Appel de propositions préliminaires 2017 - volet Impact sur le développement - Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation

Le présent appel de propositions préliminaires fait partie de l’initiative pilote de cinq ans ciblant les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO). Cette initiative permettra à ces organisations de contribuer aux efforts de développement international dans les secteurs conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette initiative pilote est une réponse directe à la rétroaction reçue lors des consultations sur l’Examen de l’aide internationale afin d’offrir aux PMO canadiennes des opportunités prévisibles de demander du financement. L’initiative vise à diversifier les partenaires d’Affaires mondiales Canada et à améliorer l’impact de nos investissements en aide internationale. 

Avant de commencer à remplir votre demande, assurez-vous de lire les instructions sur la façon de présenter une demande de financement au moyen d’un appel de propositions.

Il est possible qu’Affaires mondiales Canada finance plusieurs propositions, ou n’en finance aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible.

Veuillez noter que nous prévoyons lancer d'autres appels de propositions préliminaires dans le cadre du volet Impact sur le développement au cours des trois prochaines années.

Objectif du présent appel

Dans le cadre de cet appel de propositions préliminaires, celles-ci doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de la Politique internationale féministe du Canada, qui vise à éliminer la pauvreté extrême et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. La politique reconnaît que favoriser l’égalité des genres et renforcer le pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif. Les projets proposés doivent être alignés sur au moins l’un des six champs d’action de la Politique internationale féministe du Canada.

• Champ d’action 1 (principal champ d’action) : L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
• Champ d’action 2 : La dignité humaine (il est à noter que les propositions de projets d’aide humanitaire ne seront pas prises en considération dans le cadre de cet appel)
• Champ d’action 3 : La croissance au service de tous
• Champ d’action 4 : L’environnement et l’action pour le climat
• Champ d’action 5 : La gouvernance inclusive
• Champ d’action 6 : La paix et la sécurité

Admissibilité de l’organisation

Examinez attentivement les critères d'admissibilité suivants qui seront utilisés pour présélectionner les dossiers de présentation soumis dans le cadre du présent appel de propositions préliminaires. Nous ne nous prononcerons pas sur l'admissibilité des candidats potentiels. Pour être admissible, vous devez être en mesure de répondre « oui » à chaque exigence et, le cas échéant, fournir des documents justificatifs.

• Votre organisation est légalement constituée au Canada et peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex. une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada.
• Vous fournissez une attestation signée par le président ou le directeur des finances de votre organisation indiquant que cette dernière est considérée comme une petite ou moyenne organisation selon la définition utilisée aux fins du présent appel de propositions préliminaires : ses revenus consolidés inscrits dans les états financiers sont égaux ou inférieurs à 10 millions de dollars (cette limite ne s'applique pas aux établissements d'enseignement); et ses dépenses annuelles à l’étranger en aide au développement ne dépassent pas les 2 millions de dollars (c.-à-d. dans des projets qui visent principalement à favoriser le développement économique et le bien-être des pays en développement [peu importe la source de financement]).
• Si vous soumettez une proposition au nom d'un groupe d'organisations, veuillez noter que chaque organisation doit être une petite ou moyenne organisation canadienne selon la définition utilisée aux fins du présent appel de propositions et doit remplir le formulaire d'attestation requis du statut de petite ou moyenne organisation. Vous devez numériser les formulaires d’attestation en un seul document et le soumettre avec votre demande.
• Vous fournissez deux états financiers de votre organisation datés de moins de 30 mois avant le dépôt de la demande. (Ces états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de votre organisation ou un délégué, si possible. Les états financiers vérifiés sont préférés.)
• Vous présentez une seule demande dans le cadre de cet appel de propositions préliminaire (de façon indépendante ou avec d’autres organisations canadiennes).
  • Si votre organisation soumet plus d'une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que co-signataire d’une entente de financement, nous ne considérerons que celle dont l'horodatage de soumission est le plus ancien (c’est-à-dire que nous ne considérerons que la première proposition soumise dans le portail).

Critères du projet à respecter

Veuillez lire attentivement les critères de cet appel de propositions préliminaires pour vérifier si votre idée de projet y est admissible. Vous devez être en mesure de répondre « oui » pour chacun des énoncés suivants pour que votre demande soit considérée comme admissible dans le cadre du présent appel.

• Valeur : Le financement demandé d’Affaires mondiales Canada est d’au moins 500 000 $ et d’au plus 2 millions de dollars.
• Partage des coûts : Votre organisation assumerait, en argent et/ou en nature, au moins 5 % du total des coûts directs admissibles pendant le cycle de vie du projet.
• Durée : Votre projet proposé a une durée minimale de deux (2) ans et maximale de cinq (5) ans.
• Alignement géographique : Votre projet proposé serait mis en oeuvre uniquement dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement indiqués dans le portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada et non dans les pays qui ne sont pas admissibles à l’aide publique au développement.
• Alignement sur la Politique d’aide internationale féministe : Votre projet proposé serait aligné sur au moins l’un des six champs d’action de la Politique d'aide internationale féministe du Canada.
• Proposition axée sur les activités locales :Votre organisation travaillerait avec son ou ses propre(s) bureau(x) local(aux) ou avec un ou plusieurs partenaires locaux et vous avez ajouté des renseignements à leur sujet dans le formulaire « Information – Partenaire(s) local(aux) » soumis avec le dossier de présentation.
• Proposition à but non lucratif : Le projet proposé ne générerait aucun profit pour votre organisation ou toute autre organisation impliquée dans le projet (veuillez consulter la section 15 des Modalités relatives au Programme d’aide au Développement international).
• Langue du dossier de présentation : Les documents de la demande sont complétés et présentés en anglais ou en français ou dans une combinaison de ces deux langues.

Si votre projet prévoit des activités de construction ou des initiatives liées à des infrastructures en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène, vous devez, en plus de respecter les critères d’admissibilité mentionnés plus haut, être en mesure de démontrer à la section 3 du formulaire de proposition préliminaire que vous possédez au moins cinq ans d'expérience récente dans l’exécution d’activités de construction ou la tenue d’initiatives liées aux infrastructures en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène prévues dans votre projet (« expérience récente» est définie comme cinq années d'expérience acquises au cours des 10 dernières années). Cette expérience doit avoir été acquise dans le cadre d’une collaboration avec Affaires mondiales Canada, un autre ministère du gouvernement du Canada, des agences d'aide ou des institutions multilatérales de développement. Dans le cas d'une demande d’un groupe de petites ou moyennes organisations canadiennes qui seraient toutes cosignataires de l’accord de financement., au moins l’un des membres du groupe doit répondre à cette exigence.

Une fois l’évaluation des propositions préliminaires admissibles complétée, nous inviterons un nombre limité d’organisations à présenter une proposition complète. Une invitation à présenter une proposition complète n’est pas une garantie de financement. Les formulaires nécessaires à la présentation d’une proposition complète seront acheminés en même temps que l’invitation.

Veuillez noter que la préférence pourrait être accordée à des projets qui prévoient des activités qui se déroulent en Afrique subsaharienne.

Comment présenter un dossier de présentation de proposition préliminaire

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez inscrire votre organisation sur le portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada. Il est recommandé de le faire  sans tarder, car le processus d’inscription peut nécessiter 10 jours ouvrables ou plus.

Vous devez téléverser le formulaire de proposition préliminaire ainsi que les documents justificatifs et les soumettre par le biais du portail Partenaires@International d’Affaires mondiales Canada.

Votre dossier de présentation de proposition préliminaire doit comprendre tous les documents suivants :

• Un formulaire de proposition préliminaire dûment rempli avec la mention « Validé » sur la première page Modification - le 8 décembre 2017 à 12h00 HE
• Un formulaire « INFORMATION – PARTENAIRE(S) LOCAL(AUX) ».
• Une attestation du statut de petite ou moyenne organisation canadienne
• Deux états financiers de votre organisation datés de moins de 30 mois avant le dépôt de la demande (Ces états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration de votre organisation ou un délégué, si possible. Les états financiers vérifiés sont préférés.)

Si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, vous devrez présenter d’autres documents, comprenant, entre autres:

• Un formulaire de présentation de proposition complète rempli (veuillez noter qu’une version à jour de ce formulaire sera disponible sur le site Web d’Affaires mondiales Canada en 2018)
• Des lettres d’entente avec les partenaires locaux (signées par les partenaires locaux)
• Formulaire Annexe de pays (rempli)
• Un formulaire Déclarations et Garanties (rempli et signé)
• Une grille budgétaire complétée (gabarit d’Affaires mondiales Canada)

Les demandeurs invités disposeront d’environ huit semaines après avoir reçu la lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada pour présenter une proposition complète.

Ressources disponibles

Des ressources en ligne peuvent vous aider à préparer votre dossier de présentation. Nous vous encourageons fortement à lire tous les outils et conseils suivants avant de commencer le processus de demande. Les dossiers de présentation qui ne respectent pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les échéances ne seront pas pris en considération en vue d’un financement.

• Comment sont évaluées les propositions
• Guides en matières de financement
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel de propositions préliminaires
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Section Questions et réponses de l'Appel de propositions préliminaires 2017 pour le volet Impact sur le développement.

Questions et réponses au sujet de cet appel

Les questions au sujet du présent appel de propositions préliminaires peuvent être transmises à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le 1er décembre 2017 à 12 h (midi), heure normale de l'Est. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date. Aucune réponse ne sera fournie si la question porte sur des circonstances propres à une organisation, des propositions en particulier ou des idées de projet. Veuillez noter que nous ne répondrons pas aux questions directement par courriel. Les réponses seront plutôt publiées sur la page Questions et réponses de cet appel. Nous vous suggérons de consulter cette page avant de soumettre votre proposition.

Avez-vous de la difficulté à télécharger les formulaires PDF ?

Nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions d’Internet Explorer et d’Adobe Acrobat Reader pour accéder à tous les formulaires PDF de notre site Web ainsi qu’aux hyperliens qu’ils contiennent. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’aide d'Affaires mondiales Canada.

Si vous éprouvez des difficultés à visionner des formulaires PDF en utilisant les fureteurs Mozilla Firefox et Google Chrome, consultez la page d’aide d’Adobe sur les formulaires PDF.