Le Fonds canadien d’initiatives locales - Ukraine

Lire la version ukrainienne.

Description du programme

L’Ambassade du Canada en Ukraine est ravie de lancer l’appel de propositions annuel pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Le FCIL est un programme conçu pour appuyer des projets à petite échelle et à fort impact, qui s'harmonisent avec les priorités thématiques du ministère des Affaires mondiales du Canada en matière de participation. Le programme s'adresse à des projets conçus et élaborés principalement par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada concerné. Le FCIL sert également à appuyer les relations bilatérales positives entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en renforçant les contacts et en appuyant les initiatives locales.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques du FCIL:

• l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit;
• la paix et la sécurité, avec un accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix;
• la croissance au service de tous, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables, et la protection des progrès économiques;

Les projets soutenus par le FCIL doivent être conformes aux principes de la gestion axée sur les résultats et intégrer les principes fondamentaux de l’égalité des genres. Les projets doivent clairement définir les résultats attendus du projet et les ressources nécessaires. Les projets doivent également fournir des indicateurs de base (mesures) qui seront utilisés pour suivre les progrès accomplis afin d’obtenir les résultats prévus. Les projets devront soumettre un rapport intermédiaire indiquant l’avancement du projet en vue d’obtenir les résultats identifiés dans la demande, ainsi qu’un rapport final à la fin du projet.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Pour être admissibles à une contribution du FCIL, les candidats doivent satisfaire les conditions d’éligibilité de base suivantes:

1. Étre un groupe ou une organisation établie de la communauté locale ukrainienne, par example:
   • organisations locales non gouvernementales, sans but lucratif et communautaires;
   • établissements d’enseignement locaux qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
   • institutions, organisations et agences internationales, intergouvernementales multilatérales et régionales travaillant à des activités locales de développement;
   • institutions ou organismes gouvernementaux à l’échelle municipale, régionale ou nationale du pays du bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux; et
   • organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes travaillant à des activités locales de développement.
2. Être prêt à soumettre tous les documents d'enregistrement pertinents délivrés par les autorités ukrainiennes;
3. Avoir un compte bancaire actif dans une institution financière ukrainienne et être prêt à soumettre des informations à ce sujet avec le formulaire de postulation;
4. Soumettre une demande de financement dûment remplie (avec le budget) sous la forme stipulée par l'ambassade du Canada;
5. Être capable de démontrer un bénéfice tangible du projet pour le groupe ciblé.

La majeure partie du financement accordé au titre du FCIL est destinée à des organismes locaux de la société civile (y compris des organismes non gouvernementaux) et d’autres institutions à l’échelle locale. D’autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux peuvent aussi être admissibles, à condition qu’elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui s’harmonisent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, qui obtiennent des résultats mesurables.

Toutes les initiatives du FCIL doivent faire connaître les résultats du projet dans les médias locaux et s’engager à les diffuser à d’autres communautés et régions. Les bénéficiaires s'engageront à reconnaître la contribution du Canada dans toute référence publique au projet, notamment les annonces, les entrevues, les discours, les communiqués de presse, les publications, les panneaux, les sites Web et les réseaux sociaux, du matériel promotionnel et de la publicité.

Analyse différenciée selon le genre

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe. Cette politique favorise l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, l’analyse différenciée selon le genre est un élément obligatoire du processus de demande de financement du FCIL. L’objectif de ce changement est d'améliorer les résultats du programme du FCIL en matière d’égalité entre les genres

Une analyse différenciée selon le genre exigera que les candidats :

• étudient comment les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont affectés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, notamment pour s'assurer que le projet ne cause pas de dommages;
• consultent les femmes et les filles dans l'élaboration de leur proposition de projet ; et
• s'assurent que ces points de vue éclairent la conception du projet.

Veuillez noter que les consultations peuvent notamment porter sur les éléments suivants : parler aux femmes et aux filles de la communauté locale; aux femmes et à d'autres personnes qui travaillent pour des organisations de la société civile œuvrant au sein de la communauté locale; et  aux hommes et aux femmes décideurs et initiateurs de changements qui ont une connaissance de la communauté locale.   

L'achèvement inadéquat de l’analyse différenciée selon le genre peut avoir une incidence sur l'examen de votre proposition.

Déroulement du programme sur deux ans

Les projets couvrant deux années fiscales (d’avril 2019 à mars 2021) peuvent être autorisés selon les objectifs du projet et la complexité des activités. 

Frais admissibles

Les frais ci-dessous sont admissibles dans le cadre de projets financés au titre du FCIL :

• frais administratifs et généraux propres au projet (ne devraient pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL);
• dépenses en capital ou frais d’exploitation liés à la location ou à l’achat d’un immeuble ou d’une infrastructure;
• frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
• coûts liés à l’éducation civique;
• conférences et autres activités;
• frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées;
• formation et renforcement des capacités;
• services reçus par les bénéficiaires;
• sensibilisation, communication et diffusion de l’information;
• évaluation environnementale;
• défense des intérêts et lobbying;
• services juridiques;
• comptabilité;
• frais médicaux;
• publication;
• radiodiffusion et télédiffusion;
• location d’installations et d’équipement;
• recherches;
• salaires découlant du projet;
• sécurité;
• traduction et interprétation;
• frais de déplacement dans le pays, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• prêt ou location de véhicules;
• utilisation, installation ou entretien de véhicules ou de matériel;
• création de sites Web et frais connexes;
• frais divers nécessaires au projet.

Les frais suivants ne sont pas admissibles au financement au titre du FCIL :

• le financement des activités de base;
• dépenses engagées avant la signature d’un accord de contribution, ou après la fin de l’accord;
• technologies et installations nucléaires;
• soutien à des organisations militaires ou paramilitaires;
• cadeaux;
• articles de luxe;
• aide financière directe à un gouvernement.

Présentation d’une demande

• La contribution moyenne du FCIL est de 5 000$ à 35 000$ CAN (50 000 $CAN est le montant maximal alloué pour un projet admissible en vertu du FCIL couvrant une année fiscale; pour un projet couvrant deux années fiscales, le maximum est de 100 000 $CAN). Veuillez noter que toutes les contributions sont versées en dollars canadiens, puis converties dans la hryvnia ukrainienne.
• Tous les projets doivent être terminés entre la date de signature de l'accord de contribution et le 28 février 2020.
• La date limite de soumission est le 28 juin 2019. Les demandes soumises après cette date limite ne seront pas prises en considération. Les propositions doivent être soumises par voie électronique à l'adresse électronique suivante : KYIV.CFLI-FCIL@international.gc.ca.
• Seules les propositions utilisant le formulaire de demande désigné et incluant le document budgétaire requis seront prises en considération.
• Pour de plus amples renseignements sur les types d'activités et les coûts admissibles au financement du FCIL, veuillez consulter la liste des activités et des coûts approuvés par le FCIL.
• Les propositions doivent être rédigées en français ou en anglais.
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l'analyse comparative entre les genres requise. Le budget proposé pour le projet devrait résumer les activités proposées et les coûts associés.
• Un comité de sélection évaluera les demandes en fonction de leur bien-fondé.
• En raison du grand nombre de postulants, seuls les candidats retenus seront contactés.
• Pour obtenir un formulaire de demande ou pour toute question concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordonnateur du FCIL par courriel à KYIV.CFLI-FCIL@international.gc.ca.
• Les demandes de projets sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques de gestion de l'information d'Affaires internationales Canada.

Канадський Фонд підтримки місцевих ініціатив - Україна

Опис програми

Посольство Канади в Україні оголошує відкриття програми Канадського фонду підтримки місцевих ініціатив (КФМІ).

Канадський фонд підтримки місцевих ініціатив (КФМІ) підтримує малі, але високоефективні проекти, що відповідають пріоритетним напрямкам міжнародної допомоги уряду Канади. Програма спрямована на підтримку ініціатив, розроблених переважно місцевими партнерами.

КФМІ також покликаний підтримувати позитивні двосторонні відносини між Канадою та країнами-реципієнтами та їх громадянським суспільством, шляхом поглиблення контактів та підтримки місцевих ініціатив.

Тематичні пріоритети:

Всі проекти повинні відповідати принаймні одному з наступних пріоритетів КФМІ:

1. Гендерна рівність та розширення прав і можливостей жінок і дівчат;
2. Інклюзивне врядування, повага до різноманітності, демократії, відстоювання прав людини і верховенства права;
3. Підтримка стабільності і безпеки, спрямована на запобігання конфліктам та зміцнення миру;
4. Стимулювання економічного зростання для всіх, включаючи економічні права жінок, гідні робочі місця та підприємництво, інвестування в найбідніші та найбільш вразливі верстви населення та забезпечення економічної стабільності.

Проекти Канадського фонду повинні відповідати принципам орієнтованого на результати менеджменту та враховувати основи гендерної рівності. Тому проекти мають чітко відображати цілі проекту, очікувані результати та необхідні ресурси. Наскільки це можливо, проекти також повинні надавати базові індикатори, які будуть використовуватися для підтвердження прогресу у досягненні результатів. Проекти повинні будуть надати проміжний звіт, який ілюструватиме процес досягнення результів, зазначених в заявці, та остаточний звіт наприкінці проекту.

Організації, які можуть подавати заявки на фінансування КФМІ

Для отримання внеску КФМІ заявники повинні відповідати наступним базовим вимогам:

1. Бути зареєстрованими як українське громадське об‘єднання чи організація, наприклад:
   1. Місцева неурядова, громадська і неприбуткова організація;
   2. Місцева освітня установа, що планує працювати над проектом на місцевому рівні;
   3. Міжнародна, міжурядова, багатонаціональна та регіональна організація та установа або агентство, яке працює над місцевими ініціативами розвитку;
   4. Муніципальний, регіональний або національний орган влади або агенція, яка працює над місцевими проектами розвитку, та
   5. Канадська неурядова та неприбуткова організація, що реалізує проекти з місцевого розвитку через місцевий офіс;
2. Мати змогу надати всі відповідні реєстраційні документи, видані українськими державними органами;
3. Мати діючий банківський рахунок в українській фінансовій установі і мати змогу надати інформацію про рахунок;
4. Подати заповнену заявку на фінансування (разом з бюджетом) у формі, передбаченій Посольством Канади;
5. Бути спроможними продемонструвати реальну корисність для цільової аудиторії/клієнтів.

Більшість фінансування КФМІ спрямовується на реалізацію ініціатив від місцевих організацій громадянського суспільства (у тому числі неурядових організацій) та інших установ, що працюють на місцевому рівні. Інші суб’єкти, такі як міжнародні, міжурядові, багатосторонні та регіональні організації, можуть отримати фінансування, за умови, що вони співпрацюють з місцевими партнерами та над місцевими проектами, які відповідають цілям КФМІ. Аналогічним чином, муніципальні, регіональні та державні установи можуть отримувати фінансування, за умови, що їхні проекти мають суто місцевий характер. КФМІ завжди прагне фінансувати інноваційні проекти, які мають вимірювані результати.

Всі ініціативи КФМІ повинні оприлюднювати результати проекту за допомогою місцевих ЗМІ та зобов'язуються розповсюджувати результати в інших громадах та регіонах. Одержувачі будуть зобов'язані зазначати внесок Канади в будь-якому публічному посиланні на проект, наприклад, але не обмежуючись, оголошеннями, інтерв'ю, виступами, прес-релізами, публікаціями, веб-сайтами та соціальними мережами  та рекламними матеріалами.

Гендерний аналіз

У 2017 році Канада прийняла Феміністичну політику міжнародної допомоги, спрямовану на досягнення гендерної рівності та розширення можливостей жінок і дівчат як найефективніший спосіб зменшити рівень бідності та побудувати більш інтегрований, мирний та процвітаючий світ. Відповідно до цієї політики гендерний аналіз стає обов’язковим елементом процесу подання заявки на проект КФМІ. Метою цієї зміни є покращення результатів гендерної рівності у програмі КФМІ.

Гендерний аналіз вимагатиме від заявників:

а) розглянути яким чином проблема, яку їхній проект намагається вирішувати різною мірою впливає на  чоловіків, жінок, хлопчиків та дівчат, та включити підтвердження того, що проект не завдасть шкоди;

б) консультуватися з жінками та / або дівчатами при розробці проектної пропозиції,

в) забезпечити, щоб проект розроблявся з огляду на отриману в процесі аналізу інформацію.

* Консультації можуть включати, але не обмежуються: спілкуванням з жінками та дівчатами з місцевої громади; спілкуванням з жінками та іншими особами, які працюють в організаціях громадянського суспільства, які залучені до роботи у місцевій громаді; спілкуванням з жінками і чоловіками, які приймають рішення в громаді, є організаторами змін та які знають місцеву громаду.

Невідповідне виконання гендерного аналізу може вплинути на розгляд Вашої пропозиції.

Дворічні програми

Проекти, що охоплюють два фінансові роки (з квітня 2019 по березень 2021), можуть бути дозволені залежно від цілей проекту та складності.

Фінансування

Для фінансування з КФМІ можуть бути використані такі витрати проекту:

• адміністративні та поточні витрати, пов'язані з проектом (вони не повинні перевищувати 15% від загального внеску КФМІ);
• капітальні та / або операційні витрати, пов'язані з орендою та / або придбанням та / або будівництвом інфраструктури;
• витрати на встановлення, технічне обслуговування, доставку та / або транспортування, включаючи паливо, комп'ютерів та комунікаційних пристроїв;
• витрати на громадянську освіту;
• витрати на конференції та заходи;
• витрати на гостинність, за винятком алкогольних напоїв;
• витрати на навчання та розбудову спроможностей;
• витрати на послуги, отримані одержувачами;
• витрати на комунікації та поширення інформації;
• витрати на екологічну оцінку;
• витрати на адвокацію та лобіювання;
• судові витрати;
• бухгалтерські витрати;
• медичні витрати;
• видавничі витрати;
• плата за радіо і телебачення;
• вартість оренди приміщень та обладнання;
• витрати на дослідження;
• витрати на заробітну плату, пов'язану з проектом;
• витрати на забезпечення безпеки;
• послуги з перекладу;
• внутрішні транспортні витрати, використовуючи найнижчі тарифи, але не перевищуючи повноцінний економ-клас;
• оренда транспортних засобів;
• експлуатація, встановлення та / або технічне обслуговування транспортних засобів та обладнання;
• розробка сайту та пов'язані з цим витрати;
• інші витрати, які є невід'ємною частиною проекту.

Наступні напрямки діяльності не можуть бути профінансовані КФМІ:

• основне фінансування або поточні витрати організації;
• витрати, понесені до підписання Угоди про внесок, або після закінчення терміну її дії;
• заходи, які передбачають залучення ядерних технологій та/або об’єктів;
• сприяння військовим або напіввійськовим організаціям;
• подарунки;
• предмети розкоші;
• пряма бюджетна підтримка уряду.

Подання пропозицій:

• Середній внесок КФМІ становить від $ 5 000 до $ 35 000 канадських доларів (50 000 доларів  - це максимальний розмір для одного року, який відповідає умовам КФМІ; для дворічного проекту максимум - $ 100 000). Зверніть увагу, що всі внески зазначені в канадських доларах і потім конвертуються в українську гривню.
• Всі проекти повинні бути завершені між датою підписання Угоди і 28 лютого 2020 року.
• Кінцевий термін подання документів - 28 червня 2019 року. Заявки, подані після цього терміну, не розглядаються. Пропозиції подаються в електронному вигляді на електронну адресу: KYIV.CFLI-FCIL@international.gc.ca.
• Будуть розглянуті лише ті пропозиції, в яких буде використана визначена анкета та які включатимуть необхідний документ з бюджетом.
• Для отримання додаткової інформації щодо видів діяльності та витрат, які підходять для фінансування КФMІ, зверніться до переліку заходів та витрат, затверджених КФМІ.
• Пропозиції повинні бути заповнені англійською або французькою мовами.
• Проектні пропозиції повинні чітко відповідати на всі питання у формі заявки, включаючи необхідний гендерний аналіз. Запропонований бюджет проекту повинен узагальнювати запропоновані заходи та пов'язані з ними витрати.
• Заявки будуть оцінені Комісією з відбору відповідно до критеріїв.
• Через велику кількість заявників, зворотній зв'язок буде лише з успішними кандидатами.
• Щоб отримати анкету або відповідь на питання щодо процесу подання заявки, будь ласка, зв'яжіться з координатором КФМІ електронною поштою: KYIV.CFLI-FCIL@international.gc.ca.
• Проектні заявки зберігаються у Місіях згідно з політикою управління інформацією уряду Канади.