Vingt-cinquième réunion des dirigeants économiques de l’APEC

Da Nang, Vietnam, le 11 novembre 2017 
Déclaration de Da Nang 
Créer un nouveau dynamisme, favoriser un avenir commun

1. Nous, dirigeants de l’APEC, sommes réunis à Da Nang, au Vietnam sous le thème Créer un nouveau dynamisme, favoriser un avenir commun, résolus à prendre des mesures collectives plus audacieuses et soutenues afin d’insuffler une nouvelle vitalité à la coopération de l’APEC et de promouvoir une croissance durable, novatrice et inclusive, de renforcer l’intégration économique de la région, d’exploiter le plein potentiel du secteur des entreprises, particulièrement les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et d’accroître la sécurité alimentaire et le développement agricole durable.

2. Un quart de siècle après la première réunion des dirigeants économiques de l’APEC, le forum s’est révélé être la principale tribune économique en Asie-Pacifique, un moteur de croissance et d’intégration économique, un incubateur d’idées pour la coopération économique future, un mécanisme de coordination pour les accords de commerce et un chef de file mondial dans la résolution de problèmes urgents. Depuis près de trois décennies, l’APEC contribue à soutenir la croissance et à favoriser l’intégration économique dans la région de l’Asie-Pacifique, un processus qui a créé des millions d’emplois et a permis à des centaines de millions de gens de sortir de la pauvreté.

3. Nous nous réunissons à une période où les échiquiers régional et mondial ont connu des changements complexes et fondamentaux, combinés à l’émergence de défis de taille et de possibilités. La reprise économique régionale et mondiale se retrouve sur une base plus solide, mais des risques à moyen et à long termes existent toujours. La quatrième révolution industrielle et les percées technologiques transforment la nature du travail, nos sociétés et notre façon de créer des liens et d’interagir. Le commerce et l’investissement ont engendré une prospérité sans précédent dans la région de l’Asie-Pacifique, mais de sérieux défis demeurent.

4. C’est pourquoi nous réaffirmons notre engagement envers notre objectif commun – de cultiver un avenir commun qui garantira la paix, la stabilité, la vitalité et la prospérité à une communauté d’Asie-Pacifique interconnectée. Nous réaffirmons notre engagement envers le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme cadre pour une croissance inclusive.

5. Nous réitérons notre volonté de longue date en faveur de la mission de l’APEC de soutenir la croissance économique durable et la prospérité dans la région de l’Asie-Pacifique. Reconnaissant les importants défis auxquels nos économies sont confrontées, nous nous engageons à travailler ensemble et à faire ce qui suit.

I. Promouvoir une croissance novatrice, l’inclusion et des emplois durables

Croissance, réformes structurelles et innovation de qualité

6. Nous réaffirmons nos aspirations à une croissance équilibrée, inclusive, durable, novatrice et sécuritaire dans la région de l’APEC par le biais de politiques monétaires, financières et structurelles, individuellement et collectivement, et soulignons l’importance d’atteindre une croissance de qualité.

7. Nous reconnaissons que la réforme structurelle, incluant la politique de concurrence, la facilité de faire des affaires, la réforme de la réglementation, le renforcement des infrastructures économiques et juridiques, la gouvernance d’entreprise et la gestion du secteur public et la promotion du développement du capital humain, est la clé à une croissance équilibrée, durable, novatrice et inclusive, à la création d’emplois, la productivité et la concurrence. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer l’intégrité dans les secteurs public et privé et à lutter contre la corruption et à refuser de donner refuge aux fonctionnaires corrompus et aux gains acquis illicitement. Nous enjoignons aux délégués commerciaux et des finances de travailler ensemble au Rapport sur les politiques économiques de l’APEC de 2018, consacré à la réforme structurelle et à l’innovation.

8. Nous soulignons l’importance de l’innovation, la science et la technologie en tant qu’éléments clés pour la croissance économique et le commerce international et l’investissement dans la région de l’APEC. Nous reconnaissons l’importance vitale de continuer de travailler pour une éducation de qualité et équitable afin de permettre aux gens de tous les âges de relever les défis dans un monde en évolution rapide. Nous nous engageons à promouvoir l’éducation en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et à favoriser l’entrepreneuriat associé aux STIM.

9.Nous sommes résolus à améliorer la sécurité énergétique pour soutenir la croissance économique dans la région de l’APEC. Nous encourageons la facilitation du commerce et de l’investissement ayant un lien avec l’énergie, l’accès à des sources d’énergie abordable et fiable et la promotion de sources d’énergie efficace et propre, qui contribuerait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

10. Nous remarquons que l’urbanisation doit être axée sur les personnes, qu’elle doit être saine et soutenue, et nous encourageons l’échange de connaissances et de politiques dans ce domaine.

Inclusion économique, financière et sociale dans un contexte de mondialisation

11. Reconnaissant les nouvelles possibilités et difficultés présentées par la mondialisation et le virage numérique, nous sommes résolus à promouvoir l’inclusion économique, financière et sociale, avec la vision de bâtir une communauté de l’APEC inclusive, accessible, durable, saine et résiliente d’ici 2030, conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Nous donnons notre appui au Plan d’action de l’APEC pour la promotion de l’inclusion économique, financière et sociale (annexe A) pour guider nos efforts à l’avenir. Nous nous engageons à progresser vers l’obtention d’emplois productifs et de qualité, avec un salaire égal pour un travail égal; à assurer l’accès à des services bancaires, financiers et d’assurance, et à améliorer la culture financière et la capacité à tous d’avoir accès au financement; à progressivement atteindre et maintenir une croissance du revenu pour tous les membres de la société, particulièrement les femmes, ainsi que les jeunes, les personnes handicapées et les autres groupes vulnérables, afin de leur permettre de tirer parti des possibilités à l’échelle mondiale. Nous encourageons les économies de l’APEC à investir dans leurs systèmes de santé afin d’augmenter la productivité et la croissance économique.

12. Reconnaissant qu’une plus grande participation économique des femmes stimule la croissance économique, nous encourageons les économies et le secteur privé à lancer des initiatives qui améliorent l’habilitation économique des femmes, leur accès aux capitaux, aux actifs et aux marchés, à faciliter la participation des femmes dans les secteurs à forte croissance et à rémunération élevée, et à promouvoir le leadership, l’entrepreneuriat et les compétences des femmes.

Perfectionnement des ressources humaines à l’ère numérique

13. Nous accordons beaucoup d’importance à la préparation de nos gens et de tous les travailleurs, particulièrement des groupes vulnérables, pour le monde du travail en constante évolution. Nous entérinons le cadre de l’APEC sur le développement des ressources humaines à l’ère numérique (annexe B). Nous nous engageons à renforcer le développement des ressources humaines par l’éducation et l’apprentissage continu, la formation professionnelle et l’enseignement technique (FPET), le relèvement des compétences et le recyclage professionnel afin d’accroître l’employabilité, la mobilité et la préparation des travailleurs pour l’ère numérique; et à garantir que les politiques actives visant le marché du travail répondent mieux à ses besoins avec divers aspects du perfectionnement ou de l’acquisition de compétences.

II. Créer de nouveaux moteurs pour l’intégration économique de la région

Promouvoir l’ouverture et la libéralisation du commerce et de l’investissement

14. Nous nous engageons à atteindre les objectifs de Bogor concernant l’ouverture de la libéralisation du commerce et de l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous acceptons d’accélérer les efforts pour aborder les obstacles au commerce et à l’investissement qui sont incompatibles avec l’OMC et d’agir concrètement pour l’atteinte des objectifs de Bogor d’ici 2020. Nous soulignons également l’importance que revêtent les cadres commerciaux et d’investissement réciproques et mutuellement avantageux et le principe de non-discrimination. Nous travaillerons ensemble pour rendre le commerce plus inclusif, soutenir de meilleures possibilités d’accès au marché et nous attaquer aux pratiques commerciales inéquitables. Nous demandons instamment que les gouvernements et les entités connexes renoncent aux subventions qui ont un effet de distorsion sur le marché et aux autres types de soutien.

15. Nous nous engageons à adopter des mesures supplémentaires pour promouvoir un environnement propice à l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique.

16. Nous collaborerons à l’exploitation du potentiel de l’économie sur Internet et de l’économie numérique, par le biais de cadres politique et réglementaire adéquats, et tiendrons compte de la concurrence loyale pour favoriser l’investissement et l’innovation. Nous accueillons favorablement l’adoption de la Feuille de route de l’économie sur Internet et de l’économie numérique de l’APEC et le Cadre de facilitation du commerce électronique transfrontalier de l’APEC. Nous considérerons des actions pour faciliter le développement de l’économie sur Internet et de l’économie numérique, y compris le commerce électronique et le commerce numérique.

17. Nous sommes déterminés à prendre des mesures supplémentaires pour accroître la compétitivité des services de l’APEC d’ici 2025 et nous attaquer aux obstacles qui empêchent nos entreprises de livrer concurrence ou de faire des affaires sur les marchés des services.

Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP)

18. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard de la promotion, de manière exhaustive et systématique, du processus qui mènera à la création de la ZLEAP pour faire avancer le programme d’intégration économique régionale de l’APEC. Nous saluons les efforts des économies dans le travail lié à la réalisation éventuelle de la ZLEAP, y compris les initiatives sur le renforcement des capacités et les mécanismes de partage de l’information. Nous encourageons les économies à réaliser des progrès supplémentaires et à élaborer des programmes de travail pour renforcer davantage la capacité des économies membres de l’APEC à participer éventuellement à des négociations sur des accords de libre-échange exhaustifs et de grande qualité.

Système commercial multilatéral

19. Nous nous réjouissons de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et réclamons sa pleine mise en œuvre, reconnaissant qu’il contribue à procurer des avantages importants et multiples pour toutes les économies et les entreprises. Nous nous engageons à travailler avec d’autres membres de l’OMC à la réussite de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC.

20. Nous rappelons le rôle déterminant de l’APEC dans son appui à un système commercial international fondé sur des règles, libre, ouvert, juste, transparent et inclusif. Nous nous engageons à collaborer pour améliorer davantage le fonctionnement de l’OMC, incluant les fonctions de négociation, de surveillance et de règlement des différends, afin de faire face adéquatement aux défis qui se posent au système pour apporter des avantages à nos populations et entreprises. Nous travaillerons pour faire respecter les règles de l’OMC de manière efficace et en temps opportun.

21. Nous soulignons l’importance des accords bilatéraux, régionaux et plurilatéraux, et nous sommes déterminés à travailler afin de nous assurer qu’ils soient complémentaires aux accords commerciaux multilatéraux.

22. Nous chercherons à promouvoir un climat propice à l’investissement et à la création d’emploi. Nous nous efforcerons d’assurer des règles du jeu équitables en poursuivant le rôle de chef de file de l’APEC dans le maintien des marchés ouverts. Nous nous rappelons notre promesse de prolonger jusqu’à la fin de 2020 notre engagement de maintien du statu quo, et nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, y compris les pratiques commerciales inéquitables, et reconnaîtrons le rôle que jouent les instruments légitimes de défense du commerce.

Faciliter une connectivité inclusive à large échelle à des niveaux régional et infrarégional

23. Nous réaffirmons notre engagement envers la mise en œuvre d’une connexion et d’une intégration entières et sans failles de la région de l’Asie-Pacifique d’ici 2025. À cet effet, nous encourageons les efforts des économies dans la promotion de la coopération pour faire avancer la collaboration stratégique, la facilitation des échanges, la connectivité, le financement et les échanges interpersonnels. Nous réaffirmons l’importance d’infrastructures de qualité pour une croissance économique durable et nous nous engageons à promouvoir l’infrastructure, sur le plan de la quantité et de la qualité, grâce à de l’investissement adéquat et des partenariats public-privé renforcés. Nous encourageons la poursuite de la collaboration et de la synergie parmi les différentes initiatives de connectivité, et les efforts pour faire avancer le développement économique et l’intégration dans les secteurs de niveaux infrarégional, rural et éloigné, incluant le développement de systèmes de transport sécuritaires, résilients, efficaces, abordables et durables.

24. Nous soulignons le besoin d’élaborer des politiques qui profitent pleinement des chaînes de valeur mondiales. Nous encourageons l’adoption de mesures supplémentaires pour obtenir une plus grande participation, une plus grande valeur ajoutée et une mobilité ascendante des économies en développement et des MPME dans les chaînes de valeur mondiales. Nous sommes reconnaissants des initiatives comme le Réseau d’E-ports de l’Asie-Pacifique et le Réseau de collaboration de l’APEC sur la chaîne d’approvisionnement verte pour leur contribution positive à la connectivité des chaînes d’approvisionnement.

25. Nous nous engageons à favoriser le développement touristique durable et à explorer son potentiel dans les régions éloignées en tant que partie importante des stratégies de l’APEC pour une croissance économique et une meilleure connectivité interpersonnelle. Nous sommes déterminés à atteindre la cible établie d’accueillir 800 millions de touristes dans les économies membres de l’APEC d’ici 2025.

26. Nous sommes préoccupés par la menace croissante du terrorisme dans la région de l’APEC, comprenant des menaces de l’État islamique, d’Al-Qaïda et d’autres organisations terroristes, qui est aggravée par les déplacements transfrontaliers de combattants terroristes étrangers et par de nouvelles sources et voies de financement du terrorisme. Les économies de l’APEC s’engagent à lutter contre les menaces terroristes dans la région et leur impact économique de manière continue et efficace, tel que suggéré dans la stratégie de l’APEC d’assurer la sûreté des chaînes d’approvisionnement, des voyages, des finances et des infrastructures.

27. Puisque l’Asie-Pacifique est une région grandement exposée aux catastrophes naturelles, nous nous engageons à renforcer la coopération, y compris avec le secteur privé, visant à améliorer la résilience face aux catastrophes par le biais de mesures d’atténuation efficaces, de préparation, de réduction des risques de catastrophe et d’efforts liés au rétablissement.  De telles mesures comprennent l’avancement des politiques, de l’innovation, de la science et la technologie, de la planification de la continuité des activités, des systèmes de prévision météorologiques avancés ainsi que la recherche et le sauvetage. Nous soulignons l’importance des instruments financiers et des politiques dans la résilience face aux risques de catastrophes.

III. Renforcer la capacité et l’innovation des MPME

28. Nous nous engageons à renforcer la capacité des MPME à faire concurrence sur les marchés internationaux et à participer à la chaîne de valeur mondiale par la prise des mesures suivantes :

29. Reconnaissant les efforts de promotion pour les industries de soutien, nous encourageons les économies à améliorer la compétitivité et à faciliter la participation de l’industrie avec les chaînes de valeur mondiale.

30. Nous nous réjouissons de l’adoption de la stratégie de l’APEC sur les MPME écologiques et durables.

IV. Améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en réponse aux changements climatiques

31. Nous soulignons que l’APEC peut jouer un rôle clé dans la sécurité alimentaire et le développement agricole durable, ainsi que dans les secteurs de l’aquaculture et des pêches dans la région de l’Asie-Pacifique et ailleurs, particulièrement dans les contextes du changement climatique et du développement rural et urbain. Nous réaffirmons notre engagement à réaliser un système alimentaire de l’APEC durable d’ici 2020. Nous accueillons favorablement l’adoption du Plan d’action pluriannuel de l’APEC sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques 2018-2020. Nous pressons toutes les économies à travailler ensemble pour promouvoir le développement agricole durable, l’aquaculture et les pêches afin d’évaluer et de réduire les pertes et le gaspillage alimentaire, d’accroître la sécurité alimentaire, la productivité agricole et la résilience aux changements climatiques, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’il y a lieu.

32. Nous nous engageons à prendre des mesures pour renforcer le marché alimentaire régional, les normes alimentaires et la connectivité des chaînes d’approvisionnement pour diminuer les coûts du commerce de l’alimentation, améliorer la transparence du marché et aider les pays importateurs et exportateurs à s’adapter à la volatilité des prix alimentaires. Nous reconnaissons que l’APEC peut contribuer à assurer la sécurité alimentaire, entre autres en prenant des mesures pour intégrer les producteurs d’aliments dans les chaînes alimentaire et d’approvisionnement intérieures et mondiales, en s’attaquant aux goulots d’étranglement causés par les déficits infrastructurels, et aux mesures commerciales trop restrictives. Nous soulignons le besoin d’un cadre des politique et de réglementation habilitant qui facilitera l’investissement dans les infrastructures rurales, la logistique et l’agro-industrie pour améliorer la connectivité des marchés alimentaires. Nous appuyons les partenariats public-privé pour le renforcement du développement rural et urbain à l’échelle nationale et régionale. Nous saluons l’adoption du Plan d’action de l’APEC sur le développement rural urbain afin d’accroître la sécurité alimentaire et la croissance de qualité.

33. Nous réaffirmons notre engagement à la promotion de la gestion durable des ressources naturelles tout en visant à assurer la sécurité alimentaire et à obtenir une plus grande productivité dans les secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et des pêches. Nous continuerons d’encourager la coopération des membres de l’APEC quant à l’utilisation durable et à la gestion intégrée des ressources de la terre, de la forêt, de la mer et de l’eau, par une coopération transfrontalière et des efforts collectifs.

V. Favoriser un avenir commun

34. Nous sommes reconnaissants des délibérations sur l’APEC Vers 2020 et au-delà, qui ont commencé au Pérou en 2016 pour se poursuivre au Vietnam, alors que la date butoir pour les objectifs de Bogor approche et que l’APEC s’apprête à entrer dans sa quatrième décennie. Nous nous réjouissons de l’intensification des efforts de l’APEC en vue de libéraliser le commerce et l’investissement dans la région d’ici 2020 et d’établir une vision stratégique, ambitieuse et axée sur l’action pour son avenir.

35. Nous réaffirmons notre engagement constant afin d’assurer dynamisme, inclusion et prospérité dans la région de l’Asie-Pacifique et d’ériger un forum APEC réceptif, responsable et centré sur les gens et les entreprises axé sur un avenir commun – résilient face aux défis, et responsable à l’égard de ses entreprises, ses travailleurs et ses populations. Nous nous engageons à promouvoir un  partenariat Asie-Pacifique basé sur le respect mutuel, la confiance, l’inclusivité et la coopération avantageuse pour tous. Nous reconnaissons la contribution de l’APEC à l’égard du développement durable. Nous encourageons davantage la participation d’intervenants pertinents aux activités de coopération de l’APEC de sorte que le plus grand nombre possible de personnes en Asie-Pacifique puisse profiter des réalisations qui s’en suivent.

36. Nous nous engageons à entreprendre des actions concertées supplémentaires afin de maintenir l’APEC comme élément clé de la croissance et de l’intégration économique régionale et mondiale et qui apporte une contribution de premier plan à l’architecture économique régionale. Nous accueillons les initiatives de nos membres qui favorisent le commerce et l’investissement dans la région. Dans un monde de plus en plus interconnecté, nous promettons de renforcer la synergie et les complémentarités avec d’autres institutions régionales et internationales. À ce propos, nous félicitons l’ANASE à l’occasion de son 50e anniversaire et saluons ses contributions au développement et à la prospérité de la région. Nous renforcerons le rôle de chef de file mondial de l’APEC en nous attaquant aux défis économiques les plus urgents.

37. Nous nous réjouissons de la mise en place du Groupe Vision de l’APEC qui appuiera les hauts fonctionnaires à façonner la vision de l’après-2020 en menant entre autres des consultations auprès d’intervenants pertinents. Cette vision se basera sur nos réalisations passées, réglera les questions en suspens et explorera de nouveaux domaines de coopération pour faire face aux nouveaux défis et régler des questions urgentes dans les prochaines décennies.

38. Nous soulignons l’importance des efforts liés au renforcement des capacités déployés par les économies membres et nous les accueillons favorablement. À cet égard, nous prenons note avec satisfaction de nouvelles initiatives, notamment l’établissement d’un fonds pour les femmes et l’économie, et encourageons d’autres contributions, particulièrement les contributions inconditionnelles.

39. Nous remercions le Vietnam pour son leadership cette année, onze ans après avoir accueilli l’APEC pour la première fois, afin de faire avancer le processus de l’APEC en s’appuyant sur la vision et le travail des hôtes de l’APEC précédents. Nous nous réjouissons à la perspective de notre prochaine rencontre en Papouasie-Nouvelle-Guinée en 2018.

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