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Rapport d’étape 2018-2019 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les femmes, la paix et la sécurité

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) participe à la deuxième génération du Plan d’action à titre d’organisation partenaire de soutien. Le Ministère assurera la promotion et l’appui du Plan d’action en tant que responsable des questions liées à la migration internationale ainsi que du soutien et de la protection des femmes et des filles dans le cadre du traitement des demandes d’immigration, des programmes et des services d’immigration du Canada. IRCC travaille également avec des pays qui partagent la même optique au niveau multilatéral sur des questions d’importance mondiale, comme la migration, la réinstallation et l’intégration de réfugiés provenant de pays touchés par un conflit, et les initiatives visant à renforcer la capacité des organisations internationales à soutenir les survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. IRCC reconnaît que les femmes et les filles sont particulièrement susceptibles d’être victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre lors de situation de conflit et de fragilité étatique. Conformément aux principes du Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, le Ministère a mis en place des politiques et des programmes afin de garantir la protection des femmes et des filles déplacées en raison de telles situations et de leur fournir du soutien. IRCC offre aussi des mesures ciblées de soutien à l’établissement aux populations particulièrement vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés. Ces services visent à affronter les obstacles à l’établissement et à l’intégration de cette population en renforçant l’autonomie des femmes et des filles de sorte qu’elles puissent participer à la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique du Canada.

Contribution sur la scène internationale

En décembre 2018, le Canada s’est joint à une grande majorité des États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’adopter deux pactes mondiaux, soit celui sur les réfugiés et l’autre sur les migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations). Les pactes fournissent un recueil de pratiques exemplaires pour guider les États dans l’élaboration ou la mise à jour de politiques et de programmes liés à la migration, ainsi que dans la mise en œuvre d’objectifs plus vastes en vue d’une harmonisation avec les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de la personne et la protection des plus vulnérables, y compris les femmes et les enfants en déplacement ou qui sont déplacés de force à la suite d’un conflit. Si l’on tient compte du fait que près de 50 % des migrants internationaux sont des femmes, on constate que les considérations liées au genre sont un aspect important des discussions, des politiques et des mesures relatives à la migration. À mesure que les États commenceront à mettre en œuvre les deux pactes, le Canada continuera de participer à l’élaboration de pratiques de gestion de la migration et de mesures d’accueil des réfugiés intersectionnelles et porteuses de transformation pour les femmes au sein de la communauté internationale, ainsi que de communiquer et de préconiser ces approches. 

Protection des réfugiés

IRCC considère la protection des femmes réfugiées comme étant hautement prioritaire et reconnaît les besoins uniques de celles-ci en la matière. Par l’entremise du programme Femmes en péril, le Canada fournit des occasions de réinstallation aux femmes à l’étranger qui vivent dans des situations précaires ou d’instabilité permanente et qui ne bénéficient pas de la protection normale de l’unité familiale. Cela comprend les femmes qui vivent des problèmes importants, comme le harcèlement par les autorités locales ou par les membres de leur propre communauté.

IRCC offre de l’aide dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pendant 12 mois aux réfugiés pris en charge par le gouvernement; pendant six mois aux réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte; et pendant trois mois aux réfugiés LGBTQ+ qui sont parrainés par le secteur privé (au moyen d’une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society). IRCC offre également un Parrainage d’aide conjointe (PAC) jusqu’à 24 mois aux réfugiés qui ont manifestement des besoins spéciaux.  

Prise en compte dans le système d’octroi de l’asile de la persécution fondée sur le genre

En plus des programmes de réinstallation des femmes et des filles vulnérables se trouvant à l’étranger, le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection fondée sur le genre aux demandeurs d’asile qui ont fui un État fragile ou des conflits. Le Ministère a publié des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs ou d’autres personnes vulnérables. Ces dispositions visent notamment à assurer le confort physique de la personne vulnérable, à démontrer une sensibilité aux questions relatives à la culture et au genre, et à offrir la possibilité pour les victimes de violence sexuelle de choisir le sexe de l’agent qui les passera en entrevue.

En outre, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, s’est dotée d’une série de directives sur la façon de traiter les groupes vulnérables, y compris les femmes qui demandent l’asile par crainte de persécution fondée sur le genre. En mai 2017, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a également annoncé une nouvelle directive ayant pour but de favoriser une meilleure compréhension des dossiers touchant l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression du genre, ainsi que des préjudices que peuvent subir les personnes qui s’écartent des normes acceptées socialement. Cette directive vise une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité que peuvent supposer une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression du genre différente; elle établit des principes directeurs quant à la prise des décisions dans ces dossiers, et elle permet aux parties de mieux savoir à quoi s’attendre lorsqu’elles se présentent devant la CISR.

Appui à l’établissement et à l’intégration au Canada

IRCC reconnaît la contribution importante des femmes nouvellement arrivées au Canada à la vie culturelle, citoyenne, sociale et économique, ainsi que leur rôle clé dans l’établissement et l’intégration de l’unité familiale après l’arrivée au pays. La migration au Canada peut offrir de nombreuses occasions aux femmes, mais elle peut également présenter des défis multiples et distincts, comme la familiarisation avec une nouvelle langue, les transitions professionnelles, les responsabilités liées aux enfants, la création de nouveaux réseaux, et les changements dans la dynamique familiale. La prestation d’un soutien ciblé en matière d’établissement pour les populations vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés, demeure une priorité.

Pour relever ces défis, le Programme d’établissement finance une gamme de services d’établissement ciblés offerts aux femmes nouvellement arrivées et aux réfugiées, y compris un projet pilote visant à appuyer les programmes d’emploi pour les femmes issues de minorités visibles, ainsi que des mesures de soutien supplémentaires, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation sur les droits et les responsabilités au Canada, de la formation sur le soutien à l’emploi et l’apprentissage de la langue réservée aux femmes et du soutien à la prévention de la violence fondée sur le genre. Plusieurs des organisations qui offrent des programmes d’établissement dans le domaine de la prévention de la violence ont établi de solides partenariats communautaires avec des maisons de transition, les services policiers et les principaux services d’urgence locaux afin de veiller à ce qu’il y ait des programmes holistiques pour les victimes de violence. Ceux-ci comprennent des activités et des séances d’information visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le genre en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et les liens communautaires. Ces services sont offerts au moyen de ressources en ligne, de publications et d’une variété de services en personne ainsi que grâce à des services d’aiguillage vers des soutiens communautaires importants. En outre, des services de garde d’enfant et de transport sont offerts afin de permettre aux femmes, qui sont souvent les principales responsables des enfants, d’accéder à ces services d’intégration. 

Les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) financés par IRCC fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dès leur arrivée au Canada comprennent l’aiguillage, au besoin, vers des services spécialisés comme les centres pour les victimes de traumatismes ou de torture, ainsi qu’une orientation au sujet des lois du Canada, qui consiste notamment à informer les clients qu’au Canada, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et possibilités et que la violence de toutes sortes, tant physique, psychologique que sexuelle, constitue un acte criminel.

Comme c’est le cas pour le processus d’octroi de l’asile au Canada, le Ministère a élaboré des instructions particulières sur l’exécution des programmes en ce qui a trait à la réinstallation des mineurs et d’autres personnes vulnérables.

Afin d’appuyer l’effort de réinstallation des Syriens, le Canada a financé des améliorations pour répondre aux besoins uniques en matière d’établissement des réfugiées syriennes. Il a notamment organisé des cercles de conversation supplémentaires réservés aux femmes afin de leur permettre de nouer de précieux liens sociaux, d’en savoir plus sur les services de soutien communautaire disponibles, de s’exercer à parler leur nouvelle langue et de réduire l’isolement.

Mesures contre la violence fondée sur le genre pour soutenir les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes au Canada

IRCC est un partenaire clé dans le plan d’action fédéral visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre intitulé Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie prend appui sur des initiatives fédérales déjà en cours et vise à coordonner des programmes existants. Au titre de la stratégie, IRCC a reçu 1,5 million de dollars en financement sur cinq ans pour l’amélioration du Programme d’établissement. Ce financement est utilisé afin d’offrir des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés au moyen d’interventions axées sur le lieu ainsi que de la formation à l’intention des travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement sur la façon de déceler les cas de violence et d’aiguiller les immigrants et immigrantes vers les ressources appropriées, y compris ceux qui vivent dans de petites collectivités ou des collectivités rurales. De plus, IRCC travaille en étroite collaboration avec le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres en vue d’entreprendre d’autres initiatives visant notamment la mobilisation des hommes et des garçons dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et la communication des pratiques prometteuses aux fournisseurs de services d’établissement.

IRCC réinstalle des réfugiés vulnérables qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine pour des raisons de persécution ou de conflit majeur, y compris des personnes faisant partie de la communauté LGBTQ2, qui sont plus à risque en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Le Ministère offre un soutien spécialisé en matière d’établissement aux immigrants et immigrantes nouvellement arrivés au Canada faisant partie de la communauté LGBTQ2, y compris les réfugiés. IRCC continue de travailler avec les intervenants de la communauté LGBTQ2 au Canada en vue d’améliorer le soutien offert et de veiller à ce que le programme de réinstallation des réfugiés tienne compte des intérêts de cette communauté.

En avril 2017, IRCC a supprimé de la réglementation une disposition qui obligeait certains époux, conjoints ou partenaires parrainés de citoyens et de résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans à titre de condition pour conserver leur résidence permanente. Au départ, la résidence permanente conditionnelle a été mise en place pour tout époux ou partenaire parrainé d’un citoyen canadien ou résident permanent du Canada dont la relation avec le répondant durait depuis deux ans ou moins, et qui n’avait pas d’enfant en commun avec ce dernier au moment de la présentation de la demande de parrainage. Les époux ou partenaires parrainés étaient tenus de vivre avec leur répondant pendant deux ans, sinon ils risquaient de perdre leur statut de résident permanent. L’élimination de la résidence permanente conditionnelle dissipe certaines craintes à l’égard du fait que des époux, conjoints ou partenaires parrainés vulnérables pourraient décider de rester dans une relation de violence par peur de perdre leur statut de résident permanent. Ce changement cadre avec les efforts globaux du gouvernement de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et de lutte contre la violence fondée sur le genre.

Mesures visant à réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration

IRCC a pris d’autres mesures pour réduire la vulnérabilité dans le système d’immigration. En juin 2015 entrait en vigueur une modification réglementaire visant à faire passer de 16 à 18 ans l’âge minimum pour avoir la qualité d’époux, de conjoint ou de partenaire dans tous les programmes d’immigration temporaire et permanente. L’objectif était de diminuer le nombre de jeunes époux potentiellement vulnérables immigrant au Canada potentiellement inapte à veiller à leur propre intérêt supérieur, et ainsi de prévenir certains mariages forcés. Au même moment, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur pour faire en sorte que les mariages ayant été conclus par procuration, par téléphone, par télécopieur, par Internet ou par d’autres moyens semblables (c’est-à-dire les mariages où l’une des parties ou les deux parties n’étaient pas présentes physiquement à la cérémonie) ne soient plus reconnus dans les programmes d’immigration temporaire et permanente.

Intégration des considérations liées au genre aux politiques et aux programmes d’IRCC

IRCC est déterminé à intégrer l’analyse comparative entre les genres pour évaluer les répercussions potentielles de ses politiques, programmes, services et autres initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité (race, ethnicité, religion, etc.).

IRCC a attribué un contrat à une organisation non gouvernementale pour l’élaboration d’une formation sur la violence fondée sur le genre destinée aux agents d’IRCC qui traitent les demandes d’immigration, ainsi qu’au personnel du Centre de services à la clientèle d’IRCC. Une fois entièrement élaborée et mise en œuvre, cette formation servira à sensibiliser les employés aux différentes formes de violence fondée sur le genre et à leur fournir des outils pour détecter et traiter adéquatement les cas de violence. Elle complétera le programme général de formation et d’orientation existant destiné aux employés par une formation plus complète portant uniquement sur la violence fondée sur le genre et adaptée au contexte de l’immigration et des immigrants et immigrantes, afin de veiller à adopter une approche tenant compte des traumatismes pour traiter ces cas. Cette formation s’inscrit dans l’engagement du gouvernement de lutter contre la violence fondée sur le genre, en contribuant à la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour soutenir les victimes partout au Canada, y compris les personnes migrantes et nouvellement arrivées.

IRCC s’est engagé à aborder les vastes objectifs et mesures du Plan d’action répertoriés ci-après applicables à son travail, soit :

L’essentiel du travail d’IRCC se fait principalement par l’entremise des politiques et des programmes à l’échelle nationale, mais le Ministère travaille aussi en collaboration avec des pays aux vues similaires sur le plan multilatéral pour s’attaquer à des enjeux d’importance mondiale. Ce faisant, il contribue de façon importante au renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans le monde, ainsi qu’à leur inclusion et à leur protection, tout en tenant compte du genre et des facteurs d’identité qui se recoupent, comme l’âge, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, la religion et les capacités.

Les activités suivantes entreprises par IRCC reflètent son engagement à faire Progrèser le Plan d’action en tant qu’organisation partenaire de soutien :

Objectif 1

L’égalité entre les genres est intégrée aux programmes et aux processus de demande pertinents d’IRCC lorsque les programmes du Ministère (au pays et à l’étranger) sont élaborés ou révisés afin de faire en sorte que tous les efforts sont déployés pour atteindre les objectifs pertinents du Plan d’action et d’assurer l’adoption d’une approche tenant compte de l’égalité entre les genres à l’égard des demandeurs, des réfugiés et des autres immigrants et immigrantes.

Activités

Programme de réinstallation des réfugiés

A-1.1 Continuer de considérer comme hautement prioritaires la protection, le soutien et l’autonomisation des femmes réfugiées, de reconnaître leurs besoins uniques par l’entremise du programme Femmes en péril et de poursuivre la réinstallation des groupes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles réfugiées venant de l’étranger.

Programme d’établissement

A-1.2 Continuer de financer et de mettre en œuvre un éventail de services d’établissement ciblés accessibles aux femmes nouvellement arrivées, y compris les réfugiées, comme des services de mentorat, des services d’information et d’orientation en matière de droits et de responsabilités, des services d’aide à l’emploi, des mesures de soutien linguistique et des services d’aide à la prévention de la violence familiale et fondée sur le genre; des services de soutien, notamment des services de garde d’enfants, d’aide au transport, de traduction, d’interprétation, de counseling en cas de crise temporaire; et des dispositions pour la prise en compte des incapacités afin de réduire les obstacles à l’accès aux services d’établissement.

A-1.3 Dans le cadre de l’initiative « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre », mettre en œuvre les améliorations au Programme d’établissement afin d’offrir des services sur place aux nouvelles arrivantes qui pourraient avoir de la difficulté à accéder à des mesures d’aide en cas de violence fondée sur le genre, et d’offrir des aiguillages appropriés pour aider les femmes et les filles immigrantes et réfugiées.

A-1.4 Établir un cadre afin d’évaluer la vulnérabilité des femmes, des filles, des hommes, des garçons et des personnes de diverses identités de genre.

Activités réalisées

Programme de réinstallation des réfugiés

En 2018, le Canada a réinstallé 28 087 réfugiés, dont 48 % (13 367) étaient des femmes et des filles. Le Canada compte principalement sur l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés au moment de cibler les réfugiés les plus vulnérables ayant besoin d’être réinstallés, y compris les femmes et les filles.

En 2018, le Canada a réinstallé 754 personnes, dont 543 femmes et filles, dans le cadre du programme Femmes en péril.

Depuis le lancement de l’initiative Survivants de Daech qui a débuté en octobre 2017 et se terminera le 31 mars 2019, le Canada a réinstallé 1 438 survivants de Daech, dont 798 (soit 55 %) étaient des femmes et des filles.

Le programme pilote Rainbow Refugee Assistance a été mis en place dans le but d’accroître la sensibilisation des répondants canadiens aux besoins particuliers des réfugiés faisant partie de la communauté LGBTQ2+ et de renforcer le parrainage des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. En mars 2018, le gouvernement du Canada a renouvelé l’entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society jusqu’au 31 mars 2020. Un financement supplémentaire de 100 000 $ a été accordé dans le cadre de ce programme pilote pour appuyer les réfugiés parrainés par le secteur privé.

Programme d’établissement

Dans le cadre du Programme d’établissement, IRCC a continué de veiller à ce que le soutien ciblé à l’établissement pour les populations vulnérables, y compris les réfugiés, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2+, demeure une priorité.

L’appel de propositions du Programme d’établissement 2019 d’IRCC comportait un volet de services personnalisés conçu pour s’accorder avec des programmes sexospécifiques visant la promotion de l’égalité des genres, la prévention de la violence fondée sur le genre et l’élaboration d’initiatives pour faire participer les hommes et les garçons dans ces dossiers. Les candidates et candidats ont été invités à présenter des propositions de programmes de soutien pour les victimes de violence fondée sur le genre et d’occasions pour tenir un dialogue à propos de questions délicates en vue de développer des perspectives positives à l’égard du rôle des genres et des relations entre ces derniers. IRCC a également encouragé la soumission de propositions à l’appui du renforcement de la capacité de soutien et du développement de ressources en matière d’égalité des genres à l’intention des fournisseurs de services, d’une approche axée sur l’analyse comparative entre les genres ainsi que d’une utilisation optimale des partenariats et de l’expertise de la communauté dans ces dossiers.

L’approche stratégique à l’égard de la vulnérabilité des immigrants et immigrantes est issue d’un travail horizontal d’harmonisation des efforts ministériels d’IRCC avec ceux d’autres ministères fédéraux. Ces travaux horizontaux se sont poursuivis dans le cadre du Forum interministériel des directeurs généraux au sujet de l’intégration des immigrants dont l’objectif est d’intégrer une approche stratégique commune à l’égard de la vulnérabilité au programme du gouvernement en matière d’inclusivité.

En décembre 2018 a eu lieu de lancement de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible (NAMMV), une initiative à l’appui de programme de carrière et d’emploi pour cette communauté totalisant un financement de 31,9 M$ sur trois ans. Cette initiative visait notamment à :

Genre « X » 

Le Ministère procède actuellement à l’ajout de l’indicateur de genre « X » (autre genre) aux options F (femme) et H (homme) dans les passeports, les documents d’identification et les certificats, y compris tous les documents relatifs à l’immigration, à la citoyenneté, à la résidence permanente et au voyage. Le « X » est un signe reconnu à l’échelle internationale et respecte les normes sur les spécifications liées aux documents de voyage établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Formation

Intégrer un module de formation sur l’analyse comparative entre les genres PLUS au cours annuel sur les réfugiés des agents en mission qui traitent un grand nombre de cas de dossiers de réfugiés. Ce module sur le genre et la prise de décision a été intégré à deux cours ou séances de formation : la formation du Programme de perfectionnement du service extérieur et la formation sur les réfugiés. De plus, les agents des visas d’IRCC se sont vu offrir une formation sur la sensibilité aux sexospécificités dans la réinstallation avant d’être envoyés en mission à l’étranger en mai 2018. Une fois déployés, les agents ont acquis des outils supplémentaires et une formation spécifique à la mission leur permettant de mieux comprendre les coutumes, la culture et les normes relatives aux mariages et aux relations dans les dossiers dont ils s’occupent, qui comprennent également des considérations liées au genre et à la diversité.

De plus, une table ronde pour discuter de la situation et des percées dans le domaine de la violence fondée sur le genre a été organisée en novembre 2018 dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+. Enfin, IRCC a attribué un contrat à une organisation non gouvernementale pour l’élaboration d’une formation sur la violence fondée sur le genre destinée aux agents d’IRCC qui traitent les demandes d’immigration, ainsi qu’au personnel du Centre de services à la clientèle d’IRCC.

Progrès

Réinstallation

Le Canada est en voie de réinstaller 1 000 femmes et filles réfugiées supplémentaires d’ici la fin de 2019. Ce nombre contribue à l’atteinte des objectifs préétablis de réinstallation des réfugiés ainsi qu’à l’accroissement du nombre de réinstallations réalisées dans le cadre du programme Femmes en péril.

Soutien à l’établissement

En 2018-2019, IRCC a investi plus de 767 M$ pour répondre aux besoins en matière d’établissement d’environ 519 000 clients qui ont eu accès à au moins un des services offerts par le Programme d’établissement du Canada (excluant le Québec). Les femmes, qui représentaient plus de la moitié (57 %) des clients, ont eu davantage recours à tout type de services d’établissement que les hommes, particulièrement à la formation linguistique à laquelle 66 % d’entre elles ont pris part. De plus, certains cours de langue et cercles de conversation réservés aux femmes ont été offerts.

En 2016, le Ministère a élaboré une carte-ressource multilingue de prévention de la violence offerte en anglais, en français, en arabe, en pendjabi, en mandarin, en espagnol et en tagalog. Les renseignements qui s’y trouvent visent à orienter les clients vers une gamme de ressources auxquelles ils peuvent accéder de la majorité des endroits au Canada. En 2018-2019, 143 000 cartes ont été distribuées.

De plus, sept signataires d’entente de parrainage participent activement à la réinstallation de réfugiés appartenant à la communauté LGBTQ2+. IRCC continuera de travailler en collaboration avec la Rainbow Refugee Society et des intervenants de la communauté LGBTQ2+ pour favoriser la réinstallation de réfugiés appartenant à cette communauté au Canada.

En 2018-2019, trois fournisseurs de services ont reçu du financement pour la prestation de programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre. Désormais, une coalition de quatre organismes sectoriels d’établissement et de lutte contre la violence travaille à la mise en œuvre d’une stratégie nationale. 

Formation ou engagement

Une fois entièrement élaborée et mise en œuvre, la formation sur la violence fondée sur le genre servira à sensibiliser les employés aux différentes formes de violence fondée sur le genre et à les outiller pour qu’ils soient en mesure de cerner et de traiter adéquatement les cas de violence. Cette formation viendra s’ajouter à celles générales ainsi qu’aux séances d’orientation. Elle sera conçue de manière à pouvoir être adaptée au contexte de l’immigration et aux situations des immigrants et immigrantes, à tirer profit d’une approche tenant compte des traumatismes pour gérer de tels cas et à respecter les engagements du gouvernement de s’attaquer à la violence fondée sur le genre et de venir en aide aux victimes de partout au Canada, y compris les personnes migrantes et nouvellement arrivées, par l’entremise de la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

La formation des agents des visas sur la sensibilité aux considérations liées au genre dans la réinstallation vise à sensibiliser les agents aux problèmes auxquels ils pourraient faire face au moment de rencontrer des réfugiés ayant été victimes de violence fondée sur le genre qui ont présenté une demande de réinstallation au Canada. La formation, offerte à un total de 20 participants et participantes à la fois, traitait principalement du contenu tiré du matériel de formation et du Manuel de réinstallation du Haut-Commissariat de Nations Unies pour les réfugiés. Des documents de référence ont été distribués aux participants et participantes.

Une table ronde organisée en novembre 2018 a permis à plus de 40 membres du personnel d’IRCC de se familiariser avec les besoins particuliers de diverses populations qui ont survécu à la violence fondée sur le genre. Cette réunion qui a par ailleurs connu un franc succès a également permis de souligner des approches novatrices en matière de prestation de services, notamment le nouveau programme de la fierté de la Société catholique de l’immigration de Calgary.

L’introduction de l’identificateur « X » sera facilitée par la mise à jour du contenu en ligne, des formulaires et du matériel d’orientation à l’usage du personnel. De plus, IRCC offre une formation sur l’inclusivité des genres dans la prestation de services et le milieu de travail.

Un forum interministériel fédéral sur l’intégration des immigrants a été relancé pour faciliter la collaboration et l’échange d’information, et deux réunions ont eu lieu en 2018-2019. Ce forum a permis d’établir des bases pour que la famille fédérale s’engage à définir qui sont les groupes vulnérables et à développer une perspective à leur sujet. Des groupes de travail ont été formés pour guider 1) la rédaction d’un texte descriptif fédéral sur l’inclusion et 2) collecter des données et des preuves sur les groupes vulnérables. Ces travaux devraient se poursuivre durant l’été 2019.

Indicateurs et résultats

Programme d’établissement       

I-1.1 Nombre de demandeurs (ou de personnes à charge, y compris les époux) qui sont venus au Canada au titre du programme Femmes en péril.

Résultats : En 2018, le Canada a réinstallé 754 personnes, dont 543 femmes et filles, dans le cadre du programme Femmes en péril.

Programme d’établissement

I-1.2 Ce programme compte nombre de nouveaux services d’établissement axés sur des interventions en matière de violence fondée sur le genre à l’intention des femmes et des familles nouvellement arrivées, y compris des activités visant à réduire les risques d’exposition à la violence fondée sur le genre en renforçant la connaissance des lois canadiennes, la cohésion sociale et l’aiguillage vers les services essentiels de soutien communautaire spécialisés en prévention de la violence.

Résultats : En 2016, le Ministère a élaboré une carte-ressource multilingue de prévention de la violence offerte en anglais, en français, en arabe, en pendjabi, en mandarin, en espagnol et en tagalog. Les renseignements qui s’y trouvent visent à orienter les clients vers une gamme de ressources auxquelles ils peuvent accéder de la majorité des endroits au Canada. En 2018-2019, 143 000 cartes ont été distribuées.

Trois fournisseurs de services ont reçu du financement pour la prestation de programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Désormais, une coalition de quatre organismes sectoriels d’établissement et de lutte contre la violence travaille à la mise en œuvre d’une stratégie nationale.

I-1.3 Nombre de clientes qui ont recours à chacun des volets du Programme d’établissement (information et orientation, évaluation des besoins et aiguillage, formation linguistique, services d’emploi, liens communautaires et services de soutien).

Résultats : En 2018-2019, IRCC a investi plus de 767 M$ pour répondre aux besoins en matière d’établissement d’environ 519 000 clients qui ont eu accès à au moins un des services offerts par le Programme d’établissement du Canada (excluant le Québec). Les femmes, qui représentaient plus de la moitié (57 %) des clients, ont eu davantage recours à tout type de services d’établissement que les hommes, particulièrement à la formation linguistique à laquelle 66 % d’entre elles ont pris part. De plus, certains cours de langue et cercles de conversation réservés aux femmes ont été offerts.

I-1.4 Pourcentage de nouveaux arrivants et de nouvelles arrivantes, et de membres du personnel chargés de l’établissement faisant l’objet d’interventions financées par la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe grâce aux améliorations apportées au Programme d’établissement qui témoignent une compréhension accrue de la violence fondée sur le genre et des services offerts.

Résultats : En 2018-2019, trois fournisseurs de services ont reçu du financement pour la prestation de programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Désormais, une coalition de quatre organismes sectoriels d’établissement et de lutte contre la violence travaille à la mise en œuvre d’une stratégie nationale. 

I-1.5 Création et mise en œuvre d’un cadre stratégique pour définir la vulnérabilité.

Résultats : L’approche stratégique à l’égard de la vulnérabilité des immigrants et immigrantes est issue d’un travail horizontal d’harmonisation des efforts ministériels d’IRCC avec ceux d’autres ministères fédéraux. Ces travaux horizontaux se sont poursuivis dans le cadre du Forum interministériel des directeurs généraux au sujet de l’intégration des immigrants dont l’objectif est d’intégrer une approche stratégique commune à l’égard de la vulnérabilité au programme du gouvernement en matière d’inclusivité.

Objectif 2 

Les employés d’IRCC sont conscients des enjeux liés aux femmes, à la paix et à la sécurité, et tiennent compte des considérations liées au genre dans le cadre de l’exécution de programmes et de la prestation de services.

Activités

A-2.1 Continuer d’offrir des séances de formation sur la persécution fondée sur le genre et l’orientation sexuelle dans le cadre d’une formation particulière à l’intention des employés affectés en mission à l’étranger pour aider au traitement des dossiers de réfugiés.

A-2.2 Encourager les employés et membres de la haute direction d’IRCC à suivre le cours d’introduction à l’analyse comparative entre les genres offert en ligne par Condition féminine Canada, qui permet d’acquérir une compréhension de base d’intégrer les considérations sexospécifiques et identitaires aux politiques et aux programmes.

Activités réalisées

Le financement offert dans le cadre du Programme d’établissement sert notamment à coordonner la coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de lutte contre la violence en vue de favoriser l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le genre à l’intention du secteur de l’établissement. Les activités comprises dans cette stratégie seront notamment la normalisation des politiques et protocoles concernant la violence fondée sur le genre, la formation d’une base commune de connaissances en la matière, la formation des agents d’établissement de première ligne sur la façon de détecter les cas de violence et d’orienter adéquatement les victimes vers les services appropriés ainsi que l’élaboration d’un modèle prometteur de pratiques en matière de prestation de programmes de prévention de la violence fondée sur le genre pour les clients souhaitant faire appel à ces services, comme les petites villes et les régions rurales.

Exemptions des frais et processus accélérés pour les victimes de violence familiale

Le ministre a annoncé son intention de mettre en œuvre un ensemble de mesures qui comprend la délivrance accélérée d’un permis de séjour temporaire ainsi que des motifs d’ordre humanitaire pour le traitement de cas de victimes de violence conjugale au Canada, dont les femmes représentent une proportion anormale. Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale bénéficieront d’une couverture discrétionnaire du groupe responsable du Programme fédéral de santé intérimaire pour la durée de leur permis de séjour temporaire. Parallèlement, le ministre a l’intention de présenter une politique d’intérêt public visant à exempter ces étrangers du paiement des droits initiaux de permis de séjour temporaire ou de permis de travail. La mise en œuvre est prévue pour le 26 juillet 2019.

Le financement du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration d’IRCC sert actuellement à appuyer un partenariat avec Talent Beyond Boundaries dans le cadre du Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique chargé d’évaluer les obstacles auxquels se heurtent les réfugiés qui tentent de trouver une solution durable parmi les voies de migration économique existantes du Canada. Le projet vise à faciliter la création d’un bassin de réfugiés francophones et anglophones ayant un fort potentiel d’établissement économique qui soit équilibré en matière de genre. De plus, IRCC a financé un projet de recherche de la chercheuse doctorante Vathsala Illesinghe dans le cadre du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration de 2018-2019. Le projet consiste en une recherche et un atelier sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui tentent d’accéder aux voies de migration vers le Canada. Les activités comprendront des rencontres avec des représentants du gouvernement, des organismes de recrutement d’immigrants et des intervenants de la société civile, et ajouteront une perspective axée sur le genre à l’analyse des politiques d’immigration.

Progrès

Contenu Web pour aider les époux et conjoints parrainés

Le contenu en ligne mis à jour permettra d’informer les époux et conjoints sur la façon d’obtenir de l’aide en cas de violence ou de négligence et comprend de l’information au sujet des droits et libertés, de droit de la famille et de la protection contre la fraude. La version mise à jour a été publiée en novembre et a été annoncée sur les médias sociaux notamment pour rappeler aux clients l’abrogation de l’élimination de la résidence permanente conditionnelle.

Exemptions des frais et processus accélérés pour les victimes de violence familiale

Afin de s’assurer que les agents de la migration et autres employés du domaine bénéficient du soutien approprié pour mettre en œuvre de cette initiative, IRCC élabore actuellement une formation sur la violence fondée sur le genre à l’intention des employés concernés, qui devrait être lancé lors du prochain exercice financier. Une stratégie de communication pour s’assurer que les clients et les intervenants touchés sont au courant des nouvelles mesures est en cours d’élaboration. Tous les produits de communications mettront l’accent sur le fait que la lutte contre la violence familiale et la sécurité des victimes de violence est une priorité du gouvernement du Canada.

Indicateurs et résultats

I-2.1 Nombre de cours ou de sessions de formation comprenant un module sur le genre et la prise de décision (ex. formation du Programme de perfectionnement du service extérieur, des agents d’immigration embauchés sur place, des réfugiés, etc.).

Résultats : Le financement offert dans le cadre du Programme d’établissement sert notamment à coordonner la coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de lutte contre la violence en vue de favoriser l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le genre à l’intention du secteur de l’établissement. Les activités comprises dans cette stratégie seront notamment la normalisation des politiques et protocoles concernant la violence fondée sur le genre, la formation d’une base commune de connaissances en la matière, la formation des agents d’établissement de première ligne sur la façon de détecter les cas de violence et d’orienter adéquatement les victimes vers les services appropriés ainsi que l’élaboration d’un modèle prometteur de pratiques en matière de prestation de programmes de prévention de la violence fondée sur le genre pour les clients souhaitant faire appel à ces services, comme les petites villes et les régions rurales.

I-2.2 Nombre d’employés ayant suivi le cours d’introduction à l’ACS offert en ligne par Condition féminine Canada.

Résultats : Voir la partie sur la formation de la section « Activités complétées » précédente.

I-2.3 Nombre d’employés (employés recrutés sur place ou autres employés d’IRCC) qui ont suivi la séance de formation sur le genre et la prise de décisions.

Résultats : La formation des agents des visas sur la sensibilité aux considérations liées au genre dans la réinstallation vise à sensibiliser les agents aux problèmes auxquels ils pourraient faire face au moment de rencontrer des réfugiés ayant été victimes de violence fondée sur le genre qui ont présenté une demande de réinstallation au Canada. La formation, offerte à un total de 20 participants et participantes à la fois, traitait principalement du contenu tiré du matériel de formation et du Manuel de réinstallation du Haut-Commissariat de Nations Unies pour les réfugiés. Des documents de référence ont été distribués aux participants et participantes.

Objectif 3

Promotion des initiatives sexospécifiques dans le cadre des forums internationaux

Activités

A-3.1 Soutenir des initiatives sexospécifiques dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour les migrations et d’autres accords, forums ou cadres.

Activités réalisées

Progrès

Au cours de la 73session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le ministre Hussen a participé à une table ronde de haut niveau intitulée Women and Girls on the Move : A Call to Protect (femmes et filles migrantes : un appel à la protection), au cours duquel il s’est interposé pour réitérer l’engagement du Canada à mieux renforcer les stratégies de prévention et d’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations d’urgence humanitaire et pour confirmer que le Canada est le chef de file, en 2019, de l’initiative multipartite Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence.

IRCC consulte la société civile, parmi les parties prenantes et partenaires clés, par rapport à la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Cela comprend des consultations avec des experts dans les domaines de la sexospécifité et de la migration internationale, qui font partie d’un groupe d’experts dirigé par des femmes de l’ONU contribuant à la mise en œuvre du Pacte mondial dans le système des Nations Unies et à l’établissement du réseau des migrations de l’ONU associé. Le Canada étudie les moyens de promouvoir efficacement des approches significatives en matière de sexospécifité dans la mise en œuvre du Pacte mondial, à la fois à l’échelle nationale et au sein du système des Nations Unies.

Indicateurs et résultats

I-3.1 Nombre d’initiatives mises en œuvre dans le cadre des pactes mondiaux qui mettent l’accent particulièrement sur l’égalité des genres ou qui contribuent directement à la mise en œuvre soucieuse de l’égalité des genres de l’un ou l’autre des pactes.

Résultats : Voir la section « Activités réalisées » ci-dessus.

I-3.2 Nombre d’engagements d’IRCC dans les forums bilatéraux et multilatéraux où les objectifs du Plan d’Action étaient pris en compte.

Résultats : Au cours de la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le ministre Hussen a participé à une table ronde de haut niveau intitulée Women and Girls on the Move : A Call to Protect (femmes et filles migrantes : un appel à la protection), au cours duquel il a réitéré l’engagement du Canada à mieux renforcer les stratégies de prévention et d’intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations d’urgence humanitaire et a confirmé que le Canada est le chef de file, en 2019, de l’initiative multipartite Appel à l’action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence.

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