Réunion des ministres du Commerce de l’APEC de 2016

Le 18 mai 2016 Arequipa, Pérou, les 17 et 18 mai 2016

Déclaration

Nous, les ministres du Commerce de l’APEC, nous sommes rencontrés les 17 et 18 mai à Arequipa, au Pérou, sous la présidence de S.E. Mme Magali Silva, ministre du Commerce extérieur et du Tourisme de la République du Pérou.

Nous avons accueilli favorablement la participation à la réunion du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que celle du président du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (CCGAA) de 2016, du Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique (CCEPP), de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et du Secrétariat de l’APEC.

Partout dans le monde, les économies nationales continuent de prendre de l’expansion, mais à un rythme relativement modéré et de manière inégale. La région de l’APEC, qui regroupe près de 2,8 milliards d’habitants et contribue pour 57 % du PIB mondial et pour 49 % du total des échanges commerciaux, devrait voir son PIB croître de 2,7 % en 2016 comparativement à l’année précédente. Néanmoins, afin de réaliser notre objectif d’assurer la prospérité de nos populations, nous continuerons de libéraliser et de faciliter les échanges et l’investissement pour appuyer les efforts de portée plus générale visant à imprimer un nouvel élan économique.

Nos travaux de cette année procèdent du thème « Croissance de qualité et développement humain » et ciblent les priorités que l’APEC a adoptées pour 2016 : favoriser l’intégration économique régionale, renforcer le marché alimentaire régional, moderniser les micros, petites et moyennes entreprises (MPME), et développer le capital humain.

Soutenir le système commercial multilatéral

Ayant noté la contribution du système commercial multilatéral (SCM) fondé sur des règles à la vigueur et à la stabilité de l’économie mondiale, la présidente a publié une déclaration sur le soutien du SCM.

Renforcer le programme d’intégration économique régionale

Objectifs de Bogor

Nous nous engageons à atteindre les objectifs de Bogor consistant à libéraliser le commerce et l’investissement afin de renforcer et d’approfondir l’intégration économique de la région. Nous réaffirmons notre détermination à éliminer les obstacles au commerce international et à l’investissement dans la région.

Nous prenons acte du rapport d’étape sur l’examen du second trimestre des progrès réalisés par les économies pour atteindre les objectifs de Bogor, et nous chargeons nos représentants de parachever le rapport d’ici novembre 2016.

Zone de libre‑échange de l’Asie‑Pacifique (ZLEAP)

Nous réitérons notre engagement de poursuivre de manière exhaustive et systématique le processus devant conduire à l’éventuelle réalisation de la ZLEAP à titre d’important levier de mise en œuvre du programme d’intégration économique régionale de l’APEC jusqu’à l’atteinte des objectifs de Bogor, et au‑delà. Nous nous réjouissons donc des progrès de la mise en œuvre de la Feuille de route de Beijing concernant la contribution de l’APEC à la réalisation de la ZLEAP.

Nous reconnaissons que l’APEC a un rôle essentiel à jouer dans l’élaboration et le soutien de l’intégration économique régionale, la défense des principes d’ouverture, d’inclusivité et de coopération dans un contexte favorable à tous, la restructuration en profondeur de l’économie, l’approfondissement et le renforcement de l’intégration économique régionale, et pour imprimer un plus grand élan encore au développement durable de l’Asie‑Pacifique. En ce sens, l’APEC encourage les réformes économiques unilatérales et la conclusion d’accords commerciaux régionaux (ACR) et d’accords de libre-échange (ALE) complets et de haute qualité. En 2006, les pays membres de l’APEC ont convenu d’examiner les perspectives à long terme d’une ZLEAP. En 2010, les dirigeants de l’APEC se sont entendus sur une « feuille de route vers la ZLEAP » et ont demandé à l’APEC de prendre des mesures concrètes en vue de la création d’une ZLEAP puis, en 2014, d’entreprendre une étude stratégique collective. À cet égard, nous réaffirmons que l’APEC devrait apporter une contribution importante et utile en tant qu’incubateur de la ZLEAP, de manière inclusive et équilibrée, en fournissant du leadership et une contribution intellectuelle à sa réalisation. Nous sommes d’accord pour continuer de renforcer notre coopération, en nous concentrant sur les bases d’une contribution de l’APEC à une éventuelle réalisation d’une ZLEAP en prenant des mesures ambitieuses et concrètes en 2016.

Nous saluons la parution de l’ébauche finale des chapitres 1 à 8 de l’étude stratégique collective sur les enjeux rattachés à l’établissement de la ZLEAP. Nous nous réjouissons des progrès de la première ébauche des recommandations et du projet de chapitre 9. Nous reconnaissons le travail de qualité qui a été effectué dans le cadre de l’étude, laquelle sera l’un des plus importants livrables de l’APEC en 2016. Nous chargeons nos représentants de parachever l’étude et ses recommandations selon le cadre de référence convenu afin de les soumettre à l’approbation des ministres et des dirigeants en novembre de cette année. Nous nous attendons à ce que la déclaration des dirigeants de 2016 soit ambitieuse, énergique et tournée vers l’avenir, et à ce qu’elle prenne appui sur l’étude de la ZLEAP.

Nous saluons les progrès accomplis par l’APEC dans la mise en œuvre d’initiatives de renforcement des capacités de l’Intégration économique régionale (IER), ce qui nous a aidés à mieux comprendre les champs pertinents de négociation de la ZLE et qui demeurera un appui solide pour la réalisation de la ZLEAP. Nous nous réjouissons aussi de la tenue d’ateliers sur les obstacles techniques au commerce et les accords internationaux sur l’investissement existants dans la région de l’APEC, et de la préparation d’ateliers sur les services, l’environnement, la propriété intellectuelle et le commerce électronique transfrontalier. Nous encourageons d’autres pays à participer activement aux divers chantiers de négociation de la ZLE.

Nous accueillons favorablement les résultats du dialogue sur la politique commerciale relative aux ACR/ALE tenu par le Comité sur le commerce et l’investissement, et nous attendons avec intérêt les prochains ateliers sur les services, l’environnement et les droits de propriété intellectuelle, de même que le dialogue des hauts fonctionnaires sur les ACR/ALE.

Biens et services environnementaux

Nous félicitons les économies qui ont respecté l’engagement sans précédent des dirigeants de ramener à 5 % au plus les droits appliqués au contenu de la Liste des biens environnementaux de l’APEC, et nous pressons instamment les autres pays à faire de même dans les meilleurs délais.

Nous nous réjouissons des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action des services environnementaux (PASE) qui vise à favoriser la libéralisation, la facilitation et la coopération dans ce secteur de services, et nous prendrons connaissance avec intérêt des résultats de l’enquête 2016 de la RMA sur les mesures de réglementation des services environnementaux et du progrès d’autres études sur un grand éventail de services dans les entreprises et les secteurs à caractère environnemental comme celles prévues par le PASE. 

Réforme des subventions pour les combustibles fossiles

Nous réaffirmons notre engagement à rationaliser et à éliminer progressivement à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation, tout en reconnaissant l’importance de fournir à ceux qui en ont besoin des services énergétiques essentiels. Nous saluons les progrès réalisés à ce jour, tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre des efforts ambitieux dans le but d’atteindre notre objectif. Nous exprimons notre gratitude à ces économies qui se sont portées volontaires pour se soumettre à une révision par des pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous saluons les initiatives en cours visant à mettre en commun les pratiques exemplaires et à faciliter le renforcement des capacités pour progresser vers cet objectif.

Facilitation des échanges

Nous nous réjouissons des progrès de l’évaluation finale du Plan d’action cadre sur la connectivité des chaînes d’approvisionnement (PACCA). Le PACCA et ses deux prédécesseurs – les Plans d’action I et II de l’APEC sur la facilitation des échanges – étaient des initiatives ambitieuses témoignant du leadership de l’APEC en matière de facilitation des échanges.

L’APEC a fait des progrès considérables grâce à cette initiative, mais d’autres gains demeurent possibles. Par conséquent, nous chargeons nos représentants d’élaborer un second volet de PACCA afin de continuer d’améliorer la connectivité et l’efficience de la chaîne d’approvisionnement dans la région de l’APEC.

Nous sommes heureux des progrès réalisés à l’égard d’un ensemble de projets pilotes sur les normes mondiales en matière d’interopérabilité des données qui démontreront comment de telles normes peuvent accroître le rendement des chaînes d’approvisionnement. Nous prendront connaissance avec intérêt des conclusions des projets pilotes et de l’étude connexe de l’Unité de soutien des politiques (USP). Nous encourageons nos représentants à se pencher sur les prochaines étapes de l’utilisation plus répandue des normes mondiales en matière d’interopérabilité des données dans la région de l’APEC sur la base des résultats de l’étude de l’USP.

Nous chargeons nos représentants de poursuivre les travaux de l’Alliance de l’APEC sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement et d’utiliser ses contributions aux efforts de renforcement de la capacité de l’APEC, en tenant compte des commentaires formulés par les intervenants des secteurs public et privé.

Nous réaffirmons l’importance de poursuivre les travaux liés au Réseau d’E‑ports modèles de l’Asie-Pacifique, lequel vise à promouvoir la connectivité de la chaîne d’approvisionnement en misant sur le développement d’E‑ports et la collaboration. À ce propos, nous approuvons le plan de travail 2016 du Réseau et nous comptons suivre les activités de renforcement de la capacité et le dialogue public‑privé qui s’amorcera plus tard cette année.

Nous nous félicitons de la progression des travaux du Réseau de collaboration de l'APEC sur la chaîne d'approvisionnement verte (RCCAV), ainsi que du lancement d’un site Web bilingue exploité par le centre pilote du RCCAV à Tianjin. Nous nous réjouissons d’accueillir les nouveaux membres qui se sont joints au Réseau, et nous encourageons d’autres membres à soumettre la candidature d’institutions et de spécialistes afin qu’ils puissent contribuer au bon fonctionnement du Réseau. Nous suivrons avec intérêt le déroulement de l’atelier sur le renforcement de la capacité, qui se tiendra en août.

Nous tenons à souligner le travail effectué pour recenser les pratiques exemplaires visant les enjeux cruciaux dans la région Asie‑Pacifique en prévision de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, et nous chargeons nos représentants d’apporter leur soutien à l’enquête et à l’atelier à venir. Par l’entremise du leadership de l’APEC dans ce domaine, nous appuyons la mise en œuvre intégrale et efficace de l’AFC dans les meilleurs délais.

Nous saluons l’étude des pratiques exemplaires de l’APEC dans les programmes des opérateurs économiques agréés (OEA). Nous soulignons l’importance de ces travaux alors que nous continuons de promouvoir la sécurité et la facilitation des échanges dans la région sur la base des normes internationales élaborées par l’Organisation mondiale des douanes. Nous encourageons nos représentants à pousser ces travaux plus loin et à poursuivre la mise en œuvre du Cadre stratégique des douanes de l’APEC, dit des « 3M » », afin de mettre au point des normes minimales pour les OEA incluant les petites et moyennes entreprises (PME) et de promouvoir la reconnaissance mutuelle des OEA dans toute la région.

Nous saluons l’Initiative sur l’interopérabilité des systèmes à guichet unique, qui vise à faciliter la circulation des marchandises, à rendre la chaîne d’approvisionnement plus sécuritaire, à réduire les coûts et à fournir en temps opportun des renseignements de qualité sur le commerce au‑delà des frontières. Nous encourageons les pays à amorcer l’an prochain des discussions sur l’établissement volontaire de projets pilotes.

Réforme structurelle

Nous affirmons l’importance de la réforme structurelle pour éliminer les obstacles au commerce et à l’investissement et reconnaissons les efforts soutenus déployés par les économies afin d’améliorer la politique de la concurrence, la facilité de faire des affaires ainsi que l’adoption de pratiques réglementaires exemplaires. Pour que les marchés deviennent plus ouverts, fonctionnels, transparents et concurrentiels, nous encourageons les représentants à veiller davantage à promouvoir les pratiques réglementaires exemplaires dans les économies de l’APEC conformément au programme renouvelé de réforme structurelle de l’APEC (RAASR 2016-2020), lequel favorise une croissance équilibrée, innovatrice et inclusive. Nous attendons la mise en place, par chaque économie, de son plan d’action en matière de réforme structurelle en 2016. Nous attendons en outre avec intérêt les résultats de la neuvième Conférence sur les pratiques exemplaires en matière de réglementation qui aura lieu en août 2016.

Modèle de connectivité

Nous réaffirmons l’importance d’entreprendre des initiatives dans le cadre du Plan directeur de l’APEC sur la connectivité 2015-2025, vers une intégration et une interconnexion fluides et complètes en Asie-Pacifique d’ici 2025. Nous encourageons les économies membres à prendre de nouvelles mesures pour assurer la mise en œuvre continue du Plan directeur de l’APEC sur la connectivité 2015-2025 dans les domaines de la connectivité matérielle, institutionnelle et interpersonnelle. Nous nous réjouissons des efforts accomplis pour améliorer le cadre d’examen annuel du Plan directeur et nous nous attendons à ce qu’il y ait davantage d’initiatives de coopération dans le cadre des forums pertinents de l’APEC.

La qualité de l’infrastructure est une grande priorité pour la région.  Nous saluons la contribution positive d’initiatives pertinentes au sein de l’APEC, telles que l’examen par les pairs et le renforcement des capacités concernant le développement et le financement des infrastructures ainsi que l’initiative de l’APEC pour améliorer la qualité de l’infrastructure d’énergie électrique.

Nous saluons les progrès réalisés à l’égard de l’examen par les pairs et le renforcement des capacités concernant le développement et le financement des infrastructures de l’APEC. Nous attendons avec intérêt le rapport d’examen final d’ici la fin de 2016 et les activités de renforcement des capacités par la suite.

Nous saluons les progrès accomplis relativement à l’étude sur l'investissement dans les infrastructures dans la région de l’APEC.

Nous nous réjouissons des efforts du groupe de travail de l'APEC sur les transports pour renforcer les capacités au sein des économies de l’APEC afin de conclure et de gérer des partenariats public-privé et d’obtenir des soumissions pour ces derniers dans les secteurs des transports et de l'infrastructure.

Nous attendons également avec intérêt l’achèvement de l’examen du renforcement des initiatives de connectivité maritime d’ici la fin de 2016, qui contribuera à faciliter le commerce et l’investissement dans la région.

S’agissant de la connectivité matérielle, institutionnelle et interpersonnelle, nous accueillons favorablement les initiatives d’amélioration de la connectivité pour les échantillons-types de grain de l’APEC, ainsi que la recherche sur la reconnaissance mutuelle de crédits entre les universités dans la région de l’APEC, entre autres, et nous attendons avec intérêt le rapport et les recommandations.

Enjeux de la prochaine génération en matière de commerce et d’investissement

Nous saluons les progrès accomplis relativement au Plan de travail visant à faciliter le commerce numérique pour une croissance inclusive en tant qu’enjeu de la prochaine génération d’échanges commerciaux et d’investissements, ainsi que les résultats du dialogue sur la politique commerciale en ce qui a trait au commerce numérique. Nous attendons avec intérêt les résultats de la recherche indépendante sur le commerce numérique, qui sera entreprise par l’USP afin d’explorer particulièrement la portée du commerce numérique. Nous constatons l’importance du commerce numérique pour faciliter les échanges transfrontaliers et promouvoir l’innovation et la croissance économique. Par conséquent, nous chargeons nos représentants de poursuivre leurs travaux conformément au plan de travail dans ce secteur.

Reconnaissant l’énorme potentiel que représente l’amélioration de la compétitivité des industries de fabrication, nous attendons avec intérêt la mise en œuvre par les économies du Plan d’action sur les services liés à la fabrication, en vue de réduire ou d’éliminer les obstacles au commerce et à l’investissement et d’améliorer le contexte de commerce et d’investissement dans ce secteur.

Services

La croissance rapide des échanges de services dans notre région doit être soutenue par un marché des services libre et ouvert en tant que moteur de l’activité économique, de la croissance et de la création d’emploi.

En vue de la mise en œuvre du Cadre de coopération de l’APEC en matière de services, nous nous félicitons des progrès accomplis concernant l’élaboration d’une feuille de route stratégique et à long terme sur la compétitivité des services d’ici la fin de 2016, qui vise l’adoption d’un ensemble d’actions concertées et d’objectifs mutuellement convenus à atteindre d’ici 2025. Nous appuyons les travaux du Comité économique et du Comité sur le commerce et l’investissement sur la réforme structurelle et les services, compte tenu de l’importance des réformes structurelles unilatérales, ainsi que de la libéralisation et de la facilitation du commerce pour améliorer le secteur des services.

Nous demandons à nos représentants d’accélérer plus encore leurs travaux afin d’élaborer une feuille de route faisant état de mesures concrètes pour accroître la compétitivité des services de notre région, y compris des mesures précises permettant d’améliorer le contexte du commerce des services.

Nous nous réjouissons des résultats du dialogue sur les services entre les secteurs  public et privé qui a été organisé en collaboration avec le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC et le Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique, et nous soulignons l’importance de la collaboration interorganisationnelle et de la participation constante des intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre de la feuille de route sur la compétitivité des services de l’APEC.

Nous réaffirmons notre intention de chercher de meilleures façons de produire des statistiques sur les services et d’accroître le nombre d’économies de l’APEC disposant d’indices pour mesurer l’encadrement réglementaire des services, en tenant compte des indices dont disposent déjà d’autres organismes, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale. À cet égard, nous nous félicitons des résultats de l’atelier sur la mesure de l’encadrement réglementaire dans le commerce des services de l’APEC, qui portait sur les méthodes de l’OCDE et de la Banque nationale, ainsi que sur la base de données de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Investissement

Nous reconnaissons l’importance du plan d’action de l’APEC pour la facilitation de l’investissement qui encourage les économies à faire état des progrès réalisés relativement à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prioritaires convenues pour 2015‑2016. Nous nous réjouissons également des dialogues stratégiques visant à échanger des pratiques exemplaires sur la mise en œuvre du plan d’action dans la région de l’APEC.

Dialogues avec l’industrie

Nous approuvons la liste de vérification des principes des meilleures pratiques découlant du Dialogue sur les produits chimiques de l’APEC afin d’aider les économies à appliquer ces principes pendant le processus réglementaire, et nous accueillons favorablement la présentation d’un rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) dans les économies membres de l’APEC. Nous accueillons positivement et soutenons les projets de renforcement des capacités visant à former les organismes de réglementation des produits chimiques sur la mise en œuvre des principes des meilleures pratiques, de même que les activités entreprises pour régler les problèmes liés à la mise en œuvre du SGH à l’échelle de l’APEC. Nous saluons les efforts déployés par le groupe de travail virtuel sur les débris marins en collaboration avec les responsables des initiatives du Mécanisme de promotion de la coopération en matière de réglementation de l’APEC (MPCRA) en vue de cerner et de réduire les obstacles au déploiement de systèmes durables de gestion des déchets.

Nous saluons les travaux du Forum de l’APEC sur l’innovation dans les sciences de la vie et du Groupe de travail sur la santé afin de mettre en œuvre la feuille de route de l’Initiative Asie‑Pacifique en santé 2020 et d’établir des systèmes de santé hautement performants et plus durables, en réduisant et en éliminant les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement grâce à des mesures comme l’établissement d’une infrastructure matérielle adéquate dans le secteur des soins de santé. Nous nous réjouissons des progrès réalisés en vue de créer des centres de formation d’excellence en sciences de la réglementation de l’APEC pour promouvoir une convergence accrue de la réglementation d’ici 2020 et d’offrir aux patients un meilleur accès aux produits médicaux, dont les essais cliniques multirégionaux, les agents biothérapeutiques, la bonne gestion des enregistrements et la qualité générale des produits médicaux. Nous attendons avec impatience les résultats des projets pilotes menés conjointement par le Groupe consultatif des gens d’affaires de l’APEC et le Forum de l’APEC sur l’innovation dans les sciences de la vie qui tiennent compte de la connectivité et de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Nous nous réjouissons des travaux du Forum de l’APEC sur l’innovation dans les sciences de la vie relativement au renforcement des capacités des systèmes de qualité, effectués dans les laboratoires, les hôpitaux et les banques de sang, qui visent à promouvoir l’utilisation de normes internationales. Nous attendons avec impatience les résultats des travaux du Forum de l’APEC sur l’innovation dans les sciences de la vie menés en collaboration avec le Groupe de travail sur la santé qui portent sur l’environnement propice à l’utilisation de l’analytique des mégadonnées en recherche biomédicale et dans le contexte de la prise de décision.

Nous accueillons favorablement les travaux du Dialogue sur l’automobile sur l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) aux chaînes de valeur automobile mondiales. Nous nous réjouissons aussi à l’avance des travaux de l’APEC sur l’élimination des obstacles commerciaux auxquels les PME font face pour intégrer le CVM automobile, réalisés dans le cadre de l’initiative CVM-PME-secteur automobile – phase 2 et du programme RASEP (Regional Automotive Supplier Excellence Program) de l’APEC.

Nous encourageons les économies à accélérer la fabrication de véhicules électriques dans la région Asie-Pacifique, une mesure qui pourrait jouer un important rôle dans son passage vers des économies à faibles émissions de carbone et la réduction de sa dépendance aux combustibles fossiles.Nous nous attendons à ce que la feuille de route de l’APEC pour les véhicules électriques  facilite l’adoption et la mise en œuvre de normes internationales relatives à ces derniers.

Coopération et cohérence en matière de réglementation

Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre du programme de mesures de l’APEC relatif aux normes et pratiques publicitaires. Nous accueillons favorablement le séminaire de l’APEC sur le partage des pratiques exemplaires et des expériences en matière d’autoréglementation publicitaire.

Nous prenons note de la discussion sur les enjeux relatifs au marché public à titre de moyen de soutien éventuel de marchés publics efficaces dans toutes les économies membres de l’APEC.

Nous accueillons favorablement les travaux effectués pour identifier et réduire les obstacles au déploiement de technologies de gestion durable des déchets.

Normes et conformité

Nous accueillons favorablement les travaux réalisés par le sous-comité sur les normes et la conformité (SCSC) pour renforcer les normes et l’infrastructure de conformité, soutenir l’innovation et une culture de qualité dans la région de l’APEC, ainsi que l’échange d’expériences relatives à l’éducation en matière de normes et de conformité. Nous accueillons aussi avec intérêt l’appui offert aux MPME par l’entremise de la promotion des normes, l’évaluation de la conformité, l’accréditation et la métrologie pour rehausser la concurrence et favoriser les échanges commerciaux.

Nous accueillons favorablement la collaboration entre le SCSC et le groupe de travail sur les PME pour promouvoir les communications, dans le but de favoriser la concurrence et d’atténuer les obstacles aux échanges commerciaux.

Nous reconnaissons les efforts que le Forum de coopération en matière de salubrité des aliments (FSCF) et son Réseau d’instituts de formation en partenariat (PTIN) continuent de déployer pour promouvoir le rôle des normes et règlements à base scientifique afin de rehausser la salubrité des aliments et garantir la prévisibilité et la transparence des échanges agricoles et alimentaires dans la région de l’APEC, et ce, par l’entremise de travaux sur les pratiques réglementaires exemplaires. Nous reconnaissons aussi le travail précisément réalisé cette année pour accroître la transparence et les consultations publiques dans la création de lois, de seuils maximums pour les résidus pesticides, de modification des comportements relatifs à l’hygiène des mains et d’une capacité accrue pour les systèmes de salubrité alimentaire.

Nous félicitons le forum de réglementation du vin du SCSC pour avoir atteint son objectif, soit celui de créer un certificat vinicole consolidé pour l’APEC qui favorisera le commerce du vin dans cette région. Nous continuerons de travailler avec le forum de réglementation du vin avec intérêt pour promouvoir la réduction et l’élimination des obstacles techniques au commerce du vin, y compris grâce à ses initiatives pour favoriser la mise en œuvre de pratiques réglementaires exemplaires pour le vin par l’adoption volontaire du certificat vinicole modèle de l’APEC.

Droits de propriété intellectuelle

Nous accueillons favorablement la réalisation de travaux supplémentaires sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle (PI) et aux MPME. Nous consentons à encourager la coopération en ce qui a trait à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et à mieux faire connaître aux PME la commercialisation de la PI. Nous reconnaissons la pertinence des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans nos économies, ainsi que l’importance de partager les expériences axées sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à ces dernières. Nous nous félicitons des progrès accomplis en vue d’élaborer les pratiques exemplaires de l’APEC concernant la protection des secrets commerciaux et l’application des lois à cet égard, et encourageons nos représentants à poursuivre leurs travaux afin de les mener à bien et d’arriver à un consensus dès que possible.

Promotion de la mondialisation des MPME

Programme de mesures de Boracay pour la mondialisation des MPME

Nous accueillons favorablement l’acceptation du mécanisme de signalement pour la mise en œuvre du programme de mesures de Boracay de l’APEC pour mondialiser les MPME. Il s’avèrera un outil utile pour faire le suivi de nos travaux visant la mondialisation des MPME dans la région de l’APEC.

Nous appuyons la création et la mise en œuvre du marché des MPME de l’APEC dans le cadre de l’initiative Iloilo pour la croissance des MPME mondiales aux fins de développement inclusif.

Nous reconnaissons les initiatives actuellement déployées par diverses instances pour mettre le programme de mesures de Boracay en œuvre et exhortons les représentants gouvernementaux à développer plus d’initiatives pratiques qui renforceront les MPME mondiales. Nous reconnaissons aussi les initiatives déployées par le groupe de travail sur les PME et encourageons la tenue continue et coordonnée de travaux au sein de l’APEC et à l’échelle des sous-instances pertinentes.Nous prenons note des résultats de l’atelier sur l’accès des MPME à l’économie du numérique.

Nous soulignons les possibilités que l’économie de l’Internet et du numérique offre pour atteindre une croissance innovante, durable, inclusive et sûre en vue d’améliorer la connectivité.L’économie de l’Internet et du numérique va permettre aux entreprises, en particulier aux MPME, de participer aux CVM et de joindre un plus grand nombre de consommateurs grâce à de nouveaux modèles d’affaires en créant un marché véritablement mondial pour l’échange de marchandises, de services, de capitaux et d’idées. Nous encourageons aussi l’avancement du projet visant à promouvoir le commerce électronique pour mondialiser les MPME, ainsi que celui du projet du groupe de travail sur les PME visant le développement et l’application d’indices modèles de l’APEC pour ladite mondialisation.

Nous reconnaissons l’importance d’impliquer davantage les PME dans les marchés interentreprises, ainsi que les efforts visant le soutien de l’entrepreneuriat social, des jeunes et des femmes pour favoriser une croissance inclusive dans la région de l’APEC.

Nous avons aussi favorablement noté que le groupe de travail sur les PME de l’APEC a adopté les conditions de référence du sous-fonds pour les MPME (micro, petites et moyennes entreprises). La contribution canadienne de 2 millions CAD au sous-fonds pour les MPME de l’APEC visera à éliminer les difficultés auxquelles les MPME des économies en développement de l’APEC font face pour s’intégrer aux chaînes de valeur régionales et mondiales.Le sous-fonds sera administré par le secrétariat de l’APEC dans le cadre de son fonds de soutien.

Mesures non tarifaires (MNT)

L’importance de traiter les MNT pour réduire les coûts des entreprises exploitées dans la région visée par la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) a été reconnue grâce à l’inclusion de ces mesures dans le Programme d’action de Boracay et les plans d’action individuels de l’APEC. Nous encourageons nos représentants à étudier davantage de travaux sur les MNT, notamment par l’entremise d’ateliers comme le prochain atelier sur les permis d’importation.

Chaînes de valeur mondiales (CVM)

Nous appuyons le progrès en mettant en œuvre les volets du Plan d’action stratégique de l’APEC pour promouvoir le renforcement des chaînes de valeur mondiales et la coopération. Ce progrès comprend notamment l’approbation du Code de conduite du site Web de l’exploitation du Groupe technique d’évaluation des échanges de l’APEC en valeur ajoutée et de la classification suggérée de l’évaluation des données sur les échanges de l’APEC en valeur ajoutée.

Nous attendons avec intérêt les résultats de l’atelier sur le renforcement des capacités à l’égard du Cadre stratégique de mesure des échanges de biens et services à valeur ajoutée (EBSVA) de l’APEC dans les CVM et du Plan d’action connexe, ainsi que de la quatrième réunion du Groupe technique d’évaluation des échanges de l’APEC en valeur ajoutée dans les CVM.

Nous avalisons les préoccupations et enjeux actuels soulignés dans la Phase I du Rapport sur le fait de permettre aux économies en développement de mieux prendre part aux CVM, et nous encourageons les représentants à poursuivre avec la Phase II du Rapport au sujet de la troisième réunion des hauts fonctionnaires.

Nous soulignons les progrès de l’initiative sur la promotion de l’intégration des PME aux chaînes de valeur mondiales des grandes industries, notamment celles des TI et de l’électronique, de l’automobile, du textile, des soins de santé et de l’agroentreprise, et attendons avec intérêt la mise en œuvre des travaux restants pour cet exercice, dont un atelier complet sur les CVM et la rédaction du rapport final qui récapitulera les résultats des cinq volets sectoriels.

Nous nous réjouissons de l’approbation de la nouvelle initiative proposée sur l’intégration des PME aux CVM dans les industries de services et encourageons les économies à participer de façon volontaire au projet visant à dominer une industrie de services particulière.

Nous recommandons en outre la collaboration avec les institutions partenaires et organismes internationaux pertinents comme l’OMC, la CNUCED, l’OCDE, le G20, la Banque mondiale, le FMI, la BAsD, etc., en vue de tirer parti de leur expertise et de leurs connaissances en faveur de la promotion du renforcement des CVM et de la coopération.

Constatant que l’ABAC a établi que la primauté du droit constituait un élément de base d’un environnement commercial propice à l’investissement, nous nous félicitons des progrès réalisés dans le cadre du projet d’amélioration du climat d’investissement au profit des CVM, qui vise à créer un climat d’investissement plus prévisible et transparent.

Nous saluons en outre les progrès quant aux efforts de collaboration visant à améliorer la résilience de la chaîne de valeurs transfrontalière à l’égard des divers risques dont les catastrophes naturelles.

Nous accueillons favorablement la compilation des pratiques exemplaires provenant des secteurs publics et privés, obtenue par suite du séminaire sur le renforcement des capacités de l’APEC sur l’amélioration de la résilience des CVM face à divers risques comme les catastrophes naturelles, qui s’est tenu au début du présent exercice. Nous encourageons les représentants à intégrer ces pratiques exemplaires sur la résilience des chaînes d’approvisionnement et des CVM aux initiatives en cours et à collaborer avec le secteur privé pour faire en sorte que la chaîne de valeurs intégrées de l’APEC soit rétablie aussi rapidement que possible après une catastrophe. Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre continue de l’initiative sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement par le Groupe de travail sur les transports, de même que le prochain atelier sur les intervenants résilients.

Nous notons en outre les préparatifs du séminaire de renforcement des capacités et les progrès réalisés dans le cadre de l’étude sur le renforcement de l’intégration des chaînes de valeur régionales en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Développement du capital humain

Reconnaissances mutuelles des compétences et des qualifications professionnelles

Nous reconnaissons l'importance du développement du capital humain dans le renforcement des relations interpersonnelles. Nous saluons les initiatives volontaires permettant d'améliorer la compétitivité du développement des ressources humaines dans la région, notamment la reconnaissance mutuelle des études, afin de faciliter la mobilité du personnel qualifié et d'assurer la qualité des habiletés et des compétences qui répondent aux besoins des industries.

Femmes et économie

Nous reconnaissons le rôle que jouent les femmes dans la prospérité économique de la région et réaffirmons notre engagement d'adopter des politiques concrètes pour renforcer l’autonomisation économique des femmes. Afin d'atteindre cet objectif, saluons l’initiative visant à mener des études de cas  afin de recueillir et de partager des pratiques exemplaires dans lesquelles la promotion de la diversité des sexes au sein de la direction des entreprises a contribué à la croissance de celles-ci. Nous encourageons aussi les représentants à s'efforcer davantage d'améliorer la participation des femmes dans l'économie, notamment le ratio de représentation des femmes dans des postes de direction. Nous accueillons favorablement la trousse d’outils de l’initiative « Femmes vigoureuses, économies prospères » de l'APEC, qui visa à hausser la participation économique des femmes grâce à une meilleure santé, et nous appelons les secteurs public et privé d’envisager l’adoption des aspects pertinents de ses recommandations.

Nous saluons également les initiatives qui communiquent les pratiques exemplaires des PME appartenant à des femmes dans les économies de l'APEC, permettent d'attirer un plus grand nombre de femmes dans le secteur du travail autonome, de créer des emplois, de soutenir la croissance et le développement économiques en recourant à des modèles commerciaux prometteurs.

Lutte contre le terrorisme

Nous condamnons fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Nous reconnaissons la menace grave que fait peser le terrorisme sur nos valeurs communes et nos activités économiques. Nous saluons  les efforts déployés par les économies membres de l'APEC, en vue d'accroître la capacité régionale de lutte contre le terrorisme, de créer un milieu sécuritaire, d'œuvrer pour la stabilité, de promouvoir la croissance et la prospérité durables dans notre région. Nous continuons d'encourager les économies à mettre complètement en œuvre la Stratégie consolidée de l’APEC pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des échanges commerciaux.

Marchés de l'alimentation

Nous attendons avec intérêt le travail de l'APEC en 2016 sur les problèmes liés à l'amélioration du marché régional de l'alimentation, y compris la durabilité, les investissements, les infrastructures, l'accès au marché, les services relatifs à la production et au commerce alimentaires. Compte tenu de la nécessité d’améliorer l'agriculture durable, la sécurité et la sûreté de l'alimentation ainsi que de se doter de systèmes cohérents de réglementation des produits alimentaires dans la région de l'Asie-Pacifique, l'APEC devrait favoriser le renforcement des capacités nécessaires à la participation de toutes les économies aux marchés alimentaires internationaux.

Nous attendons avec intérêt les résultats de la Semaine de la sécurité alimentaire et la suite donnée aux objectifs de la Feuille de route vers la sécurité alimentaire d'ici 2020.

Renforcement de la coopération économique et technique

Nous réaffirmons l'importance de la coopération économique et technique (ECOTECH) aux fins de la libéralisation et de la facilitation accrues du commerce et des investissements. Nous reconnaissons de plus l'importance de la coopération de l'APEC en vue de combler les écarts de développement parmi les économies membres ainsi que du soutien aux économies en développement afin qu'elles atteignent les objectifs de Bogor. Ainsi, nous maintenons nos engagements envers le Plan d'action de Manille (MAPA) et le Programme d'action d'Osaka; nous reconnaissons l'importance des ententes en cours pour la mise en œuvre la Politique de renforcement des capacités dans le cadre d’ECOTECH.

Nous soulignons l'importance de l'urbanisation pour favoriser une croissance et un développement humain de qualité. Nous saluons le travail de coopération économique et technique de nos représentants dans ce domaine et souhaitons vivement la réussite du forum de haut niveau de l'APEC sur l'urbanisation en juin 2016.

Nous réaffirmons l'importance de l'interaction constructive et de la contribution de l'ABAC à l'amélioration des activités d'ECOTECH. Nous encourageons le consortium des centres d’études de l’APEC ainsi que les organismes régionaux et internationaux comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coopération économique du Pacifique (PECC) et le Forum des îles du Pacifique (PIF), en vue de cerner et de mettre à profit des occasions de collaboration mutuelle à l’appui des initiatives régionales, de maintenir une croissance de qualité et de favoriser prospérité de tous. Nous attachons une grande importance aux contributions volontaires et en nature de toutes les économies de l'APEC, outre leur contribution au compte général des projets, y compris les fonds secondaires qui ont été créés ou ont commencé à servir cette année. Nous demandons à ceux qui sont en position de le faire, d’accorder du financement non lié à ECOTECH et au renforcement des capacités afin d'aider les économies à honorer leurs engagements à l’égard de l'APEC.

Nous attachons une grande importance au travail à l’échelle de l'APEC, afin d'aborder conjointement les problèmes de libéralisation et de facilitation du commerce et des investissements, y compris les obstacles intérieurs au commerce, en vue de favoriser l'intégration économique régionale. Nous demandons à nos représentants de continuer de promouvoir les activités entre forums afin de favoriser la contribution de l'APEC à l'intégration économique régionale.

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