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Rapport d’étape sur le Plan d’action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité exercice financier 2018–2019

Avant-propos

L’année 2020 marquera le 20e anniversaire de l’adoption de l’importante Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, pierre angulaire du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). Elle marque aussi le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, moment décisif pour les droits des femmes et l’égalité des genres, ainsi que le 5e anniversaire de l’accord de la communauté internationale sur les Objectifs de développement durable. Ensemble, ces importants engagements internationaux sont essentiels à l’instauration d’une paix durable, et ces jalons nous incitent à célébrer, à réfléchir et à redoubler d’efforts. Le Canada a joué un rôle marquant dans la promotion de ces importantes normes mondiales et il demeure conscient de la nécessité de concrétiser les idéaux qui les sous-tendent.

Vers 2020 : Le compte à rebours à l’approche du 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a commencé, et les objectifs du gouvernement du Canada sont axés sur le travail à accomplir. Cet anniversaire ne doit pas marquer la fin de deux décennies, mais le maintien de la dynamique vers une paix durable. Le gouvernement s’efforce d’améliorer continuellement les outils à sa disposition pour mener à bien cette tâche importante.

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé un deuxième Plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (le Plan d’action). Cette feuille de route quinquennale galvanise les efforts déployés en vue de promouvoir des nations et des collectivités plus pacifiques et plus sûres tant au pays qu’à l’étranger.

Au cours de la période visée par le présent rapport d’étape, le Canada a saisi de nouvelles occasions de diriger des initiatives internationales liées aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) : il a fait la promotion des enjeux touchant les FPS dans les forums régionaux et internationaux; il s’est fermement opposé aux tentatives faites pour renverser les progrès réalisés sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité; il a renforcé les partenariats avec d’autres pays et avec la société civile; il a relevé la barre quant à la mise en œuvre du Plan d’action, notamment en nommant une nouvelle ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité; et il a renforcé l’accent mis sur le volet national du Plan d’action.

Depuis, la pandémie mondiale de COVID 19 a mis en valeur l’importance de mettre en œuvre le programme FPS pour intervenir dans les situations de crises et de conflits. Les femmes ont été en première ligne de la réponse à la pandémie, y compris les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix, qui continuent de plaider pour des cessez-le-feu et pour un accès humanitaire, en plus de contribuer à la prévention des conflits pendant la crise. Étant donné l’importance de la contribution des femmes en première ligne de la réponse à la COVID-19, le Canada a une occasion de s’assurer que l’inclusion et le leadership des femmes dans les processus de paix et de sécurité sortent renforcés de cette crise. Bien que ce rapport ne couvre pas les efforts du Canada à cet égard, car il se situe en dehors de la période couverte, le prochain rapport abordera la façon dont le Canada est un champion de la mise en œuvre complète du programme FPS en réponse à la COVID-19.

Le gouvernement est profondément reconnaissant des conseils continus que lui ont fournis les partenaires des peuples autochtones et de la société civile par l’entremise du Groupe consultatif du Plan d’action. Il remercie son coprésident, le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada, et le félicite de sa constitution en tant qu’organisme sans but lucratif. Le gouvernement se réjouit de cette étape vers une capacité et un engagement accrus, car c’est grâce à ce dialogue avec la société civile que le Canada continuera d’améliorer sa capacité de mettre en œuvre pleinement et efficacement le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité à l’avenir.

Le Canada a saisi de nombreuses occasions de faire preuve de leadership à l’échelle mondiale en intégrant l’égalité des genres aux activités de paix et de sécurité :

Le Canada a renforcé un certain nombre de partenariats afin de susciter un changement transformationnel sur des aspects clés du Programme FPS :

Le Canada a travaillé assidûment pour faire progresser le Programme FPS dans les forums régionaux et multilatéraux :

Enfin, au cours de la période visée par le rapport, le Canada a considérablement relevé la barre quant à sa propre mise en œuvre du Plan d’action, particulièrement à l’échelle nationale :

Le gouvernement du Canada avait l’intention de déposer le rapport annuel 2018-2019 en septembre 2019; toutefois, le dépôt a été retardé en raison de la période de transition du gouvernement après les élections de l’automne 2019 et des conséquences imprévues de la pandémie mondiale de COVID 19.

L’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité du Canada

Le 12 juin 2019, le Canada a nommé Jacqueline O’Neill à titre de première ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité. L’ambassadrice O’Neill conseillera les ministres concernés sur la mise en œuvre du Plan d’action national, mobilisera et consultera les intervenants et représentera le ministre des Affaires étrangères dans des activités connexes. Son travail aidera à cerner d’autres possibilités de participation et d’amélioration dans la mise en œuvre du Plan d’action par le gouvernement.

Avec le Fonds Égalité, le Canada favorise un changement au niveau des pouvoirs pour soutenir les organisations de femmes et les femmes qui « résistent à la résistance ». Cet effort mobilise ce que le Canada et la communauté internationale ont de mieux à offrir dans les domaines de la philanthropie, du leadership féministe, des banques et de l’investissement ainsi que du développement international. Les 300 millions de dollars investis par le Canada pour établir le Fonds Égalité, ainsi que les 150 millions de dollars versés pour l’initiative phare, Voix et leadership des femmes, placent le Canada parmi les principaux donateurs aux organisations et mouvements de femmes dans les pays en développement.

« Le Traité sur le commerce des armes établit une véritable norme mondiale. Il contribue à prévenir les violations des droits de la personne et à protéger des vies humaines. C’est une question de protection des gens contre les armes. Le Traité fait en sorte que les pays sont en mesure de réglementer efficacement le commerce international des armes pour qu’elles ne servent pas à violer les droits de la personne, à la violence basée sur le genre, au terrorisme, au crime organisé international ou à des violations du droit international humanitaire. »

- L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères (2017-2019)

Introduction

Le deuxième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité pour la période 2017-2022Note de bas de page 1 prévoit une approche pangouvernementale afin d’améliorer la sécurité, de promouvoir l’égalité des genres, de prévenir les conflits et d’établir une paix durable. Il a pour objet de produire une réponse cohérente aux besoins définis dans le Programme FPS et de faire progresser ce dernier de concert avec les partenaires canadiens et internationaux. Le Plan d’action est au cœur de la politique étrangère féministe du Canada, qui comprend la politique d’aide internationale féministe et la politique de défense.

Les partenaires fédéraux responsables de la mise en œuvre du Plan d’action du Canada sont Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada (SP), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de la Justice, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le présent rapport et les rapports d’étape ministériels en annexe décrivent les réalisations en vue d’atteindre les objectifs et les cibles énoncés dans le Plan d’action et dans les plans de mise en œuvre connexes préparés par chaque partenaire fédéral. Ces plans ont été révisés et renforcés depuis le dépôt du dernier rapport d’étape en septembre 2018. RCAANC et SAC lanceront un nouveau plan de mise en œuvre qui vise à améliorer la situation des femmes et des filles autochtones au Canada et à l’étranger.

Le deuxième Plan d’action du Canada a donné aux ministères des objectifs clairs et une volonté politique d’améliorer l’intégration du Programme FPS dans leur travail. Il a également fourni un cadre pour un dialogue transparent et inclusif avec la société civile et les organisations autochtones par l’entremise du Groupe consultatif et au moyen des rapports d’étape annuels et des plans ministériels de mise en œuvre accessibles au public.

Pas de paix sans les femmes

En Afghanistan, les efforts du Canada ont contribué aux cinq principaux objectifs du Plan d’action. À lui seul, notre soutien à la participation des femmes au processus de paix est allé de l’amplification des messages des femmes par le dialogue sur les politiques et les médias sociaux jusqu’à la campagne « Pas de paix sans les femmes » de l’OTAN. Lancée par un Canadien déployé au bureau du haut représentant civil de l’OTAN à Kaboul, la campagne a appuyé la toute première consultation de la société civile menée par l’OTAN auprès des organisations de femmes et des militant(e)s à l’approche du Sommet des dirigeants de l’OTAN en juillet 2018. Elle a donné lieu à un engagement de l’Afghanistan, avec le soutien de l’OTAN, de favoriser la participation des femmes au processus de paix en Afghanistan.

Engagements du Canada

Le Plan d’action du Canada définit les engagements particuliers pris par le gouvernement du Canada pour faire progresser le Programme FPS entre 2017 et 2022. En vertu du Plan d’action, le Canada s’engage à :

Les objectifs ci-dessus s’appliquent à tous les efforts déployés par le Canada dans ses interventions en matière de développement, de diplomatie, d’aide humanitaire ainsi que de paix et de sécurité dans tous les États fragiles et touchés par un conflit, ainsi qu’aux efforts qu’il déploie au Canada relativement à ces questions. Les partenaires du Plan d’action se sont également engagés à améliorer leurs propres capacités et outils pour mettre en œuvre efficacement les objectifs clés du Plan d’action. Les engagements précis à l’égard de ces objectifs sont définis dans les plans de mise en œuvre de chaque partenaire fédéral, et les progrès réalisés à l’égard de ces engagements sont décrits dans les rapports d’étape ministériels joints au présent rapport.

Défis

Au cours de la deuxième année de la mise en œuvre du Plan d’action, un certain nombre de défis tant intérieurs qu’extérieurs ont façonné les résultats présentés dans le présent rapport.

Les défis que pose le travail dans des contextes fragiles et politiquement instables entraînent parfois des obstacles importants à la mise en œuvre du Programme FPS sur le terrain. Par exemple, en Haïti, les violents soulèvements survenus au cours de la dernière année ont fait ressortir la nécessité urgente de soutenir les femmes et les filles et de promouvoir le respect de leurs droits, alors qu’en parallèle, la détérioration de la situation en matière sécurité empêchait les partenaires de mise en œuvre du Canada de faire progresser ces efforts.

Malgré les progrès réalisés à l’échelle mondiale, notamment grâce à l’adoption de 83 plans d’action nationaux dans le monde, la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité accuse un retard. Le rapport annuel d’octobre 2019 du secrétaire général des Nations Unies soulignait le faible taux de participation des femmes aux efforts de paix et de sécurité; les niveaux records de violence politique ciblant les femmes; le recours continu à la violence sexuelle durant les conflits; le ciblage constant des femmes réfugiées et déplacées; le besoin croissant d’aide humanitaire et de protection, y compris pour des services de santé sexuelle et reproductive; la faiblesse persistante des montants d’aide octroyés aux organisations de femmes dans les États touchés par un conflit; et le discours de plus en plus misogyne, sexiste et homophobe des chefs politiques à l’origine d’une augmentation de la violence à l’égard des femmes, des personnes LGBTQ2I+, des femmes qui défendent les droits de la personne et des artisanes de la paix.

Des défis importants ont également été soulevés dans les forums multilatéraux, la résistance aux droits des femmes et des personnes LGBTQ2I+ devenant de plus en plus courante. En particulier, au cours des négociations sur les résolutions et les déclarations, d’autres États membres ont de plus en plus souvent contesté le libellé des textes relatifs au genre, à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Par exemple, au cours des négociations sur la Résolution 2467 du Conseil de sécurité (2019) sur la violence sexuelle dans les situations de conflit, les références à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et aux personnes LGBTQ2I+ ont été supprimées ou fortement amoindries et, pour la première fois, une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité n’a pas été adoptée par consensus.

Au cours de la dernière année, le Canada a intensifié ses efforts pour appuyer la participation concrète des femmes aux négociations de paix formelles et informelles. Cependant, malgré les appels répétés à l’échelle mondiale en faveur d’une participation accrue des femmes, leur faible taux de participation demeure généralisé dans tous les pourparlers de paix en cours, notamment en Afghanistan, en République centrafricaine, en Libye, au Mali et au Yémen. En outre, une tendance générale à la baisse tout aussi préoccupante a été observée en ce qui concerne l’inclusion de dispositions relatives au genre dans les accords de paix.

Le Canada est fier d’avoir atteint les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie des Nations Unies sur la parité entre hommes et femmes en uniforme relativement à la participation des femmes aux opérations de paixNote de bas de page 2. Cependant, malgré le leadership du Canada, la participation des femmes à ces opérations demeure faible dans l’ensemble et, en l’absence d’une accélération marquée du changement, il est peu probable que l’objectif fixé par les Nations Unies de doubler le nombre de femmes Casques bleus déployées dans les opérations de paix soit atteint.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive des défis mondiaux, ces situations illustrent un contexte mondial dans lequel il est de plus en plus difficile de faire progresser le Programme FPS et avec lequel le Canada doit composer pour la mise en œuvre ce Plan d’action.

Il y a aussi des défis internes au gouvernement du Canada. Le Plan d’action national établit un degré d’ambition élevé, qui nécessite des efforts continus et soutenus pour atteindre les objectifs d’ici 2022. En particulier, il faut poursuivre la formation, accroître la sensibilisation, améliorer la cohérence du libellé des textes et des concepts, et élaborer des outils supplémentaires pour appuyer une progression significative du Programme à l’échelle du pays.

De plus, la capacité de mesurer avec précision les résultats dans le cadre d’un rapport annuel pour le Plan d’action continue de présenter certains défis. Le Plan d’action n’en est qu’à sa deuxième année de mise en œuvre, et il est donc encore trop tôt pour constater des résultats tangibles ou des changements significatifs pour certaines cibles. L’attribution des résultats présente également un défi méthodologique : étant donné que le Canada s’attaque à des problèmes mondiaux complexes en collaboration avec d’autres États et organisations membres, il est difficile d’attribuer les résultats à un seul effort ou à un seul acteur dans un contexte donné. Depuis la publication du premier rapport d’étape, les partenaires de mise en œuvre ont tiré parti des pratiques exemplaires pour améliorer leurs plans de mise en œuvre en changeant des indicateurs, en ajoutant ou en rajustant des cibles et en mettant à jour des activités de manière à mieux saisir et mesurer les résultats des efforts du Canada.

Résultats

La présente section résume les résultats découlant des efforts déployés par le Canada au cours de l’exercice 2018-2019 (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) pour mettre en œuvre les cinq principaux objectifs du Plan d’action.

Les rapports d’étape ministériels qui complètent le présent résumé narratif renferment des précisions sur le contenu de cette section. Dans ces rapports, on a attribué à chaque cible une des cinq cotes suivantes pour mesurer les progrès accomplis : Trop tôt pour faire rapport; attention nécessaire; généralement sur la bonne voie; sur la bonne voie; cible atteinte ou dépassée. Ce résumé fournit une cote globale à l’égard des cibles qui se trouvent dans les plans de mise en œuvre pour l’exercice examiné, et comprend des exemples illustrant les résultats du Canada.

1er objectif : Accroître la participation significative des femmes, ainsi que des organisations et des réseaux de femmes à la prévention, à la résolution des conflits et à la reconstruction des États après les conflits.

Cote : Sur la bonne voie

L’année dernière, le Canada a appuyé des initiatives de prévention des conflits, de consolidation de la paix après un conflit et de résolution de conflits, allant des négociations de paix officielles de la première voie à des efforts locaux de consolidation de la paix et de médiation. Le Canada a mis l’accent sur la promotion de la participation concrète des femmes dès les premières étapes de ces efforts. En travaillant directement avec les organisations de défense des droits des femmes et les artisanes de la paix, le Canada a fait progresser leur important travail, leurs efforts de défense des droits et leur auto-organisation. Voici des exemples des efforts déployés par le Canada au cours du dernier exercice :

Les femmes dans les Casques blancs

Les programmes et le soutien de la défense des droits du Canada ont permis à la Défense civile syrienne (les Casques blancs) d’augmenter le nombre de femmes au sein de son conseil d’administration et à titre de premières intervenantes en cas d’urgence, et aussi de faire reconnaître largement le rôle important et unique que jouent les femmes au sein de l’organisation. Au cours de la période visée par le rapport, le nombre de femmes bénévoles recrutées et formées est passé de 62 à 290; 20 autres femmes ont été recrutées à des postes de direction; et 2 ont été élues au conseil d’administration.

« Sensibiliser les filles victimes de grossesses non désirées à regagner l’école pour espérer un avenir meilleur. »

- Recommandation d’une jeune Burundaise aux dirigeants politiques de son pays

2e objectif : Prévenir les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre perpétrés dans les zones de conflit, intervenir dans les cas de tels actes et mettre fin à l’impunité des auteurs de ces actes, et faire de même face à l’exploitation et aux abus sexuels dont se rendent coupables des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, y compris ceux des organismes d’aide humanitaire et du développement.

Cote : Généralement sur la bonne voie

La prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre liée aux conflits, le soutien aux personnes survivantes et la responsabilisation demeurent une priorité absolue pour le gouvernement. Il en va de même pour l’exploitation et les abus sexuels commis par les Casques bleus et les membres du personnel d’aide internationale chargés de protéger les plus vulnérables. Tout au long de la période visée par le rapport :

3e objectif : Promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les zones fragiles, touchées par un conflit et après les conflits.

Cote : Sur la bonne voie

Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la protection de leurs droits sont au cœur de la politique étrangère féministe du Canada, y compris sa politique d’aide internationale féministe, et sont nécessaires à leur capacité de participer aux efforts de paix et de sécurité.

Visages pour l’égalité – Reconnaissance des défenseurs de l’égalité des genres

Le prix Visages pour l’égalité, qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour soutenir les défenseurs des droits de la personne, soutient et promeut le travail des champions de l’égalité des genres en Amérique latine et dans les Caraïbes. En Colombie, le Canada a reconnu le travail d’une Afro-Colombienne qui s’emploie à promouvoir les droits, la participation et les voix des femmes afro-colombiennes et la paix. Au Guatemala, le Canada a reconnu une jeune femme autochtone pour sa contribution majeure à une campagne qui a réussi à modifier la législation guatémaltèque pour interdire les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, et pour son travail visant à faire progresser l’éducation ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs des filles.

« Ce fut une belle occasion pour moi d’être la déléguée de #FemParl du Myanmar. J’ai vécu une expérience enrichissante de partage et d’apprentissage avec d’autres leaders féministes de la région. L’un des meilleurs aspects du programme est qu’il permet de parler des obstacles au changement et de trouver des façons de les surmonter ensemble. »

– Maw Day Myar, déléguée du Myanmar

4e objectif : Subvenir aux besoins particuliers des femmes et des filles dans les contextes humanitaires ; notamment, veiller au respect de leurs droits sexuels et à l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive

Cote : Sur la bonne voie

Le Canada est un chef de file mondial de la promotion d’une aide humanitaire adaptée au genre et de services de santé sexuelle et reproductive grâce à l’augmentation des niveaux de financement et l’intensification des efforts de plaidoyer.

L’innovation dans l’intervention humanitaire : Un plan d’action adapté au genre

Le Canada a mis à l’essai un plan d’action visant à renforcer les mesures adaptées au genre dans l’intervention réalisée auprès des réfugiés rohingyas. Le plan, qui vise à améliorer le leadership, la responsabilisation et la mise en œuvre et la coordination sur le terrain, est exécuté dans le cadre d’une série de projets élaborés avec des partenaires. Ces projets comprennent le Carrefour pour l’égalité des genres dirigé par ONU Femmes, qui porte sur l’ensemble de l’intervention humanitaire au moyen de programmes de formation et d’un soutien technique offerts aux travailleurs humanitaires sur les questions liées au genre, à la violence fondée sur le genre ainsi qu’à l’exploitation et aux abus sexuels. Les résultats de cette initiative novatrice ainsi que les pratiques exemplaires et les défis seront utilisés pour démontrer plus avant l’importance d’une action humanitaire adaptée au genre lors de toutes les interventions.

« Ma présence au sein de l’équipe a encouragé beaucoup de femmes et de jeunes filles à s’informer sur les approches en matière de planification familiale. »

– Femme afghane d’une équipe de santé mobile

5e objectif : Renforcer la capacité des opérations de paix à faire progresser le Programme FPS, notamment par le déploiement d’un plus grand nombre de femmes et par l’intégration entière du Programme FPS aux opérations des FAC et au déploiement des forces policières

Cote : Généralement sur la bonne voie

En poursuivant la mise en œuvre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le gouvernement du Canada s’efforce d’accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies. Le gouvernement a également entrepris d’autres initiatives importantes pour renforcer la capacité des opérations de paix et appuyer les efforts de stabilisation en vue de faire progresser le Programme FPS :

Le Canada à l’OTAN

Les alliés de l’OTAN comptent en moyenne 10,9 % de femmes dans les rangs de leurs armées, dont seulement 6,8 % qui sont actives dans les opérations et les missions de l’OTANNote de bas de page 7. Les femmes sont particulièrement sous-représentées dans les postes décisionnels à l’OTAN. En tant que principal bailleur de fonds du Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général de l’Organisation pour les femmes, la paix et la sécurité, le Canada sera bien placé pour demander à l’OTAN de prendre des engagements accrus à l’égard des FPS en préconisant systématiquement l’intégration de la dimension de genre dans ses politiques opérationnelles et de planification, et de mettre à profit les visites que la représentante spéciale pour les FPS effectue dans les pays alliés et partenaires pour promouvoir et défendre la valeur du Programme FPS. Le Canada a également contribué à l’élaboration continue de la première politique globale de l’OTAN sur l’exploitation et les abus sexuels et a joué un rôle essentiel dans l’adoption du deuxième Plan d’action de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité au Sommet des dirigeants de juillet 2018. Le Canada continue de fournir un vice-président au Comité de l’OTAN sur la dimension de genre et un conseiller en matière de genre à l’état-major militaire international.

Améliorer la capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le Plan d’action

Cote : Sur la bonne voie

Les partenaires du Plan d’action ont fixé un certain nombre de cibles pour améliorer leur propre capacité de mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action, notamment en ce qui concerne la formation sur le Programme FPS, l’amélioration de l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes et les programmes d’égalité des genres.

Éliminer les obstacles

« L’expérience a montré que les femmes apportent des perspectives précieuses, accroissent la connaissance de la situation des missions en accédant à une plus grande diversité d’informations sur les menaces et la dynamique des conflits, et aident à établir la confiance avec les communautés locales. Cela soutient à la fois la sécurité des Casques bleus ainsi que l’efficacité opérationnelle des missions. [...] Nous devons redoubler d’efforts et nous engager dans une pensée nouvelle et créative pour résoudre les lacunes persistantes et les obstacles structurels à la participation et au leadership des femmes. Nous reconnaissons l’importance de la volonté politique, du changement d’attitude et des ressources pour accroître la participation significative des femmes au maintien de la paix. » – L’honorable Harjit Sajjan, Ministre de la Défense nationale. »

– L’honorable Harjit Sajjan, Ministre de la Défense nationale

L’Initiative Elsie nous montre que pour réussir, les opérations de paix des Nations Unies ont besoin de femmes en uniforme occupant des rôles militaires et policiers. Et pour y arriver, il faut éliminer les obstacles. Qu’il s’agisse de catalyser la constitution d’un fonds multidonateurs auquel le Canada a contribué pour 15 millions de dollars ou de créer une approche novatrice pour évaluer les obstacles auxquels les femmes en uniforme font face dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies, l’Initiative Elsie contribue à faire en sorte que les femmes Casques bleus jouent un rôle de plus en plus crucial dans les opérations de paix des Nations Unies.

Conclusion et prochaines étapes

Des progrès considérables ont été réalisés au cours de la période visée par le rapport pour réaliser les objectifs du Plan d’action. Les activités progressent dans tout le spectre du Programme FPS, et d’autres cibles sont en voie d’être atteintes.

Pour ce qui est des domaines décrits dans le rapport de l’an dernier comme nécessitant une attention accrue de la part du gouvernement, il reste du travail à faire, en particulier dans les domaines suivants :

La nouvelle ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité et son bureau fourniront une capacité accrue et permettront au Canada de poursuivre son ambition de mettre en œuvre le Programme FPS. Alors que le Canada aborde la troisième année du Plan d’action, la tâche importante qui consiste à effectuer un examen de mi-parcours donnera une occasion supplémentaire d’analyser et d’améliorer davantage le Plan d’action de manière à ce que le gouvernement oriente ses efforts en vue d’obtenir des résultats optimaux.

Bien que le présent rapport d’étape fasse état des progrès et des défis en ce qui a trait aux efforts du Canada, il souligne également certaines faiblesses et lacunes dans la mise en œuvre et l’acceptation du Programme FPS à l’échelle mondiale. Il sera important d’intensifier les efforts visant à protéger et à promouvoir les droits de toutes les personnes pour faire avancer le Programme, y compris les personnes LGBTQ2I+, les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, les jeunes, les défenseurs des droits de la personne et les artisanes de la paix. La promotion d’une meilleure compréhension du rôle de la masculinité et des stéréotypes de genre dans le maintien de l’inégalité des genres et des comportements violents sera également une priorité.

La communauté internationale a une tâche importante à accomplir pour repenser les structures mises en place aux niveaux régional, national et mondial pour faciliter les négociations de paix, et elle doit se demander pourquoi ces structures échouent régulièrement à inclure concrètement les femmes. Le Canada peut apporter une contribution importante à ces discussions.

Les défis décrits dans le présent rapport requièrent un leadership fort pour contrer les reculs et pour faire avancer la mise en œuvre du programme FPS sur le terrain. Le Canada accroît sa collaboration avec d’autres États aux vues similaires et avec ses partenaires de la société civile dans la recherche de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités pour relever ces défis, notamment par l’entremise de sa présidence du Réseau des chefs d’état-major de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité, en tant que dirigeant de l’Appel à l’action, et en tant que coprésident du Réseau mondial des correspondants nationaux pour les FPS en 2020 avec l’Uruguay.

Annexe A

Suivi des investissements en matière d’aide internationale pour promouvoir la cause des femmes, de la paix et de la sécurité

Contexte : Bien qu’il n’existe pas de méthode approuvée à l’échelle internationale pour faire le suivi des investissements en matière d’aide internationale afin de faire progresser le Programme FPS, le Canada a élaboré une méthode de suivi des dépenses du Programme FPS qui s’appuie sur l’approche du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour saisir les sommes consacrées à l’aide internationale affectées à la promotion de l’égalité des genres dans les États fragiles. Cette méthode est fondée sur une combinaison de codes-objet du CAD de l’OCDENote de bas de page 8, de codes sur l’égalité des genres (EG) d’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 9, et d’une liste d’États fragiles et touchés par un conflit créée à partir de trois indices : l’indice de fragilité des États, l’indice de paix mondial et le rapport de l’OCDE sur les États de fragilité. Les projets sont saisis dans notre base de données de projets au moyen de ces critères de recherche. Grâce à l’application des codes-objet du CAD de l’OCDE, la méthode permet de saisir avec plus de précision les composantes pertinentes des projets du Programme FPS, ce qui permet d’obtenir des rapports plus précis sur les montants de financement.

Financement du Programme FPS : Les rapports préliminaires démontrent selon cette méthode qu’au cours de l’exercice 2018-2019, Affaires mondiales Canada a décaissé environ 497 millions de dollars pour des projets visant à faire avancer le Programme FPS, comparativement à 408 millions de dollars l’année précédente et 221 millions de dollars l’année avant celle-ci. Ces chiffres concernent 226 projets qui intègrent pleinement les considérations de genre (EG-2) et 78 projets qui visent à promouvoir l’égalité des genres (EG-3).

Dans les pays ciblés par le Plan d’action, AMC a décaissé les montants suivants pour le Programme FPS : 37,1 millions de dollars en Syrie; 33 millions de dollars en Afghanistan; 28,8 millions de dollars en Jordanie; 28,7 millions de dollars au Mali; 27,9 millions de dollars en Irak; 25 millions de dollars en RDC; 22,8 millions de dollars en Haïti; 18,5 millions de dollars au Liban; 16,8 millions de dollars en Colombie; 13,6 millions de dollars au Myanmar; 13 millions de dollars au Soudan du Sud;  5 millions de dollars au Guatemala et 1,7 million de dollars au Burundi.

Voici une ventilation des décaissements d’AMC qui s’aligne en gros sur les principaux objectifs du Plan d’action :

  1. Soutenir la participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la reconstruction des États sortant d’un conflit : 24,5 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 27 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une diminution de 9,3 %.
  2. Prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre commise lors de conflits ainsi que l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par des soldats de la paix et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et du développement, intervenir dans ces cas de violence, d’exploitation et d’abus, et mettre fin à l’impunité les concernant : 55,7 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 60,4 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une diminution de 7,8 %.
  3. Promotion et protection des droits et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par un conflit, y compris l’appui à un secteur de la sécurité adapté au genre, la participation politique des femmes, l’éducation primaire des filles et la lutte contre l’extrémisme violent : 130,1 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 106,3 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 22,4 %.
    1. Promotion de l’égalité des genres dans des contextes humanitaires : 100,1 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 100,7 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une légère diminution.
    2. La Santé sexuelle et reproductive et les droits connexes dans les États fragiles, les États touchés par des conflits et les contextes humanitaires : 160,9 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, comparativement à 113 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 42,4 %.
  4. Renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS : 25,5 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019 comparativement à 664 000 $ pour l’exercice 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 3 740 %.

Il est à noter que certains des domaines susmentionnés englobent un éventail beaucoup plus large de questions que d’autres, ce qui se reflétera dans les montants de financement. [Le tableau ci-dessous contient les données de l’exercice 2017-2018 – Il doit être remplacé.] Veuillez utiliser uniquement des mots clés pour le tableau ci-dessous.

Annexe B

Méthodologie de cotation des objectifs

Les cotes attribuées à chaque objectif du Plan d’action présenté dans ce résumé représentent une analyse pangouvernementale, qui tient compte de tous les rapports d’étape ministériels des partenaires de mise en œuvre. Dans les rapports d’étape ministériels, les partenaires principaux (AMC, la GRC et le MDN/les FAC) ont classé chaque cible en fonction de l’un des cinq objectifs du Plan d’action ou selon l’efficacité et la capacité internes, et ont ensuite attribué à chaque cible une cote basée sur l’échelle de cotation fournie ci-dessous. Les catégories d’objectifs de l’exercice 2017-2018 ont été conservées, sauf dans quelques rares circonstances, pour permettre une méthodologie exacte et assurer l’uniformité des rapports d’une année à l’autre. Les cotes de chaque cible ont été attribuées en tenant compte des facteurs suivants :

Pour assurer le contrôle de la qualité, l’équipe de coordination du Plan d’action d’Affaires mondiales Canada a examiné toutes les cotes cibles pour vérifier l’exactitude, l’uniformité et la cohésion dans les rapports ministériels. Des commentaires et des recommandations ont été fournis aux coordonnateurs statistiques responsables, de sorte que chaque cote cible individuelle a fait l’objet de plusieurs rondes de consultations, de discussions et d’approbation. Ce processus exhaustif a permis de réduire la subjectivité et d’améliorer l’exactitude des cotes.

Les mesures des cibles individuelles ont été compilées en fonction de leurs objectifs respectifs afin de dresser un portrait global des progrès réalisés par les principaux partenaires de mise en œuvre. Les progrès compilés ont par la suite été examinés en corrélation avec les rapports ministériels des partenaires (qui ont fait l’objet du même niveau de rétroaction et de discussion avec l’unité de coordination du Plan d’action), afin d’en arriver à une cote pangouvernementale globale pour chaque objectif.

Les cotes présentées dans le présent rapport d’étape pour chaque objectif reflètent la coopération entre les coordonnateurs statistiques d’AMC, des partenaires principaux, des partenaires de soutien et de l’unité de coordination du PSOPs. Les cotes globales tiennent compte des données qualitatives et quantitatives et les responsables se sont efforcés de maintenir une méthodologie uniforme à chaque étape de l’analyse. L’échelle de cotation ci-dessous a été utilisée pour toutes les cotes cibles dans les rapports d’étape ministériels, ce qui a donné lieu à une cote cohésive et pangouvernementale pour chaque objectif du Plan d’action.

Échelle de cotation pour l’atteinte des cibles
CoteDescription
0Trop tôt pour faire rapport : Nous avons lancé une nouvelle initiative au cours de l’année visée par le rapport. Nous ne pouvons pas faire état des progrès réalisés.
1Attention nécessaire : Nos efforts ne sont pas en voie d’atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
Nous éprouvons de graves problèmes et une intervention est requise pour s’assurer que la cible sera atteinte d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
2Généralement sur la bonne voie : Nos efforts sont généralement en voie d’atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou de la date précisée.
Nous éprouvons des problèmes gérables et une attention ou une intervention mineure est requise pour s’assurer que la cible sera atteinte d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
3Sur la bonne voie : Nos efforts sont en voie d’atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
Les procédures et le niveau d’effort normaux sont suffisants pour atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date précisée.
4Cible atteinte ou dépassée : Nous avons atteint ou dépassé la cible avant la fin du Plan d’action ou la date précisée.

Annexe C

Définitions

Ces définitions sont formulées et compilées pour aider les lecteurs à comprendre les termes utilisés dans le Plan d’action et les rapports d’étape.

Adapté au genre : les politiques et les programmes adaptés au genre sont conçus en fonction des normes, rôles et inégalités liés au genre, et comprennent des mesures visant à les aborder directement.

Analyse comparative entre les sexes plus : outil analytique dont le gouvernement du Canada se sert pour évaluer l’incidence potentielle des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genres mixtes. Le mot « plus » indique que l’analyse va au-delà des différences biologiques (le sexe) ou socioculturelles (le genre). Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires croisés qui nous définissent personnellement, l’analyse comparative entre les genres tient compte de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser cet outil en 1995 à la suite de la ratification de la Plateforme d’action de Beijing des Nations Unies.

Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) : processus de désarmement des soldats ou d’autres combattants, de démobilisation de leurs unités de combat et d’aide à la réintégration dans la société et l’économie grâce à la recherche d’un gagne-pain civil.

Discrimination multiple et croisée : les personnes ont des identités multiples fondées sur des facteurs identitaires qui se recoupent, comme le sexe, l’origine ethnique, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et la capacité. La discrimination à laquelle elles font face est multidimensionnelle et ses diverses composantes ne peuvent être traitées séparément.

Égalité des genres : égalité des droits, des responsabilités et des possibilités pour les femmes, les hommes et les personnes de genres mixtes. L’égalité signifie que les personnes sont égales entre elles, tandis que l’équité est une question de justice et d’impartialité. En soi toutefois, l’égalité des chances n’est pas un gage d’égalité dans les résultats pour les femmes, les hommes et les personnes de genres mixtes.

Fragilité : accumulation et combinaison de risques, ajoutés à l’incapacité d’un État, d’un système ou d’une communauté à en gérer, absorber ou atténuer les conséquences. L’exposition aux risques peut entraîner des résultats négatifs, dont la violence, des conflits armés, des crises politiques prolongées et un sous-développement chronique. Les risques et la capacité d’adaptation sont mesurés en cinq points, dont les aspects politiques, sociaux, sécuritaires, économiques et environnementaux. (Source : OCDE)

Genre : rôles, comportement, activités et attributs qu’une société donnée peut conférer aux hommes et aux femmes, ou qu’elle considère comme appropriés à leur endroit. Il peut en découler des attentes limitées et stéréotypées de ce que les femmes et les hommes peuvent ou ne peuvent pas faire en société (par exemple, féminité c. masculinité). La notion de genre est différente de celle de sexe, laquelle renvoie aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent les hommes, les femmes et les personnes de genres mixtes.

Intégration d’une perspective de genre :veiller à ce que la dimension de genre et l’objectif d’égalité des genres soient au cœur de toutes les activités, comme les politiques, les programmes et la défense des droits, et au cœur de toutes les étapes (planification, mise en œuvre, surveillance et évaluation).

Justice transitionnelle : mesures judiciaires et non judiciaires mises en œuvre pour réparer un passé de violations des droits de la personne. Ces mesures comprennent des poursuites criminelles, des commissions de vérité et réconciliation, des programmes de réparation et divers types de réformes institutionnelles.

Mariage d’enfant, mariage précoce et mariage forcé (MEPF) : on entend par « mariage d’enfant » tout mariage dans lequel au moins un des conjoints est un enfant. Au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Les expressions « mariage d’enfant » et « mariage précoce » sont souvent utilisées de manière interchangeable et cette dernière renvoie aux mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint avant le mariage ou au moment du mariage. L’expression mariage précoce peut également renvoyer à un mariage dans lequel les deux époux ont 18 ans ou plus, mais où d’autres facteurs font qu’ils ne sont pas prêts à consentir au mariage, notamment du fait de leur niveau de développement physique, émotionnel, sexuel et psychologique, ou par manque d’information sur les choix qui s’offrent à eux pour construire leur vie. On entend par « mariage forcé » tout mariage contracté sans le libre et plein consentement d’au moins une des parties et/ou dont l’une au moins des parties n’est pas en mesure de mettre un terme au mariage ou de quitter son conjoint, y compris du fait de la contrainte ou de fortes pressions sociales ou familiales.

(Source : Rapport sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en avril 2014)

Réforme des secteurs de la justice et de la sécurité (RSJS)réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou réforme du système de la sécurité (RSS) : se rapporte à la réforme ou à la reconstruction du secteur de la sécurité d’un État dans le but de mettre en place des institutions efficaces, responsables et représentatives qui s’acquittent de leur mandat légitime conformément aux normes de démocratie et de saine gouvernance (bonne gouvernance du secteur de la sécurité). Les expressions « secteur de la sécurité et système de la sécurité » désignent notamment l’armée, la police et d’autres comme les services frontaliers et correctionnels, l’appareil judiciaire et les organismes de surveillance législative. Les réformes du secteur de la sécurité/du système de la sécurité font partie intégrante de la reconstruction des États après un conflit.

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie : détermination de leurs propres objectifs, acquisition de compétences et développement de leur autonomie. Les politiques et les programmes peuvent appuyer ces processus. Par exemple, les femmes et les filles peuvent acquérir leur autonomie en établissant des conditions leur permettant de décider de l’utilisation des ressources et de leur revenu (renforcement du pouvoir économique), en ayant accès à une éducation de qualité (renforcement du pouvoir social) et en prenant part à la vie politique (renforcement du pouvoir politique).

Santé et droits sexuels et reproductifs : la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent englobent ce qui suit : éducation sexuelle complète et adaptée selon l’âge; services de santé reproductive; services de planification familiale, y compris la contraception; services d’avortement sécuritaires et légaux et soins après l’avortement; prévention et gestion des infections transmissibles sexuellement, et notamment du VIH/sida; prévention et intervention en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris par la prévention de pratiques néfastes – comme le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé ainsi que les mutilations génitales féminines et l’excision – et par la prestation de services psychosociaux aux survivant(e)s de ce type de violence; formation de professionnels de la santé pour la prestation de services de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale; activités de défense des droits de groupes de femmes, de jeunes, d’Autochtones et de membres de la communauté LGBTQ2I+ de la société civile; lutte contre les normes sociales qui restreignent le contrôle qu’ont les femmes et les filles de leur corps et de leurs décisions en matière de reproduction; et élimination des obstacles juridiques et judiciaires en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Sensible au genre : la sensibilité au genre suppose une conscience cognitive des différences entre les genres; toutefois, les mesures appropriées n’ont peut-être pas été prises. Cependant, les expressions « tenant compte du genre » et « sensible au genre » sont souvent employées de façon interchangeable.

Sexotransformateur : s’entend des interventions qui vont au-delà des questions d’égalité des genres. Leur but est de transformer les relations inégales entre les genres et de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien envers le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Violence sexuelle et fondée sur le genre : la violence fondée sur le genre s’entend de la violence commise envers une personne en fonction de son expression de genre, son identité de genre ou son genre perçu. Spécifiquement, la violence fondée sur le genre comprend tout acte violent ou abus pouvant infliger une souffrance ou un préjudice physique, sexuel ou psychologique. Cette violence touche toutes les sociétés et toutes les classes sociales, tant dans la vie privée que dans la vie publique. Qu’il s’agisse de viol utilisé comme arme de guerre, de trafic sexuel, de violence entre partenaires intimes, de mutilation génitale des femmes ou autre, la violence fondée sur le genre constitue dans tous les cas une violation des droits de la personne. C’est une force destructrice qui porte atteinte à la dignité d’une personne, à sa santé et à sa capacité à participer à la vie sociale, économique et politique. La violence fondée sur le genre est un obstacle à l’égalité des genres, au développement durable et à la paix. Sa cause première est l’inégalité entre les genres ; elle est exacerbée par d’autres formes de discrimination comme le racisme, le colonialisme, le capacitisme, l’homophobie et la transphobie, ainsi que par la pauvreté. La VFS est souvent aggravée dans les situations de conflit.

La violence sexuelle est un type courant de violence fondée sur le genre. En situation de conflit, la violence sexuelle comprend le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, ainsi que la stérilisation ou l’avortement forcé. Le cadre juridique international établit clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent être des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide. De nombreux États ont des lois qui sanctionnent ces actes, soit en raison de leur nature intrinsèque, soit à titre d’infraction criminelle ordinaire. La Cour pénale internationale, à La Haye, a parfois compétence sur ces questions. Certains traités internationaux, et d’une certaine façon le droit coutumier international, obligent les États à poursuivre ou extrader les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Selon le régime international et de nombreux États, on ne peut amnistier les auteurs de ces graves violations du droit international.

Annexe D

Le plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité pour 2017-2022

Le Canada mène la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité

Incidence

Sociétés plus inclusives, plus stables et davantage fondées sur l’égalité entre les genres

Résultat (Objectifs)

Participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité; renforcement du pouvoir des femmes et des filles; maintien et promotion de leurs droits de la personne dans les États fragiles et touchés par les conflits

Résultat intermédiaire

Changements positifs dans les comportements, les normes sociales, les pratiques institutionnalisées et les systèmes juridiques, y compris les lois coutumières et religieuses, en matière d’égalité des genres, de violence sexuelle ou fondée sur le genre de même que d’exploitation et d’abus sexuels par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et de développement.

Résultat immédiat

Les gouvernements nationaux et locaux, la société civile, les États donateurs, les Nations Unies et d’autres organisations multilatérales, qui travaillent dans les États fragiles et touchés par des conflits ou en relation avec eux, ont une capacité et une motivation accrues pour adopter une approche sexotransformatrice ou tenant compte du genre, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles de même que le renforcement de leur pouvoir et l’égalité entre les genres, et y faire participer les hommes et les garçons.

Mesures (ce que nous faisons)

Capacité de produire des résultats
Diplomatie et leadership politique
Soutien financier

Approche stratégique

Une approche pangouvernementale axée sur le genre et les droits de la personne dans les interventions de paix et de sécurité et pour aborder la situation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits

Contexte

En dépit des éléments probants montrant que la participation des femmes soit essentielle à la réalisation et au maintien de la paix et que les femmes sont des agents de changement essentiels, souvent à la tête de mouvements de paix et encourageant le rétablissement de la collectivité après un conflit, elles sont largement exclues des négociations et des processus de paix. La violence sexuelle et fondée sur le genre dans les conflits, les contraintes sur la capacité des femmes à participer au règlement des conflits et les violations des droits de la personne des femmes et des filles demeurent des questions urgentes nécessitant l’adoption de mesures permettant de progresser vers des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables.

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