Le Fonds canadien d’initiatives locales - Sri Lanka et Maldives

Description du programme

Le Haut-Commissariat du Canada au Sri Lanka et aux Maldives est ravie de lancer leur appel de propositions annuel pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Le FCIL est un programme conçu pour appuyer des projets à petite échelle et à fort impact dans les pays en développement, qui s'harmonisent avec les priorités thématiques du ministère des Affaires mondiales du Canada en matière de participation. Le programme s'adresse à des projets conçus et élaborés principalement par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada concerné. Le FCIL sert également à appuyer les relations bilatérales positives entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en renforçant les contacts et en appuyant les initiatives locales.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques du FCIL. Une importance plus grande sera accordée aux propositions de projet portant sur plusieurs priorités (p. ex. entreprenariat et environnement). Nous privilégions les projets reposant sur une cadre stratégique en matière d’égalité des sexes :

• Justice transitionnelle : réparations en lien aux violations des droits de la personne et gouvernance inclusive, y compris en matière de diversité, démocratie, droits de la personne et état de droit. 
• Environnement et mesures en faveur du climat : centrées sur l’adaptation et l’atténuation, ainsi que sur la gestion de l’eau ou des déchets plastiques.
• Croissance pour tous : y compris les droits économiques des femmes en lien avec l’entrepreneuriat ou la formation en entrepreneuriat.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• Organisations locales non gouvernementales, sans but lucratif et communautaires;
• Établissements d’enseignement locaux qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
• Institutions, organisations et agences internationales, intergouvernementales multilatérales et régionales travaillant à des activités locales de développement;
• Institutions ou organismes gouvernementaux à l’échelle municipale, régionale ou nationale du pays du bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux; et
• Organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes travaillant à des activités locales de développement.

La majeure partie du financement accordé au titre du FCIL est destinée à des organismes locaux de la société civile (y compris des organismes non gouvernementaux) et d’autres institutions à l’échelle locale. D’autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux peuvent aussi être admissibles, à condition qu’elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui s’harmonisent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, qui obtiennent des résultats mesurables.

Analyse différenciée selon le genre

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe. Cette politique favorise l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, l’analyse différenciée selon le genre est un élément obligatoire du processus de demande de financement du FCIL. L’objectif de ce changement est d'améliorer les résultats du programme du FCIL en matière d’égalité entre les genres.

Une analyse différenciée selon le genre exigera que les candidats :

• étudient comment les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont affectés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, notamment pour s'assurer que le projet ne cause pas de dommages;
• consultent les femmes et les filles dans l'élaboration de leur proposition de projet ; et
• s'assurent que ces points de vue éclairent la conception du projet.

Veuillez noter que les consultations peuvent notamment porter sur les éléments suivants : parler aux femmes et aux filles de la communauté locale; aux femmes et à d'autres personnes qui travaillent pour des organisations de la société civile œuvrant au sein de la communauté locale; et  aux hommes et aux femmes décideurs et initiateurs de changements qui ont une connaissance de la communauté locale.

L'achèvement inadéquat de l’analyse différenciée selon le genre peut avoir une incidence sur l'examen de votre proposition.

Frais admissibles

Les frais ci-dessous sont admissibles dans le cadre de projets financés au titre du FCIL :

• Frais administratifs et généraux propres au projet (les frais généraux ne devraient pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL);
• Dépenses en capital ou frais d’exploitation liés à la location ou à l’achat d’un immeuble ou d’une infrastructure;
• Frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
• Coûts liés à l’éducation civique;
• Conférences et autres activités;
• Frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées;
• Formation et renforcement des capacités;
• Services reçus par les bénéficiaires;
• Sensibilisation, communication et diffusion de l’information;
• Évaluation environnementale;
• Défense des intérêts et lobbying;
• Services juridiques;
• Comptabilité;
• Frais médicaux;
• Publication;
• Radiodiffusion et télédiffusion;
• Location d’installations et d’équipement;
• Recherches;
• Salaires découlant du projet;
• Sécurité;
• Traduction et interprétation;
• Frais de déplacement dans le pays, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• Prêt ou location de véhicules;
• Utilisation, installation ou entretien de véhicules ou de matériel;
• Création de sites Web et frais connexes;
• Frais divers nécessaires au projet.

Les frais suivants ne sont pas admissibles au financement au titre du FCIL :

• Le financement des activités de base;
• Dépenses engagées avant la signature d’un accord de contribution, ou après la fin de l’accord;
• Technologies et installations nucléaires;
• Soutien à des organisations militaires ou paramilitaires;
• Cadeaux;
• Articles de luxe;
• Aide financière directe à un gouvernement.

Présentation d’une demande

• La contribution moyenne du FCIL est de 15 000 CAD à 30 000 CAD (50 000 CAD étant le montant maximum alloué pour un projet éligible au FCIL). Consultez le convertisseur de devises pour connaître les équivalents en monnaie locale. Veuillez noter que toutes les contributions sont versées en dollars canadiens, puis converties dans la devise locale.
• Programme de deux ans : les projets s’étalant sur deux années fiscales (d’avril 2019 à mars 2021) peuvent être pris en considération sur la base des objectifs du projet et de la complexité des activités.
• Tous les projets doivent être finalisés entre la date de signature de l’accord de contribution et le 29 février 2010.
• La date limite de soumission est le 8 mai 2019 à 23:59 (+5 :30 GMT). Les demandes soumises après la date limite ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires des propositions retenues seront avisés le 23 mai 2019.
• Les propositions doivent être soumises par voie électronique à l’adresse de courriel : CFLIColombo@international.gc.ca
• Seules les propositions sous formulaires dédiés aux demandes et incluant les documents budgétaires requis seront pris en considération.
• Pour plus d’information sur les types d’activités et les coûts admissibles pour les financements du FCIL, veuillez consulter la liste d’activités et les coûts approuvés par le FCIL.
• Les propositions doivent être remplies en anglais ou en français. 
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions énumérées dans le formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l'analyse comparative entre les sexes. Le budget de la proposition doit résumer les activités proposées et les coûts connexes.
• Un comité de sélection évaluera les demandes en fonction de leur bien-fondé.
• En raison du grand nombre de postulants, seuls les candidats retenus seront contactés.
• Pour obtenir un formulaire de demande ou pour toute question concernant le processus de demande, merci de contacter Anne Toralles Leite, Coordinatrice du FCIL, par courriel à : CFLIColombo@international.gc.ca
• Les propositions de projet sont conservées à la mission conformément aux politiques sur la gestion de l'information d’Affaires mondiales Canada.