Rapport d’étape 2020-2021 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada sur le Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Introduction

Le deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2017‑2022) mentionne certains des problèmes auxquels doivent faire face les femmes et les filles issues des Premières Nations, les Inuites et les Métisses au Canada. Il indique que, même si le Canada n’est pas un pays touché par un conflit, les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuées (2ELGBTQQIA+) font tout particulièrement l’objet d’une discrimination et d’une violence fondées sur le genre, la race, le statut socioéconomique et d’autres facteurs d’identité, et découlant de causes historiques sous-jacentes, en particulier l’héritage du colonialisme et la dévastation causée par le système des pensionnats. Les leçons tirées des expériences et des conséquences du colonialisme et des défis auxquels les peuples autochtones du Canada continuent de faire face contribueront à améliorer la capacité du Canada à résoudre les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les filles à l’étranger.

De plus, les consultations menées dans le cadre du Plan d’action du Canada avec des femmes autochtones, des organisations de femmes autochtones et des partenaires ont clairement indiqué que la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones constitue un défi et une préoccupation importants.

Le plan de mise en œuvre conjointe de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le premier du genre. Il s’agit d’un plan directeur national relatif à certaines initiatives du gouvernement du Canada visant à remédier à l’insécurité à laquelle doivent faire face les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Ces initiatives visent à lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, peu importe où elles habitent.

Le plan de mise en œuvre conjointe de RCAANC et SAC reflète également les engagements du gouvernement du Canada à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) et des Objectifs de développement durable. Par exemple, l’article 22 de la Déclaration stipule qu’une attention particulière doit être accordée aux droits des femmes autochtones, et l’objectif 5 des Objectifs de développement durable vise à parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles.

Depuis qu’ils sont officiellement devenus partenaires de soutien du deuxième Plan d’action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité en novembre 2018, RCAANC et SAC s’engagent à soutenir sa mise en œuvre. Ce plan de mise en œuvre conjointe est un pas de plus vers l’avancement du programme pour les femmes, la paix et la sécurité à l’échelle nationale, et il s’appuie sur les renseignements fournis par des organisations autochtones et de la société civile. Le plan sera mis à jour à mesure que les objectifs seront atteints et que les priorités seront précisées.

RCAANC et SAC étaient heureux d’annoncer la publication de leur plan de mise en œuvre conjointe consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité en juin 2021. En tant que ministères distincts qui unissent leurs forces, RCAANC et SAC sont fiers de travailler en collaboration avec sept autres partenaires de mise en œuvre à l’exécution du mandat relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Le présent rapport ministériel englobe la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, à l’exception de la publication du Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour chaque cible, il donne une vue d’ensemble des progrès réalisés à ce jour, décrit les grandes lignes des activités menées à bien et présente une analyse des résultats et des progrès.

1. Reconnaître les droits des femmes autochtones

Cible 1.1 :

• Continuer l’examen des options pour remplacer ou améliorer les politiques désuètes fondées sur les droits des Autochtones qui ont un impact négatif sur les peuples autochtones, y compris les femmes et les filles, par une politique fondée sur les droits qui oriente la négociation d’ententes et d’accords qui favorisent l’autodétermination des peuples autochtones, et qui peut inclure des formes traditionnelles de gouvernance concernant l’inclusion et la participation des femmes.

Base de référence :

• Les obstacles coloniaux, y compris la Loi sur les Indiens, entravent l’exercice des droits ancestraux et issus de traités des femmes et des filles autochtones, ce qui entraîne leur perte d’autonomie et leur oppression dans le contexte de la vie communautaire.
• En date de janvier 2020, il y avait 151 tables de discussion ou de réconciliation qui faisaient progresser l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.
• En date de janvier 2020, 38 traités modernes, ententes ou accords sur l’autonomie gouvernementale qui favorisent l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles, avaient été signés.

Activités :

• RCAANC continuera de travailler de concert avec les partenaires autochtones, y compris les femmes, pour remplacer les politiques désuètes par une nouvelle approche fondée sur les droits.

Indicateurs :

• Nombre de tables de réconciliation qui font progresser l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.
• Nombre de traités modernes, d’ententes ou d’accords sur l’autonomie gouvernementale signés qui favorisent l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles.

Activités réalisées :

• En date de mars 2021, plus de 160 tables de discussion faisaient progresser l’autodétermination des peuples autochtones, y compris les femmes et les filles.
• En date de mars 2021, 39 traités modernes, ententes ou accords sur l’autonomie gouvernementale qui favorisent l’autodétermination des peuples autochtones, y compris des femmes et des filles, avaient été signés.

Résultats et progrès :

• Le Canada est déterminé à appuyer l’autodétermination des Autochtones. Légitimer l’établissement des gouvernements autonomes et les appuyer permet d’effectuer la transition hors des systèmes coloniaux d’administration et de gouvernance, y compris, lorsque c’est applicable, hors du régime de la Loi sur les Indiens.
• Le gouvernement du Canada est d’avis que la négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs représente le meilleur moyen de faire progresser l’autodétermination des groupes autochtones. Les traités et les ententes forment un cadre pour la réconciliation entre la Couronne et les gouvernements autochtones qui reconnaît la coexistence des droits, et font progresser leurs visions de l’autodétermination et de la gouvernance, notamment en repositionnant les rôles des femmes dans les structures de gouvernance et en faisant transparaître leurs traditions culturelles dans leurs constitutions et leurs lois.
• Des travaux sont en cours dans tout le pays à plus de 160 tables de discussion, où sont abordées des questions de gouvernance, comme les formes traditionnelles de gouvernance respectant l’inclusion et la participation des femmes.
• RCAANC et SAC ont veillé à ce que toutes les propositions impliquant des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des présentations budgétaires, ainsi que l’architecture des politiques et des programmes, tiennent compte des considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) d’une manière claire, rigoureuse et fondée sur des données scientifiques.
• RCAANC respecte les lignes directrices de l’ACS Plus en matière de négociation aux tables de discussion afin d’élargir les possibilités d’initiatives éclairées par l’ACS Plus qui sont désignées et dirigées par la communauté, qui lui appartiennent et qui sont culturellement appropriées.
• Les traités, les ententes sur l’autonomie gouvernementale et les autres arrangements constructifs conclus aux tables de négociation produisent de meilleurs résultats, ce qui contribue à l’autodétermination des groupes autochtones, y compris l’égalité des genres chez les Autochtones.

2. Accroître la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aux processus de consultation et de mobilisation

Cible 2.1 :

• Accroître la participation des femmes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation.

Base de référence :

• Les femmes autochtones se heurtent actuellement à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux activités de gouvernance et à la prise de décision, et notamment aux processus de consultation et de mobilisation.

Activités :

• RCAANC et SAC favoriseront une plus grande participation des femmes autochtones dans les activités de mobilisation et de consultation qu’ils dirigent ou conseillent.

Indicateurs :

• Élaboration de nouvelles politiques de consultation et de mobilisation.
• Nombre de femmes consultées dans l’élaboration de nouvelles politiques de consultation et de mobilisation.

Activités réalisées :

• En 2020-2021, RCAANC (Unité de la consultation et de l’accommodement [UCA]) a continué de veiller à ce que les conseils donnés à l’échelle pangouvernementale privilégient l’inclusion dans les activités de consultation et de mobilisation.
• Bien que l’UCA n’ait participé à aucune activité de consultation ou de mobilisation en 2020-2021, l’élaboration de nouvelles politiques en la matière a commencé. Ce processus d’élaboration de politiques ne fait que débuter.
• Le processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, dirigé par RCAANC, visait à poursuivre la conversation sur l’inclusion des femmes autochtones en consultation avec les Premières Nations et les intervenants autochtones sur des questions générales liées à l’inscription, à l’appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations. Ce processus consistait notamment à écouter les expériences des femmes et de leurs descendants qui ont subi les contrecoups de lois et de politiques historiquement fondées sur le sexe.
• Le 15 août 2019, l’ensemble du projet de loi S-3 est entré en vigueur, éliminant ainsi toutes les iniquités fondées sur le sexe des dispositions en matière d’inscription de la Loi sur les Indiens. SAC reconnaît toutefois que ces iniquités fondées sur le sexe ont des effets résiduels et continuent d’influer sur l’inscription.
• SAC poursuit ses efforts de communication et de sensibilisation en collaborant avec diverses organisations dans l’ensemble du pays pour mener à bien le projet de loi S-3 et analyser l’incidence possible de la nouvelle loi sur les personnes qui sont inscrites ou qui ont le droit d’être inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.

Résultats et progrès :

• L’élaboration de nouvelles politiques de consultation et de mobilisation a été ardue en raison d’un certain nombre de priorités concurrentes en matière de consultation et du besoin de ressources supplémentaires pour mener concrètement ces travaux en collaboration avec les peuples autochtones.
• SAC a travaillé de concert avec l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), notamment en lui accordant un financement sous forme de subvention sur deux exercices financiers (2020-2021 et 2021-2022), afin de mener des activités de recherche, de communication et de sensibilisation par le biais de ses organisations affiliées à l’échelle locale.
• La ministre de SAC et d’autres représentants ministériels se sont réunis avec l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI), qui a démontré de l’intérêt à appuyer nos travaux en cours. SAC cherche à établir une relation de travail avec les organisations affiliées de l’AFAI.

3. Appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’élaboration des politiques touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA++ autochtones

Cible 3.1 :

• Inclure les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans l’élaboration des politiques au moyen de l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels, aux politiques et à la prestation des services.

Base de référence :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé, dans son Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020), à utiliser l’ACS Plus pour s’assurer que l’élaboration des politiques, des programmes et des lois tient compte des répercussions différentielles sur divers groupes de femmes et d’hommes autochtones.

Activités :

• RCAANC et SAC travailleront avec des partenaires autochtones pour développer conjointement des cadres et des outils autochtones en matière d’ACS Plus qui respectent les distinctions.
• RCAANC et SAC consacreront des ressources ministérielles à la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Indicateurs :

• Nombre d’employés de RCAANC et de SAC ayant terminé la formation sur l’ACS Plus.
• Amélioration de la qualité des mémoires au Cabinet et des autres documents stratégiques liés à l’ACS Plus présentés au sein du Ministère.
• Élaboration conjointe avec des partenaires autochtones d’une boîte à outils utiles sur l’ACS PLUS.

Activités réalisées :

• RCAANC est déterminé à utiliser l’ACS Plus afin d’obtenir de meilleurs résultats en vue de favoriser l’autodétermination, une gouvernance solide et la prospérité des Autochtones. RCAANC a récemment officialisé son Centre d’expertise sur l’ACS Plus (2019-2020) avec l’embauche de trois employés à temps plein et la désignation de représentants des directions générales et de personnes-ressources pour les secteurs (2020-2021). La structure de gouvernance de l’ACS Plus de RCAANC permet l’application cohérente d’une ACS Plus rigoureuse, adaptée à la culture et tenant compte de différents facteurs d’identité, qui vise à éclairer de manière tangible la prise de décision.
• SAC est déterminé à rendre ses politiques, ses programmes et ses environnements de travail inclusifs, culturellement appropriés et adaptés aux besoins particuliers des femmes et des hommes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+. Au cours des six derniers moins, SAC a réalisé des progrès considérables en mettant sur pied la structure de gouvernance de l’ACS Plus. Un centre de responsabilité pour l’ACS Plus pourvu de quatre employés à temps plein a été établi en février 2021 pour diriger la mise en œuvre générale de l’ACS Plus au sein du Ministère. En outre, une communauté de pratique visant à rassembler les employés qui souhaitent développer une expertise en matière d’ACS Plus et d’intersectionnalité a été mise sur pied au printemps 2021 afin qu’ils puissent échanger de l’information et mettre en commun les pratiques exemplaires. Des travaux sont également en cours pour définir les rôles et les responsabilités des futures personnes-ressources pour les secteurs de SAC.
• RCAANC et SAC continuent de travailler ensemble à soutenir le travail des organisations de femmes autochtones afin de promouvoir la création de ressources en matière d’ACS Plus adaptées à la culture. RCAANC et SAC travaillent également avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) pour s’assurer que le point de vue des Autochtones est intégré dans une démarche rigoureuse d’analyse des politiques et de conception de programmes tenant compte de différents facteurs d’identité au sein du gouvernement fédéral.
• RCAANC et SAC ont été chargés par FEGC de renforcer l’ACS Plus pour veiller à ce que les considérations des Autochtones soient intégrées dans le nouvel ensemble d’outils de l’ACS Plus destiné au gouvernement du Canada. Ils devaient notamment veiller à ce que les considérations des Autochtones liées à différents facteurs d’identité soient présentes dans le nouveau Recueil d’outils pour la prise en compte de l’ACS Plus et le Guide « L’ACS Plus étape par étape ». De plus, RCAANC et SAC sont tous les deux membres du Comité consultatif en matière d’apprentissage sur l’ACS Plus récemment formé. Ils prodigueront des conseils concernant l’intégration des considérations des Autochtones dans les produits d’apprentissage sur l’ACS Plus de FEGC et de l’École de la fonction publique du Canada et fourniront un soutien à cet égard.
• La collaboration avec les organisations de femmes autochtones se poursuit. Dans un esprit de réconciliation et d’autodétermination, le gouvernement du Canada encourage l’Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et le Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières Nations à élaborer et à mettre à jour leurs propres cadres et outils de l’ACS Plus adaptés à la culture et fondés sur les distinctions. Ces travaux permettront la formulation de conseils et l’élaboration d’outils mieux adaptés à la culture autochtone au sein de RCAANC et SAC et dans l’ensemble du gouvernement du Canada. À mesure que RCAANC et SAC continueront à soutenir les partenaires autochtones dans le cadre de ce travail, ils présenteront des conseils sur la manière d’inclure les considérations des Autochtones dans tous les travaux du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus et de soutenir une démarche mieux adaptée à la culture dans ce contexte.

Résultats et progrès :

• Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de RCAANC et le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus de SAC veillent à ce qu’une ACS Plus adaptée à la culture soit réalisée pour toutes les initiatives ministérielles, y compris en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des programmes et des politiques. Bien que la qualité de l’ACS Plus se soit améliorée au fil du temps, des défis persistent, car les outils actuels d’ACS Plus du gouvernement du Canada sont limités au chapitre des considérations des Autochtones. Des lacunes subsistent en ce qui concerne les données ventilées selon le genre et relatives aux Autochtones à l’appui des hypothèses de l’ACS Plus, et l’utilisation des données qualitatives et des connaissances autochtones gagnerait à être améliorée.
• Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de RCAANC et le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus de SAC aident leurs ministères respectifs à aller au-delà « des cases à cocher » pour plutôt mettre de l’avant une ACS Plus rigoureuse, intégrée et adaptée à la culture. Les deux équipes travaillent avec tous les secteurs pour s’assurer qu’une ACS Plus de qualité est intégrée dans toutes les propositions de politiques clés, y compris les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les présentations budgétaires, les règlements, l’évaluation et les documents de planification ministériels. Cependant, les deux équipes sont limitées à la fourniture d’outils et de ressources sur l’ACS Plus, ainsi qu’à une fonction d’examen et de conseil. La responsabilité de l’application de l’ACS Plus incombe toujours à chaque secteur de programme.
• Compte tenu du mandat ministériel particulier de RCAANC, le Centre d’expertise sur l’ACS Plus travaille à moderniser la politique sur l’ACS Plus et les outils connexes en mettant à profit ses relations avec les organisations nationales de femmes autochtones ainsi que les travaux de collaboration sur l’ACS Plus adaptée à la culture autochtone. Pour mettre de l’avant une ACS Plus adaptée culturellement, la collaboration avec SAC, FEGC et les organisations nationales de femmes autochtones est essentielle.
• RCAANC et SAC n’ont pas fait le suivi des taux de participation à la formation sur l’ACS Plus parmi les employés, parce que la formation existante ne comprend pas d’orientations sur l’ACS Plus adaptée à la culture. Compte tenu du mandat propre à chaque ministère, le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de RCAANC et le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus de SAC se sont consacrés à créer des outils qui ciblent les considérations des Autochtones dans le contexte de l’ACS Plus et à en soutenir l’élaboration.
• RCAANC et SAC n’ont plus comme objectif d’élaborer conjointement un ensemble d’outils de l’ACS Plus adapté à la culture avec des partenaires autochtones. En effet, l’AFAC, Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et le Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières Nations ont exprimé leur intérêt à élaborer ou mettre à jour leurs propres cadres et outils de l’ACS Plus fondés sur les distinctions et adaptés à la culture. RCAANC et SAC soutiennent ces travaux, qui éclaireront les démarches d’intégration de l’ACS Plus adaptée à la culture au sein des deux ministères et dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• SAC travaille actuellement avec des partenaires inuits et des Premières Nations à l’élaboration d’une stratégie globale de soins de longue durée. Cet exercice vise à élaborer conjointement une nouvelle approche globale pour la prestation d’une gamme de services en matière de soins de longue durée et de services pour les personnes en situation de handicap dans les communautés inuites et des Premières Nations. Les résultats de ce processus contribueront à l’élaboration de la stratégie de production de rapports sur l’ACS Plus. Les discussions porteront sur des sujets tels que la représentation plus équitable des femmes inuites et des Premières Nations dans des professions du domaine de la santé et les différences dans la prestation informelle de soins dans les réserves entre les femmes et les hommes autochtones.

4. Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens

Cible 4.1 :

• Éliminer toutes les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens.

Base de référence :

• Décision d’août 2015 rendue dans l’affaire Descheneaux déclarant invalides des dispositions clés de la Loi sur les Indiens parce qu’elles contrevenaient de façon injustifiable aux droits à l’égalité conférés par la Charte canadienne des droits et libertés en perpétuant des iniquités fondées sur le sexe en matière d’admissibilité à l’inscription au statut d’Indien entre les descendants des lignées paternelles et maternelles.
• Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général).

Activités :

• Continuer d’informer les Premières Nations des problèmes cernés dans le processus de collaboration et des modifications apportées aux dispositions en matière d’inscription en application du projet de loi S-3.
• S’efforcer d’évaluer, de corriger et de simplifier certains aspects du processus de demande d’inscription des Indiens.

Indicateurs :

• Élaboration d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de la date limite de 1951.
• Démonstration des progrès dans la mise en œuvre de l’élimination de la date limite de 1951.

Activités réalisées :

• Entre août et novembre 2020, SAC a tenu des réunions avec plus de 100 Premières Nations par téléconférence ou vidéoconférence, à l’occasion de dialogues bilatéraux et de séances de formation, pour discuter des modifications des dispositions sur l’inscription du projet de loi S-3. SAC continuera de collaborer avec les Premières Nations et les partenaires autochtones pour contrer les effets résiduels de la discrimination fondée sur le sexe et remédier aux autres iniquités qui ne sont pas fondées sur le sexe soulevées lors de ces consultations.
• SAC a diffusé des documents destinés au public dans les deux langues officielles dans le but de mieux faire connaître le projet de loi S-3, d’expliquer que les récentes modifications législatives élargiraient l’accès à l’inscription et d’informer le public sur le processus et les modalités d’inscription en vertu du projet de loi S-3. Ces documents ont été diffusés par l’intermédiaire d’un partenaire externe, Indigenous Link, à plus de 25 000 adresses courriel uniques dans divers bureaux de conseil de bande autochtone, organisations et entreprises au début de l’exercice financier 2021-2022.
• SAC a simplifié certains aspects du processus de demande pour l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, notamment en adoptant une approche moins prescriptive et plus souple quant aux documents et aux preuves qui appuient les demandes selon la prépondérance des probabilités. SAC continue de veiller à ce que le processus de demande soit plus centré sur le client, reconnaissant qu’il existe des causes de retard inutiles dans le processus d’inscription et que ces retards ont une incidence sur l’accès équitable aux prestations et aux services, en particulier pour ceux qui sont nouvellement admissibles à l’inscription en vertu du projet de loi S-3.

Résultats et progrès :

• Le 22 décembre 2017, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), est partiellement entré en vigueur pour remédier aux inégalités fondées sur le sexe lors de l’inscription.
• Après des consultations nationales approfondies avec les Premières Nations et les partenaires, la modification finale éliminant la date limite de 1951 est entrée en vigueur le 15 août 2019. Cette modification finale répondait aux préoccupations de longue date soulevées par les peuples des Premières Nations, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et visait à mettre sur le même pied la lignée paternelle et la lignée maternelle.
• Le projet de loi S-3 est venu réparer des erreurs historiques dans les dispositions sur l’inscription de la Loi sur les Indiens qui portaient préjudice aux femmes et à leurs descendants depuis des générations. Il a également répondu à l’appel à la justice 1.2 du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Le 11 décembre 2020, le ministre Miller déposait le Rapport final au Parlement sur l’examen du projet de loi S-3, selon lequel toutes les iniquités fondées sur le sexe connues ont été éliminées des dispositions sur l’inscription de la Loi sur les Indiens.
• La pandémie de COVID-19 a empêché la tenue de réunions en personne, mais SAC s’est tourné vers une stratégie de communication virtuelle afin de poursuivre sa collaboration avec les Premières Nations et les partenaires autochtones. Il s’agissait là d’un élément clé pour que le projet de loi S-3 élimine concrètement les iniquités fondées sur le sexe que les dispositions sur l’inscription ont fait vivre aux femmes et à leurs descendants en leur refusant jusque-là le droit à l’inscription.

5. Élaborer des désignations de genre plus inclusives pour les documents

Cible 5.1 :

• Renouveler l’approche suivie par RCAANC et SAC en matière de collecte, d’utilisation et d’affichage d’information sur le sexe et le genre afin de s’assurer que chaque ministère inclut les personnes transgenres, non binaires et bispirituelles.

Base de référence :

• Seuls des renseignements sur le sexe et le genre binaires sont recueillis et inscrits dans le Registre des Indiens et inscrits sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien.

Activités :

• RCAANC et SAC examineront et modifieront les politiques existantes afin de faire concorder les politiques d’inscription et de délivrance des cartes avec l’orientation stratégique du Canada visant à moderniser les pratiques ministérielles en matière d’information sur le sexe et le genre.
• Le programme de délivrance du Certificat sécurisé de statut d’Indien fera l’objet d’un examen pour s’assurer que la collecte de renseignements sur le sexe ou le genre est justifiée de façon claire et appropriée. Dans la mesure du possible, la désignation du genre sera utilisée par défaut dans ce programme.

Indicateurs :

• Entrée en vigueur d’une directive nationale offrant aux personnes une option non intrusive permettant de modifier le sexe ou le genre dans le Registre des Indiens.
• Entrée en vigueur d’une directive nationale offrant aux personnes une option non binaire de désignation du genre, au moyen d’un symbole adapté à la culture, à inscrire dans le Registre des Indiens et à afficher sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien.

Activités réalisées :

• RCAANC et SAC examineront et modifieront les politiques existantes afin de faire concorder les pratiques d’inscription et de délivrance des cartes avec l’orientation stratégique du Canada visant à moderniser les pratiques ministérielles en matière d’information sur le sexe et le genre.
• Les pratiques en matière de collecte de renseignements sur le sexe ou le genre au sein du programme de délivrance du Certificat sécurisé de statut indien ont fait l’objet d’un examen, à l’issue duquel la désignation du genre est désormais utilisée par défaut.

Résultats et progrès :

• Le 1er août 2020, une directive nationale sur l’enregistrement ou la modification des renseignements relatifs au sexe ou au genre dans le Registre des Indiens et sur la carte de statut est entrée en vigueur. Elle a mené à la mise en œuvre d’un changement non intrusif de la désignation du genre et à l’introduction d’une option non binaire à cet égard.
• Depuis le 1er août 2020, les désignations du genre sont enregistrées ou modifiées dans le Registre des Indiens et sur la carte de statut uniquement en fonction du genre déclaré par le demandeur (M – masculin, F – féminin ou X – autre genre).
• Les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant la zone de lecture automatique exigent qu’une désignation du genre figure sur le Certificat sécurisé de statut indien et « X » est le seul symbole non binaire conforme aux normes de l’OACI à ce jour.

6. Établir des relations avec les organisations de femmes autochtones

Cible 6.1 :

• Améliorer les relations du gouvernement du Canada avec les organisations autochtones qui défendent les droits des femmes autochtones.

Base de référence :

• Le Canada a signé un protocole d’entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et un accord avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Des discussions sont en cours avec d’autres organisations de femmes autochtones pour s’assurer que les femmes autochtones locales ont voix au chapitre dans l’élaboration des politiques et des programmes.

Activités :

• RCAANC et SAC dirigeront conjointement avec les organisations une approche pangouvernementale visant à appuyer les activités dans le contexte du protocole d’entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada et de l’accord avec l’Association des femmes autochtones du Canada, et continuera à travailler avec d’autres organisations de femmes autochtones pour appuyer la promotion des intérêts de toutes les femmes autochtones.

Indicateurs :

• Collaboration accrue entre les ministères et les organisations de femmes autochtones au moyen de réunions et de discussions.
• Participation accrue des organisations de femmes autochtones à l’élaboration des politiques et des programmes tenant compte de l’ACS Plus.

Activités réalisées :

• RCAANC travaille actuellement avec Les Femmes Michif Otipemisiwak à l’élaboration d’une déclaration pangouvernementale afin d’assurer que les femmes métisses ont voix au chapitre dans l’élaboration des politiques et des programmes.
• Des groupes de travail interministériels se sont réunis le 6 octobre, le 26 novembre et le 10 décembre 2020 en collaboration avec Pauktuutit Inuit Women of Canada pour soutenir la mise en œuvre du protocole d’entente Canada-Pauktuutit, lequel a mené à de nouveaux partenariats et de nouvelles occasions de financement. Plus particulièrement, Pauktuutit s’est réuni avec les responsables de Sécurité publique Canada le 29 juillet 2020 pour discuter de l’établissement d’une nouvelle relation de financement.
• Le budget de 2021 proposait un financement de 36,3 millions de dollars sur cinq ans et de 8,6 millions de dollars par la suite à RCAANC afin d’accroître le soutien des organismes au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ce qui garantira l’inclusion des voix et des points de vue des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans tous les aspects des processus décisionnels qui touchent leur vie.
• La collaboration et l’élaboration conjointe avec les organisations de femmes autochtones se poursuivent et, dans un esprit de réconciliation et d’autodétermination, le gouvernement du Canada encourage l’Association des femmes autochtones du Canada, Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et le Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières Nations à élaborer et à mettre à jour leurs propres cadres et outils de l’ACS Plus adaptés à la culture et fondés sur les distinctions. À mesure que RCAANC et SAC continueront à soutenir les partenaires autochtones dans le cadre de ce travail, ils présenteront des conseils sur la manière d’inclure les considérations des Autochtones dans tous les travaux du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus et de soutenir une démarche mieux adaptée à la culture dans ce contexte.
• SAC collabore avec une variété d’organisations dans tout le pays pour mieux faire connaître les modifications législatives apportées à la Loi sur les Indiens et encourager les personnes qui sont nouvellement admissibles à l’inscription à soumettre une demande.
• Particulièrement, SAC a collaboré avec l’AFAC, notamment en lui accordant un financement sous forme de subvention sur deux exercices financiers (2020-2021 et 2021-2022), afin de mener des activités de recherches, de communications et de sensibilisation par le biais de ses organisations affiliées à l’échelle locale.
• La ministre de SAC, ainsi que d’autres représentants ministériels, s’est réunie avec l’AFAI, qui a démontré de l’intérêt à appuyer nos travaux en cours. SAC cherche à établir une relation de travail avec les organisations affiliées de l’AFAI.
• SAC travaille avec FEGC et les bureaux responsables du statut de la femme à l’échelon fédéral, provincial et territorial, ainsi qu’avec la Coalition des conseils consultatifs provinciaux et territoriaux sur le statut de la femme, pour discuter de la diffusion de l’information concernant le projet de loi S-3.
• SAC poursuit ses activités de sensibilisation auprès des communautés urbaines et des organisations autochtones en milieu urbain pour que ceux qui ne savent pas encore qu’ils ont le droit de s’inscrire soient informés des modifications législatives et qu’ils puissent faire une demande et reçoivent le soutien nécessaire à cet égard. SAC explore activement la possibilité d’établir des partenariats de confiance avec des fournisseurs de services autochtones en milieu urbain comme moyen de promouvoir le projet de loi S-3.

Résultats et progrès :

• RCAANC, SAC et les partenaires autochtones sont confronté à de nouveaux défis en raison de la pandémie de COVID-19, notamment le télétravail, l’adaptation à de nouvelles technologies et les changements aux processus de prise de décision et d’approbation. Tous ces défis ont eu une influence sur les activités courantes. Toutefois, la relation de RCAANC et SAC avec les organisations de femmes autochtones est demeurée solide et le soutien continu à cet égard s’est poursuivi malgré la nouveauté et les difficultés.

7. Travailler en collaboration avec des partenaires nord-américains pour prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones

Cible 7.1 :

• Collaborer avec des partenaires nord-américains pour analyser les cas de violence contre les femmes et les filles autochtones d’une façon concrète, constructive et tournée vers l’avenir de façon à s’attaquer au niveau disproportionné de violence et de victimisation auquel les femmes et les filles autochtones doivent faire face partout en Amérique du Nord.

Base de référence :

• En juin 2016, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé le groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones en Amérique du Nord pour s’attaquer au niveau disproportionné de violence et de victimisation auquel elles font face en Amérique du Nord.
• En date de juillet 2019, le groupe de travail avait tenu trois réunions et cinq événements parallèles publics lors de conférences internationales telles que l’Instance permanente sur les questions autochtones de l’Organisation des Nations Unies et la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Activités :

• RCAANC et SAC continueront de travailler avec les femmes autochtones et les organisations autochtones à l’appui des réunions et des activités du groupe de travail.
• RCAANC et SAC élaboreront un plan d’action national en réponse aux recommandations de l’enquête nationale.

Indicateurs :

• Nombre de réunions et d’activités tenues dans le cadre de cette entente.
• Utilisation du plan d’action national pour répondre aux recommandations.

Activités réalisées :

• Dans le cadre du Forum pour l’égalité des genres dirigé par ONU Femmes, le Canada s’est engagé à reprendre les réunions du groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Résultats et progrès :

• Aucune réunion annuelle n’a eu lieu depuis 2018, notamment en raison de la pandémie de COVID-19. RCAANC travaille à la préparation de la prochaine réunion du groupe.
• Cette année, RCAANC continuera de communiquer les pratiques exemplaires et les leçons apprises pendant l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

8. Aller de l’avant en élaborant une réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Cible 8.1 :

• Répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Base de référence :

• Le Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en septembre 2016. Les responsables de l’Enquête ont déposé leur rapport final le 3 juin 2019. Les activités liées à l’Enquête ont pris fin le 30 juin 2019. En réponse au rapport provisoire publié par la Commission d’enquête en novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures comprenant : 21,3 millions de dollars pour le soutien en matière de santé et de services aux victimes; 10 millions de dollars pour la création d’un fonds de commémoration; 1,25 million de dollars pour un examen des politiques de la police; et 9,6 millions de dollars pour une unité nationale des normes et pratiques d’enquête.
• En date de juillet 2019, le réseau actuel de refuges dans les réserves financé par le programme pour la prévention de la violence familiale comptait 46 refuges, ce qui comprend la construction de cinq nouveaux refuges dans le cadre des investissements du budget de 2016.
• En date de juillet 2019, quelque 329 communautés des Premières Nations (55 %) étaient desservies par les 41 refuges financés par SAC.
• En date de juillet 2019, plus de 300 projets de prévention de la violence familiale faisaient l’objet d’un financement annuel dans les réserves et hors réserve, dont 90 % visaient les Premières Nations vivant dans les réserves et moins de 10 % visaient les Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuits.
• À partir de l’automne 2019, RCAANC a accordé un financement aux organisations autochtones nationales, notamment à l’Association des femmes autochtones du Canada, à Pauktuutit Inuit Women of Canada, à l’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak, au Congrès des peuples autochtones et à la 2 Spirits in Motion Foundation, pour qu’elles dirigent des séances de concertation avec leurs membres, afin de déterminer les priorités des appels à la justice et les meilleures pratiques pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Activités :

• SAC poursuivra ses investissements dans les refuges pour femmes, le logement, l’éducation, la santé et la réforme des services à l’enfance et à la famille.
• RCAANC accélérera le travail avec les ministres fédéraux pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie fédérale et avec divers ministres provinciaux/territoriaux et dirigeants autochtones pour élaborer et mettre en œuvre le plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• RCAANC continuera de mettre à jour le site Web des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ce qui permettra au public de voir en temps réel les progrès réalisés dans le cadre des appels à la justice.
• RCAANC continuera de soutenir la structure de gouvernance, composée de femmes des Premières Nations, d’Inuits, de Métis et de personnes 2ELGBTQQIA+, qui est en place pour superviser l’élaboration du Plan d’action national. Cela comprend un groupe de travail cadre et un cercle national des familles et des survivants, qui assurent la liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations et les communautés autochtones, tout en étant fondés sur les distinctions (Premières Nations, Inuits, Métis), et représentent les communautés urbaines et 2ELGBTQQIA+. RCAANC continuera à coorganiser des discussions virtuelles en 2021.
• RCAANC fournira 6 millions de dollars par an au cours des cinq prochaines années pour soutenir les familles des victimes. L’investissement supplémentaire proposé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont 781,5 millions de dollars de plus en cinq ans, à partir de 2021–2022, et 106,3 millions par année par la suite pour combattre la discrimination systémique contre les peuples autochtones et pour renforcer la lutte contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il s’agit notamment d’investissements visant à soutenir la mise en œuvre des principes Gladue, à élaborer des accords d’administration de la justice avec les communautés autochtones et à lancer une stratégie globale de prévention de la violence.

Indicateurs :

• Finalisation d’une stratégie fédérale rassemblant les actions fédérales visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en répondant aux recommandations de l’Enquête.
• Nombre de refuges dans les réserves.
• Nombre de communautés ayant des programmes de prévention de la violence.
• Nombre de projets de lutte contre la violence familiale fondés sur les distinctions – Métis, Inuits et Premières Nations.
• Les services offerts comprennent du counseling pour les survivantes, les membres de leur famille et les personnes touchées par la disparition et l’assassinat de femmes ou de filles autochtones.

Activités réalisées :

^* Remarque : les activités présentées dans cette section vont au-delà de l’exercice financier 2020-2021 afin de souligner certaines des réalisations importantes du Canada en réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2021.

• Le 3 juin 2021, le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été publié. Ce plan comprend des sections qui ont été élaborées conjointement, selon un modèle consensuel, mais aussi des parties élaborées entièrement par les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Autochtones vivant en milieu urbain, les personnes 2ELGBTQQIA+, les provinces et territoires et le gouvernement fédéral. On y trouve également une section consacrée aux données.
• La Voie fédérale, une contribution du gouvernement du Canada au plan d’action national, a également été publiée le 3 juin 2021. La Voie fédérale présente les efforts actuels et à venir du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre et au racisme systémique qui contribuent à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. La Voie fédérale est ancrée dans des principes qui reposent sur les principes de changement énoncés au terme de l’Enquête nationale.
• Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 724,1 millions de dollars pour élargir les mesures de soutien adaptées à la culture pour les Autochtones aux prises avec la violence fondée sur le genre, ainsi que pour appuyer la construction de nouveaux refuges et logements de transition (deuxième étape) un peu partout au pays, y compris dans le Nord et dans les centres urbains. Cet investissement comprend 420 millions de dollars sur cinq ans, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour financer la construction d’au moins 38 refuges d’urgence et 50 maisons de transition dirigés par des Autochtones dans tout le Canada. Cette somme s’ajoute à un investissement de 304,1 millions de dollars sur cinq ans et à un montant supplémentaire de 96,6 millions de dollars par année versés à SAC pour soutenir les activités de ces refuges et maisons de transition et également pour rehausser le financement destiné aux projets de prévention de la violence adaptés à la culture.
• En janvier 2021, le gouvernement du Canada, en collaboration avec Pauktuutit Inuit Women of Canada, a annoncé qu’il s’engageait à financer la construction et les activités de nouveaux refuges pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ inuits dans l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains. Depuis, le programme pour la prévention de la violence familiale et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont travaillé étroitement avec Pauktuutit Inuit Women of Canada à l’élaboration d’un appel de propositions particulier pour les Inuits, qui a été lancé à l’été 2021.

Résultats et progrès :

• Le budget de 2021 a annoncé des investissements historiques pour traiter les causes profondes de la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. La section 8.3, qui leur est consacrée, prévoit des investissements directs de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 160,9 millions de dollars par la suite, divisés selon les quatre thèmes suivants :
  • culture : 275 millions de dollars afin de soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones, 14,9 millions de dollars afin d’appuyer la conservation du patrimoine autochtone, 108,8 millions de dollars pour rétablir et revitaliser les espaces culturels autochtones, 40,1 millions de dollars pour appuyer le Bureau de l’écran autochtone et 14,3 millions de dollars pour assurer aux femmes et aux filles autochtones l’accès à des activités sportives;
  • santé et mieux-être : 126,7 millions de dollars pour prendre des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination (défenseurs des droits des patients, accompagnateurs dans les systèmes de santé, formation sur la sécurité culturelle au corps médical) et 12,5 millions de dollars sur cinq ans, puis 2,5 millions de dollars par la suite, afin d’appuyer le bien-être des familles et des survivants;
  • sécurité et sûreté humaines : 861 millions de dollars sur cinq ans, puis 145 millions de dollars par la suite, afin de soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones;
  • justice : 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone en vue de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
• Le 3 juin 2021, le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été publié. Le plan comprend des sections qui ont été élaborées conjointement, selon un modèle consensuel, en plus de parties élaborées entièrement par les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Autochtones vivant en milieu urbain, les personnes 2ELGBTQQIA+, les provinces et territoires et le gouvernement fédéral, ainsi qu’une section consacrée aux données.
• La Voie fédérale, une contribution du gouvernement du Canada au plan d’action national, a également été publiée le 3 juin 2021. La Voie fédérale présente les efforts actuels et à venir du gouvernement du Canada visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre et au racisme systémique qui contribuent à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• L’élaboration et la publication de ce plan d’action national sont le fruit de la concertation de nombreux partenaires, tous confrontés à leurs propres défis (manque de personnel et de ressources financières dédiées, priorités concurrentes pendant la COVID-19 et autres difficultés budgétaires). L’élaboration du volet fédéral, la Voie fédérale, s’est également avérée compliquée, car elle a d’abord nécessité de coordonner les contributions de plus de 22 ministères, puis de s’assurer de l’approbation des familles et des survivants, ainsi que des autres partenaires prenant part au plan d’action national.
• Un appel de propositions pour la construction et l’administration d’au moins 38 nouveaux refuges et 50 maisons de transitions sera lancé au début de l’automne 2021 et sera ouvert à tous les Autochtones.
• Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a accordé 10 millions de dollars au réseau de refuges de SAC, dans les réserves et au Yukon, qui permettront de gérer ou d’empêcher une éclosion du virus dans leurs locaux. Les 46 refuges qui reçoivent déjà du financement du programme pour la prévention de la violence familiale pour leurs activités courantes étaient les organismes admissibles à recevoir ces fonds supplémentaires.
• En raison de la pandémie de COVID-19, un appel de propositions pour les projets de prévention de la violence familiale n’a pas pu être lancé en 2020-2021. Toutefois, le lancement d’un appel de propositions est prévu en 2021-2022.

9. Collaborer au bien-être des femmes autochtones

Cible 9.1 :

• Recevoir des conseils et des orientations sur les questions ayant une incidence sur la santé et le bien-être des femmes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Élaborer conjointement des politiques et des options de prestation de services sur les questions ayant une incidence sur la santé et le bien-être des femmes des Premières Nations, des Inuites et des Métisses.

Base de référence :

• La formation d’un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones composé de représentants d’organisations autochtones et d’organismes de santé.

Activités :

• SAC continuera d’assurer le soutien administratif à l’intention du comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones.
• SAC tiendra compte des conseils formulés par le comité sur le bien-être des femmes autochtones dans son processus décisionnel.
• SAC élaborera conjointement des options de politique et de prestation de services qui soutiennent les priorités de santé et de bien-être basées sur les distinctions.

Cible 9.2 :

• Établir une approche fondée sur les distinctions pour mettre au jour et solutionner les problèmes des femmes autochtones.

Base de référence :

• Nécessité d’établir une approche fondée sur les distinctions, afin d’examiner les problèmes qui touchent les femmes.

Activités :

• SAC continuera à travailler avec les organisations nationales de femmes autochtones et ses partenaires, notamment avec :
• l’Association des femmes autochtones du Canada en ce qui concerne un large éventail de priorités et de résultats en matière de santé et de bien-être, y compris les composants d’un projet pilote de centre de résilience;
• Pauktuutit Inuit Women of Canada, afin de cibler et d’élaborer des approches propres aux collectivités inuites en ce qui a trait aux initiatives communautaires en matière de santé et de bien-être pour les femmes et les filles inuites ;
• Les Femmes Michif Otipemisiwak, afin de cibler et de soutenir les approches spécifiques des Métis en matière de santé et de bien-être.

Indicateur :

• Élaboration d’approches fondées sur les distinctions pour les initiatives communautaires et de bien-être à l’intention des femmes et des filles des Premières Nations, des Inuites et des Métisses.

Activités réalisées :

• Les soins de santé sexuelle et reproductive culturellement sécuritaires ont été déterminés comme une priorité essentielle du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones.
• Le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones a tenu neuf réunions en 2020-2021, y compris une avec la ministre de SAC. Compte tenu des défis posés par la pandémie de COVID-19, le Comité a rationalisé son plan d’action pour mettre l’accent sur trois domaines clés : la violence familiale, la sécurité culturelle dans les soins de santé (y compris la santé sexuelle et reproductive) et l’ACS Plus. Les résultats comprennent :
• un investissement de 126,7 millions de dollars sur trois ans, prévu dans le budget 2021, pour rendre les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination. Ce financement appuiera les défenseurs des droits des patients et les accompagnateurs dans les systèmes de santé, et permettra de donner de la formation sur la sécurité culturelle au corps médical. L’investissement comprend également 33,3 millions de dollars pour améliorer l’accès à des services de santé culturellement sécuritaires, notamment par l’amplification du soutien aux initiatives de sages-femmes et de doulas autochtones et le renforcement du financement des organisations nationales de femmes autochtones. Les démarches de plaidoyer du Comité ont d’ailleurs eu une influence sur ces investissements du budget 2021;
• un financement pour le développement des capacités en matière de politiques de santé accordé au Conseil autochtone national des sages-femmes afin de créer un cadre stratégique pour les investissements dans la profession de sage-femme autochtone et de recueillir des données pour les investissements futurs;
• un financement pour le développement des capacités en matière de politiques de santé accordé aux organisations nationales de femmes autochtones afin d’appuyer leur rôle auprès du Comité et de faire progresser les éléments du plan d’action;
• des mesures prises pour sélectionner une organisation qui dirigera une plateforme de partage de connaissances sur l’ACS Plus afin d’améliorer et de diffuser les cadres et les outils de l’ACS Plus des organisations nationales de femmes autochtones;
• un investissement de 186,8 millions de dollars sur deux ans, annoncé par le gouvernement du Canada le 30 novembre 2020, pour combler les besoins des établissements de services de soutien et les lacunes à cet égard, et pour offrir des services à domicile supplémentaires dans les communautés autochtones afin de protéger de la COVID-19 les aînés et d’autres membres vulnérables de ces communautés. Cette initiative permettra également de créer des emplois rémunérés pour les préposés aux bénéficiaires et les prestataires de services à domicile, deux professions à prédominance féminine.

Résultats et progrès :

• Le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones fournit à SAC des conseils tenant compte des distinctions sur des questions touchant la santé et le bien-être des femmes inuites, métisses et des Premières Nations. Créé en 2019, le Comité a évolué pour devenir un intermédiaire important dans la mobilisation des organisations autochtones et professionnelles afin de prendre des mesures collaboratives sur le bien-être des femmes. En plus de SAC, il conseille maintenant Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et FEGC. Les ordres du jour et les priorités du Comité sont établis par les coprésidents, le Conseil autochtone national des sages-femmes, Les Femmes Michif Otipemisiwak et les membres autochtones.