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État des résultats prospectif et notes 2023-2024

Tables des matières

État des résultats prospectif (non audité)

Pour l’exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)Résultats projetés 2022-2023Résultats prévus 2023-2024
Charges
Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale973 130885 425
Commerce et investissement417 018351 850
Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité5 154 3004 824 443
Aide aux Canadiens à l'étranger73 80066 739
Soutien à la présence du Canada à l'étranger1 406 5521 289 991
Services internes381 697296 208
Charges engagées pour le compte du gouvernement(385 347)(353 634)
Total des charges8 021 1507 361 022
Revenus
Vente de biens et de services100 851106 902
Gain sur l'aliénation des immobilisations corporelles3 1633 353
Gain constaté sur taux de change13 13413 922
Gain non constaté sur taux de change9 60110 177
Amortissement de l'écart d'actualisation des prêts15 63616 574
Autres revenus8 6709 190
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement(100 592)(106 628)
Total des revenus50 46353 490
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement7 970 6877,307,532

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif (« ÉRP ») a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2022 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Les résultats prévus de l’exercice 2023-2024 sont basés sur des prévisions pour l'ensemble de l'exercice.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2022.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent ÉRP, le Ministère a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’ÉRP et l’état des résultats historique incluent:

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le Ministère ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’ÉRP a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.

Les autres charges sont comptabilisées selon la comptabilité d'exercice lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements et avances, ainsi que l’utilisation des charges payées d’avance, et autres.

(b) Revenus

Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés en fonction des services fournis au cours de l’exercice.

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les revenus reportés se composent des montants reçus à l’avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les autres revenus sont constatés dans l’exercice ou s’est produit l’évènement qui a donné lieu aux revenus. Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs du Ministère. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, la personne qui occupe ce poste n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus du Ministère.

4. Autorisations parlementaires

Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au Ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’ÉRP d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du Ministère pour l’exercice diffère s’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants:

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)Résultats projetés 2022-2023Résultats prévus 2023-2024
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement7 970 6877 307 532
Ajustements pour les postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net mais aucune incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d’autres ministères(140 373)(140 412)
Amortissement des immobilisations corporelles(94 814)(94 814)
Remboursement de charges des exercices antérieurs18 20722 656
Augmentation de la provision pour mauvaises créances(1 092)(1 078)
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles(8 785)(7 966)
Gain constaté sur taux de change8 5689 933
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires(7 936)(11 409)
Augmentation des avantages sociaux futurs(6 472)(7 006)
Augmentation des charges à payer(19 273)(22 375)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net mais aucune incidence sur les autorisations(251 970)(252 471)
Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les crédits :
Acquisitions d'immobilisations corporelles113 725116 179
Perte sur taux de change64 77470 870
Avances aux institutions financières internationales337 567247 326
Paiements de prêts et de placements de portefeuille752 600200 000
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance412(583)
Autres ajustements2 9513 309
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui ont une incidence sur les autorisations1 272 029637 101
Autorisations demandées prévues pour être utilisées8 990 7467 692 162
b) Autorisations fournies/demandées (en milliers de dollars)Résultats projetés 2022-2023Résultats prévus 2023-2024
Autorisations fournies/demandées :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement2 034 2331 980 722
Crédit 5 – Dépenses en capital127 366197 426
Crédit 10 – Subventions et contributions6 497 0995 030 292
Crédit 15 – Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place92 003129 060
Autres autorisations législatives469 836377 156
Autorisations fournies/demandées totales9 220 5377 714 656
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements(229 791)(22 494)
Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées 8 990 7467 692 162
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