainage. IRCC donne également la priorité au traitement des 4 000 réfugiés afghans dont les demandes de PPPR sont déjà en attente.

De plus, comme il est indiqué dans les réponses aux autres recommandations, IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des parrains communautaires qui permet à un maximum de 3 000 réfugiés afghans d’être dispensé de l’exigence de présenter le document de DSR.

L’expansion de la capacité du PPPR pour les ressortissants afghans est l’une des nombreuses façons dont le gouvernement du Canada favorise la mobilisation de la société civile et de tous les Canadiens qui veulent aider les Afghans vulnérables. Le gouvernement du Canada est reconnaissant de l’élan de bonne volonté des Canadiens en faveur de la réinstallation des Afghans.

Recommandation 32 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada rende le Programme d’aide à la réinstallation et d’autres programmes d’aide au revenu d’un an accessible aux membres de la famille élargie des anciens interprètes.

Le gouvernement du Canada prend bonne note de cette recommandation.

Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de recourir à différentes solutions pour accueillir le plus grand nombre d’Afghans possible et faire en sorte que leur arrivée au Canada se fasse de la meilleure façon possible, avec un soutien adéquat.

Dans le cadre du Plan de niveaux d’immigration, le gouvernement du Canada a la responsabilité de trouver un juste équilibre entre les besoins des Afghans en situation de vulnérabilité et ceux des autres immigrants et réfugiés qui cherchent à obtenir la résidence permanente. Étant donné le contexte humanitaire particulier en Afghanistan, les Afghans ayant obtenu une approbation de résidence permanente dans le cadre du volet de réunification pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes ont accès au Programme des prêts aux immigrants, lequel couvre une partie des frais du voyage au Canada; reçoivent une aide au revenu pendant trois mois par l’entremise du Programme d’aide à la réinstallation; ont jusqu’à douze mois de couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire; et peuvent accéder aux services d’établissement dans leur nouvelle communauté. Pour faciliter leur intégration au Canada, toutes les personnes approuvées dans le cadre du PPFE sont admissibles à cette aide, quel que soit le moment où ils ont soumis leur demande. Le gouvernement du Canada comprend également que les membres de la famille qui se trouvent déjà au Canada peuvent être en mesure de soutenir leurs proches à leur arrivée et durant leur réinstallation au pays, notamment en allant les chercher à l’aéroport, en les aidant à trouver un endroit où se loger de manière temporaire ou permanente et en les aidant à ouvrir un compte bancaire.

Le gouvernement du Canada reconnaît les difficultés particulières auxquels sont confrontées les membres des familles des anciens interprètes afghans et demeure résolu à les aider à s’intégrer au Canada, et lorsqu’approprié, leur offrir du support au processus de réinstallation.

Recommandation 33 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada mette des vols d’évacuation à la disposition d’Afghans dans des pays tiers, sauf en Iran.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Une fois la demande traitée et complétée, le gouvernement du Canada continuera d’offrir un soutien aux Afghans vulnérables tout au long de leur cheminement, du pays tiers jusqu’au Canada.

En collaboration avec l’OIM, le Canada a nolisé de nombreux vols pour des clients approuvés, notamment 15 vols nolisés en provenance du Pakistan, 13 en provenance du Tadjikistan et 5 en provenance d’autres pays. D’autres vols arriveront dans les semaines et mois à venir. De plus, IRCC continue de recourir à des vols commerciaux pour réinstaller des clients afghans en provenance d’Albanie, de la Grèce, du Mexique, du Pakistan, du Rwanda, des Émirats arabes unis et d’autres pays. Ensemble, ces vols ont permis l’arrivé de 21 295 ressortissants afghans en date du 1 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec des partenaires aux vues similaires et des pays voisins pour explorer toutes les options possibles pour transporter en toute sécurité les ressortissants afghans détenant une demande approuvée.

Recommandation 34 : Que le gouvernement du Canada donne des instructions au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada afin que ce dernier puisse aider les membres de la famille des anciens interprètes à se loger dans les pays tiers.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada offre des services de soutien pendant le traitement de la demande d’un client, comme l’hébergement temporaire dans un pays tiers. Par exemple, les clients du PPFE ont accès à une gamme de services offerts par l’OIM, dont un soutien médical couvrant tous les services médicaux dont ils pourraient avoir besoin avant de se rendre au Canada (examen médical aux fins de l’immigration, traitement d’un problème de santé qui les rendraient inadmissibles au Canada [la tuberculose, par exemple], etc.), l’aide médicale nécessaire pour voyager en sécurité au Canada, la vaccination de routine et le contrôle épidémique. L’OIM a également la responsabilité d’aider à organiser le voyage au Canada.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à réinstaller 5000 membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans dans le cadre du PPFE, et à leur fournir un soutien durant leur séjour dans un pays tiers et leur voyage au Canada.

Recommandation 35 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada mène un examen interne de sa réponse aux crises de réfugiés se penchant notamment sur les délais de traitement, les capacités de l’effectif, ainsi que la communication avec les demandeurs, les parrains et les autres organisations, notamment les ONG et les partenaires de recommandation. En prenant soin de protéger la sécurité nationale, nous devrions partager les résultats de cet examen avec les ministères et organismes fédéraux pertinents comme Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Les grandes conclusions devraient être communiquées par écrit au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.

Le gouvernement du Canada est en accord avec cette recommandation.

La crise en Afghanistan a donné lieu à des difficultés et à un degré de complexité sans précédent. Le gouvernement du Canada convient qu’il est essentiel de mener un examen complet de la réponse ministérielle d’IRCC dans le contexte de l’intervention pangouvernementale afin de comprendre ce qui a bien fonctionné et ce que le gouvernement du Canada aurait pu faire autrement.

En date du 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 21 295 ressortissants afghans, notamment ceux ayant appuyé le Canada durant sa présence en Afghanistan. Une réalisation d’une telle ampleur a nécessité davantage de travail de mobilisation et de facilitation et davantage de ressources que dans le cadre des interventions passées. IRCC continue de documenter toutes les consultations, les recommandations, les décisions et les grandes étapes liées à l’initiative de réinstallation, afin de tirer des apprentissages des succès et des lacunes, et d’appliquer ces derniers aux initiatives actuelles et à venir.

BDO Canada mène en ce moment un examen des leçons apprises lors de la réponse d’IRCC à la crise en Afghanistan. IRCC compte partager le rapport des leçons apprises avec les ministères pertinents et communiquer les principales conclusions au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. IRCC mettra en application, dans la mesure du possible, les recommandations pertinentes.

Tandis que le gouvernement continue de se rapprocher de son objectif de réinstaller au moins

40 000 ressortissants afghans, IRCC tourne son attention sur les leçons qu’il peut tirer de sa réponse à la crise afghane, afin d’améliorer son approche envers les futures crises liées aux réfugiés.

Recommandation 36 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada exerce son pouvoir en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et créée une mesure spéciale d’immigration pour réinstaller d’urgence au moins 300 réfugiés afghans LGBTQI+ préalablement identifiés à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, et que ce nombre s’ajoute au quota de réinstallation de 40 000 Afghans.

Le gouvernement du Canada est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes LGBTQI+ sont particulièrement à risque sous le régime taliban et demeure déterminé à réinstaller les Afghans en situation de vulnérabilité, incluant les personnes LGBTQI+.

Le gouvernement du Canada œuvre à la réinstallation des Afghans vulnérables, y compris les personnes LGBTQI+, à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, dans le cadre du volet humanitaire. IRCC collabore avec un certain nombre de partenaires reconnus, y compris le HCR des Nations Unies, qui ont de vastes mandats, une expérience en matière de recommandation et la capacité de trier les cas d’autres organisations en suivant un processus ouvert et transparent.

IRCC a aussi créé 3 000 places additionnelles pour les réfugiés parrainés par le secteur privé visant les groupes vulnérables identifiés dans la lettre de mandat du ministre, ce qui inclut les personnes LGBTQI+. Comme le souligne les réponses à d’autres recommandations, IRCC a élargi la portée du Rainbow Refugee Assistance Partnership (RRAP) en permettant aux organisations établies au Canada de parrainer jusqu’à 150 Afghans LGBTQI+ entre 2022 et 2024.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes LGBTQI+ s’exposent à de graves risques en Afghanistan et demeure déterminé à réinstaller les Afghans admissibles dans le cadre du programme humanitaire.

Recommandation 37 : Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada permette aux Afghans, notamment ceux qui ont obtenu une bourse d’études complète ou qui poursuivent leurs études, d’obtenir un permis d’études et d’accéder aux projets pilotes sur les voies d’accès à la mobilité économique et aux volets d’immigration économique sans avoir à démontrer une intention de retourner dans leur pays d’origine.

Le gouvernement du Canada est d’accord pour examiner activement cette recommandation.

Plus particulièrement, pour les étudiants, le gouvernement du Canada examinera les options pour veiller à ce que les Afghans aient accès à des permis d’études basés sur une analyse approfondie des critères d’admissibilité et à un examen des pratiques prometteuses, comprenant à la fois des solutions gouvernementales et non-gouvernementales. Par exemple, le programme d’Entraide universitaire mondiale du Canada pour les étudiants réfugiés a été mis sur pied au Pakistan en 2021 et 2022 en réponse à la crise en Afghanistan. Le programme devrait accueillir 21 nouveaux étudiants afghans en septembre pour commencer leurs études.

Le Canada a également d’autres voies d’immigration qui permettent aux Afghans d’immigrer au Canada sans avoir à démontrer une intention de retourner en Afghanistan, en plus du programme de MSI et du volet humanitaire pour les réfugiés afghans. Par exemple, un réfugié afghan à l’extérieur de l’Afghanistan pourrait être admissible à l’immigration économique avec l’aide des mesures de facilitation offertes dans le cadre du projet pilote sur les voies d’accès à la mobilité économique, qui permet aux Afghans qualifiés d’accéder à l’immigration économique. Dans la mesure où ces candidats arrivent en tant que résidents permanents, ils n’ont pas besoin de démontrer une intention de retourner dans leur pays d’origine.

Le gouvernement du Canada encourage les Afghans qui souhaitent s’établir au Canada, mais qui ne sont pas admissibles au programme de MSI ou au volet humanitaire à explorer d’autres voies possibles, y compris les autres programmes d’immigration offerts par le Canada, par exemple les programmes d’immigration économique et de réunification familiale, ainsi que les programmes offerts en partenariat avec les provinces et territoires, comme le programme des candidats des provinces.

Intervention d’urgence et gestion de crise en Afghanistan

• Dès mars 2021, Affaires mondiales Canada s’est consacré de façon soutenue à des activités de préparation aux urgences en Afghanistan. Cela a permis la mise en place rapide d’une intervention agile et flexible à la crise.
• Lorsque le gouvernement afghan est tombé aux mains des talibans, la priorité de mon ministère a été de soutenir les citoyens canadiens, les résidents permanents et leurs familles qui souhaitaient quitter l’Afghanistan.
• Il était également essentiel d’assurer la sécurité de notre personnel sur le terrain, qu’il s’agisse de diplomates ou d’employés recrutés sur place.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada dirige une intervention d’urgence intégrée à l’échelle pangouvernementale pour les crises internationales, et veille à ce que la situation soit connue dans tout le Ministère et dans l’ensemble du gouvernement.
• À la suite de la signature des accords de Doha (accord pour le rétablissement de la paix en Afghanistan signé par les États-Unis et les talibans le 29 février 2020 à Doha), nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, y compris le MDN, le SCRS, le CST, l’ASFC et le BCP, afin de soutenir la mission à Kaboul.
• Au cours des 18 mois qui ont précédé la crise, d’importants travaux de modélisation des risques, de planification d’urgence (tant sur le plan de la sécurité que sur le plan consulaire) et d’évaluation des menaces ont été entrepris. Cela a permis de veiller à ce que notre équipe à Kaboul soit préparée à tous les risques et prête à prendre des décisions difficiles le cas échéant.
• La rapidité de la chute du gouvernement afghan a pris la communauté internationale par surprise. Une planification et un engagement minutieux ont permis de prendre les mesures appropriées pour soutenir les Canadiens, les résidents permanents et leurs familles, ainsi que pour protéger notre personnel.

Faits et chiffres à l’appui

• Grâce aux efforts considérables de plus de 200 employés du Ministère, 1 460 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille ont été évacués pendant l’opération qui a eu lieu entre le 19 août et le 4 novembre 2021.
• Les Forces armées canadiennes (FAC) ont commencé à soutenir l’intervention sur le terrain en avril 2021, après que le ministre SAJJAN ait accepté une demande d’aide d’Affaires mondiales Canada le 1^eraoût 2021.
• L’ambassade du Canada a suspendu ses activités le 15 août, un jour avant que les États-Unis ne terminent l’évacuation de leur ambassade (le 16 août).
• Le pont aérien de l’opération AEGIS a été opérationnel du 19 au 31 août.
• Le 26 août 2021, le Canada a annoncé la fin de son opération d’évacuation.
• Après la fin de l’opération d’évacuation, Affaires mondiales Canada a continué à soutenir les Canadiens et les résidents permanents en Afghanistan par l’intermédiaire de ses bureaux d’Islamabad, de Doha, d’Abou Dhabi et de Dubaï.

Appui consulaire et lettres de facilitation

• Lorsque les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, d’importantes restrictions ont été imposées à la liberté de mouvement dans le pays. Assurer un passage sécuritaire pour les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille a constitué un défi important.
• Les agents consulaires ont fourni des « lettres de facilitation » aux clients consulaires canadiens et à leurs familles afin qu’ils puissent passer les points de contrôle des talibans. Ces lettres n’ont été émises qu’aux personnes ayant fait l’objet d’une vérification appropriée par Affaires mondiales Canada et jugées admissibles au Canada.

Messages supplémentaires

• Les lettres de facilitation ont été jugées, par les pays d’optique commune, comme étant une mesure efficace pour assurer la sécurité des déplacements à l’intérieur de Kaboul. Ces lettres étaient destinées à aider les gens à franchir les points de contrôle et les barrages routiers érigés par les talibans.
• Ces lettres devaient être claires et facilement compréhensibles par les soldats talibans qui contrôlaient les points de contrôle et dont le niveau d’éducation et les compétences linguistiques varient. Nous avons appris de l’expérience de pays d’optique commune que l’inclusion du mot « visa » dans la lettre avait permis à leurs citoyens de franchir les points de contrôle. Nous nous sommes donc inspirés de cette approche dans nos propres lettres.
• Les lettres de facilitation n’ont été délivrées par Affaires mondiales Canada qu’aux Canadiens, aux résidents permanents et à leurs familles dont l’admissibilité au Canada avait été vérifiée par les partenaires fédéraux. IRCC a également délivré des documents pour faciliter le passage en toute sécurité des ressortissants afghans dont la demande est traitée dans le cadre des programmes d’IRCC.

Faits et chiffres à l’appui

• En tout, 649 lettres de facilitation, énumérant 1 103 noms, ont été délivrées par le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada.
• Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada n’ont autorisé aucun tiers à délivrer des lettres de facilitation au nom du Ministère.
• En tout, 2 516 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille se sont adressés à Affaires mondiales Canada et ont reçu le soutien du Ministère.
• En tout, 1 460 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille ont quitté l’Afghanistan entre le 19 août et le 4 novembre 2021.
• Raisons pour lesquelles les ayants droit n’ont pas évacué l’Afghanistan : 59 – pas de passeport afghan; 111 – pas de passeport canadien; 230 – pas d’autorisation de migration pour un membre de la famille; 79 - renseignements manquants et/ou en attente (pas correctement documentées).

Réponse humanitaire en Afghanistan

• Nous demeurons préoccupés par la situation humanitaire en Afghanistan, qui compte plus de 28 millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire en 2023.
• Nous sommes déterminés à soutenir une réponse humanitaire en Afghanistan. En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire afin d’apporter un soutien vital à l’Afghanistan et aux pays avoisinants.
• Le Canada est alarmé par l’interdiction récente faite aux femmes travaillant au sein d’ONG et s’engage avec la communauté internationale à demander l’annulation de cette interdiction et à garantir que notre aide soit fournie aux femmes là où l’on peut s’assurer que cette aide leur est fournie.

Messages supplémentaires

• Les besoins humanitaires déjà élevés en Afghanistan sont exacerbés par le contexte opérationnel difficile.
• Les Nations Unies estiment que la réponse humanitaire en Afghanistan en 2023 nécessitera 4,6 milliards de dollars américains pour venir en aide à 28 millions de personnes ayant besoin d’aide.
• L’aide canadienne offerte en 2022 a permis de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle pour faire face à l’une des crises alimentaires les plus importantes au monde. Elle a également contribué à fournir des services d’urgence en matière de santé, d’hébergement et de protection.
• Le Canada planifie actuellement sa réponse humanitaire pour 2023, qui soutiendra à nouveau des partenaires humanitaires d’expérience, tant à l’intérieur de l’Afghanistan que dans les pays voisins.
• Le Canada est alarmé par les restrictions croissantes imposées aux droits des femmes en Afghanistan, y compris les droits des femmes à l’éducation, à l’emploi et à la liberté de mouvement.

Faits et chiffres à l’appui

• Près de 20 millions de personnes seront confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en 2023, dont plus de 6 millions à des niveaux d’insécurité alimentaire d’urgence.
• En 2023, les partenaires ont apporté une aide humanitaire à 26,1 millions de personnes, dont 22,3 millions ont reçu une aide alimentaire et 6,2 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes ont reçu des services de nutrition.

Contexte

Les partenaires humanitaires ont constaté une augmentation des contraintes d’accès et des défis opérationnels, y compris les directives opérationnelles des autorités de facto qui visent à réglementer et à contrôler les organisations d’aide. Ces directives, qui tentent d’influencer la sélection des bénéficiaires, la conception des programmes et le recrutement du personnel, ont pour effet de réduire l’espace humanitaire et d’ajouter des obstacles bureaucratiques à la mise en œuvre des projets. La sécurité et les droits fondamentaux des femmes en Afghanistan sont de plus en plus préoccupants.

Le 24 décembre, les talibans ont imposé de nouvelles restrictions interdisant aux femmes afghanes de travailler pour des ONG nationales et internationales. Cette interdiction a eu une incidence considérable sur la capacité des ONG à fournir de l’aide en Afghanistan. Toutefois, sa mise en œuvre a été inégale d’une province à l’autre : des exemptions sectorielles ont été obtenues pour la santé et l’éducation, et les partenaires continuent de trouver des moyens de fournir de l’aide tout en veillant à ce que cette aide soit acheminée aux femmes et aux filles de manière responsable. Ces nouvelles restrictions imposées aux femmes ont été largement critiquées par la communauté internationale, y compris par le gouvernement du Canada et les pays du G7.

Cas de persécution par les talibans en Afghanistan après août 2021

• Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, les minorités religieuses et ethniques, les membres de la communauté 2SLGBTQIA+, les journalistes et les membres de l’ancien régime ont été persécutés et rendus vulnérables aux attaques des groupes extrémistes.
• Les talibans ont réintroduit les châtiments corporels, conformément à leur interprétation extrême de la loi islamique.
• Dans aucun autre pays, la persécution fondée sur le genre n’a été aussi systématique qu’en Afghanistan sous les talibans, 70 décrets ayant été annoncés et restreignant les droits des femmes et des filles depuis l’arrivée au pouvoir des talibans en août 2021.

Messages supplémentaires

• Les détentions arbitraires, les restrictions à la vie quotidienne et l’absence de protection adéquate contre d’autres groupes extrémistes, tels que la province dite de l’État islamique-Khorasan, sont des outils couramment utilisés par les talibans pour persécuter les minorités, telles que les communautés hazara, soufie et ahmadiyya.
• Bien que l’homosexualité n’ait jamais été légale en Afghanistan, le fait d’appartenir à la communauté 2SLGBTQIA+ sous le régime des talibans est devenu une véritable condamnation à mort.
• Les journalistes et les professionnels des médias constituent un autre groupe persécuté par les talibans. Des rapports font état de menaces et d’intimidations, de mauvais traitements, d’arrestations et de détentions arbitraires, de détentions au secret.
• Bien que les talibans aient annoncé une amnistie pour tous les anciens fonctionnaires et membres des forces de défense et de sécurité nationales afghanes, de nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires, de tortures, de détentions arbitraires, de disparitions forcées et d’arrestations pour des motifs politiques ont été signalés.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis leur prise du pouvoir en août 2021, les talibans ont arrêté et détenu illégalement et arbitrairement près de 2 000 personnes, selon des renseignements vérifiés.
• L’indice mondial de l’égalité des genres du Forum économique mondial pour 2022 classe l’Afghanistan au dernier rang sur 146 pays.

Dispositions du Code criminel relatives au financement du terrorisme

• Le gouvernement demeure déterminé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir le peuple afghan.
• La modification proposée au Code criminel facilitera l’engagement du Canada pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.
• Les nouvelles autorisations fourniront aux Canadiens la certitude qu’ils seront protégés contre le risque de responsabilité criminelle pour les activités couvertes par l’autorisation.

Messages supplémentaires

• Par ces modifications législatives, le gouvernement du Canada répond à la crise croissante en Afghanistan en facilitant la prestation de l’aide internationale et le passage en toute sécurité des personnes vulnérables à destination du Canada, tout en tenant compte de la nécessité de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Contexte

Code criminel : Face à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en 2021, ces derniers, une entité terroriste inscrite sur la liste du Canada, sont susceptibles de recevoir des revenus de tout paiement effectué aux autorités de facto en Afghanistan, y compris des taxes, des droits d’importation et des frais administratifs. Tout Canadien autorisant de tels paiements risque d’enfreindre la disposition du Code criminel relative au financement du terrorisme (83.03(b)), qui interdit de fournir sciemment un avantage à un groupe terroriste. Par conséquent, il a été difficile pour les organisations non gouvernementales canadiennes et les fonctionnaires du gouvernement du Canada de soutenir ou de mener des activités en Afghanistan.

Aperçu du projet de loi C‑41 : Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C‑41 visant à créer un régime d’autorisation pour faciliter la prestation de l’aide humanitaire, des services de santé, de l’éducation, des programmes de droits de la personne, du soutien aux moyens de subsistance, de la réinstallation, du traitement des demandes d’immigration, des activités de passage sécuritaire et d’autres opérations gouvernementales. Dans le cadre du régime d’autorisation proposé, le ministre de la Sécurité publique ou son délégué serait habilité à délivrer des autorisations pour soustraire à la responsabilité pénale des activités aux fins susmentionnées qui risqueraient autrement d’enfreindre le Code criminel en raison de l’avantage inévitable que tirerait un groupe terroriste de l’exercice de cette activité. Afin de décider de délivrer ou non une autorisation, le ministre de la Sécurité publique examinerait les demandes des ministres des Affaires étrangères et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et tiendrait compte d’une analyse des risques et des avantages. La modification proposée serait également applicable aux cas autres que celui de l’Afghanistan et permettrait au Canada de mieux anticiper les réponses aux crises futures.

Programmes spéciaux d’immigration et recommandations au titre du programme des mesures spéciales en matière d’immigration

• Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023; ce chiffre sera atteint grâce à plusieurs programmes, y compris le programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) pour les Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada.
• Malheureusement, à ce moment-ci, nous ne pouvons pas réinstaller tous ceux et celles qui ont manifesté leur intérêt pour les divers programmes, car la demande dépasse de loin la capacité.
• 18 000 places ont été prévues au titre du programme des MSI, et plus de 17 260 Afghans en sont à différentes étapes de traitement ou sont déjà arrivés au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

En date du 9 mars 2023, plus de 28 825 Afghans étaient arrivés au Canada :

• Plus de 9 600 dans le cadre du programme des MSI
• Plus de 15 600 dans le cadre du programme humanitaire
• Plus de 1 180 dans le cadre du programme destiné aux membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans

Contexte

• L’engagement du Canada est l’un des plus importants au monde, tant en termes de chiffres bruts que par habitant.
• Les trois principales voies d’immigration de l’IRCC à l’intention des Afghans sont les suivantes :
  1. Programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) – mis en œuvre en juillet 2021 et offrant 18 000 places.
  2. Parcours pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans – mis en œuvre en décembre 2021 et offrant 5 000 places.
  3. Programme humanitaire – mis en œuvre en août 2021 et comprenant une combinaison d’aide gouvernementale et de fonds privés.

Programme MSI

• AMC et le MDN ont joué le rôle de partenaires d’orientation pour le programme SIM. Dans ce contexte, le rôle d’AMC a été de déterminer si les personnes qui ont exprimé leur intérêt pour le programme, par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne, répondaient aux critères d’une relation concrète et/ou durable avec le gouvernement du Canada.
• AMC a mis au point un processus en plusieurs étapes pour 1) trier, 2) évaluer et 3) orienter efficacement et objectivement les personnes intéressées par le programme.
• Une fois la relation avec le gouvernement du Canada validée, AMC transmet à IRCC les noms des personnes, dans l’ordre dans lequel elles ont été évaluées, ainsi que les détails pertinents et leurs coordonnées, pour un examen plus approfondi.
• IRCC est ensuite chargé d’envoyer des invitations à déposer une demande aux personnes qui remplissent tous les critères d’admissibilité, en fonction des places restantes dans le programme.

Passage sécurisé – Crise en Afghanistan

• Le Canada continue de travailler avec un large éventail de partenaires, de pays d’optique commune, de fournisseurs de services du secteur privé et d’organisations non gouvernementales afin de relever un grand nombre de défis communs liés au passage sécurisé.
• Les obstacles les plus difficiles pour faire sortir les gens d’Afghanistan restent l’absence de routes sûres, sécurisées et fiables pour sortir du pays, l’absence de conditions stables et les circonstances en constante évolution concernant les documents d’entrée et de sortie requis aux points de contrôle et traversées internationales vers des pays tiers.

Contexte

• Le Canada a l’obligation de procéder à un contrôle biométrique de tous les demandeurs d’asile avant leur arrivée, pour des raisons de sécurité nationale. Comme cela n’est pas possible actuellement en Afghanistan, le gouvernement continue de chercher d’autres solutions pour traiter les réfugiés afghans.
• Le Canada ne reconnaît pas les talibans et n’entretient pas de relations diplomatiques officielles avec eux. Toutefois, le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan, situé à Doha, au Qatar, s’entretient avec des responsables talibans, selon les besoins, en coordination avec un groupe de personnes d’optique commune, sur des questions relatives à la sécurité de passage et à d’autres intérêts canadiens en Afghanistan.

Engagement avec les États-Unis

• IRCC a signé des accords avec les États-Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). En mars 2022, le Canada a accepté d’accueillir 5 000 personnes recommandées par les États-Unis, en plus des 1 000 réfugiés temporairement hébergés dans la Cité humanitaire des Émirats (EHC). En février 2023, plus de 5 100 personnes recommandées par les États-Unis avaient été réinstallées.
• Le Canada travaille également en étroite collaboration avec les États-Unis pour faciliter le passage en toute sécurité des Afghans en partance pour le Canada. Les États-Unis servent de partenaire d’orientation, le Canada s’étant engagé à accueillir 5 000 personnes recommandées par les États‑Unis, en plus des 2 000 autres réfugiés provenant du Centre d’hébergement d’urgence (EHC).

Engagement avec le Pakistan

• L’engagement du Canada auprès du gouvernement du Pakistan a joué un rôle clé dans les efforts de réinstallation. L’accent a été mis sur le passage sécurisé des Afghans quittant l’Afghanistan pour se rendre au Canada en passant par le Pakistan.
• Nous continuons à nous intéresser de près aux questions liées aux conditions de sortie, à l’environnement de protection des réfugiés afghans au Pakistan et au passage sécurisé.

Engagement avec les Émirats arabes unis

• Le Canada travaille en étroite collaboration avec les Émirats arabes unis pour faciliter le passage sécurisé des réfugiés afghans. Au début du mois d’août 2022, le Canada s’est engagé à recevoir 1 000 demandes d’asile supplémentaires de la part des États-Unis pour des réfugiés afghans se trouvant actuellement dans le Centre d’hébergement d’urgence.
• En septembre 2022, avec le soutien des États-Unis et des Émirats arabes unis, le Canada a réinstallé environ 1 000 ressortissants afghans vulnérables qui résidaient dans le Centre d’hébergement d’urgence depuis qu’ils avaient été évacués d’Afghanistan lors de la crise de 2021.

Engagement avec les talibans

• Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan.
• Le Canada continue d’exhorter les talibans d’assurer : un passage sécurisé pour ceux qui veulent quitter le pays; un accès humanitaire sans entrave; le respect des obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits de la personne; et la formation d’un gouvernement inclusif et représentatif. Il plaide pour l’Afghanistan ne redevienne pas un refuge pour les groupes terroristes.

Messages supplémentaires

• Le Canada entretient des relations informelles avec les talibans par l’intermédiaire de son représentant spécial pour l’Afghanistan, situé à Doha. Ce dernier est chargé de transmettre aux talibans les messages clés prioritaires du Canada, notamment ses attentes en matière de passage sécurisé, et d’insister pour que les talibans respectent les obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits de la personne.
• Le Canada s’efforce de réinstaller en toute sécurité au moins 40 000 réfugiés afghans. Plus de 28 000 sont arrivés et ont commencé leur nouvelle vie au Canada.
• Le Canada collabore activement avec les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de la personne et d’autres parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afghanistan.

Contexte

Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a temporairement suspendu les activités de l’ambassade du Canada à Kaboul.

Le Canada ne reconnaît pas les talibans comme le gouvernement de l’Afghanistan. Les talibans demeurent une entité terroriste inscrite sur la liste du droit canadien. Le Canada exhorte les talibans à respecter les obligations de l’Afghanistan en matière de respect des droits de la personne de tous ses citoyens, comme l’exige le droit international.

Le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan, situé à Doha, entretient des discussions informelles avec les talibans, aux côtés d’alliés clés, afin de transmettre des messages essentiels : demander le passage en toute sécurité des Canadiens et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d’immigration; de garantir un accès humanitaire sans entrave; de respecter les obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles, des minorités et d’autres groupes vulnérables; de former un gouvernement inclusif et représentatif; et d’empêcher l’Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.

Après la prise du pouvoir par les talibans, la communauté internationale, dont le Canada, a mis en pause la plupart des programmes de développement en Afghanistan. En réponse à la crise humanitaire, le Canada a alloué 143,3 millions de dollars d’aide humanitaire en 2022. Malgré l’environnement restrictif actuel, le Canada demeure déterminé à faciliter l’aide vitale aux Afghans vulnérables par l’intermédiaire d’organisations humanitaires d’expérience.

Afghanistan : Soutien aux femmes et aux filles

• Le Canada condamne fermement les restrictions croissantes imposées par les talibans aux droits et libertés des femmes et des filles afghanes, y compris leur capacité d’accéder à l’éducation, à la liberté de mouvement et de tenue vestimentaire, à la participation à la vie politique et au marché du travail et à l’accès à la justice.
• Le Canada soutient les femmes et les filles en prônant un effort coordonné de la communauté internationale pour exhorter les talibans à respecter le droit international humanitaire et à défendre les droits humains, en particulier les pleins droits des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de plaider vigoureusement, à chaque occasion qui se présente, en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes.
• Les fonctionnaires canadiens consultent un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne afin de mieux comprendre leurs besoins et d’éclairer les efforts futurs de promotion des droits de la personne.

Mise à jour

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, la ministre Joly s’est jointe à d’autres pays dans une déclaration conjointe dirigée par les États‑Unis demandant aux talibans de respecter les droits et les libertés des femmes et des filles afghanes. Le 18 février 2023, la ministre Joly a cosigné une déclaration des femmes ministres des Affaires étrangères condamnant les actions des talibans contre les femmes.

Faits et chiffres à l’appui

• Les talibans ont publié plus de 70 décrets visant systématiquement les femmes et les filles.
• L’Afghanistan s’est classé au dernier rang de l’indice mondial de l’égalité des genres de 2022 du Forum économique mondial.
• Le Canada a consacré 143,4 millions de dollars à l’aide humanitaire à l’Afghanistan et aux pays voisins en 2022.
• En 2022, avec le soutien du Canada, les partenaires humanitaires ont fourni une aide alimentaire vitale à 22,3 millions de personnes et une aide nutritionnelle à 6,2 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes.

Contexte

Soutien du Canada aux femmes et aux filles afghanes : Le Canada saisit toutes les occasions de plaider avec force en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes, et soutient un effort vigoureux et coordonné de la part de la communauté internationale à cet égard. Le Canada a exprimé haut et fort sa condamnation des décisions des talibans qui empêchent les femmes et les filles afghanes d’accéder à l’éducation et les excluent de la vie publique, tout récemment en se joignant à une déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Les représentants canadiens continuent de consulter un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne. Le 2 février 2023, le ministre Sajjan a rencontré un groupe de femmes afghanes leaders de la société civile situées au Canada afin de connaître leurs points de vue sur les restrictions imposées par les talibans aux femmes et sur les mesures qui pourraient être prises pour y remédier.

Engagement futur avec l’Afghanistan

• Le Canada demeure déterminé à soutenir le peuple afghan.
• Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans, qui sont toujours inscrits sur la liste des organisations terroristes, comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan.
• Notre engagement envers l’Afghanistan continuera de viser à assurer la réinstallation des Afghans admissibles, à fournir une aide humanitaire, à défendre les droits de la personne et à lutter contre le terrorisme. Le Canada continuera de défendre les droits des femmes et des filles afghanes.

Messages supplémentaires

• Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement de l’Afghanistan.
• La modification proposée au Code criminel facilitera l’engagement du Canada aux côtés de ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.

Contexte

L’engagement du Canada en Afghanistan est fondé sur quatre grandes priorités : le passage sécurisé et la réinstallation d’au moins 40 000 Afghans au Canada; la prestation d’une aide humanitaire et la satisfaction des besoins fondamentaux; la promotion des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des jeunes filles; et la lutte contre le terrorisme, afin que l’Afghanistan ne redevienne pas un refuge pour les groupes terroristes transnationaux.

Code criminel et répercussions sur l’engagement : Les talibans sont une entité terroriste répertoriée dans le Code criminel canadien. À l’heure actuelle, ils sont susceptibles de tirer des revenus de tout paiement effectué aux autorités de facto en Afghanistan, y compris les taxes, les droits d’importation et les frais administratifs. Tout Canadien qui autoriserait de tels paiements saurait qu’ils bénéficieront incidemment aux Talibans, un groupe terroriste, et risquerait donc d’enfreindre la disposition du Code criminel relative au financement du terrorisme, à savoir l’article 83.03(b). En raison de ce risque juridique, il a été difficile pour les organismes caritatifs, les organisations non gouvernementales et les fonctionnaires du gouvernement du Canada de soutenir ou de mener à bien des activités indispensables en Afghanistan.

Engagement futur : Le Canada continuera de faire progresser ses priorités, conformément aux engagements pris dans les lettres de mandat ministériel. Dans le cadre de ces travaux, le Canada continuera de plaider en faveur du respect des droits de la personne, notamment ceux des femmes et des filles, et de la formation d’un gouvernement inclusif. Il s’agira entre autres de travailler en étroite coordination avec ses alliés pour tenter d’inverser les restrictions imposées aux femmes et aux jeunes filles.

Annexe A : Tableau des progrès réalisés par AMC concernant la réponse du gouvernement face à l’Afghanistan

• Le 8 juin 2022, le rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : Répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr » (le « rapport ») a été déposé à la Chambre des communes. AMC a été chargé de diriger la réponse du gouvernement, et IRCC a été désigné comme cosignataire.
• Les 37 recommandations du rapport peuvent être classées dans les catégories suivantes : coordination intergouvernementale et leçons apprises; programmes d’immigration et voies d’accès; passage sécurisé pour les Afghans se rendant au Canada; financement de l’aide humanitaire et stabilité économique; financement du terrorisme et restrictions prévues par le Code criminel; et engagement auprès de l’autorité talibane de facto.
• Le gouvernement du Canada est d’accord en tout ou en partie avec 32 recommandations et continue de mettre en œuvre et de faire progresser les recommandations qu’il n’avait pas mis en œuvre, dans la mesure du possible.
• Le tableau ci-dessous ne comprend que les recommandations qui ont été dirigées par AMC ou celles pour lesquelles AMC a collaboré étroitement avec d’autres ministères (c’est-à-dire les recommandations 9, 10, 11, 17 et 19).

Annexe B : Réponses suggérées/questions et réponses anticipées

1. Évacuation lors de la chute de Kaboul

Au besoin : réaction du Canada à la chute de Kaboul et efforts canadiens en vue de l’évacuation

• La réponse coordonnée du Canada à l’effondrement du gouvernement afghan et à la prise de pouvoir par les talibans a été l’une des opérations de crise internationale les plus vastes, les plus difficiles et les plus complexes des dernières décennies.
• À la suite de l’annonce du retrait de l’OTAN et des États-Unis le 17 novembre 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a commencé à s’inquiéter sérieusement de sa capacité à maintenir une présence diplomatique à long terme en Afghanistan.
• Alors qu’AMC s’efforçait de maintenir la présence diplomatique du Canada à Kaboul, des biens et des ressources essentiels à la sécurité de la mission risquaient d’être perdus, d’où la décision de suspendre temporairement les activités à la mission au plus tard le 31 août 2021. La détérioration rapide de la situation en matière de sécurité en Afghanistan a obligé le chef de mission à ordonner une suspension temporaire des activités le 12 août 2021.
• Tous les protocoles de clôture de la mission ont été respectés, de sorte que les renseignements et les biens n’ont pas été compromis.

2. Rapidité de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan

Au besoin : rapidité de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan

• Les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan bien plus rapidement que ne l’avaient prévu la plupart des observateurs, y compris ceux de la communauté canadienne du renseignement.
• Les analystes s’accordent à dire qu’un accord durable et négocié pacifiquement entre les talibans et le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan est très improbable. Les talibans étaient déterminés à trouver une solution militaire.
• Malgré les mises en garde concernant la stabilité et la résistance du gouvernement afghan, la communauté du renseignement a largement sous-estimé la rapidité avec laquelle les talibans allaient s’emparer du pouvoir.
• Si le moment précis de la chute du gouvernement afghan a été une surprise, y compris pour les talibans eux-mêmes, le fait que le gouvernement se soit finalement effondré n’a pas été un choc pour la communauté du renseignement.

3. Crise et réponse humanitaires

Au besoin : réponse du Canada à la crise humanitaire en Afghanistan

• Le Canada demeure vivement préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan et s’engage à soutenir la fourniture d’une aide vitale par l’intermédiaire de partenaires humanitaires d’expérience, afin que cette aide parvienne aux personnes les plus vulnérables, dont les femmes et les jeunes filles.
• En 2022, le Canada a consacré plus de 143 millions de dollars en financement humanitaires afin d’offrir une aide alimentaire vitale, des services de santé, des abris d’urgence et des services de protection. Le Canada détermine actuellement sa réponse humanitaire pour 2023.
• Le Code criminel définit un large éventail d’infractions liées au terrorisme, ce qui a jusqu’à présent posé de sérieuses contraintes aux activités humanitaires et de développement que le gouvernement est en mesure de soutenir et aux organisations avec lesquelles le Canada est en mesure de s’associer. Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel, ce qui permettra au Canada de surmonter ces contraintes et de faciliter sa coopération avec ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.
• Le Canada est scandalisé par les récentes restrictions imposées par les talibans aux travailleuses des ONG et s’inquiète des conséquences de cette interdiction sur les personnes vulnérables en Afghanistan, en particulier les femmes et les filles. Le Canada continue de soutenir les efforts internationaux coordonnés pour faire pression en faveur d’un renversement de l’interdiction et pour fournir une aide responsable aux femmes.

4. Contribution du Canada en Afghanistan

Au besoin : contribution du Canada en Afghanistan au cours des vingt dernières années

• Le Canada demeure déterminé à aider l’Afghanistan et le peuple afghan après la prise de pouvoir des talibans en août 2021.
• Avant la prise de pouvoir des talibans, le Canada a travaillé pendant vingt ans aux côtés des Afghans et des résultats concrets ont été obtenus en termes de démocratie, de droits de la personne, de droits des femmes, d’éducation des filles, de santé maternelle et infantile et de liberté de la presse en Afghanistan.
• Depuis 2001, le Canada a fourni une aide de 3,9 milliards de dollars à l’Afghanistan, ce qui a permis à une génération d’Afghans d’atteindre un niveau de vie plus élevé, avec une réduction de la mortalité infantile, un allongement de l’espérance de vie et la scolarisation de millions d’enfants, en particulier des filles.
• Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l’Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001.
• Nous soulignons les sacrifices consentis par les forces armées canadiennes, les diplomates et d’autres Canadiens en Afghanistan, ainsi que les pertes subies par leurs familles et leurs proches, et nous leur rendons hommage.

5. Lettres de facilitation

Au besoin : rôle d’Affaires mondiales Canada dans la distribution des lettres de facilitation; récents reportages dans les médias

• Affaires mondiales Canada a autorisé la délivrance de lettres de facilitation dans le cadre du pont aérien en Afghanistan afin de permettre aux personnes dont l’évacuation vers le Canada avait déjà été approuvée de franchir les points de contrôle des talibans.
• Le Canada et les pays amis présents à Kaboul ont constaté que les talibans empêchaient les civils d’accéder à l’aéroport international Hamid Karzai, mettant ainsi en danger la vie des Canadiens et des ressortissants afghans. Le gouvernement a appris que des civils auxquels des gouvernements étrangers avaient délivré des documents de facilitation passaient les points de contrôle.
• Le gouvernement n’aurait pas pu, en toute conscience, convoquer les familles à l’aéroport sans utiliser les outils à sa disposition pour atténuer le risque que les points de contrôle talibans faisaient peser sur leur sécurité.
• Les lettres de facilitation ne conféraient aucun statut à leurs détenteurs. Elles n’ont été délivrées que pour faciliter les déplacements à l’intérieur de l’Afghanistan.

6. Cérémonie de reconnaissance de l’évacuation de l’Afghanistan

Au besoin : Cérémonie de reconnaissance

• Le 26 octobre 2022, AMC a organisé une cérémonie visant à reconnaître les efforts des fonctionnaires qui ont participé à cette opération d’évacuation extrêmement complexe et difficile.
• Nombre d’entre eux ont fait preuve d’un engagement exceptionnel dans des conditions difficiles. La situation était chargée d’émotion pour toutes les personnes impliquées et certaines portent encore aujourd’hui ce poids émotionnel.
• Cela ne signifie pas pour autant que notre travail est terminé. Le gouvernement du Canada est inébranlable dans son engagement à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, et nous travaillons sans relâche pour y parvenir.
• La modification proposée au Code criminel permettra d’appuyer la réponse à la crise en Afghanistan en facilitant la fourniture de l’aide internationale, ainsi que le passage sécurisé et le traitement de l’immigration des personnes vulnérables à destination du Canada.

7. Code criminel

Au besoin : État d’avancement de la modification au Code criminel

• Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C‑41, qui modifie le Code criminel dans le but de créer un régime d’autorisation.
• Cette modification permet au gouvernement du Canada de concilier la nécessité de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la nécessité de permettre aux organisations canadiennes et internationales de fournir une aide internationale aux personnes dans le besoin vivant dans des zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste.
• La modification proposée au Code criminel facilitera l’engagement du Canada aux côtés de ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et faire progresser les droits de la personne dans le monde, y compris en Afghanistan.
• Les nouvelles autorisations donneront aux Canadiens la certitude qu’ils seront protégés contre le risque de responsabilité pénale pour les activités couvertes par l’autorisation.

8. Talibans vs CGRI vs Wagner

Au besoin : Reconnaissance par le Canada du gouvernement taliban par rapport à d’autres organisations militaires gouvernementales

• Le gouvernement du Canada prend la menace du terrorisme au sérieux et s’engage à faire en sorte que le Canada prenne toutes les mesures appropriées pour contrer les activités terroristes et les autres menaces à la sécurité nationale de ce pays, de son peuple, de son mode de vie et de ses intérêts dans le monde.
• Il est important de respecter les cadres juridiques de nos divers outils d’inscription et de sanction et de les utiliser de façon à optimiser l’efficacité des mesures, à protéger les intérêts du Canada et de ses alliés et à ne pas contribuer à l’érosion de l’ordre fondé sur des règles.

Au sujet des talibans

• Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans, qui demeurent une organisation désignée terroriste, comme le gouvernement de l’Afghanistan.

Au sujet de la Russie et du groupe Wagner

• Le Canada a utilisé un large éventail d’outils pour répondre à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022.
• En coordination avec ses alliés et ses partenaires, le Canada a imposé un nombre sans précédent de sanctions sévères et percutantes contre la Russie.
• Depuis l’invasion, le Canada a sanctionné plus de 1 800 personnes et entités en Russie, au Belarus et en Ukraine en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, et a imposé de nombreuses mesures pour accroître la pression économique sur le régime du président Poutine. Depuis 2014, le Canada a sanctionné plus de 2 400 personnes et entités en Russie, au Belarus et en Ukraine.
• Le Canada a sanctionné PMC Wagner, son chef, Yevgeny Prigozhin, et son cofondateur Dmitry Utkin, ainsi que les membres de la famille de Prigozhin, ses associés et les autres entités de Prigozhin telles que l’Internet Research Agency. Nous continuerons d’imposer de nouvelles sanctions contre Wagner, y compris contre d’autres de ses dirigeants, associés et entités affiliées.

Au sujet de l’Iran et du CGRI

• En ce qui concerne l’Iran, le gouvernement utilise divers instruments et a mis en place des mesures pour tenir le régime responsable de ses actes horribles qui soutiennent le terrorisme et violent les droits fondamentaux de la personne.
• Le 7 octobre, le premier ministre a annoncé qu’en procédant à une désignation en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les hauts responsables iraniens, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et ses principaux dirigeants, seront à jamais interdits de territoire au Canada en raison de leur participation au terrorisme et de leurs violations systématiques et flagrantes des droits de la personne.
• Depuis octobre 2022, 98 autres personnes et 28 autres entités ont été sanctionnées en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Ces mesures ont pour effet de geler les biens que les personnes et entités visées peuvent détenir au Canada.
• Le Canada répertorie la Force Qods du CGRI et les mandataires qui ont bénéficié du patronage de la Force Qods et de l’État iranien, notamment le Hezbollah, le Hamas, le Jihad islamique palestinien, les talibans et trois milices régionales soutenues par l’Iran, comme étant des entités terroristes en vertu du Code criminel.
• En outre, l’Iran est désigné comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Cette désignation, ainsi que la Loi sur la justice pour les victimes du terrorisme, permettent aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour des pertes ou des dommages liés au terrorisme.
• Le Canada continue d’être un chef de file pour ce qui est d’obliger le régime iranien à rendre compte de ses violations flagrantes des droits de la personne. À cette fin, en décembre 2022, pour la 20^eannée consécutive, le Canada a mené à bien l’adoption de la résolution sur la situation des droits de la personne en Iran à l’Assemblée générale des Nations Unies.

9. Réponse du Canada à la crise en Afghanistan et à la crise en Ukraine

Au besoin : Différence entre la réponse du gouvernement du Canada à la crise en Afghanistan et en Ukraine (la réponse du gouvernement à l’Afghanistan diffère-t-elle de sa réponse à l’Ukraine? En quoi? Pourquoi?

• Le Canada est préoccupé tant par la situation humanitaire en Afghanistan que celle en Ukraine.
• Les réponses sont le reflet de contextes et de défis opérationnels différents, ainsi que des contraintes uniques du Code criminel canadien en matière de soutien à l’Afghanistan.
• En Ukraine, le Canada est en mesure de soutenir un large éventail de partenaires en leur apportant une aide humanitaire, une aide au développement, une aide à la paix et à la sécurité, ainsi qu’une aide militaire.
• En Afghanistan, le Code criminel canadien comprend un large éventail d’infractions liées au terrorisme, ce qui limite considérablement les activités humanitaires et de développement que le gouvernement est en mesure de soutenir en Afghanistan, ainsi que les organisations avec lesquelles le Canada est en mesure de s’associer.
• Néanmoins, le Canada continue de réagir dans les deux contextes de manière à répondre aux besoins les plus pressants. Par exemple :
  • Afin d’aider à faire face aux répercussions humanitaires des attaques sur les infrastructures énergétiques et les abris en Ukraine, le Canada a soutenu l’achat et la distribution de plus de 1 250 générateurs destinés à être utilisés dans les centres collectifs d’aide humanitaire.
  • Afin de faire face à l’une des crises d’insécurité alimentaire les plus importantes et les plus graves au monde (20 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, en situation d’insécurité alimentaire aiguë), l’aide humanitaire du Canada se concentre sur la fourniture d’une aide alimentaire vitale, ainsi que de produits nutritionnels d’urgence pour traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë, les femmes enceintes et les mères allaitantes.
• [Au besoin] L’aide internationale fournie par le Canada lors de situations de crise doit tenir compte de diverses complexités et de divers défis. Les réalités de l’Ukraine et de l’Afghanistan sont différentes et, ainsi, le Canada continue d’aborder chaque situation de manière distincte. Néanmoins, nous demeurons vivement préoccupés par la situation humanitaire en Ukraine et en Afghanistan, et nous sommes déterminés à répondre aux besoins humanitaires.

10. Soutien aux femmes et aux filles dans d’autres pays

Au besoin : Comment le soutien du Canada aux femmes et aux filles en Afghanistan se compare à celui qu’il apporte aux femmes et aux filles dans d’autres régions, en particulier les Rohingyas et les Ouïghours

• Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, notre soutien indéfectible aux femmes et aux filles est intégré dans toutes les mesures de sensibilisation et d’aide menées à l’échelle mondiale.
• Le Canada est vivement préoccupé par le recul des droits des femmes dans le monde, en particulier en Afghanistan.
• Des contextes différents exigent des solutions différentes. C’est pourquoi il existe des différences stratégiques dans l’approche du soutien aux femmes et aux filles dans différentes communautés, mais les objectifs de l’égalité des genres et du respect des droits des femmes et des filles demeurent les mêmes.
• Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a constaté que de graves violations des droits de la personne ont été commises dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang, touchant de manière discriminatoire les membres de la minorité ouïgoure et d’autres minorités majoritairement musulmanes. Des allégations crédibles de séparation des familles et des incidents individuels de violence sexuelle et sexiste, tels que le contrôle forcé des naissances, ont été signalés.
• Le gouvernement du Canada continue de s’inquiéter de la situation au Xinjiang et s’engage à défendre les droits fondamentaux des Ouïghours et des autres communautés majoritairement musulmanes en Chine.

11. Efforts du Canada pour prévenir la persécution des minorités à l’étranger

Au besoin : Efforts déployés par le Canada pour prévenir la persécution des minorités à l’étranger

• Les droits de la personne sont indivisibles, universels et interdépendants. Ils sont inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de race, de genre, de nationalité, d’appartenance ethnique, de langue, de religion ou de croyance, ou de tout autre statut.
• Le Canada protège les droits de la personne en luttant contre le racisme et la discrimination et en faisant la promotion de l’inclusion et du respect de la diversité, éléments essentiels aux démocraties saines.
• Les membres des communautés minoritaires et les autres personnes et groupes en situation de vulnérabilité sont souvent touchés de manière disproportionnée par les restrictions, la marginalisation et l’exclusion.
• Nous demeurons préoccupés par les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales qui continuent de se produire dans le monde.
• La déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée en décembre 1992 et reste l’instrument clé universel pour traiter des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels des personnes appartenant à des groupes minoritaires.
• Le Canada œuvre à l’échelle bilatérale, internationale et multilatérale pour lutter contre l’intolérance et la discrimination et pour soutenir les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
• Grâce à l’aide internationale du Canada, nous soutenons des initiatives bilatérales, régionales et mondiales qui favorisent tous les droits de la personne, l’inclusion et le respect de la diversité, et abordent des questions telles que le génocide, la xénophobie, les discours de haine, l’antisémitisme, l’extrémisme violent, le racisme et la discrimination, tout en soutenant l’égalité entre les hommes et les femmes.
• Le Canada reconnaît les difficultés considérables auxquelles sont confrontés divers groupes minoritaires en Afghanistan, notamment les membres des communautés hazara, ahmadiyya, sikh, hindoue et chrétienne.
• En Afghanistan, le Canada continue de plaider pour la protection des minorités et d’insister pour que leurs droits et libertés soient respectés, par l’intermédiaire de son représentant spécial pour l’Afghanistan, qui fait pression sur les talibans pour qu’ils respectent les engagements de l’Afghanistan en matière de droits de la personne et l’obligation de protéger les minorités persécutées.
• Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans, y compris dans le cadre de notre programme spécial d’immigration humanitaire qui se concentre sur les ressortissants afghans vulnérables. Cela comprend les minorités religieuses ou ethniques persécutées. Plus de 28 000 Afghans sont arrivés au Canada depuis 2021.

12. Coopération avec Aman Lara pour faciliter les efforts de passage sécurisé

Au besoin : Partenariat avec Aman Lara et financement de l’organisation en dépit des contraintes du Code criminel

• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec des organisations internationales afin de respecter son engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023. Nous poursuivrons nos efforts en vue de collaborer avec un large éventail de partenaires, y compris des ONG et des fournisseurs de services du secteur privé, afin de relever les défis liés à l’obtention d’un passage sécurisé pour les ressortissants afghans admissibles aux programmes d’immigration du Canada.
• En raison de la situation sur le terrain, de nombreux clients d’IRCC ne sont pas en mesure de quitter l’Afghanistan sans aide ou courent de grands risques lorsqu’ils tentent de le faire.
• IRCC collabore avec des organisations qui peuvent fournir une aide pour quitter l’Afghanistan en toute sécurité, notamment Journalists for Human Rights (JHR), Aman Lara et Veterans Transition Network (VTN), afin de permettre à ces personnes de poursuivre leur travail qui sauve des vies.
• AMC a prolongé jusqu’en mai 2023 son projet avec JHR, qui travaille avec des organisations telles qu’Aman Lara pour soutenir un passage sécurisé. Le projet actuel avec JHR appuie le soutien logistique et la formation.

13. Engagement avec les Émirats arabes unis sur le passage sécurisé

Au besoin : Engagement du Canada avec les Émirats arabes unis concernant le passage sécurisé des réfugiés afghans en partance pour le Canada

• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les Émirats arabes unis pour faciliter la réinstallation des réfugiés afghans à destination du Canada.
• En septembre 2022, avec le soutien des États‑Unis et des Émirats arabes unis, nous avons réinstallé environ 1 000 ressortissants afghans vulnérables qui résidaient dans la Cité humanitaire des Émirats depuis qu’ils avaient été évacués d’Afghanistan lors de la crise de 2021.
• Le Canada continue de s’engager auprès des Émirats arabes unis pour renforcer son partenariat et sa coopération en matière de passage sécurisé.

14. Engagement avec le Pakistan sur le passage sécurisé

Au besoin : Engagement du Canada avec le Pakistan concernant le passage sécurisé des réfugiés afghans en partance pour le Canada

• Les relations bilatérales entre le Canada et le Pakistan sont étroites et présentent de multiples facettes.
• Le Pakistan est un partenaire clé du Canada dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant la réinstallation d’au moins 40 000 réfugiés afghans vulnérables. Le Canada apprécie le soutien continu du Pakistan.
• En date du 4 mars 2023, environ 10 000 réfugiés afghans étaient arrivés au Canada via le Pakistan depuis la chute de Kaboul.

Annexe C : Rapport d’AMC sur la comparution du ministre Fraser devant le CIMM le mercredi 8 février 2023

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Le mercredi 8 février 2023, 16 h 38 à 18 h 30      

Rapport préparé par :     

Oliver Dyment, Division du Cabinet et des affaires parlementaires, Affaires mondiales Canada       

Sujet de la réunion :     

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan

Comparaît : 16 h 38 à 17 h 43   

• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Témoins : 16 h 38 à 18 h 30  

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

• Christiane Fox, sous-ministre
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Pemi Gill, directrice générale, Réseau international

RÉSUMÉ     

Les questions des députés portaient principalement sur la question des documents inauthentiques que certains parlementaires auraient envoyés aux Afghans pendant le chaos entourant la chute de Kaboul. Les autres domaines d’intérêt comprenaient le travail du Canada avec ses partenaires internationaux et les agences de l’ONU pour faciliter la réinstallation des réfugiés afghans, et les efforts pour modifier le Code criminel afin de permettre à l’aide humanitaire canadienne d’atteindre l’Afghanistan.

À la fin du premier panneau, le consentement unanime a été demandé sans succès pour permettre à la députée Elizabeth May (GPC), (non membre du comité), de poser une question au ministre Fraser.

Au cours du deuxième panel, la députée Rempel-Garner (CPC) a proposé que :

"a) que le comité prolonge le nombre total de réunions actuellement allouées à l’étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan d’un minimum de 3 réunions, qui se tiendront avant le 31 mars 2023, et b) que la sénatrice Marilou McPhedran, le député Marc Garneau, le ministre Harjit Sajaan et le ministre Marco Mandicino soient invités à comparaître séparément devant le comité, avant le 31 mars 2023, pendant 2 heures chacun, pour discuter de questions liées à l’étude en cours, et c) que le Dr. Lauren Oats, du groupe Femmes canadiennes pour les femmes en Afghanistan, soit invitée à comparaître individuellement devant le comité avant le 31 mars 2023, pendant 1 heure, pour discuter de questions liées à l’étude en cours, et d) des citations à comparaître pour l’ancienne ministre des Femmes et de l’Égalité des sexes, Mariam Monsef, les consultants Laura Robinson et George Young, pour comparaître séparément pendant 2 heures chacun, aux dates et heures fixées par le président, mais pas plus tard que le 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours, et e) des citations à comparaître pour la comparution de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale devant le comité aux dates et heures fixées par le président, mais pas plus tard que le 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours. "

Cependant, les membres ont voté pour ne pas débattre de la motion, et celle-ci n’a donc pas pu avancer.

Les rapports du MDN et de l’IRCC sont également joints, à titre de référence.

PREMIER PANNEAU     

Témoignage des l’invités : 

Le ministre Fraser a souligné les défis que le Canada doit relever pour réinstaller les populations vulnérables en Afghanistan, et l’importance de ce travail. Il a noté les 28 000 Afghans que le Canada a réussi à réinstaller jusqu’à présent. Il a réitéré l’engagement du gouvernement à réinstaller au moins 40 000 réfugiés.

Conservateur (PCC)     

La députée Rempel-Garner a critiqué le gouvernement qui aurait permis au sénateur McPhedran et à d’autres parlementaires de délivrer des documents inauthentiques aux Afghans dans le chaos entourant la chute de Kaboul.

Le député Redekopp a demandé quand la nouvelle politique du gouvernement sur la réinstallation des interprètes et de leurs familles serait publiée. Il a donné suite aux questions soulevées par le député Rempel-Garner concernant les documents inauthentiques délivrés aux Afghans.

Libéral (PLC)    

Le député Dhaliwal a demandé si le ministre Fraser était confiant que le Canada atteigne son objectif de 40 000 Afghans, et quels sont les goulots d’étranglement qui subsistent.

Le député Ali a mis l’accent sur le travail effectué par le Canada avec les pays tiers et les voisins de l’Afghanistan pour aider à faciliter le mouvement et la réinstallation des réfugiés.

Le député El-Khoury s’est enquis des défis auxquels le Canada et ses alliés sont généralement confrontés pour réinstaller les réfugiés afghans.

Bloc Québécois (BQ)        

Le député Brunelle-Duceppe a soulevé la question du code criminel qui restreint l’aide humanitaire en Afghanistan, et a indiqué que le gouvernement n’agissait pas assez rapidement pour trouver une solution. Il a souligné que les États-Unis et certains alliés européens du Canada ont déjà modifié leur législation pour permettre l’aide humanitaire en Afghanistan.

Nouveau parti démocratique (NPD)      

La députée Kwan a demandé si le gouvernement allait s’efforcer de permettre aux membres de la famille des interprètes culturels employés par les forces canadiennes en Afghanistan, qui étaient auparavant exclus des programmes de réinstallation, de venir au Canada. Elle s’est dite frustrée que le gouvernement n’en fasse pas assez pour aider les personnes mises en danger en raison de leur travail passé à soutenir les efforts canadiens en Afghanistan.

DEUXIÈME PANNEAU :      

Conservateurs (PCC)        

La députée Rempel-Garner a réitéré ses questions du premier panel concernant les lettres de facilitation inauthentiques prétendument délivrées aux Afghans.

Le député Retekopp a également posé des questions sur la nature des lettres de facilitation émises par IRCC et GAC. Il a ensuite demandé des informations sur le travail et la coordination du Canada avec le HCR

Libéral (PLC)       

Le député El-Khoury s’est enquis du développement futur de la capacité de pointe à l’IRCC. Il a également demandé des informations sur les partenaires internationaux avec lesquels le Canada travaille dans le cadre de son programme de réinstallation des réfugiés afghans.

Bloc Québécois (BQ)     

Le député Brunelle-Duceppe demande si l’IRCC a engagé des conversations avec d’autres ministères sur les recommandations du rapport du comité AFGH, et plus particulièrement sur la recommandation de modifier le Code criminel. Il a également critiqué le gouvernement pour ses retards dans l’application des résolutions de l’ONU auxquelles il s’est engagé.

Nouveau parti démocratique (NPD)      

La députée Kwan a fait le suivi des questions soulevées par le député Rempel-Garner concernant la distribution présumée de lettres de facilitation inauthentiques. Elle a souligné le danger qui existe pour les Afghans dont les visas expirent et qui résident actuellement au Pakistan en attendant de se réinstaller au Canada.

MEMBRES DU CACN PRÉSENTS À LA RÉUNION     

Bonne journée,

Oliver

Parliamentary Affairs Officer - Agent des affaires parlementaires

Parliamentary Affairs Unit (Foreign Affairs) | Unité des affaires parlementaires (Affaires étrangères)

Cabinet and Parliamentary Affairs Division | Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement (DCL)

Global Affairs Canada | Affairs mondiales Canada

Government of Canada | Gouvernement du Canada

Phone/cellulaire: (343) 571-9028

Email/courriel: Oliver.Dyment@international.gc.ca

Please feel free to respond in the official language of your choice. / N’hésitez pas à me répondre dans la langue officielle de votre choix.

Annexe D : Transcription de la comparution du ministre Fraser devant le CIMM le mercredi 8 février 2023

Numéro 049

1re session

44e législature

TÉMOIGNAGES

LE MERCREDI 8 FÉVRIER 2023

[Enregistrement électronique]

(1640)

[Traduction]

La présidente (Mme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.)):

La séance est ouverte.

Soyez les bienvenus à la 49^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes.

Avant que nous commencions, la sécurité est présente dans la salle. Tous les députés sont-ils d’accord pour que cette personne reste là?

Des députés: Oui.

La présidente: Très bien.

Aujourd’hui, nous commençons notre étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan.

Au nom de tous les membres du Comité, je souhaite la bienvenue à l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et aux représentantes d’IRCC.

Le ministre est accompagné de Christiane Fox, sous-ministre; Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan; Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration; et Pemi Gill, directrice générale, Réseau international.

Nous commencerons par les observations préliminaires du ministre.

Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour vos observations préliminaires.

L’hon. Sean Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté):

Je vous remercie, madame la présidente.

Je suis heureux de tous vous revoir, chers collègues. C’est un plaisir d’avoir l’occasion de comparaître devant le Comité. Je me suis déjà présenté devant vous — non seulement au comité de l’immigration, mais aussi au comité sur l’Afghanistan — pour parler de certaines des questions relatives à la réponse du gouvernement concernant l’initiative de réinstallation des réfugiés et les mesures prises pour donner à des personnes parmi les plus vulnérables du monde la possibilité de refaire leur vie ailleurs.

L’initiative de réinstallation menée en Afghanistan est une des plus difficiles et des plus importantes de l’histoire du Canada. Nous faisons notre possible pour aider plusieurs groupes. Nous aidons des personnes qui ont servi aux côtés des Forces canadiennes et qui ont travaillé avec le gouvernement du Canada pendant notre mission en Afghanistan. Nous réunifions des familles dans le cas de personnes déjà réinstallées au Canada, et nous aidons à promouvoir une voie d’accès au Canada pour les personnes prises pour cibles en raison de qui elles sont ou, peut-être, de l’aide qu’elles ont apportée.

Les difficultés associées à cette initiative de réinstallation sont sans pareil, en tout cas, si je compare à ce à quoi j’ai participé ou, je dirais, aux opérations récentes menées au Canada ou dans la plupart des autres pays du monde. Les difficultés auxquelles nous faisons face vont du chaos dans lequel s’est faite l’évacuation à l’arrivée des talibans à Kaboul au manque de présence canadienne sur le terrain depuis le retrait des Forces canadiennes, en passant par le manque de capacité internationale en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés, les États du monde entier n’ayant plus accordé l’asile pendant les années de la pandémie de COVID‑19. L’initiative de réinstallation est aussi marquée par un manque de représentation diplomatique.

Évidemment, certaines difficultés persistent. Ainsi, il est difficile de garantir un départ sans encombre aux personnes restées en Afghanistan. Je vous rappelle que nous avons affaire à un territoire saisi par les talibans, qui figurent sur la liste des entités terroristes en droit canadien. La situation peut être extrêmement difficile pour les personnes qui cherchent à quitter l’Afghanistan, car les exigences changent sans cesse. Les difficultés rencontrées dans cette mission sont particulières.

Malgré l’intensité de ces difficultés, nous sommes fiers de certains succès, même si la tâche n’est pas terminée. À ce jour, environ 28 000 Afghans ont été réinstallés au Canada où ils peuvent refaire leur vie. J’ai eu l’occasion d’en rencontrer un certain nombre. Croyez-moi, c’est toute une expérience de se joindre aux familles sur le tarmac quand un avion arrive. J’ai vu des parents embrasser le sol avec leurs enfants — du même âge que les miens — en arrivant au Canada parce qu’ils croient enfin être en sécurité après les traumatismes épouvantables qu’ils ont subis.

Nous parlons de personnes qui étaient prises pour cibles parce qu’elles avaient essayé d’améliorer leur sort, ainsi que celui de leur famille et de leur communauté en Afghanistan. Elles défendaient les droits de la personne ou travaillaient comme journalistes. Elles étaient prises pour cibles à cause de qui elles étaient. Elles appartenaient à la communauté LGBTQ+, à des minorités religieuses, c’étaient des femmes dirigeantes et d’autres groupes encore. Je pense souvent aux femmes juges qui essaient de venir au Canada et qui, souvent, avaient condamné des talibans à de la prison. Elles sont maintenant persécutées et menacées de torture et de mort à cause de leur désir de contribuer à leur société.

Je vous le dis, c’est probablement une des choses auxquelles je suis le plus fier d’avoir participé. C’est une des choses les plus difficiles auxquelles j’ai participé, mais c’est le genre de choses qui, à mon avis, font que le travail que nous choisissons d’accomplir en vaut la peine.

Je suis heureux de pouvoir aider à faire bouger les choses à ma mesure à ce poste et à protéger des vies.

[Français]

Je vous prie de m’excuser si je m’exprime en anglais. Il s’agit d’un enjeu difficile et chargé d’émotion pour bien des gens. Cependant, il est très important de continuer à appuyer les personnes les plus vulnérables. Il y a maintenant près de 28 000 personnes qui sont maintenant en sécurité, ici, au Canada.

[Traduction]

C’est quelque chose dont je suis fier. C’est quelque chose dont les Canadiens sont fiers. Cependant, des difficultés demeurent. La situation est difficile pour les personnes qui se trouvent encore en Afghanistan. Les personnes qui se trouvent dans des pays tiers et qui n’ont pas réussi à y obtenir les papiers nécessaires pour en partir éprouvent des difficultés. Quelles que soient les difficultés qui demeurent, notre engagement à réinstaller 40 000 réfugiés afghans ne faiblira pas. C’est un engagement dont je suis fier et nous poursuivrons nos efforts pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie, madame la présidente. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

La présidente:

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Nous allons passer à notre série de questions et nous commencerons par Mme Rempel Garner pour six minutes.

Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

L’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC):

Je vous remercie, madame la présidente.

Monsieur le ministre, j’ai conscience de l’ampleur de la crise humanitaire en Afghanistan. Étant mariée à un vétéran américain qui a servi en Afghanistan, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Mes questions portent sur la troisième recommandation du rapport et la création d’un mécanisme d’urgence pour permettre d’évacuer rapidement des personnes d’une zone de crise. J’essaie de savoir s’il en existait déjà un officiellement, mais que le Parlement n’en a pas été informé.

Il est prouvé qu’une parlementaire et d’autres personnes au sein du gouvernement estimaient que le gouvernement était tellement mal préparé à évacuer des personnes d’Afghanistan qu’elles ont délivré de faux documents et utilisé un processus au moyen duquel des collaborateurs politiques et une sénatrice ont pu choisir qui aurait une place à bord des avions d’évacuation. Près d’un million d’Afghans ayant manifesté le souhait d’être admis au Canada, cela compromettait l’équité des politiques d’immigration de notre pays, tout en mettant en danger des Afghans comme la famille de mon concitoyen. Mes concitoyens étaient concernés, comme vous le savez, et ils feront l’objet de certaines de mes questions.

Monsieur le ministre, le 26 juillet, vous avez répondu par écrit à une lettre que j’ai écrite le 7 juillet. La lettre concernait une famille de ressortissants afghans que mon bureau aidait, à qui on avait, semble‑t‑il, délivré des documents officiels déclarant qu’ils avaient obtenu un visa pour entrer au Canada. Ces documents leur ont été envoyés par la sénatrice Marilou McPhedran. Dans votre réponse, vous déclarez que ces lettres étaient des faux et que votre ministère examinait l’affaire.

Dans votre enquête, a‑t‑on déterminé si le ministre à l’époque ou tout représentant d’IRCC ou membre du cabinet du ministre d’IRCC a conseillé à des tiers — y compris à des membres de cabinets ministériels ou à des parlementaires — de délivrer des titres de voyage officiels à des ressortissants afghans afin de leur permettre d’accéder à des vols d’évacuation ou, par ailleurs, d’être admis au Canada?

(1645)

L’hon. Sean Fraser:

Je vous remercie de votre question — je vous en sais gré — et je vous remercie de la lettre que vous m’avez adressée l’été dernier.

La question que vous... Premièrement, le préambule de votre question vise à savoir s’il y avait une stratégie d’évacuation d’urgence qui n’aurait pas été utilisée en l’espèce. Non. Nous avons cherché à évacuer des personnes le plus vite possible en utilisant ces lettres de facilitation. Il serait bon, peut-être dans une autre question, de voir ce que nous devrions faire à l’avenir pour constituer une capacité de pointe pour faire face à des situations d’urgence.

Les lettres de facilitation auxquelles vous faites allusion ont été délivrées à l’époque par le gouvernement pour des personnes qui comptaient venir dans le cadre du programme.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Je vous remercie. Je vous sais gré d’expliquer le contexte. Dans votre enquête à la suite de ma lettre, avez-vous établi si des fonctionnaires du ministère ou des collaborateurs politiques ont conseillé à des tiers, y compris à des parlementaires ou à d’autres collaborateurs politiques, de délivrer ces lettres de facilitation?

L’hon. Sean Fraser:

Non. L’enquête interne à IRCC a conclu que les lettres en question ne venaient pas officiellement du gouvernement du Canada. Rien dans l’information que j’ai reçue à la suite de cette enquête ne corroborait ce que vous suggérez.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

La sénatrice McPhedran a déclaré au Sénat cette semaine qu’elle avait délivré ces lettres de facilitation en coordination avec l’ancien chef de cabinet du ministre de la Défense, George Young, et un groupe de personnes incluant l’ancienne ministre Maryam Monsef.

Votre enquête a‑t‑elle vérifié si son allégation au Sénat était vraie?

L’hon. Sean Fraser:

Non. Cependant, nous devons savoir qu’IRCC détecte très bien les documents utilisés qui ne sont pas officiels. Nous ne sommes pas habilités au ministère à enquêter sur les collaborateurs politiques et les parlementaires. C’est pourquoi, quand nous avons conclu que les lettres en question n’avaient pas été offertes officiellement par le gouvernement du Canada, nous en avons fait part aux services de police — pas pour formuler une allégation, soit dit en passant, contre une personne en particulier, mais pour confier les documents à quelqu’un qui était en mesure d’enquêter s’il le jugeait utile.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Vous avez mentionné qu’IRCC est capable de détecter de faux documents. Mon bureau travaillait en coordination avec votre ministère dès août 2021 et lui a transmis des copies de ces documents. Pourquoi n’a‑t‑on vu qu’il s’agissait de faux qu’après que je vous ai écrit la lettre en juillet de l’an dernier?

L’hon. Sean Fraser:

Les cas que vous avez portés à mon attention qui concernaient vos concitoyens ont permis d’éclairer en partie le processus. En réalité, nous avons pris connaissance il y a un an à peu près — fin janvier, je crois — d’un article de presse qui commençait à poser des questions sur une organisation en particulier. C’est alors que nous avons ouvert l’enquête. Il a fallu plusieurs mois pour arriver à la conclusion, mais votre lettre nous a aidé dans notre enquête.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Je vous remercie.

Dans le cadre de votre enquête... Beaucoup d’articles de presse expliquent comment les lettres de la sénatrice McPhedran ont aidé à faire venir des personnes dans le pays. Combien de personnes ont été admises au Canada en utilisant les lettres de la sénatrice McPhedran?

L’hon. Sean Fraser:

Aucune, à ma connaissance. Il me semble important de comprendre que les lettres de facilitation ont été utilisées seulement pour permettre à des personnes de franchir les postes de contrôle des talibans et de circuler dans l’aéroport Hamid Karzai. Même les personnes qui ont reçu des lettres légitimes du gouvernement du Canada ont quand même dû se soumettre au processus de demande ordinaire pour être admissibles au programme.

Personne, à ma connaissance, n’a été admis au Canada sur la foi de ces lettres.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

La lettre en ma possession dit que la personne à qui elle a été délivrée a obtenu un visa pour venir au Canada.

Madame Fox, votre ministère a‑t‑il ouvert une enquête pour savoir combien de personnes ont été admises au Canada en utilisant un faux délivré par un parlementaire ou par toute autre personne que la sénatrice McPhedran a mentionnée la semaine dernière au Sénat?

(1650)

Mme Christiane Fox (sous-ministre, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration):

Je dirai qu’aucune personne n’a été admise ainsi au Canada. Les lettres de facilitation n’étaient que cela: des lettres de facilitation dans lesquelles figurait le mot « visa ».

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Est‑ce que j’aurais dû délivrer de faux visas pour faire venir mes concitoyens au Canada? Pensez-vous que les personnes qui ont maintenant ces lettres devraient être autorisées à venir au Canada?

Mme Christiane Fox:

Il est très important que lorsque le ministère envoie des lettres officielles du gouvernement du Canada, ces lettres soient utilisées officiellement. Par conséquent, chaque fois qu’on nous dit qu’un faux est en circulation, nous devons procéder à un examen.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Monsieur le ministre, vous rendez-vous compte du message que cela envoie? Nous avons tous eu des concitoyens qui essayaient de fuir des zones de guerre. Ils n’avaient pas le luxe d’obtenir ces lettres. J’ai travaillé avec une famille pendant un an à essayer de savoir ce qui se passait.

Selon vous, la lettre qu’a utilisée la sénatrice McPhedran...? Nous savons, par la presse, que des personnes se sont servies de ces lettres pour entrer au Canada. Selon vous, est‑ce que les personnes en possession de telles lettres en Afghanistan devraient être admises au Canada? Le message que cela envoie est que le système est tellement défaillant que nous devrions délivrer de faux visas pour faire venir des personnes ici.

L’hon. Sean Fraser:

Madame la présidente, je vois que le temps de parole est écoulé. Je répondrais volontiers. Je prendrai...

La présidente:

Vous aurez peut-être l’occasion de répondre à la prochaine série de questions.

L’hon. Sean Fraser:

Madame Rempel Garner, je serais heureux de répondre, si vous avez plus de temps, parce qu’il me semble qu’il est très important de clarifier cette question.

La présidente:

Nous allons passer à M. Dhaliwal.

Monsieur Dhaliwal, vous disposez de six minutes.

Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.):

Je vous remercie, madame la présidente.

Tout d’abord, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, ainsi que la sous-ministre Fox et les autres collègues ici présentes aujourd’hui. Les députés d’en face conviendront en tout cas que vous êtes très accessible. Chaque fois que nous vous demandons de venir à une réunion, vous répondez sans tarder et venez. Je tiens à vous féliciter, et j’espère que vous continuerez ainsi.

Les problèmes afghans me tiennent beaucoup à cœur, tout comme aux autres membres du Comité spécial sur l’Afghanistan et à un grand nombre de mes concitoyens.

Vous avez mentionné que près de 28 000 des 40 000 Afghans attendus sont déjà arrivés au Canada. Avez-vous bon espoir que nous atteindrons notre objectif de 40 000? Dans l’affirmative, que faut‑il faire d’autre pour s’assurer qu’il soit atteint? Vous avez également mentionné qu’il s’agit d’une de nos plus grandes opérations et d’une des plus difficiles aussi. Si vous deviez les nommer ou les résumer, quels sont, entre autres, les principaux obstacles pour atteindre l’objectif personnel de 40 000?

L’hon. Sean Fraser:

Je vous remercie, monsieur Dhaliwal. Je suis heureux de me rendre disponible. Je pense que le travail de ce comité est très important.

Oui, j’ai bon espoir que nous réussissions à réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de l’année civile, mais il y a des difficultés qui m’empêchent de dormir la nuit.

Il est très difficile de faire sortir en toute sécurité d’Afghanistan des personnes qui s’y trouvent encore. Le contexte qui ne cesse d’évoluer sur place présente des difficultés inimaginables pour moi avant que j’aie le privilège d’occuper ces fonctions. En particulier, nous avons affaire à des personnes qui sont pourchassées, persécutées chaque jour et prises pour cibles par les talibans parce qu’elles ont essayé de faire le bien dans leur communauté ou qu’elles ont travaillé pour les Forces canadiennes ou le gouvernement canadien.

Parmi les difficultés que nous rencontrons, qui sont uniques au‑delà de ce type de persécution, il y a les changements à la frontière. Après que nous avons fait le nécessaire pour que certaines des personnes qui viendront au Canada puissent sortir du pays — par exemple, puissent se rendre au Pakistan —, les talibans ont insisté sur la présentation de documents de sortie qui empêchaient les gens de partir.

Dans les pays tiers, les personnes se heurtent à des difficultés. Elles n’arrivent pas à obtenir les documents nécessaires pour partir et pour lesquels nous devons collaborer avec des partenaires étrangers. J’ai entendu parler de familles en Afghanistan... Certains membres des familles ont un passeport, mais ils ne veulent pas partir sans les autres qui n’ont pas encore obtenu de titres de voyage. Mettez-vous à leur place. Évidemment qu’ils hésitent à s’adresser aux talibans pour obtenir un passeport, étant donné que ceux qui les persécutent sont aussi ceux qui ont le pouvoir de délivrer ces passeports.

Il y a constamment des difficultés. La plus grande, à mon sens, est d’obtenir un passage sécuritaire pour les personnes en plein processus d’approbation, mais qui ne peuvent pas traverser l’Afghanistan et en sortir en toute sécurité.

Quelle que soit l’ampleur des difficultés, nous n’abandonnons pas ces personnes. Nous allons faire tout notre possible pour qu’elles puissent venir au Canada. C’est un engagement que nous avons pris vis‑à‑vis d’elles et que nous entendons tenir.

Sukh Dhaliwal:

Je vous remercie.

Monsieur le ministre, beaucoup de groupes et d’organismes d’établissement ici, au Canada, dont certains dans ma circonscription de Surrey‑Newton aussi, font un travail remarquable pour ce qui est d’aider les plus vulnérables qui viennent dans notre pays. Que faites-vous pour être certain que les réfugiés afghans reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour réussir lorsqu’ils commencent leur nouvelle vie au Canada?

(1655)

L’hon. Sean Fraser:

Tout d’abord, permettez-moi de profiter de cette occasion pour remercier celles et ceux qui, dans tout le Canada, participent au travail d’établissement. Ce sont des héros qui ont affaire à des personnes qui, souvent, souffrent de graves troubles mentaux et qui ont vécu des expériences traumatisantes. Dans bien des cas, elles ont besoin d’un énorme soutien.

Nous travaillons avec les organismes d’établissement pour nous assurer qu’ils ont les ressources financières nécessaires pour fournir les services dont ils sont des experts. Évidemment, il existe des programmes qui offrent des choses comme une aide financière et des hébergements temporaires aux personnes qui s’établissent au Canada. Il faudra longtemps à beaucoup de familles pour se sentir en sécurité et se considérer comme membres à part entière de leurs nouvelles collectivités. J’estime que certains des meilleurs soutiens viennent non seulement du gouvernement ou des organismes d’établissement, mais aussi des collectivités. Prenez le rôle que joue le parrainage privé dans les initiatives de réinstallation de réfugiés syriens et, à présent, afghans. Quand des Canadiens unissent leurs efforts pour apporter un soutien aux membres les plus récents de nos collectivités, les avantages personnels pour les familles qui reçoivent ce genre de soutien complet sont extraordinaires.

C’est parfois difficile. Je vous dirai que la capacité de certaines des organisations auxquelles nous avons affaire est utilisée au maximum. Elles font un travail considérable. Elles aident non seulement les Afghans, mais aussi les Syriens qui continuent d’arriver et, plus récemment, les Ukrainiens, qui ont accès aux services d’établissement. Ce n’est pas facile, mais en aidant financièrement les organismes d’établissement qui soutiennent directement les familles, et en continuant d’aider les Canadiens qui veulent soutenir les personnes dont ils parrainent l’immigration au Canada, nous pouvons faire en sorte qu’elles aient une bonne chance de réussir dans ce pays.

Sukh Dhaliwal:

Monsieur le ministre, vous avez mentionné les Ukrainiens. Il y a beaucoup de confusion dans l’esprit des Canadiens quant à la différence entre la situation des personnes qui essaient de quitter l’Ukraine et celle des personnes qui cherchent à quitter l’Afghanistan. Pouvez-vous expliquer brièvement en quoi leurs situations sont différentes?

L’hon. Sean Fraser:

Certainement. Je pense avoir donné une idée de quelques-unes des difficultés du point de vue de la réinstallation et du passage sécuritaire qui sont particulières à l’Afghanistan. La situation en Ukraine est également terrible pour tellement de familles qui font face à une guerre d’agression, avec des missiles tirés sur leurs quartiers. Beaucoup d’Ukrainiens qui ont cherché à fuir avaient accès à la frontière occidentale. Une fois arrivés dans d’autres pays européens, ils avaient accès à des réseaux de transport. En l’espace d’une journée, ils pouvaient se trouver dans un des nombreux pays dans lesquels ils étaient autorisés à se rendre. Beaucoup d’entre eux avaient accès, par leurs propres moyens, à des vols commerciaux.

Il est très difficile dans certaines régions d’Ukraine de se déplacer dans tout le pays, cela ne fait aucun doute, mais quand on a vu...

La présidente:

Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps de parole de M. Dhaliwal est écoulé.

L’hon. Sean Fraser:

Je vous remercie, madame la présidente.

La présidente:

Nous allons passer à M. Brunelle‑Duceppe.

Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ):

Merci, madame la présidente.

Je remercie le ministre et les gens du ministère d’être parmi nous aujourd’hui.

Monsieur le ministre, vous vous attendez peut-être à la question que je vais vous poser, mais vous savez très bien que le Code criminel canadien restreint présentement l’aide humanitaire du Canada sur le terrain en Afghanistan. Nous en avons parlé au Comité et j’ai déposé une motion à ce sujet qui nécessitait le consentement unanime, laquelle a été bloquée par votre collègue M. David Lametti, le ministre de la Justice.

Tout le monde semble reconnaître qu’il y a un problème et qu’il faut le régler. Cela fait un an. Pourquoi n’est-il pas réglé, et que comptez-vous faire pour faire en sorte qu’il soit réglé demain matin?

L’hon. Sean Fraser:

J’ai compris votre question, mais avant d’y répondre, je dois vous signaler qu’il y a un problème concernant le volume du canal d’interprétation.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Madame la présidente, puis-je reprendre mon temps de parole pour reposer ma question?

[Traduction]

La présidente:

Nous allons arrêter le chronomètre. Allez‑y, je vous en prie.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Nous allons recommencer.

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Madame la présidente, le problème est que le volume augmente et baisse tout à coup dans mon oreille.

[Français]

Toutefois, j’ai compris la question et je remercie le député.

Cette question est très importante. Je remercie également le Comité de sa recommandation concernant le Code criminel.

[Traduction]

C’est un problème important, comme mon collègue le ministre Sajjan l’a indiqué précédemment. Le gouvernement compte trouver une solution législative pour surmonter certains de ces obstacles, ce qui sera, à mon sens, important.

Il est important aussi que nous reconnaissions que le Comité approuve à l’unanimité l’inclusion de cette recommandation. J’espère que lorsque nous proposerons une mesure législative pour régler ce problème, tous les partis l’approuveront aussi.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je reçois la même réponse depuis un an, monsieur le ministre. Il y a quand même un problème du côté de la bureaucratie canadienne. Les États‑Unis ont changé leur législation, de même que les pays d’Europe. L’ONU a fait voter la résolution 2615 pour aborder ce problème, et pendant ce temps, au Canada, on me donne toujours la même réponse: on travaille à faire changer la législation.

Selon vous, est-ce que le ministre de la Justice canadien est plus puissant que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, quand vient le temps d’aider des personnes démunies qui sont en danger?

(1700)

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Non. Il me semble important que nous comprenions que les ministres représentent tous le gouvernement du Canada. Nous travaillons tous au nom du gouvernement du Canada. Quand je propose une mesure particulière, ce n’est pas exclusivement une mesure de mon propre ministère, mais une mesure que le Cabinet et le gouvernement soutiennent.

Nous devons aller de l’avant pour surmonter les obstacles à l’aide humanitaire, quels qu’ils soient, et aussi pour déplacer, éventuellement, des personnes dans tout l’Afghanistan.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Tout le monde est donc d’accord, mais personne n’agit. C’est fantastique.

L’hon. Sean Fraser:

Ce n’est pas vrai.

Alexis Brunelle-Duceppe:

C’est une belle façon d’alimenter le cynisme.

Monsieur le ministre, en ce qui a trait à la gestion de la crise en Afghanistan, on a vu que le traitement de beaucoup de dossiers courants avait été mis sur pause à IRCC, parce qu’on avait affecté entre 15 % et 25 % du personnel au traitement des dossiers liés à la crise afghane. Évidemment, il fallait régler ces dossiers, puisqu’il s’agissait de personnes qui étaient en danger de mort.

Le Bloc québécois a fait une proposition au gouvernement, au mois de juin dernier, et c’est aussi une des recommandations qui se trouvent dans le rapport, d’ailleurs. Il s’agit de créer un mécanisme d’urgence permanent en cas de crise internationale, comme un conflit armé ou une catastrophe naturelle.

Allez-vous mettre en œuvre cette recommandation? Pouvez-vous affirmer devant le Comité que ce mécanisme d’urgence sera bel et bien créé dans un avenir rapproché?

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

J’appuie en principe l’idée de créer une capacité de pointe au sein du ministère. Je pense qu’il sera très important de tout régler dans les moindres détails. Cette question fera partie des sujets que nous traiterons dans le cadre de l’examen de la politique stratégique qui vient de commencer et qui sera, je l’espère, terminé d’ici mai, afin de savoir comment protéger la capacité de pointe si nous voulons continuer de réagir en temps réel aux crises migratoires.

J’ai fini par comprendre, entre autres, à ce poste que le système canadien et, en fait, les systèmes de réinstallation des réfugiés dans le monde ont été conçus sur de nombreuses années pour faire face à des crises des réfugiés prolongées afin de réinstaller des personnes qui sont souvent déplacées depuis bien des années après leur déplacement initial.

L’approche évolue depuis quelques années. Nous essayons maintenant de réagir en temps réel aux crises qui se présentent, et j’aime beaucoup l’idée de constituer une capacité de réaction permanente. Dans les prochains mois, nous consulterons les Canadiens afin de savoir comment bien concevoir un tel système.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

C’est merveilleux. Vous voyez comme le Bloc québécois est un parti de propositions.

L’hon. Sean Fraser:

Merci, c’est une bonne idée.

Alexis Brunelle-Duceppe:

En ce qui a trait au dossier des Afghans, après le dépôt du rapport du Comité, un article de La Presse faisait état de la situation de certains demandeurs, dans des pays comme le Pakistan et l’Ouzbékistan, qui avaient attendu si longtemps que leur demande soit traitée par Ottawa que, finalement, leur visa a fini par expirer et ils ont été renvoyés en Afghanistan, où ils font face présentement aux représailles des talibans.

Qu’est-ce que le ministère ou vous comptez faire pour ces demandeurs qui ont vu leur visa expirer à cause de problèmes au ministère?

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Une des difficultés, selon moi, quand il s’agit de réagir à ces crises en temps réel est que nous sommes souvent tributaires de tiers partenaires qui ont leurs propres règles en matière de politique de visas.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je ne veux pas savoir ce qui s’est passé, je veux savoir ce que vous comptez faire maintenant.

L’hon. Sean Fraser:

Nous travaillons étroitement avec nos partenaires internationaux à régler de telles situations.

[Traduction]

Nous travaillons avec le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Pakistan pour ce qui est des personnes qui doivent venir au Canada. Habituellement, nous recevons des assurances ou nous trouvons des solutions pour être certains que les personnes envers lesquelles nous avons pris un engagement et qui font partie de notre programme puissent venir au Canada. C’est parfois difficile dans certains cas, mais nous ne laisserons tomber personne envers qui nous avons pris cet engagement.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Vous rassurez donc ces gens dont le visa a expiré. Vous affirmez aujourd’hui que vous allez tout faire en votre pouvoir pour réactiver leur visa afin qu’ils puissent venir ici. Veuillez répondre par oui ou non.

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

En fonction de l’arrangement, nous pouvons les joindre avec un tiers partenaire. Dans certains cas, les personnes n’ont jamais eu de visa pour commencer parce que, comme elles ont fui, elles ont traversé la frontière clandestinement, mais nous essayons quand même de recevoir l’assurance de leur pays d’accueil que nous pourrons les faire venir au Canada. Nous comptons et espérons que le pays d’accueil les traitera avec compassion et respect au cours de ce processus.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Il y a environ deux semaines, monsieur le ministre, vous nous disiez qu’il n’y avait pas de catégorisation des demandeurs qui bénéficiaient des programmes canadiens. Pourtant, on sait très bien que les interprètes et les personnes qui ont travaillé à l’ambassade, par exemple, forment des catégories à part pour la sélection. J’ai une liste de 65 juges afghanes qui n’ont pas été sélectionnées.

Quand j’entends cela, je me demande si le ministère s’affaire réellement...

[Traduction]

La présidente:

Je suis désolée de vous interrompre. Vous aurez l’occasion de reprendre à la deuxième série de questions. Votre temps de parole est écoulé.

Nous allons passer à Mme Kwan.

Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.

(1705)

Mme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD):

Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie le ministre et les représentantes du ministère de leur présence au Comité aujourd’hui.

Au sujet du dossier afghan, je parlerai d’abord de la question des interprètes culturels. Ils sont exclus du programme, et les familles doivent être représentées par un avocat devant les tribunaux. Il me semble que, juste avant le début de cette réunion, un des conseillers culturels a parlé avec vous de l’inaction du gouvernement.

De ce point de vue, pourquoi les conseillers culturels sont-ils exclus? Je sais que des démarches sont engagées pour essayer de les inclure, mais des membres de la famille élargie, qui sont pris pour cibles et pourchassés par les talibans parce qu’ils ont travaillé pour le Canada, sont encore exclus.

Le ministre confirmera‑t‑il que les membres de la famille élargie des conseillers culturels seront mis en sécurité?

L’hon. Sean Fraser:

Madame Kwan, je vous remercie de prendre ainsi leur défense.

De toute évidence, des personnes se trouvent dans des situations qui les rendent très vulnérables. J’éviterai de faire des commentaires sur des cas particuliers, notamment lorsqu’une procédure judiciaire est peut-être en cours. Je suis tenu de respecter la confidentialité de toute procédure judiciaire concernant un cas particulier...

Mme Jenny Kwan:

Je peux sans doute intervenir ici.

Ma question ne porte pas sur un cas précis, mais sur une catégorie de personnes. Comme vous le savez, il y a une catégorie de personnes qui sont exclues et qui intentent une action en justice contre le gouvernement. On ne devrait pas en arriver là. J’espère que le ministre en est conscient.

Maintenant que nous sommes saisis de cette question, reste à savoir ce que le ministre va faire. Allez-vous veiller à ce que les membres de ces familles soient mis hors de danger, y compris les membres de leur famille élargie?

L’hon. Sean Fraser:

Il y a juste une ou deux choses.

Nous avons pris une décision concernant certaines catégories pour faire venir les membres de la famille élargie. Nous avons élargi la définition de « famille » dans de nombreux éléments de ce programme afin de reconnaître les différences culturelles en vertu desquelles des personnes qui ne constituent pas une famille nucléaire se considèrent quand même comme une unité familiale.

Dans la plupart des cas, nous comptons sur nos partenaires pour inscrire les gens à nos programmes, en fonction de leur contribution au ministère de la Défense nationale ou à Affaires mondiales Canada. Nous acceptons leurs recommandations, mais les gens peuvent être orientés vers le programme en fonction de leur vulnérabilité, par le biais de parrainages privés ou de programmes d’aide gouvernementale.

Je constate que vous voulez prendre une autre orientation.

Mme Jenny Kwan:

En fait, je veux aller à l’essentiel et à la réponse, et non pas à ce contexte, que nous avons déjà sous les yeux. Je n’ai que six minutes. Je n’ai guère de temps pour vous poser des questions directes.

Ma question est la suivante: À l’avenir, le ministre prendra‑t‑il des mesures pour veiller à ce que les membres de ces familles soient mis en lieu sûr?

En outre, vous avez une limite de 40 000. Avec une telle limite, la réalité est que le nombre maximum a été atteint, ce qui signifie que beaucoup de membres de la famille n’ont pas été traités par ce système et ne pourront pas être mis hors de danger.

J’ai des tonnes de fichiers sur des personnes qui ont servi le Canada, et sur les membres de leur famille, qui ont été laissés derrière et laissés pour compte. Ils se cachent et sont pourchassés par les talibans. Certains d’entre eux sont au Pakistan, où leur visa a expiré et où la police cogne à leur porte à cause de l’expiration de leur visa.

Cette situation est bien réelle. Si vous ne relevez pas le quota de 40 000 personnes que le gouvernement a fixé arbitrairement et qui empêche les Afghans d’être mis hors de danger, vous leur infligez une condamnation à mort. Telle est la réalité. La seule raison pour laquelle ils sont en danger est qu’ils ont servi le Canada.

Ma question ici est double: Allez-vous aider à mettre ces familles en lieu sûr — changer la politique si c’est la solution — et allez-vous supprimer le quota?

L’hon. Sean Fraser:

Je tiens à ne pas donner de garanties à des gens dont je ne connais pas entièrement le dossier, car ces derniers s’accrochent souvent à chaque mot que je dis.

Je suis ouvert à une application flexible des définitions de « famille », comme nous l’avons fait pour d’autres programmes tout au long de ce processus, afin d’accueillir un plus grand nombre de gens ici. Nous avons pris l’engagement d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans. Je suis à la recherche de moyens de toujours en faire plus pour aider les plus vulnérables à venir ici.

La réalité est que je sais parfaitement que la vulnérabilité des gens tient au fait qu’ils ont travaillé pour le Canada. Nous avons créé ces programmes pour essayer d’en faire venir un plus grand nombre ici. Je suis heureux de travailler avec vous et d’autres personnes, et avec les membres qui souhaitent me parler, y compris le monsieur qui a pris la parole avant le début de cette réunion, pour comprendre la situation et savoir comment nous pouvons améliorer les politiques afin de soutenir un plus grand nombre de personnes vulnérables.

Mme Jenny Kwan:

Monsieur le ministre, je vous en remercie. Vous l’avez déjà proposé. J’ai soulevé ces questions au préalable. Je vous ai soumis des lettres. Je vous ai même écrit. Je vous ai envoyé des dossiers. Je les ai portés à l’attention de votre personnel. Et savez-vous qu’ils restent tous assis là, à dire qu’il n’y a rien à faire pour aller de l’avant. Aucun progrès n’a été fait et rien n’a bougé.

J’ai un autre cas, en vertu duquel un membre de la famille d’un frère a été laissé pour compte dans son pays. Apparemment, ils ont présenté leur demande dans le mauvais courant, et cela a été corrigé. Depuis lors, il n’y a pas eu le moindre progrès. Nous ne savons pas ce qui est arrivé à cette famille. Je ne sais même pas si elle a été approuvée dans le cadre d’un nouveau programme.

Vous pouvez comprendre l’anxiété que ressentent ces familles. Je ressens moi-même cette anxiété, et ce n’est qu’un millième de celle qu’elles ressentent. C’est la réalité de ce à quoi elles sont confrontées.

J’apprécie l’offre, mais la réalité est qu’il y a très peu de suivi. Que faisons-nous de tout cela?

Ce que nous attendons et ce que j’aimerais voir, c’est un changement de politique et une annonce publique. Nous ne devrions pas nous contenter de travailler sur des cas isolés.

Je pense que la situation soulevée par ma collègue, Mme Michelle Rempel Garner, symbolise exactement le problème. Il s’agit d’une situation où certaines personnes ont obtenu un traitement préférentiel. Je ne sais pas comment il se fait que certaines personnes aient obtenu des visas de facilitation et d’autres pas.

J’avais aussi des dossiers de personnes qui devaient être mises hors de danger et qui n’en ont jamais reçu. Personne ne m’a jamais dit qu’il y avait ces visas de facilitation que l’on pouvait se procurer. Mais comment faire?

(1710)

L’hon. Sean Fraser:

Madame la présidente, ai‑je le temps de répondre?

La présidente:

Je vous donne 20 secondes.

L’hon. Sean Fraser:

Il y avait quantité d’éléments dans cette question, bien entendu.

Si la question est de savoir comment certains ont obtenu des visas de facilitation, ceux‑ci ont été accordés aux personnes qui ont été intégrées dans ce programme pour une durée limitée pendant l’évacuation de Kaboul. Ceux qui ont été officiellement accordés par le gouvernement du Canada se limitaient aux personnes censées venir dans le cadre de notre effort de réinstallation.

Je me ferai un plaisir d’en discuter plus longuement si nous avons l’occasion de poser des questions complémentaires lors d’un prochain tour.

La présidente:

Merci, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant céder la parole à M. Redekopp.

Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, PCC):

Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur le ministre et aux fonctionnaires d’être ici.

J’aimerais revenir sur cette question concernant l’affaire du Tribunal des droits de la personne. Je sais que vous ne pouvez pas formuler de commentaires sur cette affaire en particulier.

J’ai lu un article à ce sujet dans le Star. Les journalistes prétendent que vous avez omis d’assumer votre rôle de ministre de l’Immigration, que vous laissez les familles se bercer au gré du vent, que vous avez réglé deux des cas — ce qui présuppose que vous êtes d’accord avec ces deux cas — et qu’il reste deux autres cas à régler.

Une partie de ce que j’ai lu est qu’IRCC va publier une nouvelle politique publique relative aux conseillers linguistiques et culturels et à leurs familles. Où est cette politique et quand sera‑t‑elle disponible?

L’hon. Sean Fraser:

Elle sera publiée en ligne très prochainement.

Je ne peux évidemment pas parler des détails de l’entente. Il est important, avant de publier quoi que ce soit qui puisse révéler des renseignements personnels, que nous prenions garde de ne mettre personne en danger.

Brad Redekopp:

Que signifie très prochainement…

L’hon. Sean Fraser:

Je vais poser la question à nos fonctionnaires, au cas où ils auraient une meilleure idée du calendrier exact.

Mme Christiane Fox:

Je dirais au cours des deux prochaines semaines. Nous sommes en train de finaliser les détails.

Brad Redekopp:

D’accord. Pouvez-vous transmettre ce document au Comité une fois qu’il aura été publié?

Mme Christiane Fox:

Bien sûr.

Brad Redekopp:

Je vous en remercie.

J’aimerais également revenir sur ce dont parlait Mme Rempel Garner.

J’ai une petite question, monsieur le ministre. Êtes-vous d’accord pour dire qu’il est illégal pour toute personne autre que les fonctionnaires auxquels vous avez délégué des pouvoirs en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés d’agir en votre nom?

L’hon. Sean Fraser:

Je ne suis pas ici pour émettre des conclusions juridiques sur ce que les gens ont pu faire et pour quelles raisons. Je peux seulement vous dire que des documents ont été autorisés par le gouvernement du Canada. Les visas auxquels Mme Rempel Garner a fait allusion n’ont pas été officiellement accordés par le gouvernement du Canada.

Brad Redekopp:

Si je publiais un document censé provenir du gouvernement du Canada sur cette question, vous diriez que c’est mal et que je ne devrais pas le faire.

L’hon. Sean Fraser:

Écoutez, à mon avis, le contexte dépend beaucoup de ce que vous envoyez, à qui et dans quel but. Je ne pense pas qu’il soit souhaitable pour moi, devant ce comité, de commencer à tirer des conclusions sur l’illégalité d’un exemple fictif.

Brad Redekopp:

Vous êtes au courant, cependant, de ces visas frauduleux que la sénatrice McPhedran envoyait à certaines personnes. Savez-vous si IRCC avait un instrument de délégation de pouvoirs au ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, à toute personne employée par le ministère de la Défense nationale ou au sénateur en question pour publier ces documents?

L’hon. Sean Fraser:

Je suis désolé, madame la présidente. Puis‑je demander au député de répéter sa question? J’ai eu une interruption de son, et n’ai pas tout entendu.

La présidente:

Monsieur Redekopp, veuillez répéter. J’ai arrêté le chronomètre.

Brad Redekopp:

Savez-vous si IRCC a signé des instruments de délégation de pouvoirs au ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, à toute personne employée par le ministère de la Défense nationale ou au sénateur en question pour publier des documents en votre nom?

L’hon. Sean Fraser:

Certains pouvoirs ont été délégués aux Forces armées canadiennes sur le terrain pendant l’évacuation aérienne. À ma connaissance, si vous demandez s’il y avait des tiers autorisés au niveau politique ou parmi les parlementaires, aucune autorisation de ce genre pour délivrer des visas de facilitation n’a été donnée par IRCC.

Brad Redekopp:

D’accord. En ce qui concerne vos employés exonérés, et je pense en particulier à votre ancien chef de cabinet, Mme Olga Radchenko, et à d’autres, ceux‑ci ont-ils donné l’autorisation écrite ou verbale à quiconque de contourner les pouvoirs du ministre et d’autoriser la délivrance de ces documents de voyage par la sénatrice en question?

L’hon. Sean Fraser:

Pas à ma connaissance, et par respect pour les personnes à qui l’on doit d’avoir sauvé autant de vies dans le monde que n’importe quel Canadien que j’ai rencontré au cours des dernières années, je nous incite à faire preuve d’une grande prudence avant d’attribuer des intentions frauduleuses sans fondement à des membres du personnel politique.

Pas à ma connaissance... je ne pense pas que qui que ce soit dans mon bureau ait donné de telles directives ou assurances.

(1715)

Brad Redekopp:

Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point. Je pense néanmoins qu’il est regrettable que les politiques de votre ministère et la lenteur à faire venir des Afghans au Canada aient amené quelqu’un à faire quelque chose qui aurait pu être ou était hors norme. Je pense que c’est ce qui est en cause. Si le ministère avait travaillé plus efficacement et si ces gens étaient venus ici, peut-être que cette situation ne se serait pas produite. Qu’en pensez-vous?

L’hon. Sean Fraser:

Écoutez, je ne suis pas d’accord avec votre caractérisation, avec tout le respect que je vous dois bien sûr. À l’époque — et bien sûr, je n’ai pas d’expérience personnelle en la matière, car je suis arrivé à ce poste peu de temps après — il était évident que la situation était chaotique alors que les talibans se rapprochaient de Kaboul. De nombreuses personnes tentaient de sauver autant de vies que possible.

Ce qui me préoccupe le plus, c’est l’idée que quelqu’un ait pu recevoir l’indice qu’il serait autorisé à venir au Canada sans que la personne lui ayant fourni cet indice ne soit autorisée à le faire. Cela est très grave, car si vous considérez le potentiel de quelques centaines de personnes, plus une moyenne de huit membres par famille de chaque personne, l’idée que ces personnes aient dû en quelque sorte en déplacer d’autres qui ont été aiguillées vers le programme en fonction de leur vulnérabilité est quelque chose que nous devons prendre au sérieux.

Brad Redekopp:

Exactement.

L’hon. Sean Fraser:

Je ne veux pas faire d’allégations sur le comportement d’une personne en particulier dans ce qui a pu être une situation dans laquelle elle essayait de sauver des vies.

Brad Redekopp:

Oui, c’est juste.

Pensez-vous que le Canada doive quelque chose aux personnes qui ont reçu ces documents, qui pensaient venir au Canada?

L’hon. Sean Fraser:

Je pense que nous devons avoir une pleine compréhension des attentes créées par le gouvernement du Canada dans ces cas.

Il est vraiment important que nous ne remplacions pas un processus officiel conçu pour faire venir des gens en fonction de leur vulnérabilité par un processus qui permettrait à certaines personnes, en fonction d’une relation qu’elles peuvent entretenir avec d’autres, d’accéder au programme. Tous nos programmes de résidence permanente ont un nombre limité de personnes, y compris le programme de réinstallation des réfugiés. Je pense qu’il est très important que nous respections l’intégrité du processus.

La présidente:

Merci, monsieur le ministre. Le temps accordé à M. Redekopp est écoulé.

Nous allons maintenant passer à M. Ali.

Monsieur Ali, vous disposez de cinq minutes pour votre série de questions. Vous pouvez commencer.

Votre microphone est coupé.

Après avoir réglé quelques problèmes audio. M. Ali, nous reviendrons à vous. Je cède la parole à M. Brunelle‑Duceppe qui dispose de deux minutes et demie.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Il y a quand même des questions intéressantes qui ont été posées par les conservateurs.

Trouvez-vous normal que les gens doivent contourner les règles parce que votre ministère n’est pas en mesure d’assurer que ces gens arrivent rapidement au Canada?

Si les gens contournent des règles pour sauver des vies, sincèrement, je ne vais pas m’opposer à eux.

Est-il normal que les gens doivent carrément contrevenir aux lois de leur propre gouvernement pour réussir à sauver des vies?

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Tout d’abord, je veux prendre soin de préciser que je n’ai pas conclu ni affirmé que des gens enfreignent les lois.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Ce n’est pas ce que j’ai dit.

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Ce qui s’est passé à Kaboul n’avait rien de normal. La situation était chaotique, les talibans étant à la veille de prendre le contrôle d’une ville qu’ils ne contrôlaient pas. Des milliers de vies ont été sauvées pendant cette période. Environ 3 800 personnes qui ont bénéficié de cette première évacuation vivent actuellement en sécurité au Canada.

Je pense que rien de ce qui s’est inscrit dans l’effort d’évacuation d’une ville en train d’être envahie par une entité terroriste répertoriée ne peut être qualifié de « normal ». Bien des gens ont essayé de faire le maximum pour aider certaines des personnes les plus vulnérables du monde à ce moment‑là.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

En résumé, vous trouvez cela normal. C’est parfait.

Comme je vous le disais, il y a deux semaines, vous nous avez dit que vous ne fonctionniez pas par catégorisation. En même temps, des interprètes et des gens de l’ambassade du Canada en Afghanistan ont été pris en charge.

Je vous ai parlé des 65 juges afghanes. Je vais d’ailleurs faire suivre à votre ministère la liste que j’ai reçue d’une ONG. Vous l’avez peut-être déjà, mais je vais vous la renvoyer.

Comment peut-on dire qu’on sélectionne les interprètes et les gens qui ont travaillé à l’ambassade, et dire, en même temps, qu’il n’y a pas de catégorisation?

N’y a-t-il pas là un paradoxe?

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Non. Je comprends la nature de votre question, mais si vous le permettez, je peux vous expliquer.

Nous avons établi certaines catégories pour cibler des personnes, soit en fonction de leur contribution à l’effort du Canada en Afghanistan, soit en fonction de caractéristiques ou d’activités qui les rendaient particulièrement vulnérables avant la prise de pouvoir par les talibans.

En ce qui concerne la contribution des gens au Canada, nous nous sommes appuyés sur les recommandations des ministères de la Défense nationale et des Affaires mondiales pour identifier les personnes qu’ils souhaitaient faire participer au programme.

Nous avons aussi créé un programme pour 5 000 autres membres de la famille élargie des interprètes déjà installés. Les autres catégories comprennent les membres de la communauté LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et d’autres personnes vulnérables...

Je suis désolé. Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

(1720)

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Il ne me reste que 10 secondes.

Vous avez un pouvoir discrétionnaire. Par le passé, vos prédécesseurs ont utilisé ce pouvoir pour le Kosovo et la Syrie, entre autres.

Pourquoi ne l’avez-vous pas utilisé dans le cas de l’Afghanistan, monsieur le ministre?

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Il y a certains exemples exceptionnels. Je sais que vous et moi avons déjà parlé de certains d’entre eux, où nous avons dû utiliser certains éléments discrétionnaires.

L’élaboration de la réponse à l’Afghanistan a nécessité beaucoup de discrétion dans la création de nouveaux programmes. Nous avons innové pour recruter de nouveaux partenaires d’orientation en vue d’accueillir certaines communautés vulnérables. Nous avons créé des programmes qui ont permis aux ministères de recommander des personnes à notre programme de réinstallation de réfugiés de façon discrétionnaire afin de répondre à des besoins particuliers...

La présidente:

Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.

L’hon. Sean Fraser:

Je serai heureux de poursuivre la conversation hors ligne.

La présidente:

Monsieur Ali, vous pouvez commencer, je vous en prie. Vous disposez de cinq minutes.

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Lib.):

Merci de votre présence, monsieur le ministre, pour nous parler de l’avancement de vos travaux en ce qui concerne l’Afghanistan.

Monsieur le ministre, au cours des derniers mois, j’ai eu l’occasion d’accueillir des familles de nouveaux arrivants afghans qui arrivaient à l’aéroport Pearson de Toronto sur des vols nolisés en provenance de différents endroits. Pourriez-vous nous parler des succès et des défis liés à la facilitation du parcours des Afghans vulnérables en provenance de pays tiers et nous fournir des renseignements sur l’aide offerte par différentes organisations?

L’hon. Sean Fraser:

L’un de nos autres collègues m’a posé une question similaire plus tôt dans cette discussion. Je pense avoir traité de certains défis que pose le déplacement de personnes en Afghanistan. Les personnes qui se retrouvent dans des pays tiers sont confrontées à des défis qui leur sont propres.

Le type de défis dépend parfois des circonstances dans lesquelles ces personnes sont entrées dans ce pays tiers. Je pense aux personnes qui se sont rendues au Pakistan, par exemple, et qui avaient un visa valide, par opposition aux personnes qui ont traversé de manière irrégulière. Les deux catégories sont potentiellement admissibles aux programmes d’immigration du Canada. L’incertitude dans laquelle se trouvent certaines personnes si elles n’ont pas de statut d’immigration légal dans un pays d’accueil en route vers le Canada crée une inquiétude extraordinaire pour elles et leur famille. Nous avons d’autres défis particuliers à relever lorsqu’il s’agit de travailler avec des partenaires internationaux pour assurer la capacité de permettre un passage sûr de l’Afghanistan vers ces pays tiers.

En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, je pense que certaines aides que les organisations fournissent... Tellement de héros vivent dans nos communautés. Je pense à Fariborz, à Calgary, à qui nous devons la prestation de services d’accueil à des milliers et des milliers d’Afghans vulnérables. Des gens consacrent leur vie au bien-être de personnes qui fuient des situations inimaginables. Nous travaillons avec eux pour aider à financer les activités d’établissement qu’ils proposent, et nous travaillons avec eux pour mieux comprendre les défis particuliers auxquels les personnes qui vivent dans ces communautés sont maintenant confrontées.

Votre question comportait plusieurs éléments. Les défis ne manquent pas, mais les succès me semblent évidents lorsque je rencontre des gens dans les communautés. La véritable marque du succès, je pense que nous l’observerons dans une demi-génération. Lorsque j’aurai quitté la vie politique depuis longtemps et que je verrai une génération de filles qui pourront fréquenter l’école, c’est à ce moment que je pourrai célébrer le succès.

Shafqat Ali:

Merci, monsieur le ministre.

L’étude et le rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan nous ont appris que l’effort de réinstallation des Afghans présente des défis particuliers, notamment en ce qui concerne la recherche de moyens pour aider les gens à quitter l’Afghanistan. Que fait le gouvernement pour travailler avec les pays tiers voisins afin d’assurer un passage sûr hors de l’Afghanistan?

L’hon. Sean Fraser:

La question du passage sûr nécessite des partenariats, pas seulement avec les États de la région, bien que cela soit évidemment nécessaire aussi. Il faut également travailler sur le terrain, à l’intérieur du pays, avec des tiers qui peuvent aider les gens à traverser le pays. Le défi est énorme. Nous n’avons pas de présence militaire ou diplomatique sur le terrain en Afghanistan; faire traverser le pays aux gens demeure le plus grand obstacle au succès, mais nous avons la capacité de travailler avec des tiers.

J’hésite à parler trop ouvertement de certaines conversations que nous avons actuellement, de crainte de révéler certaines stratégies que nous utilisons, ce qui pourrait compromettre leurs chances de succès. Lorsque nous cherchons à travailler avec des partenaires pour faciliter non seulement le voyage de personnes vulnérables vers ces pays, mais aussi pour leur permettre d’y rester assez longtemps pour compléter tout processus à accomplir pour obtenir des vols nolisés qui pourraient amener des personnes d’un pays tiers au Canada, tout cela nécessite des discussions constantes avec les pays de la région par lesquels un passage sûr pourrait être possible.

Nous n’avons pas mis tous nos oeufs dans le même panier. S’il y a un État partenaire avec lequel nous pouvons travailler sur la scène internationale dans la région, nous avons des discussions téléphoniques avec ses représentants, nous les rencontrons et nous travaillons continuellement en partenariat afin d’offrir aux Afghans vulnérables la possibilité non seulement de fuir l’Afghanistan, mais aussi de séjourner temporairement en sécurité dans un pays tiers avant de se rendre au Canada.

(1725)

Shafqat Ali:

Merci, monsieur le ministre.

Pouvez-vous nous dire si votre ministère a fait des progrès en ce qui concerne la recommandation du Comité spécial sur l’Afghanistan visant à permettre aux Afghans d’utiliser d’autres voies, comme les permis d’études, le projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique et les volets de l’immigration économique, sans évaluer leur intention de retourner dans leur pays d’origine?

L’hon. Sean Fraser:

À mon avis, nous avons une occasion extraordinaire de faire du bien à d’autres personnes vulnérables. En fait, hier soir, j’ai rencontré un groupe participant à des parrainages privés qui essaie de nous aider à élargir le PVAME. Pour ceux qui ne le connaissent pas, ce programme a ceci de particulier qu’il offre une voie vers la résidence permanente pour des personnes déplacées, sur la base de leur migration économique.

J’aimerais approfondir d’autres recommandations, notamment la possibilité d’examiner les occasions qu’offre le système de permis d’études, mais le temps me manque, monsieur Ali. Nous aurons peut-être l’occasion d’en discuter plus longuement bientôt.

La présidente:

Merci, monsieur le ministre. Nous cédons maintenant la parole à Mme Kwan.

Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie. Allez-y, je vous en prie.

Mme Jenny Kwan:

J’aimerais revenir sur le plafond de 40 000. Il est évident qu’il s’agit de personnes qui ont servi le Canada, et qu’elles et les membres de leur famille courent des risques et sont en danger. Ils ne font pas partie du système en ce moment, à cause du plafond. Sachant cela, le ministre va‑t‑il hausser le plafond pour que ces demandeurs puissent avoir une chance de se mettre à l’abri?

L’hon. Sean Fraser:

Je n’ai pas de nouvel objectif à annoncer à la séance du Comité d’aujourd’hui. Dans la mesure où nous pouvons trouver des voies complémentaires qui nous permettent de faire plus de bien, cela m’intéresse, évidemment.

Chaque fois que nous avons affaire à des résidents permanents qui viennent au Canada, il est essentiel que notre planification s’inscrive dans le cadre de notre plan annuel des niveaux d’immigration ou de décisions particulières qui sont prises au moyen d’un processus officiel du gouvernement, afin que nous puissions travailler avec les organismes d’établissement pour garantir que nous avons la capacité nécessaire.

Mme Jenny Kwan:

Merci, monsieur le ministre.

Bien sûr, le ministre savait — ou aurait dû savoir — que des Afghans ont servi le Canada et que ni eux, ni les membres de leur famille n’ont pu se mettre à l’abri avant ce moment. Le ministre le sait depuis longtemps maintenant. J’ai certainement écrit suffisamment de lettres au ministre pour remplir un tiroir de classeur à ce sujet. Ce n’est pas nouveau pour le ministre. Cette information existait avant l’arrivée du ministre, avant le plan sur les niveaux d’immigration qui a été publié.

Je le souligne à l’attention du ministre parce que la vie des gens est en danger. Tant que rien n’est fait, ces personnes ne pourront pas se mettre à l’abri — c’est la réalité — et le gouvernement du Canada les condamne à la mort. C’est aussi une réalité à laquelle ils devront faire face. Je suis désolé de le dire, mais c’est ainsi que les gens sont traités sur le terrain.

Dans un autre ordre d’idées, j’ai demandé aux fonctionnaires des renseignements sur les données biométriques. Les renseignements que j’ai reçus révèlent que 3 486 demandes différentes, représentant en tout 10 568 personnes, comportent au moins une personne visée par la demande en attente de leurs données biométriques au 23 décembre 2022. Cela signifie que ces personnes ne peuvent pas obtenir leurs données biométriques.

Comme elles ne peuvent pas obtenir ces données biométriques, le ministre va‑t‑il envisager des solutions de rechange pour qu’elles puissent se mettre à l’abri? Ne peuvent-elles pas le faire à l’extérieur du pays et, pour certaines d’entre elles, sur place à leur arrivée au Canada?

L’hon. Sean Fraser:

Permettez-moi de réagir brièvement à votre premier point, puis de répondre directement à votre question.

L’un des points importants à retenir lorsque nous parlons du nombre de personnes que nous essayons de réinstaller, c’est que nous avons reçu des manifestations d’intérêt de la part de plus d’un million de personnes qui veulent venir au Canada...

Mme Jenny Kwan:

Je suis désolée, monsieur le ministre. Ce ne sont pas des manifestations d’intérêt. Je parle très précisément de personnes qui ont servi le Canada et de membres de leur famille.

(1730)

L’hon. Sean Fraser:

Je comprends, mais je pense qu’il est important que les gens comprennent l’ampleur de l’intérêt des personnes qui cherchent à participer à ce programme.

En ce qui concerne précisément votre question sur les données biométriques, nous avons mis en place un processus de contrôle de sécurité différent qui commence par une vérification biographique renforcée. Nous permettons aux personnes de passer par ce processus et de compléter leurs données biométriques dans un pays tiers. Nous constatons aujourd’hui que la biométrie et les contrôles de sécurité ne sont plus le goulot d’étranglement qu’ils étaient il y a un an et demi dans cette mission. Cette méthode s’est révélée assez efficace, à mon avis. Elle nous permet d’avoir un processus rigoureux de contrôle de sécurité avant l’arrivée, sans compromettre la capacité d’une personne à passer par le processus pendant qu’elle se trouve encore en Afghanistan.

Mme Jenny Kwan:

Il reste que 10 568 personnes sont toujours bloquées dans le système, alors...

L’hon. Sean Fraser:

Et presque autant sont en fait toujours en Afghanistan...

La présidente:

Je suis désolée de vous interrompre.

Nous donnons maintenant la parole à Mme Rempel Garner pour cinq minutes.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Merci, monsieur le président.

J’ai sous les yeux un article publié à l’origine dans l’Edmonton Journal en novembre 2021 au sujet d’imposteurs afghans qui court-circuitent la file d’attente. Il y est question des mesures d’immigration spéciales que le gouvernement a mises en place pour évacuer des ressortissants afghans, en particulier ceux qui ont eu des relations avec le gouvernement du Canada. On y lit que de nombreuses personnes qui se trouvaient sur les vols d’évacuation n’ont peut-être pas été approuvées dans le cadre de ce programme.

Madame Fox, votre ministère a‑t‑il vérifié combien de personnes se trouvant sur ces vols d’évacuation n’avaient pas été autorisées au titre des mesures spéciales d’immigration?

Mme Christiane Fox:

Bien sûr, comme le ministre l’a décrit, le contexte était assez instable. Nous pouvons confirmer que lorsque nous avons fourni des lettres de facilitation à nos clients, les personnes avec lesquelles nous avions des relations, nous les avons contactées au sujet de l’objet de la lettre, de l’objectif du passage sûr et de leur entrée pour obtenir un visa et prendre un vol...

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Ce n’était pas ma question. Ma question était de savoir si vous avez vérifié les personnes qui ont pris l’avion par rapport à celles à qui vous avez recommandé de demander cette lettre spéciale pour l’immigration...

Mme Christiane Fox:

Oui.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

... et si elles avaient obtenu cette autorisation, oui ou non?

Mme Christiane Fox:

Oui. Une évaluation complète a eu lieu à leur arrivée ici, et ils étaient sur des vols avec des visas émis par le gouvernement du Canada.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Très bien.

Dans cet article, il est question de la façon dont... On parle d’une femme nommée Lauryn Oates, la directrice d’une ONG. Pour lui attribuer le mérite qui lui revient, elle n’a pas ménagé ses efforts pour faire sortir les gens d’Afghanistan, mais elle parle de 14 membres d’une même famille qui étaient à bord d’un vol d’évacuation sans autorisation.

Avez-vous de l’information sur une telle situation?

Mme Christiane Fox:

Je ne connais pas les détails de ce cas, mais comme je l’ai dit, je pense que nous avons fait une évaluation complète des personnes qui étaient sur ces vols, et il s’agissait de clients du programme des mesures spéciales d’immigration.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Dans le même article, nous pouvons lire, en ce qui concerne... Elle ne nomme pas un membre du Sénat en particulier, mais elle poursuit en disant qu’une sénatrice a été... Elle aurait dit que des gens qu’elle — c’est‑à‑dire la sénatrice — ne connaissait pas lui écrivaient et lui disaient: « Vous avez donné une lettre à ces gens, pouvez-vous me donner une lettre? » Et elle donnait simplement une lettre à quiconque le demandait.

Combien de cas de lettres produites par la sénatrice McPhedran votre ministère a‑t‑il traités?

Mme Christiane Fox:

Nous avons pu déterminer que nous savons exactement combien de lettres le ministère a produites, mais nous avons ensuite renvoyé l’affaire aux forces de l’ordre, qui examinent les prochaines étapes de ce processus, et c’est la raison pour laquelle nous avons fait l’examen interne. Comme nous n’avons pas produit la lettre non authentique, il me serait impossible de déterminer exactement le nombre de lettres qui circulent, mais nous sommes au courant que des lettres circulent.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Pouvez-vous déposer auprès du Comité une copie des résultats de votre examen interne?

Mme Christiane Fox:

Oui, nous pouvons le faire.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Je vous remercie.

Par ailleurs, pouvez-vous déposer auprès du Comité une copie de ce à quoi ressemblait une lettre de facilitation authentique pendant cette période?

Mme Christiane Fox:

Oui, bien sûr.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Je vous remercie.

Je cède la parole à M. Redekopp.

Brad Redekopp:

Pour ce que cela vaut, je pense que cela s’accompagnerait de la mise en garde évidente de ne pas révéler les renseignements personnels d’un participant à ce processus.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Bien sûr.

Brad Redekopp:

En ce qui concerne le nombre, beaucoup de gens dans ma circonscription essaient de parrainer des Afghans pour qu’ils viennent au Canada. Une organisation appelée Nest a essayé de parrainer quatre familles. Tout le monde attend plus longtemps que ce qui est prévu. Par exemple, Nest a reçu une lettre disant que les affectations sont complètes, alors que nous sommes loin des 40 000. Même aujourd’hui, vous avez dit « au moins 40 000 ».

Je suis curieux. Les affectations sont-elles complètes? Pourquoi ne continuons-nous pas à traiter les demandes pour atteindre ce chiffre de 40 000?

L’hon. Sean Fraser:

Je vous remercie.

Je pense qu’il est important de comprendre que même si... Dans une importante majorité, les personnes sont maintenant arrivées. Il y en a près de 28 000 sur au moins 40 000 que nous voulons faire venir au Canada, mais parmi les places restantes, nous pouvons parler d’environ 8 000 personnes pour lesquelles le processus d’approbation est très avancé et qui sont toujours en Afghanistan.

Nous pouvons examiner certaines affectations qui ont été accordées aux titulaires d’une entente de parrainage. Du point de vue du gouvernement fédéral, les places peuvent être attribuées à l’organisme qui aidera à faciliter le voyage d’une personne ici, mais il se peut que les organismes n’aient pas attribué toutes leurs places à toutes les personnes qui pourraient venir.

Je comprends que mon explication est un peu nuancée, mais il est important de comprendre que nous savons que la plupart de ces places ont été attribuées aux organismes qui aideront à orienter les gens vers le programme, même si toutes les personnes ne sont pas encore arrivées au Canada.

(1735)

Brad Redekopp:

Je voudrais revenir brièvement sur l’enquête.

Vous avez dit plus tôt que vous n’avez pas les ressources nécessaires pour enquêter sur les parlementaires. Avez-vous des raisons de croire que des enquêtes supplémentaires devraient être menées sur les parlementaires, ou d’autres personnes, afin de mener des recherches plus étendues pour trouver certains de ces faux documents?

L’hon. Sean Fraser:

Lorsque cette question a été soulevée pour la première fois, je voulais m’assurer...

Madame la présidente, puis‑je prendre 20 secondes?

La présidente:

Oui, je vous en prie.

L’hon. Sean Fraser:

Nous voulions nous assurer de traiter cette question de façon responsable. Le ministère a mené une enquête interne, ce qui était la première étape appropriée. Une fois que le ministère est arrivé au bout de ce qu’il peut faire dans le cadre de son enquête, la communication des renseignements aux organismes d’application de la loi était une étape appropriée, afin qu’ils puissent déterminer si une autre enquête s’imposait et, le cas échéant, l’allure qu’elle devait prendre.

Je pense qu’il n’est pas judicieux que le gouvernement mène nécessairement cette enquête d’une manière qui ne soit pas indépendante. Je pense qu’il est important de transmettre les documents à un organisme qui jouit de cette indépendance afin qu’il puisse déterminer les prochaines étapes appropriées.

La présidente:

Merci, monsieur le ministre.

Nous cédons maintenant la parle à M. El‑Khoury. Nous allons terminer la discussion avec ce groupe de témoins avec vous.

Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

[Français]

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Lib.):

Merci, madame la présidente.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir la générosité de toujours réserver du temps à notre comité.

Pourriez-vous prendre quelques moments pour finir votre réponse à la question que Mme Kwan a posée sur la biométrie?

[Traduction]

Honnêtement, je m’intéresse au processus en deux étapes que vous avez mentionné.

Je vous remercie.

L’hon. Sean Fraser:

Lorsque j’ai été nommé à ce poste, l’Afghanistan est rapidement devenu l’initiative à laquelle j’ai consacré la grande majorité de mon temps. L’un des principaux goulots d’étranglement pour faire venir des gens était le manque de capacité à effectuer des évaluations biométriques pour nous assurer que les personnes qui venaient au Canada passaient par le processus de contrôle de sécurité habituel. L’absence de présence sur le terrain rendait cette tâche exceptionnellement difficile.

Nous avons établi un plan de rechange qui rassemble tous les renseignements que nous pouvons trouver sur une personne — nous parlons d’une « vérification biographique renforcée » — pour lui permettre de passer à l’étape suivante du processus. Cela nous permettra d’autoriser une personne à quitter l’Afghanistan, si elle peut le faire. Nous pourrons alors compléter le processus de contrôle biométrique sur place, afin de ne pas compromettre le contrôle de sécurité. Cela ne retarde pas non plus les chances d’une personne de passer au travers du processus et de quitter l’Afghanistan, ce qu’elle cherche désespérément à faire dans des circonstances extraordinaires.

[Français]

Fayçal El-Khoury:

Merci, monsieur le ministre.

Nous savons que l’enjeu des pays tiers est très épineux pour les alliés occidentaux, qui tentent de faire front commun devant les talibans et d’aider les réfugiés qui se trouvent encore en sol afghan. Dans le rapport, il est mentionné que le contexte opérationnel demeure complexe et dangereux.

Vous serait-il possible de nous donner plus de détails afin de préciser la difficulté de la situation?

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Oui, et pour mettre les choses en perspective, je traite non seulement avec les partenaires que nous recrutons pour nous aider dans nos efforts de réinstallation, mais aussi avec les partenaires qui mènent des efforts similaires afin que nous puissions échanger les meilleures pratiques et comprendre les défis communs.

Les défis auxquels sont confrontés les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Australie et d’autres pays participants, en ce qui concerne le passage vers un pays sûr, sont précisément les mêmes que ceux auxquels le Canada est confronté: les difficultés que nous éprouvons en ce qui concerne le passage vers un pays sûr, le manque d’accès aux titres de voyage pour les personnes qui cherchent à fuir et les défis auxquels sont confrontées les personnes qui se sont rendues dans des pays tiers, que ce soit par des moyens ordinaires ou irréguliers. Ces problèmes sont communs à tous les pays qui déploient des efforts de réinstallation.

Nous travaillons de concert, en tant que communauté internationale, pour mettre en commun ces points de vue afin d’améliorer la qualité de notre processus de réinstallation. Cependant, la tâche est difficile. Nous avons affaire à un territoire contrôlé par les talibans, une organisation terroriste au sens de la loi canadienne. Il n’y a pas de stratégies faciles ici, mais nous allons continuer à coopérer avec nos partenaires pour surmonter ces obstacles.

Je veux gagner du temps, parce que je ne sais pas si le Comité le permettra, mais notre collègue Mme May est arrivée, et si le temps le permet après que M. El‑Khoury aura terminé, je serai heureux de prolonger ma présence un moment ou deux si les membres du Comité le permettent.

(1740)

[Français]

Fayçal El-Khoury:

Monsieur le ministre, on précise dans la recommandation 22, qui traite de l’embauche de personnel supplémentaire, qu’IRCC travaillait en vue d’embaucher 1 250 nouveaux employés avant la fin de l’automne 2022. Or nous sommes en 2023.

Avez-vous atteint ce nombre?

Si ce n’est pas le cas, vos objectifs demeurent-ils les mêmes? Êtes-vous en voie de les atteindre S’il y a des difficultés sur cette voie, pourriez-vous nous en faire part?

Merci.

[Traduction]

L’hon. Sean Fraser:

Nous avons maintenant embauché plus de 1 250 personnes et nous continuons à ajouter du personnel. Nous avons constaté l’augmentation prévue de la productivité, avec une réduction de l’attente dans les différents volets d’immigration. Cela faisait partie intégrante de la stratégie visant à surmonter certains défis que la pandémie et nos interventions humanitaires ont posés à notre système.

Nous devons planifier dans les années à venir pour acquérir cette capacité de pointe que M. Brunelle-Duceppe a évoquée dans l’une de ses questions. Pour répondre directement à votre question, oui, nous avons achevé cette initiative d’embauche et nous continuons à ajouter du personnel.

Fayçal El-Khoury:

Avez-vous constaté des résultats positifs, des améliorations du service fourni par nos ambassades dans le monde entier, découlant de l’embauche de ces personnes? Dans quelle mesure diriez-vous que c’est le cas?

L’hon. Sean Fraser:

Cela dépend du volet d’immigration dont vous parlez, mais les progrès que nous avons constatés nous ont permis de revenir aux normes de service ordinaires dans la plupart des volets d’immigration, qu’il s’agisse du regroupement familial, d’Entrée express... Les permis de travail vont bientôt revenir au niveau de service que nous avions avant la pandémie. Les permis d’études se situent plus ou moins à ce niveau maintenant. Il nous reste un peu de travail à faire en ce qui concerne les visas de visiteur.

Maintenant, le goulot d’étranglement qui empêche les gens d’arriver dans les meilleurs délais a vraiment un impact sur les programmes pour lesquels le goulot d’étranglement est lié au nombre de places disponibles annuellement, étant donné la demande extraordinaire dans certains programmes, plutôt que la capacité de traitement d’IRCC, à l’exception des visas de visiteur, un programme qui, selon nos prévisions, sera de nouveau sur les rails cette année.

La présidente:

Le temps imparti à M. El‑Khoury est écoulé.

Le ministre a parlé de Mme May. J’ai vérifié auprès de la greffière: soit l’un des membres doit céder son temps de parole, soit nous avons besoin du consentement unanime des membres du Comité pour qu’elle pose une question.

Ai‑je le consentement unanime du Comité?

Sukh Dhaliwal:

De ce côté‑ci, nous n’avons pas d’objection.

Mme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC):

Non.

La présidente:

Nous n’avons pas le consentement unanime, alors sur ce...

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

L’un des membres était prêt à céder son temps de parole, je crois.

La présidente:

Il a pris tout son temps. M. El‑Khoury a pris tout son temps. Ses cinq minutes sont écoulées. Je dois m’en tenir aux règlements du Comité.

Sur ce, j’aimerais remercier le ministre de sa comparution devant le Comité. Au nom de tous les membres, je vous remercie sincèrement, monsieur le ministre.

Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour permettre au ministre de partir, puis nous passerons aux questions destinées aux fonctionnaires.

Je vous remercie.

(1740)

(1745)

La présidente:

Nous reprenons nos travaux.

Les fonctionnaires sont avec nous pour le deuxième tour, et nous allons passer directement à la série de questions.

Madame Rempel Garner, vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Je vous remercie. Je vais demander à mon collègue de me chronométrer.

Madame Fox, jeudi dernier, la sénatrice McPhedran a prononcé un discours au Sénat, dans lequel elle a exposé des allégations assez graves. Dans son intervention, elle a dit qu’il y avait... Je vais vous lire l’extrait:

Les principales communications qui se déroulaient jour et nuit provenaient d’un petit cercle de hauts fonctionnaires auquel j’ai été invitée à me joindre par la ministre Monsef. J’ai demandé à faire appel à une consultante avec qui je travaillais depuis des années parce qu’elle était membre d’une équipe nationale, ici, au Canada, et qu’on m’avait demandé d’aider des centaines — beaucoup plus — d’athlètes que j’essayais déjà d’aider, des parlementaires et des défenseurs des droits de la personne, avec pour conséquence que je n’avais tout simplement pas assez d’heures dans une journée. Cette suite de courriels... J’ai chacun des courriels. Ils sont datés et tamponnés. Les autorités y sont nommées. Je peux vous dire ici ce soir que le moyen que nous avons utilisé pour essayer d’aider — en fait, nous avons réussi — et quand je dis « nous », je veux dire un réseau comprenant le Danemark, Zurich, l’Australie, le Canada et les États-Unis, chacun faisant de son mieux. Mais nous avons utilisé ce que l’on appelle une lettre de facilitation de visa.

À ce sujet, avez-vous des preuves ou avez-vous enquêté pour savoir si la ministre de l’époque, Maryam Monsef, a participé à la production des lettres de facilitation dont la sénatrice McPhedran parlait?

Mme Christiane Fox:

Tout d’abord, je dirais que grâce aux efforts du gouvernement du Canada et au temps passé sur le terrain pour amener des gens aux aéroports, les lettres de facilitation qu’IRCC et Affaires mondiales Canada, ou AMC, ont fournies à nos clients ont aidé 3 700 personnes à sortir du pays. C’est un fait important à souligner devant le Comité. Nous devions utiliser ces lettres...

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Je vous demande si vous avez des preuves que Maryam Monsef, alors ministre du Cabinet, a participé à l’envoi de lettres de facilitation.

Mme Christiane Fox:

Ce que je peux dire, c’est que j’ai mené un examen au sein de l’organisation, IRCC, pour savoir si des lettres non authentiques provenaient ou non de notre ministère. Je peux affirmer que, par suite de cette enquête, nous n’avons trouvé aucune preuve que des lettres non authentiques provenaient du ministère. L’étape suivante a consisté à renvoyer l’affaire aux organismes d’application de la loi, qui pousseront l’enquête plus loin.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

D’accord. Donc, vous n’avez pas examiné certaines affirmations qui figurent ici, selon lesquelles le chef de cabinet du ministre de la Défense de l’époque aidait à produire ces lettres de facilitation non authentiques. C’est exact?

(1750)

Mme Christiane Fox:

C’est exact. Nous n’avons examiné que les dossiers internes d’IRCC... Notre enquête s’est limitée à notre ministère.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Êtes-vous au courant d’une enquête visant à déterminer si les allégations de la sénatrice McPhedran sont vraies en ce qui concerne le chef de cabinet de l’époque, George Young, et le ministre du Cabinet de l’époque...

En fait, je vais poser une autre question.

Avez-vous des documents montrant que la sénatrice McPhedran, la ministre du Cabinet de l’époque Monsef ou George Young ont contacté IRCC pour accélérer certains dossiers, ou êtes-vous au courant qu’ils l’ont fait?

La sénatrice McPhedran a‑t‑elle déjà pris contact avec IRCC? Avez-vous des documents montrant qu’elle l’a fait pour lui demander d’aider les personnes sur cette liste? La sénatrice McPhedran a‑t‑elle tenté de le faire?

Mme Christiane Fox:

Je n’ai aucune preuve qu’elle a envoyé des documents au personnel d’IRCC.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Très bien. Vous n’avez aucune trace, au sein de votre ministère pendant cette période, montrant que la sénatrice McPhedran aurait demandé à IRCC des lettres de facilitation ou de l’aide pour certains dossiers.

Mme Jennifer MacIntyre (sous-ministre adjointe, Afghanistan, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration):

Madame la présidente, j’aimerais peut-être ajouter à ce que la sous-ministre a dit, que de nombreux parlementaires, y compris des sénateurs, ont contacté IRCC pour voir comment ils pouvaient aider.

Un député a mentionné aujourd’hui que beaucoup de gens avaient des listes. Pour ce qui est de savoir si IRCC a collaboré à la production de lettres de facilitation, la réponse est non, mais nous avons parlé à de nombreux parlementaires pendant la crise.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

D’accord. Merci.

Pourquoi cette affaire a‑t‑elle été renvoyée à la GRC avant que des questions soient posées?

Dans votre examen interne, avez-vous demandé personnellement à la sénatrice McPhedran ce qui s’est passé? Avez-vous eu des conversations avec elle?

Mme Christiane Fox:

Je n’en ai pas eu.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Est‑ce qu’un membre de votre ministère en a eu?

Mme Christiane Fox:

Pas à ma connaissance, non.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Très bien.

Pourquoi a‑t‑on décidé de renvoyer l’affaire à la GRC plutôt que d’en discuter avec la sénatrice McPhedran ou avec toute personne qu’elle aurait soupçonnée d’être impliquée?

Mme Christiane Fox:

Je pense que lorsqu’une affaire d’utilisation de lettres non authentiques fait surface dans un ministère, il est important de prendre les mesures qui s’imposent. À notre avis, les étapes suivantes consistaient à renvoyer l’affaire aux organismes d’application de la loi, étant donné que l’utilisation de lettres non authentiques peut entraîner des résultats très difficiles pour le gouvernement.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Enfin, mon bureau a été en contact avec IRCC pendant plus d’un an au sujet de ces lettres. Je vais être très franche. J’ai été dupée. Je siège à ce comité depuis des années. Je n’ai jamais pensé une seule fois que ces lettres pouvaient être non authentiques.

À un moment donné, lorsque mon bureau correspondait avec vous au sujet de mon dossier, lorsque vous avez examiné ce cas particulier, quelqu’un a‑t‑il signalé que ces lettres pouvaient être fausses?

Mme Jennifer MacIntyre:

Madame la présidente, je pourrais peut-être ajouter que des lettres non authentiques ont commencé à apparaître dans le système...

La présidente:

Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps imparti à Mme Rempel Garner est écoulé. Vous aurez l’occasion de poursuivre au deuxième tour.

Nous cédons la parole à M. El‑Khoury. Vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer.

[Français]

Fayçal El-Khoury:

Merci, madame la présidente.

Je remercie les personnes que nous accueillons aujourd’hui d’avoir accepté de comparaître devant le Comité et de répondre à nos questions.

Ma première question s’adresse à Mme MacIntyre.

En ce qui concerne votre réponse à la recommandation 3, qui vise à créer un mécanisme d’urgence prêt à être déployé en cas de crises humanitaires futures, pouvez-vous nous en dire davantage sur quelques constatations qu’IRCC aurait faites durant l’examen de ces mesures d’urgence et de la gestion de la crise?

Sinon, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur ce qui est évalué plus tard?

Mme Christiane Fox:

Madame la présidente, je vais répondre à cette question étant donné que l’organisation du ministère est gérée par la sous-ministre.

D’entrée de jeu, je vous remercie de votre recommandation, monsieur El‑Khoury.

J’ai aussi fait état du fait que nous vivons beaucoup de crises à IRCC. Il y a eu récemment les réponses à ce qui se passe en Afghanistan et en Ukraine; au cours des dernières années, il y a eu celles propres à la Syrie et à Haïti.

Nous avons examiné de près les recommandations du Comité pour voir si nous étions très bien organisés et équipés pour répondre à la crise. En regardant vos recommandations, nous nous sommes dit qu’il y avait peut-être des leçons à tirer non seulement au sein du ministère, mais aussi dans le cadre de notre travail avec nos autres partenaires: Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, le ministère de la Défense nationale, etc. Nous regardons notre structure, ce qu’il faut pour avoir une équipe qui a l’expérience pour faire le travail.

Chaque crise aura des aspects uniques et demandera une réponse très précise; en même temps, il y a des éléments communs propres à toutes les crises. La question est de savoir comment nous pouvons nous organiser, comme ministère, pour mieux répondre à la crise.

Une revue des façons de faire a été effectuée. Une réflexion a été menée au sein du ministère afin que nous soyons mieux placés pour répondre aux crises et tirer des leçons de ce que nous avons vécu.

Cette période a été extrêmement difficile et chaotique. C’est très difficile de comparer la réponse à l’Afghanistan avec celles d’autres crises, dans d’autres circonstances. Le fait que les talibans ont envahi et pris le contrôle de Kaboul a rendu extrêmement difficile le mouvement des gens. À ce jour, ce mouvement est toujours difficile. C’est pourquoi le travail avec les partenaires en région continue d’être extrêmement important.

Tout cela pour dire que nous examinons notre organisation pour être en mesure de répondre à une crise, tout en maintenant le travail opérationnel du ministère à un rythme permettant de continuer nos efforts en ce sens.

Je vous remercie beaucoup de votre question, c’était une très bonne réflexion.

(1755)

Fayçal El-Khoury:

Vous avez mentionné que vous appréciiez notre travail. Je vous en remercie. Le rapport est le fruit d’un travail de plusieurs mois au sein de ce comité pour arriver à nos recommandations.

Vous parliez des difficultés à se rendre dans les pays voisins. Utilisez-vous les services de nos pays alliés, par exemple le Qatar ou les Émirats arabes unis? Selon votre expérience, quels points peuvent faciliter la tâche pour faire sortir les gens que nous voulons sortir?

Mme Christiane Fox:

Je vous remercie beaucoup de votre question.

Nous travaillons de près avec nos partenaires, non seulement ceux dans la région, mais aussi ceux des États‑Unis et des ministères fédéraux. Une chose est importante à comprendre: pour sortir de l’Afghanistan, les gens ont besoin d’un passeport. Pour sortir des pays avoisinants, des permis de sortie sont souvent nécessaires pour prendre un vol pour se rendre au Canada ou dans un autre pays. Cela rend les discussions très importantes pour créer les liens, les partenariats, les ententes afin de pouvoir vraiment faciliter le transport des gens.

Depuis le dépôt de votre rapport, au mois de juin 2022, il y a eu 43 vols organisés qui ont emmené presque 13 000 personnes du Pakistan et du Tadjikistan. Nous avons quand même fait des efforts importants depuis le dépôt de votre rapport.

Maintenant, la difficulté est vraiment de trouver les façons d’aller chercher les clients qui sont en Afghanistan. Nous devrons travailler avec nos partenaires dans la région parce que ce n’est pas un travail facile.

Fayçal El-Khoury:

Merci.

Je peux vous dire que votre travail est bien apprécié par tout le monde: par la communauté internationale, par les membres de ce comité et par le gouvernement. Nous vous remercions infiniment.

J’ai d’autres questions. La réponse à la recommandation 15 stipule que l’une des seules solutions au passage sécuritaire de réfugiés afghans par un tiers pays est de maintenir des relations diplomatiques cordiales et constantes avec ce pays pour sécuriser des routes de sortie. Vous avez bien expliqué la situation, tantôt.

Pouvez-vous nous en dire davantage afin que nous sachions si cela fonctionne et porte ses fruits, et à quel degré? Sinon, que pensez-vous faire?

Mme Christiane Fox:

Je vous remercie de votre question.

Effectivement, les pays voisins deviennent un élément important pour que la sortie des Afghans soit sécuritaire. On ne doit pas non plus oublier l’importante relation que nous avons avec les groupes internationaux, comme l’Organisation des Nations unies et l’Organisation internationale pour les migrations. Ces partenaires...

(1800)

[Traduction]

La présidente:

Je suis désolée de vous interrompre, madame Fox. Le temps de M. El‑Khoury est écoulé. Nous y reviendrons au deuxième tour, si vous voulez bien.

Nous cédons la parole à M. Brunelle-Duceppe pour six minutes.

Allez‑y, je vous en prie.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Merci, madame la présidente.

Je remercie les témoins d’être là aujourd’hui.

En passant, je suis très fier de la structure de plan d’urgence que j’ai proposée et que je fais mousser depuis un certain temps. Elle s’est retrouvée dans les recommandations qui ont été prises en considération. Je comprends que vous êtes en train de créer ce plan.

Maintenant, si un tel plan est nécessaire, c’est qu’il a comblé un vide. Il aurait déjà dû être mis en place. Cela a dû avoir des répercussions sur la gestion de la crise en Afghanistan et sur la gestion d’IRCC pendant ce temps. C’est ce que j’en comprends. Sinon, on ne serait pas en train d’en créer un.

Mme Christiane Fox:

Merci beaucoup.

Un travail d’équipe exceptionnel a été fait au sein de plusieurs ministères pour mettre en place une structure de gestion de crise, qui a permis d’aller chercher les gens les plus vulnérables de l’Afghanistan.

Quand on entreprend un nouveau projet, qu’il s’agisse de créer un nouveau programme ou de répondre à une crise, je pense qu’il est responsable de faire preuve d’ouverture et de faire une évaluation de ce qui a bien fonctionné et de ce qui peut être amélioré.

Je ne laisse aucunement entendre que les efforts étaient inadéquats. Je dis plutôt qu’on doit toujours s’améliorer. C’est un monde où les tendances internationales changent et, en tant que sous-ministre, c’est mon rôle de tirer des leçons de la réponse internationale et de les appliquer à une future crise.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Êtes-vous d’accord avec moi que, si on avait eu ce plan que vous êtes en train de créer, il y aurait eu une gestion différente de la crise? C’est tout à fait normal. Ce n’est pas un blâme. Je dis simplement que c’est la réalité.

Mme Christiane Fox:

Ce que je dis, c’est que les équipes se sont rencontrées pour mettre en oeuvre un plan de gestion de crise, qui a donné des résultats très tangibles, et que nous tirons des leçons de cette expérience.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Ma question ne portait pas là-dessus, mais je vous remercie. Je n’ai pas réussi à vous le faire dire, mais j’aurai essayé.

Avez-vous des discussions avec les cabinets des autres ministères? Avez-vous des discussions transversales quand vient le temps d’analyser un rapport, ou travaillez-vous plutôt en vase clos?

Mme Christiane Fox:

Non, nous travaillons de près avec nos collègues des autres ministères.

Alexis Brunelle-Duceppe:

C’est fantastique.

Vous avez donc des discussions avec les sous-ministres ou les gens qui occupent les mêmes postes que les fonctionnaires de votre ministère sur un rapport comme celui sur la crise en Afghanistan, par exemple.

Mme Christiane Fox:

Oui.

Alexis Brunelle-Duceppe:

D’accord.

Avez-vous discuté avec vos collègues des autres ministères des recommandations 9, 10 et 11, selon lesquelles le Code criminel canadien doit être changé de toute urgence? Je rappelle que ce rapport date du mois de juin.

Les mots « de toute urgence » sont-ils un concept flou au sein des différents ministères, ou comprend-on la même chose que mes concitoyens et moi-même?

Mme Christiane Fox:

Oui, nous avons eu des conversations avec nos collègues sur toutes les recommandations, non seulement pour la réponse au rapport, mais aussi pour la coordination. Il fallait déterminer qui allait entreprendre les différentes mesures de suivi.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Qu’en est-il des recommandations 9, 10 et 11?

Mme Christiane Fox:

Oui, nous en avons parlé. En ce qui a trait au Code criminel, nous avons effectivement parlé d’options législatives visant à ce qu’on puisse travailler avec les organisations à but non lucratif qui sont sur le terrain.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Quelle est votre définition de l’expression « sans délai »?

Mme Christiane Fox:

Selon les circonstances, cela peut signifier différentes choses, mais je pense qu’il s’agit de procéder à des changements une fois qu’on a étudié tous les aspects d’un dossier et qu’on en comprend bien les conséquences et les implications.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Dans ce cas, je vais vous donner le contexte en vous lisant la phrase suivante: « Que le gouvernement du Canada agisse sans délai afin de mettre en œuvre la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies. »

Comment interprétez-vous le terme « sans délai », dans ce contexte?

Mme Christiane Fox:

Je l’interprète selon le contexte dans lequel on agit, c’est-à-dire un contexte où le travail se fait entre des ministères et dans un système parlementaire. Il s’agit donc d’agir aussi vite que le permet notre système parlementaire.

Alexis Brunelle-Duceppe:

La résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée le 22 décembre 2021. Je m’en souviens, car c’est la date d’anniversaire de mariage de mes parents. Six mois après l’adoption du rapport et près d’un an et demi après l’adoption de la résolution, ce n’est toujours pas fait.

Selon vous, est-ce raisonnable pour un pays du G7 d’être incapable de simplement mettre en application une résolution qui a été adoptée à l’ONU?

(1805)

Mme Christiane Fox:

Je dirais que nous travaillons de près avec les ministères afin de faire les changements nécessaires afin de, sur le terrain, réussir à faire ce que nous devons pour aider les Afghans les plus vulnérables.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Vous rendrez-vous compte que cette réponse, qu’on me donne depuis plus d’un an, ne satisfait pas les ONG, qui sont sur le terrain et qui essaient d’aider les femmes et les filles afghanes et les personnes démunies en Afghanistan?

Cette réponse selon laquelle vous travaillez pour faire des changements, cela fait un an qu’on nous la donne. D’autres pays dans le monde ont réussi à changer rapidement, malgré le fait qu’ils sont aussi des démocraties avec des systèmes parlementaires.

Dans vos discussions avec les autres sous-ministres, y a-t-il quelqu’un qui s’impatiente? Dites-moi au moins que certains ministères s’impatientent devant l’inaction du ministère de la Justice. Me dites-vous que tout va très bien, madame la marquise, et que, finalement, ces retards sont normaux?

Mme Christiane Fox:

Tout monde travaille à ce dossier et nous travaillons aussi avec les partenaires clés. Les conversations que vous avez, nous les avons aussi avec eux. Ils comprennent notre désir de résoudre le problème.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Qu’est-ce qui empêche la résolution du problème?

[Traduction]

La présidente:

Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe. Le temps est écoulé.

C’est maintenant le tour de Mme Kwan pour six minutes.

Madame Kwan, allez‑y, je vous en prie.

Mme Jenny Kwan:

Merci infiniment.

Tout d’abord, puis‑je demander aux fonctionnaires de fournir au Comité un document d’information sur ces lettres de facilitation? Je cherche des renseignements de base. En quoi consistent ces lettres de facilitation? D’où viennent-elles? Qui les a produites, c’est‑à‑dire quel ministère et qui est autorisé à les émettre? Qui est autorisé à les distribuer? Qui les a reçues? Quelle évaluation et quels critères d’admissibilité ont été pris en compte pour les personnes qui les ont reçues? Si les médias ont raison, comment se fait‑il, par exemple, qu’une sénatrice ait mis la main sur une lettre de facilitation à distribuer, ou qu’un ancien attaché politique ait obtenu une lettre à distribuer?

Vous pouvez ou non avoir ces réponses. Je pose ces questions simplement pour que nous sachions où nous situer. Vous avez mentionné que vous savez combien de lettres de facilitation ont été produites par votre ministère, et pourtant il y en a tellement d’autres en circulation. Pourrions-nous obtenir ces chiffres également, afin d’avoir une idée de la situation à cet égard?

Ce ne sont là que quelques-unes des questions que je me pose. Si vous pouviez nous fournir toute autre information pertinente sur l’utilisation de ces lettres de facilitation, nous vous en serions très reconnaissants.

Mme Christiane Fox:

D’accord. Je peux peut-être commencer à répondre.

Les lettres de facilitation...

Mme Jenny Kwan:

Je suis désolée. Pourrais‑je obtenir ces renseignements par écrit pour le Comité? Je dispose de six minutes et j’ai beaucoup d’autres questions à poser. Il ne s’agit que de renseignements généraux, en fait, qui devraient être fournis. Il semble que vous ayez déjà l’information en main. Pouvez-vous transmettre ces renseignements au Comité d’ici la fin de la semaine prochaine, si c’est raisonnable?

Mme Christiane Fox:

Nous vous transmettrons certainement l’information. Je vérifierai en ce qui concerne la traduction et d’autres mesures pour m’en assurer, mais je pense que la semaine prochaine semble raisonnable. Je le confirmerai auprès de la greffière du Comité.

Mme Jenny Kwan:

C’est apprécié. Je vous remercie infiniment.

La présidente:

Je rappelle aux membres que toutes les questions doivent être adressées par l’entremise de la présidence. Merci.

Mme Jenny Kwan:

J’aimerais passer à ma prochaine question.

En ce qui concerne les Afghans qui ont été abandonnés à leur sort, nous savons que certains d’entre eux sont au Pakistan. Certains d’entre eux ont des visas expirés. Depuis la fin de décembre dernier, le gouvernement pakistanais poursuit activement les personnes dont les visas ont expiré.

Depuis ce temps, combien d’Afghans avons-nous amenés au Canada pour les mettre à l’abri? Certains d’entre eux avaient-ils des visas expirés du Pakistan? De même, combien de vols sont organisés pour continuer à mettre les Afghans à l’abri? Si vous pouviez nous donner une moyenne générale du nombre de vols que nous pouvons prévoir, ce serait également apprécié. Il serait utile de savoir combien de vols et combien de sièges.

Mme Christiane Fox:

Merci beaucoup, madame la présidente.

Il y a eu à ce jour 9 806 arrivées du Pakistan. Comme je l’ai dit, environ 43 vols nolisés ont été organisés depuis juin 2022, mais il n’y a pas que les vols nolisés. Nous utilisons également des vols commerciaux non seulement en provenance du Pakistan, mais aussi du Tadjikistan et d’autres pays voisins.

Quant au nombre de vols prévus, je pense qu’il serait très difficile d’avoir des données précises, car ces détails restent à régler.

(1810)

Mme Jenny Kwan:

Pouvons-nous obtenir par écrit pour notre gouverne la ventilation de ces chiffres, à savoir combien d’Afghans sont arrivés depuis le 31 décembre 2022? Si vous avez la ventilation de ces chiffres, combien d’entre eux proviennent du Pakistan? J’aimerais particulièrement savoir si des personnes ont réussi à quitter le Pakistan, par exemple, avec des visas expirés.

Le ministère envisage‑t‑il de faire venir des personnes dont le visa est expiré ou même invalide, pour quelque raison que ce soit?

Mme Jennifer MacIntyre:

Madame la présidente, je pourrais intervenir pour ajouter quelques éléments concernant les visas et le Pakistan.

Comme tous les pays, le gouvernement du Pakistan a des exigences de sortie auxquelles tous les ressortissants étrangers doivent se plier à leur départ. Un visa valide est très important.

Nous travaillons en très étroite collaboration avec le gouvernement du Pakistan, par l’intermédiaire de notre haut commissariat, afin de simplifier les processus pour les clients d’IRCC dont le visa a expiré, de sorte que nous puissions faciliter le renouvellement de leur visa, ce qui facilitera leur départ du Pakistan.

Mme Jenny Kwan:

Des gens sur le terrain me disent que les personnes dont le visa est expiré qui se font prendre doivent trouver de l’argent pour le renouveler. En moyenne, cela représente 700 dollars américains par personne. Cela ne s’applique qu’à un visa de courte durée qui n’est pas valide pour une année complète. Si elles doivent obtenir un visa pour une année complète, elles devront débourser plus de 1 000 $, soit 1 200 ou 1 500 $. Parfois, elles sont dans la situation où elles doivent payer de l’argent non autorisé pour obtenir le visa.

Ces personnes sont confrontées à de nombreux défis, et bien sûr, elles n’ont pas d’argent. Elles se cachent et ne travaillent pas. Il leur est presque impossible de trouver ce genre de moyens. Par conséquent, ces personnes se trouvent dans une situation très précaire.

Dans le cadre de la discussion avec le gouvernement et les autorités du Pakistan, où une dispense spéciale est accordée aux personnes que le Canada mettrait à l’abri, comment vous assurez-vous que les personnes sans visa ne seront pas arrêtées et qu’elles seront prises en compte?

Avez-vous une liste de ces personnes? La fournissez-vous aux autorités pakistanaises pour garantir qu’elles ne seront pas aux prises avec ces défis?

La présidente:

Je suis désolée, le temps imparti à Mme Kwan est écoulé. Vous aurez peut-être l’occasion de répondre lorsque nous reviendrons au deuxième tour.

Mme Jenny Kwan:

Je pourrais peut-être obtenir ces réponses par écrit, alors.

La présidente:

Nous cédons la parole à M. Redekopp.

Vous disposez de cinq minutes. Vous pouvez commencer, je vous en prie.

Brad Redekopp:

Merci, madame la présidente.

J’aimerais revenir à Mme MacIntyre.

Vous répondiez à une question de ma collègue, Michelle Rempel Garner, en l’occurrence: quelqu’un a‑t‑il signalé que ces lettres de visa pouvaient être fausses?

Vous veniez de commencer à répondre et le temps a manqué.

Mme Jennifer MacIntyre:

Madame la présidente, pour revenir un peu en arrière, je dirais qu’IRCC et Affaires mondiales produisaient des lettres de facilitation, comme nous le savons tous, mais ces lettres ne conféraient pas de statut aux personnes qui les recevaient. Une évaluation complète de la recevabilité et de l’admissibilité est effectuée pour tous les demandeurs avant qu’ils puissent venir au Canada.

Il s’agit simplement d’un protocole d’IRCC. Lorsqu’un document non authentique apparaît dans le système, quel qu’il soit, de nombreux protocoles garantissent que ces documents ne sont pas utilisés à mauvais escient. Par exemple, ces lettres n’étaient pas destinées à faciliter l’embarquement sur un vol à destination du Canada. Elles n’étaient pas destinées à servir de visa pour le Canada.

Lorsque vous voyez un document qu’une personne a tenté d’utiliser pour une raison non prévue, un drapeau se lève dans le système. C’est un protocole.

Brad Redekopp:

La recommandation 26 du rapport traite du rôle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et demande explicitement qu’IRCC renonce à l’exigence pour l’Afghanistan.

Au cours de notre étude sur l’arriéré, nous avons entendu des témoignages sur le Haut Commissariat et son inefficacité à traiter avec certains groupes religieux ou d’orientation sexuelle en situation minoritaire dans des pays comme le Pakistan. Dans sa réponse, le gouvernement reconnaît l’inefficacité du programme du Haut Commissariat en ce qui concerne l’Afghanistan.

Madame Fox, IRCC a‑t‑il engagé des discussions avec des représentants du Haut Commissariat, ici ou au Canada, au sujet des efforts pour réformer cette organisation?

(1815)

Mme Christiane Fox:

Pour répondre à cette question, il est important de déterminer qu’est‑ce qui constituerait une réponse efficace. Grâce au volet humanitaire de notre programmation, nous avons pu collaborer avec plusieurs organismes qui ont assuré le passage en toute sécurité de personnes LGBTQ2+, de journalistes, de politiciens, etc. Nous sommes en contact très étroit avec le Haut Commissariat pour une grande partie de notre travail. Nous essayons d’améliorer sans cesse le travail que nous faisons ensemble dans le cadre d’un partenariat.

La réponse à votre question est oui, nous sommes en contact avec eux, et oui, nous cherchons toujours des moyens d’être plus agiles et réactifs à une crise particulière.

Brad Redekopp:

Je vais parler un peu de certains groupes locaux.

J’ai mentionné au ministre le groupe appelé Nest Saskatoon. Ce groupe travaille pour aider des ressortissants afghans à venir au Canada. Il a présenté des demandes. On leur a dit qu’il n’y avait plus de places. Ils ont envoyé des demandes le lendemain, le 17 octobre 2022.

Y avait‑il un quota pour les demandes approuvées dans chaque province et territoire?

Mme Christiane Fox:

Il n’y avait pas de quota par province ou territoire. Nous avons bien sûr des données sur les efforts d’établissement par province ou territoire.

J’aimerais aussi souligner, comme nous l’avons fait, que nous cherchons continuellement des façons novatrices de réagir et de nous adapter. C’est quelque chose que le ministère fait constamment. Nous l’avons fait notamment par le biais du parrainage par des groupes de cinq personnes, dans le cadre duquel 3 000 places ont été attribuées à des personnes pour lesquelles nous avons renoncé à l’exigence d’une détermination du statut de réfugié par l’UNHCR. Cela donnait un peu plus de souplesse aux groupes qui voulaient participer à l’accueil de ressortissants afghans.

Brad Redekopp:

Merci.

Madame la présidente, je vais céder mon temps de parole à Mme Rempel Garner.

La présidente:

Il vous reste une minute et 15 secondes.

L’hon. Michelle Rempel Garner:

Merci, madame la présidente. Je propose:

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement:

1. le Comité prolonge le nombre total de réunions actuellement allouées à l’étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan d’un minimum de trois réunions, qui se tiendront avant le 31 mars 2023, afin d’examiner les questions liées à l’étude en cours; et
2. que la sénatrice Marilou McPhedran, le député Marc Garneau, le ministre Harjit Sajjan et le ministre Marco Mendicino soient invités à comparaître séparément devant le Comité avant le 31 mars 2023, pendant deux heures chacun, pour discuter de questions liées à l’étude en cours; et
3. La Dre Lauryn Oates, du groupe Canadian Women for Women in Afghanistan, soit invitée à comparaître individuellement devant le Comité avant le 31 mars 2023 pour une heure, pour discuter de questions liées à l’étude en cours; et
4. que des assignations soient émises pour la comparution de l’ancienne ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, Laura Robinson et George Young, pour qu’ils comparaissent séparément, pendant deux heures chacun, aux dates et heures fixées par le président, mais au plus tard le 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours; et
5. que des assignations soient émises pour la comparution de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale devant le Comité, à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours.

J’ai transmis cette motion à la greffière dans les deux langues officielles. Cette motion est pertinente puisqu’elle est liée à ce que le Comité étudie actuellement.

Je vais commencer par expliquer la raison d’être de cette motion en disant que je suis convaincue que la sénatrice McPhedran a agi de bonne foi lorsqu’elle a produit ces lettres de facilitation.

Je demande à mes collègues d’écouter attentivement mes arguments. Ma motion ne repose pas sur des motifs politiques, mais sur une histoire très humaine que je connais depuis plus d’un an maintenant. Je crois que nous aurions dû aider plus d’Afghans que le gouvernement ne l’a fait.

Je veux expliquer au Comité pourquoi je crois que cette motion devrait être adoptée, en racontant l’histoire d’une de mes électrices. Les lettres de la sénatrice McPhedran ont mis la famille d’une résidante de ma circonscription en danger et elles ont ensuite entravé leurs efforts pour venir au Canada. Je pense qu’il est important que ce cas soit consigné au compte rendu. Je ne divulguerai pas l’identité de ces personnes pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée. Je partage des renseignements qu’ils m’ont déjà autorisée à divulguer.

Le 23 août 2021, une de mes électrices a communiqué avec mon bureau au nom de son cousin et de sa famille de neuf personnes, qui sont des ressortissants afghans. Elle a informé mon bureau que son cousin faisait partie d’une ONG appuyée par le gouvernement canadien. Il avait pu fournir à IRCC des accords de contribution conclus entre l’ONG et le gouvernement du Canada qui attestaient l’existence d’une relation de travail. Elle nous a expliqué que son cousin et sa famille avaient tenté de fuir l’Afghanistan pour venir au Canada parce qu’ils étaient en danger en raison de leur travail envers la démocratie, l’égalité et la liberté d’expression en partenariat avec le gouvernement du Canada. Ils étaient menacés par les talibans.

Elle s’est adressée à mon bureau parce qu’elle ne comprenait pas pourquoi sa famille ne recevait pas d’aide pour se réinstaller au Canada et qu’elle avait des difficultés à communiquer avec les fonctionnaires d’IRCC et d’AMC. Elle nous a demandé de nous renseigner et de l’aider à régler son dossier.

À la suite de cette requête, mon bureau a demandé au cousin de mon électrice — que j’appellerai M. X — de nous autoriser à poser des questions sur son statut. Nous avons reçu des formulaires de consentement, l’autorisation d’une tierce partie et des documents portant sur les liens entre le demandeur et le gouvernement canadien.

Au début de nos échanges, mon électrice nous a envoyé un courriel que M. X disait avoir reçu du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’Islamabad le 27 juillet 2021 et dans lequel on lui suggérait de faire une demande dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation des ressortissants afghans au Canada. Il a fourni à mon bureau les courriels qu’il a envoyés à IRCC pour se prévaloir de cette mesure dans les délais prescrits. Cette demande fut remise aux bureaux d’IRCC à Islamabad le 29 juillet 2021, conformément aux directives qu’il affirme avoir reçues de représentants du ministère dans le courriel susmentionné.

En outre, mon électrice a pu nous remettre des preuves que son cousin avait effectivement fourni des services au Canada. Il avait en sa possession un contrat de service du gouvernement du Canada avec une ONG à laquelle il était associé, et des documents — apparemment émis par cette ONG — concernant ses liens avec le travail visé par ce contrat. Il a aussi été en mesure de fournir des témoignages de fonctionnaires du gouvernement du Canada qui travaillaient avec l’ONG.

En août 2021, la famille de M. X correspondait aussi directement avec la sénatrice Marilou McPhedran sur la possibilité d’assurer le passage de M. X et de sa famille de l’Afghanistan jusqu’au Canada.

(1820)

Mon électrice nous a parlé de ces échanges avec la sénatrice après les élections fédérales du 15 octobre 2021. Elle nous a dit que la sénatrice McPhedran et son bureau avaient directement fourni à M. X des lettres de facilitation dans lesquelles il était précisé qu’un visa avait été délivré à certains membres de la famille de M. X et pouvait faciliter leur passage vers le Canada.

Jusqu’à ce moment‑là, mon bureau procédait en supposant que la famille de M. X avait reçu certains documents officiels directement des fonctionnaires canadiens d’IRCC ou d’AMC. Ces documents, qui comportent le logo du gouvernement du Canada et un sceau qui semble représenter un ministère du gouvernement du Canada, auraient été expédiés à M. X et à sa famille par courriel par la sénatrice et son bureau le 26 août 2021. Le courriel suggérait également que la famille se présente à l’aéroport international Hamid Karzaï, plus précisément à Baron Gate, sans parler à qui que ce soit de cette correspondance.

Mon électrice nous a dit qu’après avoir reçu ces documents, et conformément aux conseils contenus dans le courriel de la sénatrice McPhedran et de son bureau, la famille de M. X a tenté de se rendre à l’aéroport international Hamid Karzaï le 26 août 2021, mais que les conditions étaient extrêmement dangereuses et qu’ils avaient dû rebrousser chemin.

Elle a également indiqué à mon bureau qu’après avoir reçu ces documents et présenté une demande dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation des ressortissants afghans décrite dans le courriel d’IRCC d’Islamabad, elle et sa famille croyaient qu’ils avaient le passage vers le Canada, mais ils ne comprenaient pas pourquoi ils n’avaient pas obtenu de l’aide pour partir.

Entre août 2021 et juin 2022, mon bureau a correspondu avec AMC et IRCC plus de 30 fois par courriel et par téléphone pour savoir quel était l’état de la demande de réinstallation de la famille de M. X. Pendant tout ce processus, nous avons constamment tenu IRCC et AMC au courant de la situation de M. X et de sa famille en Afghanistan, une situation qui, selon eux, s’était considérablement aggravée en raison d’entretiens avec des talibans et de harcèlement.

Les communications avec mon électrice ont commencé pendant les élections fédérales, alors que le gouvernement était en période de transition et que les processus ou documents utilisés pour évacuer les gens n’étaient pas très clairs. En raison de ces obstacles et après avoir reçu cette correspondance, mon bureau a cherché à comprendre ce qui retardait le processus de réinstallation de la famille de M. X, compte tenu des efforts qui avaient été faits et des documents qu’ils avaient en leur possession.

Même après nos multiples demandes de renseignements, IRCC n’a pas pu nous confirmer avoir reçu la demande présentée par M. X le 29 juillet 2021 dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation des ressortissants afghans, même après que nous avons présenté les documents transmis à mon bureau par mon électrice, confirmant l’affirmation de la famille selon laquelle une demande avait été présentée dans les délais prescrits. IRCC ne pouvait pas confirmer qu’une telle demande avait été faite par M. X à la fin de juillet 2021, même après avoir reçu des documents qui semblent corroborer le tout.

Bien que les documents transmis à mon bureau semblaient légitimes et confirmaient le fait que la famille de M. X avait présenté une demande en juillet 2021 dans le cadre de cette politique d’intérêt public temporaire, IRCC n’a jamais confirmé avoir reçu cette demande ou y avoir donné suite.

Après que M. X ait fait une demande dans le cadre de la mesure décrite dans ce courriel, le gouvernement a annoncé un programme d’immigration supplémentaire pour la réinstallation des ressortissants afghans. À mon avis, il semble y avoir eu un manque de coordination entre la politique d’intérêt public temporaire dont il est question dans le courriel d’IRCC d’Islamabad auquel M. X a d’abord répondu et ce nouveau programme, qui, à son tour, semble avoir entraîné beaucoup de confusion dans la famille de M. X. Ils croyaient qu’ils étaient déjà engagés dans un processus de demande valide pour obtenir de l’aide et leur évacuation vers le Canada, et ils ont supposé que leur demande était en traitement. Mon bureau n’a certainement pas entendu dire le contraire pendant un certain temps.

Le manque de ressources allouées à l’évacuation des Afghans et l’orientation d’IRCC au moment de la première demande dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire, et le fait que le gouvernement était en période de transition pendant l’élection fédérale, sont de notoriété publique.

Après avoir essayé pendant un certain temps de connaître l’état de la demande initiale de M. X, un fonctionnaire d’IRCC a conseillé, le 18 janvier 2022 — des mois plus tard — à la famille de présenter une nouvelle demande, cette fois au Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans et dans le cadre d’une relation de prestation de services avec le Canada. C’est ce qu’ils ont fait le 5 février 2022.

Plusieurs mois plus tard, le 27 mai 2022, ils ont reçu une décision concernant cette demande. Ils ont été informés par IRCC que même si M. X et sa famille avaient été admissibles au programme spécial, IRCC ne donnerait pas suite à leur demande, citant la limite du nombre de personnes acceptées par le programme.

Je me demande s’ils savaient que ces documents étaient inauthentiques et si la famille aurait pu, en fait, entrer au pays dans le cadre de ce programme.

(1825)

De plus, au cours de ces interactions avec AMC et IRCC, mon bureau n’a jamais été en mesure de confirmer le caractère officiel des prétendues lettres de facilitation et directives que la famille de M. X avait reçues de la sénatrice McPhedran et de son bureau le 26 août 2021. Mon bureau avait entamé ce processus pour essayer de comprendre pourquoi certains membres de la famille de M. X avaient reçu des documents, alors que d’autres n’avaient rien reçu.

Encore une fois, lorsque mon électrice a commencé à communiquer avec mon bureau, elle et sa famille supposaient qu’ils détenaient des documents officiels délivrés dans la hâte et le chaos des efforts du gouvernement du Canada pour évacuer certaines personnes pendant la chute du pays.

Plusieurs des moyens qui seraient habituellement utilisés par mon bureau pour vérifier des renseignements relatifs à un dossier n’étaient pas facilement accessibles dans ce cas‑ci en raison de l’opacité des processus gouvernementaux d’évacuation de l’Afghanistan, et qu’il y avait des élections fédérales et que le gouvernement était en période de transition.

Ce n’est qu’en octobre 2021, après les élections fédérales, que mon bureau a appris que la famille de M. X avait obtenu leurs documents directement de la sénatrice et de son bureau, et non après avoir communiqué avec des représentants d’AMC ou d’IRCC. Cela nous a causé beaucoup de confusion, car, après les premières discussions avec mon électrice, nos échanges avec AMC et IRCC avaient pour but d’essayer de comprendre pourquoi seulement quelques membres de la famille de M. X avaient reçu des documents de voyage, plutôt que tous.

Après avoir découvert que la famille de M. X avait reçu ces lettres de la sénatrice et de son bureau, nous avons poursuivi nos échanges avec AMC et IRCC pour essayer de savoir quel était leur statut officiel.

Après avoir parlé à plusieurs fonctionnaires d’IRCC et d’AMC pendant des mois, aucun n’a pu nous confirmer que les documents et les directives transmis à M. X par la sénatrice McPhedran et son bureau avaient en fait été délivrés par un fonctionnaire d’un ministère du gouvernement du Canada, quel qu’il soit.

Après que la demande de M. X au programme de mesures spéciales pour les Afghans ait officiellement été refusée en mai 2022 en raison des limites imposées, je me suis adressée directement à la sénatrice McPhedran au début de juin 2022. Ce fut ma première et ma seule conversation avec la sénatrice à ce sujet.

Au cours de cet appel, elle a confirmé verbalement qu’elle avait effectivement correspondu avec M. X. Je n’ai pas demandé à la sénatrice où elle avait obtenu les documents qu’elle et son bureau avaient transmis à M. X, car nous n’avions pas encore obtenu de réponse définitive d’IRCC ou d’AMC concernant le statut de ces documents. Normalement, nous obtenons des réponses claires dans ce genre de situation. Nous supposions que le délai pour obtenir la confirmation était dû au fait que mon bureau ne comprenait pas très bien quels étaient les processus et les documents que le gouvernement canadien utilisait habituellement, le cas échéant, pour faciliter les départs pendant le chaos entourant l’évacuation qui s’est produite en août 2021.

J’ai communiqué pour vérifier si j’avais mal saisi quelque chose dans le dossier et pour confirmer la validité de la demande de mon électrice. Je n’ai jamais pensé qu’un parlementaire en poste aurait fourni des documents inauthentiques.

Après mon appel téléphonique avec la sénatrice McPhedran, je n’avais aucune raison de m’inquiéter jusqu’à ce que l’on me parle d’un article publié dans l’Edmonton Journal selon lequel un sénateur canadien non identifié et son bureau avaient directement transmis des documents à des ressortissants afghans, et que la diligence formelle n’avait peut-être pas été exercée pour vérifier la validité des demandes de certaines personnes qui avaient reçu ces documents.

Mon bureau a donc multiplié les efforts pour faire pression sur IRCC et AMC pour qu’ils établissent la véritable provenance des documents transmis à la famille de mon électrice, car les fonctionnaires avaient indiqué que ces documents avaient une incidence concrète sur les efforts faits par la famille de M. X pour quitter l’Afghanistan. Ne recevant aucune réponse et n’ayant aucun autre recours, j’ai écrit au ministre Fraser pour lui décrire la situation. Le 27 juillet, le ministre Fraser a répondu à ma lettre du 7 juillet en m’informant qu’il avait lancé une enquête, que les documents étaient réputés inauthentiques et qu’il avait renvoyé l’affaire aux autorités.

Après cette réponse, en septembre 2022, le Globe and Mail a publié un article intitulé « Selon Ottawa, une sénatrice canadienne a transmis des documents non authentiques à une famille afghane », qui faisait état d’allégations selon lesquelles la sénatrice Marilou McPhedran aurait délivré des titres de voyage inauthentiques à des ressortissants afghans.

La semaine dernière, le jeudi 2 février, la sénatrice McPhedran a prononcé un discours au Sénat. Elle a dit que, bien qu’elle ait effectivement envoyé ce qu’elle a appelé des lettres de facilitation de visa à certains ressortissants afghans, elle l’a fait en coordination avec l’ancienne ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, une consultante et « un petit groupe de hauts fonctionnaires », y compris des personnes non identifiées dans d’autres pays.

(1830)

Dans ce discours, la sénatrice McPhedran a également allégué que des centaines de lettres possiblement inauthentiques auraient été produites à l’aide d’un modèle de document ressemblant aux documents canadiens officiels de George Young, le chef de cabinet du ministre de la Défense de l’époque, Harjit Sajjan. La sénatrice McPhedran a fait ces allégations en invoquant le privilège parlementaire accordé au Sénat, et aucune de ces allégations n’a encore été prouvée.

Le 3 février 2023, le Toronto Star a publié subséquemment un article intitulé « Une sénatrice canadienne a aidé à sauver des femmes afghanes. Le ministère de l’Immigration a fait appel à la police ». Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a déclaré qu’afin de faciliter l’évacuation des Afghans vulnérables, le gouvernement du Canada avait envoyé des lettres directement aux ressortissants afghans admissibles à venir au Canada afin de les aider à franchir les points de contrôle en se rendant à l’aéroport et à entrer à l’aéroport de Kaboul. IRCC n’a autorisé aucun tiers à émettre ces lettres de facilitation en son nom.

Nous avons donc un problème, chers collègues. La déclaration publique d’IRCC selon laquelle personne n’a été autorisé, y compris les personnes nommées ci‑dessus, à délivrer des documents de voyage à des ressortissants afghans soulève de nombreuses questions que notre comité devrait examiner. C’est une situation extrêmement troublante qui comporte de très graves allégations.

Il y a lieu de se demander si, entre autres choses, une parlementaire canadienne, une consultante dont elle a retenu les services avec l’argent des contribuables, un ministre en poste et le chef de cabinet du ministre de la Défense ont délibérément délivré des documents non authentiques à des ressortissants afghans, ce qui a pu permettre des évacuations dans certains cas ou, dans d’autres, entraîner des difficultés parce que les gens ont été amenés à croire qu’ils détenaient des documents officiels, alors qu’en fait, ces documents ne l’étaient pas, comme ce fut le cas pour mes concitoyens.

On peut se demander qui, au sein du gouvernement, était au courant de cette affaire, à quel moment, et quelles mesures ont été prises, le cas échéant.

On peut également se demander pourquoi de hauts fonctionnaires du gouvernement auraient procédé d’une autre façon ou utilisé un processus non reconnu pour évacuer des ressortissants afghans, plutôt que des processus officiels.

On peut aussi se demander pourquoi cette façon de faire n’a pas été rendue publique ou mise à la disposition d’un plus grand nombre de parlementaires.

Cela soulève également des questions sur l’intégrité du processus de sélection du gouvernement pour les ressortissants afghans ayant des liens avec le Canada et sur les conséquences qu’aurait pu avoir la délivrance de documents non authentiques sur un nombre inconnu d’Afghans qui voulaient venir au Canada, qui auraient dû venir au Canada, mais qui n’ont pas pu le faire.

Cela soulève des questions sur le contournement des listes d’attente, la vérification de l’identité et, surtout, sur l’équité de notre processus de sélection des immigrants.

La chute de l’Afghanistan aux mains des talibans en 2021 a provoqué une grave crise humanitaire qui a exigé une réponse immédiate, même si le gouvernement avait déclenché des élections générales. J’ai moi-même vu mon mari, un ancien combattant ayant servi en Afghanistan, apprendre cette nouvelle et je savais que nous étions en mesure de réagir.

Tous les membres de notre comité ont dans leur communauté des personnes qui sont touchées par cette crise. Plusieurs tentent de régler des cas dévastateurs touchant des membres de leur famille qui étaient restés là‑bas, qui vivaient dans la clandestinité sous la menace constante des talibans alors qu’ils se démenaient avec un gouvernement de transition en raison d’une période d’élection.

Nous voulons tous désespérément que ces personnes puissent trouver refuge au Canada, mais aucun d’entre nous n’a émis de faux visas. Les parlementaires, qu’il s’agisse de députés ou de sénateurs, ne sont pas légalement autorisés à prendre eux-mêmes ces décisions. Ils ne font pas partie de l’organe exécutif du gouvernement à moins d’être nommés. De même, les ministres et leur personnel n’exercent pas tous les mêmes pouvoirs. Par conséquent, ces personnes n’ont pas nécessairement le pouvoir ou l’autorité dans le cadre de leurs fonctions législatives de délivrer des visas ou d’obliger le gouvernement à agir en leur nom. Cela est vrai, peu importe les bonnes intentions de la personne, et je suis certaine que la sénatrice McPhedran était bien intentionnée, ou la gravité des circonstances.

Agir autrement pourrait avoir d’énormes répercussions négatives, notamment en contournant la nécessaire nature apolitique et indépendante de choses telles que les systèmes d’immigration du Canada, qui font que nos processus sont sûrs pour tous, impartiaux et équitables. Ces tâches ne peuvent et ne devraient être exécutées que par des fonctionnaires dûment habilités par l’organe exécutif du gouvernement canadien ou des processus officiellement légiférés et réglementés.

Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne devrait pas être tenu responsable lorsque le système ne fonctionne pas. En fait, le rôle des parlementaires dans ces situations est de poser des questions sur les processus et de demander des comptes au gouvernement pour veiller à ce que ces systèmes fonctionnent correctement, surtout en période de crise. C’est ce que la sénatrice McPhedran et la ministre Maryam Monsef auraient dû faire. Si les processus ne fonctionnent pas, le rôle du Parlement est d’obliger le gouvernement à rendre des comptes et d’exiger des changements.

Notre rôle n’est pas de faire des choses que nous ne sommes pas dûment autorisés à faire. Ce n’est pas notre rôle d’utiliser des voies non officielles par l’entremise du gouvernement pour faire ce genre de choses. En fait, il incombe au gouvernement d’empêcher que de telles voies non officielles existent. Cela m’amène à l’essentiel de la motion, et je vais conclure.

(1835)

Compte tenu des conséquences et des répercussions possiblement importantes des allégations énoncées dans le discours de la sénatrice McPhedran et dans de nombreux articles de presse, je crois qu’il est urgent d’examiner l’étendue et la véracité de ces allégations et de veiller à ce que le gouvernement prenne les mesures appropriées, si nécessaire.

Dans le cas de mon électrice, comme je l’ai appris aujourd’hui par hasard, la situation a eu un dénouement heureux. Son cousin a reçu l’aide du gouvernement américain. Même s’il avait des liens plus serrés avec le Canada, il est maintenant aux États-Unis. J’aurais aimé pouvoir l’aider. J’aurais aimé pouvoir écrire une lettre assise à mon bureau au lieu de passer un an à patiner sur place avec des fonctionnaires qui ne me disaient pas ce qui se passait alors que le cousin de mon électrice était menacé par les talibans. C’est ce dont il est question ici. Ce n’est pas une blague.

Pourquoi des assignations sont-elles nécessaires? Il y a des citations à comparaître dans cette motion. Le gouvernement a poursuivi le Parlement devant les tribunaux au sujet d’un ordre du Parlement visant à délivrer des documents. J’ai du mal à croire que ces fonctionnaires voudront comparaître devant le Comité sur une question aussi grave sans assignation. J’ai inclus les fonctionnaires du ministère de la Défense dans une assignation à comparaître parce qu’ils ont annulé une réunion qui devait avoir lieu avec le Comité lundi, après que l’affaire ait été révélée. Pourquoi tous ces fonctionnaires? Ce sont les fonctionnaires visés par les allégations de la sénatrice McPhedran au Sénat, et j’aimerais leur donner l’occasion de se défendre ou d’expliquer pourquoi ils ont choisi de procéder de manière non officielle plutôt que d’exercer des pressions pour faire des changements, ce qu’ils peuvent faire dans le cadre de leurs fonctions.

L’essentiel est que nous pouvons modifier le système. C’est ce que chacun d’entre nous peut faire. Je sais que vous avez tous tenté de faire venir des gens au pays en essayant d’apporter des changements au système. Je sais que même des collègues libéraux exerçaient probablement des pressions sur le gouvernement en pleine campagne électorale pour qu’il en fasse davantage. Je le sais. Je sais que tout le monde était bien intentionné, mais au bout du compte, les règles ont été violées et cela a fait du tort à des gens. Cela a nui à beaucoup de personnes et à l’intégrité de notre processus d’immigration.

Je crois que nous devons faire venir plus de gens ici. Je pense que le gouvernement n’aurait pas dû déclencher des élections sans avoir un plan pour faire face à cette crise.

Nous devons examiner ce qui s’est passé ici, au Parlement. C’est la raison d’être de notre comité. Nous devons savoir comment le système a échoué, pourquoi cela a pu se produire et ce qui s’est passé, afin que nous puissions recommander un recours possible au gouvernement et que le gouvernement puisse apporter des changements.

Dans l’intérêt du travail exceptionnel que vous avez fait avec les ressortissants afghans, dans l’intérêt des ressortissants afghans qui n’ont pas reçu de réponse d’IRCC, nous devons comprendre pourquoi la meilleure option pour venir au Canada était qu’un parlementaire, qu’une sénatrice, délivre un faux visa sur le coin de son bureau.

Merci.

(1840)

La présidente:

Merci.

Madame Lalonde, vous avez la parole.

[Français]

Mme Marie-France Lalonde (Orléans, Lib.):

Merci, madame la présidente.

Sauf le respect que j’ai pour ma collègue de l’opposition, je suis extrêmement déçue et attristée. Nous avons travaillé très fort pour que le ministre et quatre hauts fonctionnaires du ministère soient présents aujourd’hui, et je sais que plusieurs d’entre nous avaient préparé des questions. C’est ce sur quoi nous nous étions entendus.

Or, encore une fois, on fait dérailler les choses qui portent sur un sujet important. C’est effectivement important de continuer d’en parler et c’est exactement ce que nous comptions faire aujourd’hui.

[Traduction]

Madame la présidente, je demande l’ajournement du débat.

[Français]

Je vous remercie.

[Traduction]

La présidente:

Mme Lalonde a demandé l’ajournement du débat. C’est une motion non sujette à débat. Nous allons voter.

(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

La présidente: Le débat est ajourné.

Madame Kwan, vous avez la parole,

Mme Jenny Kwan:

Merci.

Je sais que nous n’avons plus de temps, parce que l’on m’a dit que la salle devait être libérée à 18 h 38. Cependant, cela étant dit, je constate que mon collègue M. Brunelle‑Duceppe et moi-même avons perdu l’occasion de participer à la deuxième série de questions aux représentants du ministère. J’aimerais soumettre des questions écrites aux fonctionnaires, par votre entremise, madame la présidente, afin que nous puissions obtenir des réponses.

La présidente:

Les représentants du ministère seraient-ils d’accord?

Mme Christiane Fox:

Oui, madame la présidente.

La présidente:

Merci.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier, au nom des membres du Comité, tous les représentants du ministère d’avoir comparu aujourd’hui.

Merci pour tout le travail que vous faites au nom des Canadiens. Je sais que ce n’est pas un dossier facile.

Sur ce, la séance est levée.

Annexe E : Résumé et discours dans le cadre de la comparution de la ministre Joly devant l’AFGH le lundi 2 mai 2022

Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH)

Lundi 2 mai 2022

18 h 32-20 h 32

Rapport préparé par

Josie Arruejo, Eileen Young, Division du Cabinet et des affaires parlementaires, Affaires mondiales Canada

Sujet de la réunion

Situation en Afghanistan

Témoins

18:30-19:30

• L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères

18:30-20:30

Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement

• Cindy Termorshuizen, vice-ministre déléguée des affaires étrangères
• Heidi Hulan, sous-ministre adjointe et directrice politique, Sécurité internationale et affaires politiques
• Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Questions mondiales et développement
• Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique
• Julie Sunday, sous-ministre adjointe par intérim, Affaires consulaires, sécurité et gestion des urgences

Résumé de la réunion

Le comité s’est réuni pour entendre la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly. Il s’agissait de la première comparution de la ministre Joly devant la commission.

En résumé, les membres du comité ont axé leurs questions sur l’aide humanitaire du Canada à l’Afghanistan, le retrait du Canada de l’Afghanistan, les problèmes actuels d’immigration/réfugiés dans le contexte de l’Afghanistan, et les difficultés opérationnelles que rencontrent les organisations non gouvernementales (ONG) en Afghanistan en raison du statut des Talibans en vertu du Code criminel du Canada.

Premier panel

Les questions du CPC ont porté sur de multiples sujets, notamment les efforts d’évacuation du Canada en août 2021 et leur calendrier, et les problèmes rencontrés par les employés engagés localement (LES) concernant leurs impôts pour 2021. Notamment, le député Chong a commencé son temps de parole en demandant un suivi du Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes (FAAE), et quand la stratégie indo-pacifique serait rendue publique.

Les membres du PLC ont interrogé le ministre sur les droits des femmes et des filles, l’insécurité alimentaire actuelle en Afghanistan et la coordination entre les pays de même sensibilité dans le contexte de l’Afghanistan.

Les députés du NPD et du BQ ont soulevé la question des ONG en Afghanistan et de la difficulté qu’elles rencontrent pour fournir des services dans ce pays en raison du statut des Talibans en vertu du Code criminel. Plus précisément, le député Brunelle-Duceppe (BQ), , a fait référence à la résolution 2615 (2021) de l’ONU, permettant la fourniture d’aide humanitaire à l’Afghanistan alors que le pays fait face à une crise économique, demandant si le Canada soutient cette résolution. Le député Brunelle-Duceppe (BQ) et la députée Kwan (NPD) ont tous deux demandé si le ministre ou son cabinet avait demandé ou s’était vu offrir un avis juridique de Justice Canada concernant la possibilité de modifier le Code criminel afin de s’assurer que l’aide canadienne ne contrevient pas aux lois antiterroristes du Canada.

La députée Kwan (NPD) a axé ses autres questions sur des sujets liés à l’immigration, demandant si la ministre ou son cabinet se sont vu offrir de l’aide en matière de biométrie par des pays aux vues similaires et, le cas échéant, pourquoi le Canada n’a pas accepté ces offres. La députée Kwan a également posé des questions sur les mesures spéciales en matière d’immigration et a demandé si le cabinet de la ministre assure le suivi des cas traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Enfin, le député Kwan a demandé quel travail a été fait avec le Pakistan pour s’assurer que ce pays accepte/reconnaît les documents permettant aux personnes autorisées de quitter l’Afghanistan via le Pakistan.

Deuxième panel

Le député Genuis (PCC) a concentré ses questions sur les dispositions du Code criminel. En ce qui concerne les contraintes juridiques du Code criminel, le député Genuis a demandé aux fonctionnaires quelles options existent pour éliminer les obstacles pour les organisations canadiennes qui fournissent de l’aide à l’Afghanistan. Il s’est également enquis de la clarté du Code criminel et du soutien offert aux organisations pour mieux comprendre ses exigences.

Le député Baker (LPC) a axé ses questions sur l’insécurité alimentaire mondiale, en s’interrogeant sur les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur l’approvisionnement alimentaire des pays du monde entier, en particulier l’Afghanistan, et sur les mesures disponibles pour faire face à une éventuelle pénurie alimentaire mondiale.

Le député Brunelle-Duceppe (BQ) a commencé par attirer l’attention sur les récentes attaques de l’État islamique contre des groupes minoritaires et a demandé aux fonctionnaires si le Canada reconnaîtrait les Hazaras comme un groupe persécuté. Ses autres questions portaient principalement sur les enjeux liés à l’immigration. Il a également fait référence à la crise syrienne de 2015, notant que les biométriques étaient complétés à l’arrivée sur le sol canadien par des agents de l’ASFC et a demandé aux fonctionnaires de préciser la distinction entre la crise syrienne et celles de l’Afghanistan en 2021 et de l’Ukraine en 2022. Il a également mis l’accent sur ce que le Canada fait d’un point de vue féministe pour aborder les droits des femmes et des filles. Enfin, il a demandé aux fonctionnaires s’il était possible de mettre en place un mécanisme d’urgence sur lequel pourraient s’appuyer le GAC et l’IRCC en cas de crise, semblable à la Loi sur les mesures d’urgence appliquée aux conflits internationaux.

La députée Kwan (NPD) a commencé par mettre l’accent sur les engagements bilatéraux et multilatéraux avec le Pakistan et d’autres pays alliés. Elle a demandé des éclaircissements sur le refus du Pakistan de reconnaître les documents canadiens tels que les documents de voyage à voyage unique ou la lettre d’acceptation de l’IRCC incluant un numéro G. Elle s’est également enquise des discussions avec le Pakistan et d’autres pays alliés sur la fourniture d’une assistance au Canada concernant la collecte d’éléments biométriques ou l’exploitation de bureaux mobiles. Toujours sur le même sujet, elle demande si le gouvernement a envisagé d’utiliser d’anciens militaires pour collecter les données biométriques. Elle a conclu sur le sujet des renvois, et a demandé si GAC continue d’accepter les renvois pour les mesures spéciales d’immigration et si les fonctionnaires soutiendraient IRCC en élargissant les groupes de renvoi pour inclure Amnesty International.

Le député Ruff (CPC) invite les fonctionnaires à évaluer l’efficacité et l’efficience de la coordination et de la communication interministérielles qui ont eu lieu pendant l’évacuation. Il note ensuite qu’aucun ministre responsable n’a été désigné pour l’évacuation, et demande aux fonctionnaires quel ministère aurait dû être responsable. Il a ensuite demandé si le ministère avait effectué un exercice sur les leçons apprises, si les résultats seraient rendus publics et, le cas échéant, quand.

Le député Sidhu (LPC) a mis l’accent sur le travail multilatéral du Canada avec le Pakistan et d’autres pays limitrophes pour s’assurer que les Afghans puissent partir.

Le député Chong (PCC) a fait référence à l’impact des sanctions économiques, en particulier les tarifs sur les engrais qui affectent les agriculteurs canadiens. Il a demandé aux fonctionnaires s’il est prévu de renoncer aux tarifs sur les engrais achetés avant mars 2022 et ce qui est fait pour s’assurer qu’il y a un remplacement des engrais synthétiques provenant de sources autres que la Russie. Ses autres questions portaient sur des sujets liés à l’immigration, demandant aux fonctionnaires de fournir des détails sur le processus de renvoi au Programme de mesures spéciales d’immigration, les critères de renvoi et la manière dont les demandes sont évaluées.

Le député Sidhu (LPC) a parlé des conséquences involontaires des sanctions actuelles imposées aux talibans en Afghanistan, des difficultés à faire parvenir les fonds aux bénéficiaires afghans dans le cadre des efforts humanitaires du Canada, et de la situation actuelle des femmes en Afghanistan.

Points de suivi

• Le député Chong a demandé où en était le suivi du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes concernant le cas consulaire de Huseyincan Celil.
• La députée Kwan a demandé au ministère de déposer des documents concernant les mesures spéciales d’immigration, en particulier :
  • Combien de personnes référencées par GAC ont été soumises à IRCC ?
  • Combien ont reçu un numéro G ?
  • Combien sont arrivés au Canada ?
  • Combien de personnes envoyées à l’IRCC n’ont pas de numéro G ?
  • Quand a eu lieu le premier et le dernier renvoi à l’IRCC par le GAC ?
  • Les athlètes féminines afghanes ont-elles fait une demande d’orientation auprès de GAC et certaines de ces athlètes ont-elles été orientées vers IRCC ?
  • Le député Brunelle-Duceppe a demandé une réponse de suivi sur la reconnaissance par le Canada des Hazaras comme groupe persécuté.
  • La députée Kwan demande au ministère de déposer de la documentation concernant la dernière discussion tenue avec le Pakistan au sujet de l’Afghanistan et de faire le point sur la date prévue de la prochaine discussion.

Recognized Members/ Membres reconnus

Annexe F : Transcription de la comparution de la ministre Joly devant l’AFGH le lundi 2 mai 2022

Numéro 011

1^re session

44^e législature

TÉMOIGNAGES

LE LUNDI 2 MAI 2022

[Enregistrement électronique]

(1835)

[Traduction]

Le président (M. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.)):

La séance est ouverte.

Bienvenue à la 11^e réunion du Comité spécial sur l’Afghanistan de la Chambre des communes, créé conformément à l’ordre de la Chambre du 8 décembre 2021.

La réunion se déroule dans une formule hybride, conformément à l’ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Je tiens à rappeler aux personnes présentes de suivre les recommandations des autorités de santé publique ainsi que la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021 afin de demeurer en santé et en sécurité.

Veuillez m’informer de toute difficulté technique. Nous devrons peut-être suspendre la séance pendant quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement.

Je vais passer brièvement en revue les travaux du Comité avant de donner la parole à la ministre. Pour la réunion du 9 mai, la comparution de la ministre de la Défense nationale est prévue. Pour la réunion du 16 mai, nous commencerons à huis clos pour examiner les consignes rédactionnelles. Les analystes fourniront un plan détaillé pour examen avant la réunion. Rien n’est coulé dans le béton tant que le Comité n’a pas examiné et adopté le rapport, mais compte tenu du peu de temps dont nous disposerons le 16 mai, j’espère que le document pourra guider nos discussions. Après avoir arrêté les consignes rédactionnelles, nous reprendrons nos travaux en public le 16 mai pour accueillir deux groupes de témoins pendant 45 minutes chacun. Puis, les 30 mai et 6 juin, nous examinerons le projet de rapport. Cela nous permettra d’achever nos travaux à temps pour présenter notre rapport à la Chambre le 8 juin.

S’il n’y a pas de questions de la part des membres, je vais passer aux témoins.

Au nom de tous les membres du Comité, je souhaite la bienvenue à la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly. La ministre est accompagnée de la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères, Cindy Termorshuizen, de la sous-ministre adjointe par intérim aux services consulaires, Julie Sunday et du sous-ministre adjoint pour l’Asie, Paul Thoppil. Heidi Hulan, la sous-ministre adjointe et directrice politique pour la Sécurité internationale et le sous-ministre adjoint aux Enjeux mondiaux et au développement, Peter MacDougall, se joignent à nous en ligne.

Je crois comprendre, madame la ministre, que vous passerez la première heure avec nous et que vos fonctionnaires resteront pour la deuxième heure. Est‑ce bien cela?

L’hon. Mélanie Joly (ministre des Affaires étrangères):

Monsieur Dhaliwal, vous avez toujours raison.

Le président:

Merci, madame la ministre.

J’aimerais remercier la ministre et ses collaborateurs et donner la parole à la ministre pour qu’elle fasse sa déclaration liminaire de cinq minutes.

L’hon. Mélanie Joly:

Merci, monsieur le président.

[Français]

Bonsoir, chers collègues.

C’est un plaisir d’être avec vous aujourd’hui.

Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant votre comité pour parler de la terrible situation qui règne en Afghanistan.

Le peuple afghan a enduré des décennies de conflits et d’instabilité, et il serait difficile d’exagérer les difficultés auxquelles ils doivent faire face depuis la prise de pouvoir des talibans.

Même si je n’occupais pas le poste de ministre des Affaires étrangères au moment de la chute de Kaboul, je peux vous affirmer que mon prédécesseur et tous les membres du gouvernement, y compris nos fonctionnaires à Affaires mondiales Canada, ont déployé d’énormes efforts dans une situation extrêmement difficile pour évacuer les citoyens canadiens, les résidents permanents et leurs familles, ainsi que des Afghans.

Ces efforts se poursuivent à ce jour. Mon collègue le ministre Sean Fraser vous en a d’ailleurs parlé en détail lors de sa comparution la semaine passée. Incidemment, j’aimerais saluer son travail acharné dans ce dossier de grande importance.

[Traduction]

Je commencerai par l’évacuation. La période qui a précédé la chute de Kaboul l’été dernier a été marquée par une insécurité et une incertitude croissantes. À la mi‑juillet, un mois entier avant l’évacuation, tous les actifs militaires et de renseignements alliés restant en Afghanistan étaient confinés à Kaboul. Le personnel de l’ambassade du Canada se préparait aussi à la perspective d’une fermeture temporaire de notre mission à Kaboul alors que les talibans s’approchaient de la capitale.

Je tiens à souligner la complexité et les défis de cette tâche et le travail que le personnel du service extérieur, de l’immigration et des Forces armées canadiennes a effectué pour la rendre possible. En juillet et en août, le Canada a mis en oeuvre un programme d’immigration pour les Afghans les plus vulnérables et a entrepris une évacuation à grande échelle.

Nous tenons à remercier les pays voisins de l’Afghanistan, dont le Pakistan, le Koweït, les Émirats arabes unis et le Qatar pour leur aide dans l’accueil des réfugiés. Nous restons en contact étroit avec nos alliés et partenaires dans la région pour aider à faire sortir le plus grand nombre de personnes possible.

(1840)

[Français]

En reconnaissant la détérioration de la situation en Afghanistan, notre gouvernement s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans dans le cadre des mesures spéciales d’immigration. L’intérêt pour ces programmes a été sans précédent. À ce jour, nous avons accueilli plus de 12 000 réfugiés afghans, et d’autres vols arrivent chaque semaine.

Vous l’avez entendu de la part des témoins qui ont comparu devant votre comité: il n’est pas facile de sortir des gens de l’Afghanistan. Parmi les obstacles les plus difficiles à surmonter, notons l’incapacité de trouver des moyens sûrs, sécuritaires et fiables pour sortir du pays, le manque de stabilité au sein du pays et les exigences de sortie qui ne cessent de changer aux points de contrôle et aux passages internationaux. Nous travaillons avec des partenaires locaux et les pays avoisinants pour surmonter ces obstacles et trouver des solutions pour les Afghans qui veulent venir au Canada.

[Traduction]

Avant la chute de Kaboul, la situation humanitaire de l’Afghanistan était l’une des pires au monde. La prise de pouvoir par les talibans n’a fait qu’aggraver la situation. Elle menace d’effacer des décennies de progrès. L’Afghanistan est aujourd’hui au bord de la pauvreté générale. Nous sommes particulièrement préoccupés par l’insécurité alimentaire croissante dans tout le pays et par le recul des droits des femmes et des filles. Mon collègue, le ministre Sajjan, ne ménage aucun effort pour que le Canada soutienne les partenaires humanitaires qui fournissent une aide vitale en Afghanistan.

Jusqu’à présent cette année, le Canada a engagé plus de 143 millions de dollars d’aide humanitaire pour aider les gens en Afghanistan et les Afghans dans les pays voisins. Nous continuerons à demander aux talibans de veiller à ce que les travailleurs humanitaires, y compris les femmes, aient un accès sans entrave aux personnes dans le besoin.

Je voudrais maintenant parler d’une question qui me tient à coeur.

Nous continuons à faire pression sur les talibans pour qu’ils respectent le droit humanitaire international et les droits de la personne, surtout les droits des femmes et des communautés ciblées, mais nous avons constaté un recul significatif au cours des derniers mois. La situation à laquelle les Afghans sont confrontés, en particulier ces groupes vulnérables, est absolument terrible. Nous sommes profondément préoccupés par les signalements croissants de violence et d’atteinte aux droits de la personne. Des civils, des journalistes, des défenseurs des droits de la personne, des fonctionnaires et des anciens membres des forces de défense et de sécurité nationale afghanes sont également pris pour cible.

Nous continuons à demander aux talibans d’honorer leur promesse d’amnistie. Je ne saurais trop condamner la décision des talibans de revenir sur leur engagement de permettre à toutes les filles de retourner à l’école secondaire. À cause de leurs actions, les perspectives d’une vie meilleure sont refusées aux filles. L’accès à l’éducation est un droit humain auquel chaque femme et chaque fille a droit. Le Canada a plaidé pour un effort coordonné de la communauté internationale afin de faire pression sur les talibans pour qu’ils respectent les droits de la personne.

Nous étudions aussi comment poursuivre concrètement notre appui aux femmes afghanes et aux défenseurs afghans des droits de la personne.

Je me suis entretenue avec David Sproule, notre envoyé spécial en Afghanistan. J’ai soulevé cette question à de nombreuses reprises auprès de mes homologues du monde entier, notamment Tony Blinken, des États‑Unis, mais aussi auprès de l’Union européenne, de l’Allemagne, des Pays‑Bas, de l’Indonésie, du Qatar, des Émirats arabes unis, du Koweït, de l’Égypte, du Pakistan, de la Norvège, de la Finlande et de la Suède. Ma sous-ministre s’est aussi rendue au Pakistan, au Qatar et au Koweït.

Évidemment, nous avons soulevé cette question aux Nations unies, en tant que pays. Dans ce domaine, le Canada se félicite du solide mandat en matière de droits de la personne de la mission de l’ONU en Afghanistan par suite du renouvellement de la mission par le Conseil de sécurité le 17 mars. Nous avons également salué la nomination de Richard Bennett au poste de rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de la personne en Afghanistan.

La prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans a eu de profondes répercussions sur la stabilité régionale et la sécurité mondiale. Les talibans sont inscrits...

Le président:

Pourriez-vous conclure? Je vous remercie.

L’hon. Mélanie Joly:

Oui, bien sûr.

Nous savons que les talibans sont une entité terroriste inscrite comme telle en vertu du droit canadien. Pour cette raison, de pair avec une situation sécuritaire difficile sur le terrain, nous n’avons plus d’empreinte en Afghanistan. Je sais que vous aurez des questions à me poser à ce sujet et, bien sûr, je me ferai un plaisir d’y répondre.

Merci beaucoup.

Le président:

Merci, madame la ministre.

Nous allons maintenant donner la parole aux députés pour le premier tour, en commençant par Michael Chong. Allez‑y, je vous en prie, pour six minutes.

(1845)

L’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC):

Merci, monsieur le président et merci, madame la ministre, d’être venue.

J’ai une demande brève, une question brève, puis des questions plus substantielles. Des fonctionnaires de votre ministère ont dit qu’ils nous fourniraient une réponse écrite sur la date à laquelle les fonctionnaires canadiens ont fait leurs plus récentes représentations auprès de fonctionnaires chinois au sujet de Huseyin Cilil. Nous avons reçu une réponse écrite, mais elle ne répondait pas à la question. Je me demande si les fonctionnaires pourraient nous donner une réponse écrite à ce sujet, car c’est important pour nos concitoyens.

L’hon. Mélanie Joly:

Ce n’est pas lié au Comité, mais oui, bien sûr, nous allons fournir cette information.

L’hon. Michael Chong:

Je tenais simplement à faire un suivi pour le comité des affaires étrangères.

Je sais que c’est indirectement lié, mais avez-vous une mise à jour quant à la date à laquelle la stratégie pour l’Indo-Pacifique sera prête?

L’hon. Mélanie Joly:

Siégez-vous comme membre du comité des affaires étrangères en ce moment ou du comité sur l’Afghanistan?

L’hon. Michael Chong:

L’Afghanistan est sans doute…

L’hon. Mélanie Joly:

Mais c’est bon, monsieur Chong, je vais répondre à la question.

Oui, nous travaillons sur la stratégie pour l’Indo-Pacifique. M. Thoppil y travaille jour et nuit, mais vous devez travailler davantage, monsieur Thoppil.

Oui, nous allons évidemment présenter une stratégie pour l’Indo-Pacifique. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous sommes rendus, avec d’autres, dans la région de l’Indo-Pacifique. J’étais en Indonésie au Vietnam.

L’hon. Michael Chong:

Avez-vous une idée du calendrier? S’agit‑il de semaines, de mois, de six mois?

L’hon. Mélanie Joly:

Je suis une personne impatiente en général.

L’hon. Michael Chong:

D’accord. Merci, madame la ministre.

J’ai une question à propos du Front national de résistance. Avez-vous rencontré récemment des représentants du Front? Que fait le gouvernement du Canada, s’il fait quelque chose, pour lui apporter un soutien moral ou matériel? Y a‑t‑il eu des discussions avec les alliés concernant le Front national de résistance en Afghanistan?

L’hon. Mélanie Joly:

Je sais que mon ministère a été en contact avec le Front national de résistance. Je n’ai pas rencontré personnellement ses représentants, mais nous savons qu’ils font un travail important.

En même temps, David Sproule a aussi été très bien informé de la question. Il est notre envoyé spécial en Afghanistan. C’est une bonne nouvelle, parce que son affectation était intérimaire et nous avons récemment annoncé que son poste serait permanent, parce que nous sommes évidemment très préoccupés par la situation en Afghanistan. Il est toujours basé à Doha, mais nous voulons nous assurer qu’il continue à faire son travail.

L’hon. Michael Chong:

Le gouvernement appuie largement cette organisation. Est‑ce une approche sûre…?

L’hon. Mélanie Joly:

Nous sommes en contact avec eux.

L’hon. Michael Chong:

D’accord, donc le gouvernement est en contact avec eux, mais n’a pas de position officielle…

L’hon. Mélanie Joly:

Pas encore…

L’hon. Michael Chong:

… à leur sujet.

D’accord. Merci, j’apprécie cette réponse.

J’aimerais soulever une question qui a récemment été portée à notre attention. Nous avons reçu un mémoire d’environ 40 signataires. Il s’agissait d’employés recrutés sur place en Afghanistan. Ils ont reçu des indemnités de départ et des pensions pour le travail qu’ils avaient accompli pour le Canada, mais lorsqu’ils ont rempli leurs déclarations de revenus de 2021, ils ont dû payer de l’impôt comme s’ils étaient des résidents canadiens.

Il me semble qu’il y a une question d’équité ici, parce qu’ils avaient travaillé à Kaboul et en Afghanistan et non ici au Canada et le travail a été exécuté avant qu’ils ne soient des résidents permanents du Canada et des résidents du Canada aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada respecte peut-être la lettre de la loi, mais cela ne semble pas conforme à l’esprit de notre engagement envers les Afghans qui avaient un lien important et durable avec le Canada.

Je me demande si vous vous employez avec vos collègues à trouver une solution à ce problème.

L’hon. Mélanie Joly:

J’ai été récemment informée de cette situation et oui, nous sommes en train de l’examiner parce que nous voulons évidemment nous assurer qu’un degré d’équité est respecté dans le traitement de cette question. Je vais également faire un suivi auprès de ma sous-ministre sur cette question.

L’hon. Michael Chong:

D’accord.

Il s’agit plutôt d’une question ouverte. C’est votre dernière comparution devant nous avant que nous arrêtions les consignes rédactionnelles en vue de faire rapport à la Chambre, comme elle nous l’a demandé. Nous aimerions inclure des recommandations dans ce rapport pour aider les futurs gouvernements à s’acquitter de leur rôle.

Quel conseil pourriez-vous nous donner sur ce que nous aurions pu faire de mieux pour évacuer les Afghans d’Afghanistan en août dernier, surtout ceux qui ont un lien durable et important avec le Canada? Il me semble que certains de nos alliés ont mieux fait que nous. Nous avons évacué quelque 3 500 Afghans à la fin du mois d’août. Si je regarde le Royaume‑Uni, ils ont évacué 11 000 personnes. Les alliés de l’OTAN, en particulier les États‑Unis, ont évacué plus de 70 000 personnes.

Quelles leçons à retenir pourrions-nous inclure dans nos recommandations en vue d’aider les gouvernements futurs?

(1850)

L’hon. Mélanie Joly:

Votre question est certainement pertinente, monsieur Chong, car l’objectif de votre comité est de faire mieux dans une situation difficile, d’être en mesure de faire des recommandations et de toujours faire mieux dans des situations difficiles.

Je dirais que non seulement le Canada, mais aussi le monde entier et, en particulier, les alliés de l’OTAN ont pris note de ce qui s’est passé en Afghanistan lorsqu’ils ont composé avec d’autres enjeux, dont l’Ukraine.

Cela dit, il faut comparer des oranges avec des oranges. Comme vous le savez, le Canada a quitté l’Afghanistan en 2014. Nous n’avions pas une très forte présence militaire sur le terrain, ce qui était évidemment différent des Américains et des autres pays de l’OTAN. Cela a limité notre capacité à faire sortir les gens. Cela dit, nous avons pu travailler avec certains pays d’optique similaire pour faire sortir les gens, alors que notre présence était déjà limitée.

Bien sûr, avec le recul, tout est toujours très net. À l’époque, et je n’étais pas ministre…

Le président:

Je suis désolé de vous interrompre, madame la ministre.

L’hon. Mélanie Joly:

Je peux continuer à répondre.

Le président:

C’est un arrêt très sec à sept minutes.

Nous allons maintenant donner la parole à Mme Damoff pour six minutes. Allez‑y, je vous en prie.

Mme Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington, Lib.):

Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence. Vous avez brièvement abordé ce sujet dans votre déclaration, mais je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus.

L’une des choses qui m’a profondément troublée, et dont les Canadiens ne parlent pas, c’est le vécu des femmes et des filles en Afghanistan. Je ne sais pas si les Canadiens sont même conscients de ce qui arrive aux filles. Les écoles sont fermées. Les femmes ne peuvent pas se déplacer sans être accompagnées d’un homme. Les écoles secondaires ont été fermées. Je ne sais pas si elles ont été rouvertes ou non, mais le programme d’études a été modifié pour mettre l’accent sur la religion plutôt que les matières scolaires.

Que fait le Canada pour dénoncer cette situation, madame la ministre? Ces actions des talibans font-elles qu’il sera plus difficile non seulement pour le Canada, mais aussi pour d’autres pays d’échanger avec eux?

L’hon. Mélanie Joly:

Merci, madame Damoff, c’est une très bonne question.

Évidemment, le Canada peut être fier du fait que pendant deux décennies, et sous des gouvernements successifs, nous avons pu aider et éduquer les femmes et les filles en Afghanistan. C’était une priorité. Le recul des droits des femmes et des filles est extrêmement préoccupant. Quand je dis « extrêmement préoccupant », c’est que nous constatons effectivement qu’elles n’ont pas accès à l’école secondaire.

Madame Damoff, vous avez aussi mentionné la question de la liberté de mouvement. Elles sont extrêmement limitées dans leurs mouvements. Elles sont aussi limitées pour ce qui concerne l’habillement et le type de vêtements qu’elles peuvent porter. Nous savons qu’elles ne peuvent pas sortir — j’ai évoqué la liberté de mouvement — sans une escorte masculine. Ce ne sont que des exemples.

Cela faisait partie des conditions de négociation de l’amnistie à l’époque, selon lesquelles les droits des femmes et des filles devaient être respectés. Les communautés ethniques devaient être respectées. Les droits de la personne en général devaient être respectés, notamment le fait que les manifestations publiques pourraient être respectées. Aujourd’hui, nous constatons que des personnes sont arrêtées et détenues. De plus, lors des négociations sur l’amnistie, il était clair qu’il n’y aurait pas de représailles contre les personnes qui faisaient partie de l’ancien régime, mais nous avons vu que plus de 500 personnes ont été tuées depuis le début du mois d’août.

Il est clair que la situation en Afghanistan est encore pire qu’elle ne l’était en août. Évidemment, l’une des plus grandes tragédies est ce qui se passe avec les femmes et les filles, mais la question générale des droits de la personne pose un problème.

Maintenant, que faisons-nous? Nous soulevons le problème directement. Chaque fois que David Sproule, notre envoyé spécial et d’autres ambassadeurs et envoyés spéciaux rencontrent les talibans, ils soulèvent la question. Nous l’avons évidemment soulevée aux Nations unies auprès de nombreux organismes multilatéraux. Je l’ai soulevée bilatéralement avec de nombreux autres pays, en particulier l’Union européenne.

(1855)

Mme Pam Damoff:

Madame la ministre, puis‑je vous poser une question à ce sujet? Vous l’avez soulevée à de nombreuses reprises. Comme moi, ce sujet vous tient vraiment à coeur.

Pourriez-vous le soulever davantage ici au pays? Je pense que si les Canadiens savaient vraiment ce qui se passe, ils seraient aussi indignés que nous. Je pense qu’ils ne sont tout simplement pas conscients de l’ampleur du recul depuis le mois d’août.

L’hon. Mélanie Joly:

Je vais le faire, madame Damoff. Merci d’avoir posé la question.

J’espère que les journalistes qui nous regardent en ce moment vont le faire eux aussi.

Mme Pam Damoff:

Je suis d’accord. Merci.

Vous avez parlé de David Sproule. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur son rôle et sur ce qu’il fait sur le terrain pour le Canada et de concert avec nos partenaires.

L’hon. Mélanie Joly:

David représente en fait le Canada, mais il est basé à Doha. Bon nombre des représentants spéciaux sont basés au Qatar en ce moment parce qu’aucun pays au monde n’a reconnu les talibans comme un gouvernement légitime.

Bon nombre de nos partenaires d’optique commune sont présents. Avec des pays comme l’Australie, la Norvège, le Royaume‑Uni et même les États‑Unis, nos envoyés rencontrent en groupes le ministre afghan des Affaires étrangères lorsqu’il vient au Qatar. C’est notre façon d’échanger sans reconnaître la légitimité du gouvernement taliban. Pour nous, la reconnaissance du régime taliban est une ligne rouge que nous ne voulons pas franchir.

Mme Pam Damoff:

Il me reste quatre secondes, alors je vais m’arrêter là.

Merci beaucoup, madame la ministre.

Le président:

Merci, madame Damoff.

Nous allons passer à M. Brunelle‑Duceppe pour six minutes.

Allez‑y, je vous en prie.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ):

Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d’être avec nous aujourd’hui et de nous accorder une partie de votre précieux temps dans le cadre de cette étude très importante. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.

Plus tôt, vous avez dit que les talibans faisaient partie de la liste des groupes terroristes, et que, pour cette raison, des organisations non gouvernementales, ou ONG, canadiennes avaient de la difficulté à faire leur travail sur le terrain en Afghanistan.

Selon la résolution 2615 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, ou ONU, l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du régime de sanctions visant les talibans et consistant à bloquer leurs avoirs.

Le Canada met-il en œuvre la résolution 2615 de l’ONU dans le cadre canadien?

L’hon. Mélanie Joly:

Il y a certainement un problème quant à la façon dont on interprète le Code criminel, car cela limite l’aide humanitaire qui peut être offerte par le Canada en Afghanistan. Le tout a bien sûr été rédigé lors des événements du 11 septembre alors que la réalité était complètement différente.

Maintenant, on se retrouve dans une situation où toute forme d’aide indirecte, y compris le paiement de taxes d’organisations humanitaires, par exemple, constituerait une infraction au Code criminel. Je suis donc très intéressée de savoir quelles solutions seront offertes par le Comité et quelles recommandations seront formulées.

(1900)

Alexis Brunelle-Duceppe:

Comment se fait-il que le Canada soit l’un des seuls États qui n’ont pas changé d’orientation rapidement alors qu’il sait ce qui se passe, qu’il connaît le Code criminel canadien, qu’il connaît la situation de nos ONG, et que ces dernières le demandent depuis longtemps?

J’ai même déposé une motion de consentement unanime à la Chambre des communes. Votre parti est le seul ayant voté contre la motion, madame la ministre. Nous nous expliquons mal cette décision puisque les ONG nous le demandent. Elles étaient d’ailleurs très déçues du vote des libéraux à ce sujet.

Nous voudrions savoir quand votre gouvernement va bouger en ce qui concerne ce problème relatif au Code criminel. Pour l’instant, on ne voit rien, on n’entend rien et il ne se passe rien.

L’hon. Mélanie Joly:

Voilà pourquoi le travail des parlementaires ici est si important. Je vous remercie donc de soulever la question. Je pense que toute forme de recommandation du Comité à cet égard sera pertinente puisque, en effet, le Canada doit jouer un rôle sur le plan humanitaire.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Quelle est la nécessité d’attendre une recommandation d’un comité alors que le gouvernement sait que le problème existe?

Vous l’avez vous-même mentionné. Pourquoi attendez-vous alors une recommandation du Comité? Tout le monde s’entend pour dire que cela n’a pas de bon sens.

L’hon. Mélanie Joly:

Nous serons heureux de travailler avec d’autres partis sur la question et je suis ouverte aux solutions.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je suis bien content de vous l’entendre dire. Je suis content aussi que les journalistes soient à l’écoute, comme vous l’avez si bien dit, parce que votre parti a voté contre la motion qui avait été proposée.

Je vais vous faire part d’un courriel provenant d’une ONG qui préfère rester anonyme, ce qui est compréhensible. J’ai reçu ce courriel hier, et j’étais un peu triste en le lisant. Cela mettra peut-être un peu plus de pression sur le gouvernement.

Les auteurs de ce courriel affirment que le fait de ne pas mettre en œuvre la résolution 2615 dans le cadre canadien réduit considérablement le travail qu’ils peuvent faire parce qu’ils ne peuvent pas investir le moindre argent du gouvernement en Afghanistan s’ils ne reçoivent pas une prolongation de l’accord contractuel qu’ils avaient auparavant. Si le gouvernement avait mis en œuvre cette résolution ou s’il avait fait quoi que ce soit pour atténuer l’article 80.03 du Code criminel, le gouvernement aurait été en mesure de leur fournir des fonds pour leur travail en Afghanistan.

Ensuite, cela continue dans la même veine sur plusieurs paragraphes. Les gens de l’ONG sont peinés. Vous avez dit à quel point les Afghans souffraient. Eh bien, ce sont des Afghans qui souffrent du fait que le gouvernement n’est pas capable de moderniser le Code criminel en fonction de la situation actuelle.

L’hon. Mélanie Joly:

Il y a différentes aspects à votre commentaire.

Premièrement, nous avons fourni de l’aide aux ONG travaillant en Afghanistan. J’ai déjà mentionné que 145 millions de dollars avaient été versés.

Deuxièmement, nous sommes prêts à recevoir du Comité toutes les recommandations et les solutions qu’il a à proposer. Cependant, il y a une frontière à ne pas franchir, et il s’agit essentiellement de la reconnaissance de la légitimité des talibans en tant que gouvernement.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je ne pense pas qu’elles se plaignent pour rien, les ONG.

L’hon. Mélanie Joly:

Je pense que nous pouvons parler et trouver des solutions. C’est avec plaisir que je travaillerai avec vous, monsieur Brunelle‑Duceppe et, bien entendu, avec le Bloc québécois.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Ce sera avec plaisir. Vous savez à quel point je réponds rapidement à mon téléphone quand vous m’appelez.

Monsieur Thoppil, vous étiez présent lors de la séance du 4 avril 2022, et je vous ai posé une question à laquelle vous n’avez pas répondu. En regardant la liste d’invités de ce soir, j’étais très heureux de constater que j’aurais l’occasion de vous la poser à nouveau.

Je vous avais demandé si votre ministère avait produit un avis juridique sur la modification du Code criminel, comme le demandaient les ONG.

C’est tout simple: si un avis juridique a été produit, vous me répondez par oui, et, si aucun avis juridique n’a été produit, vous me répondez par non.

Je vous laisse la parole, monsieur Thoppil.

L’hon. Mélanie Joly:

Je vais répondre avec plaisir pour mon collègue.

Monsieur Brunelle‑Duceppe, si vous avez des recommandations sur la question, c’est avec plaisir que je continuerai la discussion avec vous et que je prendrai note de la position du Bloc québécois.

Si le Bloc québécois se dit essentiellement prêt à modifier le Code criminel de façon que le régime taliban ne soit pas reconnu et s’il fait en sorte de trouver un mécanisme pour ce faire, je suis prête à en discuter avec vous.

Alexis Brunelle-Duceppe:

J’ai compris.

La question était de savoir si un avis juridique a été produit par le ministère.

L’hon. Mélanie Joly:

De façon générale, je peux vous dire que nous respectons nos avis juridiques. Cependant, comme cela est lié à des questions de sécurité pour le Cabinet, mon collègue ne peut pas répondre précisément à cette question.

Alexis Brunelle-Duceppe:

En quoi la sécurité nationale est-elle touchée par la production ou non d’un avis juridique?

L’hon. Mélanie Joly:

Au bout du compte, à l’heure actuelle, le plus important est de savoir si nous pouvons aider le Canada à changer les choses sur le terrain en Afghanistan.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Un avis juridique a-t-il été produit ou non?

L’hon. Mélanie Joly:

Tout avis transmis à la ministre est nécessairement secret, comme mon collègue le sait très bien.

Alexis Brunelle-Duceppe:

J’espère que les journalistes sont à l’écoute.

Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous remercie, madame la ministre.

[Traduction]

Le président:

Merci beaucoup, monsieur Brunelle‑Duceppe.

Nous passons maintenant à Mme Kwan pour six minutes.

Allez‑y, je vous en prie.

(1905)

Mme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD):

Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci à la ministre et à ses fonctionnaires d’être venus nous voir.

Votre bureau a‑t‑il reçu des séances d’information juridique de la part du ministère de la Justice sur la façon dont le Canada peut s’assurer que les travailleurs humanitaires ne seront pas réputés en contravention de la loi antiterroriste du Canada?

L’hon. Mélanie Joly:

Vous posez essentiellement des questions semblables à celles qu’Alexis Brunelle‑Duceppe m’a posées en français, madame Kwan.

Ma réponse sera semblable à ce que j’ai dit en français, c’est‑à‑dire que si c’est la position du NPD, dans le contexte de ce comité, sur le fait qu’il faudrait modifier le Code criminel, ce qui n’a pas d’incidence sur…

Mme Jenny Kwan:

Merci, madame la ministre…

L’hon. Mélanie Joly:

Je suis désolée, je tiens simplement à terminer ma réponse…

Mme Jenny Kwan:

Je suis désolée, je vais vous interrompre.

Monsieur le président, je vais m’interrompre un instant. Je n’ai pas besoin d’obtenir la réponse en anglais, parce que je l’ai entendue par l’entremise du service d’interprétation, monsieur le président.

L’hon. Mélanie Joly:

Non, monsieur le président, je vais terminer ma réponse.

Le président:

Puis‑je prendre un moment, s’il vous plaît?

Mme Jenny Kwan:

C’est mon temps de parole, alors j’aimerais poser des questions…

L’hon. Mélanie Joly:

Je vais simplement terminer ma réponse…

Le président: S’il vous plaît…

L’hon. Mélanie Joly: Oui, allez‑y, monsieur le président.

Le président:

Je suis désolé. Dorénavant, je demanderais à tous les députés de passer par la présidence afin que je puisse mieux contrôler la situation. J’aimerais donner le temps à la ministre de répondre. Si un membre doit l’interrompre, il doit passer par la présidence et me permettre de respecter le temps.

Allez‑y, madame Kwan.

Mme Jenny Kwan:

J’invoque le Règlement, monsieur le président, et je veux simplement obtenir une précision de votre part. J’ai posé à la ministre une question à laquelle il fallait essentiellement répondre par oui ou par non. Je n’ai pas besoin que la ministre me dise en anglais ce qu’elle a dit en français, car nous avons des interprètes fantastiques qui font ce travail. Je porte un écouteur et je peux entendre la réponse.

Je cherche en fait une réponse, pas une répétition de la réponse. Si je pouvais demander à la ministre de répondre à la question, monsieur le président…

Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.):

J’invoque le Règlement, monsieur le président.

Le président:

Allez‑y, je vous en prie.

Yvan Baker:

Monsieur le président, je pense que le problème est simplement que la députée a posé une question similaire et que la ministre a donné une réponse similaire. Je pense que si la députée ne voulait pas obtenir une réponse similaire, elle n’aurait pas dû poser une question similaire. Je pense aussi qu’il est important d’être courtois. Littéralement trois secondes après le début de la réponse de la ministre, celle‑ci a été interrompue. Je ne pense pas que ce soit respectueux.

Monsieur le président, je pense simplement que la ministre devrait avoir au moins quelques instants pour répondre à la question, avant que la députée n’intervienne, que ce soit par votre entremise ou autrement.

Mme Jenny Kwan:

Je suis désolée, monsieur le président, mais ce n’était pas vraiment un rappel au Règlement.

J’aimerais bien avoir une réponse. C’était une question différente.

Le président:

Madame Kwan, arrêtons-nous là.

Madame Kwan, si vous pouviez m’accorder quelques secondes maintenant, comme vous le savez, j’ai toujours été respectueux. Je ne suis jamais intervenu lorsque vous aviez une conversation directe, mais aux fins de la discussion, intervenez par l’entremise de la présidence et je rendrai une décision.

Même si la ministre prend quelques secondes de plus, je m’assurerai, madame Kwan, que votre temps a été compensé. J’ai arrêté le chronomètre, n’est‑ce pas?

Mme Jenny Kwan:

D’accord.

Le président:

Merci beaucoup.

Merci aussi à la ministre pour sa compréhension.

Allez‑y, je vous en prie, madame Kwan.

Mme Jenny Kwan:

Merci, monsieur le président.

J’attends simplement une réponse par oui ou par non de la part de la ministre, mais pas une explication ni une répétition de ce qu’elle a déjà dit.

Le président:

Merci.

Madame la ministre, voulez-vous répondre?

L’hon. Mélanie Joly:

Voici ma réponse: si le NPD a pour position que le régime taliban ne devrait pas être reconnu dans le Code criminel ou si le NPD a pour position que le régime taliban devrait être reconnu par le… mentionné dans le Code criminel, mais en même temps qu’il y a un mécanisme pour l’aide humanitaire, j’aimerais bien le savoir, alors je suis impatiente de travailler avec elle.

Je vous remercie.

Le président:

Merci, madame la ministre.

Allez‑y, madame Kwan.

Mme Jenny Kwan:

J’inviterais la ministre à lire le hansard, car ma suggestion sur ce sujet figure déjà au compte rendu.

La ministre peut-elle nous dire si elle ou son cabinet se sont vus offrir de l’aide par des pays alliés pour la collecte de données biométriques?

L’hon. Mélanie Joly:

Merci, madame Kwan. C’est une très bonne question, parce que j’ai tendu la main à de nombreux pays pour trouver des moyens d’assurer un passage sûr en Afghanistan, y compris directement à l’Union européenne et à l’Allemagne. De plus, évidemment, nous avons eu des conversations avec le Qatar, les Émirats arabes unis et le Pakistan.

L’enjeu tient sans aucun doute à la collecte de données biométriques et à la nécessité de s’assurer que la sécurité de l’installation biométrique est garantie.

Mme Jenny Kwan:

Ma question était la suivante: la ministre ou le cabinet de la ministre se sont-ils vu offrir cette aide par des pays alliés, oui ou non?

(1910)

L’hon. Mélanie Joly:

Nous avons pris les devants dans ces démarches, et j’ai pris les devants dans ces démarches.

Mme Jenny Kwan:

La ministre est-elle en train de dire que son cabinet et elle n’ont pas reçu d’offre d’aide de la part de pays alliés pour la collecte de données biométriques?

L’hon. Mélanie Joly:

J’ai eu de nombreuses conversations avec de nombreux pays, y compris le Pakistan, les Émirats arabes unis et le Qatar à ce sujet, comme je l’ai dit. Notre objectif a toujours été de nous assurer que les données biométriques pouvaient être collectées, et ce, en toute sécurité, et nous voulions travailler particulièrement avec les alliés de l’OTAN sur cette question.

Mme Jenny Kwan:

Il a été porté à mon attention que le ministère, AMC, s’est vu offrir par des pays alliés de collecter des données biométriques pour le Canada dans leurs bureaux ou dans des bureaux mobiles. Cela remonte à janvier, si j’ai bien compris, et pourtant, à ce jour, cette offre n’a pas été retenue. Pourquoi?

L’hon. Mélanie Joly:

De toute évidence, à cause des groupes terroristes actifs en Afghanistan et dans la région, toute forme de présence peut être visée et soulève donc des craintes pour ce qui est de la sécurité.

C’est le défi auquel fait face le gouvernement du Canada, madame Kwan. Nous devons recueillir des données biométriques et faire venir des Afghans au Canada sans mettre en danger les diplomates canadiens sur place.

Mme Jenny Kwan:

Si j’ai bien compris, la ministre semble dire que les pays alliés ne sont pas capables de recueillir des données biométriques. C’est assez inquiétant.

Le ministère de la Justice a retenu les services d’un groupe de 35 avocats du cabinet Shajjan & Associates pour qu’ils représentent l’ambassade et divers ministères canadiens qui ont des intérêts en Afghanistan. Ces avocats ont travaillé pour l’ambassade pendant neuf ans. Ils ont tous soumis une demande au programme de mesures spéciales en matière d’immigration. AMC leur a confirmé de vive voix qu’ils recevraient une invitation à présenter une demande, mais ils l’attendent toujours.

J’ai écrit à la ministre à ce sujet, de même qu’au ministre de l’Immigration.

Est‑ce que la ministre fait un suivi des dossiers traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC?

Le président:

Vous avez 35 secondes.

L’hon. Mélanie Joly:

Oui, bien entendu. Je travaille avec mon collègue, Sean Fraser. J’ai vu tous vos courriels et j’y ai répondu avec grand plaisir. C’est important pour nous de faire un suivi, mais cela reste la responsabilité d’IRCC.

Mme Jenny Kwan:

J’en ai parlé au ministre de l’Immigration. Il m’a semblé surpris et il m’a répondu qu’il n’avait jamais entendu parler de cette histoire. J’ai bien entendu la liste des personnes qui ont soumis une demande et qui n’ont pas eu de réponse. J’ai reçu un accusé de réception du ministre concernant ces lettres, mais c’est la seule réponse que j’ai eue.

Ce serait bien si les représentants du ministère pouvaient transmettre au Comité des documents indiquant qu’il y a effectivement eu un suivi auprès d’IRCC, quelles sont les attentes et ce qu’AMC compte faire pour aider les personnes laissées en plan.

Le président:

Merci beaucoup, madame Kwan.

L’hon. Mélanie Joly:

Nous allons donner suite à votre demande. Merci.

Le président:

Merci.

Nous entamons la deuxième ronde. Je vais donner la parole à ma propre députée en premier. Il reste 17 minutes, dont 5 seront réservées à Mme Findlay.

Allez‑y.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay (Surrey-Sud—White Rock, PCC):

Merci, monsieur le président.

Merci, madame la ministre. Selon ce que nous avons compris, il n’y a pas eu d’entente avec nos alliés relativement au soutien de la mission d’IRCC avant ou après la chute de Kaboul. Y a‑t‑il une explication?

L’hon. Mélanie Joly:

Je ne suis pas au courant de ce qui s’est passé exactement avant la chute de Kaboul ni pour ce qui concerne la période qui a suivi la chute de Kaboul jusqu’à ma nomination.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

Pourquoi le Canada a‑t‑il quitté l’Afghanistan deux jours avant nos alliés, qui ont continué leurs opérations d’évacuation à partir de là‑bas?

L’hon. Mélanie Joly:

Comme je l’ai dit, je n’ai pas eu accès à cette information, mais je sais que pendant cette période, mes collègues Garneau, Mendicino et Sajjan ont travaillé sans relâche à cette opération.

Je crois que Mme Hulan, qui nous joint par Zoom, pourrait vous donner davantage d’information sur cette période.

Le président:

Madame Findlay, souhaitez-vous que Mme Hulan réponde à votre question?

(1915)

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

Volontiers, si elle peut répondre brièvement.

Le président:

D’accord.

Madame Hulan, vous avez la parole.

Mme Heidi Hulan (sous-ministre adjointe et directrice politique, Sécurité internationale et affaires politiques, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement):

Je ne peux pas vraiment vous en dire davantage pour ce qui est des deux jours précédant la chute. Je crois que certains de nos collègues de…

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

Si vous ne le savez pas, je vais passer à un autre sujet. Merci quand même.

J’ai une autre question. Lors de la chute de Kaboul, l’Ukraine a envoyé un avion C‑130 et l’a rempli de personnes qui étaient admissibles au programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les ramener chez elle et leur assurer un passage sûr vers le Canada. L’Ukraine a mis fin à cette opération parce que le Canada ne voulait pas s’engager à les faire venir ici.

Pourquoi le Canada n’a‑t‑il rien fait pour poursuivre cette collaboration avec l’Ukraine?

Pourquoi des familles afghanes admissibles au programme des mesures spéciales en matière d’immigration sont-elles encore coincées en Ukraine?

L’hon. Mélanie Joly:

Chaque pays a pris ses propres mesures. Nous avons collaboré avec les États-Unis, mais aussi avec le Pakistan. À ce jour, le Canada a accueilli 12 000 réfugiés.

Je peux affirmer, après en avoir discuté à de multiples reprises au cours des dernières semaines et des derniers mois, que notre pays est parmi ceux qui ont accueilli le plus de réfugiés afghans. Chaque fois que je soulève la question avec M. Blinken ou Mme Baerbock, de l’Allemagne, M. Borrell, de l’Union européenne, ou même Mme Truss, du Royaume-Uni, ils soulignent le rôle de leader du Canada et son engagement à acccueillir 40 000 réfugiés. Ces pays ne peuvent certainement pas en dire autant.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

Nous saluons ces efforts, mais la réalité est que beaucoup de ces réfugiés avaient fui le pays avant la chute de Kaboul. Le Comité essaie de refaire le fil des événements pour comprendre ce qui s’est passé au moment des opérations d’évacuation et après.

L’Ukraine n’a pas mis de logements à la disposition des Afghans évacués. Au Pakistan, des logements ont été proposés à un petit groupe trié sur le volet. Il est difficile de les joindre par l’entremise de l’Organisation internationale pour les migrations.

Pourquoi le Canada est‑il resté les bras croisés et n’a‑t‑il offert aucune piste de solution aux graves problèmes de logement qui ont suivi cette opération?

L’hon. Mélanie Joly:

Nous avons discuté à plusieurs reprises avec le Pakistan. La sous-ministre d’AMC s’y est rendue. Le Pakistan a décidé d’accueillir des réfugiés afghans qui n’avaient aucune pièce d’identité, les sans-papiers, jusqu’en novembre. Ensuite, le pays a changé sa ligne de conduite et a commencé à demander des pièces d’identité. Malheureusement, le processus de délivrance de passeports est loin d’être simple en Afghanistan.

Nous avons travaillé avec le gouvernement pakistanais. Je mentionne au passage que 336 réfugiés afghans sont arrivés au Canada à bord d’un vol nolisé il y a 2 jours. Nous allons continuer d’en accueillir, et nous allons continuer de collaborer avec des pays où se trouvent des réfugiés afghans actuellement.

Le président:

Vous avez 10 secondes.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

J’ai 10 secondes.

Merci, madame la ministre.

Le président:

Merci beaucoup, madame Findlay.

Et merci également à ma députée.

Nous passons à M. El‑Khoury, pour cinq minutes. Vous avez la parole.

[Français]

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Lib.):

Je vous remercie, monsieur le président.

Madame la ministre, je vous remercie d’être parmi nous. Je peux vous dire que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes apprécient énormément votre travail. Nous vous voyons vous déplacer d’un pays à l’autre pour aider les peuples qui en ont besoin et pour faire rayonner en même temps l’image du Canada à l’international.

Selon vous, quels sont les défis alimentaires en Afghanistan?

J’insiste sur l’insécurité alimentaire dans ce pays.

L’hon. Mélanie Joly:

La situation en Afghanistan est terrible. Elle est pire qu’au mois d’août, comme je l’ai mentionné un peu plus tôt dans mes réponses. La pauvreté y est rampante. Elle est exacerbée par un mauvais gouvernement, qui s’occupe mal de sa population et qui n’est reconnu par aucun pays dans le monde. L’Afghanistan va à l’encontre de plusieurs obligations en matière de droit international et certainement en matière de droits de la personne. Il est donc très difficile d’y acheminer l’aide internationale.

Cela étant dit, nous avons versé 145 millions de dollars à différentes organisations onusiennes, dont celle en lien avec l’alimentation, soit le Programme alimentaire mondial et l’UNICEF, qui vient en aide aux enfants. Nous travaillons aussi avec plusieurs autres organisations.

Par contre, j’aimerais revenir sur des questions posées par notre collègue du NPD Mme Kwan et par notre collègue du Bloc québécois M. Brunelle-Duceppe au sujet du fait que les talibans sont considérés comme un groupe terroriste par le Code criminel. Je tiens à mentionner que cela préoccupe vraiment le gouvernement, parce que cela limite la capacité des ONG à offrir de l’aide directement sur le terrain. La question me préoccupe personnellement et j’aimerais beaucoup savoir ce que le Comité recommande à ce sujet.

Il serait bon pour le peuple afghan que nous puissions dépolitiser la question et avoir une approche non partisane.

(1920)

Fayçal El-Khoury:

Vous dites que notre envoyé spécial en Afghanistan, M. David Sproule, accomplit un travail extraordinaire.

Selon vous, s’il arrive à un accord avec les représentants des talibans, ces derniers respecteront-ils leurs engagements ou négocions-nous inutilement avec eux?

L’hon. Mélanie Joly:

Les talibans ne respectent absolument pas leurs engagements.

Notre envoyé spécial devait obtenir un engagement de la part des talibans dans le cadre de rencontres tenues à Doha avec le « ministre des Affaires étrangères » de l’Afghanistan. J’utilise ici des guillemets parce que nous ne reconnaissons pas sa légitimité. Les quelques rencontres bilatérales qui ont eu lieu ne concernaient que les services consulaires demandés par des citoyens canadiens. Voilà le type d’engagement que M. Sproule a réussi à obtenir.

Nous sommes aussi généralement en contact avec le rapporteur spécial des Nations unies, M. Robert Bennett, notre ambassadeur à l’ONU, M. Bob Rae et nos fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères.

Fayçal El-Khoury:

Comment décririez-vous les efforts de coordination du Canada avec la communauté internationale en ce qui a trait à la situation en Afghanistan, entre septembre et aujourd’hui?

L’hon. Mélanie Joly:

En fait, il y a eu beaucoup d’efforts. Cependant, ils n’ont pas tous mené à des solutions et c’est là le problème. Je suis très franche avec vous.

Les talibans ne respectent pas leur amnistie. Le fardeau retombe donc certainement sur leurs épaules plutôt que sur celles de pays comme le Canada.

Je comprends l’impatience et la frustration des membres du Comité, qui étudient la situation depuis un certain temps. Je partage cette frustration en tant que ministre. Sachez toutefois que la situation en Afghanistan représente un problème pour tous les pays de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ou OTAN, et pour de nombreux pays dans le monde.

Récemment encore, je me trouvais en Indonésie avec M. Thoppil, et la ministre des Affaires étrangères parlait de sa préoccupation quant à la situation en Aghanistan, parce qu’elle crée de l’instabilité dans la région.

Fayçal El-Khoury:

Pour vous, en tant que femme, madame la ministre…

[Traduction]

Le président:

Merci beaucoup, monsieur El‑Khoury. Votre temps de parole est écoulé.

Je donne maintenant la parole à M. Brunelle-Duceppe, pour deux minutes et demie.

Nous vous écoutons.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis quelqu’un qui ne lâche pas souvent le morceau et je veux donc revenir à la question que je vous ai déjà posée, madame la ministre. J’ai de la difficulté à comprendre, car certains parlent de privilège ministériel, alors que d’autres parlent de sécurité nationale.

En fait, j’ai l’impression que c’est politique. Vous ne voulez pas répondre à la question, parce que, si vous nous dites qu’un avis a été produit, vous devrez nous livrer son contenu et, si vous nous dites que l’avis n’a pas été produit, nous devrons vous dire que vous ne prenez pas la chose au sérieux.

Vous ne voulez pas répondre à la question pour des raisons politiques, n’est-ce pas?

(1925)

L’hon. Mélanie Joly:

Monsieur Brunelle‑Duceppe, je pense que nous entrons vraiment dans les détails. En fin de compte, ce qui est important, c’est de trouver un terrain d’entente tout le monde ensemble afin d’être en mesure d’offrir de l’aide humanitaire en Afghanistan. C’est la question que le Comité pose et c’est la question à laquelle j’aimerais pouvoir répondre.

Alexis Brunelle-Duceppe:

La question que je vous pose n’est pas compliquée. Un avis juridique a-t-il été produit par le ministère?

L’hon. Mélanie Joly:

L’idée, c’est de déterminer si, oui ou non, nous pouvons acheminer des fonds et si le Code criminel pose un problème.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Nous sommes capables de nous parler.

L’hon. Mélanie Joly:

Je pense que c’est la question que pose le Comité, et j’ai bien hâte d’entendre votre réponse, parce que j’ai hâte de trouver les solutions avec vous.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Ce n’est pas compliqué, madame la ministre.

Les avis juridiques sont produits par centaines par les ministères. Si l’avis n’a pas été produit, cela veut dire que vous ne l’avez pas demandé et que votre ministère n’a pas fait le travail. Cela fait des semaines que nous demandons à tout le moins qu’un avis juridique soit demandé et produit. Si vous me dites qu’aucun avis juridique n’a été produit, cela veut dire que vous ne faites pas votre travail. Si vous dites que, oui, un avis juridique a été produit, nous aimerions bien savoir ce que dit cet avis.

L’hon. Mélanie Joly:

Je peux vous assurer que je fais toujours mon travail, comme vous le dites.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Un avis juridique a donc été produit.

L’hon. Mélanie Joly:

Mon objectif, ici, c’est de faire en sorte que les intérêts du Canada soient protégés et que nous puissions améliorer la situation sur le terrain. Je pense et j’espère que nous pouvons travailler ensemble parce que, en effet, il est difficile présentement de fournir de l’aide humanitaire en Afghanistan.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Vous n’avez même pas besoin d’attendre les recommandations du Comité. Nous pourrions le faire tout de suite, si vous voulez gagner du temps. Faites votre choix.

L’hon. Mélanie Joly:

Mon objectif n’est pas de gagner du temps. Mon objectif, c’est de dépolitiser la question pour qu’il puisse y avoir une grande unanimité sur la question. Si nous pouvons travailler ensemble, si vous pouvez parler aux conservateurs, si vous pouvez travailler avec le NPD, nous trouverons une belle solution.

Alexis Brunelle-Duceppe:

Si vous aviez voulu l’unanimité, vous n’auriez eu qu’à voter en faveur de la motion de consentement unanime que j’avais déposée. Les libéraux ont été les seuls à ne pas voter en faveur de cette motion.

L’hon. Mélanie Joly:

Cela me fera plaisir de continuer cette conversation avec vous.

[Traduction]

Le président:

Monsieur Brunelle-Duceppe, merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

La distinguée Jenny Kwan conclura ce tour, avec deux minutes et demie.

Madame Kwan, vous avez la parole.

Mme Jenny Kwan:

Merci, monsieur le président.

Je vais poursuivre sur la même lancée que mon prédécesseur.

La ministre pourrait-elle nous expliquer ce qu’elle compte faire pour qu’AMC renvoie les dossiers des personnes qui ont soumis une demande au Canada et qui attendent toujours une réponse d’IRCC… Quelles mesures seront prises pour qu’ils reçoivent une invitation, ou au moins des renseignements avant que les contingents, ou les objectifs quant au nombre d’immigrants soient atteints?

L’hon. Mélanie Joly:

Nous ferons un suivi auprès d’IRCC. AMC a joué un rôle d’intermédiaire entre les personnes qui ont soumis une demande au début… Les demandes sont traitées par IRCC. Nous sommes conscients qu’il y a beaucoup à faire et qu’il faut agir, et c’est ce que nous ferons.

Mme Jenny Kwan:

Je suis très inquiète. Le temps passe et des personnes risquent leur vie tous les jours parce qu’elles doivent se cacher.

Je sais que des demandes soumises il y a huit mois et dont le renvoi a été approuvé par AMC amassent actuellement la poussière sur un bureau d’IRCC. J’espère que la ministre parviendra à convaincre IRCC d’accélérer la procédure et de finir ce travail. Autrement, IRCC vous donne une mauvaise image, et je ne crois pas que c’est son intention.

Dans un autre ordre d’idées, pour ce qui concerne le Pakistan… Considérant qu’une partie du problème vient du fait qu’il ne reconnaît toujours pas certains documents, la ministre peut-elle nous parler de ce qui est fait pour que les documents comme les titres de voyage d’aller simple délivrés par le Canada soient acceptés… Que fait‑on pour aider ces personnes à quitter l’Afghanistan?

L’hon. Mélanie Joly:

Je crois mon collègue Sean Fraser vous a parlé de l’importance des données biométriques. C’est clairement un problème parce que nous devons protéger la sécurité du Canada.

Pour revenir à votre question précédente, à laquelle je n’ai pas fini de répondre, au sujet de la collecte de données biométriques par des pays alliés, je vous confirme que le Canada n’a pas reçu d’offres à ce sujet.

Mme Jenny Kwan:

C’est intéressant.

Concernant les pays alliés et la reconnaissance de notre documentation par le Pakistan, la ministre entend-elle demander à ces pays de recueillir des données biométriques pour le compte du Canada, ou d’intervenir sur le terrain puisqu’ils sont déjà présents et y ont déjà des bureaux itinérants?

(1930)

L’hon. Mélanie Joly:

C’est exactement ce que j’essaie de négocier avec l’Union européenne et l’Allemagne. Nous pensons que c’est envisageable. Les pourparlers se poursuivent, et j’espère que nous allons dans la bonne direction. Cela dit, les problèmes liés à la sécurité compliquent passablement la tâche du Canada, de l’Union européenne, de l’Allemagne. Je ne veux pas leur mettre de mots dans la bouche, mais je peux dire que le Canada est loin d’être le seul à faire face à ces problèmes.

Le président:

Merci beaucoup, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

Au nom des membres du Comité, je remercie l’honorable ministre d’avoir participé à nos travaux. Madame Joly, nous vous souhaitons la meilleure des chances. Merci.

Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes afin que la ministre puisse discuter un peu avec les membres avant de prendre congé. Nous poursuivrons la séance avec les représentants du ministère.

(1930)

(1930)

Le président:

Nous allons passer aux questions.

Je demande aux députés de nommer, le cas échéant, le représentant du ministère à qui s’adresse leur question.

Nous entendrons pour commencer les questions de M. Garnett Genuis, pour six minutes.

Vous avez la parole.

Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC):

Merci beaucoup, monsieur le président.

Je remercie les représentants du ministère d’être des nôtres. Je suis très honoré de siéger au Comité à titre de remplaçant.

Je suis le porte-parole en matière de développement international au sein de notre caucus. Je vais vous poser des questions sur ce thème, enrevenant sur certains sujets déjà abordés.

Croyez-moi, je comprends tout à fait à quel point la situation est complexe. La situation humanitaire est catastrophique. Nous voulons absolument éviter que les talibans mettent le grappin sur les ressources mais, parallèlement, des organismes canadiens et les Canadiens eux-mêmes, à titre personnel ou collectif, éprouvent un sentiment d’urgence et se demandent comment faire davantage pour venir en aide à des personnes dont la situation est extrêmement difficile.

À mon avis, le problème vient entre autres des contraintes juridiques auxquelles sont soumis les organismes canadiens, mais pas forcément les organismes internationaux que nous finançons. J’ai l’impression que dans ce genre de situations, les organismes canadiens doivent composer avec toutes sortes de contraintes qui visent à empêcher que leurs ressources se retrouvent entre les mains de groupes malveillants. Or, de grands organismes multilatéraux, également financés par les contribuables, échappent à ce genre de contraintes.

J’aimerais vous entendre un peu plus au sujet de ce qui pourrait être fait concrètement pour éliminer les obstacles qui compliquent la tâche des intervenants qui veulent venir en aide aux victimes de cette crise humanitaire catastrophique. Je suis certain que vous avez aussi entendu leurs doléances à ce sujet.

Le président:

Est‑ce qu’un représentant du ministère se sent en mesure de répondre à cette question?

Mme Cindy Termorshuizen (sous-ministre déléguée affaires étrangères, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement):

Je peux commencer.

C’est une question très importante. Comme les membres du Comité sans doute, nous sommes consternés devant la gravité de la situation humanitaire qui afflige la population afghane et qui empire de jour en jour. Merci de soulever cette question.

Notre priorité est que le secours et le soutien, et surtout l’aide humanitaire, destinés à l’Afghanistan y soient acheminés dans le respect du Code criminel. Je sais que c’est un enjeu que vous connaissez très bien.

Je tiens à préciser que le Canada verse une aide financière à quatre organismes multilatéraux qui œuvrent actuellement en Afghanistan et qui font des pieds et des mains pour éviter que les talibans s’emparent de cet argent par des moyens comme la taxation.

Je vais demander à M. Peter MacDougall, le sous-ministre adjoint responsable de ces questions, de poursuivre.

(1935)

Garnett Genuis:

Je veux entendre ce qu’il a à dire, mais dans un moment.

Je voudrais auparavant vérifier quelque chose. Je trouve important que les gens entendent ce que vous venez de dire. Même s’il est à souhaiter que des organismes qui relèvent de l’ONU fassent de leur mieux pour que les talibans ne mettent pas le grappin sur ces fonds, le fait est que les dispositions du Code criminel qui s’appliquent aux organismes canadiens ne s’appliquent pas à eux. Est‑ce exact?

Mme Cindy Termorshuizen:

Le gouvernement du Canada collabore avec ces organismes pour s’assurer que l’argent qu’il verse ne se retrouve pas dans les coffres des talibans par l’intermédiaire de la taxation, par exemple. Nous nous imposons des exigences très strictes puisque le Code criminel s’applique aux fonctionnaires canadiens qui rédigent ces ententes. Nous avons la responsabilité, même quand nous collaborons avec des organismes multilatéraux, de veiller au respect du Code criminel.

Garnett Genuis:

Certes, il s’applique à vous et il encadre votre travail, mais il ne s’applique pas à eux… Quand nous versons du financement de base, ou tout autre type d’aide, à ces organismes, c’est eux qui décident de la manière dont ils utiliseront cet argent…

Mme Cindy Termorshuizen:

C’est exact. Le Code criminel s’applique aux fonctionnaires du gouvernement du Canada.

Garnett Genuis:

Très bien. Merci.

J’aimerais maintenant entendre ce que votre collègue a à nous dire à ce sujet.

Mme Cindy Termorshuizen:

Monsieur MacDougall, je vous cède la parole.

Peter MacDougall (sous-ministre adjoint, Enjeux Mondiaux et du développement, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement):

Effectivement, nous avons pris quelques mesures d’atténuation.

Pour que ce soit bien clair, je rappelle que nous collaborons surtout avec des organismes de l’ONU, de même qu’avec le Comité international de la Croix-Rouge. Nous recourons à toutes sortes de [difficultés techniques]

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

.J’invoque le Règlement, monsieur le président.

Le microphone de notre invité ne fonctionne pas bien et c’est difficile pour les interprètes de faire leur travail. Comme nous savons qu’ils travaillent très fort, j’aimerais que nous les aidions.

[Traduction]

Le président:

Nous allons vérifier.

Madame la greffière, pouvez-vous vérifier ce qui se passe?

J’ai arrêté le chronomètre, monsieur Genuis.

La greffière du Comité (Mme Miriam Burke):

Pouvez-vous suspendre la séance un moment, monsieur le président?

Le président:

La séance est suspendue pour deux minutes.

(1935)

(1935)

Le président:

Nous allons reprendre nos délibérations.

Monsieur Genuis, vous avez deux minutes.

Garnett Genuis:

J’aimerais demander à la témoin de préciser si les dispositions du Code criminel visées sont claires ou s’il est plutôt difficile d’en comprendre le libellé et la portée. Du point de vue de la société civile, j’ai l’impression que la difficulté vient des dispositions elles-mêmes, mais qu’il y a aussi une espèce de dictat selon lequel la moindre erreur est considérée comme une contravention au Code criminel, ce qui est évidemment très grave.

Comment pouvez-vous aider des organismes privés qui opèrent dans ces milieux à bien comprendre tous les tenants et les aboutissants?

(1940)

Mme Cindy Termorshuizen:

En fait, M. MacDougall est le véritable expert en la matière, mais je vais faire de mon mieux pour me faire son porte-parole.

Nos organismes de la société civile souhaitent avant tout faire leur travail du mieux qu’ils peuvent, c’est clair. Nous sommes en lien avec beaucoup d’entre eux pour leur expliquer le plus clairement possible la situation et les dispositions du Code criminel.

C’est bien entendu d’une assez grande complexité. Je ne peux pas en dire beaucoup plus quant à leur interprétation et aux difficultés qu’ils rencontrent, mais je peux vous confirmer qu’ils nous ont contactés et qu’ils nous en ont parlé. J’ai moi-même eu des conversations avec certains de ces organismes, et il est évident que la réalité est loin d’être simple pour eux.

Garnett Genuis:

Oui, c’est clair. Je pourrais peut-être inviter des organismes de la société civile à soumettre des mémoires au Comité pour nous expliquer ce qu’ils font actuellement.

J’espère que vous continuerez de chercher des façons de clarifier la législation. Il faut trouver comment faire en sorte qu’elle produise les résultats escomptés et, au besoin, apporter les modifications nécessaires ou bien l’expliquer pour qu’elle soit efficace. Les problèmes sont énormes, et je ne crois pas que nous sommes actuellement en mesure de fournir tout le soutien dont ont besoin les victimes d’une situation aussi douloureuse.

Merci.

Le président:

Merci beaucoup, monsieur Genuis.

Mme Cindy Termorshuizen:

Je peux vous assurer que nous explorons toutes les options.

Le président:

Et nous vous en sommes reconnaissants.

Baker maintenant, pour six minutes.

La parole est à vous.

Yvan Baker:

Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci aux représentants du ministère d’être avec nous, en personne ou virtuellement. Je vous remercie notamment pour les services rendus au pays relativement aux enjeux touchant l’Afghanistan, notamment.

J’aimerais vous interroger à propos de la pénurie alimentaire en Afghanistan. La ministre a effleuré le sujet dans une réponse à mes collègues de l’opposition.

Ce qui me préoccupe particulièrement, pour donner suite aux propos de la ministre, est le risque que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entraîne une pénurie alimentaire mondiale, notamment parce que plusieurs pays d’Afrique et du Moyen-Orient dépendent des exportations de l’Ukraine, et surtout de son blé, mais d’autres denrées également. Qui plus est, les rapports du Programme alimentaire mondial indiquent que depuis que les talibans ont pris le contrôle du pays, la moitié des Afghans manquent de nourriture.

À votre avis, quel sera l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la chaîne alimentaire mondiale dans les autres pays, et particulièrement en Afghanistan?

Mme Cindy Termorshuizen:

La connexion avec M. MacDougall n’a pas été rétablie, n’est‑ce pas?

Je vais donc volontiers répondre à la question.

Vous soulevez un très bon point. Effectivement, nous commençons à entrevoir la gravité des conséquences de l’invasion russe en Ukraine.

Comme vous le savez déjà, beaucoup de denrées proviennent de la Russie et de l’Ukraine, et la Russie produit une bonne partie des fertilisants utilisés dans le monde. Les répercussions seront majeures, c’est évident. Des pays sont particulièrement tributaires des exportations de denrées alimentaires de la Russie et de l’Ukraine. C’est le cas entre autres de certains pays du Moyen-Orient, et au Liban, dans quelques pays de l’Afrique du Nord et d’autres pays d’Asie du Sud, la dépendance à ces exportations est énorme.

C’est très préoccupant. La ministre Joly et bon nombre des hauts fonctionnaires du ministère ont travaillé en étroite collaboration avec nos alliés pour faire en sorte que l’approvisionnement alimentaire reste suffisant. Nous cherchons des moyens d’augmenter notre aide aux pays les plus durement touchés.

Pour ce qui concerne l’Afghanistan, je ne connais pas l’ampleur exacte de sa dépendance au blé et à d’autres denrées provenant de l’Ukraine. Comme l’a mentionné la ministre Joly, la situation de la sécurité alimentaire dans ce pays était déjà précaire avant la prise de pouvoir par les talibans en août dernier. Le risque de sécheresse était très inquiétant. Ces conditions — c’est‑à‑dire les effets des changements climatiques et l’insécurité alimentaire endémique — ne se sont pas améliorées.

Tout cela pour dire que le gouvernement du Canada collabore étroitement avec d’autres pays et des organismes internationaux, et notamment ceux qui sont rattachés à l’ONU, pour atténuer les répercussions de toutes les façons possibles.

(1945)

Yvan Baker:

Merci.

Je vais poursuivre sur la même lancée. Que fait ou que pourrait faire le Canada pour éviter des pénuries alimentaires mondiales, ou même des famines causées par l’invasion russe en Ukraine.

Je m’inquiète des conséquences pour l’Afghanistan, mais j’imagine que d’autres pays seront frappés tout aussi durement. Quelles mesures… Il est impossible, du jour au lendemain, de fournir… Avons-nous des réserves alimentaires qui pourront être mises à contribution? Comment cela se passe‑t‑il? Que pouvons-nous faire?

Mme Cindy Termorshuizen:

Comme je l’ai mentionné, nous collaborons étroitement avec le Programme alimentaire mondial et d’autres organismes de l’ONU pour que les chaînes alimentaires résistent aux pressions.

Nous avons également déterminé quels pays sont les plus vulnérables, parce que certains sont dans une situation particulièrement précaire. Des pays comptent sur l’Ukraine pour 70 à 80 % de leur approvisionnement en blé, et c’est clair qu’ils ne pourront pas importer cette quantité cette année. Nous travaillons très intensément avec ces pays pour déterminer où se trouveront les manques et comment nous pourrons les aider à les combler, et pour optimiser l’efficacité du Programme alimentaire mondial et d’autres organismes à ces endroits.

Il se fait en ce moment un intense travail de coordination à l’échelle mondiale.

Yvan Baker:

Merci.

Je crois que je n’ai plus de temps pour une autre question, monsieur le président. Je vais céder la parole.

Le président:

Merci. Il vous reste 40 secondes, mais si vous…

Yvan Baker:

Je vais utiliser ce temps pour remercier les hauts fonctionnaires de leur participation à notre réunion et du travail accompli sur la question de l’Afghanistan et d’autres questions un peu partout dans le monde.

Merci.

Le président:

Merci, monsieur Baker.

Brunelle-Duceppe maintenant, pour six minutes.

Nous vous écoutons.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie, monsieur le président.

Je remercie infiniment les témoins qui sont avec nous ce soir. Nous leur sommes reconnaissants du temps qu’ils nous accordent et des réponses qu’ils nous donnent. Celles-ci sont extrêmement importantes pour la rédaction à venir du rapport et des recommandations du Comité.

Madame Termorshuizen, si je vous pose la même question que j’ai posée à la ministre, j’imagine que je risque d’avoir la même réponse.

Est-ce que je me trompe?

[Traduction]

Mme Cindy Termorshuizen:

Je dirais que non, vous ne vous trompez pas.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie.

Ces dernières semaines, l’État islamique a revendiqué un certain nombre d’attentats qui visaient notamment des membres de la minorité chiite en Afghanistan, les Hazaras.

Il y a une communauté hazara ici, au Canada, qui exerce beaucoup de pression et qui fait un superbe travail. Maintenant, nous devons aider les Hazaras qui sont là-bas. On nous demande de les reconnaître à titre de groupe persécuté et, pour l’instant, cela n’a toujours pas été fait.

Savez-vous ce qui nous retient de reconnaître les Hazaras en tant que groupe persécuté?

[Traduction]

Mme Cindy Termorshuizen:

Je vais donner un début de réponse et je donnerai la parole à mon collègue Paul Thoppil. Je pense que Mme Hulan pourrait aussi intervenir sur le sujet de la sécurité.

Nous avons aussi constaté avec grande inquiétude que ces attaques sont en hausse. Vous avez tout à fait raison de souligner que les cibles sont souvent des groupes minoritaires comme les Hazaras…

(1950)

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je suis désolé de vous interrompre, mais je n’ai pas eu accès à l’interprétation depuis le début de votre intervention, madame Termorshuizen.

Monsieur le président, pouvons-nous recommencer depuis le début sans que je perde du temps de parole?

[Traduction]

Le président:

Bien sûr. Je vous donne 20 secondes de plus.

Mme Cindy Termorshuizen:

Comme vous l’avez souligné, nous avons noté le nombre croissant d’attentats perpétrés par l’État islamique de la province du Khorasan, en particulier. Certaines de ces attaques ont été revendiquées par eux. D’autres, selon nous, ont été perpétrées par eux. Beaucoup d’entre elles, comme vous l’avez souligné, étaient dirigées contre des groupes minoritaires, en particulier les Hazaras, mais pas seulement les Hazaras.

C’est un problème dont nous constatons la recrudescence. Rien que ce week-end, avant l’Aïd, plus de 50 personnes ont été tuées dans une mosquée de Kaboul. C’est quelque chose de très grave.

Je vais peut-être passer la parole à Paul Thoppil.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

La question concerne surtout la reconnaissance de groupes persécutés.

[Traduction]

Le président:

Monsieur Brunelle-Duceppe, vous pouvez entendre M. Thoppil pendant quelques secondes.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Bien sûr, monsieur le président.

[Traduction]

Le président:

Monsieur le sous-ministre adjoint, vous avez la parole.

Paul Thoppil (sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement):

Monsieur le président, je vous remercie de cette question.

Nous discutons actuellement de ce sujet avec nos collègues du droit international au ministère. Il faut un certain temps pour obtenir la jurisprudence sur la façon de procéder, mais c’est assurément une priorité. Nous suivons depuis un certain temps la conséquence des persécutions, en particulier sur la communauté hazara, mais aussi, comme l’a fait remarquer ma collègue, sur l’ensemble des communautés ethniques en Afghanistan. Si les Hazaras ont été les plus notables, ils ne sont pas les seuls concernés.

C’est pourquoi David Sproule, ainsi que d’autres envoyés spéciaux partageant les mêmes idées, ont essayé d’encourager les talibans à trouver une voie vers une gouvernance inclusive qui respecte ce pays dont les ethnies sont très diversifiées, même si les talibans, en raison de leur origine pachtoune, sont dominants. Comme nous l’avons vu au fil des temps, il n’y a pas que des Pachtounes dans ce pays.

Pour assurer la viabilité du pays à l’avenir, il doit y avoir un mode de gouvernance dans lequel toutes les minorités ethniques estiment faire partie du processus décisionnel en matière de gouvernance. C’est ce que nous préconisons par l’intermédiaire des Nations unies, de M. Sproule et, comme l’a dit la ministre, de nombreux autres pays.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Me reste-t-il du temps de parole, monsieur le président?

[Traduction]

Le président:

Allez‑y. Vous avez deux minutes.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

C’est parfait.

Je veux simplement souligner qu’il s’agit vraiment d’une demande super importante de la part de la communauté des Hazaras ici, au pays. Il faudrait faire un suivi.

Madame Termorshuizen, votre ministère a-t-il reçu des listes de personnes qui étaient accueillies dans les réseaux de refuges dirigés par des organisations canadiennes?

[Traduction]

Mme Cindy Termorshuizen:

Je vais peut-être passer cette question à Paul Thoppil.

Paul Thoppil:

Comme l’a fait remarquer la ministre, depuis la chute de Kaboul, dans cette situation très fluide, le ministère des Affaires mondiales s’est mobilisé pour être le point de convergence de ce qui a été une augmentation spectaculaire du volume de demandes. Nous avons reçu plus d’un million de demandes dans notre boîte de réception, et d’autres arrivent encore à ce jour.

Nous avons au ministère un protocole de diligence raisonnable qui les trie et vérifie la bonne foi de la demande quant à l’existence d’une relation importante et/ou durable avec le gouvernement du Canada dans le cadre des mesures spéciales d’immigration. Une fois que nous avons fait cette évaluation, nous la transmettons à IRCC pour traitement.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie.

Le Canada a adopté une politique en matière d’aide internationale, somme toute, très féministe. Je pense que l’accent est là-dessus. Les États‑Unis ont d’ailleurs annoncé l’annulation des discussions avec les talibans à Doha, à la fin de mars, à cause de l’interdiction de l’éducation aux filles dans les écoles.

Que faisons-nous, présentement, concernant le volet féministe de l’aide internationale en Afghanistan?

Que fait le ministère, le Canada, à cet égard?

[Traduction]

Le président:

Merci. Votre temps est écoulé.

Veuillez répondre brièvement, madame Termorshuizen.

(1955)

Mme Cindy Termorshuizen:

Comme l’a dit la ministre, c’est une question dans laquelle nous sommes engagés de façon intensive avec les alliés et avec les talibans par l’intermédiaire de notre représentant à Doha. Je dirais également que nous travaillons très fort avec nos partenaires humanitaires pour nous assurer que notre aide humanitaire parvient effectivement aux plus vulnérables, et notamment à certaines des minorités que vous avez mentionnées, mais aussi aux femmes et aux filles.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie.

[Traduction]

Le président:

Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.

Je vais maintenant donner la parole à Mme Kwan pour six minutes.

Allez‑y, madame.

Mme Jenny Kwan:

Merci, monsieur le président, et merci aux fonctionnaires.

Lors de sa dernière comparution devant ce comité, M. Thoppil a indiqué que les choses allaient bien avec le Pakistan, pour ce qui est de mettre les Afghans en sécurité. Puis les choses ont changé et évolué, mais tout allait encore bien.

Les fonctionnaires peuvent-ils me préciser si le Pakistan refuse maintenant de reconnaître les documents du Canada, y compris le document de voyage d’aller simple ou la lettre d’acceptation de l’IRCC et le numéro G, ce qu’il faisait auparavant?

Le président:

Allez‑y, monsieur Thoppil.

Paul Thoppil:

Monsieur le président, nous n’avons pas de protocole durable défini avec le Pakistan à ce stade. Il est plutôt ponctuel.

Ce que nous essayons de faire, par l’intermédiaire de notre chef de mission à Islamabad, c’est de communiquer constamment avec le gouvernement du Pakistan pour voir s’il est prêt à rétablir un protocole durable à la porte frontalière de Torkham et à permettre l’acceptation de documents de voyage d’aller simple. C’est une préoccupation pour le Pakistan en ce moment, en partie parce que, comme vous le savez, ils avaient déjà des millions de réfugiés avant l’automne. Ils ont arrêté en novembre, comme l’a dit la ministre, parce qu’ils craignent de continuer à attirer les personnes qui ont reçu des documents du Canada ou de pays aux opinions semblables... pour que davantage d’Afghans franchissent leur frontière.

C’est pourquoi, du point de vue du Pakistan, c’est difficile de répondre aux demandes de nombreux pays d’accepter les documents des Afghans qui voudraient traverser la frontière.

Mme Jenny Kwan:

À quand remonte la dernière discussion qu’Affaires mondiales a eue avec le Pakistan sur cette question?

Paul Thoppil:

Comme l’a dit la ministre, la sous-ministre a participé à des consultations bilatérales de haut niveau à la fin de l’automne, au cours desquelles ces questions ont été soulevées. Je ne peux pas vous dire, à ce stade, quand notre haute-commissaire a eu une interaction avec le gouvernement pakistanais pour la dernière fois, mais l’administration centrale d’Affaires mondiales l’a chargée de faire de ce type de questions la priorité absolue.

Mme Jenny Kwan:

Si les fonctionnaires veulent bien déposer de la documentation auprès de ce comité pour dire quand cette dernière conversation a eu lieu et quand ils s’attendent à ce que la prochaine conversation poursuive la discussion, nous leur en serons très reconnaissants. Donnez-nous une sorte de mise à jour des progrès, si vous voulez, depuis novembre, car j’espère que le travail a été fait depuis novembre. Il semble que ce soit le cas, mais j’aimerais beaucoup avoir cette mise à jour.

Paul Thoppil:

Nous serons heureux de le faire.

Mme Jenny Kwan:

Merci beaucoup.

De même, en ce qui concerne la question de la biométrie et des pays alliés, la ministre a indiqué que des discussions étaient en cours à ce sujet.

À quand remonte la dernière discussion avec les pays alliés concernant l’aide qu’ils pourraient apporter au Canada pour la collecte de données biométriques en Afghanistan ou l’exploitation de bureaux mobiles?

Mme Cindy Termorshuizen:

Je vais commencer, puis passer la parole à M. Thoppil.

Je crois bien que nous avons probablement des conversations sur la biométrie toutes les semaines. Comme l’a dit la ministre, la question de la collecte des données biométriques, en particulier en Afghanistan, est un véritable défi. Nous pouvons recueillir des données biométriques dans d’autres pays, ce que nous faisons au Pakistan, mais pour la partie intérieure de l’Afghanistan, c’est vraiment difficile. Aucun de nos alliés n’a réussi à résoudre ce problème parce que, comme l’a dit la ministre, la capacité de recueillir des données biométriques en Afghanistan en toute sécurité est un défi, compte tenu des risques de la situation dont certains de vos collègues ont fait état.

Permettez-moi de passer la parole à M. Thoppil.

Paul Thoppil:

Monsieur le président, on a pris contact avec l’Union européenne et l’Allemagne en janvier ou février, dans le cadre de conversations presque hebdomadaires avec des pays aux vues semblables... afin de prendre le pouls de ce qui se passe sur le terrain et de savoir s’il y a des mouvements que d’autres ont découverts. Comme mes collègues l’ont mentionné, nous essayons de trouver une voie à suivre parce que nous le désirons tous... Qu’il s’agisse de l’engagement du Canada concernant 40 000 personnes ou de certains pays où d’anciens employés recrutés sur place sont encore prisonniers du pays, nous essayons tous de trouver une façon de les extraire de ce qui est une situation très difficile.

(2000)

Mme Jenny Kwan:

A‑t‑on envisagé d’utiliser d’anciens militaires pour la collecte de données biométriques?

Paul Thoppil:

Monsieur le président, il s’agit, à mon avis, de savoir quelle est l’obligation de diligence du Canada envers toute partie, qu’il s’agisse d’anciens militaires ou d’autres, en fonction de la sécurité sur le terrain. Cela doit encore être trié. Qu’il s’agisse de personnel du gouvernement du Canada ou de personnes visées par un arrangement quelconque, cette obligation légale de diligence incombe toujours au gouvernement du Canada, du point de vue de la responsabilité légale. C’est un des problèmes.

L’autre problème est de savoir comment procéder tout en respectant le Code criminel. Il faut effectuer un examen juridique de cet aspect, je pense, hypothétiquement.

Mme Jenny Kwan:

Je demande simplement...

Le président:

Merci beaucoup, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

Nous allons maintenant passer au deuxième tour, en commençant par M. Ruff, pour cinq minutes.

Allez‑y, monsieur.

Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC):

Merci, monsieur le président.

Je vais commencer par revenir sur certaines des choses que nous avons entendues tout au long de ce comité, et que j’ai entendues directement depuis l’évacuation, au sujet du manque de coordination entre Affaires mondiales Canada, IRCC et le MDN pendant l’évacuation.

Ma question aux fonctionnaires est la suivante: comment évaluez-vous l’efficacité de la coordination et de la communication interministérielles durant l’évacuation?

Mme Cindy Termorshuizen:

Je serais heureuse de commencer, puis passer la parole à ma collègue Julie Sunday. Nous avions toutes deux une participation très engagée pendant la période d’évacuation proprement dite.

J’aimerais souligner deux points. Premièrement, la collaboration entre la Défense nationale, IRCC et Affaires mondiales Canada était excellente. Nous avions à Affaires mondiales, au sein même de notre Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, des représentants de la Défense nationale, des FAC, qui étaient là, et d’IRCC. Nous avions une équipe intégrée.

Le défi était vraiment la situation sur le terrain. C’était complètement chaotique. Nous avons tous vu les images de l’aéroport, qui était le seul moyen de sortir. C’est la capacité de mener efficacement une évacuation dans une situation aussi difficile qui a constitué le véritable problème, plutôt que la collaboration entre les services.

Je vais demander à Mme Sunday si elle veut ajouter quelque chose.

Mme Julie Sunday (sous-ministre adjointe par intérim, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement):

J’ajouterais très rapidement que nous nous sommes réunis quotidiennement, et bien sûr, dans le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence où nous avions nos équipes, nous avions IRCC et le MDN avec nous.

La semaine de l’évacuation a été une opération énorme. Le 25, par exemple, près de 250 personnes ont été dépêchées sur place pour soutenir l’évacuation. Cette semaine a été, comme ma collègue l’a mentionné, un véritable chaos, mais nous étions également dans un contexte où la sécurité à l’aéroport Hamid Karzai, à Kaboul, se détériorait rapidement. Bien sûr, il y a eu l’attaque du 26 à la porte de l’aéroport, alors...

Alex Ruff:

Je vous remercie pour cela. Je reconnais votre opinion de la façon dont les choses se sont déroulées. Toutefois, elle contredit en grande partie ce que nous avons entendu de première main de la part de nombreux militaires sur le terrain, y compris d’anciens collègues à moi.

Dans le cas des évacuations à grande échelle précédentes, il y avait un seul ministère ou ministre responsable. Pourquoi n’y a‑t‑il pas eu de ministère ou de ministre responsable désigné dans ce cas pour cette évacuation?

Mme Cindy Termorshuizen:

Ce que je peux dire en ce qui concerne l’engagement ministériel concerne surtout l’engagement de la ministre d’Affaires mondiales Canada. Je dois dire que moi-même, M. Thoppil, Mme Sunday, ainsi que d’autres fonctionnaires du gouvernement du Canada, avons informé quotidiennement le ministre de l’époque, le minister Garneau. Nous avions une réunion générale quotidienne avec le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères. Il y a eu une coordination intensive entre les ministères, et entre les ministres et le centre, tout au long de cette période.

(2005)

Alex Ruff:

Je comprends qu’il y ait eu une coordination. Malheureusement, d’après tout ce que nous avons entendu sur le terrain, il ne semble pas que la coordination nécessaire ait été assurée.

Cela a été une réussite par le passé — si nous regardons la Syrie —, lorsqu’un ministère responsable a été désigné. À votre avis, quel ministère aurait dû être à la tête des opérations pendant l’évacuation?

Mme Cindy Termorshuizen:

J’aurais dû juste faire une remarque sur la comparaison avec la Syrie. Une chose qui nous a énormément aidés dans la situation syrienne, c’est que toutes les personnes que l’on tentait d’amener au Canada étaient déjà à l’extérieur de la Syrie. Ce n’était pas le genre de contexte qui existait en Afghanistan.

À mon avis, le député a tout à fait raison de dire que c’était chaotique sur le terrain. Même avec une coordination à Ottawa, essayer de faire les choses efficacement sur le terrain était vraiment difficile. C’est une observation très juste à faire en ce qui concerne le contexte à l’aéroport pendant ces jours d’évacuation.

Le président:

Vous avez 15 secondes.

Alex Ruff:

Merci, monsieur le président.

Cela n’a pas vraiment répondu à la question. Je veux savoir quel ministère devrait être le responsable.

Ma dernière question — et j’accepte qu’ils la soumettent par écrit par la suite, monsieur le président — est la suivante. Est‑ce qu’Affaires mondiales Canada a procédé à un exercice de leçons à retenir ou un examen par la suite? Le cas échéant, sera‑t‑il rendu public? Sinon, quand cela sera‑t‑il fait?

Mme Cindy Termorshuizen:

Je reviens à la dernière question posée par le député. En ce qui concerne le ministère responsable, c’est Affaires mondiales Canada qui est responsable des situations consulaires internationales et des urgences comme celle‑ci. Il y a un responsable établi en vertu de la loi canadienne.

Pour ce qui est des leçons à retenir, nous tirons toujours des leçons des grandes urgences consulaires et autres urgences de cette nature.

Le président:

Merci, monsieur Ruff.

Nous passons à M. Sidhu.

Allez‑y pour cinq minutes, s’il vous plaît, monsieur.

Maninder Sidhu (Brampton-Est, Lib.):

Merci, monsieur le président.

Tout d’abord, j’aimerais remercier notre merveilleuse équipe d’Affaires mondiales Canada pour son travail incroyablement difficile et pour s’être jointe à nous ce soir. Ce que vous faites n’est pas facile, et le nombre accru de variables et de défis rend votre travail encore plus difficile. Je tiens à vous en remercier.

Notre comité a entendu parler des difficultés rencontrées par les Afghans pour fuir l’Afghanistan et se rendre dans les pays voisins avant de venir au Canada. Comme vous le savez, le Pakistan a accueilli un nombre important de réfugiés. Les réfugiés qui fuient des zones de conflit suscitent toujours des préoccupations humanitaires.

L’autre jour, 336 nouveaux arrivants afghans sont arrivés à l’aéroport de Toronto en provenance du Pakistan. J’étais à l’aéroport il y a quelques semaines, avec le ministre Fraser pour accueillir plus de 300 réfugiés afghans en provenance d’un autre pays voisin.

Pouvez-vous nous parler du travail que le Canada accomplit avec le Pakistan et d’autres pays limitrophes de l’Afghanistan pour faire en sorte que les Afghans puissent partir?

Mme Cindy Termorshuizen:

Bien sûr. Je vais commencer, puis je passerai de nouveau la parole à M. Thoppil.

Comme la ministre Joly l’a mentionné, il y a eu énormément d’engagements avec les pays voisins. Bien sûr, le Pakistan a joué un rôle particulier en raison de la longue frontière entre les deux pays et du fait qu’il y a un nombre considérable de vols entre les deux pays.

Monsieur Thoppil, puis‑je vous demander de donner une réponse plus approfondie?

Paul Thoppil:

C’est une très bonne question. En dépit de la mention dans une réponse précédente du fait que nous n’avons pas de protocole en place actuellement, nous devons féliciter le gouvernement du Pakistan pour ce qu’il a fait en matière de réponse pendant cette période très cruciale après la chute de Kaboul jusqu’en novembre. Il a accédé à notre demande concernant ce que nous pouvions fournir et a dressé des listes de personnes vulnérables qui, nous le savions, allaient traverser la frontière. Il a ensuite veillé à ce que ses gardes-frontières soient informés de ces listes et à ce que ces documents soient reconnus pour le passage à la frontière. On a déployé un nombre important de membres du personnel dans notre haut-commissariat à Islamabad, chargé d’accompagner les personnes après leur passage à la frontière et durant le contrôle biométrique, puis, une fois le traitement de ces personnes assuré, d’organiser des vols nolisés, ce qui explique pourquoi il y a maintenant plus de 12 000 personnes de diverses régions qui entrent au Canada.

Cela a été un groupe important de personnes amenées ici.

(2010)

L’hon. Michael Chong:

Monsieur le président, j’ai un rappel au Règlement.

Le président:

Oui.

L’hon. Michael Chong:

Monsieur le président, la sonnerie d’appel a commencé à retentir. Je propose que nous siégions jusqu’à 20 h 30, ce qui nous laisse encore 10 minutes avant d’aller voter.

Je vous demande de demander le consentement du Comité pour siéger jusqu’à 20 h 30.

Le président:

Merci beaucoup, monsieur Chong. C’est une excellente suggestion.

Ai‑je, je l’espère, le consentement unanime du Comité?

Bien, je vous remercie. Nous allons poursuivre et terminer ce tour.

Maninder Sidhu:

Merci, monsieur le président.

Sous-ministre Thoppil, pouvez-vous décrire au Comité le travail multilatéral qui est fait avec les alliés du Canada pour soutenir le peuple afghan? Nous avons abordé la question du Pakistan, mais de façon générale, dans la région...

Paul Thoppil:

Merci, monsieur le président.

Comme la ministre l’a souligné dans ses remarques, il y a eu des interventions importantes au‑delà du Pakistan. Le Qatar vient en premier lieu à l’esprit, parce qu’il a joué un rôle central dans l’organisation, les avions et le soutien logistique à cette époque, ainsi que le Koweït pour le pont aérien que les Forces armées canadiennes avaient mis en place. Je pense que nous devons également reconnaître qu’il y a eu une multitude de voies d’accès pour les Afghans qui ont trouvé leur chemin vers l’extérieur, avec ou sans les bons documents. Nous avons essayé de veiller à ce que ces pays soient informés de l’engagement du Canada à les rapatrier et de faire en sorte que nos ambassades aient le temps de traiter ces personnes, de procéder au tri et au traitement des demandes et, par conséquent, une fois celles‑ci approuvées, d’organiser des vols nolisés au‑delà du Pakistan, mais aussi dans les différents pays où les Afghans se sont retrouvés et ont essayé de trouver un moyen de venir ici, s’ils ont satisfait aux exigences du processus de demande.

Cela a eu pour résultat que non seulement ces pays de la région, mais aussi de nombreux pays où les Afghans se sont trouvés, au‑delà essentiellement du golfe Persique... Cela a également été augmenté par les conversations sur le renseignement que nous avons eues avec nos alliés aux vues semblables, qui ont tous les mêmes défis à relever que nous.

Il s’est donc agi d’un engagement diplomatique international qui a dépassé la norme, pour ce qui est de partager de l’information et de comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et d’ajuster les moyens de plaider une cause au fur et à mesure que nous sommes appelés à traiter avec une multitude de pays pour assurer un passage sûr dans la mesure du possible.

Le président:

Merci beaucoup, monsieur Sidhu.

Je vais donner la parole à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.

Allez‑y, je vous prie.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie, monsieur le président.

J’en profite pour remercier les témoins d’être parmi nous ce soir. C’est la dernière fois, je crois, que je m’adresse à eux aujourd’hui.

Madame Termorshuizen, vous avez fait allusion à la crise de 2015 en Syrie. Or, lors de cette crise, des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont recueilli les données biométriques des Syriens qui arrivaient en sol canadien. Ces agents nous ont d’ailleurs confirmé, par l’entremise de leur syndicat, que cela avait bel et bien été le cas.

Pourquoi avons-nous accepté de recueillir les données biométriques des Syriens en sol canadien lors de la crise de 2015, et non celles des Afghans, lors de la crise de 2021, ni même celles des Ukrainiens, lors de la crise de 2022?

Qu’est-ce qui explique cette disparité?

[Traduction]

Mme Cindy Termorshuizen:

Je crains de ne pas avoir été appelée à participer aux détails de l’effort en Syrie à l’époque. Je ne suis pas tout à fait sûre de la façon dont les données biométriques étaient traitées à ce moment‑là, alors je ne peux pas en parler, malheureusement. Si les autres fonctionnaires en ligne le peuvent, je les invite à le faire.

Le président:

Est‑ce que l’un ou l’autre des fonctionnaires veut répondre, s’il vous plaît?

Mme Cindy Termorshuizen:

Par souci de précision, monsieur le président, je signale que la comparaison que je faisais portait sur la question du passage en sécurité.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

J’avais compris la différence, mais j’établissais simplement un lien de cette façon.

Il s’agit peut-être d’une lacune à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ainsi qu’à Affaires mondiales Canada, ou AMC, mais il ne semble pas y avoir de mécanisme d’urgence auxquels ces deux ministères peuvent recourir lors d’un conflit international comme ceux ayant cours présentement en Ukraine et en Afghanistan, ou encore lors d’une catastrophe naturelle. On peut penser ici au terrible tremblement de terre survenu en Haïti.

Verriez-vous d’un bon œil que nous mettions en place un mécanisme d’urgence auquel IRCC et AMC pourraient recourir lors d’une crise internationale?

Cela vous permettrait d’exercer une forme de levier. Ce serait un peu comme pour la Loi sur les mesures d’urgence, mais cela s’appliquerait à des crises ou à des conflits internationaux.

À votre avis, cela pourrait-il être une solution intéressante?

(2015)

[Traduction]

Mme Cindy Termorshuizen:

Je suppose que je dirais, monsieur le président, et je vais demander à mon...

Le président:

Vous avez 20 secondes.

Mme Cindy Termorshuizen:

Ce que je dirais, c’est qu’en fait, nous avons déjà un mécanisme de ce genre. Nous avons un centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Affaires mondiales Canada, et c’est là que nous coordonnons la réponse aux urgences internationales. Nous mettons sur pied une équipe d’intervention d’urgence lorsqu’une crise majeure survient et nous faisons appel aux ministères partenaires dont nous avons besoin pour...

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Cela ne s’appliquerait pas à IRCC, mais seulement à Affaires mondiales Canada.

Est-ce bien cela?

[Traduction]

Le président:

Monsieur Brunelle-Duceppe, merci beaucoup de votre temps.

[Français]

Alexis Brunelle-Duceppe:

Je vous remercie, monsieur le président.

Merci à tous.

[Traduction]

Le président:

Nous allons passer à Mme Kwan pour deux minutes et demie.

Allez‑y, je vous prie.

Mme Jenny Kwan:

Merci.

J’aimerais préciser aux fonctionnaires la documentation que je cherche à obtenir. Plus précisément, j’aimerais que les fonctionnaires nous communiquent le nombre de personnes qu’Affaires mondiales Canada a aiguillées vers IRCC, et combien d’entre elles ont reçu un numéro G à leur connaissance, et combien sont arrivées au Canada.

De plus, j’aimerais que les fonctionnaires nous communiquent le nombre de personnes qui n’ont pas de numéro G parmi celles qui ont été aiguillées vers IRCC — par AMC —, et quand AMC a effectué le premier et le dernier aiguillages vers IRCC.

De plus, les fonctionnaires pourraient-ils nous dire si les athlètes féminines ont présenté à AMC une demande d’aiguillage et si AMC a aiguillé certaines de ces personnes vers IRCC?

Le président:

Je vous remercie.

Je vais demander à la sous-ministre déléguée de répondre.

Mme Cindy Termorshuizen:

Je vais passer la parole à M. Thoppil, si vous le voulez bien, monsieur le président.

Le président:

Bien sûr, pas de problème.

Monsieur Thoppil, allez‑y, s’il vous plaît.

Paul Thoppil:

Monsieur le président, nous serons très heureux de répondre à toutes ces questions.

En me fondant sur les données que j’ai sous les yeux, et pour répondre aux questions de la députée, je dirais que la situation est fluide et que le nombre d’Afghans qui viennent ici augmente toujours bien — peut-être pas aussi rapidement que nous pouvons tous le souhaiter, bien sûr. Mais récemment, nous avons eu...

Mme Jenny Kwan:

Je suis désolée, je ne veux pas vous interrompre. Je suis juste à court de temps et j’ai une autre question. Si vous pouvez communiquer ces renseignements au Comité par l’intermédiaire de la greffière, ce serait formidable, car elle pourra alors les partager avec nous tous.

J’aimerais vous demander très rapidement si, dans le cadre du travail en cours sur ce dossier, Affaires mondiales Canada accepte encore des aiguillages à l’heure actuelle, et si vous verriez d’un bon oeil la possibilité qu’IRCC élargisse les groupes d’aiguillage à, disons, Amnistie internationale?

Le président:

Vous avez 13 secondes.

Paul Thoppil:

Monsieur le président, comme j’ai pu le dire, nous recevons encore des demandes tous les jours dans la boîte de réception d’AMC. Mais la réponse à la question est vraiment la prérogative du ministre d’IRCC, et c’est à ce ministre qu’il revient vraiment de répondre à cette question.

Le président:

Je vous remercie.

Nous passons à Mme Findlay, pour cinq minutes.

L’hon. Michael Chong:

Monsieur le président, je crois que Mme Findlay m’a cédé son temps de parole.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:

Oui, c’est exact.

Le président:

D’accord, allez‑y, s’il vous plaît, pour cinq minutes.

L’hon. Michael Chong:

Merci, monsieur le président, et madame Findlay.

J’ai une question sur l’agriculture. On peut dire sans se tromper, je crois, que la plus grande crise humanitaire dans le monde aujourd’hui se trouve en Afghanistan. M. Baker parlait de l’impact de la guerre en Ukraine, l’un des grands greniers du monde, sur la production alimentaire mondiale et sur la situation en Afghanistan.

Le Canada est l’un des grands greniers à blé du monde. La moitié de notre production alimentaire mondiale, selon de nombreuses personnes, provient du gaz naturel par le biais du processus Haber-Bosch, qui produit l’azote synthétique qui a permis d’augmenter considérablement le rendement des cultures au cours des dernières décennies.

Une grande partie des engrais que nous utilisons en Ontario sont des engrais russes produits grâce au gaz naturel. Le ministère est responsable des tarifs douaniers de 35 % qui ont été récemment annoncés, des sanctions sur les engrais russes. De nombreux agriculteurs de l’Ontario sonnent l’alarme au sujet de la récolte de printemps qui sera mise en terre. Bon nombre de ces agriculteurs ont acheté les engrais l’année dernière, avant que la guerre en Ukraine n’éclate, et ils demandent au gouvernement canadien de renoncer à l’application des tarifs sur les engrais azotés qui ont été achetés avant mars de cette année en particulier.

J’ai deux questions à poser. Premièrement, le ministère prévoit‑il de renoncer aux droits de douane sur les engrais achetés avant mars de cette année? Cet aspect est urgent, étant donné que les plantations de printemps ont lieu en ce moment même. Deuxièmement, que fait le gouvernement pour veiller à ce qu’à l’avenir, nous ayons une solution de rechange aux engrais azotés synthétiques provenant d’autres sources que la Russie?

(2020)

Le président:

Mesdames et messieurs les fonctionnaires, allez‑y.

Mme Cindy Termorshuizen:

Monsieur le président, j’ai bien peur que cette question relève davantage de la compétence de la ministre de l’Agriculture. Cela ne relève pas de mon domaine de spécialité.

Je m’excuse, je n’ai pas les réponses à ces questions.

Le président:

Merci beaucoup.

Monsieur Chong, allez‑y.

L’hon. Michael Chong:

Merci, monsieur le président.

J’aimerais vous faire part d’une préoccupation. Nous semblons être saisis, en haut lieu, des éventuelles pénuries alimentaires que nous pourrions avoir cet automne, mais nous ne semblons pas réagir aux agriculteurs sur le terrain dans ce pays, qui, par l’intermédiaire d’organisations provinciales et nationales, sonnent l’alarme au sujet des tarifs énormes imposés sur les engrais azotés.

Cela a un impact direct sur les agriculteurs en ce moment. Les terres s’assèchent. Les cultures de blé, de soja et de maïs sont en cours. Les agriculteurs prennent des décisions, en ce moment même, sur ce qu’ils doivent faire. Le prix des engrais, s’il est plus élevé de 35 %, en particulier pour les achats effectués avant le début de la guerre, aura une incidence directe sur la quantité qu’ils utiliseront et sur le rendement qu’ils obtiendront. Si l’on ajoute à cela le fait que seuls 20 % environ de la culture de maïs dans le nord de l’Ukraine a été plantée, il est possible qu’il y ait convergence d’un certain nombre de problèmes qui pourraient avoir des conséquences assez dévastatrices pour le peuple afghan et pour les populations d’autres pays en développement plus tard cette année.

J’ai deux questions concernant le processus des mesures spéciales en matière d’immigration, ou MSI. Quel processus une personne doit-elle suivre pour qu’Affaires mondiales l’aiguille vers le programme des MSI? Vous pouvez peut-être le décrire rapidement. Quels sont les critères d’aiguillage vers ce programme? Comment les demandes d’aiguillage sont-elles évaluées?

Le président:

Vous avez 45 secondes pour répondre.

Paul Thoppil:

Merci, monsieur le président.

Je crois que j’ai peut-être répondu à cela plus tôt, en disant que nous essayons d’être très cohérents, étant donné le volume important, comme je l’ai dit plus tôt, de plus d’un million de demandes de renseignements. Elles ne sont pas toutes identiques. Le défi consiste à éliminer les doublons et, aussi, à suivre l’authenticité individuelle à déterminer quelles sont celles qui sont liées à d’autres sur le plan de la famille.

Ensuite, nous procédons à l’identification par le truchement des dossiers que nous pourrions avoir, selon ce dont nous disposons à l’administration centrale et ce qui peut nous être rapporté de notre mission à Kaboul, et ensuite, du point de vue du MDN, des dossiers que ce ministère a concernant d’anciens interprètes militaires. De notre point de vue, pour ceux d’AMC, nous procédons à la vérification liée aux critères de référence. Passent-ils le test de la relation significative ou durable avec le gouvernement du Canada — employé, ancien employé, entrepreneurs ou autres?

Une fois que nous avons suffisamment de renseignements validant cela... c’est seulement à ce moment‑là que nous passons à l’aiguillage. C’est très méthodique. Nous sommes très cohérents. Le défi est que cela prend du temps. C’est très manuel.

(2025)

Le président:

Merci beaucoup, monsieur Chong. Votre temps est écoulé.

Nous passons maintenant au dernier député.

Monsieur El‑Khoury, allez‑y, s’il vous plaît, pour cinq minutes.

[Français]

Fayçal El-Khoury:

Je vous remercie, monsieur le président.

Je remercie les témoins. Nous sommes très heureux qu’ils soient parmi nous.

Madame Hulan, une analyse des situations passées publiée par l’International Peace Institute montre que les sanctions peuvent avoir des conséquences imprévues. Ainsi, les opérations peuvent être retardées ou réduites en raison de complexités administratives et légales, ou parce que les institutions financières et les entreprises veulent éviter de prendre des risques dans le contexte du régime de sanctions.

De quels détails pouvez-vous nous faire part à ce sujet?

[Traduction]

Le président:

Madame la sous-ministre adjointe, allez‑y, s’il vous plaît.

Mme Heidi Hulan:

Merci beaucoup.

Ai‑je bien compris que le député parle des sanctions qui sont actuellement imposées en Afghanistan?

Fayçal El-Khoury:

Tout à fait.

Mme Heidi Hulan:

D’accord. Merci. L’Ukraine a été mentionnée plus tôt.

Monsieur le président, nous sommes toujours préoccupés par les conséquences involontaires des sanctions. Je pense qu’il est juste de le dire. Il ne fait aucun doute qu’en Afghanistan, les sanctions contre les talibans — qui demeurent une entité répertoriée en vertu du Code criminel canadien et des sanctions des Nations unies —, deux séries de sanctions appliquées par le Canada mais également liées l’une à l’autre, ont des répercussions non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les particuliers et sur la capacité de se rendre dans le pays et de fournir de l’aide humanitaire.

C’est pourquoi nous collaborons intensément avec les organisations que nous soutenons, comme mon collègue Peter MacDougall en aurait parlé, en ce qui concerne l’aide humanitaire continue, afin de trouver des mesures d’atténuation pour veiller à ce que notre soutien puisse se poursuivre dans ce pays. Ces mesures d’atténuation peuvent comprendre des dispositions contractuelles et diverses formes d’assurances et d’arrangements opérationnels. Dans certains cas, le financement du Canada peut soutenir les activités courantes de ces organisations à l’extérieur de l’Afghanistan afin de libérer des fonds supplémentaires qu’elles pourront utiliser en Afghanistan. Ce sont là quelques-unes des mesures d’atténuation que nous avons mises en place.

Monsieur le président, en réalité, bien que les sanctions en Afghanistan aient un effet très sérieux, les talibans ont pris le pouvoir en tant que gouvernement de facto du pays. Ils demeurent un groupe terroriste selon la loi canadienne. Ces sanctions restent en place et demeurent très importantes.

Je vous remercie.

[Français]

Fayçal El-Khoury:

Ma deuxième question s’adresse à Mme Termorshuizen ainsi qu’à Mme Sunday.

Dans le cadre de nos efforts humanitaires, quels sont, selon vous, les principaux défis liés à l’acheminement de fonds vers les bénéficiaires afghans?

À votre avis, qu’est-ce que vous ou le Canada pouvez faire de plus pour améliorer la condition des femmes dans ce pays?

[Traduction]

Le président:

Vous avez une minute pour répondre.

Mme Cindy Termorshuizen:

Monsieur le président, c’est une très bonne question.

Nous travaillons certainement très fort pour nous assurer que les fonds qui sont versés en Afghanistan par le Canada, par l’intermédiaire d’autres organisations, parviennent aux personnes qui en ont besoin. Comme on l’a déjà dit, les organisations avec lesquelles nous travaillons — les organisations des Nations unies, le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF — sont des organisations qui ont une grande expérience du travail dans des régions difficiles comme l’Afghanistan. Elles savent comment veiller à ce que les fonds se rendent à leur destination. Elles ont également des liens très importants sur le terrain qui leur permettent d’atteindre les bonnes personnes.

Je dois également dire que, même si la sécurité laisse à désirer en Afghanistan, certains de nos partenaires des Nations unies ont en fait un accès plus facile dans certaines parties du pays qu’avant la prise de Kaboul par les talibans en août. Il y a donc un accès à certains de ces endroits, et nous continuons à travailler très fort pour faire en sorte que notre financement et notre aide humanitaire atteignent les plus vulnérables.

(2030)

Le président:

Merci beaucoup, monsieur El‑Khoury. Votre temps de parole est écoulé.

Au nom des membres du Comité, j’aimerais remercier les fonctionnaires qui ont été présents aujourd’hui pour leur contribution à ce comité. Je ne mentionnerai pas vos noms à nouveau en raison des contraintes de temps, mais nous vous sommes reconnaissants du travail que vous accomplissez pour le Canada. Je vous souhaite à tous ce qu’il y a de meilleur.

Au nom du Comité, je tiens également à remercier le personnel de soutien, les interprètes, les analystes et, bien sûr, la greffière du Comité.

Nous pouvons retourner à nos votes.

La séance est levée.