Annexe B : Feuille de route sur la compétitivité des services de l’APEC (2016-2025)

En 2015, nous, dirigeants de l’APEC, avons demandé l’élaboration d’une Feuille de route stratégique et à long terme sur la compétitivité des services, assortie de mesures et de cibles mutuellement convenues devant être réalisées d’ici 2025. Nous donnons à présent notre aval à cette Feuille de route sur la compétitivité des services de l’APEC (2016‑2025) et demandons à nos hauts fonctionnaires de s’acquitter des engagements exposés dans les présentes, et en plus de détail dans le plan de mise en œuvre qui accompagne ce document.

Nous reconnaissons le rôle important que joueront les services pour la croissance de notre région au cours de la prochaine décennie. De nouvelles technologies améliorent notre capacité de faire le commerce des services, tout en créant des plateformes qui permettent à de nombreux prestataires de service, notamment les femmes et les petites entreprises, de participer à ces échanges. Les services sont également une composante croissante et dynamique des chaînes de valeur mondiales. Ensemble, ces faits nouveaux ont le potentiel d’accroître considérablement les niveaux de productivité de nos économies.

Nous reconnaissons également que nous devons nous attaquer aux obstacles qui empêchent les entreprises de faire la concurrence ou le commerce sur les marchés des services et prendre les mesures concrètes qui faciliteront le commerce et l’investissement en matière de services tout en améliorant la compétitivité du secteur des services. Nous nous efforcerons de faire en sorte que la réglementation préconise une concurrence équitable et l’adoption de nouvelles technologies.

Cibles

Afin d’accroître la compétitivité de l’APEC dans le secteur des services d’ici 2025, nous fixons les cibles suivantes :

Pour atteindre ces objectifs, il faudra que l’APEC développe quelques-uns des marchés des services les plus dynamiques et efficaces du monde. Une mesure à l’échelle de l’APEC, comprenant une augmentation des niveaux de cohésion au sein de l’APEC et de collaboration entre les membres de l’APEC est cruciale. Nous nous engageons également à améliorer les statistiques liées aux services afin de contribuer à mesurer les progrès et de guider la prise de décision, y compris en établissant un indice de l’APEC sur le milieu de la réglementation des services d’ici 2020.

Nous sommes conscients que les circonstances économiques et sociales sont différentes dans l’ensemble des économies de l’APEC, et nous sommes déterminés à collaborer pour mettre en œuvre des mesures propres à chaque économie au moyen d’un dialogue stratégique et du renforcement des capacités pour les économies en développement.

Facteurs habilitants

Le développement et le maintien de secteurs de services concurrentiels exigent un ensemble de facteurs habilitants. Nous nous engageons à mettre en place le meilleur environnement habilitant possible pour la compétitivité des services, tant au niveau de l’ensemble de l’APEC que des économies individuelles, notamment en entreprenant des activités de renforcement des capacités, s’il y a lieu. Ces mesures consisteront en outre en ce qui suit :

Agir à l’échelle de l’APEC

La mise en œuvre de ces facteurs habilitants au moyen d’une action menée à l’échelle de l’APEC peut contribuer à atteindre les cibles et stimuler le commerce et l’investissement nécessaires à l’amélioration de la compétitivité du secteur des services dans toutes les économies de l’APEC. L’APEC, en tant que Forum de coopération économique régionale par excellence, est bien placée pour concrétiser cette action, dans bien des cas en prenant appui sur du travail existant ou planifié en matière de services.

Nous adoptons les mesures suivantes à l’échelle de l’APEC :

En outre, nous prenons acte de mesures supplémentaires qui seront éventuellement prises à l’échelle de l’APEC et qui feront l’objet de travaux supplémentaires :

Agir au niveau des économies individuelles

Pour atteindre les objectifs et mettre en œuvre les facteurs habilitants énoncés dans cette feuille de route, il faudra mener une importante action unilatérale pour le compte des économies individuelles afin de mettre en œuvre la réforme structurelle dans les secteurs des services individuels, ainsi que dans l’ensemble de l’économie. Compte tenu de l’importance de la réforme unilatérale, nous encourageons les économies à mettre en œuvre des réformes unilatérales destinées à améliorer davantage le secteur des services, comme volet de leur plan d’action pour la réforme structurelle dans le cadre du programme renouvelé de réforme structurelle de l’APEC (RAASR). Cet engagement tiendra compte des circonstances des économies individuelles, notamment le niveau de développement, la préparation et le moment approprié. De telles mesures devraient tendre à exercer un effet bénéfique puissant, tant dans les économies individuelles que dans l’ensemble de l’APEC.

Pour étayer le processus de réforme unilatérale, nous convenons que l’APEC facilitera un processus d’apprentissage entre pairs et de renforcement des capacités. Le processus fournira aux économies de l’APEC des outils et l’information dont elles ont besoin pour entreprendre volontairement des réformes unilatérales.

Mise en œuvre

Nous convenons que cette Feuille de route et le Plan de mise en œuvre connexe devraient être considérés comme des documents évolutifs. Il sera possible de convenir de mesures supplémentaires à l’échelle de l’APEC à tout moment afin d’atteindre ses objectifs.

L’APEC gérera un programme de renforcement des capacités pour les économies en développement intéressées qui demandent de l’aide pour la mise en œuvre de la feuille de route à l’échelle de l’APEC et de l’économie individuelle. Le financement du renforcement des capacités peut être demandé à même les fonds existants de l’APEC destinés à cette fin (y compris le sous-fonds du RAASR). Des fonds supplémentaires fournis par les économies pour le renforcement des capacités seront les bienvenues.

L’APEC facilitera également un processus d’apprentissage entre pairs. Les économies intéressées à mettre en œuvre les réformes seront encouragées à demander le soutien de pairs d’autres économies possédant l’expérience pertinente et leurs pratiques exemplaires.

L’APEC facilitera l’amélioration de la mesure du commerce et de l’investissement en matière de services, à la fois pour étayer la mise en œuvre de la feuille de route et pour améliorer la compréhension collective des principaux enjeux. Une priorité particulière sera l’élaboration de l’indice de l’APEC servant à mesurer le milieu de la réglementation des services dans les économies de l’APEC, en tenant compte des indices qui ont déjà été élaborés par d’autres instances comme l’OCDE et la Banque mondiale.

Il incombera globalement aux hauts fonctionnaires de surveiller et d’évaluer l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre de la feuille de route. Les hauts fonctionnaires feront périodiquement rapport aux ministres des progrès réalisés et demanderont une orientation supplémentaire, s’il y a lieu, aux ministres afin de donner suite à des mesures supplémentaires pendant la mise en œuvre de la feuille de route. Nous saluons le rôle important que les organisations commerciales ont joué dans l’élaboration de la feuille de route, particulièrement le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC, le Conseil de coopération économique du Pacifique et l’Asia-Pacific Services Coalition (Coalition Asie-Pacifique pour les services). Nous encourageons une collaboration plus poussée avec des organisations qui participent à la mise en œuvre et à la surveillance de l’avancement des travaux dans le cadre de la feuille de route.

Nous convenons d’une revue de mi‑mandat en 2021, dans la perspective d’évaluer quelles mesures individuelles et à l’échelle de l’APEC seront nécessaires pour atteindre les objectifs d’ici 2025.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En 2014, la part de l’APEC des exportations de services mondiales totales était de 38,38 p. 100.

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Note de bas de page 2

Base de données statistiques de l’OMC.

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Note de bas de page 3

Sous réserve d’examen supplémentaire par le CCI et le partenariat stratégique de l’APEC sur la sécurité alimentaire.

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