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Rapport d’étape sur le Plan d’action national 2017-2022 du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité exercice financier 2020-2021

Table des matières

Acronymes et sigles

2ELGBTQQIA+
Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles plus
ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes Plus
AMC
Affaires mondiales Canada
APCC
Arrangement sur la police civile au Canada
CCP
Commission de consolidation de la paix des Nations Unies
CCPC
Groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture
CSNU
Conseil de sécurité des Nations Unies
CSPPS
Plate-forme de la société civile sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État
DCAF
Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité
EAS
Exploitation et abus sexuels
ECPJ
Enquête canadienne sur les problèmes juridiques
EECAS
Équipe d’examen des cas d’agression sexuelle
EFTC
États fragiles et touchés par les conflits
FAC
Forces armées canadiennes
FCIL
Fonds canadien d’initiatives locales
FEGC
Femmes et Égalité des genres Canada
FNUAP
Fonds des Nations Unies pour la population
FPS
Femmes, paix et sécurité
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IAHE
Inter-Agency Humanitarian Evaluation (Évaluation humanitaire inter-agences)
IDPS
Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État
IIP
Institut international de la paix
INCAF
Réseau international sur les conflits et la fragilité
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
JPS
Jeunesse, paix et sécurité
LGBTQ2I
Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées
MDN
Ministère de la Défense nationale
MOWIP
Measuring Opportunities for Women in Peace Operations (mesurer les opportunités pour les femmes dans les opérations de paix)
MRC
Marine royale canadienne
NMI
Mission en Irak de l’OTAN
ODF
Organisations de défense des droits des femmes
ONU Femmes
Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
OSC
Organisations de la société civile
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PCT/P
Pays contributeurs de troupes et de police
PEAS
Prévention de l’exploitation et des abus sexuels
POTI
Institut de formation aux opérations de paix
RCAANC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
SAC
Services aux Autochtones Canada
SCC
Service correctionnel Canada
SGNU
Secrétaire général des Nations Unies
SMRC
Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
SP
Sécurité publique Canada
STIM
Science, technologie, ingénierie, mathématiques
TCA
Traité sur le commerce des armes
UAWLE
Association ukrainienne des femmes dans les forces de l’ordre
UNPKM
Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix (UNPKM)
VFG
Violence fondée sur le genre
VLF
Voix et leadership des femmes
VSFG
Violence sexuelle et fondée sur le genre
VSLC
Violence sexuelle liée aux conflits

Avant-propos

Le présent rapport est un résumé des rapports d’étape 2020-2021 produits annuellement par les partenaires fédéraux du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Les rapports d’étape décrivent les réalisations, les progrès et les défis des partenaires en vue d’atteindre les objectifs et les cibles énoncés dans le Plan d’action et les plans de mise en œuvre ministériels qui l’accompagnent. Le présent résumé et les rapports d’étape sont déposés ensemble au Parlement chaque année.

Cette année a marqué le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) — la résolution fondatrice du Programme femmes, paix et sécurité (Programme FPS). L’année a également marqué le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, et le 5e anniversaire de l’accord de la communauté internationale sur les Objectifs de développement durable. Ces anniversaires ont été l’occasion de réfléchir aux progrès réalisés et aux défis à relever, et ont constitué un moment crucial pour tirer parti des progrès réalisés au cours des deux dernières décennies en vue de construire un monde plus inclusif, plus égalitaire, plus pacifique et plus sûr.

Les engagements du Canada pour l’anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies : Accent sur les femmes consolidatrices de la paix

Le Canada a pris de nouveaux engagements pour marquer l’anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Ces engagements répondaient aux appels lancés par les défenseurs de la cause et la société civile pour que l’on s’attache à combler les lacunes du Programme FPS en matière de mise en œuvre et, en particulier, à soutenir de manière significative le travail des femmes consolidatrices de la paix. Le Programme FPS n’existerait pas sans le travail acharné et l’engagement des femmes consolidatrices de la paix. Pourtant, elles sont rarement représentées dans les processus officiels de prise de décision en matière de paix et de sécurité, reçoivent un financement inadéquat pour leur travail et ne sont pas reconnues à leur juste valeur. Pour remédier à cette situation, le Canada s’est engagé à :

« L’engagement durable du Canada envers le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité est fondé sur la conviction que ces questions sont essentielles à l’instauration d’un monde plus égalitaire et plus pacifique. Aujourd’hui, et dans les mois et les années à venir, nous prenons des mesures concrètes pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre du Programme et accélérer les progrès. Deux décennies après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’expertise des femmes en matière de paix et de sécurité reste trop souvent négligée. Il est temps d’agir, et le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux et la société civile pour faire en sorte que ces impératifs restent au premier plan du programme mondial. »

- François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères au moment du 20e anniversaire de la résolution 1325 du CSNU.

Si l’année anniversaire de la résolution 1325 du CSNU a été l’occasion de célébrer, elle a également coïncidé avec la crise et les défis sans précédent de la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence l’ampleur du travail restant à accomplir pour parvenir à l’égalité des genres. Bien qu’elles aient été en première ligne de la pandémie, les femmes ont dû supporter le poids supplémentaire des responsabilités liées aux soins et des difficultés économiques accrues. La violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) était en hausse dans le monde entier, ce qui a suscité des inquiétudes quant aux répercussions de la pandémie sur la paix et la sécurité, car il existe un lien étroit entre l’inégalité des genres et le risque accru de conflitNote de bas de page 2. Dans le rapport 2020 du Secrétaire général de l’ONU (SGNU) sur les FPS au Conseil de sécurité, le Secrétaire général a averti que « la pandémie aura de profondes implications pour la paix et la sécurité internationales, notamment par la marginalisation accrue des femmes dans la prise de décision politique, en particulier lorsque des accords de paix sont en cours de négociation ou dans les pays en transition politiqueNote de bas de page 3. »

L’année dernière, le monde a également assisté à la prise de pouvoir par les talibans et au renversement du gouvernement légitimement élu de l’Afghanistan le 15 août 2021, ce qui a entraîné un recul des droits des femmes et des filles afghanes et des progrès réalisés dans le cadre du Programme FPS en Afghanistan au cours des deux dernières décennies. Les talibans ont fermé le ministère des Affaires féminines, les femmes ont été interdites d’accès à la plupart des lieux de travail et des restrictions sur l’accès des filles à l’éducation ont été introduites. L’effacement des femmes des établissements de sécurité afghans compromet les progrès durement acquis en matière d’intégration des femmes dans la police et les forces armées. La préservation de ces acquis est une priorité pour le Canada, et nous nous efforçons de coordonner le soutien aux femmes et aux filles afghanes, notamment en collaborant avec des partenaires de divers gouvernements, des organisations de la société civile, ainsi qu’au sein du G7, du G20, des Nations Unies et au-delà.

L’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale ainsi que des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) est une autre question importante qui a de nouveau retenu l’attention des Canadiens cette année. Cela a conduit le MDN et les FAC à redoubler d’efforts pour instaurer un changement de culture et aborder et prévenir de manière significative toutes les formes d’inconduite, et soutenir les personnes qui ont été lésées. Bien que le MDN et les FAC aient réalisé des progrès dans leurs efforts pour traiter l’inconduite sexuelle depuis l’introduction de l’opération HONOUR en 2015, une culture sexualisée sous-jacente persiste. Avec la conclusion de l’opération HONOUR, le MDN et les FAC s’efforcent de cerner les leçons apprises afin de mieux comprendre ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, et d’élaborer un plan délibéré et éclairé pour la suite des choses, y compris l’avancement de plusieurs efforts et initiatives critiques. En 2021, le MDN et les FAC ont annoncé la création du groupe du chef - Conduite professionnelle et culture (CCPC), un nouveau centre d’expertise chargé d’unifier, d’éclairer et de coordonner les efforts de changement de culture dans l’ensemble du MDN et des FAC; ils ont commandé un examen externe indépendant et complet des politiques, des pratiques, des procédures et de la culture institutionnelles du MDN et des FAC, dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada Louise Arbour; et ils ont engagé 236,2 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les forces armées et pour soutenir les survivants.

S’assurer que l’ensemble du personnel du MDN et des FAC bénéficie d’un milieu de travail sécuritaire et inclusif est une priorité absolue pour l’institution. Dans l’ensemble de l’organisation, le MDN et les FAC priorisent les efforts qui permettront de bâtir un meilleur environnement et d’améliorer à court terme l’expérience de travail des membres de l’Équipe de la Défense, tout en établissant les conditions d’une réussite à long terme.

En cette année de défis sans précédent, le Canada a également redoublé d’efforts pour être un chef de file mondial en matière d’égalité des genres au pays et à l’étranger, notamment en assumant un rôle de leader au sein du Forum sur l’égalité des générations (FEM), en tant que codirecteur de la Coalition d’action pour les mouvements et le leadership féministes, en tant que membre catalyseur et signataire du Pacte sur les femmes, la paix et la sécurité et l’action humanitaire (Pacte FPS-AH), et en tant qu’auteur d’engagements dans les coalitions d’action sur la violence fondée sur le sexe, la justice et les droits économiques, l’autonomie corporelle, la santé et les droits sexuels et reproductifs, et l’action féministe pour la justice climatique. Tout au long du FEM, à l’égard des coalitions d’action sur la violence fondée sur le sexe, la justice économique, les technologies et l’innovation, l’autonomie corporelle, la santé et les droits sexuels et reproductifs, le Canada a :

Le Canada a également accru ses efforts pour soutenir des opérations de paix efficaces et inclusives, la prévention des conflits et la consolidation de la paix à l’ONU. Lors de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix des Nations Unies (UNPKM) qui s’est tenue à Séoul en 2021, le Canada, en tant que coprésident, s’est engagé à soutenir les opérations de paix et la consolidation de la paix des Nations Unies en versant 85 millions de dollars consacrés à de nouveaux projets et contributions. Il s’agit notamment d’augmenter considérablement les contributions du Canada au Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général de l’ONU (70 millions de dollars sur trois ans), d’assurer la prévisibilité de ces contributions, et de faire progresser l’égalité des genres et la mise en œuvre du Programme FPS par l’extension et l’expansion de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix. Le Canada a également co-organisé une réunion préparatoire sur la consolidation et le maintien de la paix en novembre 2020, qui comprenait une séance de discussion présidée par le Canada sur les impacts sur les femmes, la paix et la sécurité.

L’année 2021 a mis en évidence la pertinence et la nécessité du Programme FPS, y compris à l’intérieur des frontières du Canada. L’héritage permanent du colonialisme est lié aux causes profondes de la discrimination, et le lancement d’un plan de mise en œuvre en juin 2021 par Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) a été une étape importante vers le renforcement de la mise en œuvre nationale du Plan d’action national du Canada pour les FPS. RCAANC et SAC ont notamment abordé la question des inégalités fondées sur le genre dans la Loi sur les Indiens; ils ont élaboré la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ Autochtones disparues et assassinéesNote de bas de page 5; ils ont élaboré conjointement un protocole d’entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada; ils ont signé l’Accord Canada-Association des femmes Autochtones du Canada; et ils ont signé la Déclaration Canada-Les Femmes Michif Otipemisiwak.

En juin 2021, les ministres fédéraux responsables du Plan d’action, ainsi que le chef d’état-major de la Défense par intérim et la commissaire de la GRCNote de bas de page 6, se sont réunis pour discuter du Plan d’action, réfléchir aux réalisations, partager les pratiques novatrices pour relever les défis, et discuter des domaines nécessitant une attention supplémentaire dans les dernières étapes du plan d’action actuel. Au cours de la réunion, qui comprenait des exposés de dirigeants de la société civile, les ministres ont souligné les liens entre les efforts internationaux et nationaux, notamment la protection des femmes et des filles Autochtones et les programmes d’immigration, et se sont engagés à écouter et à amplifier la voix des femmes consolidatrices de la paix et des organisations et mouvements féministes et dirigés par des femmes.

Lors de cette réunion, les ministres, le chef d’état-major de la Défense et la commissaire de la GRC ont collectivement soutenu et annoncé l’élaboration du troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, soulignant la nécessité d’un processus inclusif et d’objectifs ambitieux. L’élaboration du prochain plan d’action est en cours et sera l’occasion de relever les défis et de combler les lacunes critiques dans la mise en œuvre du Programme FPS.

Le partenariat permanent du Canada avec les organisations Autochtones et de la société civile par l’intermédiaire du Groupe consultatif du Plan d’action est essentiel à la mise en œuvre efficace du plan. La résolution 1325 du CSNU a été le résultat des efforts concertés et de la défense des intérêts des organisations de la société civile, et leur travail continue d’être au cœur du programme aujourd’hui. Le Groupe consultatif du Plan d’action permet au gouvernement de se tenir informé des priorités de la société civile, de tirer parti de son expertise et de participer à un dialogue régulier sur les priorités. Le Canada remercie son coprésident du Groupe consultatif, le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada (WPSN‑C), pour son leadership et son engagement continus dans l’avancement du Plan d’action.

En cette année de défis sans précédent, le gouvernement du Canada a continué de faire progresser le Programme FPS dans un esprit de collaboration au sein du gouvernement ainsi qu’avec la société civile et les partenaires externes.

Introduction

Lancé en 2017, le deuxième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité pour la période 2017-2022 décrit une approche pangouvernementale visant à améliorer la sécurité, à promouvoir l’égalité des genres, à prévenir les conflits et à construire une paix durable. Il vise à assurer une réponse cohérente aux besoins définis dans le Programme FPS et à travailler avec des partenaires pour faire avancer le Programme tant au pays qu’à l’étranger. Le Plan d’action est au cœur de la politique étrangère féministe du Canada.

Pour assurer une action concertée à l’échelle du gouvernement, neuf ministères et organismes fédéraux ont un partenariat de mise en œuvre étroit, comprenant des mandats à la fois internationaux et nationaux. Pour atteindre le haut niveau d’ambition décrit dans le Plan d’action, les ministères et organismes fédéraux suivants sont responsables de la mise en œuvre du Plan d’action :

Le présent rapport et les rapports d’étape ministériels ci-joints décrivent les réalisations et les défis à relever pour atteindre les objectifs et les cibles définis dans le Plan d’action et les plans de mise en œuvre ministériels connexes.

Le dépôt du présent rapport au Parlement était initialement prévu pour septembre 2021 mais a été retardé en raison des élections fédérales.

Les engagements du Canada

Le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité définit les engagements du gouvernement du Canada pour faire avancer le Programme FPS pour la période 2017-2022. Dans le cadre de ce plan, le Canada s’engage à :

Ces objectifs s’appliquent à tous les efforts du Canada en matière de développement, de diplomatie, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité à l’étranger, ainsi qu’aux efforts nationaux liés à ces questions. Tous les partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre du Plan d’action sont responsables de la réalisation des objectifs relevant de leur mandat.

Les engagements spécifiques de chaque ministère fédéral pour mettre en œuvre ces objectifs se trouvent dans leurs plans de mise en œuvre ministériels et leurs rapports ministériels annuels, annexés au présent résumé. RCAANC et SAC ont publié leur plan de mise en œuvre ministériel en avril 2021 et ont publié leur premier rapport d’étape ministériel pour l’exercice financier 2020-2021.

L’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité : Deuxième année de son mandat

En 2019, par décret, le premier ministre Trudeau a nommé Jacqueline O’Neill ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, pour un mandat de 3 ans. La principale charge de l’ambassadrice est de fournir des évaluations et des conseils confidentiels aux ministres engagés dans la mise en œuvre du Plan d’action du Canada et des conseils sur la façon dont le Canada peut continuer à faire preuve de leadership mondial.

En tant que multiplicatrice de force pour les efforts visant à faire progresser le Programme FPS, l’ambassadrice travaille à la mise en œuvre complète du Plan d’action dans l’ensemble du gouvernement du Canada et à la mise en œuvre élargie du Programme FPS au Canada et à l’étranger.

Au cours de cette première année complète de son mandat, l’ambassadrice O’Neill et son équipe ont créé un cadre stratégique qui a permis d’établir trois domaines d’intervention :

  1. renforcer et élargir le réseau des partenaires de mise en œuvre du Plan d’action du Canada;
  2. soutenir la création d’outils, de ressources et de conseils personnalisés;
  3. soutenir les initiatives canadiennes ambitieuses.

La mise en œuvre de ce cadre stratégique a pris la forme de conseils sur la promotion de la sécurité humaine et de l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques, d’un soutien aux discussions publiques et privées, et de la participation à une centaine d’engagements importants au cours de l’année, où l’ambassadrice ou les membres de son équipe étaient des orateurs principaux, des participants, des modérateurs ou des formateurs. Ces activités sont présentées ci-dessous dans chaque domaine d’intervention.

Renforcer et élargir le réseau des partenaires fédéraux du Plan d’action national du Canada

L’ambassadrice O’Neill s’est concentrée sur l’amélioration de la coordination et du partage d’informations entre les partenaires de mise en œuvre du Plan d’action, ainsi qu’avec la société civile et le Parlement.

Elle a présidé les réunions trimestrielles des points focaux des partenaires de mise en œuvre du Plan d’action au niveau opérationnel, créant ainsi une occasion pour les homologues de se rencontrer, de partager des idées et des informations, et de coordonner les activités et les plans. L’ambassadrice O’Neill a également rencontré tous les trimestres les membres du Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada (WPSN‑C) pour recevoir les contributions de la société civile, partager des informations et discuter des développements pertinents.

Au total, l’ambassadrice a accueilli, modéré ou organisé 30 réunions et activités importantes avec les partenaires du Plan d’action, contribuant ainsi à un partage accru des connaissances, à une mise en œuvre plus efficace des engagements du Plan d’action, à une meilleure coordination et à un processus d’élaboration de politique mieux éclairé.

L’ambassadrice O’Neill a également comparu devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes du Canada aux côtés de la majore‑générale M.H.L. (Lise) Bourgon, la championne des FAC à l’égard du Programme FPS, pour discuter de son rôle et des interactions de son bureau avec le MDN et les FAC.

Soutenir la création d’outils, de ressources et de conseils personnalisés

L’ambassadrice O’Neill a aidé le personnel de l’ensemble du gouvernement à développer les compétences et les connaissances spécialisées nécessaires pour respecter les engagements du Canada en matière de FPS et maintenir un leadership mondial. Cela comprenait la mise au point d’outils, de ressources et de conseils qui reflètent les bonnes pratiques et sont adaptés au travail quotidien.

Elle a pris la parole lors de nombreux événements visant à approfondir les connaissances sur les aspects émergents ou importants du Programme FPS ou organisé de tels événements. Par exemple, en collaboration avec des collègues d’AMC, l’ambassadrice O’Neill a co-organisé une discussion pour les fonctionnaires des ministères partenaires de mise en œuvre du Plan d’action afin de discuter avec des activistes et des universitaires LGBTQ2I sur la façon dont le Programme FPS peut être plus inclusif. Elle a également rencontré plusieurs coalitions de jeunes leaders pour déterminer les façons dont le programme Jeunesse, paix et sécurité (JPS) et le Programme FPS peuvent se renforcer mutuellement.

L’ambassadrice O’Neill a offert un encadrement et une formation sur les FPS directement au personnel d’AMC, y compris les chefs de mission avant leur entrée en fonction, les membres du programme des opérations de paix et de stabilisation (PSOPs), et d’autres. Elle a également rencontré directement de nombreux membres du personnel des missions diplomatiques un peu partout dans le monde afin de fournir des informations sur les efforts propres à chaque pays ou région.

Enfin, alors que la pandémie de COVID-19 progressait, l’ambassadrice O’Neill a cherché à déterminer les implications et les connexions liées à la pandémie pour le Programme FPS. Elle a donné la priorité à l’établissement de liens avec les femmes consolidatrices de la paix, en particulier dans les zones de conflit, afin de comprendre les liens entre la sécurité et la crise de santé publique, et de s’assurer que les réponses des gouvernements pourraient amoindrir plutôt qu’exacerber les inégalités. Parmi les occasions d’éclairer cette analyse, citons les discussions organisées par le Département des opérations de paix de l’ONU et les organisations de la société civile telles que Global Independent Refugee Women Leaders. L’ambassadrice O’Neill a également travaillé avec des décideurs au Canada et à l’étranger afin d’accorder une attention prioritaire aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les réponses nationales et internationales à la pandémie de COVID-19.

Soutenir les initiatives canadiennes ambitieuses

L’ambassadrice O’Neill a soutenu une série d’efforts déployés par les partenaires du Plan d’action du Canada.

Elle a travaillé avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement pour façonner et coordonner l’orientation, la portée et l’ambition des activités et des engagements du Canada pour marquer le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Par exemple, l’ambassadrice O’Neill a contribué à l’élaboration de la campagne canadienne #PaixAuFéminin, axée sur la reconnaissance, le soutien, l’inclusion et la protection des femmes consolidatrices de la paix. Elle a été la championne de la campagne et s’est engagée à faire traduire les concepts clés de la résolution 1325 du CSNU dans au moins une langue autochtone par région du Canada. Elle a pris cet engagement dans un esprit de réconciliation, afin de reconnaître le rôle des femmes Autochtones en tant que gardiennes de la langue, de la culture et de la paix.

Le Canada ayant coprésidé avec l’Uruguay le Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité, un réseau mondial, l’ambassadrice O’Neill a joué un rôle actif dans la conception des activités et en tant que conférencière et modératrice de nombreux événements. Elle a fait des déclarations à la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, au Forum Génération Égalité à Mexico et à de nombreuses autres réunions organisées par des gouvernements, des organisations multilatérales et des organisations de la société civile. Au total, elle a représenté le Canada en tant que panéliste ou conférencière principale lors de 25 réunions virtuelles organisées par des groupes en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Souvent invitée à parler des expériences canadiennes, l’ambassadrice O’Neill a toujours cherché à faire preuve d’humilité, en soulignant à la fois les réalisations, les défis et les domaines dans lesquels le Canada doit s’améliorer.

L’ambassadrice O’Neill a également cherché à soutenir les initiatives canadiennes et à renforcer la coordination internationale en participant à un réseau informel de ses homologues du monde entier. Elle a assuré la présidence et le secrétariat de ce réseau, composé d’ambassadeurs et d’envoyés spéciaux pour l’égalité des genres, les femmes et les filles, et/ou les femmes, la paix et la sécurité. Ils se sont rencontrés pour la première fois au début de la pandémie et ont depuis établi un rythme de réunions trimestrielles.

Lancement du plan de mise en œuvre de RCAANC et de SAC

RCAANC et SAC ont dirigé les échanges avec les partenaires dans l’établissement des cibles et des objectifs de leur plan de mise en œuvre conjoint sur les FPS. Au cours des séances d’échanges, les femmes Autochtones, les organisations de femmes Autochtones et d’autres partenaires ont fait savoir que la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ Autochtones au Canada est une préoccupation et un défi importants. Les objectifs généraux et les cibles du plan de mise en œuvre conjoint ont été élaborés conjointement avec les partenaires Autochtones afin de s’assurer que le plan répond aux besoins pertinents. Le plan a été publié en ligne en juin 2021.

Défis

Malgré les progrès accomplis à l’échelle mondiale, il reste des défis importants à relever pour mettre pleinement en œuvre le Programme FPS. Ces défis n’ont fait que s’accentuer en raison de la pandémie de COVID-19. Les défenseurs des droits de la personne des femmes et les consolidatrices de la paix continuent d’être pris pour cible, les incidents augmentant en raison de la réduction des mesures de protection et des restrictions de mobilité liées à la pandémie. La plupart des mesures politiques adoptées à l’échelle mondiale pour répondre aux répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 n’étaient pas sensibles au genreNote de bas de page 7, et les organisations et mouvements de défense des droits des femmes continuent de souffrir d’un manque criant de financement, l’aide bilatérale restant inférieure à 1 % et stagnant depuis 2010Note de bas de page 8.

Au cours de la quatrième année du Plan d’action, le gouvernement du Canada est également confronté à des défis internes pour coordonner la mise en œuvre parmi les nombreux partenaires du Plan d’action et pour soutenir la formation et le renforcement des capacités des employés du gouvernement du Canada.

Défis externes

Le Canada, comme de nombreux pays, a continué à rencontrer des difficultés pour faire avancer le Programme FPS dans les efforts bilatéraux, les forums multilatéraux et chez lui. Par exemple :

Relever les défis au Myanmar

En comptant les effets de la pandémie de COVID-19 et le coup d’État du 1er février 2021, l’année a été difficile pour la mise en œuvre des activités au Myanmar. Cependant, les partenaires du Canada ont su s’adapter et répondre rapidement aux nouveaux besoins et ont continué à obtenir des résultats. L’un des principaux défis a été la difficulté de joindre les bénéficiaires du financement et de maintenir le contact avec eux, en raison de problèmes tels que l’accès limité à Internet et les restrictions de voyage. Par exemple, les partenaires offrant des formations techniques et professionnelles dans l’État de Rakhine n’ont pas pu joindre les participants en raison de l’interdiction des rassemblements sociaux. Cependant, les partenaires ont rapidement pris des mesures pour numériser le contenu à l’intention des étudiants disposant d’un accès à Internet et d’appareils mobiles, et ont pris des dispositions pour former à distance le personnel et les bénévoles des communautés, qui ont ensuite transmis l’apprentissage aux communautés.

Depuis le coup d’État, une autre question clé pour les partenaires a été la diminution de l’espace dont disposent les organisations de la société civile pour opérer librement, ouvertement et en toute sécurité à l’égard d’enjeux jugés sensibles par les dirigeants du régime, comme les droits de la personne, la démocratisation, la liberté d’expression, la consolidation de la paix, l’inclusion et l’égalité. Les coupures de communication et les fermetures imposées par le régime ont exacerbé cette situation.

L’un des plus grands défis auxquels les partenaires ont été confrontés lorsqu’ils ont abordé la question de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et celle de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) au cours de l’année considérée a été la difficulté d’engager le régime en raison de sa focalisation sur les mesures liées à la COVID-19 et des répercussions du coup d’État sur les ministères d’exécution au sein du gouvernement. Certains partenaires avaient une solide relation de travail avec le gouvernement démocratiquement élu avant le coup d’État, ce qui a été déterminant pour la mise en œuvre d’activités telles que l’adoption de politiques ou la prestation de services en matière de SDSR et de VSFG. Ces activités ont dû être annulées ou réalisées par d’autres voies après le coup d’État. De même, tous les programmes qui soutenaient le régime ou dont il bénéficiait directement ont été arrêtés ou réorientés.

Défis internes

Le gouvernement a également rencontré des difficultés internes à la mise en œuvre effective du Plan d’action, et a travaillé avec diligence pour les résoudre :

Résultats

Les résultats pour l’exercice 2020-2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) des efforts du Canada pour mettre en œuvre le Plan d’action se trouvent dans les rapports d’étape ministériels de chaque partenaire gouvernemental de mise en œuvre. Ces rapports ministériels présentent des résultats détaillés sur les progrès réalisés et complètent le présent résumé narratif. La présente section comprend des exemples de résultats tirés des rapports d’étape ministériels.

1er objectif : Soutenir la participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que la reconstruction des États sortant d’un conflit

Le Canada a continué de soutenir les initiatives de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de résolution des conflits, allant des négociations de paix officielles au soutien des efforts locaux de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de médiation. Reconnaissant que le Canada a la responsabilité de promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes dans toute leur diversité, à la paix et à la sécurité, tant au pays qu’à l’étranger, le Canada a travaillé à l’élaboration d’un cadre normatif mondial pour la participation des femmes, a plaidé en faveur d’une inclusion significative dès les premières phases, et a fait progresser la participation des femmes grâce à ses efforts en matière de programmation, de diplomatie, de déploiement et de politiques. Voici quelques exemples des efforts déployés par le Canada au cours du dernier exercice financier :

#PaixAuFéminin et #PaixEstInclusive

Le 8 mars 2021, le Canada a souligné la Journée internationale des femmes en lançant la campagne mondiale de sensibilisation #PaixAuFéminin par l’entremise des missions canadiennes afin d’inclure, de reconnaître, de soutenir et de protéger les femmes consolidatrices de la paix. Les femmes consolidatrices de la paix font un travail crucial pour prévenir les conflits meurtriers et y mettre fin, et pourtant leur travail continue d’être méconnu, elles restent largement exclues des processus de paix et sont de plus en plus attaquées.

Dans le cadre de cette campagne, le personnel des missions s’est engagé à l’égard d’une action qu’il entreprendrait au cours de la campagne d’un an pour inclure, reconnaître, soutenir ou protéger les femmes consolidatrices de la paix. Par exemple, pour marquer le lancement de la campagne #PaixAuFéminin d’AMC, l’ambassadeur du Canada en Afghanistan et l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité ont publié une déclaration conjointe réitérant l’engagement continu du Canada envers la protection des droits des femmes afghanes et la participation significative des femmes afghanes à tous les aspects du processus de paix.

« Les femmes consolidatrices de la paix font un travail extrêmement précieux dans les zones de conflit. En tant que chef de la section paix et sécurité d’ONU Femmes, je m’engage à continuer à plaider et à demander plus de ressources pour leur travail. »

- Päivi Kannisto, cheffe, Paix et Sécurité, ONU Femmes

« Pour #PaixAuFéminin, je m’engage à traduire la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies — un texte fondamental sur les femmes, la paix et la sécurité — dans au moins une langue autochtone par région du Canada. Je fais cela dans un esprit de réconciliation, pour reconnaître les rôles des femmes Autochtones en tant que gardiennes de la langue, de la culture et de la paix. »

- Jacqueline O’Neill, ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité

Reconnaissant que les consolidateurs de la paix transgenres, non binaires et de genre divers sont également confrontés à la discrimination fondée sur le genre, le Canada, pour la saison des fiertés, s’est appuyé sur la campagne #PaixAuFéminin pour inclure #PaixEstInclusive. Les consolidateurs de la paix LGBTQ2I, y compris les personnes transgenres, les personnes non-binaires et les personnes de genre différent, sont confrontées à des barrières liées au genre similaires à celles que la campagne #PaixAuFéminin s’efforce d’éliminer, à savoir, être largement exclus des processus de paix officiels, être sous-reconnus et sous-financés, et être de plus en plus attaqués. L’inclusion de #PaixEstInclusive dans la campagne #PaixAuFéminin visait à reconnaître que toutes les femmes consolidatrices de la paix ne s’identifient pas aux binaires de genre et à célébrer leurs contributions à la consolidation de la paix, leurs expériences vécues et leurs identités intersectionnelles.

Le Canada a coprésidé le Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité

Le Canada a eu le plaisir de coprésider le Réseau des points focaux pour les femmes, la paix et la sécurité [aussi appelé Réseau des points focaux Femmes, paix et sécurité et Réseau des points focaux FPS] avec l’Uruguay en 2020 et 2021. Le Réseau est un forum unique permettant aux États membres de partager et de développer les meilleures pratiques pour la mise en œuvre du Programme FPS, en mettant l’accent sur les plans d’action nationaux. Les points focaux pour les FPS sont des hauts fonctionnaires de 83 pays et de 7 organisations régionales responsables de la mise en œuvre du Programme FPS.

À la suite de l’épidémie de pandémie de COVID-19 au début de 2020, le Canada et l’Uruguay ont décidé d’accueillir une série de réunions virtuelles du Réseau. L’un des principaux avantages de ce nouveau format en ligne a été la possibilité pour ces représentants du Réseau de se réunir plus facilement et plus fréquemment. La plateforme virtuelle a également favorisé une participation plus importante, plus active et plus diversifiée de la société civile aux réunions du Réseau, enrichissant les discussions et aboutissant à des recommandations pratiques pour faire avancer les interventions liées aux FPS. Au cours de l’été 2020, le Canada et l’Uruguay ont été invités par la troïka du RéseauNote de bas de page 10 à prolonger leur mandat de coprésidents jusqu’en 2021 afin de garantir la dynamique du Réseau pendant la pandémie.

Soutenues par ONU Femmes en tant que secrétariat du Réseau, les coprésidentes ont organisé et accueilli cinq réunions virtuelles en 2020 et trois en 2021 basées sur le thème « faire preuve de leadership et prendre des mesures concrètes pour faire avancer le Programme FPS ». Celles-ci comprenaient une session spéciale sur les FPS et la pandémie de COVID-19, ainsi qu’un dialogue intergénérationnel sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui a rassemblé les ministres des Affaires étrangères du Canada, de l’Uruguay et de la Namibie avec de jeunes femmes consolidatrices de la paix de Syrie, de Colombie et du Canada pour réfléchir au passé, au présent et au futur du Programme FPS. Pour le débat ouvert du CSNU sur les FPS en octobre 2020, les dirigeants et les ministres de premier plan des pays de la troïka du Réseau ont rejoint les femmes consolidatrices de la paix pour un échange d’idées sur des actions concrètes et pratiques pour montrer le leadership à l’égard des FPS.

Au cours de l’exercice 2020‑2021, le Canada a également co-organisé trois sessions de groupes de travail des points focaux : une axée sur les recommandations visant à accroître le soutien et la protection des femmes consolidatrices de la paix et deux sur l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action FPS axés sur l’impact. Des spécialistes et des experts en matière de FPS ont animé les sessions des groupes de travail afin de créer un espace pour un dialogue ouvert et constructif entre les points focaux et les acteurs de la société civile. Les résumés des coprésidents pour tous les événements du Réseau au cours de l’exercice 2020‑2021, y compris les recommandations spécifiques pour les plans d’action nationaux axés sur l’impact et pour le soutien et la protection des femmes consolidatrices de la paix, sont accessibles sur le nouveau site Web du Réseau des points focaux FPS.

Le Canada a été heureux d’accorder un financement pour soutenir la coordination par ONU Femmes du secrétariat du Réseau en 2020 et 2021, y compris le développement et le lancement du site Web du Réseau. La nouvelle plateforme comprend un contenu propre au Réseau ainsi que des liens vers des sites et des bases de données qui peuvent aider les points focaux FPS et d’autres parties prenantes à rechercher, concevoir, mettre en œuvre et évaluer les plans d’action et les stratégies FPS. Le Canada a également créé une série de vidéos d’information en trois parties, « Parlons! Femmes, paix et sécurité », pour aider à lancer le nouveau site Web.

Le Canada s’est efforcé d’appliquer l’ACS Plus tout au long de la planification et de la conception de tous les événements du Réseau, en veillant à ce que les éléments favorisent la participation inclusive et le dialogue entre les points focaux eux-mêmes et avec les partenaires de la société civile. Les coprésidents ont également veillé à ce que les événements prévoient la participation d’un groupe diversifié d’acteurs de la société civile issus des communautés de jeunes, d’aînés, d’Autochtones, de personnes racialisées et d’autres parties prenantes. Tous les événements virtuels ont bénéficié d’une interprétation simultanée en anglais, en français et en espagnol, et beaucoup d’entre eux étaient également en mesure d’offrir une langue des signes américaine.

Afin d’assurer une plus grande inclusion des voix de la société civile dans les discussions du Réseau au cours du 20e anniversaire de la résolution 1325 du CSNU, le Canada a financé le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada (WPSN‑C) pour qu’il consulte les acteurs de la société civile en matière de FPS au Canada et à l’étranger et qu’il présente un ensemble de recommandations. Le rapport du Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada, « Priorités d’action »Note de bas de page 11, a été présenté au Réseau des points focaux FPS lors d’une réunion publique et virtuelle organisée par le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada le 2 octobre 2020.

Au cours des deux dernières années, le Réseau des points focaux FPS a accru et renforcé son rôle en tant que forum international clé pour les États membres sur la mise en œuvre du Programme FPS ainsi qu’en tant qu’espace unique pour les points focaux afin d’engager un dialogue constructif avec les parties prenantes de la société civile liées aux FPS. À titre d’exemple, pendant le mandat de coprésidence du Canada, le Réseau comptait 83 États membres et 7 organisations régionales en septembre 2021, soit une augmentation significative par rapport aux 72 membres de janvier 2020.

En septembre 2021, le Canada et l’Uruguay ont officiellement cédé la coprésidence à l’Afrique du Sud et à la Suisse, lors de leur dernier événement parallèle au Réseau, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada continuera à contribuer au Réseau des points focaux FPS en 2022 en tant que membre du groupe de la troïka du Réseau, avec l’Uruguay, l’Afrique du Sud et la Suisse.

2e objectif : Mettre fin à l’impunité, prévenir et intervenir face aux violences sexuelles et fondées sur le genre commises lors de conflits ainsi qu’à l’exploitation et les abus sexuels par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, incluant le personnel humanitaire et de développement

La prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre lié aux conflits, le soutien aux survivants et la garantie de l’obligation de rendre des comptes restent une priorité absolue pour le gouvernement, car les violations des droits de la personne et du droit humanitaire international demeurent élevées à l’échelle mondiale. Il en va de même pour la lutte contre les agressions sexuelles commises par les soldats de la paix et le personnel d’aide internationale, qui ont pour mission de protéger les personnes les plus démunies et marginalisées. Au cours de la période de référence, le gouvernement du Canada a fait progresser cet objectif :

Femmes, paix et sécurité à l’OTAN

En 2020, le Canada est resté le premier donateur financier du bureau de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, en versant 800 000 $ pour la période 2017 à 2021 et en déployant un expert civil pour soutenir le Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, par l’intermédiaire de la plateforme de déploiement civil du PSOPs. Cela a permis de soutenir la promotion de l’intégration de la dimension de genre à l’OTAN, la formation liée aux FPS et un meilleur suivi et une meilleure évaluation des efforts liés aux FPS, y compris l’avancement de la participation des femmes à l’OTAN. Grâce à ses efforts et à ses contributions, le Canada a renforcé les engagements de l’OTAN en préconisant systématiquement l’intégration de la problématique hommes-femmes dans la planification opérationnelle, les politiques, le dialogue et les partenariats de l’OTAN; en encourageant la coopération avec la société civile et amenant ainsi cette dernière a formulé des recommandations sur une meilleure mise en œuvre, au sein de l’OTAN, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies; et en faisant de la sensibilisation par la voie des médias sociaux et de la diplomatie publique.

Ces efforts ont permis d’accroître la représentation des femmes au sein de l’alliance, le nombre de femmes occupant des postes décisionnels de haut niveau étant passé de 11 % à 30 % depuis 2002. Le Canada a encouragé l’OTAN et les alliés à continuer d’accroître la représentation des femmes, en particulier aux échelons supérieurs, tant au sein du Secrétariat international et de l’État-major militaire international que dans les opérations. Le Canada s’est efforcé de donner l’exemple à cet égard : au cours de la période visée par le rapport, des Canadiennes ont occupé des postes de haut niveau au siège de l’OTAN, notamment dans les bureaux de la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, et de la conseillère pour les questions de genre de l’État-major militaire international. En outre, la lieutenante-générale Frances Allen, la femme la plus haut gradée des FAC, a été nommée représentante militaire du Canada au Comité militaire de l’OTAN en août 2020. Le Canada a également financé une étude sur les obstacles à la participation des femmes au Secrétariat international de l’OTAN, publiée en novembre 2020, afin de cerner les problèmes liés au recrutement, à la sélection et à l’avancement professionnel, et de formuler des recommandations pour améliorer la situation.

Le Canada a été à l’avant-garde des efforts déployés par l’OTAN en matière de prévention et de réponse aux violences sexuelles liées aux conflits. Il a notamment contribué à faire en sorte que le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l’OTAN, rende obligatoire l’élaboration de la toute première politique de l'OTAN visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle liée aux conflits.

Le Canada a fourni un expert pour participer au groupe consultatif d’experts mis en place par la représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, afin d’éclairer la rédaction de la politique sur la violence sexuelle liée aux conflits, et a également fourni des experts pour participer à un atelier en ligne sur la question en janvier 2021 — ces deux événements ayant été organisés pour faciliter l’élaboration de la politique. La politique visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle liée aux conflits a été officiellement approuvée par les ministres de la Défense de l’OTAN et, par la suite, par les dirigeants de l’OTAN en juin 2021. Le Canada a également contribué activement en 2020 à l’élaboration d’un plan solide pour mettre en œuvre la Politique OTAN sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir, adoptée en 2019.

Ces politiques permettent de continuer d’instaurer des approches cohérentes, homogènes et intégrées, et d’établir des cadres stratégiques et politiques, afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels et d’y répondre dans l’ensemble de l’OTAN, et de lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits. En outre, l’OTAN a mené une étude sur les obstacles à la participation des femmes au sein du Secrétariat international de l’OTAN et s’est engagée à élaborer un plan de mise en œuvre pour donner suite aux diverses recommandations concernant la promotion d’une culture plus diversifiée et plus inclusive.

Le Canada a contribué à faciliter les discussions sur des politiques cruciales de l’OTAN, comme celles sur l’exploitation et les abus sexuels ainsi que sur violence sexuelle liée aux conflits, notamment grâce au travail informel diligent du Canada en tant que chef du Groupe des amis de la résolution 1325 et du nouveau Groupe des amis de la sécurité humaine, de l’OTAN. Les réunions informelles de ces groupes organisées par le Canada ont été particulièrement importantes pour maintenir l’élan sur les questions de sécurité humaine pendant une année difficile de pandémie, alors que des réunions plus formelles n’étaient pas toujours possibles.

Le leadership canadien à l’ONU : Président de la Commission de consolidation de la paix

La Commission de consolidation de la paix des Nations Unies (CCP) est un organe consultatif intergouvernemental qui fournit un accompagnement politique, un plaidoyer et un engagement international soutenu aux pays qui risquent de tomber ou de retomber dans un conflit. Elle fait office de « charnière » entre les piliers des Nations Unies que sont les droits de la personne, le développement, et la paix et la sécurité, et est au cœur d’un système intégré des Nations Unies qui construit et maintient la paix.

En tant que président de la CCP de janvier 2020 à février 2021, le Canada s’est efforcé d’intégrer les droits de la personne, l’inclusion, l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et le Programme FPS dans tous les engagements de la Commission. Il s’agissait notamment d’intégrer les dimensions de genre de la consolidation de la paix dans toutes les discussions nationales et régionales de la CCP, de renforcer la mise en œuvre de la stratégie de genre de la CCP et de renforcer le rôle de la CCP dans la mise en œuvre du programme Jeunesse, paix et sécurité (JPS).

À cette fin, le Canada a encouragé la consolidation de la paix, sensible au genre, par un engagement plus systématique avec les femmes consolidatrices de la paix, et une meilleure intégration des dimensions liées aux genres de la consolidation de la paix, dans ses analyses et ses conseils. Sous la direction du Canada, le nombre de femmes consolidatrices de la paix qui informent la Commission a considérablement augmenté, passant de 6 en 2019 à un nombre record de 25 en 2020, soit une multiplication par cinq. Le Canada a également facilité la phase informelle de l’examen de l’architecture de consolidation de la paix de 2020, qui comprenait de fortes recommandations sur les dimensions liées au genre de la consolidation de la paix, notamment sur la consolidation de la paix tenant compte des aspects liés au genre ; il a lancé un examen de la mise en œuvre de la stratégie de la CCP en matière de genre ; et il a assuré l’adoption d’un plan d’action de la CCP pour répondre à cet examen.

Le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies est également un mécanisme important qui permet à l’ONU d’investir dans la consolidation de la paix sensible au genre, l’égalité des genres et la mise en œuvre du Programme FPS, et d’intégrer ces activités dans le système de l’ONU. En 2021, le Fonds a consacré 47 % de son budget à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ce qui en fait un leader du système de l’ONU dans l’intégration des approches sensibles au genre et du Programme FPS.

Au cours de la dernière année, le Canada a toujours été l’un des principaux donateurs du Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies. En 2021, le ministre Marc Garneau a coprésidé la Conférence de reconstitution du Fonds et s’est engagé à verser 15 millions de dollars au Fonds tout en promettant un soutien continu pour trouver un financement adéquat, prévisible et durable pour la consolidation de la paix de l’ONU. Lors de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix de l’ONU de 2021, le Canada a encore accru son soutien au Fonds et s’est engagé à augmenter et à accroître la prévisibilité de ses contributions au Fonds (70 millions de dollars sur trois ans) pour aider à soutenir les activités de prévention des conflits et de consolidation de la paix qui renforcent la cohésion sociale, habilitent les femmes et les jeunes consolidateurs de la paix, et préservent les acquis de la paix pendant les transitions des missions de maintien de la paix.

3e objectif : Promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par les conflits

Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la protection de leurs droits fondamentaux sont au cœur de la politique étrangère féministe du Canada et de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, et constituent le fondement d’une participation significative aux efforts de paix et de sécurité. Les droits durement acquis par les femmes sont devenus encore plus précaires et menacés pendant la crise de la COVID-19. Les violations et les abus des droits fondamentaux des femmes, la misogynie omniprésente et les structures patriarcales, ainsi que le manque persistant de financement adéquat pour les organisations de défense des droits des femmes, entre autres, demeurent des questions urgentes nécessitant une action. Au cours de la quatrième année du Plan d’action, le Canada a continué de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles de la façon suivante :

Protéger les défenseurs des droits de la personne en tant que réfugiés

Les femmes défenseures des droits de la personne sont souvent la cible de violences en raison de leur travail et de leur genre. Pour soutenir et protéger les défenseurs des droits de la personne, au cours de la période de 2020 à 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a travaillé à l’élaboration d’une nouvelle filière de réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne en danger, ce qui permettra de protéger jusqu’à 250 personnes par an, y compris les membres de leur famille. Le développement de cette filière a été entrepris en étroite consultation avec des organisations de la société civile qui travaillent avec des défenseurs des droits de la personne marginalisés, notamment des femmes et des défenseurs LGBTQ2I.

En concevant ce nouveau volet, IRCC a dû relever le défi de trouver un moyen de s’assurer qu’il atteigne les personnes qui en ont le plus besoin, y compris des groupes tels que les femmes défenseures des droits de la personne, qui sont exposés à des risques particuliers. À cette fin, IRCC s’est associé à deux organisations internationales spécialisées dans la protection des défenseurs des droits de la personne — ProtectDefenders.eu et Front Line Defenders — pour identifier les personnes qui en ont le plus besoin. Ces organisations ont mis l’accent sur le travail des femmes défenseures des droits de la personne et d’autres groupes marginalisés. Le partenariat avec ces groupes a permis de garantir que le Canada sera en mesure d’offrir une protection aux femmes qui courent des risques en raison de leur travail de promotion ou de protection des droits d’autres femmes.

Le Canada a également mis en place un programme spécial de réinstallation, le Programme d’aide aux femmes en péril, qui reconnaît les risques particuliers auxquels sont exposées les femmes et les filles réfugiées en raison des normes et pratiques sociales patriarcales. Les femmes et les filles réfugiées font face à des risques uniques et accrus, y compris la VSFG, en raison de leur genre. Ce programme a permis au gouvernement du Canada d’offrir une protection rapide et efficace aux femmes et aux filles dans le besoin, y compris dans des contextes de conflit ou d’après-conflit.

Le programme canadien Femmes en péril visait à offrir des possibilités de rétablissement aux femmes qui font face à ces risques ou qui se trouvent dans des situations précaires où les autorités locales ne peuvent assurer leur sécurité. Dans le cadre de ce programme, les cas de femmes et de filles réfugiées en situation de risque peuvent être traités de manière accélérée. De plus, en reconnaissance de la discrimination dont les femmes sont victimes, les réfugiées réinstallées dans le cadre de ce programme sont exemptées de l’obligation habituelle de démontrer leur capacité à s’établir. Elles peuvent également être admissibles à des services supplémentaires de soutien à l’établissement au Canada par l’intermédiaire du programme de Parrainage d’aide conjointe, qui offre aux réfugiés un soutien sur une plus longue période et leur permet de bénéficier d’un soutien combiné du gouvernement du Canada et de parrains privés.

Le budget fédéral 2021 du Canada prévoit des fonds supplémentaires pour l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées (anciennement le Projet pilote pour les nouvelles arrivantes de minorités visibles) afin de continuer à offrir un soutien pour améliorer les résultats en matière d’emploi et l’avancement professionnel des femmes racialisées nouvellement arrivées au Canada, par la prestation de services d’établissement ciblés. Les programmes ont été conçus pour s’attaquer à de multiples obstacles, notamment la discrimination fondée sur le genre et la race, les emplois précaires ou à faible revenu, le manque de services de garde d’enfants abordables et la faiblesse des soutiens sociaux. Cette initiative contribuera à accroître les possibilités permettant aux femmes racialisées nouvellement arrivées de participer équitablement et pleinement à l’économie; par ailleurs, les pratiques exemplaires pourraient inspirer d’autres mesures de soutien à l’établissement pour les femmes nouvellement arrivées.

Programme Voix et leadership des femmes

Le programme Voix et leadership des femmes (VLF) est la pierre angulaire de l’approche féministe d’AMC visant à renforcer le pouvoir des femmes et des filles et à promouvoir l’égalité des genres. Cette initiative de 150 millions de dollars sur cinq ans répond aux besoins des organisations locales de femmes dans les pays en développement, les aidant à faire progresser l’égalité des genres, à renforcer le pouvoir des femmes et à protéger leurs droits fondamentaux. Au cours de la période considérée, AMC a renforcé son soutien à plus de 100 organisations locales de défense des droits des femmes (ODF) dans les pays touchés par des conflits. Cela a permis de faire progresser les politiques et les législations nationales qui améliorent et protègent les droits fondamentaux des femmes et des filles et a montré que l’élargissement de la participation des organisations locales de défense des droits des femmes dans la réponse à la COVID‑19 n’était pas seulement une fin en soi, mais aussi une voie essentielle pour répondre efficacement à l’une des plus grandes pandémies du monde.

Grâce aux projets de VLF en Haïti, au Soudan du Sud, au Bangladesh et en Colombie, les ODF ont réussi à plaider en faveur d’une réponse à la pandémie de COVID-19 qui tienne compte de la dimension de genre, notamment en influençant les réponses des gouvernements à l’égard des mesures de confinement, et en reliant les femmes et les filles aux services de base en matière de VSFG, de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance.

En Colombie, les organisations de femmes ont travaillé ensemble à l’élaboration de stratégies de protection, notamment des stratégies d’autoprotection pour les femmes leaders et les défenseurs des droits de la personne.

Au Soudan du Sud, le projet de VLF a soutenu deux réseaux de défense des droits des femmes dans l’État d’Equatoria central, pour accéder à un financement consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, ce qui a contribué à accroître le leadership des bénéficiaires dans la prise de décision humanitaire et à promouvoir un mécanisme de programmation transformateur en matière de genres, pour sauver des vies et prévenir le cycle des crises dans les communautés.

Au Nigeria, le 100 Women Lobby Group (en anglais) et le Women in Politics Forum (en anglais) ont organisé une manifestation conjointe contre la violence électorale, qui a conduit à l’arrestation de sept auteurs présumés de VSFG, qui attendent actuellement d’être poursuivis.

4e objectif : Répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans des contextes humanitaires, dont la défense de leurs droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive

Le Canada a continué de faire preuve de leadership à l’échelle mondiale dans la promotion d’une aide humanitaire adaptée aux besoins des femmes et dans le respect des droits sexuels et de l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, conformément à la Politique féministe d’aide internationale du Canada et à la politique de champs d’action « Une approche féministe : L’égalité des genres dans l’action humanitaire ». Au cours de la période de référence, les efforts ont porté sur les points suivants.

5e objectif : Renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le Programme FPS, notamment par le déploiement d’un plus grand nombre de femmes et par l’intégration entière du Programme FPS aux opérations des FAC et au déploiement des forces policières

Grâce à l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, le Canada a continué de s’attaquer au faible nombre de femmes déployées dans les opérations de paix et s’est efforcé d’accroître la participation significative des femmes en uniforme par la voie de diverses initiatives :

Présidence du Réseau des chefs d’état-major de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) a accepté la présidence du Réseau des chefs d’état-major de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité en juillet 2019. L’objectif du Réseau est de fournir une plateforme collaborative aux chefs d’état-major de la défense qui se sont engagés à faire progresser le Programme FPS au sein de leur force de défense. Le Réseau soutient les efforts des membres pour renforcer les capacités et l’expertise internes. En partageant leurs expériences, les leçons observées et les meilleures pratiques, les membres ont amélioré leur compréhension et leurs connaissances communes, augmentant ainsi leur capacité à faire avancer le Programme FPS au sein de leur propre force de défense. Le MDN et les FAC se sont concentrés sur le renforcement et l’officialisation du Réseau, sur l’augmentation du nombre de ses membres et sur la sensibilisation et l’engagement des nations à faire progresser le Programme FPS. Le Canada a augmenté de 44 % le nombre de membres du Réseau; a lancé un aide-mémoire intitulé Intégrer la perspective des genres dans les opérationsNote de bas de page 16, conçu pour aider tous les membres des FAC à intégrer les perspectives de genre et les principes de l’ACS Plus dans les opérations; a publié une charte pour le Réseau; et a élaboré une trousse de formation numérique et portable — qui sera mise à la disposition de tous les pays de l’ONU — destinée au personnel militaire junior. Comme il l’a fait pour le Réseau des points focaux FPS, le Canada est resté à la présidence du Réseau des chefs d’état-major de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité jusqu’en 2021 et a cédé le poste au Bangladesh le 8 février 2022.

Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix : Construire la base de preuve

Au cours de sa troisième année, l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix a réalisé d’importants progrès en contribuant à l’établissement de données probantes mondiales sur les obstacles à la participation significative des femmes dans les opérations de paix. L’établissement de cette base de données mondiales permet d’élaborer des politiques et des programmes éclairés afin de s’attaquer à ces obstacles de manière efficace et durable.

Pour ce faire, le Canada a continué de soutenir plusieurs grands projets de recherche, notamment le projet Réduire les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies, avec le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) et l’Université Cornell, le projet Women’s Participation in UN Peace Operations, avec l’Institut international de la paix (IIP), et le projet Measuring Gender Impacts on Operational Effectiveness in UN Peace Operations, avec le Georgetown Institute for Women, Peace and Security.

Avec le soutien du Canada, l’IIP a produit trois notes d’orientationNote de bas de page 17, et d’autres notes devraient être publiées en 2021 et 2022. Les mémoires publiés par l’IIP, associés aux activités de sensibilisation de l’IIP, ont eu des répercussions importantes sur les politiques. Par exemple, la note de l’IIP intitulée Uniformed Women in Peace Operations: Challenging Assumptions and Transforming Approaches a inspiré le contenu de la résolution 2538 du Conseil de sécurité de l’ONU, le tout premier document autonome sur les femmes dans le maintien de la paix. De même, le dossier de l’IIP intitulé Femme avant tout, militaire ensuite : Tabous et préjugés auxquels doivent faire face les femmes militaires participant aux opérations de paix des Nations Unies (ainsi qu’un atelier organisé par l’IIP sur le sujet) a contribué à faire avancer le débat sur le harcèlement sexuel au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) des Nations Unies, ce qui a conduit à l’adoption de la toute première référence au harcèlement sexuel dans le rapport 2021 du C34Note de bas de page 18.

Des progrès importants ont également été réalisés dans l’élaboration de la méthodologie Measuring Opportunities for Women in Peace Operations (MOWIP)Note de bas de page 19 [La méthodologie de mesure des opportunités pour les femmes dans les opérations de paix], un outil innovant mis au point par le DCAF (avec le soutien financier du Canada et de la Norvège) pour aider les institutions militaires et policières des PCT/P à déceler les obstacles à la participation significative des femmes aux opérations de paix de l’ONU et les voies de changement significatives. En octobre 2020, le DCAF a publié la méthodologie du MOWIP, tout en continuant à piloter sa mise en œuvre dans sept pays pilotes. Au 31 mars 2021, des évaluations du MOWIP avaient été réalisées pour les services de police de la Zambie et les forces armées du Ghana. Les Forces armées allemandes ont également effectué une évaluation des obstacles en 2020-2021 à l’aide d’une version adaptée de la méthodologie. Les FAC ont commencé une évaluation des obstacles à l’aide de la méthodologie MOWIP en 2020-2021 et d’autres évaluations devraient être effectuées en 2021-2022Note de bas de page 20.

Le Canada a également soutenu le lancement du Elsie Helpdesk, du DCAF, et du Gender and Security Sector Lab, de l’Université Cornell, permettant ainsi de fournir des conseils techniques et un soutien analytique aux PCT/P qui cherchent à mettre en œuvre la méthodologie du MOWIP. À ce jour, le Elsie Helpdesk a aidé 21 établissements de sécurité dans 14 pays, et le Gender and Security Sector Lab aide le Liberia à mettre en œuvre la méthodologie du MOWIP au sein des Forces armées du Liberia.

La pandémie de COVID-19 a posé un défi récurrent aux partenaires de recherche d’Elsie en ce qui concerne leur capacité à mener des travaux sur le terrain. Par conséquent, pour certaines recherches, les travaux sur le terrain ont été reportés et, dans la mesure du possible, ont été adaptés pour inclure des enquêtes et des entretiens virtuels. En outre, des retards ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la méthodologie du MOWIP avec les pays pilotes où le DCAF a révisé les calendriers et adapté la méthodologie dans le contexte de la COVID-19. Malgré cela, au cours de la prochaine année de rapport, l’Initiative Elsie continuera de contribuer à l’établissement de données probantes mondiales et à soutenir la publication de ce qui suit : 14 notes thématiques et documents d’orientation, 1 rapport de recherche, 6 évaluations des obstacles pour les institutions des pays pilotes restants, et un rapport mondial sur le MOWIP qui mettra à jour l’étude de base de l’Initiative Elsie et inclura les résultats du MOWIP de tous les pays pilotes.

Grâce aux efforts concertés de l’ONU, des pays contributeurs de troupes et de police (PCT/P) et de l’Initiative ElsieNote de bas de page 21, des progrès notables ont été réalisés en vue d’accroître la participation significative des femmes en uniforme au maintien de la paix. Les objectifs féminins pour la catégorie « unités de police constituées » en 2020 ont été fixés à 10 %, et le nombre réel a dépassé l’objectif et atteint 13 %; les objectifs féminins pour la catégorie « officiers de police individuels » ont été fixés à 22 % en 2020, et le nombre réel enregistré était de 29,1 %; les objectifs féminins pour la catégorie « observateurs militaires et officiers d’état-major » ont été fixés à 17 % pour 2020 et le taux réel enregistré était de 18,7 %. Enfin, le pourcentage de femmes dans la catégorie « contingents » était fixé à 7 % pour 2020, mais le taux réel enregistré était de 5,2 %, ce qui montre qu’il est toujours nécessaire d’aider les PCT/P à surmonter les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix. Ces efforts complètent les engagements à soutenir des opérations de paix efficaces et inclusives, la prévention des conflits et la consolidation de la paix.

Afin de garantir la poursuite de ces travaux essentiels, le Canada a annoncé la prolongation et l’élargissement de l’Initiative Elsie pour une durée de cinq ans lors de l’UNPKM de 2021.

Améliorer la capacité du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le Plan d’action

Les partenaires du Plan d’action ont fixé plusieurs objectifs pour améliorer leur propre capacité à mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action, notamment en ce qui concerne la formation ayant trait aux FPS, l’amélioration de l’intégration de l’ACS Plus et de la programmation de l’égalité des genres, ainsi que le développement des ressources et de l’expertise :

Promouvoir la diversité dans le secteur de la sécurité au Canada

Au cours de l’année de référence, la GRC a lancé sa Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, qui prend fermement position contre le racisme et la discrimination au sein de l’organisation et des communautés qu’elle sert. La Stratégie intègre les perspectives partagées par les employés des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, les Noirs, les Autochtones et les employés de couleur, ainsi que les membres de la communauté LGBTQ2I, de même que les recommandations clés de divers rapports sur la culture de la GRC et de stratégies fédérales plus larges. Elle définit des actions concrètes qui ciblent la transformation culturelle pour améliorer l’équité et la confiance dans le service de police national du Canada, comme l’élaboration de produits de formation, le renouvellement des pratiques de recrutement et de promotion, et l’établissement de mesures de responsabilisation claires pour l’organisation et les dirigeants.

En septembre 2020, le sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) du MDN a lancé la campagne de recrutement des minorités visibles, un processus d’embauche exclusivement destiné aux membres des communautés racialisées. Cette campagne a renversé le paradigme traditionnel du recrutement des cadres en utilisant des outils d’intelligence artificielle pour éliminer les préjugés, une évaluation fondée sur les compétences pour découvrir les forces des candidats, et un comité d’équité et de transparence composé de leaders externes chargés de formuler des opinions indépendantes sur le processus. La campagne a attiré 471 candidats, dont 204 se sont identifiés comme étant des femmes. Sur les 74 candidats entièrement et partiellement qualifiés, 41 étaient des femmes et 7 ont été embauchées à ce jour. Cette initiative a non seulement permis d’améliorer la représentation des cadres, mais aussi de faire de la place aux femmes racialisées dans le cadre de la direction du MDN.

Conclusion et prochaines étapes

Des progrès considérables ont été réalisés au cours de la période de référence en vue d’atteindre les objectifs du Plan d’action, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19. Le Canada a orienté ses activités de manière significative pour s’adapter à un environnement virtuel et a réagi aux risques et à la violence accrus auxquels sont confrontées les femmes chargées de la consolidation de la paix dans le monde. Le Canada a profité de toutes les occasions de leadership pour faire avancer le Programme FPS et les approches féministes, notamment en coprésidant le Réseau des points focaux FPS, en présidant la Commission de consolidation de la paix, en présidant le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État, et en tant que membre catalyseur du Pacte sur les femmes, la paix, la sécurité et l'action humanitaire (Pacte FPS–AH) [WPS-HA Compact].

Malgré ces progrès, des défis persistent quant à la mise en œuvre complète du Plan d’action, notamment l’intégration complète du Plan d’action dans les politiques, programmes et interventions du Canada. Les partenaires du Plan d’action ont travaillé pour relever les défis décrits dans le rapport d’avancement de l’année dernière, en particulier en travaillant pour développer une compréhension commune et améliorée d’une approche féministe de la mise en œuvre du Plan d’action. L’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, a aidé à favoriser cette compréhension en organisant des réunions régulières entre les partenaires de mise en œuvre.

L’annonce faite par les ministres en juin 2021 sur l’élaboration du troisième Plan d’action national du Canada a donné le ton pour le prochain plan, soulignant la nécessité d’un processus inclusif et d’objectifs ambitieux. L’élaboration est en cours et sera l’occasion d’aborder les défis et les lacunes les plus importantes dans la mise en œuvre du Programme FPS.

Le Canada profitera de cette occasion pour explorer la façon dont le Programme FPS peut être utilisé pour aborder l’héritage du colonialisme et accroître la portée nationale du Plan d’action, tout en continuant à jouer un rôle de premier plan dans l’avancement du Programme FPS à l’échelle mondiale. Ce sera également l’occasion de s’attaquer aux causes profondes de la violence et de la discrimination, notamment en appliquant une optique antiraciste pour répondre à la discrimination systémique et à l’échelle mondiale.

Pour s’assurer que le Canada est outillé pour réaliser le haut niveau d’ambition décrit pour le prochain Plan d’action, il s’appuiera sur les résultats de l’examen à mi-parcours réalisé en 2021 pour améliorer le suivi, l’évaluation et la coordination. Bien que l’examen à mi-parcours ait été retardé en raison des élections fédérales de 2019 et de la pandémie de COVID-19, il a permis de réaliser une analyse approfondie et de formuler des recommandations à intégrer dans le prochain plan d’action qui permettront de s’assurer que les partenaires de mise en œuvre façonnent de manière égale les efforts du Canada pour obtenir des résultats optimaux.

Malgré l’accent mis sur l’élaboration de son prochain plan d’action au cours de l’année à venir, le Canada continuera de renforcer la mise en œuvre du Plan d’action actuel afin de s’assurer que la dernière année de mise en œuvre permettra d’atteindre les objectifs, de relever les défis et de combler les lacunes dans la mise en œuvre, et d’accroître son leadership pour faire avancer le Programme FPS tant au pays qu’à l’étranger.

Annexes

Annexe A : Définitions

Ces définitions sont formulées et compilées pour aider les lecteurs à comprendre les termes utilisés dans le Plan d’action et les rapports d’étape.

Agression sexuelle : atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi une agression sexuelle. Toute activité sexuelle avec un enfant est considérée comme un abus sexuel. La méconnaissance de l’âge réel de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) : : outil analytique dont le gouvernement du Canada se sert pour évaluer l’incidence potentielle des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genres mixtes. Le mot « plus » indique que l’analyse va au-delà des différences biologiques (le sexe) ou socioculturelles (le genre). Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires croisés qui nous définissent personnellement, l’ACS plus tient compte de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser cet outil en 1995 à la suite de la ratification de la Plateforme d’action de Beijing des Nations Unies (en anglais).

Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) : processus de désarmement des soldats ou d’autres combattants, de démobilisation de leurs unités de combat et d’aide à la réintégration dans la société et l’économie grâce à la recherche d’un gagne-pain civil.

Discrimination multiple et croisée : les personnes ont des identités multiples fondées sur des facteurs identitaires qui se recoupent, comme le genre, l’origine ethnique, la race, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et la capacité. La discrimination à laquelle elles font face est multidimensionnelle et ses diverses composantes ne peuvent être traitées séparément.

Égalité des genres : égalité des droits, des responsabilités et des possibilités pour les femmes, les hommes et les personnes de genres mixtes. L’égalité signifie que les personnes sont égales entre elles, tandis que l’équité est une question de justice et d’impartialité. En soi, toutefois, l’égalité des chances n’est pas un gage d’égalité dans les résultats pour les femmes, les hommes et les personnes de genres mixtes.

Exploitation sexuelle : fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, entre autres en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

Fragilité : accumulation et combinaison de risques, ajoutés à l’incapacité d’un État, d’un système ou d’une collectivité à en gérer, à en absorber ou à en atténuer les conséquences. L’exposition aux risques peut entraîner des résultats négatifs, dont la violence, des conflits armés, des crises politiques prolongées et un sous-développement chronique. Les risques et la capacité d’adaptation sont mesurés en 5 points, dont les aspects politiques, sociaux, sécuritaires, économiques et environnementaux. (Source : OCDE)

Genre : rôles, comportement, activités et attributs qu’une société donnée peut conférer aux hommes et aux femmes, ou qu’elle considère comme appropriés à leur endroit. Il peut en découler des attentes stéréotypées et limitées de ce que les femmes et les hommes peuvent ou ne peuvent pas faire en société (p. ex., féminité et masculinité). La notion de genre est différente de celle de sexe, laquelle renvoie aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent les hommes, les femmes et les personnes intersexuées.

Intégration d’une perspective de genre : veiller à ce que la dimension de genre et l’objectif d’égalité des genres soient au cœur de toutes les activités, comme les politiques, les programmes et la défense des droits, et au cœur de toutes les étapes (planification, mise en œuvre, surveillance et évaluation).

Justice transitionnelle : mesures judiciaires et non judiciaires mises en œuvre pour réparer un passé de violations des droits de la personne. Ces mesures comprennent des poursuites criminelles, des commissions de vérité et réconciliation, des programmes de réparation et divers types de réformes institutionnelles.

Mariage d’enfant, mariage précoce et mariage forcé (MEPF) : le terme « mariage d’enfant » désigne tout mariage dans lequel au moins un des conjoints est un enfant. Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant est « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Les expressions « mariage d’enfant » et « mariage précoce » sont souvent utilisées de manière interchangeable et désignent les mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint avant le mariage ou au moment du mariage. L’expression « mariage précoce » peut également désigner un mariage dans lequel les 2 époux ont 18 ans ou plus, mais où d’autres facteurs font qu’ils ne sont pas prêts à consentir au mariage, notamment du fait de leur niveau de développement physique, émotionnel, sexuel et psychosocial, ou par manque d’information sur les choix qui s’offrent à eux pour construire leur vie. Un « mariage forcé » désigne tout mariage contracté sans le libre et plein consentement d’au moins l’une des parties ou dont l’une au moins des parties n’est pas en mesure de mettre un terme au mariage ou de quitter son conjoint, y compris du fait de la contrainte ou de fortes pressions sociales ou familiales.

(Source : Rapport sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avril 2014)

Réforme des secteurs de la justice et de la sécurité (RSJS), réforme du secteur de la sécurité (RSS) ou réforme du système de la sécurité (RSS) : se rapporte à la réforme ou à la reconstruction du secteur de la sécurité d’un État dans le but de mettre en place des institutions efficaces, responsables et représentatives qui s’acquittent de leur mandat légitime conformément aux normes de démocratie et de saine gouvernance (c.-à-d. bonne gouvernance du secteur de la sécurité). Les expressions « secteur de la sécurité » et « système de la sécurité » désignent notamment l’armée, la police et d’autres institutions comme les services frontaliers et correctionnels, l’appareil judiciaire et les organismes de surveillance législative. Les RSS font partie intégrante de la reconstruction des États après un conflit.

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie : détermination de leurs propres objectifs, acquisition de compétences et développement de leur autonomie. Les politiques et les programmes peuvent appuyer ces processus. Par exemple, on peut renforcer le pouvoir des femmes et des filles en établissant des conditions leur permettant de décider de l’utilisation de ressources et de leur revenu (renforcement du pouvoir économique), d’avoir accès à une éducation de qualité (renforcement du pouvoir social) et de prendre part à la vie politique (renforcement du pouvoir politique).

Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) : la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent englobent ce qui suit :

Sensible au genre : la sensibilité au genre suppose une conscience cognitive des différences entre les genres; toutefois, les mesures appropriées n’ont peut-être pas été prises. Cependant, les expressions « tenant compte de la spécificité des genres » et « sensible au genre » sont souvent employées de façon interchangeable.

Sexotransformateur : se dit des interventions qui vont au-delà de la prise en compte de la spécificité des genres. Leur but est de transformer les relations inégales entre les genres et de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien au renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Tenant compte de la spécificité des genres : les politiques et les programmes tenant compte de la spécificité des genres sont conçus en fonction des normes, des rôles et des inégalités liés au genre, et comprennent des mesures visant à les aborder directement.

Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) : la violence fondée sur le genre consiste en la violence commise envers une personne en fonction de son expression de genre, son identité de genre ou son genre perçu. Spécifiquement, la violence fondée sur le genre comprend tout acte violent ou abus pouvant infliger une souffrance ou un préjudice physique, sexuel ou psychologique. Cette violence touche toutes les sociétés et toutes les classes sociales, tant dans la vie privée que dans la vie publique. Qu’il s’agisse de viol utilisé comme arme de guerre, de trafic sexuel, de violence entre partenaires intimes, de mutilation génitale des femmes ou autre, la VFG constitue dans tous les cas une violation des droits de la personne. C’est une force destructrice qui porte atteinte à la dignité d’une personne, à sa santé et à sa capacité à participer à la vie sociale, économique et politique. La VFG est un obstacle à l’égalité des genres, au développement durable et à la paix. Sa cause première est l’inégalité entre les genres; elle est exacerbée par d’autres formes de discrimination comme le racisme, le colonialisme, le capacitisme, l’homophobie, la transphobie et la pauvreté. La VFG est souvent aggravée dans les situations de conflit.

La violence sexuelle est un type courant de VFG. En situation de conflit, la violence sexuelle comprend le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, ainsi que la stérilisation ou l’avortement forcé. Le cadre juridique international établit clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent être des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide. De nombreux États ont des lois qui sanctionnent ces actes, soit en raison de leur nature intrinsèque, soit à titre d’infraction criminelle ordinaire. La Cour pénale internationale, à La Haye, a parfois compétence sur ces questions. Certains traités internationaux, et d’une certaine façon le droit international coutumier, obligent les États à poursuivre ou à extrader les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Selon le régime international et de nombreux États, on ne peut amnistier les auteurs de ces graves violations du droit international.

Annexe B : Théorie du changement pour le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022

Le Canada mène la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité.

Incidence

Sociétés plus inclusives, plus stables et davantage fondées sur l’égalité entre les genres.

Résultat (Objectifs)

Participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité; renforcement du pouvoir des femmes et des filles; maintien et promotion de leurs droits de la personne dans les États fragiles et touchés par les conflits (EFTC).

Résultat intermédiaire

Changements positifs dans les comportements, les normes sociales, les pratiques institutionnalisées et les systèmes juridiques, y compris les lois coutumières et religieuses, en matière d’égalité des genres, de violence sexuelle ou fondée sur le genre de même que d’exploitation et d’abus sexuels par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, y compris le personnel humanitaire et de développement.

Résultat immédiat

Les gouvernements nationaux et locaux, la société civile, les États donateurs, les Nations Unies et d’autres organisations multilatérales, qui travaillent dans les États fragiles et touchés par des conflits ou en relation avec eux, ont une capacité et une motivation accrues pour adopter une approche sexotransformatrice ou tenant compte du genre, ainsi que pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles de même que le renforcement de leur pouvoir et l’égalité entre les genres, et y faire participer les hommes et les garçons.

Mesures (ce que nous faisons)

Capacité de produire des résultats
Diplomatie et leadership politique
Soutien financier

Approche stratégique

Une approche pangouvernementale axée sur le genre et les droits de la personne dans les interventions de paix et de sécurité et pour aborder la situation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Contexte

En dépit des éléments probants montrant que la participation des femmes soit essentielle à la réalisation et au maintien de la paix et que les femmes sont des agents de changement essentiels, souvent à la tête de mouvements de paix et encourageant le rétablissement de la collectivité après un conflit, elles sont largement exclues des négociations et des processus de paix. La violence sexuelle et fondée sur le genre dans les conflits, les contraintes sur la capacité des femmes à participer au règlement des conflits et les violations des droits de la personne des femmes et des filles demeurent des questions urgentes nécessitant l’adoption de mesures permettant de progresser vers des sociétés plus inclusives, plus équitables et plus stables.

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