23e réunion des ministres de l’APEC chargés du commerce – Mesures

Nous, les ministres du Commerce de l’APEC, nous sommes réunis les 20 et 21 mai 2017 à Hanoï, au Vietnam, sous la présidence de Tran Tuan Anh, ministre de l’Industrie et du Commerce de la République socialiste du Vietnam. Sous le thème « Créer un nouveau dynamisme, cultiver un avenir commun », nos travaux ont ciblé les quatre priorités suivantes : (i) favoriser une croissance durable, novatrice et inclusive; (ii) approfondir l’intégration économique régionale; (iii) renforcer la concurrence et l’innovation des microentreprises et des petites et moyennes entreprises à l’ère numérique; (iv) améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en réponse aux changements climatiques. Nous avons cerné les mesures qui énoncées ci-après

Appuyer la 11e Conférence ministérielle de l’OMC (CM11)

Nous encourageons les cadres supérieurs et le Comité sur le commerce et l’investissement à communiquer, au cours des réunions, leurs opinions sur la contribution potentielle à la réussite de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC.

Amélioration du commerce et de l’investissement

ZLEAP

Nous encourageons les économies à réaliser des progrès supplémentaires sur le plan de travail visant à faire avancer la Déclaration de Lima sur la ZLEAP et à élaborer un programme de travail pluriannuel pour renforcer davantage la capacité des économies membres de l’APEC à participer éventuellement à des négociations sur des accords de libre-échange exhaustifs et de grande qualité.

Facilitation du commerce

Nous encourageons les économies membres de l’APEC à mettre pleinement en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC. Nous réitérons notre engagement à faire avancer le programme de travail visant à réduire les coûts commerciaux, notamment à l’aide de la phase II du Plan d’action cadre sur la connectivité des chaînes d’approvisionnement (PACCA), et en collaboration avec les organismes d’administration douanière et d’autres organismes responsables de la facilitation et de la sécurité des chaînes d’approvisionnement internationales. Nous encourageons les économies membres à élaborer de nouveaux projets de renforcement des capacités liés à la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges et du PACCA II, notamment l’Alliance de l’APEC sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement et le Réseau de collaboration de l’APEC sur la chaîne d’approvisionnement verte. Nous saluons les efforts déployés aux fins de mise en œuvre de l’interopérabilité internationale des systèmes à guichet unique (SGU) destinés à favoriser le mouvement de marchandise, à améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, à réduire les coûts et à fournir de l’information de qualité et opportune sur les échanges commerciaux au-delà des frontières.

Nous appuyons les travaux de l’APEC visant à aborder les mesures non tarifaires, notamment celles qui constituent un obstacle au commerce, afin de réduire les coûts pour les entreprises exploitées dans la région de l’APEC, et nous encourageons le renforcement des capacités dans ce domaine.

Nous sommes impatients d’examiner les résultats de l’étude sur l’interopérabilité des normes mondiales en matière des données (NMD) et d’une série de projets pilotes, et nous encourageons les dirigeants à explorer les prochaines étapes relatives à l’utilisation élargie de l’interopérabilité des normes mondiales en matière des données dans la région de l’APEC.

Normes et conformité

Nous reconnaissons le programme de travail en cours, qui vise à réduire au minimum les écarts entre les normes et la conformité. Nous sommes impatients de voir des progrès supplémentaires dans l’élaboration et la promotion de normes et de mesures de conformité pour faciliter le commerce et le soutien de l’économie numérique, notamment dans le secteur des technologies de l’information et de la communication et celui des nouvelles technologies. Nous sommes résolus à favoriser l’utilisation de normes internationales, de procédures d’évaluation de la conformité, de l’accréditation et de la métrologie de manière transparente et non discriminatoire, afin de stimuler l’innovation dans l’ensemble des industries, surtout au sein des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (MPME).

Investissement

Nous reconnaissons que l’investissement est un déterminant principal de la croissance, de l’emploi et de la prospérité dans la région de l’APEC. Nous saluons le travail de l’APEC en matière d’investissement, notamment en ce qui concerne le plan d’action pour la facilitation de l’investissement. Nous encourageons les économies à poursuivre le renforcement des capacités et le dialogue sur les politiques en matière d’investissement pour que l’investissement contribue à la prospérité des économies de la région de l’APEC.

Services

Nous soulignons que l’amélioration de la concurrence dans les secteurs des services et la croissance du commerce des services stimulent la croissance économique et la création d’emplois. Nous réitérons nos engagements, qui sont décrits dans la Feuille de route sur la compétitivité des services de l’APEC. Nous saluons les progrès réalisés jusqu’à présent pour mettre en œuvre la Feuille de route et encourager l’adoption de mesures supplémentaires pour accroître la compétitivité des services de la région. Nous reconnaissons également que nous devons nous attaquer aux obstacles qui empêchent nos entreprises de livrer concurrence ou faire des affaires sur les marchés des services.

Dialogues avec l’industrie

Nous saluons les contributions aux travaux de l’APEC sur la facilitation des échanges, dans le cadre des dialogues de l’APEC avec l’industrie, notamment le Dialogue sur l’automobile, le Dialogue sur les produits chimiques et le Forum de l’innovation des sciences de la vie. Nous reconnaissons l’importance des activités du Dialogue sur l’automobile dans certains domaines, comme les véhicules à nouvelle source d’énergie et la Feuille de route sur les véhicules électriques. Nous saluons les efforts du Dialogue sur les produits chimiques visant à encourager l’adoption de bonnes pratiques réglementaires et à traiter les divergences en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques pour faciliter le commerce. Nous sommes impatients de réaliser des progrès supplémentaires en vue d’atteindre l’objectif de l’APEC concernant la convergence régionale sur les procédures d’approbation réglementaire de produits médicaux, dans le cadre du Forum de l’innovation des sciences de la vie, et d’accueillir le dialogue des organismes de réglementation de haut niveau. Nous saluons les efforts visant à améliorer l’environnement d’investissement pour l’infrastructure de gestion des déchets.

Commerce électronique, économie sur Internet et commerce numérique

Nous notons et encourageons les mesures prises par les hauts fonctionnaires pour achever le cadre de facilitation du commerce électronique transfrontalier de l’APEC, que les ministres approuveront en novembre. Nous reconnaissons l’importance du système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (RTPVP) de l’APEC, mécanisme volontaire auquel les participants cherchent à élargir la participation, et nous appuyons l’amélioration de la collaboration dans ce domaine, y compris en promouvant le renforcement des capacités. Il convient également de souligner les entretiens visant à moderniser le Groupe directeur du commerce électronique.

Nous collaborerons à l’exploitation du potentiel de l’économie sur Internet et de l’économique numérique. Nous reconnaissons l’importance d’un environnement favorable à l’économie sur Internet et à l’économie numérique afin d’appuyer la croissance générale et novatrice dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous prenons note des progrès dans l’élaboration de la Feuille de route de l’économie sur Internet et de l’économie numérique de l’APEC, et nous conseillons à nos représentants d’achever la feuille de route aux fins de présentation aux ministres en novembre.

Nous prenons note des progrès et des activités continues qui, conformément aux prochaines étapes, visent à faire avancer nos travaux sur le commerce numérique en 2017, notamment à l’aide d’études de cas et de piliers visant à faciliter le commerce numérique dans la région.

À l’appui de l’industrie

Nous saluons les progrès de l’initiative de soutien à l’industrie de l’APEC et demandons aux hauts fonctionnaires d’achever les lignes directrices sur la promotion du soutien à l’industrie au sein de l’APEC.

Biens et services environnementaux

Nous félicitons les économies qui ont réduit à 5 % ou moins les droits appliqués au contenu de la Liste des biens environnementaux de l’APEC, et nous pressons instamment les autres pays à faire de même dans les meilleurs délais.

Nous saluons les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action des services environnementaux (PASE) et sommes impatients d’obtenir d’autres résultats concrets avant la réunion ministérielle, en novembre.

Modèle de connectivité

Nous encourageons les membres à faire progresser la mise en œuvre du Modèle de connectivité de l’APEC de 2015 à 2025 en fonction des piliers de la connectivité physique, institutionnelle et de personne à personne, favorisant ainsi la connexion et l’intégration entières et sans faille de la région de l’Asie-Pacifique d’ici 2025. Nous encourageons les nouvelles initiatives qui favorisent les travaux supplémentaires sur le Modèle de connectivité, avant l’examen de mi-mandat de 2020.

Nous reconnaissons l’importance de l’investissement adéquat dans une infrastructure de qualité et saluons les travaux de l’APEC visant à promouvoir l’infrastructure de qualité, notamment les progrès de l’examen par les pairs de l’APEC et du projet de renforcement des capacités concernant le développement et le financement des infrastructures, et nous sommes impatients d’approfondir et d’accélérer les initiatives en cours. En nous inspirant des résultats du 3e dialogue public-privé de l’APEC sur la promotion de la facilitation du commerce et de la connectivité de la chaîne d’approvisionnement par le Réseau d’E-ports modèles de l’Asie-Pacifique, nous saluons la création d’autres projets pilotes et encourageons les économies à continuer de participer à E-ports.

Promotion de la croissance durable, novatrice et inclusive

Inclusion économique, financière et sociale

Nous sommes résolus à assurer une meilleure inclusivité de la croissance économique future afin d’élargir l’accès aux débouchés créés par cette croissance et d’étendre plus largement les bienfaits qui en découlent. Dans un contexte mondial qui évolue rapidement, l’initiative visant à encourager l’inclusion économique, financière et sociale est de plus en plus pertinente et urgente, car elle favorise la résilience de toutes les économies membres de l’APEC. Par conséquent, nous accueillons favorablement la proposition du Vietnam concernant le programme d’action sur la promotion de l’inclusion économique, financière et sociale, y compris la possibilité de présenter le programme d’action à la RMA, aux fins de prise en considération.

Nous reconnaissons l’importance du développement des régions éloignées pour obtenir une croissance durable et inclusive. Nous prenons note des travaux de l’APEC sur la promotion de la croissance durable et inclusive, et nous encourageons les travaux supplémentaires visant à faire progresser le développement rural et la diminution de la pauvreté.

Innovation et réforme structurelle

L’innovation est un moteur essentiel du commerce et des investissements internationaux nouveaux. En contrepartie, des politiques intelligentes en matière de commerce et d’investissement sont essentielles à l’innovation. Dans ce domaine, nous prenons note des résultats du colloque sur le commerce et l’innovation de l’APEC, qui a servi de tribune au dialogue avec le secteur privé. Nous reconnaissons également l’importance de l’innovation au regard de la croissance économique des économies membres de l’APEC, et nous saluons les efforts visant à faciliter l’entrepreneuriat en matière de sciences et de technologies, à renforcer les réseaux scientifiques et technologiques, et à favoriser le dialogue et la collaboration entre les membres de l’APEC en matière de politiques technologiques.

Nous invitons les représentants à accélérer les travaux pour approfondir le programme de réforme structurelle de l’APEC et éliminer les obstacles au commerce et à l’investissement, à favoriser la progression des économies et les efforts conjoints de promotion de la concurrence, et à adopter des mesures visant à faciliter les activités commerciales à l’aide de bonnes pratiques réglementaires et d’une infrastructure économique et juridique solide. Dans ce domaine, nous saluons les plans d’action individuels des économies, qui visent à mettre en œuvre le programme renouvelé de réforme structurelle de l’APEC (RAASR 2016‑2020). Nous encourageons les économies à adopter sans tarder des mesures pour communiquer les expériences et à renforcer les capacités en vue de la mise en œuvre de plans d’action individuels de 2017 à 2020.

Droits de propriété intellectuelle

Nous convenons de favoriser la coopération dans le domaine de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, de sensibiliser davantage les MPME à la commercialisation de la propriété intellectuelle, et d’encourager l’utilisation du système de propriété intellectuelle afin de stimuler le développement économique et technologique pour contribuer à la création d’un écosystème sain en matière d’innovation. Nous encourageons les économies à adopter des politiques et des programmes de propriété intellectuelle qui cultivent, favorisent, appuient et font avancer l’innovation.

Les femmes et l’économie

Nous reconnaissons la contribution des femmes à la croissance économique et réitérons notre engagement à adopter des mesures concrètes pour intégrer pleinement l’égalité des sexes et améliorer davantage l’autonomie économique des femmes et leur participation au commerce. Nous encourageons les économies à cerner et à éliminer les obstacles juridiques et discriminatoires afin de permettre aux entrepreneuses de participer au commerce et, au moyen du renforcement des capacités, d’en tirer parti.

Développement des ressources humaines à l’ère numérique

Nous reconnaissons l’importance du développement des ressources humaines à l’ère numérique ainsi que le rôle de la quatrième révolution industrielle dans la création d’un nouveau dynamisme favorisant la croissance durable, inclusive et novatrice. C’est pourquoi nous accueillons favorablement le cadre de développement des ressources humaines à l’ère numérique de l’APEC, que le Dialogue de haut niveau sur la politique sur le développement des ressources humaines à l’ère numérique a adopté et qui sera présenté à la RMA aux fins de prise en considération, pour une soumission éventuelle à la Réunion des dirigeants économiques de l’APEC.

Nous appuyons les efforts visant à mettre en œuvre la stratégie d’éducation de l’APEC afin d’améliorer les compétences, d’accélérer l’innovation et de favoriser l’employabilité dans la région de l’APEC. Nous réitérons notre volonté de promouvoir la coopération éducative transfrontalière, y compris dans le domaine de l’enseignement supérieur, et la mobilité universitaire dans la région de l’APEC.

Renforcement de la concurrence et de l’innovation des MPME à l’ère numérique

Nous saluons les efforts visant à accroître la participation des MPME au commerce mondial, et nous reconnaissons les possibilités que le commerce électronique et l’économie numérique offrent à ces entreprises. Par conséquent, nous encourageons l’exercice d’autres activités visant la mise en œuvre du Programme d’action de Boracay et la mondialisation des MPME grâce au commerce électronique. De plus, nous accueillons favorablement les progrès réalisés dans le cadre du marché des MPME de l’APEC. Nous saluons les résultats du défi relatif à l’application de l’APEC, qui visait à faciliter les activités d’exportation des MPME.

Nous appuyons les progrès réalisés dans la mise en œuvre des volets du Plan d’action stratégique de l’APEC pour promouvoir le renforcement des chaînes de valeur mondiales et la coopération. Nous reconnaissons l’importance de la participation des PME aux chaînes de valeur mondiales, tant dans les grandes industries que dans les services. Nous prenons note de l’établissement de la plate-forme de partenariat sur les chaînes de valeur mondiales de l’APEC. Nous saluons les activités menées jusqu’à présent pour mettre en œuvre le cadre stratégique sur la mesure des échanges en valeur ajoutée (EVA) de l’APEC, afin que la base de données sur les échanges en valeur ajoutée de l’APEC puisse être achevée d’ici 2018.

Nous encourageons les économies à communiquer leurs expériences et leurs pratiques exemplaires pour aider les entreprises en démarrage. Nous saluons les progrès de la stratégie de l’APEC sur les MPME écologiques et durables, et nous encourageons les partenariats public-privé pour assurer la mise en œuvre de cette stratégie.

Amélioration de la sécurité alimentaire

Nous reconnaissons que la promotion du commerce de produits alimentaires, agricoles, des pêches et de l’aquaculture joue un rôle important en ce qui concerne l’accès à l’alimentation. Dans ce domaine, nous convenons de renforcer la coopération afin de favoriser un environnement transparent, prévisible et propice au commerce en matière d’agriculture, d’alimentation et de produits de la pêche entre les économies membres de l’APEC. Nous encourageons les membres à appuyer le secteur agroalimentaire et les pêches en s’échangeant des renseignements sur l’offre et la demande de produits alimentaires. Pour ce faire, ils doivent miser sur des règlements reposant sur la science et les normes alimentaires internationales reconnues par l’OMC, et collaborer à différentes méthodes d’innovation et d’inspection des aliments. Nous reconnaissons l’importance d’approfondir la compréhension des mesures non tarifaires dans le secteur de l’alimentation.

Renforcement de la coopération économique et technique

Nous sollicitons des efforts soutenus pour renforcer la coopération économique et technique. L’objectif principal consiste à favoriser le commerce, l’investissement et la croissance durable et inclusive, tout en comblant les écarts entre les économies membres à l’aide d’activités de renforcement des capacités qui les aideront à respecter les engagements de l’APEC.

Nous sommes reconnaissants des contributions volontaires et en nature que toutes les économies membres de l’APEC font au compte général du projet et à d’autres sous-fonds. Nous encourageons l’utilisation accrue de financement non lié au renforcement des capacités pour aider les économies à respecter les engagements de l’APEC. Dans ce contexte, nous encourageons le déploiement d’efforts supplémentaires pour favoriser la collaboration interorganisationnelle en vue de l’intégration économique régionale.

L’APEC : Vers 2020 et au-delà

Nous conseillons aux fonctionnaires d’accélérer les travaux dans les domaines où les objectifs de Bogor sont inégaux, notamment en ce qui concerne l’élimination des obstacles au commerce. Nous accueillons favorablement le résultat du dialogue multipartite de l’APEC sur le sujet « Vers 2020 et au-delà », et nous prenons note des recommandations, notamment sur les prochaines étapes.

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