Les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie
L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel pour dépôt devant leur assemblée législative respective concernant les répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie des mesures qui ont été prises sous l’Accord de libre échange entre le Canada et la République de Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011.
- Le Canada a déposé son douzième rapport
- Le Canada a déposé son onzième rapport
- Le Canada a déposé son dixième rapport
- Le Canada a déposé son neuvième rapport
- Le Canada a déposé son huitième rapport
- Le Canada a déposé son septième rapport
- Le Canada a déposé son sixième rapport
- Le Canada a déposé son cinquième rapport
- Le Canada a déposé son quatrième rapport
- Le Canada a déposé son troisième rapport
- Le Canada a déposé son deuxième rapport
- Le Canada a déposé son premier rapport
L’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel pour dépôt devant leur assemblée législative respective concernant les répercussions sur les droits de la personne au Canada et en Colombie des mesures qui ont été prises sous l’Accord de libre‑échange entre le Canada et la République de Colombie, entré en vigueur le 15 août 2011.
- Date de modification:
