Liste de contrôle des renseignements à fournir

Assurez-vous que vous disposez de tous les renseignements nécessaires comme indiqué dans la liste de contrôle ci-dessous. Ceci vous permettra de remplir tous les champs du formulaire d’inscription.

1. Renseignement sur votre organisation
   Ces renseignements comprennent : le nom de votre organisation, son numéro d’entreprise, son numéro de téléphone principal, les coordonnées de son site web, son adresse postale, son adresse municipale.
2. Type de votre organisation
   Vous serez invité à choisir entre :
   • Organisation canadienne sans but lucratif ou organisation Autochtone sans but lucratif au Canada
   • Organisation canadienne à but lucratif ou organisation Autochtone à but lucratif au Canada
   • Organisation étrangère sans but lucratif, incluant Autochtone
   • Organisation étrangère à but lucratif, incluant Autochtone
3. Catégorie de votre organisation
   En fonction du type d’organisation à laquelle appartient la vôtre, vous aurez à choisir entre les catégories suivantes :
   • Organisation gouvernementale incluant organisation Autochtone
   • Organisation paragouvernementale incluant organisation Autochtone
   • Organisation de la société civile ou organisation Autochtone
   • Organisation multilatérale
   • Secteur privé incluant Autochtone
4. Nom abrégé de votre organisation
   C’est le nom abrégé de votre organisation que vous pourrez choisir. Il peut comporter jusqu’à huit caractères et doit être composé uniquement de lettres et de chiffres. Il vous est recommandé de choisir l’acronyme de votre organisation ou toute autre forme abrégée fréquemment utilisée.
5. Dénomination sociale de votre organisation
   La dénomination sociale est le nom officiel ou légal qui est indiqué sur les documents officiels de votre organisation.
6. Nom commercial de votre organisation
   C’est, le cas échéant, le nom autre que la dénomination sociale, sous lequel votre organisation fonctionne. C’est le nom utilisé quotidiennement pour désigner votre organisation.
7. Numéro d’entreprise de votre organisation
   • Si l’organisation est canadienne ou une organisation Autochtone
     Le numéro d’entreprise de votre organisation a été attribué par l’Agence du revenu Canada (un numéro par entreprise).
   • Si l’organisation n’est pas canadienne
     Le numéro d’entreprise de votre organisation correspondra au numéro d’incorporation ou d’enregistrement qui a été attribué dans le pays où votre organisation a été incorporée ou enregistrée.
8. Numéro d’incorporation de votre organisation
   • Si l’organisation est canadienne ou une organisation Autochtone
     Le numéro d’incorporation est celui que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (anciennement Industrie Canada) attribue à une organisation au moment de sa constitution en société. C’est un numéro à 7 chiffres (p. ex. 999999-1) aussi appelé « numéro de société ».
   • Si l’organisation n’est pas canadienne
     C’est le numéro d’entreprise de votre organisation.
9. Numéro de téléphone principal de votre organisation
   Le numéro de téléphone principal de votre organisation.
10. Adresse web de votre organisation
    L’adresse web (URL) de votre organisation.
11. Langue de correspondance que vous préférez
    Toutes les demandes de financement et toute la documentation à l’appui doivent être fournies en français ou en anglais.
12. Dirigeant de votre organisation
    Nom de la personne, coordonnées, adresse municipale et adresse postale.
13. Preuve du statut juridique de votre organisation
    Vous devez télécharger une copie numérisée du document attestant le statut juridique de votre organisation. Ce document indiquera le numéro d'enregistrement ou d'incorporation de votre organisation dans son pays d’attache.