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Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Affaires mondiales Canada est tenu aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020‑2023. Affaires mondiales Canada a produit son rapport sur la SMDD 2021-2022, incluant le rapport connexe sur les activités d’achats écologiques. Ce rapport peut être consulté sur le site web d'Affaires mondiales Canada.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Agence internationale de l’énergie atomique

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’AIEA est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d’assurer que l’adhésion reste en règle et permettre ainsi au Canada de voter et de participer aux activités de l'Agence, notamment en tant que membre de son conseil d'administration. L’AIEA est la principale organisation des Nations unies chargée de promouvoir la sûreté, la sécurité et les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o. - Aucune évaluation n’a été effectuée en fonction d’une exemption à faible risque.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2021–22)
Total des contributions14,741,49115,650,01015,821,17615,821,17614,814,105-1,007,071
Total du programme14,741,49115,650,01015,821,17615,821,17614,814,105-1,007,071
Explication des écartss.o.

Aide au développement international

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2012-13

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

But et objectifs du programme de paiement de transfert : En 2017, le Ministre du développement international et de la Francophonie a lancé la Politique d’aide internationale féministe. La politique explique comment le Canada recentrera son aide internationale sur les personnes les plus démunies et participera à la construction d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. La mise en œuvre de cette politique est axée sur six champs d’action (Égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, Dignité humaine (santé, éducation et aide humanitaire), Une croissance qui fonctionne pour tous, Environnement et changement climatique, Gouvernance inclusive et paix et sécurité) tout en reconnaissant que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles constituent l’approche la plus efficace en vue de l’éradication de la pauvreté et l’atteinte des Objectifs de développement durable d’ici 2030.

Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide publique au développement (APD) contribue à réduire la pauvreté, tient compte des points de vue des pauvres et respecte les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’APD peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de l’APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’Affaires mondiales Canada n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. La plupart des bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : En 2021-2022, AMC a continué de faire avancer les priorités et les engagements en matière d’aide internationale et de réaliser des progrès vers l’atteinte des résultats attendus, ainsi que de contribuer aux efforts du gouvernement du Canada et de la communauté internationale en matière de relance après la pandémie de COVID-19.

Le programme a contribué à l’atteinte du résultat du Ministère dans le cadre de la responsabilité essentielle Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où AMC est présent, au moyen de programmes alignés sur les résultats attendus définis dans les cadres de résultats concernant les champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, à savoir :

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les résultats et les décaissements de l’aide internationale, prière de consulter le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada et le Rapport statistique sur l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada, respectivement, qui sont tous deux publiés en ligne.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : En 2021-2022, AMC a réalisé l’Audit des subventions et des contributions – Surveillance et contrôle.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : En 2021-2022, AMC a réalisé les évaluations des programmes et portefeuilles suivants:

Évaluation formative du programme Développement de l’emploi et des liens économiques pour les femmes (WE-LEAD) et du Programme de promotion de la réussite économique en Jordanie.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Consulter la responsabilité essentielle Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2021–22)
Total des subventions2 219 656 7323 828 224 1182 352 176 8453 195 595 6003 137 048 572784 871 727
Total des contributions1 518 793 6032 021 052 143971 008 6471 594 260 4611 541 471 414570 462 767
Total3 738 450 3355 849 276 2613 323 185 4924 789 856 0614 678 519 9861 355 334 494
Explication des écarts

L’écart est principalement attribuable à de nouveaux financements :

  • pour le Mécanisme de décaissement rapide des fonds du Compte de crises;
  • pour favoriser le redressement et la résilience des pays en développement (COVID-19);
  • pour faciliter l’accès des pays en développement aux vaccins contre la COVID-19, ainsi qu’aux médicaments et aux outils de diagnostic liés à la COVID‑19;
  • pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques;
  • pour la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient.

Cour pénale internationale

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Droit international

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Soutenir le rôle de la Cour pénale international (CPI) en tant que première cour pénale internationale permanente, fondée sur un traité, créée pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Les dépenses de la Cour sont principalement financées par les quotes-parts des États parties. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert. Le soutien du Canada à la CPI est directement lié à l'article 10(2)(j) de la loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, selon lequel le ministre des Affaires étrangères est tenu de "favoriser le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada".

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Par sa résolution de décembre 2019, l’AEP a chargé un vérificateur externe « de procéder à une évaluation des organes de contrôle de la Cour, dans le cadre des travaux qu’il conduira en 2020, en remplaçant ainsi l’audit sur les performances, et de recommander des mesures applicables à leurs mandats respectifs et aux relations hiérarchiques, dans le respect de l’indépendance de la Cour considérée dans son ensemble » (Résolution ICC-ASP/18/Res.1). Le Rapport de l’auditeur externe a été publié en octobre 2021.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : En réponse aux défis croissants et aux appels aux réformes, l’AEP a adopté en décembre 2019 une résolution qui a établi l’examen du Groupe d’experts indépendants (IER) pour déterminer les moyens de renforcer la Cour et le système du Statut de Rome. Le rapport final de l’IER s’est conclu par un ensemble de 384 recommandations (à court et à long terme, dont 76 sont des « recommandations prioritaires ») et a été adopté par l’AEP lors de sa session 2020-2021. Le Canada a appuyé l’IER et a présenté des commentaires aux experts lors de son examen.

Lors de l’AEP en 2020, les États parties ont convenu de créer un mécanisme d’examen pour transformer le rapport de l’IER en un plan concret, en chargeant les différents groupes de travail et organes de mener des actions précises. Ce mécanisme est composé de points de contact à New York et à La Haye, soutenus par trois représentants de groupes régionaux. La CPI a désigné ses propres points de contact pour rédiger un document semblable à l’intention de la Cour.

Les représentants du mécanisme d’examen et les points de contact de la Cour ont publié un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de l’IER, la Cour et des groupes de travail particuliers étant chargés de diverses actions. Des travaux sont en cours pour examiner et mettre en œuvre les recommandations du rapport d’enquête.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : L’ambassade du Canada aux Pays-Bas communique régulièrement et directement avec les fonctionnaires de la Cour et, de concert avec la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, participe à des groupes de travail qui se penchent sur des questions de gouvernance et de finances qui visent la CPI. Le Canada ainsi que les six autres pays qui contribuent le plus au budget de la CPI continuent de réclamer des gains d’efficience budgétaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2021–22)
Total contributions10 550 82511 279 40712 612 08912 612 08910 971 864-1 640 225
Total du programme10 550 82511 279 40712 612 08912 612 08910 971 864-1 640 225
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Fonds canadiens d’initiatives locales

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2021-22

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts commissariats canadiens dans environ 130 pays. Le FCIL soutient des projets qui sont relativement modestes en termes de portée, d'échelle et de coût, et sont habituellement conçus et mis en œuvre par des autorités ou organisations locales.

Le programme est guidé par trois objectifs principaux :

  1. Favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale ; avec un accent particulier sur les thèmes de la promotion de la démocratie, de la protection et la promotion des droits de la personne, et de la garantie de la sécurité et de la stabilité ; 
  2. Aider à la défense des valeurs et des intérêts du Canada ; et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile ; et
  3. Offrir un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence.

Les priorités thématiques du FCIL sont approuvées annuellement par le Conseil de gestion du programme. Pour 2021-2022, elles sont :

  1. L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
  2. La gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
  3. La paix et la sécurité, avec un accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
  4. La dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition.
  5. La croissance au service de tous, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables, et la protection des progrès économiques.
  6. L’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation ainsi que sur la gestion de l’eau.

Résultats obtenus :

Capacité accrue des organisations, des institutions et des administrations locales d’exécuter des projets qui relèvent les défis liés au développement en tenant compte du genre

Accès accru et influence accrue auprès des principaux décideurs locaux et des acteurs du changement pour faire connaître et promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada

Capacité accrue des organisations locales à apporter une aide humanitaire qui répond aux catastrophes naturelles soudaines et aux urgences humanitaires d’une manière qui tient compte des sexospécificités

Le programme du FCIL est également un outil utilisé pour répondre aux catastrophes naturelles soudaines et aux urgences humanitaires dans les pays en développement. La réserve d’aide humanitaire et d’intervention d’urgence du FCIL est conçue pour fournir un financement rapide et à petite échelle (maximum 50 000 $) à des organisations locales dans le sillage immédiat de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence. Les projets d’aide humanitaire du FCIL servent de complément à l’aide canadienne apportée au moyen des mécanismes habituels. En 2021-2022, 1,13 million de dollars ont été versés en financement humanitaire en réponse à diverses crises dans le monde. Par exemple, les projets ont apporté un soutien vital aux populations touchées par des catastrophes naturelles comme les feux incontrolés en Algérie et en Argentine, les éruptions volcaniques en République démocratique du Congo et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les inondations au Guyana et le super typhon Odette aux Philippines. Sept autres projets ont appuyé les efforts des communautés locales pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19. De plus, un certain nombre de projets ont été mis en œuvre à la suite de conflits armés pour répondre aux besoins immédiats des communautés vulnérables et des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Au total, le programme du FCIL a fourni une aide humanitaire directe à 49 839 personnes dans le cadre de 23 initiatives dans 21 pays.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : De par sa conception, le FCIL vise à répondre aux besoins locaux et à collaborer étroitement avec les bénéficiaires, dont bon nombre sont de petites organisations disposant de ressources modestes. Les demandeurs sont sollicités principalement dans le cadre d’appels de propositions généraux, qui indiquent clairement une personne-ressource qui est chargée de répondre aux demandes de renseignements. De nombreux hauts-commissariats et ambassades du Canada tiennent des séances d’information à l’intention des demandeurs intéressés. Dès que les projets sont sélectionnés en vue d’un financement, les bénéficiaires et le personnel des missions communiquent fréquemment tout au long du processus de mise en œuvre et d’établissement de rapports. Le personnel de mission visite souvent les sites de projet pour surveiller les projets. De plus, les bénéficiaires peuvent se voir offrir la possibilité de participer à des ateliers sur le partage de l’expérience en groupe ou à de la formation, y compris sur la communication de l’information financière et la tenue des dossiers.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2021–22)
Total des subventions18 665 31219 030 25124 502 57524 211 60523 620 682-881 893
Total des contributions18 665 31219 030 25124 502 57524 211 60523 620 682-881 893
Explication des écartss.o.

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique (autrefois nommé le Fonds international pour l’Arctique du Canada)

Date de mise en oeuvre : 5 novembre 2020

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2020-21

Lien aux résultats ministériels :

Lien au repertoire des programmes du Ministère : Programme 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Renforcer le leadership canadien dans l’Arctique. Il soutient la réalisation des principaux objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (2019) du Chapitre international du Canada, notamment pour :

Résultat obtenus

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2021–22)
Total des subventions00700 000700 000310 728-389 272
Total contributions661 7201 891 7365 450 0005 450 0003 074 256-2 375 744
Total du programme661 7201 891 7366 150 0006 150 0003 384 984-2 765 016
Explication des écartsIl s'agissait de la première année complète de l'ILMA, ce qui a nécessité la mise en place du programme, l'élaboration de gabarits et la définition de processus. Il a également fallu élaborer des projets, notamment négocier des accords de contribution. En raison de la nature pluriannuelle de nombreux projets, les dépenses ont été plus progressives que prévu dans le budget de l'initiative. De plus, les restrictions de voyage du COVID-19 ont eu un impact sur la plupart des projets, avec au moins 2 projets retardés pendant que des modifications étaient apportées aux modalités et conditions du programme, et au moins 2 autres projets mis en attente parce que le Conseil de l'Arctique a été temporairement suspendu en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Institutions financières internationales

Date de mise en oeuvre : s.o.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (paiements aux institutions financières internationales — paiements directs)

Exercise de mise en application des modalités : s.o.

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 24. Aide internationale multilatérale

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Les institutions financières internationales, telles que le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International et les banques régionales de développement (comprenant la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) fournissent de l’assistance technique et des services financiers qui sont axés sur les solutions de développement propres à un pays. Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a), 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Il s’agit notamment de paiements versés directement aux IFI pour leur permettre de financer leurs installations concessionnelles et les guichets de prêts visant à aider les pays en développement les plus pauvres, ainsi que pour l'achat des parts dans les institutions en vue de leur fournir un capital supplémentaire afin de développer leurs activités de financement. Il n’est pas attendu que les bénéficiaires rembourseront les fonds obtenus dans le cadre du programme de transfert des paiements.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Les IFI effectuent régulièrement des audits de leurs programmes dont les résultats sont communiqués à AMC en sa qualité d’actionnaire et de membre de l’organe directeur de ces institutions.

AMC n’a effectué aucun audit interne des IFI en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Toutes les IFI ont des unités d’évaluation indépendantes qui effectuent des évaluations systématiques de projets et de programmes, qui sont publiées sur leurs sites Web respectifs.

Des évaluations externes du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) sont également effectuées de temps à autre. En 2021, le MOPAN a lancé des évaluations de la Banque africaine de développement (BAD), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Société financière internationale (SFI) et de la Banque mondiale (AID-BIRD) [Association internationale de développement (AID) / Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)]. On s’attend à ce que les résultats soient publiés en 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Les bénéficiaires des programmes des IFI sont pour la plupart des gouvernements de pays en développement, qui doivent demander à faire partie du programme. Les banques multilatérales de développement collaborent étroitement avec les gouvernements pour s’assurer que leurs programmes correspondent aux priorités de développement de chaque gouvernement et que les bénéficiaires des projets sont consultés lors de la conception du projet dont il est question.

Le Canada siège au conseil d’administration de ces institutions et entretient des relations régulières avec elles, notamment dans le cadre de congrès annuels, de réunions bilatérales et de réunions de donateurs, et fait connaître ses vues sur les enjeux importants comme les augmentations générales de capital et la reconstitution des ressources.

Toutes les IFI ont mis en place des politiques de protection environnementale et sociale pour réduire et atténuer les conséquences environnementales et sociales négatives des projets.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2021–22)
Autres paiements de transfert250 365 984260 230 820257 361 748257 017 743257 017 743-344 005
Total des autres types de paiements de transfert250 365 984260 230 820257 361 748257 017 743257 017 743-344 005
Explication des écartss.o.

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en oeuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Les opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les Casques bleus aident de plus en plus à faciliter les processus politiques, à réformer les systèmes judiciaires, à former les forces de police et d’exécution de la loi, à désarmer et à réintégrer les anciens combattants ainsi qu’à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés. Le versement d’une quote-part par le Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres.

Résultats obtenus :

Souci d’harmonisation des quotes-parts de l’ONU avec les priorités de maintien de la paix (y compris l’augmentation de la participation des femmes au maintien de la paix), amélioration de l’efficacité et de la saine gestion des ressources, et appui à l’ONU comme pierre angulaire de l’ordre international fondé sur des règles.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions252 127 878235 550 461250 743 541250 743 541204 037 933-46 705 608
Total du programme252 127 878235 550 461250 743 541250 743 541204 037 933-46 705 608
Explication des écartsL'écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation de coopération et de développement économiques

Date de mise en oeuvre : 20 mars 1975

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 1. Coordination des politiques internationales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : La mission de l’OCDE consiste à concevoir et à promouvoir des politiques et des normes fondées sur des données probantes qui permettront d’améliorer le bien-être économique et social des 36 pays membres et des personnes dans le monde entier. L’OCDE travaille surtout avec les gouvernements pour comprendre ce qui motive le changement économique, social et environnemental, mesure la productivité et les flux commerciaux et d’investissements dans le monde, analyse et compare des données afin de prévoir les tendances futures et fixe des normes internationales dans un large éventail de domaines, allant de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques. Les activités biennales de planification et d’établissement du budget de l’OCDE sont régies par un cadre de gestion axé sur les résultats, concrétisé par le biais d’un programme de travail et de budget, qui est approuvé par les membres en fonction de leurs priorités. Les résultats font l’objet d’un suivi par le Secrétariat et par tous les comités de l’OCDE, dont les membres évaluent la qualité et l’incidence des activités dans le cadre du Rapport d’exécution du programme, en vue d’améliorer le rendement. L’incidence, l’efficacité et l’efficience des comités sont aussi évaluées lors d’évaluations exhaustives tous les cinq ans. Les opérations financières et les dépenses sont vérifiées à l’externe sur une base annuelle et les résultats sont présentés aux membres; les vérificateurs externes procèdent aussi à des audits de rendement. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Trouver des solutions aux problèmes économiques et sociaux communs en collaborant avec les membres à l’élaboration de politiques, de normes, de modèles, de lignes directrices et d’accords internationaux fondés sur des données probantes

Mettre en œuvre des programmes de travail et des positions stratégiques de l’OCDE qui tiennent compte des commentaires de l’ensemble du gouvernement canadien et appuient les priorités nationales

Exercer une influence sur l’élaboration des politiques auprès des autres États membres et non membres, de façon à améliorer le fonctionnement de l’environnement économique international

Analyser les questions nouvelles et émergentes, nationales et mondiales, qui touchent l’économie et le niveau de vie du Canada

Améliorer l’engagement auprès des non-membres, en tenant compte des priorités canadiennes pour accroître la portée à long terme et l’incidence mondiale des normes de l’Organisation

Mettre en œuvre des réformes institutionnelles afin d’améliorer la capacité de l’OCDE à faire face aux nouveaux enjeux et à la nouvelle dynamique des pouvoirs

Assurer la bonne gestion de l’OCDE

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions17 935 01513 416 33716 275 54616 275 54613 452 051-2 823 495
Total du programme17 935 01513 416 33716 275 54616 275 54613 452 051-2 823 495
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation des États américains

Date de mise en oeuvre : 1990 (Le Canada est membre de l’OEA depuis 1990)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L’OEA est le plus important forum multilatéral de coopération et de dialogue de la région sur des questions d’importance pour l'hémisphère, notamment la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement. L'OEA est un partenaire important pour faire avancer les priorités et les objectifs de la politique étrangère du Canada dans les Amériques.

Par son adhésion, son engagement diplomatique et son soutien financier, le Canada assure la mise en œuvre de projets dans les domaines comportant un intérêt pour le Canada, en complétant l'impact des interventions bilatérales du Canada dans l'hémisphère.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Canada maintient une mission permanente auprès de l’OEA, dirigée par un ambassadeur et représentant permanent auprès de l’OEA, à Washington.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions10 606 57011 308 42212 897 62912 897 62911 783 161-1 114 468
Total du programme10 606 57011 308 42212 897 62912 897 62911 783 161-1 114 468
Explication des écartss.o.

Organisation des Nations Unies

Date de mise en oeuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre ses objectifs, tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Le programme et le budget de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui établissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des activités de l’Organisation, sont approuvés chaque année par l’Assemblée générale de l’ONU. Pour de plus amples renseignements, consulter le Rapport annuel du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions102 735 883103 453 405113 893 274117 491 50396 504 786-17 388 488
Total du programme102 735 883103 453 405113 893 274117 491 50396 504 786-17 388 488
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Date de mise en oeuvre : 1945

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au repertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : La quote-part annuelle à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) répond à une obligation juridiquement contraignante dont doit s’acquitter le Canada en tant qu’État membre. Par sa participation aux travaux de la FAO, le gouvernement du Canada peut poursuivre certains objectifs de sa politique étrangère et de son programme d’aide au développement international, notamment ceux liés au développement agricole et aux systèmes alimentaires. Elle permet aussi à notre pays de se faire entendre, au sein de la communauté internationale, sur les efforts mondiaux visant à éradiquer la faim et toutes les formes de malnutrition. Les bénéficiaires n’ont pas à rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultat obtenus

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions17 227 06917 489 46918 587 75118 587 75116 972 554-1 615 197
Total du programme17 227 06917 489 46918 587 75118 587 75116 972 554-1 615 197
Explication des écartss.o.

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Date de mise en oeuvre : Le Canada est membre de l’UNESCO depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’UNESCO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la culture, la science et l’éducation, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions11 799 73412 017 96512 744 99112 744 99111 355 930-1 389 061
Total du programme11 799 73412 017 96512 744 99112 744 99111 355 930-1 389 061
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11.   Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : La quote-part annuelle du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une obligation découlant de son adhésion à celle-ci en vertu du Traité de l’Atlantique Nord de 1949. Cette contribution au budget administratif de l’OTAN lui permet de poursuivre ses objectifs de politique étrangère, d’autant que l’OTAN est une organisation internationale cruciale pour les intérêts de défense et de sécurité du Canada. L’OTAN a été fondée pour promouvoir la stabilité dans la région euro-atlantique et assurer la liberté et la sécurité de la population de cette région, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international.

Résultats obtenus : L’OTAN est essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. Le financement du budget de l’administration civile de l’OTAN appuie les opérations générales de l’organisation, ce qui contribue à faire avancer les priorités de la politique étrangère canadienne.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions23 051 69125 129 12826 162 61826 162 61825 003 801-1 158 817
Total du programme23 051 69125 129 12826 162 61826 162 61825 003 801-1 158 817
Explication des écartss.o.

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Date de mise en oeuvre : Février 1998

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : Décembre 2011 – prolongé indéfiniment par le ministre des Affaires étrangères

Lien aux résultats ministériels : 1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politiques de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), responsable de la mise en œuvre provisoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Résultats obtenus : La quote-part du Canada à l’OTICE a été versée, conformément aux obligations.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
 4 974 6094 860 2635 077 9095 077 9094 469 709-608 200
Total des subventions4 974 6094 860 2635 077 9095 077 9094 469 709-608 200
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation internationale de la Francophonie

Date de mise en oeuvre : 9 mars 1972

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par sa participation à l’Organisation, le gouvernement du Canada vise à promouvoir les valeurs canadiennes (l'égalité des genres, la diversité culturelle et linguistique, la démocratie, les droits de la personne, la bonne gouvernance, etc.) et les intérêts du pays; à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité, le développement et la prospérité à l’échelle internationale; et à renforcer ses relations avec les 87 autres États et gouvernements membres ou observateurs de la Francophonie. L’OIF n’est pas tenue de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : Grâce aux 25 projets phares qu’elle a mis en œuvre en 2021, l’OIF a soutenu ses quatre missions principales :

En 2021, les projets de l’OIF, ainsi que les 823 projets de partenaires ayant reçu du financement de l’OIF ont bénéficié à 394 402 personnes provenant de l’ensemble de l’espace francophone.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : La direction de l’audit interne de l’OIF a réalisé huit missions, réparties en cinq missions d’audit et trois missions de conseil. Le plan d’audit pour l’exercice 2021 s’est focalisé sur les processus support de l’Organisation. Les missions réalisées ont eu pour objectifs de créer de nouvelles dynamiques ou de remettre en question le statu quo. Les domaines à risque prioritaires qui ont été évalués incluaient la gestion des risques, le recrutement du personnel, l’utilisation des experts, la budgétisation des dépenses de fonctionnement, l’élaboration des politiques d’éthique et antifraude, l’élaboration de tableaux de bord intégrés et la mise en œuvre du progiciel de gestion SAP.

La mise en œuvre des recommandations émises par l’auditeur interne, l’auditeur externe et le comité d’audit reste faible. En effet, seuls 30 % des 106 recommandations qu’ils ont formulées ont été mises en œuvre. La direction de l’audit interne a exhorté l’Administration à définir et adopter un cadre de mise en œuvre et de suivi intégré permettant d’aborder concrètement l’ensemble des recommandations formulées par les conseils internes et externes de l’Organisation. De plus, pour permettre une meilleure appropriation de ce cadre, les responsables des unités opérationnelles directement responsables de la mise en œuvre des recommandations devraient en être informés et formés sur les dispositions clés du cadre.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions16 122 31715 651 77017 214 56817 157 99917 157 999-56 569
Total du programme16 122 31715 651 77017 214 56817 157 99917 157 999-56 569
Explication des écartss.o.

Organisation internationale du travail

Date de mise en oeuvre : Le Canada est membre de l’OIT depuis sa fondation en 1919.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement d’une quote-part annuelle par le Canada à l’Organisation internationale du travail (OIT) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne les enjeux internationaux liés au travail et à la politique sociale, de même qu’à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions14 367 08015 512 60316 062 90916 062 90913 737 438-2 325 471
Total du programme14 367 08015 512 60316 062 90916 062 90913 737 438-2 325 471
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation mondiale de la santé

Date de mise en oeuvre : Le Canada est membre de l’OMS depuis sa fondation en 1948.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2016-2017

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement d’une quote-part par le Canada à l’OMS est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la santé et à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Les activités de l’OMS sont guidées par le 13e programme général de travail mis en place par l’Organisation pour les années 2019 à 2025. En outre, l’OMS dispose de budgets de programme biennaux qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des activités de l’Organisation et qui sont approuvés tous les deux ans par l’Assemblée mondiale de la Santé. Pour plus de détails sur les résultats et les plans, consulter le budget programme de l’OMS.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions17 512 87718 093 96819 928 65119 928 65116 370 326-3 558 325
Total du programme17 512 87718 093 96819 928 65119 928 65116 370 326-3 558 325
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation mondiale du commerce

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1995

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

But et objectifs du programme de paiement de transfert : La contribution du Canada au budget de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reflète l'engagement du Canada à sauvegarder le système commercial multilatéral. Elle est basée sur notre part du commerce mondial et déterminée sur une base annuelle. L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle fournit un ensemble de règles communes, détermine des droits et des obligations pour les politiques commerciales de ses 164 membres et représente une tribune où le Canada peut promouvoir ses intérêts commerciaux de la manière la plus étendue. L’OMC offre au Canada l’occasion d’établir des alliances, d’exercer une influence sur les règles et d’obtenir des concessions sur certains enjeux sur lesquels il aurait autrement moins d’emprise. Divers enjeux, dont les subventions à l’agriculture et diverses questions réglementaires (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont réglés plus efficacement lorsque la réponse est multilatérale. Le Canada utilise régulièrement le mécanisme de règlement des différends dont dispose l’OMC. De plus, grâce aux efforts soutenus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada une tribune lui permettant de soulever et de régler une vaste gamme de difficultés commerciales et d’enjeux relatifs à l’accès au marché. Enfin, l’OMC constitue une tribune active pour la surveillance et le contrôle des politiques commerciales.

Résultats obtenus : En tant que pays dépendant du commerce, le Canada participe activement à tous les aspects des négociations de l’OMC :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Les vérificateurs externes de l’OMC effectuent une vérification de gestion de l’Organisation, laquelle s’appuie sur les normes établies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). La vérification de gestion de 2021 devrait être publiée en septembre 2022.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Les conclusions des évaluations de 2021 n'étaient pas disponibles au moment de la publication.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions6 604 7026 823 5017 291 4587 291 4586 443 296-848 162
Total du programme6 604 7026 823 5017 291 4587 291 4586 443 296-848 162
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en oeuvre : 1971 (Le Canada est membre de l’OPS depuis 1971)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2013-14

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Résultats obtenus : En 2021-2022, l’OPS est demeurée une voix qui fait autorité pour la santé dans la région, fournissant des conseils stratégiques et techniques pour répondre à la pandémie de COVID-19 aux plus hauts niveaux de gouvernement, avec les acteurs non étatiques, et au sein des systèmes onusien et interaméricain. L’OPS a continué d’appeler à l’unité et à la solidarité pour faire face aux répercussions de la pandémie et offrir un accès équitable aux outils de réponse à la COVID-19, tout en préconisant la continuité des services de santé essentiels afin de sauver des vies et d’atténuer les effets dévastateurs de la pandémie sur les acquis durement gagnés en matière de santé publique à l’échelle régionale. Grâce à sa coopération technique, et conformément à la politique étrangère et à la politique d’aide internationale du Canada, l’OPS continue d’être un catalyseur pour améliorer la santé et le bien-être des peuples des Amériques.

Tout au long des réunions de l’organe directeur, en 2021-2022, le Canada a également pu faire valoir avec succès ses positions sur les principales questions relatives aux programmes, au budget et à l’administration, dans le but de renforcer davantage la gouvernance et la responsabilisation de l’Organisation, ce qui inclut le fait de souligner l’importance continue de la parité entre les sexes dans la gestion des ressources humaines de l’OPS.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : En juin 2021, l’auditeur de l’OPS, le National Audit Office du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, a formulé une opinion d’audit sans réserve pour 2021, ce qui signifie que les états financiers de l’OPS sont considérés comme étant présentés de manière juste et appropriée. Le rapport d’audit externe indique que cette opinion sans réserve représente « une réalisation significative » compte tenu des circonstances de la pandémie de COVID-19.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : En tant qu’État membre de l’OPS, le Canada participe au Conseil directeur à titre de membre votant, influençant ainsi l’orientation du travail de l’OPS ainsi que l’utilisation de ses budgets. Bien qu’il ne soit pas actuellement membre en exercice, le Canada participe activement aux réunions du Comité exécutif et du Sous-comité de la planification, du budget et de l’administration de l’OPS.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions12 593 43513 466 22715 985 61715 985 61713 853 165-2 132 452
Total du programme12 593 43513 466 22715 985 61715 985 61713 853 165-2 132 452
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires et à la quote-part de la contribution.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1993

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2012-13

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11.   Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, à la démocratisation, aux États fragiles, à la prévention des conflits, à la gestion de crise, à la médiation, au développement après-conflit et au contrôle des armes. Les objectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE : réunions du Conseil permanent et des groupes de travail, conférences d’orientation et ateliers d’experts, médiation déployée sur le terrain, amélioration des conditions sociales, programmes de renforcement des capacités mis en place par le secrétariat de l’OSCE, institutions autonomes et missions sur le terrain.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Canada maintient une mission permanente auprès de l’OSCE, dirigée par un ambassadeur et représentant permanent auprès de l’OSCE, à Vienne, en Autriche.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions18 653 07218 500 56517 094 84516 650 47216 650 472-444 373
Total du programme18 653 07218 500 56517 094 84516 650 47216 650 472-444 373
Explication des écartss.o.

Programme CanExport

Date de mise en oeuvre : 11 décembre 2008

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2008-2009 (mise à jour en 2013-2014 avec l’ajout du Programme de marketing pour les zones franches [PM-ZF], en 2015-2016 avec l’ajout du programme CanExport, en 2017‑2018 – modification des conditions et modalités du programme, y compris le changement de nom du programme, lequel est passé de Programme de soutien sur les marchés mondiaux à Programme de soutien au commerce et à l’investissement, en 2018-2019 – financement supplémentaire (50 millions de dollars sur 5 ans) versé à la suite du Budget 2018 afin d’accroître la diversification du commerce international, et en 2019‑2020 –financement supplémentaire (100 millions de dollars sur 5 ans) en réponse à l’Énoncé économique d’automne, modification des conditions et modalités du programme et changement de nom du programme, lequel est passé de Programme de soutien au commerce et à l’investissement à Programme CanExport), approbation des changements du 21 octobre 2020 visant à assurer l’intégration des mesures conformes à l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19.

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Les buts et objectifs du programme visent à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus efficaces afin de pouvoir livrer concurrence à l’échelle mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

CanExport – Investissements des communautés

Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes pour leur permettre d’attirer, de retenir et d’accroître l’investissement direct étranger (IDE); ce résultat est évalué grâce à l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

CanExport – Associations

Stimuler la participation des associations professionnelles du Canada, de leurs membres et des entreprises non membres à des activités ciblant des marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger; ce résultat est évalué grâce à l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

CanExport – Innovation

Accroître les possibilités au chapitre de l’innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadienne; ce résultat est évalué grâce à l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

CanExport – PME

Fournir une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui cherchent à développer de nouveaux marchés, en particulier dans les marchés émergents à forte croissance.

En 2021-2022, CanExport – PME a approuvé un financement de 30 939 228,79 $ pour 1 134 projets soutenant le développement du commerce international des entreprises. Les projets visaient 123 marchés dans le monde.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Aucun (le dernier audit du programme a été réalisé en 2017)

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Aucune (les évaluations prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 ont été reportées à l’exercice 2023-2024)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Les responsables du programme CanExport font remplir un questionnaire annuel aux bénéficiaires, lequel permet à ces derniers de donner une rétroaction directe aux gestionnaires du programme. Même si le questionnaire ne porte pas sur CanExport – PME, les PME bénéficiaires soumettent des rapports finaux et des aperçus annuels afin de présenter des commentaires et des données sur les résultats associés à leurs projets individuels. Le programme CanExport vise également à recueillir les commentaires des demandeurs et des bénéficiaires par des activités proactives de mobilisation et par des communications continues liées à l’exécution du programme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions5 663 7356 997 11428 880 18126 596 90426 235 654-2 644 527
Total contributions31 866 80728 420 5812 975 0007 332 1697 332 1694 357 169
Total du programme37 530 54235 417 69531 855 18133 929 07333 567 8231 712 642
Explication des écartss.o.

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Date de mise en oeuvre : Septembre 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié); 2018-2019 (modifié); 2019-20 (modifié)

Lien aux résultats ministériels : 3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) offre l’aide nécessaires pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre conformément aux obligations, aux normes, et aux règles internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne.

Résultat obtenus

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Aucune évaluation de programme n’a été effectuée au cours de la période visée, mais une évaluation de programme ministérielle est en cours et les résultats sont attendus au début de 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Les programmes du PARCA sont offerts par l’entremise des ministères et organismes du gouvernement du Canada, de certaines institutions multilatérales, de gouvernements étrangers, d’organisations non gouvernementales et d’entités privées. Au cours de la période visée, les responsables du PARCA ont continué à collaborer avec les responsables de la mise en œuvre afin d’améliorer leur capacité de compréhension pour entreprendre et inclure une analyse comparative entre les sexes appropriée dans leurs propositions, ce qui guidera ensuite la conception des programmes subséquents.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des contributions2 076 7234 281 0469 470 00020 250 93420 250 93410 780 934
Total contributions21 275 52516 498 4188 996 80016 915 86616 639 6277 642 827
Total du programme23 352 24820 779 46418 466 80037 166 80036 890 56118 423 761
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable au nouveau financement de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient.

Programme de réduction de la menace des armes

Date de mise en oeuvre : 7   juin 2018

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : 3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 27. Réduction des menaces d’armes

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme de réduction de la menace des armes (PRMA) met en œuvre les engagements du Canada dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (le Partenariat mondial), dirigé par le G7 et composé de 31 membres. En 2018, le PRMA a été renouvelé pour une période indéterminée pour 73.4 millions de dollars par année afin de faire face aux nouvelles menaces émergentes que pose la prolifération des ADM dans le monde entier, ce qui va dans le même sens que la décision prise par le G7 d’étendre la portée géographique du Partenariat mondial. Le PRMA met en œuvre des projets de collaboration pour réduire les menaces associées aux ADM dans les secteurs prioritaires suivants : la sécurité nucléaire et radiologique, la sécurité biologique, le soutien à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (pour contrer la prolifération des ADM), et la sécurité chimique. Le PRMA apporte également son soutien à l'universalisation et à la mise en œuvre nationale des régimes de contrôle des armes conventionnelles, tels que le Traité sur le commerce des armes et la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.

Résultats obtenus : En 2021-2022, Programme de réduction de la menace des armes a atteint les résultats suivants :

Voici quelques faits saillants à cet égard :

Soutien au programme Genre et désarmement de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) en contribuant à l’élaboration et à l’application systématique des perspectives de genre dans le contrôle multilatéral des armes conventionnelles, la non-prolifération et le désarmement. En 2021, l’UNIDIR a produit le rapport « Women Managing Weapons » tandis que UN Peacekeeping a publié l’article « Eight ways to support Women's participation in technical arms control ».

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Aucun audit officiel du programme n’a été effectué au cours de l’exercice 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Aucune évaluation de programme n’a été effectuée au cours de l’exercice 2021-2022. Une évaluation est prévue pour 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Programme de réduction de la menace des armes permet de mettre en œuvre des programmes par l’intermédiaire de responsables de la mise en œuvre de projets, notamment des organisations internationales, des gouvernements étrangers, la société civile et d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada. Une part importante de ses activités de programme en matière de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive est proposée et élaborée par le Groupe de travail sur le Partenariat mondial, qui fait office d’organe de coordination et d’établissement des priorités pour les 31 membres du Partenariat mondial.

Au cours de la période visée, les responsables du Programme de réduction de la menace des armes ont continué à collaborer avec les responsables de la mise en œuvre pour améliorer leur compréhension et leur capacité à mieux intégrer les considérations de gestion axée sur les résultats et d’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des propositions de projets.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions25 270 98825 531 69025 550 00022 053 02122 053 021-3 496 979
Total contributions38 028 97637 872 45837 940 00060 508 44760 272 43422 332 434
Total du programme63 299 96463 404 14863 490 00082 561 46882 325 45518 835 455
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable à la réaffectation interne de fonds pour l’Ukraine.

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Date de mise en oeuvre : 2016

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2018-19

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 25. Stabilisation et opérations de paix

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est la plateforme de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix du gouvernement du Canada. Il offre une présence dans les États fragiles et touchés par des conflits, où il fait bon usage de la mise en commun des ressources d’institutions multilatérales et de pays d’optique commune, avec qui il établit des partenariats. Le travail est exécuté grâce à son expertise stratégique, à son soutien à des institutions multilatérales, à sa programmation et à ses déploiements.

Les responsabilités essentielles de PSOPs sont : (1) assurer un leadership stratégique en matière de la paix et de la stabilisation, y compris la coordination stratégique des réponses du gouvernement du Canada dans des crises politiques complexes selon les besoins ; (2) mener des initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix sensibles au genre par l’intermédiaire de programmes (sous la forme de subventions et de contributions) et de déploiements.

Selon les conditions générales de PSOPs, les contributions soutenues par la programmation de PSOPs ne sont pas remboursables.

Résultats obtenus :

Amélioration des efforts de prévention des conflits violents, d’intervention en cas de crise et de consolidation de la paix en étant inclusif et en s’adaptant au genre dans les régions fragiles et touchées par les conflits où le PSOP intervient

Amélioration, de manière inclusive et adaptée selon le sexe, de la prévention et de l’intervention en cas de menaces nationales et transnationales par les institutions de sécurité dans les régions fragiles et touchées par les conflits où le PSOP intervient

Prévention inclusive accrue et adaptée au genre pour la prévention multilatérale, l’atténuation et l’intervention en cas de conflit violent, de menace, d’insécurité et de fragilité à l’étranger

Parmi les exemples clés, citons les suivants :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Aucun audit n’a été effectué en 2021-2022, car un audit assorti de constatations positives a été mené en 2019-2020 conformément au Plan d’audit axé sur les risques approuvé par AMC. En réponse à l’audit, les responsables du PSOP ont élaboré le document Réponse et plan d’action de la direction, qui a été présenté et approuvé par le Comité ministériel d’audit en octobre 2020, et qui est mis en œuvre à l’heure actuelle.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2021-2022. Conformément au plan d’évaluation quinquennal continu, une évaluation du PSOP sera effectuée en 2023-2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le site Web du PSOP est l’outil clé par lequel les responsables du PSOP communiquent avec le public et les demandeurs potentiels. Il présente des renseignements clés sur les demandes de financement; et les demandeurs peuvent soumettre des documents de réflexion, qu’ils soient non sollicités ou en réponse à un appel de concepts, par l’entremise du site Web.

Les responsables du PSOP entreprennent des discussions officielles et informelles avec les partenaires afin d’éclairer la stratégie du PSOP, de faciliter la compréhension des priorités du PSOP et du processus de financement, et de solliciter des commentaires pour améliorer le fonctionnement du Programme. Par exemple, un contrôleur indépendant du PSOP a recueilli les commentaires des partenaires d’un projet du PSOP en Colombie, par la voie de réunions virtuelles au cours de l’hiver 2021. Les responsables du PSOP collaborent régulièrement avec les bénéficiaires multilatéraux, y compris ceux du système des Nations Unies, pour déterminer les lacunes et les possibilités de financement et discuter des priorités mondiales en matière de paix, de stabilisation et de prévention des conflits.

Le PSOP compte sur les représentants canadiens à l’étranger pour collaborer régulièrement avec les bénéficiaires et les partenaires potentiels. Au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets, les agents du PSOP surveillent régulièrement les projets financés par le PSOP, notamment par des contacts réguliers avec les partenaires de mise en œuvre et des visites de suivi. Ces visites permettent non seulement aux agents du PSOP de suivre les progrès et les résultats des projets, mais elles leur permettent aussi d’établir des contacts directs avec les bénéficiaires et les partenaires d’exécution locaux, y compris les groupes, organisations et réseaux de femmes, afin de comprendre la dynamique de genre dans le pays cible et de veiller à ce que les programmes répondent aux besoins des femmes et des filles.

En juillet 2021, les responsables du PSOP ont créé le Réseau canadien des partenaires pour la consolidation de la paix (RCPCP), une plateforme centrale permettant aux partenaires canadiens de la consolidation de la paix, à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, de se réunir pour échanger des idées, partager des leçons et cerner les possibilités de mobilisation plus poussée. Le RCPCP vise à faciliter le dialogue politique sur la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix entre la société civile au Canada et AMC, ainsi qu’à échanger des connaissances, à encourager la collaboration et, en fin de compte, à améliorer les efforts collectifs du Canada.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions102 815 51893 244 95396 915 50382 336 16682 336 166-14 579 337
Total contributions49 618 38354 825 01836 950 00065 307 86865 306 98928 356 989
Total152 433 901148 069 971133 865 503147 644 034147 643 15513 777 652
Explication des écartss.o.

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Date de mise en oeuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié); 2018-2019 (modifié); 2019-20 (modifié)

Lien aux résultats ministériels : 3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 26 : Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Aucune évaluation de programme n’a été effectuée au cours de la période visée, mais une évaluation de programme ministérielle est en cours et les résultats sont attendus au début de 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Les programmes du PARCLC sont offerts par l’entremise des ministères et organismes du gouvernement du Canada, de certaines institutions multilatérales, de gouvernements étrangers, d’organisations non gouvernementales et d’entités privées. Au cours de la période visée, les responsables du PARCLC ont continué à collaborer avec les responsables de la mise en œuvre afin d’améliorer leur compréhension et leur capacité à entreprendre et à inclure une analyse comparative entre les sexes appropriée dans leurs propositions, ce qui orientera ensuite la conception des programmes subséquents.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions2 016 2043 656 95811 250 0007 246 7867 246 786-4 003 214
Total contributions15 594 14814 004 7297 601 78213 604 99513 604 9746 003 192
Total du programme17 610 35217 661 68718 851 78220 851 78120 851 7601 999 978
Explication des écartss.o.

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en oeuvre : 9 mars 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 24. Aide internationale multilatérale

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Ce programme fournit du financement aux programmes de coopération et aux activités que mène l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités connexes de la Francophonie. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques, économiques et de développement fixés par le Canada en ce qui concerne la Francophonie.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions8 173 0007 700 0008 000 0008 899 8678 899 867899 867
Total du programme8 173 0007 700 0008 000 0008 899 8678 899 867899 867
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable au nouveau financement en cours d’exercice.

Secrétariat du Commonwealth

Date de mise en oeuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2006-07

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 56 pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : La dernière Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth a eu lieu en juin 2022 à Kigali, au Rwanda. Le Canada était représenté par le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Le mandat du secrétaire général du Commonwealth a été prolongé de deux ans, et un ensemble de réformes a été approuvé afin de simplifier et de moderniser le travail du Secrétariat.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions5 610 8455 817 6166 013 4825 787 1825 787 182-226 300
Total des contributions5 610 8455 817 6166 013 4825 787 1825 787 182-226 300
Explication des écartss.o.

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2015-16

Lien aux résultats ministériels : 2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 14. Développement du commerce international

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif des subventions et contributions pour l'aide aux relations universitaires est de soutenir l'éducation internationale en utilisant l'apprentissage, l'érudition, la recherche, la coopération dans les relations universitaires et le dialogue pour améliorer la sensibilisation. des politiques et priorités internationales du Canada (par exemple, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne) et faciliter la prospérité économique du Canada. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds de subvention obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Résultats obtenus : s.o.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : L’engagement des demandeurs et des bénéficiaires a été réalisé des façons suivantes : en faisant la promotion du programme et en annonçant les concours sur le site Web EduCanada et dans les médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram); en fournissant des informations et en répondant aux demandes directement par courriel; en tirant parti des réseaux et des efforts de promotion des missions canadiennes à l’étranger; en organisant des webinaires adaptés aux demandeurs et aux bénéficiaires avec le soutien de notre administrateur de bourses et de nos collègues de l’immigration.

La promotion et l’engagement se sont également faits par la participation à des conférences sur l’éducation, notamment dans le contexte des activités suivantes : le Congrès annuel du Bureau canadien de l’éducation internationale; le Congrès de Collèges et instituts Canada; le Congrès des Amériques sur l’éducation internationale (présentation faite); le EURIE-Eurasia Higher Education Summit; un voyage d’études virtuel pour certains chercheurs du Programme des futurs leaders dans les Amériques; et une mission de collaboration virtuelle avec des délégués d’universités et de collèges d’Amérique latine et des Caraïbes, dont le thème était les possibilités d’apprentissage et de collaboration novatrices. Ces activités ont permis une interaction et un engagement directs avec des demandeurs et bénéficiaires potentiels.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions1 311 2841 419 0514 550 0001 435 2181 435 218-3 114 782
Total contributions6 433 2572 859 8055 780 7136 407 2406 407 240626 527
Total du programme7 744 5414 278 85610 330 7137 842 4587 842 458-2 488 255
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable à la réaffectation en cours d’exercice au programme CanExport.

Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en oeuvre : 18 janvier 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 1978-79

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 4. Le Bureau du protocole

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Ce programme de transfert vise à mettre en œuvre le Décret sur les subventions aux propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), la Loi sur les subventions aux municipalités, ainsi que les ordonnances et lois qui la remplacent. Le protocole d’entente connexe conclu entre AMC et Services publics et Approvisionnement Canada définit les responsabilités relatives à la prestation des services ayant trait aux versements de subventions en remplacement de l’impôt foncier, de l’impôt sur la façade ou de l’impôt sur la superficie des propriétés diplomatiques et consulaires.

Résultats obtenus : Les engagements internationaux du Canada ont été respectés, tels que mesurés par :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions14 580 98114 293 04415 854 00015 854 00014 557 693-1 296 307
Total du programme14 580 98114 293 04415 854 00015 854 00014 557 693-1 296 307
Explication des écartss.o.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et moins

Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Date de mise en oeuvre : 1975

Date d’échéance : Ongoing

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) afin de respecter ses obligations financières à titre de membre de l’AEN. L’adhésion à l’AEN contribue à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la politique nucléaire nationale et permet au Canada d’avoir accès à une tribune internationale pour discuter de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Résultats obtenus :

Les actions et les décisions de l’AEN de l’OCDE reflètent les intérêts et les priorités du Canada.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o. - Aucune évaluation fondée sur une exemption à faible risque n’a été effectuée.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions882 856837 470899 492787 017787 017-112 475
Total du programme882 856837 470899 492787 017787 017-112 475
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Agence internationale de l’énergie

Date de mise en oeuvre : Sans objet.   Quotes-parts des organisations internationales

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : Sans objet.   Quotes-parts des organisations internationales

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 1. Coordination des politiques internationales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada en tant que membre de l’AIE, l’autorité mondiale de premier plan en matière de politique énergétique, d’analyse du marché et de technologies propres. L’AIE est un organisme autonome qui travaille pour la production d’une énergie propre, fiable et abordable pour ses 30 pays membres et au-delà. Ses quatre principaux domaines de concentration sont la sécurité énergétique, le développement économique, la sensibilisation à l’environnement et l’engagement à l’échelle mondiale.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions1 363 3721 302 6751 386 7201 249 7901 249 790-136 930
Total du programme1 363 3721 302 6751 386 7201 249 7901 249 790-136 930
Explication des écartss.o.

Agence internationale de l'énergie renouvelable

Date de mise en oeuvre : Sans objet.   Quotes-parts des organisations internationales

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : Sans objet.   Quotes-parts des organisations internationales

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 1. Coordination des politiques internationales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Verser la quote‑part du Canada à titre de membre de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Le mandat de l’IRENA est de promouvoir et supporter le déploiement généralisé et l’utilisation durable de l’énergie renouvelable aux fins de développement durable, d’accès à l’énergie, de sécurité énergétique ainsi que de prospérité et de croissance économique à faibles émissions de carbone.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions1 003 829809 144893 697788 605788 605-105 092
Total du programme1 003 829809 144893 697788 605788 605-105 092
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Arrangement de Wassenaar

Date de mise en oeuvre : 2012

Date d’échéance : En cours, avec autorisation ministérielle

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2012

Lien aux résultats ministériels : 2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 13. Réglementation commerciale

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part exigée de tous les pays qui sont des États participants au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionale et internationale en favorisant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l’Arrangement de Wassenaar favorise ses intérêts en matière de sécurité et d’échanges commerciaux.

Résultats obtenus : Participation continue du Canada à l’Arrangement de Wassenaar des façons suivantes :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Aucun audit n’a été effectué en 2021-2022.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : Aucune évaluation de programme n’a eu lieu en 2021-2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Malgré les restrictions persistantes liées à la pandémie de COVID-19, un certain nombre de réunions en personne et virtuelles ont eu lieu en 2021-2022. Le nombre d’interactions globales entre les États participants a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions97 92897 836118 29392 81592 815-25 478
Total du programme97 92897 836118 29392 81592 815-25 478
Explication des écartss.o.

Autorité internationale des fonds marins

Date de mise en oeuvre : 7 novembre 2003

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : s.o.

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Droit international

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins pour les exercices budgétaires 2021, 2022, 2023.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Le rapport sur l’audit des comptes de l’AIFM de 2021 d’Ernst & Young a été rédigé et examiné par le comité des finances de l’AIFM les 13 et 14 juillet 2022. Le rapport du comité des finances devait être discuté lors de l’assemblée de l’AIFM le 3 août 2022, c’est‑à‑dire après la rédaction du présent rapport.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions344 115347 057425 160339 137339 137-86 023
Total du programme344 115347 057425 160339 137339 137-86 023
Explication des écartss.o.

Centre international de recherche sur le Cancer

Date de mise en oeuvre : Le CIRC a été fondé en 1965 et le Canada s’est joint en 1981.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2016-17

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Régler la contribution obligatoire du Canada au CIRC, l’organisme spécialisé de l’Organisation mondiale de la santé consacré à la recherche sur le cancer. La mission de ce dernier consiste à collaborer et à favoriser la collaboration dans le domaine de la recherche sur le cancer, dans l’objectif d’améliorer la santé par la réduction de l’incidence du cancer et de la mortalité due au cancer dans le monde. La contribution du Canada au CIRC est une obligation juridiquement contraignante en tant que membre. Les quotes-parts servent à financer le programme de recherche de l'organisation en vue de la réalisation des objectifs du CIRC, tels qu'ils sont définis dans ses statuts. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : Collaborer avec des partenaires internationaux et contribuer aux activités du CIRC :

Pour en savoir plus, consulter le site Web du CIRC.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions1 277 0461 390 5851 428 2041 256 3071 256 307-171 897
Total du programme1 277 0461 390 5851 428 2041 256 3071 256 307-171 897
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales de produits de base)

Date de mise en oeuvre : 1978

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Annuel

Exercise de mise en application des modalités : 2019-20

Lien aux résultats ministériels : 2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Soutenir les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger leurs points de vue sur l’évolution du commerce et de la politique sur les marchés nationaux et internationaux de l’acier. Le Comité fournit également aux participants des rapports statistiques et analytiques réguliers sur ces avancées.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Comité de l’acier s’est réuni en septembre 2021 et en mars 2022.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions41 48441 27343 16339 36239 362-3 801
Total du programme41 48441 27343 16339 36239 362-3 801
Explication des écartss.o.

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Date de mise en oeuvre : 1964

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2016-17

Lien aux résultats ministériels : 1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Comme l’exige l’entente conclue en 1964 entre le Canada et les États-Unis, les deux pays se partagent à parts égales les coûts de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l’ancien président américain Franklin D. Roosevelt. Le parc, qui est situé sur l’île de Campobello, au Nouveau-Brunswick (dans la baie de Fundy), est un symbole durable de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis.

Résultats obtenus

La Commission du parc international Roosevelt de Campobello a continué d’offrir au public des expériences et des programmes de plein air exceptionnels, malgré la pandémie et les restrictions connexes de déplacement aux frontières internationales.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Dans le cadre de son rapport annuel pour 2021 publié sur le site Web du parc, un auditeur indépendant a confirmé que les états financiers présentaient fidèlement, dans tous les aspects importants, la situation financière de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : AMC a été en contact fréquent avec la Commission du parc international Roosevelt de Campobello et le directeur du parc, notamment en ce qui concerne la nomination de deux nouveaux membres canadiens à la Commission du parc international Roosevelt de Campobello.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions2 197 5282 104 9162 227 8972 124 5452 124 545-103 352
Total du programme2 197 5282 104 9162 227 8972 124 5452 124 545-103 352
Explication des écartss.o.

Commission internationale humanitaire d’établissement des faits

Date de mise en oeuvre : 20 novembre 1990

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Droit international

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Verser la quote-part du Canada à la CIHEF, la seule entité internationale permanente d’établissement des faits mandatée pour enquêter sur les violations du droit humanitaire international. Les 76 États membres du Protocole additionnel I de la Convention de Genève (ainsi que l’Autorité palestinienne) ont reconnu la compétence de la Commission. La CIHEF a mené sa première enquête en 2017 en achevant une enquête médico-légale indépendante en Ukraine à la demande de l’OSCE. Le Canada en est un État membre depuis 1990.

Résultats obtenus : La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a mené des activités pour tenter d’augmenter le nombre de pays acceptant sa compétence et a offert ses services pour mener des enquêtes et offrir ses bons offices dans le contexte des conflits. La CIHEF n’avait pas le mandat de mener des enquêtes ou d’exercer ses bons offices en 2021.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : Un audit a été réalisé par un auditeur indépendant, PWC Suisse. De l’avis de l’auditeur, les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été préparés, à tous égards importants, conformément aux « Procédures financières relatives aux dépenses administratives de la Commission » du 9 septembre 1994 et aux méthodes comptables décrites dans l’annexe aux états financiers.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : L’ambassade du Canada en Suisse, à Berne, est le point de contact avec la CIHEF. Elle a participé à l’élection des nouveaux membres de la Commission en 2021.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions8 63212 00716 9822 3412 341-14 641
Total du programme8 63212 00716 9822 3412 341-14 641
Explication des écartss.o.

Conseil pour la mise en œuvre de la paix

Date de mise en oeuvre : 1er juillet 1996

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada pour son soutien au Conseil de mise en œuvre de la paix et à son Comité directeur, dont le Canada est membre. Le Comité directeur du PIC conseille le Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (OHR) sur les questions politiques, économiques et de sécurité. Les membres du comité directeur partagent le coût des opérations de l'OHR.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions237 072247 000255 078250 000250 000-5 078
Total du programme237 072247 000255 078250 000250 000-5 078
Explication des écartss.o.

Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains

Date de mise en oeuvre : Décembre 1999

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié); 2018-2019 (modifié); 2019-20 (modifié)

Lien aux résultats ministériels : 3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Gérer les contributions volontaires annuelles (CVA) à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) de l’Organisation des États américains (OEA) et à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Représentant un montant annuel de 3,45 millions de dollars et régies par trois autorisations du Conseil du Trésor, les CVA ont trois objectifs principaux :

  1. aider financièrement l’ONUDC à s’acquitter de son mandat dans la lutte contre la drogue et la criminalité internationale à l’échelle mondiale;
  2. aider financièrement l’OEA à remplir son mandat dans la lutte contre la drogue à l’échelle de l’hémisphère;
  3. aider le Canada à maintenir un rôle visible et influent au sein de l’ONUDC et de l’OEA.

Résultats obtenus :

Mise en place de mécanismes de suivi et d'évaluation de l'impact du modèle de tribunal de traitement de la toxicomanie

Systèmes d'alerte précoce (SAP) en réponse aux opioïdes et aux nouvelles substances psychoactives (NPS) en Amérique latine et dans les Caraïbes

ONUDC - Organisation mondiale des douanes (OMD) Programme de contrôle des conteneurs (CCP)

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions3 449 5843 450 0003 450 0003 450 0003 449 498-502
Total du programme3 449 5843 450 0003 450 0003 450 0003 449 498-502
Explication des écartss.o.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Date de mise en oeuvre : 1992

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Bâle en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. La portée de la Convention s’applique à une vaste gamme de déchets qualifiés de « déchets dangereux » en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi qu’à trois types de déchets qualifiés de « déchets autres » ― déchets domestiques, cendres d’incinération et, à partir du 1er janvier 2021, les déchets plastiques. La contribution du Canada à la Convention de Bâle est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Pour de plus amples renseignements sur la participation du Canada, consulter le site Environnment et changements climatique Canada.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions219 506216 086238 054212 299212 299-25 755
Total du programme219 506216 086238 054212 299212 299-25 755
Explication des écartss.o.

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Date de mise en oeuvre : Le Canada a ratifié la Convention de Rotterdam en 2002. La Convention est entrée en vigueur en 2004.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Rotterdam, qui favorise le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre tout dommage possible. Cette convention contribue également à l’utilisation de ces produits chimiques dangereux dans le respect de l’environnement en facilitant l’échange de renseignements sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties. La quote-part du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Pour en savoir plus sur la participation du Canada, consulter la page Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur la Convention de Rotterdam.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions144 548142 668152 502136 344136 344-16 158
Total du programme144 548142 668152 502136 344136 344-16 158
Explication des écartss.o.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Date de mise en oeuvre : 2004

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Stockholm afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants. La quote-part du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Pour en savoir plus sur la participation du Canada, consulter la page Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur la Convention de Stockholm.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions237 223232 797250 256230 041230 041-20 215
Total du programme237 223232 797250 256230 041230 041-20 215
Explication des écartss.o.

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Date de mise en oeuvre : 1988

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada aux termes :

  1. de la Convention de Vienne, qui vise à promouvoir la coopération des parties au moyen d’observations systématiques, de travaux de recherche et d’échange d’information sur les effets des activités humaines sur la couche d’ozone, ainsi qu’à adopter des mesures législatives ou administratives contre les activités qui peuvent avoir des effets indésirables sur celle-ci; et
  2. du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui rend obligatoire l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone et de certains gaz à effet de serre. La quote-part du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Pour en savoir plus sur la participation du Canada, prière de consulter les pages Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur la Protection de la couche d’ozone : Convention de Vienne et sur l’Appauvrissement de la couche d’ozone : Protocole de Montréal.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions226 688163 242245 180116 988116 988-128 192
Total du programme226 688163 242245 180116 988116 988-128 192
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Convention sur la diversité biologique

Date de mise en oeuvre : 1992

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à la CDB à l’appui des trois objectifs suivants : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques. La contribution du Canada à la CDB est une obligation juridiquement contraignante en tant que membre. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions566 321479 008666 803482 761482 761-184 042
Total du programme566 321479 008666 803482 761482 761-184 042
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Date de mise en oeuvre : Le Canada a ratifié la CCNUCC le 4 décembre 1992, et celle-ci est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada au titre de la Convention CCNUCC, qui encourage le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties pour aider à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui permet de prévenir que les activités humaines bouleversent dangereusement le système climatique. La contribution du Canada à la CCNUCC est une obligation juridiquement contraignante pour les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Pour en savoir plus, consulter la page Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur la CCNUCC.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions950 5641 085 8381 287 6441 039 1741 039 174-248 470
Total du programme950 5641 085 8381 287 6441 039 1741 039 174-248 470
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Cour permanente d’arbitrage

Date de mise en oeuvre : 1994

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Droit international

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Appuyer le rôle important que joue la Cour permanente d’arbitrage (CPA) pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux et régler avec succès des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle directement de l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit encourager « le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Canada participe activement aux discussions annuelles du chargé du budget, par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada aux Pays-Bas. De plus, AMC et le ministère de la Justice du Canada collaborent pour veiller à ce que le groupe national canadien — composé des quatre membres de la Cour que chaque partie contractante a le droit de désigner comme arbitres potentiels — comprenne un membre de la Cour suprême du Canada, un membre du barreau privé, un universitaire spécialisé en droit, et le conseiller juridique d’AMC. Ces membres sont choisis de manière à refléter les réalités géographiques et linguistiques du Canada, pour un mandat de six ans.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions70 22278 51985 29977 51277 512-7 787
Total du programme70 22278 51985 29977 51277 512-7 787
Explication des écartss.o.

Fondation du Commonwealth

Date de mise en oeuvre : 1966

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2006-07

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : La contribution du Canada au budget ordinaire de la Fondation du Commonwealth démontre l’engagement du Canada en faveur d’une gouvernance inclusive en favorisant la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. Cet engagement renforce aussi les relations du Canada avec les autres membres du Commonwealth.

Résultats obtenus : La dernière Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth (RCGC) a eu lieu en juin 2022 à Kigali, au Rwanda. La Fondation du Commonwealth a réuni des militants de la société civile lors du People’s Forum. Notamment, les droits des personnes LGBT ont également été discutés, poursuivant une tendance depuis la RCGC de Malte en 2015.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : La collaboration avec les organisations de la société civile affiliées au Commonwealth est assurée directement par la Fondation du Commonwealth. Le Haut Commissariat du Canada à Londres collabore également avec la société civile dans le cadre de ses activités régulières de sensibilisation aux enjeux du Commonwealth.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions1 143 0371 223 8501 234 0001 214 3021 214 302-19 698
Total du programme1 143 0371 223 8501 234 0001 214 3021 214 302-19 698
Explication des écartss.o.

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Date de mise en oeuvre : 1983

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2019-20

Lien aux résultats ministériels : 3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Apporter une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leur famille.

Résultats obtenus :

La liste des subventions (en anglais) accordées en 2022 comprend une organisation canadienne, la Vancouver Association for the Survivors of Torture.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Ce fonds de l’ONU comporte sa propre stratégie d’engagement.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions60 00060 00060 00060 00060 0000
Total du programme60 00060 00060 00060 00060 0000
Explication des écartss.o.

Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones (Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones)

Date de mise en oeuvre : En cours

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : 1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Promouvoir les questions autochtones et permettre la participation des peuples autochtones aux discussions dans les domaines du développement économique et social, de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la santé et des droits de la personne, en fournissant des conseils d’experts et des recommandations, en intégrant ces questions dans le système des Nations Unies, en diffusant de l’information sur les enjeux autochtones et en promouvant le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Résultats obtenus : Depuis la création du Fonds en 1985, plus de 2 400 représentants des peuples autochtones de 90 pays ont bénéficié de ses services. Cette participation active des peuples autochtones aux principaux mécanismes de prise de décisions de l’ONU a contribué à la reconnaissance de leurs droits de la personne (État du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones : Rapport du Secrétaire général – juillet 2020).

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Ce fonds de l’ONU comporte sa propre stratégie d’engagement.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions30 00030 00030 00030 00030 0000
Total du programme30 00030 00030 00030 00030 0000
Explication des écartss.o.

Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture

Date de mise en oeuvre : 1972 (Le Canada est membre de l’IICA depuis 1972)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution statutaire

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien aux résultats ministériels : 1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) est l'organisation spécialisée pour l’agriculture dans le système interaméricain. Il se concentre sur la conception et la réalisation de projets agricoles visant à améliorer la sécurité alimentaire, le commerce et la prospérité dans l'hémisphère.

L'adhésion à l'IICA permet au Canada de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement du commerce, de la sécurité alimentaire et de la production durable. L'IICA est un forum à travers lequel le Canada travaille pour promouvoir l’expertise et le commerce agroalimentaire canadiens, ainsi que pour renforcer les liens du Canada dans les Amériques.

Résultats obtenus : En 2021-2022, en tant qu’organisme spécialisé en agriculture au sein du système interaméricain, l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) est demeuré une voix faisant autorité en matière de coopération agricole dans la région, aidant les États des Amériques à réaliser le développement agricole et le bien-être rural au moyen de conseils stratégiques et techniques et de formations. Par l’entremise de ses services de coopération technique, et en réponse à la pandémie de COVID‑19 et aux menaces à la sécurité alimentaire dans la région, et conformément à la politique étrangère et à la politique d’aide internationale du Canada, l’IICA a continué de travailler à proposer des solutions novatrices aux principaux défis posés par le développement agricole et rural dans les Amériques.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Canada maintient sa collaboration avec l’IICA par l’intermédiaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de la Direction des affaires interaméricaines d’AMC.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions3 783 6163 963 1284 452 3514 154 4564 154 456-297 895
Total du programme3 783 6163 963 1284 452 3514 154 4564 154 456-297 895
Explication des écartss.o.

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Date de mise en oeuvre : En cours

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : Varie

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Verser la quote-part du Canada à titre d’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, à la Convention sur certaines armes classiques, à la Convention sur les armes à sous-munitions, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, au Traité sur le commerce des armes ainsi qu’au Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans.

Résultats obtenus : Les quotes-parts du Canada dans le cadre de ces traités ont été payées, conformément aux obligations.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions371 012274 886376 67474 65274 652-302 022
Total du programme371 012274 886376 67474 65274 652-302 022
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement

Date de mise en oeuvre : 1968

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2012

Lien aux résultats ministériels : 1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 1. Coordination des politiques internationales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada pour sa participation au CRIE afin de favoriser, chez les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la mise au point, l’analyse et la compréhension d’activités, de politiques et d’innovations dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions207 431191 779217 325185 975185 975-31 350
Total du programme207 431191 779217 325185 975185 975-31 350
Explication des écartss.o.

Organisation de l’aviation civile internationale

Date de mise en oeuvre : 1946

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-12

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à l’OACI, organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 193 États membres de la Convention relative à l’aviation civile internationale et les organisations de l’industrie mondiale de l’aviation, afin d’établir des normes internationales et des pratiques recommandées que les États consultent au moment d’élaborer leurs propres règlements en matière d’aviation civile ayant force de loi. La contribution du Canada à l'OACI est une obligation juridiquement contraignante pour les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus : L’Assemblée de l’OACI approuve le budget de l’OACI tous les trois ans. Le budget définit les priorités qui orientent les activités de l’Organisation afin de permettre aux États membres d’assurer un transport aérien sûr, sécuritaire, efficace, économiquement viable et respectueux de l’environnement. Pour plus de détails, consulter le budget de l’OACI 2020-2021-2022, ainsi que les rapports annuels du Conseil de l’OACI.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions2 554 4552 666 9222 822 7462 780 0042 780 004-42 742
Total du programme2 554 4552 666 9222 822 7462 780 0042 780 004-42 742
Explication des écartss.o.

Organisation maritime internationale

Date de mise en oeuvre : 1948

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Quote-part

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à l’OMI, un organisme spécialisé des Nations Unies qui est chargé de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité et la sûreté de la navigation internationale et de prévenir la pollution maritime causée par les navires. De même, l’OMI travaille sur les questions juridiques, dont les cas de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime international. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus :

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Organisation maritime internationale.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions348 273348 676412 879342 134342 134-70 745
Total du programme348 273348 676412 879342 134342 134-70 745
Explication des écartss.o.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Date de mise en oeuvre : 1970

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2021-22

Lien aux résultats ministériels : 2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à l’OMPI pour s'assurer que les intérêts du Canada sont représentés, et afin de favoriser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à la coopération des États membres et, le cas échéant, à la collaboration de toute autre organisation internationale.

Résultats obtenus : Le Canada a appuyé le maintien du cadre multilatéral de la propriété intellectuelle, y compris l’élaboration de normes internationales qui sont nécessaires, équilibrées, souples et fondées sur des données probantes, et a encouragé la coopération internationale sur les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle. Plus précisément, le Canada a mise en œuvre les démarches suivantes.

Favoriser et encourager la coopération entre les offices de propriété intellectuelle.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o. Quotes-parts à une organisation internationale.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o. Quotes-parts à une organisation internationale.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Le Canada a maintenu sa mission permanente auprès de l’OMC à Genève, en Suisse, pour veiller à ce que les intérêts du Canada soient représentés efficacement, y compris à l’OMPI où des agents participent régulièrement aux affaires de l’Organisation. En outre, les représentants basés dans les capitales ont continué de participer virtuellement de façon active à la vérification et à la surveillance du programme et du budget de l’OMPI, notamment par l’entremise de rapports réguliers. Les représentants basés dans les capitales ont également continué de participer virtuellement de manière active aux discussions et aux négociations sur l’établissement de normes.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions611 121657 244668 389632 213632 213-36 176
Total du programme611 121657 244668 389632 213632 213-36 176
Explication des écartss.o.

Organisation mondiale des douanes

Date de mise en oeuvre : 1971

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités :  s.o.

Lien aux résultats ministériels : 2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à l’OMD, organisme intergouvernemental autonome dont la mission est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations douanières. À titre de membre de l’OMD, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. En tant que membre de l’OMD, le Canada est en mesure de prendre part à l’élaboration du programme de coopération douanière internationale par une participation de haut niveau aux principaux comités de l’OMD. Cette participation permet au gouvernement du Canada de rester au courant des enjeux actuels et nouveaux en matière de douanes, ce qui l’aide à définir l’empreinte du Canada sur la scène internationale. Par sa contribution à l’OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions469 381491 879573 405482 577482 577-90 828
Total du programme469 381491 879573 405482 577482 577-90 828
Explication des écartss.o.

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Date de mise en oeuvre : 29 avril 1997

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités :

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’OIAC compte plus de 190 États membres qui ont pour objectif commun de veiller à ce que la chimie ne serve jamais plus aux fins de guerre, ce qui permettra de renforcer la sécurité mondiale. À cette fin, la Convention vise quatre grands objectifs : détruire toutes les armes chimiques existantes avec vérification internationale de l’OIAC; surveiller l’industrie chimique pour empêcher l’apparition de nouvelles armes chimiques; offrir aide et protection aux États membres contre les menaces chimiques; et promouvoir la coopération internationale afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention et favoriser l’utilisation pacifique de la chimie.

Résultats obtenus : Le Canada a payé sa quote-part à l’OIAC, conformément aux obligations.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions2 822 1302 879 9573 094 6642 705 2522 705 252-389 412
Total du programme2 822 1302 879 9573 094 6642 705 2522 705 252-389 412
Explication des écartsL’écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1985

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Autorisation législative : Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

Exercise de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels : 5.1 : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 48. Gestion financière

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Fournir des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du Ministère en fonction à l’étranger.

Résultats obtenus : Maintien du paiement des prestations de retraite pour les hauts fonctionnaires du Ministère en poste à l’extérieur du Canada.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des contributions812 297764 407775 000786 506786 50611 506
Total du programme812 297764 407775 000786 506786 50611 506
Explication des écartss.o.

Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1985

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Autorisation législative : Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

Exercise de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels : 5.1 : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 48. Gestion financière

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Fournir des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du Ministère en fonction à l’étranger.

Résultats obtenus : Maintien du paiement des prestations de retraite pour les hauts fonctionnaires du Ministère en poste à l’extérieur du Canada.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des contributions16 9187 694125 0009 2859 285-115 715
Total du programme16 9187 694125 0009 2859 285-115 715
Explication des écartss.o.

Programme canadien de l’innovation à l’international

Date de mise en oeuvre : April 1, 2006

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : Modifié en 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : 2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 15. Innovation et investissement international

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) favorise et appuie les projets collaboratifs de recherche et développement industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin d’encourager la création de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et du développement. Bien que le PCII ait le pouvoir d’exécuter le programme dans tous les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord bilatéral en science, technologie et innovation (STI),   concrètement, le petit montant de financement consacré au programme est mis à disposition à parts égales pour l'engagement avec cinq partenaires prioritaires : Le Brésil, la Chine, l'Inde, Israël et la Corée du Sud.

Résultats obtenus :

Noter que les responsables du PCII n’ont pas terminé leur collecte de données pour l’exercice 2021-2020. Les chiffres présentés sont fondés sur 50 % des participants aux activités d’établissement de partenariats (AEP). Les données sur l’augmentation des ventes de produits et/ou de services sur les marchés internationaux étaient attendues des bénéficiaires du PCII en août 2022, c’est‑à‑dire après la rédaction du présent rapport.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Les activités de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ont été réalisées conjointement par l’équipe de gestion du PCII d’AMC et le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), par la promotion des possibilités de programme pour les activités d’établissement de partenariats (AEP) et le lancement des appels de propositions sur la page Web du PCII. Les activités de mobilisation ont également été réalisées de la manière suivante : en invitant les demandeurs à s’inscrire à la base de données du PCII pour recevoir les dernières nouvelles sur le programme; en fournissant des informations et en répondant aux demandes directement par courriel; en tirant parti des réseaux et des efforts de promotion des missions canadiennes à l’étranger lors du lancement des AEP et des appels de propositions.

La promotion et la mobilisation ont également eu lieu tout au long du processus de demande, des réunions de préparation et d’encadrement des AEP et pendant l’exécution des AEP, ce qui a permis des interactions directes avec les demandeurs et les bénéficiaires. De plus, une fois les AEP terminées, des réunions de suivi individuelles ont été organisées afin de recueillir des informations et des données supplémentaires auprès des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions4 141 3834 594 2024 620 0004 370 0003 488 990-1 131 010
Total du programme4 141 3834 594 2024 620 0004 370 0003 488 990-1 131 010
Explication des écartsProgramme canadien de l’innovation à l’international, report de 881 010 $.

Programme jeunesse du Commonwealth

Date de mise en oeuvre : 1973

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2006-07

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le soutien du Canada au Programme jeunesse du Commonwealth (PJC) favorise et contribue au développement de la jeunesse dans le Commonwealth, et au renforcement des relations du Canada avec les autres pays du Commonwealth sur les questions relatives à la jeunesse. Le PJC préconise la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale et valorise leur engagement total à tous les niveaux de la prise de décision. L'engagement auprès des jeunes est assuré par la fondation pour la jeunesse du Commonwealth. Cependant, Patrimoine canadien a financé la participation d'un Canadien au Sommet de la jeunesse pendant la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth au Rwanda.

Résultats obtenus : La Conférence Jeunesse a eu lieu pendant la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth en juin 2022 à Kigali, au Rwanda. Convoqués par le Secrétariat du Commonwealth et le Conseil jeunesse du Commonwealth, les jeunes délégués, dont un Canadien, ont abordé une série de thèmes liés à la jeunesse, notamment les changements climatiques, la lutte contre l’extrémisme violent et l’emploi et l’entrepreneuriat des jeunes.

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : Bien que la participation des jeunes est assurée par la Commonwealth Youth Foundation, Patrimoine canadien a financé la participation d’un Canadien au Sommet Jeunesse pendant la RCGC au Rwanda.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions1 054 7521 091 0021 130 9401 087 5941 087 594-43 346
Total du programme1 054 7521 091 0021 130 9401 087 5941 087 594-43 346
Explication des écartss.o.

Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : s.o.

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 18. Commerce en Asie-Pacifique

But et objectifs du programme de paiement de transfert : La quote-part du Canada au Secrétariat de l’APEC sert à maintenir l’influence du Canada en ce qui concerne l’intégration économique et la coopération dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique, la sécurité humaine). Une participation active au sein de l’APEC fait en sorte que le Canada maintient la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être considéré comme un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et lui offre une excellente plateforme en vue de promouvoir ses priorités et ses intérêts dans la région. L’APEC est le seul organisme régional de l’Asie-Pacifique qui tient des rencontres à l’échelle des dirigeants et dont le Canada fait partie.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions745 546693 484732 988705 555705 555-27 433
Total du programme745 546693 484732 988705 555705 555-27 433
Explication des écartss.o.

Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française

Date de mise en oeuvre : s.o.

Date d’échéance : Le Canada ne verse plus de contributions volontaires depuis le 31 décembre 2012. Les contributions obligatoires continuent d’être versées.

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 2. Politiques multilatérales

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part du Canada à la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), dont le but est de promouvoir la jeunesse et le sport auprès des États membres de la Francophonie, ainsi qu’à la Conférence des ministres de l’Éducation de la Francophonie (CONFEMEN), dont le mandat est de promouvoir l’éducation ainsi que la formation professionnelle et technique.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions86 20191 16192 87184 89084 890-7 981
Total du programme86 20191 16192 87184 89084 890-7 981
Explication des écartss.o.

Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Date de mise en oeuvre : 6 novembre 1992

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels : 1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 24. Aide internationale multilatérale

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Soutenir les activités liées à l’établissement permanent du SCDB au Canada.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total des subventions2 035 8111 539 6591 554 2701 554 2701 554 2700
Total du programme2 035 8111 539 6591 554 2701 554 2701 554 2700
Explication des écartss.o.

Tribunal international du droit de la mer

Date de mise en oeuvre : 1996

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercise de mise en application des modalités : s.o.

Lien aux résultats ministériels :

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme 3. Droit international

But et objectifs du programme de paiement de transfert : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour les exercices budgétaires 2021,2022, 2023 du Tribunal.

Résultats obtenus :

Conclusions des audits effectués en 2021-22 : s.o.

Conclusions des évaluations effectués en 2021-22 : s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-22 : s.o.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses réelles 2019–20Dépenses réelles 2020–21Dépenses prévues 2021–22Autorisations totales disponibles pour 2021–22Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-22Écart (dépenses réelles 2021-22 moins dépenses prévues 2021-22)
Total contributions550 806507 271775 681659 708659 708-115 973
Total du programme550 806507 271775 681659 708659 708-115 973
Explication des écartsL'écart est principalement attribuable aux fluctuations monétaires.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Affaires mondiales Canada (AMC) a un mandat complexe et diversifié : le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et dirige l’aide humanitaire et le développement international du Canada. En 2021-2022, AMC a continué à explorer les possibilités d’améliorer son leadership, ses capacités, sa formation et les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble de ses politiques, programmes et initiatives, dans tout le Ministère et dans son réseau de missions à l’étranger. AMC a également continué à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre pangouvernementale de la politique étrangère féministe du Canada, de la Politique d’aide internationale féministe, du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, et de la stratégie de diversification du commerce du Canada, dont l’ACS Plus fait partie intégrante.

Structure de gouvernance

Les mesures clés suivantes ont été prises pour faire avancer la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus à AMC :

Capacité ministérielle en matière d’ACS Plus

AMC a continué d’élargir son approche horizontale quant à l’application de l’ACS Plus et a adopté une approche décentralisée à cet égard. AMC possède une expertise bien établie et spécialisée en matière d’ACS Plus pour apporter un soutien, notamment la Direction de l’égalité entre les sexes au sein du Secteur des enjeux mondiaux et du développement et celle du Secteur de la politique et des négociations commerciales. AMC augmente également les compétences en ACS Plus des experts en la matière de secteurs qui mènent des activités dans des domaines aussi divers que la paix et la sécurité, l’investissement et le commerce.

Les initiatives suivantes ont été entreprises en 2021-2022 pour faire progresser la capacité du Ministère en matière d’ACS Plus :

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale

ProgrammePrincipales incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversitéPlan de collecte des données de l’ACS Plus
IndicateurRésultat observé
Politique et diplomatie dans les AmériquesS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des incidences importantes de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux et ne dispose pas d’un plan de collecte de données découlant de l’ACS Plus. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Politique et diplomatie en Asie-PacifiqueS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des incidences importantes de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux et ne dispose pas d’un plan de collecte de données découlant de l’ACS Plus. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au MaghrebS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des incidences importantes de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux et ne dispose pas d’un plan de collecte de données découlant de l’ACS Plus. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Coordination géographique et appui aux missionsS.O.Les données ne sont pas ventilées en fonction du genre, du revenu ou de l’âge. Le programme est responsable de la collecte de données sur les plans de mission et, en tant que tel, il n’y a pas de justification (à ce stade) qui soutient l’inclusion de données relatives à l’égalité des genres et à la diversité.
Politique d’aide internationalePourcentage de l’aide internationale bilatérale qui cible l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes ou intègre les considérations qui s’y rapportent. Les données ont été recensées et déclarées à l’échelon ministériel plutôt qu’à l’échelon du programme.

Cible l’égalité des genres : 10 %.

Intègre les considérations liées à l’égalité des genres : 99 %.

Des efforts sont déployés pour recueillir et utiliser davantage de données à l’échelon du programme et du Ministère pour permettre une analyse plus large des politiques et l’établissement de rapports plus détaillés sur l’ACS Plus, conformément à la méthode élaborée par les spécialistes de la gestion axée sur les résultats d’AMC, appelée Architecture pour les résultats de l’aide internationale. La création d’un système de résultats centralisé, où ce type d’information peut être hébergé et extrait selon les besoins, est en cours, et permettra une plus grande utilisation des données recueillies à l’échelon des projets, dans le cadre de processus décisionnels fondés sur des données probantes.
Nombre de personnes ayant des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique.Les résultats contribuent à l’indicateur ministériel déclaré dans le RRM.
Nombre d’organisations féminines et de réseaux de femmes défendant les droits des femmes et l’égalité des genres qui reçoivent un soutien d’AMC pour créer des programmes ou renforcer leurs capacités institutionnelles.Les résultats contribuent à l’indicateur ministériel déclaré dans le RRM.
Nombre de personnes (h/f) ayant bénéficié des projets financés par AMC qui appuient le renforcement du pouvoir économique des femmes.Les résultats contribuent à l’indicateur ministériel déclaré dans le RRM.
Ce programme est fondé sur des politiques. Les conseillers et spécialistes en politiques soutiennent l’élaboration du cadre politique qui guide les agents de projet dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leurs projets, et s’assurent que les principes de l’ACS Plus sont intégrés dans les documents et processus d’orientation. Ainsi, l’effet de l’aide internationale du Canada sur les populations cibles n’est pas mesuré, mais plutôt l’efficacité des conseillers et des spécialistes en matière de politiques dans le soutien aux activités menées par le Canada d’une manière conforme à ses orientations politiques. Cela garantit que l’aide internationale est mise en œuvre selon les principes de l’ACS Plus, tout en donnant aux projets une certaine souplesse pour tenir compte des contextes nationaux et institutionnels. Toutes les initiatives s’appuient sur la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), qui comprend une analyse multidimensionnelle des causes profondes de la pauvreté et de l’inégalité, y compris l’analyse distincte, mais complémentaire, de l’ACS Plus et de l’analyse des droits de la personne. Les documents qui orientent la conception et la mise en œuvre des projets détaillent la manière dont les multiples facteurs identitaires qui se croisent doivent être pris en compte, et les données, désagrégées en conséquence, le cas échéant, pour évaluer les effets sur les groupes marginalisés. Ces principes sont intégrés dans les principes de gestion axée sur les résultats d’AMC, qui imposent aux fonctionnaires de s’assurer que les données sont désagrégées et analysées dans une perspective intersectionnelle.
Droit internationalNombre d’actions menées ou soutenues par le Canada qui appuient un respect accru du droit international.L’examen des traités et des protocoles d’entente par le Secteur juridique d’AMC veille à ce que ces instruments ne contiennent pas de formule discriminatoire. Cet examen s’est appliqué aux 946 actions en matière de traités et de protocoles d’entente enregistrées dans l’indicateur du RRM.L’examen juridique des résolutions et des documents définitifs vise entre autres à ce que le langage utilisé ne soit pas discriminatoire à certains égards, notamment le genre, l’âge, l’origine ethnique, la religion et le handicap. Des données doivent être recueillies sur le nombre de résolutions examinées par l’équipe chargée du droit international sur les droits de la personne, veillant à ce que les résolutions ne contiennent pas de formule discriminatoire relativement au genre, à l’âge, à l’origine ethnique, à la religion et au handicap. La collecte des données commercera à l’exercice 2022-2023.
Coordination des politiques internationalesS.O.

En 2021-2022, les employés ont reçu une formation sur différents aspects et outils analytiques de la mise en œuvre de l’ACS Plus, de la diversité et de l’inclusion, et des préjugés inconscients, afin de mieux orienter toutes les étapes de l’élaboration des politiques, de l’exécution des programmes, des initiatives et de la formulation de conseils, et d’aboutir à des situations équitables, et des initiatives inclusives.

Des études et des analyses sont en cours pour déterminer quelles données peuvent être recueillies, mesurer l’effet du programme sur l’égalité des genres et la diversité, en rendre compte, et mieux comprendre les répercussions du programme sur les populations, le tout pour améliorer les objectifs en matière d’égalité des genres et de diversité.

Politique de sécurité internationale et diplomatieLe secteur a cherché à introduire ou à renforcer les considérations liées à l’égalité des genres et à la diversité (langage, analyse, etc.) dans l’ensemble de ses activités, mais surtout par l’introduction de textes dans les résolutions (y compris à la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, et à d’autres réunions multilatérales) au cours de l’exercice financier.Le secteur continuera d’utiliser l’ACS Plus et d’en tenir compte dans toutes les activités qu’il mènera dans le cadre des instances internationales, et d’en rendre compte.
Politiques multilatéralesNombre d’influenceurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant le renforcement du pouvoir des femmes, les droits des femmes et l’égalité des genres.Les résultats contribuent à l’indicateur ministériel déclaré dans le RRM.Des efforts sont déployés pour recueillir des données de manière cohérente dans les institutions multilatérales, à des fins d’analyse stratégique et de production de rapports. La création d’un système de résultats centralisé, où ce type d’information peut être hébergé et extrait selon les besoins, est en cours, et permettra aux spécialistes d’accéder à plus de données, éclairant ainsi les processus décisionnels fondés sur des données probantes. Les outils et les modèles de rapport visant à apporter un appui institutionnel à long terme ont été mis à jour en 2022, en mettant davantage l’accent sur les résultats en matière d’égalité des genres (dans une perspective d’ACS Plus).
Il n’y a pas d’information notable à déclarer sur les effets produits sur les bénéficiaires dans le cadre de ce programme, car celui-ci consiste principalement à établir un dialogue avec des partenaires multilatéraux et mondiaux pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, et pour favoriser l’établissement d’un système multilatéral efficace, efficient, pertinent et responsable, qui promeut l’ordre international fondé sur des règles.
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienneS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.

Responsabilité essentielle : Commerce et investissement

ProgrammePrincipales incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversitéPlan de collecte des données de l’ACS Plus
IndicateurRésultat observé
Commerce dans les AmériquesS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Commerce en Asie-PacifiqueS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au MaghrebS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Développement du commerce international2.2.1 : Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux.Déclaré dans le RRM.Le Service des déléguées commerciaux (SDC) est de plus en plus sollicité pour recueillir des données sur les clients en matière de genre et de diversité. Cependant, le SDC ne dispose pas à l’heure actuelle d'une approche ou d'une politique commune solide sur la collecte de ces données dans tous les programmes et volets. Pour combler cette lacune, l'équipe responsable de la politique générale et l'équipe responsable de la politique en matière de données ont entrepris d'élaborer une telle politique, en se fondant sur les meilleures pratiques en matière de collecte des « caractéristiques spéciales » des clients (p. ex. les entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones ou à des jeunes), ainsi que sur les recherches effectuées sur les approches des autres ministères et organismes. Le SDC est en mesure de produire des rapports internes sur certaines caractéristiques de l’ACS Plus, mais c'est dans le but d'éclairer et d'améliorer les politiques et d'améliorer les programmes destinés expressément aux entreprises canadiennes qui exportent ou cherchent à exporter. Une fois que de solides pratiques en matière de données seront mises en place, les rapports seront plus rigoureux. Le programme de financement CanExport découle de l'engagement du gouvernement du Canada envers les principes d'équité, de diversité et d'inclusion, et de sa priorité de favoriser diligemment une approche plus inclusive du commerce. En ce sens, l'ACS Plus des quatre sous-programmes de CanExport vise à surmonter les difficultés rencontrées par les décideurs pour respecter les principes d'équité, de diversité et d'inclusion à différentes étapes du cycle du programme, ainsi qu'à faire en sorte que les programmes produisent des résultats équitables et inclusifs, exempts de tout préjugé explicite ou implicite. À l'heure actuelle, CanExport PME, l'un des quatre sous-programmes de CanExport, est l'un des seuls programmes du SDC qui recueille des données ventilées sur les groupes de diversité afin de recenser les répercussions et l'effet (p. ex. les niveaux de participation et les taux de financement) de CanExport sur ces groupes.
2.2.2 : Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux.Déclaré dans le RRM.
2.2.6 : Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux.Déclaré dans le RRM.
2.2.7 : Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.Déclaré dans le RRM.
Innovation et investissement international2.3.1 : Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.Déclaré dans le RRM.Le plan à long terme de l'agence Investir au Canada (l'agence) comprend la collaboration avec des partenaires non traditionnels au Canada, lorsque des possibilités existent, afin de susciter des investissements de l'étranger. Par exemple, des occasions et des intérêts d'investissement uniques peuvent se trouver dans les communautés autochtones du Canada pour stimuler le développement et la croissance économique par la voie de l’investissement direct étranger. La SII fait partie d'une stratégie plus large visant à transformer la position du Canada sur la scène mondiale. Une partie importante de la proposition de valeur du Canada comprend son avantage en matière de diversité. En définissant les sous-secteurs cibles, l'organisation tiendra compte des implications potentielles des investissements sur le genre et la diversité. La SII réalisera également des recherches pour établir les liens entre l’équité, la diversité et l'inclusion et l'avancement en matière d’égalité des genres. Dans le cadre de cette recherche, l'agence effectuera une analyse approfondie des trajectoires d'équité et de progression des femmes et d'autres groupes en quête d'équité au Canada par rapport à ces groupes travaillant dans des entreprises à capitaux étrangers dans le secteur technologique du Canada. Cette recherche aidera l'agence à mieux comprendre les répercussions des investissements sur les diverses populations ou les différents types d'entreprises, de sorte que l'agence puisse mieux travailler avec les investisseurs pour améliorer la parité des sexes ou les objectifs de diversité, tout en positionnant le Canada comme une destination d'investissement de premier ordre.
2.3.2: Nombre de visites d’investisseurs effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux.Déclaré dans le RRM.
Commerce en Afrique subsaharienneS.O.Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.
Réglementation commercialePourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services.99,43 %

En 2021-2022, le Secteur des politiques et des négociations commerciales a renouvelé, promu et mis en œuvre son plan d’action annuel sur l’ACS Plus.

Le fait de mener des négociations commerciales en tenant compte de l’ACS Plus aide également à mettre en œuvre l’approche inclusive du Canada en matière de commerce, qui vise à ce que les avantages et les possibilités découlant des accords de libre-échange (ALE) soient plus largement répartis, notamment entre les groupes sous-représentés dans l’économie et le commerce canadiens, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones. AMC, avec l’appui d’autres ministères, a réalisé une ACS Plus quantitative et qualitative détaillée (chapitre par chapitre) pour les négociations, potentielles ou en cours, d’accords de libre-échange. L’ACS Plus aide à mieux comprendre les incidences et les possibilités qui pourraient découler des accords commerciaux sur tous les Canadiens, y compris les travailleurs, les producteurs, les propriétaires d’entreprises, les entrepreneurs et, dans la mesure du possible, les consommateurs. À cet égard, l’ACS Plus éclairera les négociations, potentielles ou en cours, et aidera à cerner les occasions pour le Canada de prévoir dans les accords commerciaux de nouvelles dispositions inclusives et favorisant l’égalité des genres, et de préparer des réponses politiques au pays si une incidence ou une possibilité ne peut faire l’objet d’une possible disposition commerciale ou être abordée dans le contexte des travaux du comité sur les accords de libre-échange.

Le processus exhaustif d’ACS Plus chapitre par chapitre qui a été élaboré pour orienter les négociations commerciales en cours s’appuie sur le processus obligatoire d’ACS Plus qui est exigé pour demander au Cabinet l’autorisation d’entamer des négociations sur un accord de libre-échange, et qu’AMC applique de façon constante depuis 2016.

La Direction générale de la réglementation commerciale a continué à promouvoir l’approche du Canada en matière d’ACS Plus dans les accords de libre-échange à l’échelle internationale en présentant des exposés à au moins 10 organisations, groupes de travail et institutions internationales.

La Direction générale a obtenu une reconnaissance internationale de son travail sur l’ACS Plus dans les accords de libre-échange en figurant dans l’étude de l’OCDE sur l’évaluation des effets que produisent les ALE sur le développement durable (publiée en novembre 2021).

La Direction générale a entrepris une ACS Plus complète (chapitre par chapitre) en vue de la négociation d’accords de libre-échange avec le Royaume-Uni et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), notamment des consultations avec les intervenants par la publication d’un avis d’intention dans la Gazette du Canada, afin d’obtenir des commentaires à un stade précoce sur les incidences, les risques et les possibilités.

Politique et négociations commerciales, accords et différendsDans quelle mesure le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions.4 (sur une échelle de 1 à 5)Le « Plan de collecte des données de l’ACS Plus » est réalisé à l’échelon du Secteur pour ce programme. Voir la description dans le programme « Réglementation commerciale ».
Dans quelle mesure le Canada s’emploie à éliminer ou à atténuer les obstacles entourant l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques.4 (sur une échelle de 1 à 5)
Les « Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité » sont définis à l’échelon du Secteur pour ce programme. Voir les résultats dans le programme « Réglementation commerciale ».

Responsabilité essentielle : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

ProgrammePrincipales incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversitéPlan de collecte des données de l’ACS Plus
IndicateurRésultat observé
Aide internationale dans les AmériquesCe programme contribue aux résultats présentés dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021, qui donne une vue d’ensemble de la réponse globale du Canada à la COVID-19; un résumé de la façon dont le Canada a fait progresser les priorités énoncées dans la Politique d’aide internationale féministe et le Programme de développement durable à l’horizon 2030; de l’information sur l’engagement du Canada envers les partenariats, l’innovation et l’inclusion.

Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.

La production de rapports annuels du Ministère permet de recueillir des données sur les indicateurs par projet et de les regrouper à l’échelon sectoriel et ministériel. Elle permet de recueillir des données sur l’égalité des genres, selon une approche uniforme dans l’ensemble du Ministère, avec l’aide des agents de coordination de l’égalité des genres. Chaque année, cet exercice évolue, il gagne en efficacité et permet de recueillir des données plus précises dans l’ensemble du Ministère.

Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme1100a : Nombre total de participants à la formation interrogés [femmes (F) / hommes (H)] qui utilisent les compétences et connaissances acquises ou les actifs anticriminels ou antiterroristes fournis dans le cadre de leur travail.97 (37 F / 60 H)Les responsables du programme continuent d’évaluer les méthodes de collecte de données appliquées dans l’ACS Plus, par la voie de consultations continues et d’ajustements de projets afin de s’assurer que des données efficaces sont recueillies et utilisées pour faire progresser les projets de renforcement des capacités en matière d’égalité des genres et d’inclusion. De nombreux partenaires ont désormais intégré des experts de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion dans la conception et la mise en œuvre des projets, ce qui a contribué à l’élaboration d’indicateurs ACS Plus clairs, susceptibles de produire des données utiles. Cela a permis d’acquérir des connaissances essentielles sur plusieurs questions, liées à l’égalité des genres, qui affectent les objectifs de renforcement des capacités. Au fur et à mesure que les organismes amélioreront leur capacité à intégrer l’ACS Plus dans leurs projets, les responsables du programme pourront concevoir des activités de renforcement des capacités axées sur l’égalité des genres plus efficaces et sur mesure, au cours de la prochaine ou des deux prochaines années.
1200a : Nombre de cadres juridiques et politiques anticriminels et antiterroristes qui ont été ratifiés, modifiés, contrôlés ou adoptés et qui sont conformes aux normes internationales et aux pratiques exemplaires en la matière.3
1300a : Nombre total de participants de la communauté [femmes (F) / hommes (H)] qui font preuve de résilience ou perçoivent leur communauté comme étant plus résiliente.233 (110 F / 123 H)
1110a : Nombre total de participants à la formation interrogés [femmes (F) / hommes (H) / non binaires] qui estiment que leurs connaissances en matière de prévention et d’action anticriminelles et antiterroristes ont augmenté après la formation.1 862 (746 F / 1 052 H / 64)
1210a : Nombre total de participants à la formation interrogés [femmes (F) / hommes (H) / non binaires] qui estiment que leurs connaissances liées à l’élaboration, la modification ou la mise en œuvre d’instruments juridiques et politiques anticriminels et antiterroristes ont augmenté après la formation.723 (448 F / 261 H / 14)
1310b : Nombre total de participants de la communauté interrogés [femmes (F) / hommes (H)] qui estiment que leurs connaissances sur la manière d’intégrer les principes relatifs à l’égalité des genres et aux droits de la personne dans les stratégies et processus antiterroristes à l’échelle locale ont augmenté.22 (13 F / 9 H)

Grâce au Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et au Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), les projets connexes ont permis d’obtenir des résultats importants pour ce qui est d’aborder les considérations relatives à l’égalité des genres dans plusieurs contextes en 2021-2022.

Le Canada a permis d’accroitre des perspectives sexospécifiques dans les mesures nationales de contrôle des armes de pays en Amérique latine et dans les Caraïbes, par l’inclusion de considérations liées à la violence fondée sur le genre dans les réformes législatives sur le contrôle des armes dans trois pays, et l’inclusion de perspectives sexospécifiques dans 30 législations nationales sur le contrôle des armes légères et dans les codes pénaux.

Grâce à un partenariat avec l’organisation non gouvernementale ARK Group DMCC (ARK), le PARCA a permis à l’unité chargée de l’égalité des genres de la Direction de la sécurité publique (DSP) jordanienne d’intégrer dans son travail des concepts et des termes liés à l’égalité des genres qui facilitent la mise en œuvre de la stratégie 2021-2024 d’intégration des considérations liées à l’égalité des genres de la DSP jordanienne. Avant de suivre la formation d’ARK sur l’égalité des genres, seule la moitié des agents de coordination de l’égalité des genres jordaniens connaissaient la stratégie de la DSP en matière d’égalité des genres. Après avoir reçu une formation supplémentaire, 41 agents de coordination de l’égalité des genres de la DSP jordanienne (21 hommes et 27 femmes) ont pu contribuer à l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres dans l’ensemble de la DSP. Cela a donné à la DSP jordanienne des moyens internes et durables de dispenser des cours sur les compétences relatives à l’égalité des genres.

Aide internationale en Asie-Pacifique

Ce programme contribue aux résultats présentés dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021, qui donne une vue d’ensemble de la réponse globale du Canada à la COVID-19; un résumé de la façon dont le Canada a fait progresser les priorités énoncées dans la Politique d’aide internationale féministe et le Programme de développement durable à l’horizon 2030; de l’information sur l’engagement du Canada envers les partenariats, l’innovation et l’inclusion. Voici d’autres résultats :

  • a collaboré avec 370 organismes et réseaux féminins dans toute la région indo-pacifique afin d’accroître l’égalité des genres dans les pays concernés.
  • 138 495 personnes ont bénéficié des projets financés par AMC qui appuient le renforcement du pouvoir économique des femmes.
  • Le Secteur a aidé 144 474 personnes à améliorer leurs connaissances ou leurs compétences pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique.
  • Le Secteur a financé directement 66 organismes et réseaux de femmes en Indonésie.
La production de rapports annuels du Ministère permet de recueillir des données sur les indicateurs par projet et de les regrouper à l’échelon sectoriel et ministériel. Elle permet de recueillir des données sur l’égalité des genres, selon une approche uniforme dans l’ensemble du Ministère, avec l’aide des agents de coordination de l’égalité des genres. Chaque année, cet exercice évolue, gagne en efficacité et permet de recueillir des données plus précises dans l’ensemble du Ministère.
Fonds canadien d’initiatives localesPourcentage/nombre de projets dans le cadre desquels on a consulté des femmes ou des filles avant de présenter une demande de financement.95 %Les systèmes ministériels actuels ne répondent pas aux besoins du FCIL en matière de données, en raison de sa structure décentralisée et du grand nombre de ses projets. Bien que, à l’heure actuelle, les responsables du FCIL gèrent les données à l’aide d’une base de données autonome, cela nécessite un degré extrêmement élevé de compilation et de saisie manuelles. L’Unité chargée du FCIL collabore à l’heure actuelle avec plusieurs directions du Ministère pour intégrer le FCIL dans les systèmes ministériels et améliorer les capacités de collecte et d’analyse des données pour l’ensemble du programme. Le calendrier de l’intégration n’était pas disponible au moment de la préparation du présent rapport.
Pourcentage/nombre de projets dans le cadre desquels on a effectué une analyse sexospécifique limitée ou détaillée avant la présentation de la demande de financement.95 %
Pourcentage de gestionnaires de programmes du FCIL qui ont suivi la formation sur l’ACS Plus.97 %
Pourcentage de coordinateurs du FCIL qui ont suivi la formation sur l’ACS Plus.95 %
Renforcement des capacités sur l’ACS Plus pour les organisations locales de la société civile : Les restrictions liées à la COVID-19 ont continué d’affecter la capacité de nombreuses missions à mener des activités de renforcement des capacités pour les bénéficiaires du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) en 2021‑2022. Toutefois, bon nombre de missions ont pu organiser des formations en présentiel, à distance, ou utiliser d’autres outils en ligne pour accroître la capacité des organisations bénéficiaires à utiliser l’ACS Plus dans leurs activités. À titre d’exemple, l’équipe du Service des délégués commerciaux, à San José, au Costa Rica, a fait la promotion de la formation en ligne de Femmes et Égalité des genres Canada sur l’ACS Plus auprès de ses bénéficiaires. La grande majorité des organisations bénéficiaires ont fait des commentaires très positifs sur l’inclusion d’une ACS Plus dans le processus de demande, déclarant que cela les aide à voir leurs projets différemment et à inclure des opinions plus diverses, ce qui rend les projets plus forts et leur donne un plus grand effet.
Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au MaghrebCe programme contribue aux résultats présentés dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021, qui donne une vue d’ensemble de la réponse globale du Canada à la COVID-19; un résumé de la façon dont le Canada a fait progresser les priorités énoncées dans la Politique d’aide internationale féministe et le Programme de développement durable à l’horizon 2030; de l’information sur l’engagement du Canada envers les partenariats, l’innovation et l’inclusion.

Le programme ne rend pas compte à l’heure actuelle des principales incidences de l’ACS Plus dans les domaines bilatéraux. Les responsables du programme collaborent avec d’autres secteurs bilatéraux pour explorer des processus potentiels et établir une approche uniforme pour recueillir des données sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité, et rendre compte de ces incidences en 2022-2023.

La production de rapports annuels du Ministère permet de recueillir des données sur les indicateurs par projet et de les regrouper à l’échelon sectoriel et ministériel. Il permet de recueillir des données sur l’égalité des genres, selon une approche uniforme dans l’ensemble du Ministère, avec l’aide des agents de coordination de l’égalité des genres. Chaque année, cet exercice évolue, gagne en efficacité et permet de recueillir des données plus précises dans l’ensemble du Ministère.

Politiques et opérations concernant les subventions et les contributionsS.O.Rien à signaler pour 2021-2022. Le programme permet d’acquérir les connaissances et les compétences de base nécessaires pour appliquer les principes de l’ACS Plus à une fonction interne liée aux services ministériels. Il ne permet pas de mettre directement en œuvre des programmes ni d’offrir d’avantages aux Canadiens.
Aide humanitairePourcentage des projets d’aide humanitaire qui comportent un volet sur la violence sexuelle ou fondée sur le genre ou sur la santé et les droits sexuels et reproductifs.Les données de 2021-2022 ne sont pas encore disponibles.Des formulaires de projet permettant la collecte de données ventilées par genre et spécifiques au genre (entre autres aspects) seront remplis par les responsables de projets d’aide humanitaire en 2022-2023 dans le cadre du processus d’approbation de l’appel d’urgence afin d’améliorer la capacité à mesurer et à évaluer les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité à l’avenir.
Nombre de personnes qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive, notamment l’accès à la contraception, grâce à une intervention humanitaire exécutée par les organisations de la société civile.Déclaré dans le RRM.
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection.Déclaré dans le RRM.
Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale.Déclaré dans le RRM.
L’approche sexospécifique du Canada en matière d’action humanitaire tient compte des vulnérabilités préexistantes et de la discrimination intersectionnelle, ce qui est conforme aux principes de l’ACS Plus (en tenant compte des facteurs d’identification tels que le genre, la race, l’origine ethnique, l’âge, les capacités et le statut de réfugié). Le programme fournit également des orientations politiques en ce qui concerne l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres et à l’ACS Plus dans l’aide humanitaire. Parmi les documents et guides pertinents, notons le rapport intitulé Une approche féministe : l’égalité des genres dans l’action humanitaire, et le document Égalité entre les sexes et aide humanitaire : guide des enjeux.
Opérations d’aide internationaleS.O. – À l’heure actuelle, les responsables du programme ne recueillent pas de données sur les incidences liées au genre, au revenu ou à l’âge, et le programme ne procure pas directement d’avantages aux Canadiens.Les responsables du programme ont modifié le profil de l’information du programme pour 2022-2023 afin d’inclure les résultats axés sur la diversité et l’inclusion. Une méthode et une source de collecte de données ont été déterminées pour les indicateurs mesurant ces résultats, et des données seront recueillies pour mesurer les progrès accomplis en vue de la réalisation des résultats escomptés en matière de diversité et d’inclusion.
Aide internationale multilatéraleNombre de personnes ayant bénéficié des projets visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, et à y mettre fin.Les résultats découlant du soutien offert depuis longtemps par le Ministère aux principaux partenaires multilatéraux sont déclarés séparément pour cet indicateur, mais ne sont pas encore disponibles. Les résultats les plus récents sont disponibles dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020‑2021.Des efforts sont déployés pour recueillir et utiliser davantage de données à l’échelon du programme et du Ministère pour permettre la réalisation d’une analyse plus large des politiques et l’établissement de rapports plus détaillés sur l’ACS Plus, conformément à la méthode élaborée par les spécialistes de la gestion axée sur les résultats d’AMC, appelée Architecture pour les résultats de l’aide internationale. La création d’un système de résultats centralisé, où ce type d’information peut être hébergé et extrait selon les besoins, est en cours, et permettra une plus grande utilisation des données recueillies à l’échelon des projets dans le cadre de processus décisionnels fondés sur des données probantes. Les outils et les modèles d’établissement de rapports visant à apporter un appui institutionnel à long terme ont été mis à jour en 2022, et ils mettent davantage l’accent sur les résultats en matière d’égalité des genres (dans une perspective d’ACS Plus).
Nombre de personnes [femmes (F) / hommes (H)] touchées par les projets financés par AMC qui appuient le renforcement du pouvoir économique des femmes.
Nombre d’organisations féminines et de réseaux de femmes défendant les droits des femmes et l’égalité des genres qui reçoivent du soutien d’AMC pour mettre en œuvre des programmes ou renforcer leurs capacités institutionnelles.
Du point de vue des opérations et des processus, les projets relevant de ce programme sont évalués annuellement par le responsable de projet, qui est tenu de rendre compte des effets quantitatifs et qualitatifs sur l’égalité des genres et les droits de la personne. Ces résultats sont examinés à l’interne dans les directions d’exécution concernées.
Programmes du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion(IRC 3.2.2) Nombre d’organisations féminines et de réseaux de femmes défendant les droits des femmes et l’égalité des genres qui reçoivent un soutien d’AMC pour mettre en œuvre des programmes ou renforcer leurs capacités institutionnelles.Les résultats contribuent à l’indicateur ministériel déclaré dans le RRM.Le profil de l’information du programme a été mis à jour afin de regrouper les deux enveloppes de financement au sein du même profil de l’information du programme et d’améliorer l’adéquation avec les champs d’action de la PAIF et les rapports y afférents.
Au total, 7 des 33 sous-subventions destinées au renforcement des capacités ont été accordées à des organisations de femmes par l’intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la démocratie. Ces contributions ont permis de renforcer les capacités, par exemple des façons suivantes : prévention des discours haineux et de la violence politique à l’encontre des femmes au Cameroun; promotion du leadership politique des jeunes femmes au Kenya; mise en œuvre de politiques de sécurité dans les écoles au Nigéria; inclusion des jeunes issus de minorités en Somalie.
Partenariats pour l'innovation dans le développementLe Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement ne dispose pas d’un plan de collecte de données sur l’ACS Plus par programme. Le Secteur recueille des données sur l’aide internationale qui sont conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, conformément aux directives des responsables du processus opérationnel du Ministère, aux fins d’établissement des rapports annuels ministériels. Le Secteur contribue aux processus d’établissement de rapports ministériels, notamment l’équipe de travail sur la transformation des subventions et des contributions, qui travaille à la création d’un système informatique qui servira de « guichet unique » pour toutes les données relatives à l’aide internationale. Il sera possible d’exploiter ce système à l’avenir pour faciliter la collecte de données sur les incidences de l’ACS Plus.Le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement continue de travailler avec d’autres secteurs et par la voie de processus ministériels pour déterminer la meilleure façon de recueillir les données sur l’aide internationale et d’obtenir des résultats en ce sens. En s’appuyant sur les recommandations issues de l’évaluation par le Secteur de la mise en œuvre de plans stratégiques de suivi, d’évaluation et d’apprentissage, et le renforcement des capacités internes en matière d’évaluations intersectionnelles de l’égalité des genres et de gestion axée sur les résultats, le Secteur cherchera des occasions d’harmoniser les actions avec l’exigence relative à l’ACS Plus. Par exemple, conformément aux besoins stratégiques d’apprentissage et de prise de décisions, les responsables du Secteur étudieront les possibilités de définir dans le profil d’information sur le rendement du Secteur, des indicateurs qui pourraient servir à mesurer les incidences de son travail sur l’égalité des genres et la diversité pour la prochaine période de rapport. Par ailleurs, les responsables du Secteur ont effectué une évaluation interne des besoins en matière de formation liée à l’égalité des genres et de capacité de gestion axée sur les résultats, pour orienter les prochaines étapes concernant l’inclusion dans les plans d’apprentissage des employés.
Stabilisation et opérations de paixPourcentage des agents du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) qui appliquent systématiquement l’ACS Plus et le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) dans leur travail.Les résultats de l’exercice 2021-2022 seront publiés dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada et le rapport d’étape d’AMC sur le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.Les responsables du PSOP ont appliqué l’ACS Plus en 2018 pour orienter le travail de programmation et d’élaboration de politique et soutenir le maintien des autorisations de financement du PSOP. Cette analyse a permis de discerner quatre groupes clés avec lesquels les responsables du PSOP sont en contact (femmes et filles, enfants et jeunes, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et groupes marginalisés en fonction de leur identité ou d’autres facteurs), et de définir des stratégies pour s’assurer que les points de vue de ces groupes sont pris en compte. L’ACS Plus a été intégrée à la stratégie du PSOP 2019-2022, et continue de contribuer à son orientation stratégique. Les données recueillies sur les indicateurs du PSOP sont ventilées par sexe, ce qui permet aux responsables du PSOP de présenter un historique de rendement plus nuancé. Les responsables du PSOP exigent aussi que les partenaires qui présentent une demande de financement procèdent à une ACS Plus afin de s’assurer que les interventions prévues tiennent compte des facteurs identitaires pertinents, et ils demandent à tous les partenaires de rendre compte tout particulièrement des considérations liées à l’égalité des genres.
Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits.
Nombre de militaires, de policiers et de civils ayant reçu une formation en matière de maintien de la paix intégrant l’égalité des genres, et en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et contre l’exploitation et les agressions sexuelles.
Aide internationale en Afrique subsaharienneEDU 3 : Nombre de personnes formées dans le cadre de programmes d’enseignement et de formation techniques et professionnels axés sur la demande.Les résultats contribuent aux indicateurs généraux déclarés dans le RRM (ventilés par genre).La production des rapports annuels du Ministère permet de recueillir des données sur les indicateurs par projet et de les regrouper à l’échelon sectoriel et ministériel. Il permet de recueillir des données sur l’égalité des genres, selon une approche uniforme dans l’ensemble du Ministère, avec l’aide des agents de coordination de l’égalité des genres. Chaque année, cet exercice évolue, gagne en efficacité et permet de recueillir des données plus précises dans l’ensemble du Ministère.
HN 2 : Nombre de personnes touchées par des interventions précises en matière de nutrition.
GR 2 : Nombre d’entrepreneurs, d’agriculteurs et de petits exploitants agricoles ayant accès à des services financiers ou de développement d’entreprises grâce aux projets financés par AMC.
IG 3 : Nombre de personnes ayant des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique.
Ce programme contribue aux résultats présentés dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021, qui donne une vue d’ensemble de la réponse globale du Canada à la COVID-19; un résumé de la façon dont le Canada a fait progresser les priorités énoncées dans la Politique d’aide internationale féministe et le Programme de développement durable à l’horizon 2030; de l’information sur l’engagement du Canada envers les partenariats, l’innovation et l’inclusion.
Réduction des menaces d’armesNombre total (et pourcentage) des bénéficiaires du renforcement des capacités interrogés [femmes (F) / hommes (H)] qui ont indiqué utiliser dans leur travail des compétences ou des atouts acquis en matière d’égalité des genres.Le profil d’information du programme et le cadre de mesure du rendement ont été révisés à la fin de 2021-2022 pour y inclure ces indicateurs. Par conséquent, les résultats de l’exercice 2021-2022 n’ont pas été entièrement saisis.Rien à signaler.
Nombre de membres du personnel de sécurité [femmes (F) / hommes (H)] formés (ventilé par le nombre de membres formés sur les considérations liées à l’égalité des genres ou aux droits de la personne).
Résultat intermédiaire – Nombre total (et pourcentage) des femmes interrogées qui ont indiqué utiliser dans leur travail des compétences ou des atouts acquis en matière de lutte contre les menaces à la sécurité.
Nombre total (et pourcentage) des bénéficiaires du renforcement des capacités interrogés [femmes (F) / hommes (H)] qui ont déclaré avoir amélioré leurs connaissances, leurs compétences ou leurs habiletés en matière d’égalité des genres.
Nombre d’apprenants ayant reçu du matériel pédagogique favorisant l’égalité des genres.

Responsabilité essentielle : Aide aux Canadiens à l’étranger

ProgrammePrincipales incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversitéPlan de collecte des données de l’ACS Plus
IndicateurRésultat observé
Aide consulaire et services aux Canadiens à l’étrangerLe programme consulaire est vaste; il aide les Canadiens à l’étranger sans distinction de genre, d’âge, d’origine ethnique, d’orientation sexuelle, etc.Le réseau consulaire a récemment changé de système de gestion des cas pour en adopter un plus complexe, ce qui exige une formation plus poussée des utilisateurs. À l’heure actuelle, le réseau n’est pas en mesure d’ajouter des champs supplémentaires au système. Une fois le système stabilisé, il sera peut-être possible d’ajouter des indicateurs liés à l’ACS Plus.
Préparation et intervention en cas d’urgenceLa formation liée à la sécurité et à la gestion des urgences comprend des éléments tenant compte des besoins particuliers des femmes.Nouvel indicateur en 2021. Données non encore disponiblesDes données seront recueillies au sujet de l’indicateur de rendement nouvellement établi ci-dessus. Autre collecte de données à déterminer. Pour 2022-2023, le Secteur s’appuiera sur l’outil de planification ministériel Strategia, pour déterminer le pourcentage de missions qui intégreraient des considérations liées à l’ACS Plus dans leur planification.

La formation dispensée par les agents régionaux de gestion des urgences dans les missions emploie un langage non sexiste.

Le financement destiné aux postes de commande de rechange et à la gestion des urgences et affecté en fonction de l’obligation de diligence permet aux missions d’acquérir des articles d’équipement de protection individuelle et des articles de préparation aux situations d’urgence qui s’appliquent également aux hommes et aux femmes ou qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes.

Responsabilité essentielle : Soutien de la présence du Canada à l’étranger

ProgrammePrincipales incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversitéPlan de collecte des données de l’ACS Plus
IndicateurRésultat observé
Relations avec les clients et opérations des missionsPourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins.Les résultats contribuent à l’indicateur ministériel déclaré dans le RRM.Une enquête annuelle sur les services communs est menée de février à mars de chaque exercice financier.
Directives sur le service extérieurS.O.Bien que les responsables du programme n’aient pas recueilli de données pour surveiller les incidences sur l’égalité des genres et la diversité, les travaux à venir permettront d’explorer les mesures en matière d’ACS Plus susceptibles d’éliminer les obstacles et de répondre à la sensibilisation croissante à l’iniquité. Les responsables du programme présenteront des recommandations lors des examens cycliques afin d’envisager et d’incorporer une section spéciale dans l’enquête permettant de créer des outils de collecte et d’analyse de données sur l’ACS Plus qui améliorent la capacité à mesurer et à évaluer les incidences sur l’égalité des genres et la diversité à l’avenir. Le programme prévoira également un encadrement et des outils qui permettront une meilleure participation à l’enquête.
Services aux employés recrutés sur placeNon disponibles. Les 6 000 employés recrutés sur place (ERP) travaillent dans quelque 178 missions réparties dans environ 112 administrations ayant leurs propres dispositions législatives en matière de droit du travail. Dans l’ensemble, les ERP se composent principalement de femmes (59 %), ce qui correspond à l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la fonction publique fédérale canadienne en général.Aucune donnée n’est recueillie à l’heure actuelle sur les facteurs démographiques ou de diversité parmi les ERP, car les politiques d’équité en matière d’emploi du gouvernement du Canada ne s’appliquent pas aux ERP.
Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missionsLa représentation des femmes chute de manière importante à partir des postes IT-04.Les données ont été recueillies par la voie d’un tableau de bord ministériel à partir du mois de mars 2022 selon les statistiques publiées.
Préparation et sécurité de la missionPourcentage des missions qui intègrent les considérations liées à l’ACS Plus dans leur programme de préparation.Nouvel indicateur en 2021. Données non encore disponibles

Pour 2022-2023, le programme s’appuiera sur l’outil de planification ministériel Strategia pour déterminer le pourcentage des missions qui intègrent des considérations liées à l’ACS Plus dans leur planification.

Le Ministère a également établi un cadre de mesure du rendement en matière de sécurité dans lequel tous les indicateurs de rendement liés à la sécurité sont centralisés et suivis, y compris les nouveaux indicateurs liés à l’ACS Plus.

La formation liée à la sécurité et à la gestion des urgences comprend des éléments adaptés aux besoins particuliers des femmes.Nouvel indicateur en 2021. Données non encore disponibles
Pourcentage d’employés [femmes (F) / hommes (H) / non-binaire] qui estiment que les risques sont atténués de manière adéquate à leur mission.Nouvel indicateur en 2021. Données non encore disponibles

La formation et la sensibilisation à l’ACS Plus font partie de la formation obligatoire lors de l’intégration. Des mises à jour sont apportées chaque année, ce qui permet au personnel de contextualiser et d’appliquer une perspective d’ACS Plus en milieu de travail.

Les considérations liées à l’ACS Plus sont intégrées dans les mesures d’atténuation de la sécurité.

La parité hommes-femmes est améliorée au sein de l’équipe de préparation et de sécurité aux missions.

Services ministériels au niveau de la plateformePourcentage de financement d’achats internationaux autochtones.S.O.Des données sont recueillies auprès de Remedy pour s’assurer qu’AMC respecte le pourcentage de financement des entreprises autochtones. Les indicateurs de rendement sont également déclarés dans le cadre de responsabilisation de gestion, et à l’égard de la mesure 22 du Plan d’action sur la réconciliation d’AMC. La collecte de données est en cours pour 2022-2023.
La démarches de réconciliation permettent aux Autochtones de concourir pour un marché du gouvernement fédéral, de travailler sur un grand projet de l’État et d’avoir accès à des outils qui augmentent la visibilité à l’égard des marchés publics fédéraux.
Planification et intendance des biens immobiliersUn processus de classement par priorité des investissements pour les biens immobiliers à l’étranger est mis en œuvre et l’on veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans ce processus (p. ex. toilettes non genrées à Londres).Un processus de plan de travail intégré est mis en œuvre pendant le cycle de planification des missions à l’étranger et dans les documents de décision sur les investissements (p. ex. énoncés des besoins, analyses de rentabilité). Des données sont recueillies annuellement, entre mai et juin, de manière continue.
Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliersLe reflet de la population du Canada à l’étranger est assuré par la voie de la diplomatie culturelle notamment par le programme de la Collection des arts visuels. Il s’agit notamment de veiller à ce que la population canadienne soit adéquatement représentée culturellement à l’étranger lorsqu’on conçoit une nouvelle mission ou que l’on décide des œuvres d’art à exposer.Le conservateur du programme de la Collection des arts visuels rencontre les responsables de la mission pour discuter d’une vision de la collection et l’harmoniser avec la stratégie de diplomatie culturelle de la mission. Le conservateur examine la collection de la mission, les œuvres d’art disponibles dans la chambre forte de l’administration centrale d’AMC et effectue des recherches pour de nouvelles acquisitions afin de constituer une collection qui promeut la vision culturelle de la mission, en assurant la représentation du plus grand nombre possible de régions géographiques et des diverses communautés du Canada. En 2021-2022, dans le contexte du programme, un questionnaire facultatif a été proposé aux artistes, et qu’ils pouvaient remplir avec la documentation d’acquisition, dans lequel ils pouvaient indiquer leur pronom préféré pour les communications et les textes concernant leur travail.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (FAAE) – Quatrième rapport : La situation des droits de la personne du peuple ouïghour au Xinjiang, en Chine – déposé à la Chambre des communes le 12 mars 2021

En juillet 2020, le sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) de FAAE a convoqué des réunions urgentes afin de mieux comprendre l’évolution de la situation critique des Ouïghours et autres musulmans turciques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine (Xinjiang). Ces réunions ont contribué à un ensemble de données probantes que le SDIR a commencé à compiler dès 2018, lorsqu’il a mené une étude sur le même sujet.

Le rapport se divise en trois chapitres. Le chapitre 1, intitulé « Histoire de Xinjiang », donne un aperçu historique des Ouïghours, notamment de leur présence au Xinjiang, de l’évolution de l’approche du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) vis-à-vis de la région et du lien avec ses efforts de plus en plus violents pour réprimer les Ouïghours et les autres musulmans turciques. Le chapitre 2, intitulé « Mécanismes de répression », décrit les différentes manières dont le gouvernement de la RPC réprime les Ouïghours et les autres musulmans turciques du Xinjiang. Le chapitre 3, intitulé « Obligations internationales en cas d’atrocités à grande échelle », expose les raisons pour lesquelles le SDIR est convaincu que le traitement des Ouïghours et des autres musulmans turciques au Xinjiang répond à la définition de génocide au sens de la Convention contre le génocide. Il examine également les obligations internationales du Canada en vertu de la convention et aborde la question des crimes contre l’humanité au Xinjiang.

Le SDIR a formulé 15 recommandations, dont cinq étaient destinées à Affaires mondiales Canada (AMC). AMC a accepté quatre des recommandations et a pris note d’une recommandation.

Dans l’ensemble, la réponse au sous-comité a réitéré l’engagement du gouvernement du Canada à faire respecter les droits de la personne et les normes internationales du travail. Les réponses décrivaient également en détail les efforts coordonnés d’AMC avec ses partenaires internationaux condamnant la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) et demandant au gouvernement de la RPC d’autoriser des observateurs indépendants à accéder librement à la région autonome ouïghoure pour évaluer la situation des Ouïghours et des autres musulmans turciques. Il a également été noté qu’en janvier 2021, AMC a publié des informations détaillées sur les mesures relatives à la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR).

Le SDIR a recommandé à AMC d’utiliser tous les outils à sa disposition pour obtenir la libération de Huseyin Celil. La réponse a souligné l’importance du cas de M. Celil et a insisté sur le fait que le Canada continue de soulever son cas auprès des autorités chinoises.

Liens vers le rapport du comité et la réponse du gouvernement : Rapport 4, La situation des droits de la personne du peuple ouïghour au Xinjiang, en Chine et la Réponse du gouvernement.

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (FAAE) – Troisième rapport : Premier volet d’une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 — Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables – déposé à la Chambre des communes le 26 février 2021

Le rapport intermédiaire s’appuie sur les témoignages entendus et les documents reçus au cours de la première phase de l’étude, qui portait sur les besoins humanitaires et l’aide humanitaire dans le contexte de la pandémie. Il présente d’abord les points de vue des témoins sur le fardeau humanitaire mondial qui a augmenté en raison de la pandémie, grâce à une analyse des effets directs et indirects de la pandémie dans les situations de conflit, de crise et de fragilité. Il présente ensuite des recommandations adressées au gouvernement du Canada, afin de veiller à ce que le niveau élevé de besoins humanitaires et de vulnérabilité ne soit pas enraciné en 2021, et à ce qu’il y ait un accès équitable et abordable aux vaccins contre la COVID‑19, y compris dans les contextes humanitaires.

FAAE a formulé 10 recommandations dans le rapport, qui portent sur les points suivants : le fardeau humanitaire et la surmortalité associés à la COVID-19 dans les situations humanitaires; la pauvreté découlant du choc économique mondial; l’insécurité alimentaire; l’accès aux soins de santé; les vulnérabilités créées et exacerbées par certains groupes de population; la garantie de l’accessibilité et du caractère abordable des vaccins.

Dans la réponse du gouvernement (RG), on a accepté cinq des recommandations de FAAE et on a pris note des autres. En particulier, dans la RG, on a souligné le rôle de leadership clé que le Canada a joué dans la réponse à la pandémie, conformément à sa Politique d’aide internationale féministe, soulignant que la réponse du Canada à la pandémie était axée sur les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées.

Liens vers le rapport du comité et la réponse du gouvernement : Rapport 3, Premier volet d’une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 — Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables et la Réponse du gouvernement.

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) de la Chambre des communes – Deuxième rapport : La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une situation préoccupante sur le plan international – déposé à la Chambre des communes le 25 février 2021

L’étude du comité a été menée et le rapport a été préparé en tenant compte de l’urgence de la situation étant donné les risques posés aux populations canadienne et hongkongaise soulignés dans le rapport. En particulier, le rapport souligne les préoccupations défensives et la nécessité de viser les mesures susceptibles d’empêcher l’érosion complète du haut degré d’autonomie et du caractère distinct de Hong Kong. Le comité indique que le Canada devrait jouer un rôle de premier plan dans le cadre d’un effort multilatéral à long terme pour soutenir les libertés qui étaient censées être garanties à Hong Kong. Le rapport souligne également la nécessité évidente et immédiate d’aider les personnes qui ont pris de grands risques au nom de leurs libertés et de leur désir de vivre dans un État de droit.

Le comité a formulé 12 recommandations que le gouvernement doit prendre en considération. Dans sa réponse au comité, le gouvernement a accepté huit recommandations et pris note des quatre autres. La réponse du gouvernement a noté les nombreuses actions entreprises par le gouvernement en réponse aux événements survenus à Hong Kong, notamment la suspension du traité d’extradition entre le Canada et Hong Kong; la mise à jour de l’avis aux voyageurs du Canada concernant Hong Kong; la collaboration avec des partenaires internationaux pour soutenir les libertés et les droits fondamentaux des résidents de Hong Kong; de nouvelles voies d’immigration visant à attirer les jeunes de Hong Kong au Canada; le soulèvement, aux Nations Unies à de multiples occasions, de la situation des droits de la personne à Hong Kong.

Liens vers le rapport du comité et la réponse du gouvernement : Rapport 2, La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une situation préoccupante sur le plan international et la Réponse du gouvernement.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucun audit effectué en 2021-2022 ne doit faire l’objet d’une réponse.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification effectuée en 2021-2022 ne doit faire l’objet d’une réponse.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Des descriptions des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) sont disponible dans Transformer notre monde : le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030 et dans le Cadre mondial d'indicateurs (GIF) des Nations Unies.

Objectifs de développement durable des Nations uniesInitiatives prévues 2021-2022Cibles mondiaux ou nationaux ou indicateurs mondiaux ou nationauxRésultats de 2021-2022

ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes partout dans le monde

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (LRADO) , toute l'aide publique au développement du Canada a pour mandat de soutenir l'éradication de la pauvreté, contribuant ainsi largement à la ODD 1. Toutes les initiatives financées par l'ADO sont guidées par la politique d'aide internationale féministe du Canada.

Cette (stratégie/politique) contribue à :

Objectif global 1.1

Objectif global 1.2

Objectif global 1.4

Objectif global 1.5

Objectif global 1.a

Objectif global 1.b

Conformément au processus habituel de présentation de rapports d’AMC, le Ministère publiera le rapport final sur l’aide internationale du Canada de 2021-2022, au printemps 2023, dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021-2022.

Le Canada continue de travailler sans relâche avec ses partenaires pour répondre aux besoins des plus pauvres du monde et des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les filles, tout en déployant tous les efforts possibles pour maintenir l’élan vers la réalisation des ODD.

Guidé par la Politique d’aide internationale féministe et ses politiques relatives aux champs d’action, le Canada a déboursé 8,1 milliards de dollars en aide internationale en 2020-2021, notamment pour aider les pays à réagir à la pandémie de COVID-19 et aux crises humanitaires; apporter un soutien en matière de sécurité alimentaire et d’accès à l’éducation; promouvoir une croissance économique équitable et durable et l’action climatique; protéger les droits de la personne et faire progresser l’égalité des genres; soutenir les efforts visant à instaurer une paix et une sécurité accrues.

Pour le rapport complet sur les efforts du Canada visant à éradiquer la pauvreté, consulter le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2020-2021.

ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Les domaines d'action de la politique d’aide internationale féministe  sur  l'environnement et l'action climatique et de la croissance qui fonctionne pour tous favorisent une agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Le Canada soutient de nombreuses organisations canadiennes et internationales qui s'intéressent à la sécurité alimentaire, à la nutrition et à la promotion de l'agriculture durable. Parmi les principaux programmes, citons les suivants : 

Ce domaine d'action contribue à :

Objectif global 2.4

Objectif global 2.a

Onzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole 

En 2020, les projets du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) ont touché plus de 128 millions de personnes, aidant les populations rurales pauvres à améliorer leur capacité de production, à accéder aux marchés agricoles et à renforcer leur résilience face au défi des changements climatiques.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - Appui institutionnel

En 2021, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) a fait état de 132 Outcome Impact Case Reports (OICR) (rapports de cas sur l’impact et les résultats) qui décrivent la contribution de la recherche du GCRAI aux résultats et aux répercussions connexes. Les OICR étaient liés à 14 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en 2021 : 48 % étaient nettement liés à l’ODD 2 (faim zéro; 63 OICR), et l’ODD 1 (pas de pauvreté), et l’ODD 12 (consommation et production responsables) étaient chacun liés à 31 % des OICR (41 OICR chacun). En 2021, 72 % des OICR avaient comme objectif principal ou important le développement des capacités, et 39 % avaient des objectifs principaux ou importants en matière de genre.

Programme alimentaire mondial - Appui institutionnel à long terme 

En 2021, avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le Programme alimenaire mondial (PAM) et ses partenaires ont apporté leur aide à un nombre record de 128,2 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire (dont 53 % de femmes et de filles) — comparativement à 115,5 millions de personnes en 2020. Le PAM a distribué 2,3 milliards de dollars américains en transferts monétaires et 4,4 millions de tonnes de nourriture.

Effet : Hope - “The Leprosy Mission : Every Child Thrives Project” (en Anglais)

Ce projet contribue à:

Objectif global 2.2

Objectif global 3.2

En 2021-2022, le projet a permis de distribuer des suppléments de vitamine A à 573 968 enfants (280 827 garçons et 293 141 filles), et un traitement vermifuge à 496 589 enfants (250 542 filles, 246 047 garçons).

Banque canadienne de grains - Appui institutionnel à long terme

Objectif global 2.1

Objectif global 2.2

En 2021-2022, la Banque canadienne de grains a fourni une aide alimentaire à 118 252 personnes (63 191 femmes et filles et 55 061 hommes et garçons) touchées par une crise dans six pays et a fourni une aide nutritionnelle à 6 722 personnes touchées par une crise. De plus, 6 722 enfants de moins de cinq ans, des enfants d’âge scolaire et des femmes enceintes et allaitantes ont reçu 65 mégatonnes d’aliments thérapeutiques et de compléments alimentaires.

Mise à niveau de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est

Objectif global 2.1

Objectif global 2.3

Objectif global 2.4

Objectif global 2.a

Objectif global 1.4

Objectif global 5.1

Objectif global 5(b)

Objectif global 8.2

Objectif global 13.1

Objectif global 13.3

Objectif global 15.3

En 2021-2022, dans le cadre du volet Soutien aux petits exploitants agricoles en réponse au coronavirus (COVID-19) du projet de la Banque canadienne de grains ayant pour titre Mise à niveau de l’agriculture de conservation en Afrique de l’Est, l’offre de semences de grande valeur, de formations agricoles, de groupes d’épargne, d’informations sur le marché et d’options d’entreposage après récolte, a permis aux agricultrices d’accroître leur capacité à protéger et à consolider leurs revenus dans le contexte de la COVID-19. À la fin de la mise en œuvre, 40 580 ménages (18 445 ménages dirigés par des femmes et 22 135 ménages dirigés par des hommes) avaient un score acceptable de consommation alimentaire, et 63 % des agriculteurs ont déclaré avoir un meilleur accès à la nourriture dans leurs ménages. Ces changements ont été principalement attribués à la fourniture d’intrants en temps opportun, ce qui a permis aux agriculteurs d’utiliser des semences certifiées pour cultiver des légumes diversifiés, et à la fourniture de volailles, de chèvres et de moutons, ce qui a permis aux agriculteurs d’augmenter et de diversifier la consommation des ménages.

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Le Canada soutient de nombreuses organisations canadiennes et internationales qui promeuvent la santé et la nutrition. Les principaux programmes sont les suivants :

Ces initiatives contribuent à :

Objectif global 3.1

Objectif global 3.2

Objectif global 3.3

Objectif global 3.7

Objectif global 5.3

Objectif global 5.6

Objectif global 2.1

Objectif global 2.2

Gavi, l'Alliance pour les vaccins, aide à vacciner près de la moitié des enfants du monde contre des maladies infectieuses mortelles et débilitantes. En mai 2020, le Canada s'est engagé à verser 600 millions de dollars pour la troisième reconstitution des stocks de Gavi (2021-2025). 

(Soutient les objectifs 3.2, 3.3)

Le rapport de GAVI sur les AVNM ne sera pas disponible avant l'automne 2022.

Nutrition International (en anglais) est une organisation mondiale qui se consacre à la lutte contre la malnutrition. Le Canada est le principal donateur et soutient des programmes tels que la supplémentation en vitamine A, en fer et en acide folique. (Soutient la cible 2.1, 2.2)

Grâce au projet « Saving Lives Through Vitamin A » (29,5 millions de dollars) de l’organisme Nutrition International, 52,1 millions de doses de vitamine A ont été administrées dans 10 pays au cours des premier et deuxième semestres de 2021. La couverture par deux doses était de 9,9 millions d’enfants, dans 3 des 10 pays. On estime que ces résultats ont permis d’éviter jusqu’à 14 000 décès et plus de 107 000 cas de retard de croissance chez les enfants âgés de 6 à 59 mois. Ces résultats contribueront aux objectifs 2.1, 2.2 et 3.2, qui visent respectivement à assurer l’accès universel à des aliments sains et nutritifs, à mettre fin à toutes les formes de malnutrition et à mettre fin à tous les décès évitables d’enfants de moins de 5 ans.

Dans le cadre du projet « Nutrition Response for Pregnant Women and Children » (13 millions de dollars) de Nutrition International, 7,2 millions d’enfants ont reçu des suppléments de vitamine A, 25 000 cas de diarrhée ont été traités avec du zinc et des solutions orales de réhydratation, et 7 100 femmes enceintes ont reçu au moins 90 suppléments de fer et d'acide folique en 2021. Par ailleurs, plus de 14 000 travailleurs de la santé ont suivi une formation sur la prestation de services adaptés à la COVID-19 et tenant compte du genre pour les femmes enceintes et les personnes s’occupant d’enfants de moins de 5 ans.

Le Mécanisme de financement mondial est un partenariat mondial dirigé par les pays, qui s'engage à faire en sorte que toutes les femmes, tous les enfants et tous les adolescents puissent survivre et s'épanouir. Le Canada soutient le mécanisme de financement mondial grâce à son financement pluriannuel de 150 millions de dollars (2020-22). (soutient tous les objectifs de la SDG3 énumérés)

Sur les 25 pays ayant des dossiers d’investissement, 21 se concentrent sur la réduction des inégalités géographiques dans l’accès aux services; 18 ciblent de manière prioritaire les populations marginalisées, et 18 incluent des actions visant à promouvoir l’égalité des genres.

Au total 25 pays disposent d’un plan de mise en œuvre du financement de la santé comprenant des initiatives visant à améliorer la mobilisation des ressources nationales, l’efficacité et/ou la protection financière.

Au total 22 pays ont des dossiers d’investissement liés aux prêts relatifs au développement de la Banque mondiale qui utilisent des outils pour encourager les réformes du financement de la santé.

Au total 21 pays ont inclus le renforcement du registre de l’état civil et des données de l’état civil dans leur dossier d’investissement et 13 pays ont alloué des subventions du Mécanisme de financement mondial (MDM) et des fonds de l’Association internationale de développement (IDA) au registre de l’état civil et aux données de l’état civil, totalisant 95 millions de dollars américains.

Le Canada joue un rôle clé dans les mouvements et les partenariats internationaux tels que SheDecides(en anglais), Family Planning 2020 et le Partenariat de Ouagadougou, qui font tous la promotion des SDSR. (appuie les objectifs 3.7, 5.3, 5.6)

Le ministre canadien du Développement international, à titre de champion du mouvement SheDecides, a contribué à accélérer l'action politique conjointe pour protéger l'autonomie corporelle et faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs. Le mouvement SheDecides rassemble divers champions du monde entier pour élaborer et partager collectivement des actions et des messages audacieux et progressistes afin de contrer les obstacles croissants à l'accès à l’avortement sans risques et à la protection de l'autonomie corporelle.

Le Canada est également un fier partenaire du Partenariat de Ouagadougou, dirigé par des Africains, qui a contribué à faire passer le nombre d'utilisateurs supplémentaires des services de planification familiale dans neuf pays d'Afrique de l'Ouest à plus de 2,2 millions en 2020. En 2021, le Partenariat a permis à 6,5 millions de couples d'avoir accès à des méthodes de contraception modernes.

Oxfam : Son avenir, son choix  (En anglais)

Ce projet contribue à :

Objectif global 3.7

Objectif global 5.3

Objectif global 5.6

En 2021-2022, le projet a permis à 13 533 bénéficiaires de recevoir des services de conseil en planification familiale dans les établissements de santé des quatre pays subsahariens où il a été mis en œuvre. Le projet a également permis d’organiser des séances de sensibilisation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs pour 11 735 adolescentes et jeunes femmes dans ces quatre pays. Enfin, 45 715 adolescentes (âgées de 10 à 19 ans) et 55 631 jeunes femmes (âgées de 20 à 24 ans) ont eu accès à des services de santé sexuelle et reproductive dans tous les pays cibles.

ODD 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Le Canada soutient de nombreuses organisations canadiennes et internationales qui font la promotion de l'éducation et des possibilités d'apprentissage. Parmi les principaux programmes, citons les suivants :

Ces initiatives contribuent à :

Objectif global 4.1

Objectif global 4.2

Objectif global 4.3

Objectif global 4.4

Objectif global 4.5

Objectif global 4.6

Objectif global 4.a

Objectif global 4.c

Et

Objectif global 5.3

Objectif global 5.4

Objectif global 5.5

Objectif global 16.2

Objectif global 16.6

Le soutien à “Education Cannot Wait”  (ECW)

Le Canada s'est imposé comme l'un des principaux donateurs au fonds L'éducation ne peut attendre (ECW), qui se concentre sur les besoins éducatifs des enfants et des jeunes touchés par des crises. Les activités de l'ECW comprennent la fourniture de matériel pédagogique, la formation des enseignants, ainsi que la construction et la réhabilitation d’installations d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène, et de salles de classe, notamment pour répondre aux besoins en hygiène menstruelle des adolescentes et aux besoins en matière d'accessibilité des enfants handicapés. Depuis sa création en 2016, et en excluant les interventions liées à la COVID-19, ECW a touché 6,9 millions d'enfants et d'adolescents, dont 48 % de filles. En 2021, l'ECW a touché 3,7 millions d'enfants et d'adolescents, dont environ 49 % de filles, 29 % de réfugiés, 11 % de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, 78 % d'élèves de l'enseignement primaire, 11 % de l'enseignement pré-primaire et 11 % de l'enseignement secondaire. En 2021, les interventions liées à la COVID-19 ont touché 11,7 millions d'enfants et d'adolescents.

Campagne "Together for Learning/Ensemble pour l'apprentissage" sur l'éducation des enfants et des jeunes réfugiés, déplacés de force et des communautés d'accueil

En 2021-2022, la campagne Ensemble pour l’apparentissage a permis de renforcer la sensibilisation et la capacité des principaux intervenants de l'éducation à mieux comprendre, défendre et/ou intégrer une éducation de qualité et un apprentissage continu pour les réfugiés, les autres personnes déplacées de force et les enfants et les jeunes des communautés d'accueil, en particulier les filles, dans leurs engagements en matière de politiques et de programmes. La campagne a également permis d’améliorer la sensibilisation d’AMC et des principaux intervenants en éducation quant aux points de vue et aux expériences des jeunes déplacés et de la diaspora au Canada. Dans le cadre de ces efforts, le Canada a accueilli, les 30 et 31 mars 2022, le Sommet d'Ensemble pour l'apprentissage, qui avait pour thème « Favoriser la participation des jeunes déplacés pour transformer l'éducation ». Au cours du Sommet, le ministre canadien du Développement international a annoncé un financement de 67,2 millions de dollars d'aide au développement, afin de soutenir l'éducation des enfants et des jeunes victimes de déplacements forcés partout dans le monde. Le Sommet a donné lieu à la publication d’un manifeste de la jeunesse. En réponse, les gouvernements, la société civile, les organisations multilatérales et les partenaires du secteur privé ont publié Ensemble pour les jeunes : Le document final du sommet Ensemble pour l’apprentissage qui a été approuvé par le Canada, 20 autres pays et 31 organisations.

Soutien à l'initiative pour “Afghan Girls Education” (AGE) dans les situations de conflit et de fragilité.

En 2021-2022, 698 écoles communautaires ont été créées dans des régions difficiles d’accès, aux côtés de 698 comités de gestion scolaire composés de membres de la communauté. Ces écoles ont accueilli 20 940 enfants, dont 16 752 filles, 4 188 garçons et 165 enfants handicapés. De plus, 698 enseignantes ont été recrutées et formées pour dispenser une éducation qui tient compte du genre et des conflits.

Soutien à l'initiative en faveur de l'éducation des filles au Soudan du Sud (EFSS)

En 2021-2022, ce projet a permis de verser des paiements de transfert en espèces à 204 096 filles. Les paiements de transfert en espèces encouragent les filles à s’inscrire et à aller à l’école, les aident à acheter du matériel éducatif et des articles d’hygiène menstruelle, et contribuent à réduire la pauvreté dans les ménages. Le projet a également touché 1 505 communautés au moyen d’activités de mobilisation communautaire. Ces activités comprennaient l’écoute des émissions de radio « Notre école » sur les techniques visant à améliorer l’apprentissage, l’inclusion des personnes handicapées, les avantages de l’éducation des filles ainsi que la façon d’aborder le harcèlement sexuel et la santé menstruelle. En 2021-2022, le nombre total d’enfants scolarisés au Soudan du Sud était de 2 588 479 (soit 1 265 378 filles et 1 323 101 garçons), ce qui dépasse les 1 784 664 d’enfants scolarisés en mars 2019. Les filles représentaient 48,8 % du total des inscriptions, comparativement à 45,4 % en 2020.

Soutien à l'initiative Améliorer les droits des filles à l'éducation et à la formation au Niger

En 2021-2022, le projet a permis d’offrir une formation sur les violences fondées sur le genre en milieu scolaire à 350 membres du système d’appui à l’éducation et à 1 088 enseignants et professeurs dans les régions d’Agadez, de Maradi et de Tahoua, ce qui a contribué à améliorer le cadre réglementaire de la scolarisation des filles. Au total, 160 écoles ont également participé à une campagne de vulgarisation et de mise en œuvre d’un guide sur la violence fondée sur le genre. Le projet a touché 22 590 filles leaders et membres de groupes scolaires et de clubs d’hygiène, au moyen d’activités de sensibilisation sur les thèmes de la COVID-19 et de la gestion de l’hygiène menstruelle. Les activités de formation et de sensibilisation sur le bien-être et la sécurité des enfants, en particulier des filles, ont touché 1 567 membres du personnel éducatif ou du système de soutien à l’éducation (dont 36 % de femmes).

Fondations pour l'éducation et l'autonomisation

Ce projet contribue à :

Objectif global 4.1

Objectif global 4.2

Objectif global 4.5

Objectif global 4.6

Objectif global 4c

La Fondation Aga Khan Canada met en œuvre le projet « Fondations pour l’éducation et l’autonomisation (F4EE) » dans cinq pays, soit le Kenya, Madagascar, le Mozambique, l’Ouganda et la Tanzanie, et se concentre sur le renforcement de l’enseignement préscolaire et primaire de qualité et adapté au genre. Le projet est dans sa première année de mise en œuvre et les activités sont principalement axées sur les activités de démarrage. La présente période de rapport a été consacrée à la mise en place de systèmes, de processus et d’accords de partenariat pour exécuter le programme, ce qui a demandé plus de temps que prévu en raison de la pandémie de COVID-19.

Le Droit de Jouer : éducation et transformation sensibles au genre (GREAT)

Ce projet contribue à :

Objectif global 4.1

Objectif global 4.2

Objectif global 4.5

Objectif global 4.6

Objectif global 4c

En 2021-2022, ce projet a permis de réaliser des progres vers l’amélioration de l’égalité des résultats d’apprentissage pour les filles et les garçons au niveau de l’école primaire, dans les trois pays où il est mis en œuvre (Ghana, Mozambique, Rwanda). Dans l’ensemble, 51 % des enseignants et 59 % des enseignantes ont mis en œuvre des pratiques d’apprentissage par le jeu adaptées au genre; 31 % des garçons et 32 % des filles se sont sentis habilités à participer en classe; 87 % des parents ont déclaré avoir recours à l’apprentissage à domicile; l’intégration de l’apprentissage par le jeu adapté au genre dans la formation initiale des enseignants atteint un niveau moyen, comparativement à un niveau faible au départ. Cependant, d’après l’évaluation de mi-parcours entreprise cette année, certains résultats (p. ex., les niveaux d’estime de soi des enfants, la fréquence d’utilisation des méthodologies d’apprentissage par le jeu adapté au genre par les enseignants en classe) ont régressé par rapport aux deux années précédentes du projet en raison des répercussions de la COVID-19.

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

La politique d'aide internationale féministe comporte un domaine d'action spécifique sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Le Canada soutient de nombreuses organisations canadiennes et internationales qui font progresser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles.

Cette politique contribue à :

Objectif global 5.1

Objectif global 5.2

Objectif global 5.3

Objectif global 5.5

Objectif global 5.c

Et

Objectif global 10.2

Objectif global 16.2

AMC a continué d’investir dans l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles puisque ces investissements représentent les moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté à long terme et d’assurer un développement durable. En 2021-2022, la quasi-totalité (99 %) de l’aide bilatérale au développement international du Canada visait ou intégrait des résultats en matière d’égalité des genres, dépassant ainsi l’objectif de la Politique d’aide internationale féministe, de 95 % d’ici 2022. Bien que l’investissement global du Canada dans les initiatives qui visent précisément les résultats en matière d’égalité des genres ait été multiplié par six depuis 2015-2016, le pourcentage de cet investissement était de 10 % en 2021-2022, ce qui est inférieur à l’objectif de 15 % du Ministère. Pour la troisième année consécutive, le Canada s’est classé au premier rang des donateurs bilatéraux quant à la part globale de l’aide soutenant l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et il continue de figurer parmi les principaux donateurs qui investissent dans les organisations de défense des droits des femmes et les efforts visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles.

Le Canada a également poursuivi son plaidoyer en faveur de l’intégration de l’égalité des genres auprès de ses partenaires internationaux, notamment en appuyant l’OCDE et en assumant la présidence de GenderNet, le réseau sur l’égalité homme-femme du Comité d’aide au développement de l’OCDE, en janvier 2022.

AMC a continué de soutenir fortement le leadership des femmes, y compris la participation des femmes et des organisations de femmes à la prise de décisions. Voir plus de détails ci-dessous dans les sous-sections Fonds Égalité, programme Voix et leadership des femmes, et Engagement dans le cadre du Forum Génération Égalité.

Le Canada a continué d’obtenir des résultats en matière de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et d’intervention en la matière, notamment en aidant ses partenaires à offrir des services complets, à promouvoir des normes sociales positives et à élaborer et appliquer des lois et des politiques. Voir plus de détails ci-dessous dans les sections Élimination de la violence contre les femmes et les filles en Cisjordanie et à Gaza; et, Programme mondial FNUAP-UNICEF visant à accélérer la lutte contre le mariage d’enfants.

Continuer à faire progresser l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, afin que les avantages des accords commerciaux soient largement partagés, notamment avec les groupes sous-représentés tels que les femmes, les PME et les peuples autochtones

L'approche inclusive du commerce y contribue :

Objectif global 5.1

Objectif global 5.5

Objectif global 5.a

Objectif global 5.b

Objectif global 5.c

Dans le cadre de sa stratégie de diversification du commerce, le Canada adopte une approche inclusive du commerce qui vise à faire en sorte que les avantages du commerce soient plus largement répartis, notamment avec les femmes. Plus précisément, cette approche vise à éliminer les obstacles au commerce et à intégrer des dispositions tenant compte des questions de genre dans l’ensemble de ses accords de libre-échange (ALE), notamment par l’ajout de chapitres distincts sur le commerce et le genre dans les ALE conclus avec les parties qui y sont disposées. Ces chapitres autonomes, ainsi que l’intégration de dispositions commerciales respectueuses de l’égalité des genres et inclusives, dans tous les chapitres de l’ALE, sont étayés par : une modélisation économique, dont le Canada a été le premier au monde à examiner systématiquement les répercussions sur le marché du travail, en tenant compte du genre, de l’âge et de la répartition des travailleurs entre les différentes professions; et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) complète de chaque chapitre de l’ALE, en vue de déterminer a priori les répercussions, les lacunes et les possibilités pour les groupes sous-représentés, notamment les femmes, quant à bénéficier des dispositions du chapitre.

À ce jour, le Canada a inclus un chapitre sur le commerce et le genre dans ses ALE avec le Chili et Israël, formulé une recommandation sur le commerce et le genre avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), et fait partie du Groupe d’action pour le commerce inclusif et de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG), avec le Chili, la Colombie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Pérou. L’AMCG est ouvert à l’adhésion d’autres économies et constitue un instrument très utile pour aider les pays à assurer une reprise économique durable et inclusive. De plus, le Canada a approuvé l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones aux côtés de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Taipei chinois, afin de s’assurer que les entreprises autochtones, y compris celles qui appartiennent à des femmes autochtones, ont accès aux possibilités créées par le commerce et les investissements internationaux.

Sur le plan multilatéral, le Canada collabore avec des partenaires aux vues similaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), du G20 et du G7 pour faire progresser les droits de la personne et l’égalité des genres dans le commerce international.

Fonds d'égalité - avec une contribution de 300 millions de dollars des Affaires mondiales Canada, le Fonds d'égalité

Ce financement contribue à :

Objectif global 5.1

Et

Objectif global 9.3

Les responsables du Fonds Égalité ont mené des consultations dans le monde entier avec des organismes de femmes pour éclairer la conception de l’initiative, ont commencé à recueillir des fonds, ont mis en place un fonds d’investissement et accorde des subventions aux organismes de femmes à la fois directement et par l’entremise du Fonds africain pour le développement de la femme. Jusqu’en mars 2021 (les résultats de 2022 n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport), le Fonds Égalité a permis d’accorder au total 5,9 millions de dollars à plus de 100 organismes de femmes en Afrique, en Asie, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est. Cela comprend 5,4 millions de dollars en 2020-2021. Le Fonds a amassé 11,3 millions de dollars auprès de donateurs philanthropiques et privés, dont 6,3 millions de dollars en 2020-2021. En outre, le Fonds Égalité a conclu un partenariat novateur de 15 millions de dollars américains avec la Fondation Ford (à être déclaré dans les chiffres de 2021-2022). Le capital du fonds d’investissement de 296 millions de dollars fourni par le gouvernement du Canada pour l’avancement des femmes a servi à verser 4,8 millions de dollars pour soutenir l’octroi de subventions et d’autres coûts du Fonds Égalité. Dans le cadre du Forum Génération Égalité, en mars 2021, le Fonds Égalité, la Fondation Ford et le gouvernement du Canada ont annoncé la cocréation de l’Alliance mondiale multipartite pour des mouvements féministes durables.

Soutien au projet de l'ONU Femmes, du FNUAP, de l'ONU Habitat et de l'ONUDC - Éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles en Cisjordanie et Gaza

Cette programmation de l'aide internationale contribue à :

Objectif global 5.2

Et

Objectif global 16.2

En 2020-2021, ce projet a permis de former des groupes et des comités locaux de femmes dans 44 municipalités pour qu’ils puissent mener des consultations de groupe et offrir un soutien psychosocial.

Au total 920 femmes et 90 hommes ont bénéficié de conseils psychosociaux et d’un accompagnement médical.

Au total 375 facilitateurs des droits de la personne ont été formés pour donner aux femmes les moyens d’agir en ce qui concerne leurs droits fondamentaux, leur permettant ainsi d’agir en tant que défenseures pour changer leur situation et de devenir des défenseures des droits de la personne et des consolidatrices de la paix.

Engagement et soutien au Filles, Pas Épouses

Ces initiatives et partenariats mondiaux y contribuent :

Objectif global 5.3

Et

Objectif global 16.2

Le partenariat Filles, Pas Épouses soutient un partenariat de plus de 1 600 organisations membres qui travaillent à la réalisation d’un objectif commun : un monde sans mariage d’enfants où les filles et les femmes jouissent d’un statut égal à celui des garçons et des hommes, et peuvent réaliser tout leur potentiel. Comme les années précédentes, leur travail a permis cette année de maintenir le mariage des enfants à l’ordre du jour à l’échelle nationale et internationale. En 2021, 82 nouvelles organisations se sont jointes au partenariat. À la fin de 2021, la campagne « Le pouvoir aux filles », qui appelle à une action immédiate pour mettre fin au mariage des enfants, a touché plus de 100 000 intervenants sur les médias sociaux et a inspiré 168 engagements en faveur des droits des filles par l’entremise du site Web, notamment de la part de gouvernements nationaux, de donateurs et de la société civile. En 2021, 64 séances d’apprentissage partagé/de renforcement des capacités ont eu lieu, 16 produits d’apprentissage ont été produits/publiés et 4 réunions de recherche mondiale ont été organisées. De plus, Filles, Pas Épouses a contribué à une meilleure coordination de la recherche mondiale et à l’adoption de données probantes en coanimant le Réseau recherche-action sur le mariage des enfants (CRANK), officiellement lancé en 2021.

Engagement et soutien au Programme mondial UNFPA-UNICEF visant à accélérer la lutte contre le mariage d’enfants

Les résultats des programmes en 2021 comprennent ce qui suit. Près de 2,6 millions d’adolescentes (âgées de 10 à 19 ans) ont bénéficié d’activités sur les compétences de vie et l’éducation sexuelle complète, y compris une formation professionnelle et un capital de démarrage pour de petits investissements économiques pour certaines personnes dans les 12 pays où le programme est mis en œuvre. Près de 16 millions de membres de la communauté, y compris des adolescents et des adolescentes, ont participé à des dialogues communautaires constructifs sur le mariage des enfants, les droits des adolescentes et l’égalité des genres. La lutte contre les formes néfastes de masculinité et les normes néfastes en matière de masculinité et de féminité a été l’une des priorités du programme. Plus de 1,1 million de garçons et d’hommes ont participé à des dialogues et à des séances d’éducation. Plus de 55 millions de personnes ont été touchées par des messages diffusés par les médias de masse (médias traditionnels et sociaux) sur le mariage des enfants, les droits des adolescentes et l’égalité des genres. Les dialogues avec des influenceurs traditionnels, religieux et communautaires étaient une approche clé du programme, engageant plus de 163 000 personnes dans des discussions constructives et la recherche d’un consensus pour mettre fin au mariage des enfants. Environ 6 000 points de prestation de services dans les zones du programme offrent des services de qualité adaptés aux adolescents et conformes aux normes minimales grâce au soutien du programme.

Programme Voix et Leadership des femmes

Cette programmation de l'aide internationale et cet engagement mondial contribuent à la réalisation de tous les objectifs mondiaux des SDG 5, plus particulièrement :

Objectif global 5.1

Objectif global 5.5

En 2021-2022, le programme Voix et leadership des femmes (VLF) a soutenu 95 organisations et réseaux de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement grâce à un financement souple et au renforcement des capacités, et a contribué à les positionner pour mieux défendre l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes. Les projets du programme VLF ont permis de mettre de l’avant un certain nombre de solutions innovantes aux problèmes de développement local. Au Nigeria, un projet dirigé par le programme VLF a accordé 1,1 million de dollars en financement direct à 108 organisations de défense des droits des femmes pour renforcer leur capacité institutionnelle, mettre à l’essai des innovations et répondre aux défis concernant les droits des femmes. En réponse à l’augmentation signalée de la violence sexuelle et fondée sur le genre pendant la pandémie, le projet a touché plus de 300 000 personnes par la voie de messages sur la santé et de la sensibilisation, et permis d’offrir des services de protection à 3 699 survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Engagement dans le Forum Génération Egalité, y compris le co-leadership de la coalition des mouvements féministes et des actions de leadership

En 2021-2022, le Canada a codirigé, avec les Pays-Bas, le Malawi et des leaders d’autres secteurs divers, la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes, du Forum Génération Égalité. Le Canada a annoncé de nouveaux investissements de 180 millions de dollars d’aide internationale pour soutenir de nombreuses coalitions d’action du Forum Génération Égalité. Il s’agit notamment d’une initiative de 100 millions de dollars visant à remédier aux inégalités liées à la prestations de soins rémunérée et non rémunérée. Le soutien du Canada au Forum Génération Égalité a également permis de financer des projets visant à lutter contre les inégalités et la discrimination dont sont victimes les communautés 2ELGBTQI+, à soutenir les investissements dans l’optique d’égalité des genres, à renforcer l’éducation civique et la démocratie à l’étranger et à faire progresser l’égalité des genres dans les parlements et les assemblées législatives.

ODD 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable

Le domaine d'action de la politique d'assistance internationale féministe sur L’environnement et l’action pour le climat favorise la gestion durable de l'eau.

Par exemple, le ministère fournit un soutien à l'Université des Nations Unies - Institut pour l'eau, l'environnement et la santé (en anglais).

Ce programme contribue à :

Objectif global 6.4

L’Institut universitaire des Nations Unies pour l’eau, l’environnement et la santé (UNU-INWEH) est l’un des instituts de l’Université des Nations Unies (UNU) qui travaille à combler le fossé entre l’abondance des données probantes et de la recherche sur les ressources en eau et les besoins pratiques des dirigeants politiques et des décideurs des pays à revenu faible ou intermédiaire. À l’heure actuelle, l’UNU-INWEH offre des services de soutien normatif réguliers ou émergents pour accélérer la réalisation des ODD liés à l’eau dans 34 pays. Cela se fait par la promotion de l’outil phare de l’Institut — Système d’appui à la décision de l’ODD 6 (SAD-ODD). SAD-ODD rassemble des données et des informations provenant d’une série d’outils internationaux et nationaux et les traduit en un environnement factuel et favorable « adapté aux politiques » qui permet d’accélérer les progrès nationaux vers l’ODD 6.

ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Le domaine d'action de la politique d'assistance internationale féministe sur L’environnement et l’action pour le climat et la croissance au service de tous favorise l’énergie durable .

Dans le cadre de l'engagement du Canada à fournir 2,65 milliards de dollars de financement climatique aux pays en développement d'ici 2020-21

Énergie renouvelable à petite échelle - Projet de financement vert de Sicredi (En anglais)

Cet engagement contribue à :

Objectif global 7.1

Objectif global 7.2

Objectif global 7.a

Dans le cadre de son engagement de 2,65 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada a accordé 223,5 millions de dollars en prêts pour la deuxième phase du Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé dans les Amériques (C2F II) avec le groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID), visant à catalyser les investissements du secteur privé dans l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci dans toute la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Le C2F II a contribué10 millions de dollars américains, auxquels s’ajoutait un cofinancement de la BID à hauteur de 100 millions de dollars américains, pour accorder des prêts au Banco Sicredi afin d’aider à financer des programmes de micro et mini-solaire, en accordant des crédits à des coopératives admissibles dans le but d’éviter 339 388 tonnes d’équivalents en dioxyde de carbone par année, soit l’équivalent de 73 128 véhicules automobiles à essence. Au total, le financement permettra de soutenir 95 coopératives et l’on estime que 1 500 mégawatts de nouvelle capacité installée seront ajoutés au bouquet énergétique, soit l’équivalent de l’alimentation en électricité de 126 foyers pendant une année entière. À ce jour, le projet Sicredi a permis de consentir 74 050 prêts à 47 coopératives sélectionnées, pour une somme totalisant 649,7 millions de dollars américains, afin de soutenir la capacité installée de 861,8 mégawatts. Par ailleurs, les résultats obtenus récemment ont montré comment le projet Sicredi Green améliore l’accès au financement des systèmes d’énergie solaire photovoltaïque à petite échelle afin de contribuer à assurer l’accès universel à des services énergétiques abordables, fiables et modernes, à une proportion accrue de ménages brésiliens, y compris les communautés rurales et éloignées. Cela s’explique par le soutien offert par plus de 52 % des agences de Sicredi qui mènent des activités dans des zones rurales et par le fait que 87 % des municipalités où le projet est mis en œuvre comptent moins de 100 000 habitants.

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Le domaine d'action de la politique d'assistance internationale féministe sur la croissance au service de tous favorise une croissance économique durable

Cette politique contribue à :

Objectif global 8.5

Objectif global 5.5

Objectif global 5.4

La croissance et le développement inclusifs ne seront réalisés qu’avec la participation pleine et égale des femmes, en tant qu’actrices de l’économie. AMC reconnaît que, pour que les femmes des pays en développement puissent participer de façon égale à la croissance économique, elles doivent avoir un meilleur accès aux biens, à des emplois convenables, aux droits du travail et à la résilience économique, et avoir un plus grand contrôle à cet égard. Le Canada s’est engagé à promouvoir une plus grande inclusion financière des femmes dans ses activités d’aide internationale et à contribuer à la lutte contre les inégalités en ce qui concerne les activités de prestation de soins.

En 2021-2022, AMC a réalisé des progrès importants pour contribuer à l’ODD 8 sur la croissance inclusive. Plus de 50 % de son aide internationale bilatérale pour la croissance inclusive était destinée aux pays d’Afrique subsaharienne.

En juin 2021, le Canada s’est engagé, lors du Forum Génération Égalité, à contribuer 100 millions de dollars en nouveau soutien aux pays à revenu faible et intermédiaire, afin d’accroître la capacité des femmes à participer à l’économie, à l’éducation et à la vie publique. Des projets autonomes approuvés relatifs à la prestation de soins sont mis en œuvre pour offrir des services de garde sûrs et de qualité, remédier à la répartition inégale des activités de prestation de soins non rémunérées et domestiques, dans les communautés et les ménages, soutenir de meilleures possibilités d’emplois convenables, et renforcer les possibilités économiques des femmes. Cela comprend la contribution du Canada au Fonds d’incitation à la garde d’enfants de la Banque mondiale, qui catalysera au moins 180 millions de dollars en nouveaux fonds au cours des cinq prochaines années pour soutenir la garde d’enfants dans les pays à revenu faible et intermédiaire, favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes et le développement de la petite enfance, et procurer un rendement élevé aux familles, aux entreprises et aux économies.

Le Canada a également continué de collaborer avec un large éventail d’organisations multilatérales et de pays partenaires afin d’améliorer l’efficacité de l’aide et de réaliser les priorités stratégiques liées à la croissance inclusive. En 2021-2022, AMC, en collaboration avec d’autres ministères et les banques multilatérales de développement (BMD), a collaboré avec des partenaires européens pour encourager les BMD à harmoniser leurs opérations avec l’Accord de Paris sur les changements climatiques, dans un délai déterminé, et à soutenir les pays en développement dans le cadre d’une transition verte et équitable vers la reprise. Toutes les BMD ont annoncé des objectifs pour harmoniser leurs opérations avec l’Accord de Paris par rapport à la COP 26.

Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (en anglais)

Cette initiative contribue à :

Objectif global 8.3

Et

Objectif global 9.3

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges continue d’être une entité novatrice qui réunit les autorités gouvernementales et les entreprises (y compris les PME locales) pour « créer conjointement » des projets visant à améliorer les services douaniers et frontaliers dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les projets de l’Alliance permettent aux pays en développement d’améliorer le temps, le coût, la facilité et la prévisibilité du transport transfrontalier des marchandises, ce qui renforce la compétitivité des PME locales et contribue à une croissance économique durable et inclusive.

L’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a supervisé plus de 40 projets répartis dans toutes les régions des pays en développement, et a créé le centre d’expertise du domaine des certificats phytosanitaires électroniques (e-Phyto) pour soutenir la numérisation des processus de certification phytosanitaire dans les pays en développement. Ses projets comprennent la numérisation des décisions anticipées et d’autres processus douaniers. Ses projets de numérisation et de normalisation de la facilitation des échanges permettent aux commerçants d’économiser beaucoup de temps et d’argent, et contribuent à l’instauration de conditions de concurrence équitables permettant aux petites entreprises d’accéder aux mêmes processus simplifiés que les entreprises développées.

En plus du financement des donateurs, l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a mobilisé 488 000 $ américains en contributions en nature de la part de 39 partenaires commerciaux mondiaux, 167 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et 112 chambres de commerce et associations.

La participation du Canada au Partenariat mondial pour l'inclusion financière (GPFI) (en anglais)

Cette initiative contribue à :

Objectif global 8.3

Objectif global 9.3

Objectif global 5.a

En 2021-2022, le Canada et d’autres membres du Partenariat mondial pour l'inclusion financière (PMIF) ont collaboré pour promouvoir l’inclusion financière par la numérisation, dans le but d’accroître la productivité et de soutenir une reprise économique durable et inclusive. Cela a donné lieu à la présentation de rapports détaillés réalisés par le PMIF, qui traitaient des répercussions de la pandémie sur l’inclusion financière et la résilience des particuliers et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), et de la manière de tirer parti de la numérisation pour faire un bond en avant en matière d’inclusion financière. Le Canada a continué à collaborer avec les membres du PMIF pour faire progresser les engagements ambitieux du Plan d’action pour l’inclusion financière du PMIF, et échanger des connaissances liées à l’incidence sur l’inclusion financière, de la finance numérique, de la littératie financière et de la protection des consommateurs, en particulier pour les femmes et les groupes vulnérables.

Financement de base du Canada au Centre du commerce international (CCI) et l'initiative SheTrades de l'ITC ( en anglais)

Cette initiative contribue à :

Objectif global 8.a

Objectif global 8.3

En 2021-2022, l’appui institutionnel du Canada au Centre du commerce international (CCI) ainsi qu’à l’initiative SheTrades [SheTrades Initiative] du CCI a permis à plus de 9 024 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) appartenant à des femmes d’accroître leur capacité à participer au commerce international grâce à l’assistance technique et à la formation offertes par le CCI et l’initiative SheTrades, aux institutions d’appui au commerce et aux entrepreneurs à l’échelle locale.

Oser le changement - mis en œuvre par le Digital Opportunity Trust (en anglais)

Cette initiative contribue à :

Objectif global 8.6

En 2021-2022, la deuxième année du projet, 157 jeunes leaders communautaires ont été recrutés, formés et déployés; 4 217 jeunes ont suivi le programme d’entrée ayant trait aux emplois numériques; 240 aspirants entrepreneurs sociaux ont suivi le programme initial d’entreprise sociale; 48 jeunes de l’équipe de rue ont offert des initiatives d’intervention et de relance liées à la COVID‑19; 92 partenariats ont été officialisés avec des fournisseurs de services pour aider les jeunes entrepreneurs à obtenir un emploi durable.

Femmes en commerce - Mise en œuvre par le Bureau de facilitation du commerce

Cette initiative contribue à :

Objectif global 8.a

En 2021-2022, la troisième année de ce projet mis en œuvre dans 24 pays, a vu le déploiement, à grande échelle, d’une formation en commerce et en exportation pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans 24 pays sur trois continents. Les propriétaires d’entreprises de 1 484 entreprises, dont 961 dirigées par des femmes, ont été formés, tandis que 1 280 PME ont été soutenues au moyen de webinaires. Les formateurs des institutions d’appui au commerce affiliées ont suivi le cursus sur l’égalité des genres et l’inclusion sociale, afin de mieux répondre aux besoins particuliers des femmes.

Inclusion Financière en Haïti et en RDC-Mis en œuvre par FINCA Canada

Cette initiative contribue à :

Objectif global 8.10

En 2021-2022, malgré des conditions défavorables (instabilité politique, troubles sociaux, catastrophes naturelles), les progrès se sont poursuivis en Haïti et en République démocratique du Congo (RDC) au cours de la quatrième année du projet. Dépassant l’objectif initial, le nombre d’emprunteurs en Haïti a augmenté de 12 653 pour atteindre 60 301 clients. L’attrait des prêts agricoles a dépassé les attentes, se traduisant par 1 057 nouveaux clients touchés, dont une majorité de femmes. En RDC, le nombre de clients des activités bancaires a augmenté de plus de 27 000 par rapport à l’année dernière, portant le nombre total de clients à 377 709. Le produit de prêt « Juste pour elle », qui cible les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) contrôlées par des femmes, a permis de distribuer 6,6 millions de dollars américains en prêts à 1 001 femmes.

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Le Canada soutient de nombreux organismes et projets canadiens et internationaux qui soutiennent des infrastructures résistantes et durables. Par exemple, le Canada soutient de nombreux organismes et projets canadiens et internationaux qui soutiennent des infrastructures résistantes et durables :

Ces initiatives contribuent à :

Objectif global 9.5

Objectif global 9.b

Et

Objectif global 5.5

Fonds pour l'innovation et la transformation

En 2021-2022, le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT) a financé 24 solutions novatrices supplémentaires, ce qui porte à 42 le nombre total d’innovations financées depuis février 2020. En 2021-2022, 18 bénéficiaires de subventions ont terminé leur mise à l’essai. Des travaux sont en cours pour vérifier si ces idées innovantes peuvent produire de meilleurs résultats ou des incidences plus grandes. Des lignes directrices et des outils ont été élaborés par les responsables du Fonds pour l’innovation et la transformation et utilisés par les innovateurs pour s’assurer que les essais et l’expérimentation sont menés d’une manière sensible au genre et inclusive.

Note d’orientation sur l'approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale

Fermement engagé envers l’innovation, le Canada a lancé sa note d’orientation intitulée L’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale en 2019, soulignant la nécessité d’innovations plus inclusives, dirigées localement et évolutives. AMC a augmenté la formation pour renforcer la capacité de l’aide internationale, y compris sur l’intégration de l’innovation dans l’aide internationale. La formation sur l’intégration de l’innovation a été élaborée en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), en utilisant les résultats de leurs recherches sur la mise à l’échelle de l’innovation. Elle a été mise à l’essai avec des partenaires en Bolivie, et une première série de formations pour le personnel a été offerte à l’hiver 2021. Ce cours fait désormais partie intégrante du programme de formation d’AMC.

Les principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement

Les principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement constituent la base de la note d’orientation sur l’innovation [mentionnée dans la rubrique précédente]. AMC préconise l’intégration des principes de Whistler dans ses engagements internes et externes, notamment pour promouvoir un développement dirigé localement et l’inclusion de l’innovation dans l’aide internationale.

Plateforme d'innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

L'initiative contribue à :

Objectif global 9.b 

Elle contribue également à :

Objectif global 2.2

Objectif global 3.1

Objectif global 3.2

Objectif global 3.3

Objectif global 3.4

Objectif global 3.7

Objectif global 3.8

Objectif global 4.2

Objectif global 6.2

Le projet Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants a permis de soutenir HewaTele Limited, une entreprise sociale innovante axée sur la fourniture d’oxygène médical de qualité aux établissements de santé du Kenya. En 2021-2022, plus de 26 000 femmes en âge de procréer et enfants ont reçu de l’oxygène dans les établissements desservis par HewaTele, ce qui a permis de sauver 12 365 vies et d’en améliorer 13 859 autres.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Le Canada soutient de nombreuses organisations et projets canadiens et internationaux qui réduisent les inégalités. Par exemple :

Ces efforts contribuent à :

Objectif global 10.7

Le rôle du Canada en tant que "pays champion" pour faire avancer le Pacte mondial pour les migrations (MCG) 

Le Canada est un fervent partisan et un pays champion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM). Le premier examen mondial de la mise en œuvre du PMM, le Forum d’examen des migrations internationales (FEMI), a eu lieu en mai 2022. Avant le FEMI, AMC a consulté les intervenants internes et externes pour soumettre des commentaires écrits décrivant les progrès réalisés par le Canada au pays et à l’échelle internationale sur la mise en œuvre du PMM, pour la période allant de novembre 2020 à novembre 2021. Des initiatives axées sur les thèmes suivants ont été incluses : réponse aux pandémies; promotion de récits équilibrés; gestion des migrations tenant compte de la dimension de genre; promotion de l’intégration et de la cohésion sociale; réponse aux besoins des migrants et des réfugiés vénézuéliens; et renforcement des capacités pour améliorer la gestion des migrations dans les Amériques. Lors du FEMI, le Canada était représenté par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Canada continue de financer des programmes qui font progresser les principes et les objectifs du PMM.

Programme d'assistance internationale LGBTQ2I

Ce programme contribue à :

Objectif global 10.2

Objectif global 10.3

En 2021-2022, les projets financés ont permis de financer 13 initiatives de recherche dans le but d’éclairer les politiques, les programmes et les cadres pour faire progresser les droits de la personne et améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement.

En collaboration avec le Réseau Dignité Canada, AMC a organisé deux réunions de la communauté de pratique du programme, en mai et décembre 2021, dans le but de mobiliser les partenaires canadiens et internationaux pour partager les connaissances et éclairer l’exécution du programme. Le programme a continué à aider à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les communautés LGBTQ2I dans les pays en développement.

Par exemple, en soutenant le fonds d’urgence mondial COVID-19 de OutRight Action International, 13 organisations locales ont reçu des sous-subventions leur permettant d’apporter un soutien essentiel à 2 988 personnes LGBTQ2I dans 11 pays. Ces initiatives comprenaient, entre autres, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la lutte contre la violence à l’égard des personnes LGBTQ2I dans le contexte de la pandémie.

L'engagement du Canada dans le réseau “Global Action on Disability” (GLAD) et les engagements liés au développement et à l'action humanitaire pour l'intégration des personnes handicapées

Ces engagements contribuent à :

Objectif global 10.2

Objectif global 10.3

Dans le cadre des efforts d’AMC pour faire progresser l’inclusion des personnes handicapées, le Canada continue d’être un membre actif du Réseau GLAD (réseau Global Action on Disability) et de son groupe de travail sur l’éducation inclusive.

Le Canada s’attaque aux obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, notamment en encourageant une meilleure collecte de données ventilées sur l’incapacité dans les programmes de développement, et en officialisant la formation sur l’inclusion des personnes en situation de handicap pour le personnel d’AMC. Deux séances de formation distinctes ont été organisées en 2022 en français et en anglais. Pour encourager la participation, dans la sphère publique, des organisations de défense des droits des personnes handicapées et des organisations de personnes handicapées, dans les pays en développement, le Canada soutient l’inclusion des personnes handicapées au niveau national par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), comme au Cameroun, à Fidji, en Jamaïque, en Papouasie–Nouvelle-Guinée et en Ukraine.

De plus, en 2021-2022, AMC a mis sur pied un groupe de travail sur l’inclusion des personnes handicapées. Le groupe s’est réuni deux fois et servira de plateforme de consultation et de coordination permanente pour veiller à ce que les personnes handicapées soient véritablement incluses et consultées.

De plus, l’aide humanitaire apportée par les partenaires d’AMC est fondée sur les besoins, avec des politiques et des systèmes en place pour cibler les plus vulnérables, y compris les personnes handicapées.

L'engagement du Canada à protéger les droits de l'homme des peuples autochtones à l'étranger

Ces engagements contribuent à :

Objectif global 10.2

Objectif global 10.3

Dans le cadre de son engagement à protéger les droits de la personne des Autochtones à l’extérieur du Canada, le Canada continue d’être un chef de file mondial dans la promotion d’une participation accrue des peuples autochtones aux forums multilatéraux, y compris le système des Nations Unies, et en particulier la Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme (CDH). En septembre-octobre 2021, le CDH, dans sa résolution annuelle sur les droits de la personne et les peuples autochtones, a demandé la tenue d’un atelier d’experts de quatre jours sur la participation accrue des peuples autochtones. L’atelier devrait avoir lieu du 31 octobre au 3 novembre 2022.

En 2021-2022, le Canada a également joué un rôle de premier plan au sein de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies en avril, et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) en juillet. En 2022-2023, le Canada recevra les membres du secrétariat du MEDPA en octobre 2022 et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au printemps 2023.

Le 1er avril 2022, le pape François a présenté des excuses aux délégations des Premières Nations, des Inuits et des Métis en visite à Rome, pour les gestes posés par certains membres de l’Église catholique dans les pensionnats indiens au Canada. Le pape François s’est rendu au Canada du 24 au 29 juillet 2022 où on s’attendait à ce qu’il présente des excuses aux survivants des pensionnats, à leurs familles et à leurs communautés, répondant ainsi à l’appel à l’action no 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Le Canada a continué de veiller à ce que toutes ses lois soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par la mise en œuvre nationale de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est en cours.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Le Canada intègre la réduction des risques de catastrophe (RRC) dans sa programmation climatique internationale. Ces programmes soutiennent un large éventail d'initiatives qui aident les pays en développement, et en particulier les femmes, à renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Cela comprend le soutien à :

Ces engagements contribuent à :

Objectif global 11.5

Agence caribéenne de gestion des urgences en cas de catastrophe (CDEMA) (en anglais)

Le soutien ciblé du Canada à l’Agence caribéenne de gestion d’urgence des catastrophes (CDEMA) vise à renforcer la gestion des catastrophes dans les Caraïbes, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, notamment les femmes et les filles. Au cours de l’exercice 2021-2022, 92 intervenants ont été formés à la réponse aux catastrophes régionales, ce qui a permis de former 254 intervenants depuis le début du projet. En outre, le projet a permis de renforcer les mécanismes d’intervention régionaux grâce à la création d’un centre logistique régional intégré qui facilite le transport rapide des fournitures dans la région en cas de crise. Le projet a également permis de lancer le système d’information sur les risques dans les Caraïbes (CRIS) et de former 42 intervenants à l’utilisation de la composante du système d’information géographique (GeoCRIS) pour une prise de décisions améliorée et fondée sur des données probantes.

Facilité de résilience Canada-Caraïbes (en anglais)

Ce projet de mécanisme de résilience Canada-Caraïbes [Canada-Caribbean Resilience Facility] vise à mobiliser une équipe d’intervention multidisciplinaire composée d’experts locaux et internationaux afin de fournir une assistance technique et de renforcer les capacités en vue d’un rétablissement et d’une reconstruction inclusifs à la suite de catastrophes naturelles. En 2021-2022, dans le cadre du projet, on a mis au point avec succès des instruments tenant compte du genre, ainsi que des rapports d’évaluation de la préparation et du rétablissement à utiliser dans le cadre de la conception de programmes résilients et inclusifs d’intervention en cas de risque de catastrophes, et à en tenir compte. On a également formé le personnel à l’utilisation efficace de ces outils. Ce projet a accordé une grande importance à l’autonomisation des personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables afin d’aboutir à des actions climatiques plus solides et des sociétés plus résilientes. Dans le cadre du projet, les pays admissibles ont travaillé à la collecte de données plus complètes sur les personnes handicapées dans la région afin de soutenir une planification plus inclusive de la gestion des risques de catastrophes.

Projet d'action contre le changement climatique pour une résilience sensible au genre (PNUD) (en anglais)

Au cours de l’année 2021-2022, le projet a permis d’élaborer des plans d’adaptation nationaux au niveau sectoriel et les mesures d’atténuation appropriées à l'échelle nationale, avec des résultats explicites en matière d’égalité des genres et de réduction de la pauvreté pour six pays, portant ainsi à huit le nombre de pays dotés de tels plans. Cela permet à ces huit pays de renforcer la résilience climatique au niveau sectoriel. Le projet vise à mettre en œuvre ces plans et mesures dans les secteurs ayant la plus forte incidence bénéfique sur les femmes et les filles, notamment l’agriculture et le tourisme.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Le Canada soutient de nombreuses organisations et projets canadiens et internationaux qui appuient la consommation et la production durables. Par exemple :

Ce projet contribue à :

Objectif global 12.2

Soutien du Canada au Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF)

L’assemblée générale annuelle 2021 du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) a réuni plus de 1 500 représentants gouvernementaux et intervenants de plus de 100 pays pour échanger des connaissances et élaborer des pratiques exemplaires afin de faire progresser la durabilité économique et environnementale et l’égalité des genres dans le secteur minier. Deux évaluations du cadre stratégique minier ont eu lieu en 2021, portant à 14 le nombre d’évaluations de cadres stratégiques miniers réalisées depuis 2015. L’IGF a fourni une assistance technique à ses membres, notamment sous forme d’ateliers organisés au Niger pour les responsables gouvernementaux et les intervenants, afin de déterminer les défis et les stratégies dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.

Soutien à l'initiative du PNUD visant à améliorer la gestion des déchets solides et la création de revenus (en anglais) dans les communautés d'accueil

Cette initiative contribue à :

Objectif global 12.5

Le projet du PNUD [Améliorer la gestion des déchets solides et générer des revenus dans les collectivités d’accueil], en partenariat avec le ministère jordanien de l’Administration locale, a permis de renforcer la coordination entre les principaux intervenants nationaux, régionaux, municipaux et locaux dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie; d’accroître la capacité et la durabilité environnementale des décharges dans le nord de la Jordanie; de fournir des infrastructures, des équipements, des compétences et des capacités clés pour trier correctement les déchets, soit les matières réutilisables (matières recyclables et compost) et les matières non réutilisables, détournant ainsi des centaines de milliers de tonnes de déchets supplémentaires des décharges tout en offrant des possibilités économiques durables, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Plus particulièrement, 22 points verts pour la réception des matières recyclables ont été mis en place dans les municipalités ciblées. Un centre de recyclage (capacité de 50 tonnes/jour) dans le nord de Shouneh a été construit et mis en service, et une usine de compostage construite à Mafraq (capacité de 2 tonnes/jour) permet la collecte, le traitement et la vente de compost par des associations de femmes pour soutenir les économies locales. Une station de transfert des déchets solides municipaux (capacité de 200 tonnes/jour) a été remise en état et modernisée, notamment par la construction d’un système solaire photovoltaïque (10 kilowatts) et d’une ceinture verte. Une nouvelle station municipale de transfert des déchets solides (capacité de 300 tonnes/jour) a également été construite à Al Taybeh Al Jadeedah.

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Le domaine d'action de la politique d'aide internationale féministe de l' Environnement et action climatique encourage l'action en faveur du climat dans les pays en développement.

Cette politique de domaine d'action contribue à :

Objectif global 13.1

Objectif global 13.2

Objectif global 13.3

Objectif global 13.a

Objectif global 13.b

Et

Objectif global 6.3

Objectif global 6.4

Objectif global 6.5

Objectif mondial 6.6

Objectif global 7.1

Objectif global 7.2

Objectif global 7.3

Objectif global 7.a.

Objectif global 7.b.

Objectif global 11.2

Objectif global 11.5

Objectif global 12.2 : D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Objectif mondial 12.4

Objectif global 12.5

Objectif global 12.6

Objectif global 12.8

Objectif global 14.1

Objectif global 14.2 :

Objectif global 14.4

Objectif mondial 14.5

Objectif global 14.a

Objectif global 15.1

Objectif global 15.2

Objectif global 15.5

Objectif global 15.7

Objectif global 15.8

Objectif global 15.9

Objectif global 15.a

Objectif global 15.b

Objectif global 15.c

Le Canada a pleinement respecté son engagement de contribuer 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Les programmes et projets soutenus dans le cadre de cet engagement devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 228 mégatonnes métriques et d’aider au moins 6,6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques et mobiliser d’importantes contributions financières du secteur privé.

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a investi 1,080 milliard de dollars en aide internationale, dont 1,077 milliard sous la forme d’aide publique au développement (APD), pour des initiatives en matière d’environnement et d’action climatique. Le Canada a contribué à l’atteinte des résultats suivants :

1.    La réalisation de projets d’adaptation aux changements climatiques qui ont profité à plus de 2,8 millions de personnes et à 67 millions de personnes supplémentaires grâce à des projets financés par le soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiaux.

2.    L’évitement ou la réduction de 4,16 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre grâce aux contributions du Canada, tandis que le soutien du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux a contribué à réduire ou à éviter 1 313 mégatonnes supplémentaires d’émissions de gaz.

3.    Près de 2 900 personnes ont trouvé un emploi dans le secteur de l’environnement, notamment dans des fonctions techniques, de supervision et de gestion.

En 2021-2022, AMC a réalisé d’importants progrès pour faire avancer l’ODD 13 sur l’action climatique :

En octobre 2021, les membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de la coopération et du développement économiques ont publié une déclaration commune dans laquelle ils s’engagent à aligner l’aide publique au développement (161 milliards de dollars américains en 2020) sur les objectifs de l’Accord de Paris.

AMC a également participé à un certain nombre de groupes informels de hauts représentants gouvernementaux aux vues similaires, qui sont actionnaires des six grandes banques multilatérales de développement (BMD). AMC et Environnement et Changement climatique Canada, de concert avec Ressources naturelles Canada et le ministère des Finances du Canada, ont offerts des conseils aux directeurs généraux d’AMC pour plaider en faveur de l’harmonisation des BMD avec l’Accord de Paris.

L’engagement de 2,65 milliards de dollars en matière de financement climatique pour la période de 2016 à 2021, la nouvelle enveloppe de 5,3 milliards de dollars pour le financement climatique (de 2021 à 2026) et la partie des contributions de base du Canada aux BMD consacrée aux changements climatiques sont essentiels pour atteindre le plus rapidement possible l’objectif collectif de 100 milliards de dollars américains par année pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.

L'engagement du Canada à fournir 2,65 milliards de dollars en financement climatique aux pays en développement d'ici 2020-21

Parmi les exemples, on peut citer le soutien à :

La capacité africaine de gestion des risques de l'UA (ARC) (en anglais)

Cet engagement contribue à :

Objectif global 13.1

Objectif global 13.2

Objectif global 13.3

Vingt-deux pays africains ont signé des protocoles d’entente avec la African Risk Capacity (ARC), un organisme de l’Union africaine, ce qui leur permet de bénéficier d’un vaste programme de renforcement des capacités et de la personnalisation d’un logiciel de modélisation spécialisé utilisé pour surveiller les cultures [« cultures » dans le contexte agricole] et déclencher des alertes rapides, évaluer et cartographier la vulnérabilité, offrir une réponse opérationnelle humanitaire et effectuer une planification financière et une gestion des risques.

Au cours de la saison agricole 2020-2021, plus de 5,6 millions de dollars américains ont été versés en paiements d’assurance, dont 2,1 millions de dollars américains à la Côte d’Ivoire, au profit de 975 000 personnes touchées par la sécheresse; 1,4 million de dollars américains au Zimbabwe, qui ont servi à soutenir plus de 36 000 ménages dans les districts très vulnérables; et 2,13 millions de dollars américains à Madagascar utilisés dans les régions méridionales du pays pour assurer la distribution de nourriture en nature à plus de 100 000 ménages, le soutien nutritionnel à 2 000 enfants de moins de cinq ans ainsi qu’à 1 000 femmes enceintes ou allaitantes, et enfin, la fourniture d’eau potable à 84 000 ménages. Cette aide visait à stabiliser le niveau de consommation alimentaire des personnes en situation d’insécurité alimentaire grave et à réduire le risque que les ménages aient recours à des mécanismes d’adaptation négatifs tels que la vente de biens essentiels.

Cuisinières propres

Le projet Marché des fours et énergies propres, mis en œuvre par Clean Cooking Alliance, vise à sensibiliser la population ciblée, et à stimuler le secteur économique des fours et énergies propres. Une stratégie environnementale est en cours d’élaboration. En 2021-2022 (quatrième année du programme), 2 475 réchauds au gas propane liquide (GPL) ont été vendus par deux entreprises participantes. Le projet, en permettant d’assumer le coût de remplacement total des réchauds au GPL (64 % du total des réchauds vendus), a eu pour effet d’éviter approximativement 22 699 tonnes d'émission de dioxyde de carbone (éq. CO2) et 12 270 kilogrammes de carbone noir au cours de 2021‑2022. De plus, l'utilisation de près de 180 000 tonnes de biomasse ligneuse a été évitée. Le remplacement total des 17 252 réchauds à charbon traditionnels par des réchauds à charbon améliorés et des réchauds au GPL équivaut à 4 830 voitures enlevées de la circulation. La vente de 2 475 réchauds au GPL au cours de 2021-2022 équivaut à une réduction approximative de 3 208 tonnes d'émissions de dioxyde de carbone (éq. CO2) et de 1 472 kilogrammes de carbone noir.

L'engagement des Affaires mondiales à aligner son APD sur les objectifs de Paris, ce qui comprend notre engagement avec l'Initiative de même esprit sur l'alignement des banques multilatérales de développement à Paris ; et des conseils aux directeurs exécutifs canadiens des banques pour influencer la voie vers une croissance faible en carbone et résiliente dans les marchés en développement

Cet engagement contribue à :

Objectif global 13.1

Objectif global 13.2

Objectif global 13.3

En 2021-2022, AMC a réalisé d’importants progrès pour faire avancer l’ODD 13 sur l’action climatique.

En octobre 2021, les membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE ont publié une déclaration commune dans laquelle ils se sont engagés à aligner leur aide publique au développement (totalisant 161 milliards de dollars américains en 2020) sur les objectifs de l’Accord de Paris.

AMC a également participé à des groupes informels de hauts représentants gouvernementaux aux vues similaires, qui sont actionnaires des six grandes banques multilatérales de développement (BMD). AMC et Environnement et Changement climatique Canada, de concert avec Ressources naturelles Canada et le ministère des Finances du Canada, ont fourni des conseils aux directeurs généraux d’AMC pour plaider en faveur de l’harmonisation des BMD avec l’Accord de Paris.

Résilience des communautés face au changement climatique

Ce projet contribue à :

Objectif global 13.1

Objectif global 13.3

Le projet de l’Institut Jane Goodall, Renforcer la résilience des communautés face aux changements climatiques au Sénégal, met en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques et des stratégies d’atténuation pour améliorer la résilience des communautés rurales vulnérables, en particulier les femmes pauvres, dans la région de Kédougou. En mai 2022, 975 agricultrices ont reçu 5 kilogrammes de semences de fonio et des intrants agricoles; 147 agricultrices ont reçu une formation de 9 jours sur l’amélioration des techniques de plantation, les pertes après récolte et l’amélioration des techniques de stockage (elles ont ensuite partagé ces connaissances avec les 828 autres agricultrices); 1 040 membres de la communauté (444 hommes et 596 femmes) ont reçu une formation sur la récolte durable des produits forestiers et la prévention des feux de brousse; et 70 employés locaux et surveillants communautaires des forêts (58 hommes et 12 femmes) ont reçu une formation sur la gestion des écosystèmes dans les réserves protégées, en particulier sur la gestion des coupe-feu et la prévention des incendies.

ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

L'engagement du Canada à faire progresser les objectifs de la Charte des plastiques de l'océan qui comprend :

Ces programmes contribuent :

Objectif global 14.1

PROBLUE, le programme "Blue Economy" de la Banque mondiale (en anglais)

Au cours de l’exercice 2020-2021, les efforts déployés dans le contexte du programme PROBLUE, de la Banque mondiale, se sont avérés essentiels au développement des océans, aux progrès vers la réalisation des ODD, et surtout, à la reprise après la COVID-19 pour les populations côtières vulnérables du monde entier. Par exemple, PROBLUE a soutenu des projets clés de relance bleue dans les petits États insulaires en développement (PEID) et les petits pays côtiers dans le secteur du tourisme, ainsi que des activités axées sur les interventions en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) dans la pêche et l’aquaculture et leurs chaînes de valeur. À ce jour, six opérations de la Banque mondiale ont adopté des approches d’économie circulaire dans l’ensemble des chaînes de valeur des produits en plastique; sept gèrent des points chauds côtiers et marins pour réduire l’impact environnemental; et 13 autres prennent des mesures visant à réduire les fuites de plastique dans l’environnement.

Le réseau d'incubation (en anglais)

L’organisme The Incubator Network (TIN) a été en mesure d’augmenter considérablement le volume de déchets de plastique détournés de l’océan, passant de 3 962,45 tonnes métriques en 2020 à 41 650 tonnes métriques en 2021, grâce à l’augmentation du nombre d’entreprises et de programmes soutenus par l’organisme TIN. Le projet a engendré un certain nombre de défis en matière d’innovation et a facilité l’émergence de nouvelles entreprises et de programmes inclusifs de gestion des déchets dans la région. Les programmes d’incubation et d’accélération de TIN ont permis aux anciens du programme d’amasser 45 millions de dollars américains en capitaux en 2021-2022.

Partenariat mondial d'action plastique (en anglais)

Les activités du Partenariat d’action mondial pour le plastique (PAMP) comprennent des projets et des initiatives d’intérêt local axés sur les communautés du Ghana, de l’Inde, de l’Indonésie, du Nigeria et du Vietnam, y compris des travaux en cours liés aux secteurs de la gestion informelle des déchets dans 20 autres pays. Le rôle clé du PAMP en tant que rassembleur lui a permis d’obtenir un financement canadien et de mobiliser 200 millions de dollars américains pour des initiatives visant à réduire les déchets de plastique et la pollution. Les engagements financiers pris pour résoudre les problèmes liés aux déchets de plastique et à la pollution sont le signe d’un changement de comportement des entités privées et publiques en matière d’investissement. Ces mesures progressives auront une incidence considérable; dans les années à venir, il sera nécessaire de comprendre la nature de ces investissements et le fait qu’ils contribuent à l’élimination des déchets de plastique et la pollution.

ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Le soutien canadien à la :

Ces programmes contribuent à :

Objectif global 15.2

Objectif global 15.9

Mécanisme de partenariat pour le carbone forestier

Au cours de la dernière année, le Fonds carbone du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) a signé des accords de paiement pour la réduction des émissions, avec le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, Fidji, l’Indonésie, le Laos, Madagascar, le Népal, la République dominicaine, la République du Congo, et le Vietnam. En incluant de tels accords signés précédemment avec le Chili, le Ghana, le Mozambique et la République démocratique du Congo, la valeur des accords de paiement signés s’élève désormais à 670 millions de dollars américains. Les responsables du Fonds de préparation du FCPF ont maintenant signé au total 45 subventions de préparation pour aider les pays à intensifier leurs efforts liés à la Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+). Les subventions du Fonds de préparation s’élèvent à 314 millions de dollars américains. Au cours de l’exercice 2021, les responsables du FCPF ont également approuvé les trousses de préparation du Guyana et du Vanuatu, et ont alloué un financement supplémentaire pour la préparation du Burkina Faso. Grâce à ce soutien, les pays participants au FCPF ont continué à réaliser d’importants progrès dans une gamme de travaux de préparation à la REDD+, notamment les stratégies nationales en matière de REDD+, la mobilisation des intervenants, les niveaux d’émission de référence des forêts, et les avantages non liés au carbone.

Fonds BioCarbone Plus

Dans le cadre du Fonds pour le biocarbone, une étude a été réalisée en Éthiopie sur les centres de services aux entreprises pour la production laitière adaptée sur le plan climatique, qui a servi de base aux travaux en cours du secteur privé dans le cadre de l’Initiative for Sustainable Forest Landscapes. De plus, en Colombie, une étude sur l’économie forestière a été réalisée afin d’éclairer la mission sur la croissance verte du pays et d’appuyer ses efforts visant à élaborer un programme d’utilisation des terres en plusieurs phases pour réduire les émissions dans le secteur des forêts et d’autres utilisations des terres.

Fonds pour les pays les moins avancés

(sites en anglais)

Le portefeuille du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) a été concentré sur les priorités immédiates d’adaptation dans les pays moins avancés (PMA), qu’il s’agisse entre autres de l’agriculture, des solutions fondées sur la nature, des services d’alerte rapide et d’information sur le climat, des moyens durables de subsistance de remplacement, des infrastructures ou de la gestion côtière. Le FPMA a servi avec succès les 47 PMA admissibles au cours de la période de la Septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM‑7) et permis de distribuer 466,46 millions de dollars américains pour répondre aux besoins urgents et immédiats de ces PMA en matière d’adaptation aux changements climatiques. D’ici la fin du cycle du FEM-7 en 2022, les projets du FPMA devraient bénéficier directement à plus de 21 millions de personnes, dont 50,5 % de femmes, et permettre de produire les résultats suivants : placer 3,23 millions d’hectares de terres sous gestion résiliente aux changements climatiques; introduire 865 politiques, plans et cadres de développement qui intègrent la résilience climatique; renforcer la capacité d’environ 688 000 personnes, dont 47,6 % de femmes, à cerner les risques climatiques et/ou à adopter des mesures d’adaptation.

Le Canada soutient l'effort mondial de lutte contre la désertification, la sécheresse et la dégradation des sols par son soutien à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD). (en anglais)

Ces efforts contribuent à :

Objectif global 15.3

En 2021-2022, les responsables de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) ont mené une étude sur les répercussions différenciées de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse, sur les femmes et les hommes, et ont adressé des recommandations aux Parties signataires et aux intervenants concernés aux fins d’examen. En partenariat avec le World Overview of Conservation Approaches and Technologies (WOCAT), un outil de gestion durable des terres tenant compte du genre a été conçu et mis à l’essai dans un certain nombre de pays en développement. Les responsables de la CNULCD ont organisé des séances de renforcement des capacités sur la gouvernance responsable de la tenure et l’égalité des genres, et plus de 600 intervenants ont été directement touchés par des activités de sensibilisation. Dans le cadre du Mécanisme mondial de la CNULCD, des analyses comparatives entre les sexes ont été entreprises afin d’éclairer le processus de préparation de trois projets transformateurs de neutralité en matière de dégradation des terres.

La mise à niveau des Semences de la Survie

Ce projet contribue à :

Objectif global 15.4

Objectif global 15.6

Objectif global 15.9

En 2021-2022, le volet « Soutenir la réponse à la COVID-19 dans les communautés rurales et autochtones du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua » du projet d’élargissement de « Semences de la survie » a permis d’atténuer les répercussions de la COVID‑19 sur les communautés ciblées tout en soutenant une production alimentaire durable. Grâce à ce volet du projet, 156 organisations ont augmenté leur distribution aux agriculteurs de semences adaptées au contexte local et résilientes au climat; 3 449 participants au projet (3 132 femmes; 317 hommes) ont eu accès à une aide pour le petit bétail, les jardins potagers et l’agroforesterie; 843 agriculteurs (615 femmes et 228 hommes) ont reçu une formation sensible au genre en agroforesterie agroécologique et en diversification agricole, dans le contexte de la COVID‑19.

Ce volet du projet a également contribué à la prévention de la propagation de la COVID‑19 parmi les communautés participantes dans les trois pays ciblés. Au total, 9 370 personnes (6 359 femmes et 3 011 hommes) ont reçu des ressources du projet consacrées à la prévention de la COVID‑19 (alcool, stations de lavage des mains portatives, savon) et des trousses sanitaires (alcool, désinfectant pour les mains, masques), et ont pu en bénéficier.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Par sa politique étrangère féministe, le Canada cherche à renforcer l'égalité, la diversité et l'inclusion dans tous ses engagements en matière de politique étrangère. Ces éléments sont essentiels pour soutenir une paix et une sécurité durables, favoriser une croissance économique durable et inclusive et atteindre les objectifs de développement durable.

Cette politique contribue à :

Objectif global 16.2

Objectif global 16.3

Objectif global 16.6

Objectif global 16.7

Objectif global 16.8

Et

Objectif global 5.5

Objectif global 5.c

Objectif global 10.2

Objectif global 13.2

AMC continue de collaborer avec ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada, en s’appuyant sur des politiques et des initiatives récentes, notamment la Politique d’aide internationale féministe, la stratégie de diversification du commerce et son approche inclusive du commerce, le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, et l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.

En 2021, AMC a tenu un dialogue stratégique avec des partenaires de la société civile et autochtones, au Canada et à l’étranger, en vue de renforcer la politique étrangère féministe du Canada. Cette politique est ancrée dans la promotion des droits de la personne, de l’égalité des genres, du respect de la diversité et de l’inclusion.

Le domaine d'action de la politique d'aide internationale féministe sur la paix et sécurité promeut des sociétés pacifiques et inclusives.

Cette politique contribue à :

Objectif global 16.1

Objectif global 16.2

Objectif global 16.4

Objectif global 16.7

Objectif global 16.8

Objectif global 16.10

Objectif global 16.a

Objectif global 16.b

Et

Objectif global 4.7

Objectif global 5.1

Objectif global 5.2

Objectif global 5.5

Objectif global 5.c

Objectif global 8.7

Les activités menées dans le cadre de ce champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada (la paix et la sécurité) ont contribué à « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. » La paix, la gouvernance inclusive et la justice sont à la fois des catalyseurs du développement et des résultats en matière de développement. L’ODD 16 a progressé, par exemple, grâce au plaidoyer du Canada en tant que coprésident du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État (Dialogue international). L’ODD 16 est mentionné explicitement dans le document intitulé La Vision pour la Paix du Dialogue International pour 2019-2021, dont la direction est assurée par le Canada, et les engagements qu’il comporte visent à sa réalisation. Des programmes clés, comme le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), ont permis de faire progresser l’ODD 16 grâce à un financement dédié ciblant des domaines d’intervention clés comme les opérations de paix, la stabilisation, la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix; la protection des civils; et les femmes, la paix et la sécurité. L’ODD 16 a également progressé grâce à d’autres programmes de paix et de sécurité, notamment le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive.

Le domaine d'action de la politique d'aide internationale féministe sur la gouvernance inclusive promeut des sociétés pacifiques et inclusives.

Cette politique contribue à :

Objectif global 16.3

Objectif global 16.6

Objectif global 16.7

Objectif global 16.10

Et

Objectif global 5.1

Objectif global 5.5

Objectif global 5.c

Objectif global 10.2

Objectif global 10.3

Objectif global 12.2

Objectif global 17.1

Objectif global 17.17

Objectif global 17.18

Objectif global 17.4

Objectif global 17.19

Le champ d’action 5 de la Politique d’aide internationale féministe du Canada portant sur la gouvernance inclusive vise à favoriser des sociétés inclusives qui assurent l’égalité des genres où les individus, l’État, la société civile et le secteur privé interagissent pour prendre des décisions et attribuer des ressources, à l’échelle nationale et locale, de manière collaborative afin d’améliorer la jouissance des droits de la personne et l’égalité, en particulier parmi les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables dans toute leur diversité. Le Canada concentre ses efforts sur quatre voies d’action : 1) la promotion et la protection des droits de la personne; 2) l’amélioration de l’accès équitable à un système de justice fonctionnel; 3) l’augmentation de la participation à la vie publique; 4) la certitude que les services publics profitent à tous.

En 2021-2022, les actions visant à mettre en œuvre le champ d’action portant sur la gouvernance inclusive comprenaient les suivantes : le soutien à diverses organisations œuvrant à la promotion des droits de la personne de la communauté 2ELGBTQI+ et le soutien pour faire face aux répercussions de la pandémie sur les communautés 2ELGBTQI+; la promotion de l’inclusion des personnes handicapées et de leurs droits; le soutien aux efforts visant à améliorer l’information et la communication efficace sur la COVID‑19 par la voie des médias; le renforcement des capacités statistiques et de la transparence des données dans les pays en développement; le renforcement des capacités de mobilisation des ressources nationales et des systèmes fiscaux; le renforcement de la gouvernance, des capacités institutionnelles, de la diversification économique et des cadres réglementaires pour appuyer la durabilité sociale et environnementale; l’amélioration de la participation politique des femmes et le renforcement du pouvoir des femmes.

L’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix

Cette initiative contribue à :

Objectif global 16.8

Objectif global 16.a

Le Fonds de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix de l’ONU est maintenant pleinement opérationnel. Dans le cadre du premier et du deuxième cycle de programmes du Fonds en 2021-2022, les responsables du Fonds ont approuvé le financement de sept institutions de sécurité de cinq pays contributeurs aux contingents militaires et policiers qui cherchent à se soumettre à un processus d’évaluation des obstacles dans le cadre de la Méthodologie Mesurer les opportunités pour les femmes dans les opérations de paix (MOWIP), notamment des institutions en Côte d’Ivoire, au Niger, en Ouganda, en Sierra Leone, et au Togo. Les responsables du Fonds ont également approuvé le financement de cinq projets visant à éliminer des obstacles particuliers dans les pays contributeurs aux contingents militaires et policiers et dans une mission des Nations Unies.

À ce jour, les institutions policières et militaires de 15 pays ont effectué, sont en train d’effectuer, ou prévoient d’effectuer des évaluations des obstacles dans le cadre de la méthodologie MOWIP. Cela a permis aux décideurs de mieux connaître les obstacles actuels à la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix et d’accroître la capacité de ces institutions à déterminer les possibilités de traduire les conclusions et les recommandations du rapport sur la méthodologie MOWIP en actions concrètes et points d’entrée.

Programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Ce programme contribue à :

Objectif global 16.1

Objectif global 16.2

Objectif global 16.3

Objectif global 16.4

Objectif global 16.a

En 2021-2022, AMC a contribué à la promotion de sociétés justes, pacifiques et inclusives grâce à un certain nombre d’efforts mondiaux mis en œuvre notamment dans le cadre de deux programmes d’aide au renforcement des capacités en sécurité.

Par exemple, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) a permis d’appuyer des programmes totalisant 24 millions de dollars en Amérique centrale et du Sud, dans les Caraïbes et en Asie du Sud-Est, pour lutter contre les drogues illicites, le passage de clandestins, la traite de personnes, la corruption, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité.

Dans le cadre de l’enveloppe du PARCLC liée au passage de clandestins, au total 6,7 millions de dollars ont été investi en Asie du Sud-Est et en Afrique de l’Ouest pour renforcer la capacité des autorités locales à perturber, interdire et décourager le passage de clandestins.

Quant au Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), il a permis de mettre en œuvre des programmes totalisant 38,8 millions de dollars dans les régions du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, du Sahel et de l’Asie du Sud et du Sud-Est, afin de renforcer la sécurité et la gestion des frontières, de lutter contre les flux illicites d’extrémistes violents et d’acteurs armés, ainsi que d’armes légères et de petit calibre. Le PARCA a également permis de soutenir les efforts visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent, à lutter contre le financement du terrorisme, à renforcer la sécurité des infrastructures essentielles et à améliorer les interventions du secteur de la justice pénale.

Le PARCA a notamment permis d’améliorer l’efficacité opérationnelle de la police jordanienne en aidant à faire en sorte que les agentes aient la formation et l’équipement nécessaires pour participer à la réponse aux activités terroristes, y compris celles qui concernent des femmes (en tant que victimes ou auteures). En 2021-2022, le Canada a investi 2,29 millions de dollars pour soutenir la formation sur l’intervention en cas d’incidents critiques. Au total, 385 policiers jordaniens ont été formés pour fonctionner et interagir dans un environnement qui tient compte du genre, ce qui comprend l’apprentissage de la manière de travailler efficacement en tant qu’équipe homme-femme intégrée et la manière de gérer les besoins des victimes et des auteurs et d’y répondre adéquatement. De ce total, 48,9 % des policières ont été formées sur les compétences tactiques comme les armes à feu, les techniques de recherche et les capacités médicales. Dix-sept agents ont participé au programme de formation des formateurs en médecine tactique, dont huit femmes. En renforçant l’autonomie des femmes membres du secteur de la sécurité en Jordanie, ce projet s’attaque aux contraintes sociales, institutionnelles et culturelles tout en remédiant au manque de représentation des femmes dans les forces de l’ordre, ce qui améliore la sécurité et la sûreté des femmes et des filles. Cette initiative répond aux besoins de la police jordanienne, soutient la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et la mise en œuvre par la Jordanie de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Dans le cadre du PARCLC, au cours de l’exercice 2021-2022, environ 500 femmes de différents États membres ont participé au défi Cyberwomen, un exercice de cybersécurité qui vise à promouvoir le développement des capacités techniques et à favoriser l’inclusion d’un plus grand nombre de femmes dans le domaine de la cybersécurité.

Programme de réduction de la menace des armes

Ce programme contribue à :

Objectif global 16.a

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive a contribué au renforcement des institutions nationales concernées, grâce à des activités d’élaboration de programmes menées par des organisations internationales et la société civile. Ces activités ont contribué à la réalisation du mandat du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive, qui consiste à empêcher l’acquisition d’armes et de matériel de destruction massive par des terroristes et des États posant des problèmes de prolifération, ainsi qu’à soutenir l’universalisation des régimes de contrôle des armes conventionnelles, comme le Traité sur le commerce des armes.

En 2021-2022, le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive a financé une initiative visant à créer des réseaux de femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération. Cette initiative a permis d’accorder un financement à 10 femmes de pays en développement pour qu’elles mènent des actions de sensibilisation dans leurs institutions d’origine. Plus de 900 femmes ont ainsi été sensibilisées à la nécessité de relever les défis liés au genre dans le domaine de la sécurité internationale. Les 10 bénéficiaires ont également reçu une formation de perfectionnement professionnel et ont présenté leurs activités à Vienne lors d’une table ronde réunissant des femmes professionnelles d’institutions internationales ainsi que des représentants de la communauté diplomatique.

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive a également soutenu le programme sur le genre et le désarmement de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) en aidant à développer et à appliquer systématiquement les perspectives de genre dans le contrôle multilatéral des armes conventionnelles, la non-prolifération et le désarmement. En 2021, l’UNIDIR a produit le rapport « Women Managing Weapons » et l’article « Eight ways to support Women's participation in technical arms control ». Le centre en ligne de l’UNIDIR sur le genre et le désarmement a été visité plus de 7 700 fois par des personnes dans plus de 150 pays en 2021, et ses diverses ressources d’information sur le genre et le désarmement ont été téléchargées plus de 4 100 fois.

Soutien à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) pour la réalisation d'élections inclusives et démocratiques au Myanmar.

Cet engagement contribue à :

Objectif global 16.10

Objectif global 16.7

En 2021-2022, les responsables de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) ont collaboré avec des groupes marginalisés comme les femmes, les personnes handicapées et les jeunes afin d’accroître leur participation au processus politique et leur engagement auprès des responsables électoraux. Au cours de la période visée, l’IFES a soutenu deux partenaires au Myanmar — l’un travaillant à l’échelle nationale et l’autre dans l’état de Kayah — afin d’organiser des formations sur l’autonomisation des jeunes et de mobiliser les jeunes leaders dans leur communauté. Le partenaire jeunesse national a mis en œuvre 7 formations en ligne sur le leadership des jeunes, touchant un total de 123 jeunes participants (75 femmes, une personne de genre non binaire) de 12 États/régions. La formation portait sur les trois sous-thèmes suivants : le leadership en situation de crise, l’évaluation du leadership et les compétences oratoires.

Engagement avec le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence contre les enfants (en anglais) et soutien et engagement avec la campagne  éducation sécuritaire (en anglais) pour mettre fin à la violence dans et par les écoles.

Ces initiatives et partenariats mondiaux y contribuent :

Objectif global 16.2

Le Canada est un partenaire de l’initiative « Safe to Learn » (STL) dans le cadre du Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants. Le Canada participe au comité des partenaires de l’initiative STL et apporte sa contribution aux publications, aux décisions au niveau du secrétariat, ainsi que son soutien à l’élaboration d’une nouvelle structure de gouvernance. En 2021, l’initiative STL a permis de soutenir les gouvernements en formulant des recommandations pour une réponse intersectorielle visant à mettre fin à la violence dans les écoles et à intégrer les considérations liées à la violence lorsque les enfants retournent à l’école. Les partenaires de STL ont soutenu le lancement d’un nouveau dossier d’investissement visant à mettre fin à la violence dans les écoles, estimant que les répercussions de la violence dans les écoles se traduirait par une perte de revenus à vie de plus de 11 000 milliards de dollars américains dans le monde.

Soutien à l'UNICEF pour aider les filles à apprendre en toute sécurité (5 millions de dollars, 2019-2022).

De solides résultats ont été obtenus à l’échelle locale, nationale et régionale. Le projet a fonctionné à tous les niveaux — l’école, la communauté, les gouvernements locaux et nationaux — et de manière intersectorielle, en rassemblant les acteurs de la protection de l’enfance et des secteurs de l’éducation afin d’obtenir des résultats coordonnés pour mettre fin à la violence contre les enfants dans et autour des écoles. Au Sénégal, le projet a soutenu la création de la Cellule Genre au sein du ministère de l’Éducation nationale, particulièrement mandatée pour prévenir la violence fondée sur le genre dans les écoles et y répondre. Au Mali, une courte série télévisée intitulée « Oranges sucrées » a été produite pour toucher un large public sur la question de la violence.

Enfin, dans les quatre pays où le programme est mis en œuvre, la participation des enfants a été un élément clé de la lutte contre la violence. Les élèves ont créé conjointement des plans d’action pour prévenir la violence dans les écoles et y répondre. Ce projet a permis de tirer plusieurs leçons et a suscité l’intérêt de plusieurs bureaux de l’UNICEF dans la région, ce qui a conduit à la création d’une communauté de pratique sur la collecte de données pour comprendre la violence contre les enfants dans les écoles.

Par l'intermédiaire du Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie du ministère des Affaires mondiales, le soutien à : Le Fonds mondial pour la défense des médias de l'UNESCO (GMDF) (en anglais) 

Ce programme contribue à :

Objectif global 16.3

Le projet “Lifeline Communication to Tackle the Covid-19 Infodemic”, mis en œuvre par BBC Media Action

Ce projet contribue à :

Objectif global  16.10

Le projet Lifeline Communication to Tackle the COVID-19 Infodemic, mis en œuvre par BBC Media Action (de juin 2020 à février 2021), a été conçu pour utiliser les médias dans quatre pays cibles afin de favoriser une communication efficace sur la COVID‑19, dans le but ultime d’encourager les populations de ces pays à se protéger contre la COVID-19 et à mieux faire face aux effets de ce virus. Les résultats de ce projet comprennent une meilleure connaissance du public sur les méthodes de prévention de la COVID-19, ainsi qu’une meilleure compréhension des répercussions disproportionnées de la pandémie sur les femmes et les filles. Le projet a également renforcé la capacité des médias locaux dans deux des pays cibles à communiquer de manière efficace l’information sur la réponse à la pandémie. Enfin, le projet a permis de renforcer l’intégration des rapports et des communications responsables sur la transmission de la COVID‑19 dans l’ensemble de la réponse humanitaire à la pandémie. Ainsi, le projet a permis d’accroître l’accès du public à des informations fiables sur la pandémie. Les pays ciblés par ce projet sont Djibouti, l’Équateur, l’Indonésie, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, la République centrafricaine, la Sierra Leone et la Tanzanie.

Oxfam Canada - Créer des espaces pour agir sur la violence contre les femmes (en anglais)

Ce projet contribue à :

Objectif global 16.2

Objectif global 16.3

Objectif global 16.4

Objectif global 16.5

Objectif global 5.c

Objectif global 10.2

En 2021-2022, le projet d’Oxfam Canada, Établir un environnement favorable pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, a permis de créer un environnement favorable à la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles, de la façon suivante : en mobilisant les principaux intervenants politiques, religieux et du secteur privé, ainsi que des jeunes; en soutenant les femmes et les filles victimes de violence, notamment en améliorant leur accès aux possibilités économiques, au logement, aux services, au soutien juridique et psychosocial; en renforçant les connaissances, les capacités et les systèmes de responsabilisation des institutions pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles et les mariages d’enfants, précoces et forcés.

Fédération canadienne des municipalités - L'autonomisation des femmes dans la gouvernance locale (accord à signer prochainement)

Ce projet contribue à :

Objectif global 16.7

Objectif global 16.8

Objectif global 16.9 : D'ici à 2030, fournir une identité légale à tous, y compris l'enregistrement des naissances (absent du tableau joint au PVP).

Objectif global 16.10

Objectif global 16.a

Objectif global 16.b

Et

Objectif global 5.5

Objectif global 13.2

Les responsables du projet collaborent avec des gouvernements municipaux, des associations de gouvernements locaux et des organisations de la société civile dans cinq pays (Bénin, Cambodge, Ghana, Sri Lanka et Zambie) pour promouvoir une gouvernance municipale inclusive et adaptée au genre. Retardé en raison de la pandémie de COVID‑19, le projet adoptera une approche intégrée à deux volets pour atteindre deux résultats intermédiaires : a) une participation accrue des femmes dans les pays partenaires, en particulier celles issues de groupes marginalisés, en tant que dirigeantes et décideurs dans la gouvernance locale; b) l’efficacité accrue des gouvernements locaux dans les pays partenaires à fournir des services publics inclusifs et adaptés au genre.

Le plan de mise en œuvre du projet est en cours de finalisation et les résultats seront présentés en 2022-2023.

ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Le Canada soutient de nombreuses organisations et projets canadiens et internationaux qui soutiennent des partenariats mondiaux pour la réalisation de ces objectifs. Par exemple :

Cette initiative contribue à :

Objectif global 17.3

Objectif global 17.16

Objectif global 17.17

Le Canada co-préside le Groupe des Amis des Nations Unies sur le financement des SDG et l'initiative sur le financement du développement à l'ère de COVID-19 et au-delà

Depuis le lancement de l’initiative « Le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà » en mai 2020, le Canada, la Jamaïque et l’ONU ont organisé conjointement quatre réunions de chefs d’État et de gouvernement, dont deux ont eu lieu en 2021 (mars et septembre). Les réunions récentes se sont concentrées sur l’architecture internationale de la dette et sur la liquidité internationale (y compris les questions urgentes comme l’amélioration de la liquidité mondiale et l’allocation des droits de tirage spéciaux, la prolongation de la suspension du service de la dette du G20, l’allègement de la dette dans les situations qui le demandent et la détermination des éléments nécessaires au renforcement de l’architecture internationale de la dette), ainsi que sur l’emploi et la protection sociale pour l’éradication de la pauvreté.

Bien qu’aucun autre événement ne soit prévu pour le moment, le Canada étudie les possibilités d’une collaboration plus poussée avec la Jamaïque et l’ONU.

Réseau mondial de plan national d'adaptation (PNA)

Ce programme contribue à :

Objectif global 17.14

Objectif global 17.15

Objectif global 17.9

Le Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation, mis en œuvre par l’Institut international du développement durable (IIDD), est une initiative mondiale multidonateurs (2020-2024) qui permet de faire progresser les processus nationaux d’adaptation au climat dans les pays en développement au moyen de l’assistance technique, de l’apprentissage par les pairs et du développement des connaissances. Cette initiative apporte un soutien continu pour intégrer les considérations relatives à l’égalité des genres dans le processus des plans nationaux d’adaptation (PNA). À ce jour, 119 personnes ont bénéficié de processus des PNA efficaces et sensibles au genre dans les pays ciblés par le projet. Plus précisément, le Réseau mondial des PNA a aidé cinq pays d’Afrique subsaharienne (Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, République centrafricaine, Tchad) et deux petits États insulaires en développement (PEID) (République dominicaine et République des Îles Marshall) à améliorer l’intégration d’une approche sensible au genre dans leurs processus de PNA. En outre, quatre pays d’Afrique subsaharienne (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Kenya et Somalie) et deux PEID (Grenade, République des Îles Marshall) montrent déjà des signes d’amélioration des caractéristiques d’efficacité.

L'engagement du Canada dans l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

Cet effort contribue à :

Objectif global 17.1

Objectif global 17.17

Objectif global 17.18

L’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE) favorise la mobilisation responsable des ressources nationales et l’amélioration de la capacité des systèmes fiscaux nationaux à endiguer les flux illicites et l’évasion fiscale. L’ITIE est régie et mise en œuvre par la voie d’une approche multipartite, qui comprend des organismes gouvernementaux, l’industrie et la société civile. Les données issues des processus de l’ITIE permettent de mieux comprendre comment les ressources naturelles d’un pays sont utilisées et comment les ressources destinées à l’extraction sont attribuées, monétisées et allouées. La divulgation de données en temps opportun sous forme de « données ouvertes » en ligne permet aux utilisateurs d’éclairer le débat public sur les industries d’extraction.

Le fonds fiduciaire parapluie pour les opérations d’appui programmatique dans le secteur de l’extraction [Extractives Global Programmatic Support Umbrella Trust Fund], géré par la Banque mondiale, aide les pays en développement qui dépendent des ressources à mettre en œuvre la norme de l’ITIE et à améliorer la gestion de leurs ressources pétrolières, gazières et minières afin de soutenir la réduction de la pauvreté et de stimuler une croissance et un développement inclusifs et durables. Ce programme souple et axé sur la demande se concentre sur le renforcement de la transparence, de la gouvernance, de la capacité institutionnelle, de la diversification de l’économie locale et des cadres réglementaires afin d’assurer la durabilité sociale et environnementale.

Soutenir l'engagement des Canadiens en tant que citoyens du monde et le renforcement des capacités des OSC canadiennes d'aide internationale par le biais de l'initiative “Inspiring Action for Global Citizenship du Réseau interconseils (RIC)

Cette initiative contribue à :

Objectif global 17.1

Objectif global 17.17

En ce qui a trait à la mobilisation du public, en 2021-2022, le Réseau de coordination des conseils (RCC) a touché 56 150 Canadiens directement par l’entremise de programmes (ateliers, tables rondes, possibilités de réseautage), 501 920 directement au moyen de communications et 2 098 847 indirectement au moyen de communications. En 2021-2022, 71 % des participants au sondage ont indiqué un niveau accru de sensibilisation à l’intersectionnalité en matière d’égalité des genres, et 76 % aux ODD, ce qui a amené 68 % des participants au sondage à agir sur des en jeux mondiaux, à la suite de leur participation au programme.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, en 2021-2022, 78 % des organisations sectorielles interrogées ont indiqué qu’elles avaient une meilleure connaissance d’une nouvelle approche ou d’une innovation dans le cadre d’un projet, et 71 % ont déclaré avoir amélioré leurs compétences pour mettre en œuvre des programmes efficaces, collaboratifs et novateurs. À la suite de ces améliorations, 77 % des organisations du secteur interrogées ont indiqué avoir déployé des efforts démontrables pour éliminer les obstacles à l’accès afin d’être plus inclusives dans leurs programmes, et 59 % ont indiqué avoir intégré une nouvelle approche des résultats en matière d’égalité des genres dans la conception des projets.

Stratégie du ministère des Affaires mondiales pour la mise en œuvre de l'agenda 2030 (Stratégie SDG)

Cette initiative y contribue directement :

Objectif global 17.14

Et contribuera à accroître l'efficacité et l'impact des efforts internationaux du Canada pour faire progresser tous les SDG.

Lancée en février 2021, la mise en œuvre de la stratégie relative aux ODD est en cours. Un certain nombre de livrables, comme l’élaboration du cours de formation sur le développement durable est terminée et le cours est prêt à être lancé à l’automne 2022; un mécanisme de gouvernance et de surveillance de la stratégie a été établi en avril 2021; une approche de communication est en cours d’élaboration; l’intégration du marquage des ODD dans les systèmes de planification et de gestion de projet est en cours.

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