Le Fonds canadien d’initiatives locales – Kosovo

L’Ambassade  du Canada à Zagreb est ravie de lancer son appel de propositions annuel pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). Cet appel à propositions ne s'applique qu'aux projets situés au Kosovo.

Description du programme

Le FCIL est un programme conçu pour appuyer des projets à petite échelle et à fort impact dans les pays en développement, qui s'harmonisent avec les priorités thématiques du ministère des Affaires mondiales du Canada en matière de participation. Le programme s'adresse à des projets conçus et élaborés principalement par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada concerné. Le FCIL sert également à appuyer les relations bilatérales positives entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en renforçant les contacts et en appuyant les initiatives locales.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques du FCIL.

• l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• Organisations locales non gouvernementales, sans but lucratif et communautaires;
• Établissements d’enseignement locaux qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
• Institutions, organisations et agences internationales, intergouvernementales multilatérales et régionales travaillant à des activités locales de développement;
• Institutions ou organismes gouvernementaux à l’échelle municipale, régionale ou nationale du pays du bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux; et
• Organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes travaillant à des activités locales de développement.

La majeure partie du financement accordé au titre du FCIL est destinée à des organismes locaux de la société civile (y compris des organismes non gouvernementaux) et d’autres institutions à l’échelle locale. D’autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux peuvent aussi être admissibles, à condition qu’elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui s’harmonisent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, qui obtiennent des résultats mesurables.

Analyse différenciée selon le genre

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe. Cette politique favorise l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, l’analyse différenciée selon le genre est un élément obligatoire du processus de demande de financement du FCIL. L’objectif de ce changement est d'améliorer les résultats du programme du FCIL en matière d’égalité entre les genres.

• Une analyse différenciée selon le genre exigera que les candidats :
• étudient comment les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont affectés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, notamment pour s'assurer que le projet ne cause pas de dommages;
• consultent les femmes et les filles dans l'élaboration de leur proposition de projet ; et
• s'assurent que ces points de vue éclairent la conception du projet.

Veuillez noter que  les consultations peuvent  notamment porter sur les éléments suivants : parler aux femmes et aux filles de la communauté locale; aux femmes et à d'autres personnes qui travaillent pour des organisations de la société civile œuvrant au sein de la communauté locale; et  aux hommes et aux femmes décideurs et initiateurs de changements qui ont une connaissance de la communauté locale.

L'achèvement inadéquat de l’analyse différenciée selon le genre peut avoir une incidence sur l'examen de votre proposition.

Frais admissibles

Les frais ci-dessous sont admissibles dans le cadre de projets financés au titre du FCIL :

• Frais administratifs et généraux propres au projet (les frais généraux ne devraient pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL);
• Dépenses en capital ou frais d’exploitation liés à la location ou à l’achat d’un immeuble ou d’une infrastructure;
• Frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
• Coûts liés à l’éducation civique;
• Conférences et autres activités;
• Frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées;
• Formation et renforcement des capacités;
• Services reçus par les bénéficiaires;
• Sensibilisation, communication et diffusion de l’information;
• Évaluation environnementale;
• Défense des intérêts et lobbying;
• Services juridiques;
• Comptabilité;
• Frais médicaux;
• Publication;
• Radiodiffusion et télédiffusion;
• Location d’installations et d’équipement;
• Recherches;
• Salaires découlant du projet;
• Sécurité;
• Traduction et interprétation;
• Frais de déplacement dans le pays, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• Prêt ou location de véhicules;
• Utilisation, installation ou entretien de véhicules ou de matériel;
• Création de sites Web et frais connexes;
• Frais divers nécessaires au projet.

Les frais suivants ne sont pas admissibles au financement au titre du FCIL :

• Le financement des activités de base;
• Dépenses engagées avant la signature d’un accord de contribution, ou après la fin de l’accord;
• Technologies et installations nucléaires;
• Soutien à des organisations militaires ou paramilitaires;
• Cadeaux;
• Articles de luxe;
• Aide financière directe à un gouvernement.

Processus de demande

• Tous les projets doivent être terminés entre la date de signature de l'accord de contribution et le 28 février 2021.
• La date limite de soumission des projets dans le cadre des priorités thématiques du Fonds Canadien d’Initiatives Locales (FCIL) était le 30 juillet 2020. Les candidatures soumises après cette date limite ne seront pas prises en considération.
• Seules les propositions utilisant le formulaire de candidature désigné et comprenant le document budgétaire requis seront prises en considération.
• Pour en savoir plus sur les types d’activités et les coûts admissibles au financement du FCIL, veuillez consulter la liste des activités et des coûts approuvés par le FCIL.
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l'analyse différenciée selon le genre. Le budget du projet proposé doit résumer les activités proposées et les coûts associés. 
• Un comité de sélection évaluera les demandes en fonction de leur bien-fondé.
• En raison du grand nombre de postulants, seuls les candidats retenus seront contactés.
• Programmation biennale : à titre exceptionnel, des projets s'étalant sur deux ans (août 2020 à février 2022) peuvent être autorisés selon les objectifs du projet et la complexité des activités.
• Bien que les fonds du projet soient émis en euros, le montant du financement est en dollars canadiens. Par conséquent, le budget devrait être en dollars canadiens (CAD). Consultez le convertisseur de devises pour connaître les équivalents en monnaie locale.
• Veuillez noter : Le risque lié aux fluctuations des devises incombe à l'exécutant du projet.
• Les fonds du FCIL ne peuvent payer que les dépenses identifiées et engagées après la signature de l'accord de contribution entre l'ambassade et le partenaire d'exécution.
• Tous les projets doivent être achevés entre la date de signature de l’accord de contribution et la date d’achèvement indiquée dans l’accord de contribution.
• Les demandes de projet sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada.

Documents d'application

• Guide pour analyse différenciée selon le genre
• Formulaire de demande de projet du FCIL
• Budget du projet FCIL pour 1 et 2 exercices

Pour obtenir ces documents ou pour toute question concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec Dino Galinovic par courriel à dino.galinovic@international.gc.ca.