Le Fonds canadien d’initiatives locales – Haïti (2022)

L’ambassade du Canada en Haïti est ravie de lancer son appel de propositions annuel pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Description du programme

Le FCIL est un programme conçu pour appuyer des projets à petite échelle et à fort impact dans les pays en développement, qui s’harmonisent avec les priorités thématiques d’Affaires mondiales Canada. Le programme vise des projets conçus et élaborés principalement par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada concerné. Le FCIL sert également à appuyer les relations bilatérales entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en renforçant les contacts et en appuyant les initiatives locales. La contribution moyenne du FCIL est de 30 000 à 50 000 dollars canadiens (100 000 dollars canadiens est le montant maximal alloué pour un projet admissible en vertu du FCIL). Consultez le convertisseur de devises pour connaître les équivalents en monnaie locale. Veuillez noter que toutes les contributions sont versées en dollars canadiens, puis converties dans la devise locale.

Présentation d’une demande

• Tous les projets doivent être terminés entre la date de signature de l’accord de contribution et le 15 février 2023.
• La date limite de soumission est le 30 mai 2022, à 23 h 59 (GMT-4). Les demandes soumises après cette date limite ne seront pas prises en considération. Les propositions doivent être soumises par voie électronique à PRNCEGR@international.gc.ca avec l’objet suivant : Soumission de projet FCIL
• Seules les propositions utilisant le Formulaire de demande de financement de projet du Fonds canadien d’initiatives locales désigné et incluant le document budgétaire requis seront prises en considération.
• Le formulaire de demande de financement FCIL n’est compatible qu’avec le navigateur Internet Explorer (aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web).
• Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le document PDF, un formulaire Word peut vous être fourni en contactant PRNCEGR@international.gc.ca.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types d’activités et les coûts admissibles au financement du FCIL, veuillez consulter la liste des activités et des coûts approuvés par le FCIL.
• Les propositions doivent être rédigées en français ou en anglais.
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du formulaire de demande de projet du FCIL, y compris l’analyse comparative requise entre les genres. Le budget proposé pour le projet devrait résumer les activités proposées et les coûts associés.
• Un comité de sélection évaluera les demandes en fonction de leur bien-fondé.
• En raison du grand nombre de postulants, nous communiquerons uniquement avec les candidats retenus.
• Les demandes de projets sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• les organismes locaux non gouvernementaux, communautaires et sans but lucratif;
• les établissements d’enseignement locaux travaillant à la réalisation de projets locaux;
• les organisations non gouvernementales internationales travaillant à des activités de développement local;
• les institutions, organisations et organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux travaillant à des activités locales de développement;
• les institutions ou organismes municipaux, régionaux ou du gouvernement national du pays bénéficiaire travaillant à la réalisation de projets locaux;
• les organismes canadiens non gouvernementaux et sans but lucratif travaillant à des activités locales de développement.

La majeure partie du financement accordé au titre du FCIL est destinée à des organismes locaux de la société civile (y compris des organismes non gouvernementaux) et d’autres institutions à l’échelle locale. D’autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux, peuvent aussi être admissibles, à condition qu’elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui s’harmonisent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, qui obtiennent des résultats mesurables.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques du FCIL :

• la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne, les droits des membres de la communauté LGBTQ2 et l’état de droit;
• la croissance au service de tous, y compris les droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et la protection des progrès économiques;
• l’environnement et l’action pour le climat, en misant sur l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gestion de l’eau.

Analyse comparative entre les sexes

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe. Cette politique favorise l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, l'analyse comparative entre les sexes est un élément obligatoire du processus de demande de financement du FCIL. L’objectif de ce changement est d’améliorer les résultats du programme du FCIL en matière d’égalité des genres

Une analyse comparative entre les sexes exigera que les candidats :

• étudient comment les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont touchés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, notamment pour s’assurer que le projet ne cause pas de dommages;
• consultent les femmes et les filles dans l’élaboration de leur proposition de projet;
• s’assurent que ces points de vue éclairent la conception du projet.

Veuillez noter que les consultations peuvent notamment porter sur les éléments suivants : parler aux femmes et aux filles d’une communauté locale; aux femmes et à d’autres personnes qui travaillent pour des organisations de la société civile œuvrant au sein de la communauté locale; et aux hommes et aux femmes décideurs et initiateurs de changements qui ont une connaissance de la communauté locale.

L’achèvement inadéquat de l’analyse comparative entre les sexes peut avoir une incidence sur l’examen de votre proposition.

Frais admissibles

Les frais suivants sont admissibles au financement au titre du FCIL :

• la comptabilité;
• les conférences et autres activités;
• les coûts liés à l’éducation civique;
• les coûts salariaux liés au projet, y compris les allocations;
• la création de sites Web et les frais connexes;
• la défense des intérêts et le lobbying;
• les dépenses en capital ou frais d’exploitation liés à la location ou à l’achat d’un immeuble ou d’une infrastructure;
• l’évaluation environnementale;
• la formation et le renforcement des capacités;
• les frais administratifs et généraux propres au projet (les frais généraux ne devraient pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL);
• les frais de déplacement dans le pays, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• les frais divers nécessaires au projet;
• les frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
• les frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées;
• les frais médicaux;
• les frais liés à la location d’installations;
• les frais liés à la location ou à l’achat d’équipement (uniquement lorsque l’achat est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet, qu’il présente un bon rapport qualité-prix et que le bénéficiaire a mis en place un plan d’entretien solide pour assurer la durabilité de l’équipement);
• le prêt ou la location de véhicules;
• la publication;
• la radiodiffusion et la télédiffusion;
• les recherches;
• la sécurité;
• la sensibilisation, la communication et la diffusion de l’information;
• les services juridiques;
• les services reçus par les bénéficiaires;
• la traduction et l’interprétation;
• l’utilisation, l’installation ou l’entretien de véhicules ou de matériel.

Les frais suivants ne sont pas admissibles au financement au titre du FCIL :

• les technologies et installations nucléaires;
• l’aide aux organisations militaires ou paramilitaires;
• les cadeaux;
• l’acquisition d’articles de luxe;
• l’appui financier direct à un gouvernement;
• le financement d’amorçage ou la microfinance;
• le financement des activités de base ou les frais récurrents d’une organisation;
• les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution ou après son expiration.