Programme de prêts souverains

Les pays à faible revenu affichent le taux le plus élevé d’extrême pauvreté. Cependant, c’est dans les pays à revenu intermédiaire que se retrouve la majorité des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, qui sont principalement des femmes et des enfants. L’octroi de prêts souverains à faibles taux d’intérêt aux pays à revenu intermédiaire les rend mieux à même de faire d’importants investissements pour réduire la pauvreté et assurer la paix et la sécurité, tout en reconnaissant leur capacité de payer pour ces investissements.

Dans le budget de 2018, plus de 620 millions de dollars ont été prévus pour le Programme de prêts souverains (PPS), à titre de projet pilote. Cet investissement permettra au Canada d’accorder des prêts souverains à des conditions privilégiées aux bénéficiaires admissibles en fonction de leurs besoins, de leurs priorités et de leur capacité de remboursement. L’ajout de prêts souverains à la boîte à outils dont dispose le Canada pour financer le développement élargit l’éventail de mesures de soutien que le Canada peut déployer, en cohérence avec d’autres grands donateurs.

La priorité sera accordée aux initiatives qui ont le plus grand potentiel de réduire les écarts entre les hommes et les femmes, d’éliminer les obstacles à l’égalité des genres et de contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).

Découvrez les trois grands objectifs que vise le Programme de prêts souverains.

Critères d’admissibilité du Programme de prêts souverains.

Paramètres et priorités de financement du Programme des prêts souverains.

Coordonnées du Programme de prêts souverains.

Objectifs du Programme de prêts souverains

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le PPS vise trois grands objectifs :

  1. Renforcement de marchés propices à des investissements en faveur des populations pauvres

    Nous ferons des investissements pour remédier aux défaillances persistantes des marchés dans tous les secteurs afin qu’ils bénéficient plus largement aux personnes pauvres et les plus vulnérables. Dans certains marchés, cela peut demander de travailler avec des partenaires pour fournir un accès à des biens et services de base améliorés et plus abordables en introduisant de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux secteurs.
    Dans le cadre du programme, il est essentiel de tirer des leçons des premières initiatives qui seront menées et de contribuer à les mettre à l’échelle, afin de constituer une base de données probantes sur le financement novateur du développement. Cette stratégie de renforcement des marchés comprendra, dans la mesure du possible, des investissements dans les pays les moins avancés, les États fragiles et touchés par des conflits, ainsi que les pays en transition après une crise.

  2. Égalité des genres

    Notre approche féministe de l’aide internationale reconnaît que, pour favoriser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, il faut transformer les normes sociales et les relations de pouvoir.

    Le Programme de prêts souverains ciblera les investissements qui sont les plus susceptibles de réduire les inégalités de genres et de renforcer le pouvoir économique des femmes. En ce qui concerne l’égalité des genres, le programme cherchera à aller au-delà des résultats pour examiner comment les investissements sont conçus et élaborés. À cette fin, le PPS examinera toutes ses activités sous l’angle de l’égalité des genres pour faire en sorte que des analyses sociales et comparatives éclairent et améliorent les décisions en matière d’investissement et le calcul des risques.

  3. Mobiliser le financement public et privé pour les pauvres

    Le programme mobilisera des fonds publics et privés supplémentaires pour financer des initiatives qui bénéficieront aux personnes pauvres et renforceront les marchés à long terme. Cette stratégie de renforcement de marchés inclusifs à long terme s’appuiera sur des capitaux souples, tolérants au risque et ayant un effet catalyseur, afin d’aider à atténuer les risques réels et perçus des partenaires. Le PPS investira dans des solutions novatrices et évolutives pour faire face aux défis actuels du marché, créant ainsi des possibilités pour les partenaires ainsi que pour les personnes pauvres et les plus vulnérables.

Dans la mesure du possible, les prêts consentis dans le cadre du PPS seront axés sur les pays et les secteurs où le Canada entretient déjà une relation avec l’emprunteur. Le Programme de prêts souverains vise à compléter les activités d’aide internationale traditionnelles du Ministère et le Programme d’innovation en aide internationale. Le PPS accroîtra les retombées de l’aide internationale canadienne en nous permettant d’explorer de nouveaux moyens complets et novateurs de collaborer avec nos partenaires.

Admissibilité au Programme de prêts souverains

Toutes les initiatives doivent être conformes à la Loi sur l’aide financière international et à ses règlements d’application, ainsi qu’aux modalités relatives au Programme d’aide au développement international.

Dans le cadre du PPS, des accords de prêt peuvent uniquement être conclus si le bénéficiaire ou le garant du prêt est le gouvernement d’un pays qui est :

  • compris sur la liste du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques;
  • un des membres emprunteurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement du Groupe de la Banque mondiale;
  • considéré comme solvable, compte tenu des analyses de viabilité de la dette de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Paramètres et priorités du Programme de prêts souverains

Paramètres du Programme de prêts souverains

Les modalités de prêts du PPS seront négociées sur une base individuelle avec les emprunteurs admissibles et devront respecter les critères suivants :

  • La durée maximale du prêt est de dix ans.
  • Les paiements au titre du capital et des intérêts doivent être effectués au moins une fois par an; un délai de grâce peut être accordé dans des circonstances particulières.
  • Les taux d’intérêt doivent être fixes et égaux au coût d’emprunt du gouvernement du Canada.
  • Les prêts doivent être consentis qu’en dollars canadiens, en dollars américains, en euros, en livres sterling, en yens ou dans une autre monnaie désignée par le Fonds monétaire international comme monnaie de réserve internationale officielle.
  • L’encours total des prêts consentis ou garantis par un pays dans le cadre du PPS ne peut dépasser 20 % du portefeuille de prêts ou 120 millions de dollars, selon le montant le plus élevé.

Priorités du Programme de prêts souverains

L’objectif du PPS est de générer des résultats avantageux sur le plan social, économique et environnemental, qui ne pourraient être réalisés sans l’appui du Programme. Toutes les initiatives doivent contribuer de façon mesurable à la réalisation des ODD et correspondre à au moins un des six champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les décisions de prêt du PPS sont prises en faisant du développement économique et du bien-être (y compris la paix et la sécurité) du bénéficiaire la principale condition du prêt.

Le PPS permettra de réaliser des programmes dans les pays démocratiques emprunteurs et mettra l’accent sur ceux qui cherchent à améliorer leur statut démocratique. Le PPS est conforme aux priorités du Canada en matière d’aide au développement, y compris les ODD et la Politique d’aide internationale féministe. Dans la mesure du possible, les prêts consentis dans le cadre du PPS seront axés sur les pays et les secteurs où le Canada entretient déjà des relations avec le pays emprunteur. Cela permettra au PPS d’établir des liens à l’échelle du Ministère et de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des réseaux qui existent au sein de nos programmes bilatéraux et du réseau de missions.

Le Ministère veillera à ce que les initiatives financées par le PPS soient conformes aux meilleures pratiques internationales en matière de transparence de la dette et ne contribuent pas à un endettement insoutenable des pays bénéficiaires. Le PLS travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada, qui dirige la politique de la dette internationale du Canada et représente le Canada au Club de Paris.

Renseignements

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec IFP-PFI@international.gc.ca.

Nous ne fournirons pas de rétroaction sur des propositions ou des concepts précis.

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