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Rapport d’étape sur le Plan national d’action du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité - Exercice financier 2017-2018

Avant-propos

Le lancement du deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS), en novembre 2017, a marqué le début d’une nouvelle et ambitieuse approche féministe de la paix et de la stabilité par le gouvernement du Canada. L’ensemble du gouvernement souscrit à l’idée que l’égalité des genres sert de fondement à l’existence de pays et de collectivités plus pacifiques et plus sûrs. Par conséquent, le gouvernement a affecté plus de fonds, lancé de multiples initiatives nouvelles, collaboré de plus en plus avec la société civile et exhorté les autorités canadiennes, au pays et à l’étranger, à mobiliser les appuis en faveur des femmes en leur qualité d’agentes actives de la paix. Les ambitions du Canada en matière de changement sont audacieuses, mais elles vont de pair avec la notion voulant qu’il faille du temps pour instaurer des changements durables. Le gouvernement est résolu à atteindre ses buts et à investir là où il le faudra pour concrétiser les cibles définies dans son deuxième Plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (le Plan d’action). Bien que les résultats les plus fondamentaux d’une transformation des comportements soient encore à venir, le présent rapport détaille certains des nombreux résultats parmi les premiers à être manifestes et certaines des nombreuses activités déjà en cours.

Au cours de la dernière année, le Canada a lancé l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix pour accroître le nombre de femmes soldates de la paix partout dans le monde et pour rendre leur contexte de travail plus sûr, plus inclusif et, finalement, plus efficace. Le Canada a aussi amorcé, en collaboration avec le Royaume‑Uni et le Bangladesh, le réseau du chef d’état‑major de la Défense pour les FPS afin d’encourager un changement culturel et institutionnel transformateur au sein des forces armées nationales. Pendant que le Canada présidait le G7 en 2018, le gouvernement s’est efforcé de promouvoir l’égalité des genres dans ses nombreux secteurs d’activités. Il a mobilisé les États du G7 pour appuyer une annonce faite au Sommet du G7 en vertu de laquelle ces pays se sont engagés à fournir près de 3,8 milliards de dollars pour accroître les possibilités de s’instruire pour les femmes et les filles dans les pays fragiles, en crise et aux prises avec des conflits. L’Initiative de partenariats du G7 pour les FPS, lancée conjointement par les membres du G7 et huit pays partenaires, favorise davantage l’égalité des genres et les droits des femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits; le Canada est heureux de s’associer à la Côte d’Ivoire dans cet effort important.

Le Canada s’est engagé à suivre une approche humanitaire axée sur le genre pour offrir des programmes qui répondent aux besoins des femmes et des filles, y compris des services de santé sexuelle et reproductive. Dans des pays tels que le Bangladesh et l’Iraq, le Canada a accru son aide aux survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris des services psychosociaux et des refuges pour les femmes. Le Canada a été à l’origine des Déclarations du G7 à Whistler sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans l’action humanitaire et sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale, déclarations qui ont été adoptées par le G7 en juin 2018. Le leadership du gouvernement au chapitre de l’égalité des genres dans l’action humanitaire sera encore plus manifeste quand le Canada montrera la voie en 2019 dans le contexte de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence.

Juste avant de déposer ce rapport, le Canada a organisé, avec l’UE, une réunion des femmes ministres des Affaires étrangères pour faire valoir au plus haut niveau le leadership des femmes dans le contexte de la paix et de la sécurité. Lors de cette réunion, le Canada a annoncé son intention de nommer une ambassadrice pour les FPS qui conseillera les ministres sur la mise en œuvre efficace de son Plan d’action national et qui fera la promotion du Programme FPS partout dans le monde. Afin de souligner le 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en 2020, le Canada a aussi annoncé qu’il coprésidera, avec l’Uruguay, le Réseau mondial des correspondants nationaux sur les FPS. Cela constitue pour le Canada une occasion sans pareille de collaborer avec d’autres instances pour sensibiliser davantage la collectivité internationale au Programme FPS et renforcer ses interventions dans ce contexte.

Les groupes de la société civile, aux niveaux local et international, sont des partenaires essentiels dans le cadre du Plan d’action du Canada. Par l’intermédiaire de l’initiative Voix et leadership des femmes, le Canada appuie des organisations communautaires locales de défense des droits des femmes. En mai 2018, le gouvernement a lancé un appel à l’action à la société civile, aux philanthropes et au secteur privé pour les encourager à collaborer avec lui dans la mise sur pied d’un nouveau partenariat en faveur de l’égalité des genres. Cette nouvelle initiative de financement, à laquelle le Canada a affecté une somme maximale de 300 millions de dollars, a pour objet de mobiliser une quantité sans précédent de ressources pour aider à remédier à l’insuffisance des fonds à laquelle font face les organisations défendant les droits des femmes.

Au Canada, le gouvernement a officialisé son partenariat avec la société civile par l’intermédiaire du Groupe consultatif du Plan d’action afin de tirer parti de l’expertise de ses collègues agissant en première ligne. Le Groupe consultatif est une tribune essentielle où tous les partenaires fédéraux peuvent discuter des défis et des possibilités avec la société civile et les organisations autochtones. Outre qu’il veut connaître leurs points de vue fondés sur l’expérience, le gouvernement s’attend à ce que la société civile lui demande de rendre des comptes et à ce qu’elle établisse ainsi s’il atteint ses objectifs ou non. Le gouvernement est très reconnaissant des conseils que lui fournissent ses nombreux partenaires de la société civile, en particulier le réseau Femmes, paix et sécurité – Canada. Il y a encore beaucoup à apprendre et à améliorer, et c’est grâce à cette collaboration que le Canada continuera à faire mieux à l’avenir.

Les efforts que le Canada a déployés pour promouvoir le Programme FPS au cours de la période visée par le rapport n’ont pas toujours été faciles. Des engagements ont été pris, des fonds ont été débloqués, et de nouveaux programmes sont en cours. Toutefois, pour produire des résultats durables qui répondent aux ambitions du gouvernement, il faudra examiner souvent et honnêtement les domaines où des améliorations s’imposent. Des obstacles administratifs, des défis liés à la mesure des résultats et à l’attribution des ressources et des difficultés permanentes inhérentes au travail dans les zones de conflit obligent le gouvernement à adapter ses outils. Malgré les obstacles se dressant devant ceux qui cherchent à mettre le Plan d’action en œuvre, le gouvernement du Canada demeure tout à fait résolu à travailler avec tous les intervenants dans le Programme FPS pour faire en sorte que la progression vers nos objectifs communs en la matière se poursuive constamment, judicieusement et sans relâche; les femmes, les filles et toutes les personnes qui souffrent de l’absence de la paix et de la sécurité ne méritent rien de moins.

Qui est Elsie?

L’Initiative Elsie porte le nom de la pionnière canadienne en matière de droits des femmes, Elsie MacGill (1905-1980). Mme MacGill est née à Vancouver et a obtenu son diplôme de l’Université de Toronto en 1927; elle est devenue la première Canadienne à obtenir un diplôme en génie électrique.

Mme MacGill a aussi été la première femme à concevoir des aéronefs et elle a été chargée de la construction d’avions de chasse Hawker Hurricane à la Canadian Car and Foundry, qui employait 200 femmes durant la Seconde Guerre mondiale.

Mme MacGill a surmonté de nombreux défis au cours de sa vie remplie d’exploits. À 24 ans, elle a contracté une forme grave de poliomyélite. Transformant son expérience en tant que patiente en un appel à l’action, elle est devenue une championne des droits des femmes et des personnes handicapées. Elsie MacGill a lutté pour promouvoir les intérêts des femmes et des personnes handicapées en travaillant infatigablement et bénévolement au sein de nombreux comités nationaux. Elle a fait partie de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada et elle a plus tard représenté le Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Introduction

Le Plan national d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécuritéNote de bas de page 1 a été lancé le 1er novembre 2017; il prévoit une approche holistique pour améliorer la sécurité, promouvoir l’égalité des genres et établir une paix durable dans le cadre de tous les efforts que le Canada déploie dans les zones fragiles, aux prises avec des conflits et nécessitant une aide humanitaire. Le Plan vise à produire une réponse pangouvernementale cohérente aux besoins définis dans le Programme FPS et, par extension, de faire progresser ce dernier de concert avec les partenaires locaux et internationaux. Le Plan d’action est au cœur de la Politique étrangère féministe du Canada, laquelle comprend la Politique d’aide internationale féministe et la Politique canadienne de défense.

Plusieurs ministères et organismes fédéraux contribuent activement à la mise en œuvre du Plan d’action du Canada. Les principaux partenaires sont Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les nouveaux partenaires et ceux fournissant leur appui sont Sécurité publique Canada (SP), Condition féminine Canada (CFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de la Justice, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Outre qu’ils appliquent l’analyse comparative entre les genres plus (ACS+) dans leurs politiques et leurs programmes, au Canada et à l’étranger, les ministères et organismes adoptent des mesures particulières pour promouvoir la diversité et l’égalité des genres. Leurs plans de promotion des objectifs du Programme FPS et du Plan d’action sont accessibles au public.

Le Plan d’action a déjà galvanisé les efforts que les ministères et les organismes fédéraux font pour multiplier leurs interventions au pays et outre-mer. Les programmes d’aide internationale ont permis de canaliser des ressources supplémentaires et de mettre au point de nouveaux outils pour mieux intégrer le Programme FPS dans leurs investissements. Pendant l’année visée par le rapport, par exemple, Affaires mondiales Canada a attribué 408 millions de dollars à des projets qui ont fait progresser le Programme FPS, comparativement à 221 millions de dollars l’année précédente. Au cours de cette période, le Canada a aussi intensifié son travail de sensibilisation et renforcé son leadership politique dans les contextes bilatéraux et multilatéraux, en faisant la promotion du Programme FPS dans plus de 60 interventions de haut niveau.

Engagements du Canada

Le Plan d’action du Canada définit les engagements particuliers que le gouvernement prend pour promouvoir le Programme FPS entre 2017 et 2022. Le Plan d’action engage le gouvernement à :

  1. soutenir la participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la reconstruction des États sortant d’un conflit;
  2. prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre commise lors de conflits ainsi que l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d’exploitation et d’abus, et mettre fin à l’impunité les concernant;
  3. promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et ceux touchés par les conflits ou dans une situation de post-conflit;
  4. répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans des contextes humanitaires, notamment la défense de leurs droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive;
  5. renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS, notamment par le déploiement d’un plus grand nombre de femmes et par l’intégration entière du Programme FPS aux opérations des FAC et au déploiement des forces policières.

Nouvelles possibilités

Le Plan d’action renouvelé procure aux ministères et aux partenaires du gouvernement une occasion de remettre en question leurs modes de pensée et leurs façons de faire lorsqu’il s’agit de l’égalité des genres, et de mieux intégrer l’objectif de l’égalité dans les programmes conçus pour appuyer des sociétés pacifiques et prospères.

Au cours de la première année d’application du Plan d’action, la nouvelle approche a déjà accru la prise en charge par les ministères et les programmes et leur responsabilisation. Ce sont là des ingrédients essentiels pour accélérer les efforts que le gouvernement consent pour intégrer les objectifs du Plan d’action dans toutes ses activités. L’embauche de conseillers supplémentaires en matière d’égalité des genres et la création de postes de responsables de la coordination pour l’égalité des genres au MDN, dans les FAC et dans les directions à Affaires mondiales Canada s’occupant des questions de paix et de sécurité sont des exemples de mesures qui sont prises pour améliorer l’intégration des questions liées au genre. Bien qu’elles en soient encore à leur tout début, ces mesures ont déjà entraîné une meilleure intégration de l’égalité des genres et des considérations liées à l’analyse comparative entre les genres plus  dans les analyses, les politiques et les programmes du gouvernement.

Le lancement du Plan d’action a créé des possibilités de mobiliser davantage les dirigeants politiques du Canada, y compris le premier ministre et les ministres, en faveur du Programme FPS. Les diplomates canadiens cherchent à cerner de nouvelles façons d’appuyer les efforts consentis dans le cadre de ce programme en tendant constamment la main à de nouvelles organisations de défense des droits des femmes et à des femmes remarquables travaillant à la consolidation de la paix, particulièrement au niveau communautaire. Cela a favorisé la formation de nouveaux réseaux et liens avec des champions du Programme FPS partout dans le monde. Le Canada s’est activement efforcé de faire en sorte que les voix des femmes soient entendues dans les tribunes de promotion de la paix et de la sécurité. Par exemple, il a créé le Conseil consultatif sur l’égalité des genres, qu’il a chargé de conseiller la présidence du G7 sur les mesures concrètes à prendre pour promouvoir l’égalité des genres, il a invité des militantes pour la paix à participer à une activité sur le renforcement des voix des femmes artisanes de la paix pendant la réunion des ministres des Affaires étrangères sur la Corée du Nord, en janvier 2018, et il a invité la société civile à l’aider à préparer la réunion des femmes ministres des Affaires étrangères, à Montréal, et à y participer.

Le Plan d’action a aussi créé des possibilités de promouvoir le Programme FPS au Canada. Une meilleure compréhension des répercussions propres au genre des conflits et de la façon dont ils renforcent les formes multiples et interreliées de discrimination auxquelles font face les minorités religieuses, les femmes autochtones et les personnes LGBTQ2, par exemple, a aidé à définir les efforts que le Canada déploie en matière de réinstallation des réfugiés, y compris les femmes et les filles yézidies et d’autres survivants de Daech.

Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) a été mis sur pied en juin 2017 pour offrir leadership et soutien dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. Dans tous ses partenariats, le Centre canadien veille à ce que les efforts faits pour comprendre et prévenir la radicalisation menant à la violence au Canada, et lui faire échec, intègrent les principes du Programme FPS, en consultant divers groupes de citoyens et diverses organisations communautaires; en prêtant attention aux facteurs caractéristiques de risque et de prévention ainsi qu’aux points forts et aux vulnérabilités des diverses collectivités, des familles, des femmes et des jeunes; en intégrant les considérations liées au genre et à la diversité dans la conception, la mesure des résultats et l’évaluation des programmes. En collaboration avec Affaires mondiales Canada, le Centre canadien dirige aussi les efforts internationaux de notre pays dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Un exemple des résultats obtenus pendant la période visée ici réside dans l’intégration des considérations liées au genre dans les engagements pris par le G7 relativement à la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Les politiques reflétant les principes du Programme FPS ont aussi aidé à accroître les efforts pour améliorer l’égalité des genres dans les FAC et à la GRC, une étape importante en vue de renforcer la sensibilisation à l’égalité des genres chez les militaires canadiens envoyés en déploiement dans le cadre d’opérations internationales de paix et d’autres missions de stabilisation.

Le nouveau Plan d’action a aussi procuré au gouvernement du Canada une occasion de mettre à l’essai une approche pour suivre les investissements dans l’aide internationale qui favorisent le Programme FPS. Il est essentiel de suivre le financement pour mettre en évidence la progression de la mise en œuvre du Plan d’action, pour garantir un soutien continu au Programme FPS et pour renforcer la responsabilisation. Jusqu’ici, il n’existe aucune méthode reconnue au niveau international pour suivre le financement accordé à ce programme. L’annexe du présent document décrit l’approche que le Canada a adoptée pour suivre l’évolution des investissements dans le Programme FPS. Cette approche s’appuie sur les marqueurs politiques en matière d’égalité des genres et sur les codes-objets thématiques élaborés par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Quand le Canada a organisé, avec les États‑Unis, une réunion des ministres des Affaires étrangères sur la stabilité et la sécurité dans la péninsule coréenne à Vancouver, des femmes artisanes de la paix ont été invitées à présenter leurs recommandations et à participer à une table ronde dirigée par la ministre des Affaires étrangères du Canada. L’initiative a fourni une importante occasion d’entendre les points de vue et les opinions de représentants de la société civile, y compris des femmes militantes pour la paix, en leur donnant accès aux décideurs et en établissant un précédent en vue de réunions futures.

DÉFIS

Pour faire progresser le Programme FPS, il faut nécessairement collaborer avec de nombreux partenaires au sujet d’enjeux difficiles, dans des zones fragiles et touchées par des conflits. Les défis associés au travail dans de tels contextes ne sont pas étrangers au gouvernement, mais ils demeurent pernicieux. Dans certains cas, par exemple, les administrations locales peuvent être parties à un conflit donné, être des partenaires peu fiables, voire constituer la source de l’instabilité à laquelle le Canada essaie de remédier. La difficulté d’amorcer un dialogue est aggravée quand des normes de genre discriminatoires sont accentuées par le conflit et quand les hommes et les femmes font passer l’égalité des genres après les préoccupations liées à la sécurité, qu’ils perçoivent comme étant plus pressantes. Dans les sociétés qui sont touchées par un conflit et qui sont également très patriarcales, les obstacles à la participation des femmes au dialogue peuvent être énormes. Les femmes qui exercent leurs droits peuvent être perçues comme menaçantes, ce qui entraîne des représailles sous forme d’exclusion, ou même de mauvais traitements infligés par leur famille et leur collectivité.

En appuyant la collecte de preuves des violations du droit pénal et humanitaire international par Daech et le régime syrien, notamment des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, le Canada s’est heurté à diverses difficultés propres au contexte. Un manque de sécurité, l’accès retardé aux zones d’où Daech avait été chassé et la lassitude des témoins ont compté parmi les principaux obstacles. Les survivants et les témoins ont exprimé une exaspération grandissante face aux délais qu’il fallait pour obtenir justice et face à un sentiment de fatigue psychologique dû au fait qu’ils ont eu à raconter leurs expériences à de nombreux médias et de nombreuses ONG. Cela pourrait également être le cas des réfugiées rohingyas, qui pourraient se trouver par inadvertance doublement victimisés.

Plusieurs des difficultés décrites ci-dessus se retrouvent dans le contexte syrien. Bien que le Canada ait réussi à militer en faveur d’une augmentation du nombre de femmes au sein de la Commission syrienne des négociations (CSN)Note de bas de page 2, le soutien financier fourni par le Canada au Groupe consultatif de femmes, créé par l’ONU en 2016 pour représenter les points de vue des femmes aux pourparlers de paix de Genève, a produit des résultats limités. Bien que l’existence du Groupe ait permis aux femmes de faire entendre leurs points de vue pendant les négociations, leur engagement a été entravé par les obstacles à une participation significative et les débats en cours sur le choix des représentants. 

Vu les contextes complexes et fluides des conflits où les programmes sont mis en œuvre, il est difficile d’en mesurer les résultats avec précision. Le présent document est le premier rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre du nouveau Plan d’action. Comme ses bases de référence et ses indicateurs viennent d’être créés, le rapport porte surtout sur les résultats à court terme des activités du gouvernement. Il est difficile de mesurer le changement aux premières étapes du Plan d’action. En outre, dans bien des cas, le Canada coopère avec de multiples partenaires quand il exécute des programmes et des projets FPS. L’association des résultats aux contributions particulières du Canada apportées à des activités plus vastes de nombreux intervenants risque de poser des défis quant aux rapports et à l’attribution des résultats obtenus.

Le Canada a pris des mesures pour appuyer les organisations locales de défense des droits des femmes grâce à des mécanismes tels que le Fonds canadien d’initiatives locales et le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire (FFPAH), mais des difficultés demeurent lorsqu’il s’agit de financer les organisations communautaires de femmes. Les formalités de présentation d’une demande risquent de s’avérer trop lourdes pour certaines organisations, et l’administration des petits projets par les donateurs peut être difficile ou inefficace. Des questions concernant la crédibilité d’organisations locales nouvelles ou inconnues comportent d’autres défis. En fin de compte, bien que des mécanismes de financement conçus pour limiter les risques pour la Couronne puissent aller à l’encontre du désir du Canada de soutenir des organisations de femmes en devenir et des agentes du changement, le gouvernement travaille avec ardeur pour trouver des outils et des processus adaptés à la tâche.

Au cours de la dernière année, les partenaires fédéraux du Plan d’action sont parvenus à comprendre beaucoup mieux l’importance du Programme FPS pour atteindre les buts liés à la paix et à la sécurité. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les fonctionnaires intègrent plus systématiquement ce programme dans leurs politiques et leurs programmes.

« Au Soudan du Sud, des normes et des attitudes sociales et institutionnelles rigides empêchent d’inclure les femmes et leurs droits dans le processus décisionnel local, régional et national. Afin d’aider à surmonter cet obstacle, l’ambassade conjugue le militantisme et les programmes, par exemple en soutenant des organisations communautaires de promotion des droits des femmes dans les efforts qu’elles déploient pour faire valoir ces droits et en travaillant avec des femmes chefs de file cherchant activement à faire en sorte que le processus de paix favorise l’avancement des intérêts des femmes. » - Diplomate canadien au Soudan du Sud
« Des partenaires participant à la mise en œuvre des programmes ont le sentiment que l’inclusion des femmes dans les processus de paix et de sécurité est impossible en Iraq, pays conservateur sur les plans culturel et social, et cela constitue un défi constant. L’égalité des genres n’est pas une priorité, car "nous avons une guerre à faire". Maintenant que le Canada a fourni un conseiller en matière d’égalité des genres, le Mécanisme de financement des Nations Unies pour la stabilisation fait désormais expressément rapport sur la participation des femmes aux activités de stabilisation, en particulier sur les plans des moyens d’existence et de la restauration des logements. Pour suivre le rendement des programmes, on recueille des données ventilées par genre. L’obstacle des normes culturelles et sociales, qui semblait impossible à surmonter jusqu’ici, est franchi grâce à des interventions créatrices dans certains cas. » - Diplomate canadien en Iraq

Résultats

La présente section résume les résultats des efforts consentis par le Canada – qu’il s’agisse des programmes, des démarches diplomatiques ou du renforcement des capacités internes – au cours de l’exercice financier 2017‑2018 (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018), en fonction des cinq principaux objectifs du Plan d’action. Dans les rapports ministériels, qui font complément au présent résumé narratif, on a attribué aux cibles définies dans le plan de mise en œuvre une des cinq cotes suivantes pour mesurer les progrès accomplis : trop tôt pour faire rapport; attention nécessaire; généralement sur la bonne voie; sur la bonne voie; cible atteinte ou dépassée. Ce résumé fournit une cote globale à l’égard des cibles trouvées dans les plans de mise en œuvre pour l’année examinée et il comprend des exemples illustrant les résultats du CanadaNote de bas de page 3.

1er objectif : Accroître la participation significative des femmes, ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits et à la reconstruction des États après les conflits.

Cote : Sur la bonne voie

L’année dernière, le Canada a poursuivi cet objectif en menant diverses initiatives telles que des négociations de paix officielles et le soutien accordé aux efforts locaux de consolidation de la paix et de médiation. Voici quelques exemples qui illustrent ces efforts :

Au Soudan du Sud, le Canada a collaboré avec la société civile et des pays aux vues similaires pour accroître le nombre de groupes défendant les droits des femmes et celui des femmes chefs de file représentés dans le processus de paix. L’ambassade a employé les médias sociaux et traditionnels et diverses activités pour militer en faveur de la participation significative des femmes au sein de l’Intergovernmental Authority on Development (IGAD)Note de bas de page 6 et auprès d’autres intervenants, y compris les parties au conflit. Cela a entraîné l’accroissement du nombre de femmes faisant partie du High Level Revitalization Forum (HLRF)Note de bas de page 7 et un engagement pris par les parties membres du HLRF d’inclure des femmes et des filles et de prendre leurs besoins en compte dans la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017Note de bas de page 8.

2e objectif : Prévenir les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre perpétrés dans les zones de conflit, intervenir dans les cas de tels actes et mettre fin à l’impunité des auteurs de ces actes, et faire de même face à l’exploitation et aux abus sexuels dont se rendent coupables des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, y compris ceux des organismes d’aide humanitaire et du développement

Cote : Généralement sur la bonne voie

Le gouvernement se soucie en priorité de prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSBG) liée aux conflits, d’aider les survivantes et d’obliger les auteurs de cette violence à rendre des comptes. Cela vaut aussi pour la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels (EAS). Les soldats de la paix et le personnel fournissant l’aide internationale sont chargés de protéger les plus vulnérables. La confiance leur ayant été accordée a été violée dans le passé, et le Canada travaillera résolument pour prévenir les abus de ce genre dans l’avenir et prendre les mesures qui s’imposent à cet égard. Tout au long de la période visée par le rapport :

3e objectif : Promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles, touchées par un conflit et après les conflits

Cote : Sur la bonne voie

Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la protection de leurs droits et l’égalité des genres sont au cœur de la politique étrangère féministe du Canada, y compris sa Politique d’aide internationale féministe. Les résultats obtenus au cours de la première année d’existence du Plan d’action comprennent ce qui suit :

Par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), qui sert à financer de petits projets et qui est directement géré par le réseau des missions du Canada à l’étranger, le Canada réussit à soutenir toute une gamme d’organisations locales qui comprennent à fond le contexte local et les besoins des collectivités. L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont à la fois des priorités distinctes et des thèmes intersectoriels des programmes du FCIL. Pendant la période visée par le rapport, plus de 2 millions de dollars ont été déboursés pour appuyer 82 projets liés à la mise en œuvre du Programme FPS. Dix-neuf organisations locales de défense et de promotion des droits des femmes et des filles dans les États fragiles et en proie à un conflit étaient au nombre des bénéficiaires.

Égalité des genres, sécurité et ressources naturelles
Par suite d’un projet soutenu par le Canada de concert avec l’organisation civile IMPACT et visant à établir des chaînes d’approvisionnement minier responsables et exemptes de conflit en République démocratique du Congo, 62 femmes de cinq collectivités et de six sites d’exploitation minière ont créé le Réseau pour le renforcement du pouvoir des femmes dans les communautés minières (RAEFECOM). Ce réseau a pour but d’améliorer les conditions de vie des femmes, de promouvoir leurs droits, de faciliter leur accès aux services sociaux et de susciter la solidarité entre elles. Le réseau documente les cas de violence sexuelle et travaille avec des organisations locales pour faire en sorte que les victimes aient accès aux services dont elles ont besoin. La création du RAEFECOM confirme le renforcement des rôles des femmes dans le processus décisionnel et en matière de leadership dans les collectivités concernées.

4e objectif : Subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires; notamment, veiller au respect de leurs droits sexuels et à l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive

Cote : Sur la bonne voie

Le Canada a joué un rôle de chef de file mondial dans la promotion de l’aide humanitaire tenant compte de l’égalité des genres, et des services de santé sexuelle et reproductive, en augmentant les niveaux de financement, en intensifiant la défense des droits et en prenant des initiatives comme celle par laquelle la ministre du Développement international assure la promotion du mouvement mondial SheDecides. En outre, le gouvernement est heureux de confirmer que :

Objectif 5 : Renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS, notamment par le déploiement d’un plus grand nombre de femmes et par l’intégration entière du Programme FPS aux opérations des FAC et au déploiement des forces policières

Évaluation : Généralement sur la bonne voie

Le Canada a entrepris toute une série de nouvelles initiatives visant à renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS au cours de la période visée.

Améliorer la capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le Plan d’action

Évaluation : Généralement sur la bonne voie

Les partenaires du Plan d’action fixent un certain nombre de cibles pour améliorer leur propre capacité de mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action, y compris la formation sur le Programme FPS, l’amélioration de l’intégration de l’analyse comparative entre les genres plus et les programmes d’égalité des genres.

Prochaines étapes

Des progrès considérables ont été réalisés au cours de la période visée par le rapport pour mettre en œuvre le Plan d’action. Les tâches importantes de la deuxième année et des années suivantes comprennent un engagement à :

Afin d’améliorer la cohérence des politiques, la coordination et l’intégration du Programme FPS à tous les niveaux du gouvernement, et plus particulièrement dans les situations de conflit émergentes, le gouvernement explorera :

Cette année marque une période passionnante pour le Canada et pour tous les défenseurs du Programme FPS. Ensemble, nous continuons de mettre l’accent sur la réalisation des cinq principaux objectifs du Plan d’action grâce à des efforts diplomatiques, de promotion et de prestation de programmes qui s’appuient sur les leçons tirées de nos efforts à l’échelle mondiale. Le gouvernement du Canada renouvelle son engagement à atteindre les objectifs de son Plan d’action au fur et à mesure que ses activités et ses extrants se transforment en résultats durables.

Annexe A

Suivi des investissements en matière d’aide internationale pour promouvoir les femmes, la paix et la sécurité

Contexte : Il n’existe pas de méthode approuvée à l’échelle internationale pour faire le suivi des investissements en matière d’aide internationale afin de faire progresser le programme FPS. Dans les rapports portant sur le cadre du Plan d’action précédent, au cours des exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, Affaires mondiales Canada a fait le suivi de son financement lié au Programme FPS à l’aide d’une méthode qui comprenait le financement total alloué aux projets destinés à faire progresser particulièrement le Programme FPS ou qui comportaient une composante à cet effet d’après une analyse effectuée par des agents de programme individuels. En raison de la nature subjective de ces analyses, les rapports ont pu contenir des incohérences ou des données inexactes.

Nouvelle méthode de suivi du financement au Canada : En tenant compte de ces leçons et en s’appuyant sur l’approche du Comité d’aide au développement (CAD) de OCDE pour saisir les sommes consacrées à l’aide internationale affectées à la promotion de l’égalité des genres dans les États fragiles, le Canada a élaboré une nouvelle méthode de suivi des dépenses du Programme FPS. Celle-ci est fondée sur une combinaison de codes du CAD de l’OCDENote de bas de page 21, de codes d’égalité des genres d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 22 et d’une liste d’États fragiles et touchés par des conflits créée à partir de trois indices : l’indice des États fragiles, l’indice mondial de la paix et le rapport de l’OCDE sur la fragilité. Les projets sont saisis dans notre base de données de projets au moyen de ces critères de recherche. Grâce à l’application des codes-objet du CAD de l’OCDE, la méthode permet de saisir avec plus de précision les composantes pertinentes des projets du Programme FPS, ce qui permet d’obtenir des rapports plus précis sur les montants de financement.

Financement du Programme FPS : Selon cette nouvelle méthode et pour la période visée par le rapport, les rapports préliminaires indiquent qu’Affaires mondiales Canada a déboursé environ 408 millions de dollars pour des projets visant à faire avancer le programme FPS, comparativement à 221 millions de dollars l’année précédente.Note de bas de page 23 Note de bas de page 24 Ces chiffres proviennent de 215 projets qui intègrent pleinement la question de l’égalité des genres (GE02) et de 55 autres qui visent à promouvoir l’égalité des genres (GE03).

Dans les pays visés par le Plan d’action, Affaires mondiales Canada a déboursé les montants suivants pour le Programme FPS : 41,4 millions de dollars en Iraq; 39,3 millions de dollars en Syrie; 31,5 millions de dollars en Afghanistan; 23,2 millions de dollars en Haïti; 22 millions de dollars en RDC; 20,6 millions de dollars au Mali; 18,7 millions de dollars en Jordanie; 18,6 millions de dollars au Liban; 12,1 millions de dollars en Colombie; 10,6 millions de dollars au Soudan du Sud; 6,4 millions de dollars au Myanmar; 3,7 millions de dollars au Guatemala; et 1,7 millions de dollars au Burundi.

Voici une ventilation des décaissements d’Affaires mondiales Canada qui correspond dans l’ensemble aux principaux objectifs du Plan d’action : Note de bas de page 25

  1. Tenir compte au genre et soutenir la participation accrue et significative des femmes et des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la reconstruction des États sortant d’un conflit: : 27 millions de dollars pour l’exercice financier 2017-2018, comparativement à 14,6 millions de dollars pour l’exercice financier 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 85 %.
  2. Mettre fin à l’impunité, prévenir et intervenir face aux violences sexuelles et fondées sur le genre, offrir des services aux victimes et s’attaquer à l’exploitation et aux abus sexuels : 60,4 millions de dollars pour l’exercice financier 2017-2018, comparativement à 27,8 millions de dollars pour l’exercice financier 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 117 %.
  3. Promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, ainsi que le renforcement de leur pouvoir dans les zones fragiles et touchées par les conflits, et soutenir un secteur de la sécurité tenant compte de la question de l’égalité des genres, la participation des femmes en politique, l’éducation primaire des filles et la lutte contre l’extrémisme violent : 106,3 millions de dollars pour l’exercice financier 2017-2018, comparativement à 81,7 millions de dollars pour l’exercice financier 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 30 %.
  4. Promouvoir l’égalité des genres dans les contextes humanitaires : 100,7 millions de dollars pour l’exercice financier 2017-2018, comparativement à 47,7 millions de dollars en 2016-2017. Il s’agit d’une augmentation de 111 %.
  5. La Santé sexuelle et reproductive et les droits connexes dans les États fragiles, les États touchés par des conflits et les contextes humanitaires : Au cours de l’exercice financier 2017-2018, les dépenses se sont élevées à 113 millions de dollars, comparativement à 49,3 millions de dollars pour l’exercice financier 2016-2017, soit une augmentation de 129 %.
  6. Renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS: 664 000 $ comparativement à 0 $ en 2016-2017.

Il est à noter que certains des domaines susmentionnés englobent un éventail beaucoup plus vaste de questions que d’autres, ce qui se reflète dans les montants de financement.

Limites et défis : Comme pour toute déclaration financière, cette méthode comporte des limites et des défis. Premièrement, la décision de n’inclure que les projets GE02 et GE03 (mais pas GE01) peut exclure certains projets qui contribuent à la mise en œuvre du Plan d’action sans être axés sur l’égalité des genres, comme la formation des Casques bleus en matière d’EAS. Un autre exemple est celui des projets liés à la SDSR dans les contextes humanitaires qui prennent en compte les besoins particuliers des femmes et des filles et qui contribuent à la mise en œuvre du Plan d’action, mais qui ne respectent pas les exigences supplémentaires d’un codage supérieur lié à l’égalité des genres, comme la promotion du renforcement du pouvoir des femmes. Deuxièmement, les projets axés sur les filles profitent généralement aussi aux garçons (lorsqu’ils ciblent les enfants ou les jeunes), et la méthode ne précise pas la proportion du financement qui profite particulièrement aux filles.

Un autre défi consiste à ventiler les chiffres en fonction des principaux objectifs du Plan d’action, étant donné que ceux-ci sont interdépendants et que certains projets contribuent à plus d’un objectif. Dans ce cas, pour éviter le double comptage, un projet a été attribué à l’un ou l’autre. Les objectifs du Plan d’action ont également été quelque peu modifiés, aux fins du suivi du financement, afin de créer des distinctions mieux adaptées à la programmation entre les différents domaines du Programme FPS.

Malgré ces limites, le gouvernement croit que la méthode minimise la marge d’erreur et permet une comparaison et une mesure fiable des progrès sur une base annuelle. En limitant le suivi des projets qui intègrent pleinement les considérations de genre (GE02) ou qui ciblent spécifiquement l’égalité des genres (GE03), on sera en mesure de se concentrer sur ceux qui produisent des résultats supérieurs en matière d’égalité des genres et, dans l’ensemble, avec une plus grande certitude, de faire progresser le Programme FPS de manière significative. Le gouvernement se réjouit à l’idée de partager les leçons apprises et de collaborer avec d’autres pour améliorer davantage la méthode.

Graphique - Rapport d’étape sur le Plan national d’action du Canada 2017-2022
 
Version texte

Objectif #1 - LA PRÉVENTION ET LA RÉSOLUTION DES CONFLITS ET LA RECONSTRUCTION

2016-17 : 14.60

2017-18 : 27.00

Hausse de 85%

 

Objectif #2 - LA VIOLENCE SEXUELLE ET FONDÉE SUR LE GENRE ET L’EXPLOITATION ET ABUS

2016-17 : 27.80

2017-18 : 60.40

Hausse de 117%

 

Objectif #3 - LES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES ET L’ÉGALITÉ DES GENRES

2016-17 : 81.70

2017-18 : 106.30

Hausse de 30%

 

Objectif #4A - L’ÉGALITÉ DES GENRES DANS LES CONTEXTES HUMANITAIRES

2016-17 : 49.70

2017-18 : 100.70

Hausse de 111%

 

Objectif #4B - LA SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE ET LES DROITS CONNEXES

2016-17 : 49.30

2017-18 : 113.00

Hausse de 129%

 

Objectif #5 - FAIRE AVANCER LE PROGRAMME FPS DANS LES OPÉRATIONS DE PAIX

2016-17 : 0.00

2017-18 : 0.66

Hausse du 660%

 

*Fonds en millions de dollars canadiens

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