Réunion ministérielle de l’apec 2017

Déclaration ministérielle commune

  1. Nous, les ministres de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), sommes réunis le 8 novembre 2017 à Da Nang (Vietnam), sous la présidence de S. E. M. Pham Binh Minh, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, et de S. E. M. Tran Tuan Anh, ministre de l’Industrie et du Commerce de la République socialiste du Vietnam.
  2. Nous saluons la participation du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du président du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC pour 2017 (ABAC), de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), du Conseil de coopération économique du Pacifique (PECC) et du Forum des îles du Pacifique (FIP).
  3. Les économies mondiale et régionale ont montré des signes positifs, comme en témoigne l’accélération de la croissance, et la reprise cyclique se poursuit sans relâche avec des taux d’emploi plus élevés dans bon nombre de nos économies. À moyen terme, le risque de resserrement des conditions financières mondiales persistera et le ralentissement des gains de productivité continue d’entraver la croissance durable. Dans ce contexte, il est impératif que l’APEC accorde une grande importance à la poursuite de l’élan de la coopération régionale afin de renforcer le rôle de notre forum en tant que catalyseur de la croissance économique et de l’intégration dans la région de l’Asie Pacifique.
  4. Dans ce contexte, sous le thème « Créer un nouveau dynamisme, cultiver un avenir commun », nous sommes déterminés à renforcer la coopération et à prendre des mesures conjointes pour favoriser les liens économiques régionaux et la croissance en vue d’une communauté de l’APEC dynamique, interconnectée et prospère, et promouvoir un partenariat Asie-Pacifique axé sur le développement inclusif et durable.
  5. Nous poursuivons nos efforts en mettant l’accent sur les priorités suivantes de l’APEC en 2017 : i) promouvoir une croissance durable, novatrice et inclusive; ii) approfondir l’intégration économique régionale; iii) renforcer la compétitivité et l’innovation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à l’ère numérique; iv) améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en réponse aux changements climatiques. À cette fin, nous nous engageons à prendre les mesures suivantes :

I. Approfondir l’intégration économique régionale

  1. Nous demeurons résolus à atteindre les objectifs de Bogor concernant la libéralisation et l’ouverture du commerce et des investissements dans la région. Nous allons prendre des mesures concrètes pour réaliser les objectifs de Bogor d’ici 2020.
  2. Nous reconnaissons le travail de l’OMC, qui veille à ce que le commerce international soit fondé sur des règles, libre, ouvert, équitable, transparent, prévisible et inclusif. Les membres doivent améliorer le respect des règles convenues. Nous nous engageons à collaborer en vue d’améliorer le fonctionnement de l’OMC en relevant les défis qui se présentent. Nous rappelons notre promesse de prolonger jusqu’à la fin de 2020 l’engagement que nous avons pris envers le maintien du statu quo et nous réaffirmons notre engagement à lutter contre le protectionnisme, y compris toutes les pratiques commerciales déloyales, en reconnaissant le rôle des instruments légitimes de défense commerciale.
  3. Nous nous engageons à collaborer avec les autres membres de l’OMC afin que la 11e Conférence ministérielle soit couronnée de succès.
  4. Nous nous en remettons à la Déclaration de nos dirigeants pour une expression plus détaillée de nos opinions.

Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP)

  1. Nous saluons les efforts déployés par les économies pour mettre en œuvre la Déclaration de Lima sur la ZLEAP. Nous invitons les économies à faire de nouveaux progrès dans la promotion de la Déclaration de Lima sur la ZLEAP et à mettre en place des programmes de travail pluriannuels afin d’accroître la capacité des économies de l’APEC à participer, dans l’avenir, à des négociations exhaustives et de grande qualité en vue d’un accord de libre-échange. Nous exhortons les responsables à faire progresser le travail technique et les initiatives connexes en vue de la réalisation éventuelle d’une ZLEAP. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre du cadre du plan d’action pour la 3e Initiative sur les besoins en matière de renforcement des capacités pour l’intégration économique régionale (IER) et le mécanisme d’échange de renseignements des accords commerciaux régionaux et des accords de libre-échange.

Services et investissement

  1. Nous saluons les progrès accomplis et encourageons la poursuite de la mise en œuvre de la Feuille de route sur la compétitivité des services de l’APEC. Il s’agit notamment de l’initiative visant à élaborer un indice pour la région de l’APEC sur le contexte réglementaire des échanges de services en vue de couvrir ultérieurement tous les membres en se fondant sur les résultats des programmes pilotes et les différences de contexte des économies membres de l’APEC, et de l’initiative visant à élaborer un ensemble de principes non contraignants rattachés à la réglementation intérieure du secteur des services. Nous soulignons l’importance du renforcement des capacités et du soutien à l’intégration des MPME dans la chaîne de valeur mondiale des industries de services. Nous nous félicitons du plan d’action pour le réexamen intermédiaire du Plan d’action sur les services liés au secteur manufacturier qui doit être effectué en 2018, et nous encourageons les économies à présenter des rapports sur les régimes réglementaires et les contextes stratégiques dans les services liés au secteur manufacturier.
  2. Nous encourageons la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour la facilitation de l’investissement. Nous invitons les économies à accroître le renforcement des capacités, à soutenir davantage les dialogues sur l’investissement et les politiques, et à promouvoir l’engagement inclusif des entreprises et des collectivités afin de mettre en relief les avantages de l’investissement et d’encourager l’investissement qui favorise une croissance économique inclusive.

Internet et économie numérique

  1. En gardant à l’esprit le rôle d’Internet et de l’économie numérique dans la promotion du développement novateur et de l’habilitation de la participation économique, nous soulignons les possibilités qu’offrent Internet et l’économie numérique pour parvenir à une croissance durable, inclusive et novatrice, y compris la participation des entreprises, en particulier les MPME, dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) et sur le marché mondial. Nous saluons les réalisations du Groupe directeur spécial sur l’économie sur Internet et appuyons la feuille de route de l’APEC sur Internet et l’économie numérique. Nous invitons les économies membres à mettre efficacement en œuvre la feuille de route.
  2. Nous encourageons les initiatives des économies visant à explorer de nouveaux champs de croissance économique potentielle dans le domaine du commerce numérique, y compris l’identification d’éléments de base. Étant donné que la confiance des consommateurs dans l’utilisation d’Internet est essentielle à la croissance d’Internet et de l’économie numérique dans la région, nous appuyons un dialogue continu entre les secteurs public et privé afin de renforcer cette confiance grâce à des règles appropriées en matière de protection des consommateurs et de la vie privée.
  3. Pour renforcer le rôle de chef de file de l’APEC dans la promotion du commerce électronique transfrontalier dans la région, nous appuyons le Cadre de facilitation du commerce électronique transfrontalier de l’APEC (annexe A). Nous insistons sur le fait que la participation des MPME à l’économie numérique devrait favoriser une croissance inclusive et réduire les inégalités. À cet égard, nous reconnaissons l’importance des règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC, un mécanisme volontaire auquel les participants cherchent à élargir la participation. Nous appuyons le renforcement de la collaboration dans ce domaine, notamment au moyen de la promotion du renforcement des capacités.
  4. Nous nous engageons à participer de façon constructive aux discussions sur le commerce électronique au sein de l’OMC et d’autres tribunes internationales à l’intérieur de leurs mandats respectifs.

Biens et services environnementaux

  1. Nous saluons les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’engagement de réduire les droits de douane à 5 % ou moins sur les 54 produits de la liste des biens environnementaux de l’APEC, et exhortons les économies qui n’ont pas encore respecté cet engagement à le faire dès que possible. Nous saluons les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action sur les services environnementaux (PASE) et attendons avec intérêt l’obtention d’autres résultats concrets.

Connectivité inclusive et complète régionale et infrarégionale

  1. Reconnaissant que le renforcement de la connectivité contribue à l’accès à de nouvelles sources de croissance, nous réaffirmons notre engagement envers l’objectif primordial d’une Asie-Pacifique harmonieuse, intégrée et étroitement liée, et saluons les initiatives visant à mettre en œuvre le Modèle de connectivité de l’APEC de 2015 à 2025 dans les trois piliers de la connectivité physique, institutionnelle et interpersonnelle. Nous encourageons les nouvelles initiatives qui favorisent la poursuite des travaux visant à faire progresser le Modèle de connectivité avant l’examen à mi-parcours de 2020. Nous reconnaissons l’importance d’investir suffisamment et de renforcer les partenariats public privé dans le développement de l’infrastructure, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Nous nous félicitons des progrès réalisés grâce aux initiatives d’infrastructure de qualité, y compris l’examen par les pairs et le renforcement des capacités concernant le développement et le financement des infrastructures de l’APEC. Nous nous engageons à poursuivre l’approfondissement et l’accélération des initiatives, et nous nous félicitons de la mise à niveau du Guide de l’APEC sur le développement des infrastructures de qualité et des investissements les concernant.
  2. Compte tenu de l’importance de l’intégration économique des zones rurales et éloignées pour une croissance durable et inclusive dans la région de l’APEC, nous recommandons des mesures visant à promouvoir la connectivité infrarégionale, rurale et éloignée, le tourisme durable et la fiabilité des transports, des télécommunications et d’Internet. Nous invitons les responsables à poursuivre leur considération d’initiatives concrètes visant à renforcer le développement rural et à réduire la pauvreté.
  3. Nous reconnaissons que le fait de favoriser la complémentarité et la synergie entre les initiatives de connectivité offre de nouvelles possibilités et sert de force motrice à la prospérité régionale. Nous nous engageons à continuer de promouvoir la collaboration et la coordination stratégique entre l’APEC et divers mécanismes régionaux sur les initiatives de connectivité au profit des gens et des entreprises de la région.

Chaînes de valeur mondiales et connectivité des chaînes d’approvisionnement

  1. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique de l’APEC pour la promotion du renforcement des chaînes de valeur mondiales et la coopération, lequel vise à créer un environnement propice au développement des chaînes de valeur mondiales (CVM) et à la collaboration, y compris la promotion de la participation des MPME. Nous prenons note du lancement de la Plateforme de partenariat sur les chaînes de valeur mondiales de l’APEC, du Rapport sur l’amélioration du climat d’investissement au profit des chaînes de valeur mondiales, et du Plan de travail annuel 2018 du Groupe technique d’évaluation des échanges de l’APEC en valeur ajoutée, en vue de l’achèvement de la base de données connexe de l’APEC d’ici 2018.
  2. Nous nous réjouissons de la conclusion de l’étude sur les normes mondiales en matière de données (NDM) et invitons les responsables à examiner l’utilisation à plus grande échelle des NMD interopérables dans la région.
  3. Nous réaffirmons notre engagement de promouvoir des programmes de travail qui réduisent les coûts des échanges commerciaux dans la région. À cette fin, nous approuvons la phase II du cadre de suivi du Plan d’action cadre sur la connectivité des chaînes d’approvisionnement 2017-2020 (PACCA II), qui vise à cerner les défis, les intervenants clés, les cibles et les mesures pour chacun des goulots d’étranglement du PACCA II. Nous saluons en outre les progrès réalisés dans la promotion de l’interopérabilité internationale des systèmes à guichet unique et l’étude de l’unité de soutien des politiques sur cette question. Nous prenons note des initiatives, telles que le réseau d’E-ports modèles de l’Asie-Pacifique de l’APEC (APMEN) et ses mesures de mise en œuvre concernant le PACCA II et le réseau des services portuaires (ASPN) de l’APEC, et leur contribution à la connectivité de la chaîne d’approvisionnement dans la région. Nous tenons à souligner les progrès réalisés par le Réseau de collaboration de l’APEC sur la chaîne d’approvisionnement verte (RCACAV) et ses centres pilotes dans la promotion du développement vert au sein de l’APEC.

Bonnes pratiques de réglementation

  1. Nous accueillons favorablement les efforts et enjoignons aux responsables de continuer à travailler à l’harmonisation des normes de publicité. Nous reconnaissons les avantages, l’efficacité et l’efficience du secteur public et des organismes d’autoréglementation qui travaillent ensemble sur des approches d’autoréglementation, contribuant ainsi à la réduction potentielle du coût des affaires dans la région.
  2. Nous prenons note de la publication du Rapport final de 2016 sur les bonnes pratiques de réglementation dans les économies de l’APEC, ainsi que de la poursuite des travaux visant à renforcer les bonnes pratiques de réglementation en matière de transparence, de consultation des intervenants et de coordination interne afin d’améliorer la compréhension par les organismes de réglementation de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce. Nous encourageons les responsables à promouvoir la mise en œuvre active des bonnes pratiques de réglementation dans le rapport, notamment par l’entremise d’activités appropriées en matière de renforcement des capacités.

Industries de soutien

  1. Reconnaissant l’importance de l’industrie de soutien pour assurer la croissance durable de la région, nous accueillons favorablement le recours aux pratiques exemplaires de l’APEC pour la promotion des industries de soutien dans la région de l’Asie-Pacifique et encourageons l’échange de renseignements et les activités connexes de renforcement des capacités.

Dialogues avec l’industrie

  1. Soulignant l’importance de la gestion des produits chimiques fondée sur les risques, nous saluons les efforts déployés dans le cadre du dialogue de l’APEC sur l’industrie chimique pour favoriser l’utilisation de bonnes pratiques de réglementation et remédier aux divergences dans le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques dans le but de faciliter le commerce.
  2. Nous reconnaissons le travail accompli dans le cadre du dialogue sur l’industrie automobile, en collaboration avec le Groupe de travail sur les transports et le Groupe de travail sur l’énergie, dans le but de faciliter l’utilisation, la production et le commerce des véhicules électriques dans toute la région. Nous prenons note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Feuille de route de l’APEC sur les véhicules électriques, qui vise à faciliter l’adoption et la mise en œuvre des normes internationales.

Droits de propriété intellectuelle

  1. Nous reconnaissons l’importance de la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (PI), y compris la protection et le respect de ces droits. Nous invitons les économies à promouvoir des politiques et des programmes de PI qui cultivent, favorisent, soutiennent, protègent et font progresser l’innovation et la créativité. Nous nous réjouissons des nouvelles initiatives qui favorisent l’esprit d’entreprise et l’innovation par des mesures efficaces et globales, y compris les systèmes de PI et le renforcement des capacités. Nous saluons les progrès réalisés dans le cadre des pratiques exemplaires de l’APEC en matière de protection des secrets industriels et d’application de la loi contre le détournement, de même que les initiatives visant à renforcer l’innovation et la capacité des MPEM en matière d’application et de commercialisation des droits de PI.

II. Promotion d’une croissance durable, novatrice et inclusive

Inclusion économique, financière et sociale

  1. Nous soulignons l’importance de promouvoir l’inclusion économique, financière et sociale afin de favoriser la croissance économique, de réduire les écarts en matière de développement, de réduire les inégalités et d’élargir l’accès au financement, à des services d’éducation et de santé de qualité, en vue de continuer à étendre les avantages de la croissance à tous les segments de nos sociétés, y compris les groupes les plus vulnérables, vers une communauté de l’APEC plus inclusive d’ici 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030. À cette fin, nous adoptons le plan d’action sur la promotion de l’inclusion économique, financière et sociale et soumettons le programme d’action

Réforme structurelle

  1. Nous nous engageons à mettre en œuvre énergiquement le programme renouvelé de réforme structurelle de l’APEC (RAASR) par le truchement des plans d’action individuels (PAI) des économies. Nous attendons avec intérêt l’examen à mi parcours du RAASR en 2018. Nous appelons les économies à prendre des mesures unilatérales concrètes et à collaborer à des initiatives visant à échanger des expériences et à renforcer les capacités touchant la mise en œuvre des PAI tout au long de la période s’échelonnant de 2017 à 2020.
  2. Nous saluons le Rapport de 2017 sur la politique économique de l’APEC (RPEA) sur le thème des réformes structurelles et du développement du capital humain, qui présente un ensemble d’options dont les membres pourraient souhaiter tenir compte lorsqu’ils examinent leurs politiques intérieures. Nous approuvons le thème « réformes structurelles et infrastructures » rattaché au RPEA de 2018. Nous encourageons la collaboration entre le Comité économique et les hauts responsables des finances sur le RPEA de 2018. Nous nous réjouissons du Cadre d’évaluation de l’APEC et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la concurrence, un outil utile pour tirer parti des avantages de la concurrence.
  3. Nous nous engageons à mettre en œuvre efficacement la phase II de l’initiative « Facilité de faire des affaires », notamment en atteignant l’objectif de 10 % d’amélioration de l’environnement des affaires d’ici 2018.

Développement des ressources humaines à l’ère numérique

  1. Nous reconnaissons les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie d’éducation de l’APEC 2016-2030 et saluons son plan d’action qui guide notre travail visant à promouvoir les compétences, l’innovation et l’employabilité dans la région de l’APEC. Nous encourageons la poursuite de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’enseignement, y compris l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et d’enseignement technique.
  2. Nous nous réjouissons des résultats du Dialogue de haut niveau sur la politique de développement des ressources humaines à l’ère numérique, qui était axé sur la promotion de ressources humaines et d’une éducation de qualité, les compétences nécessaires à l’ère numérique, l’emploi durable, les filets de sécurité sociale et le renforcement des capacités, en particulier pour les femmes et les jeunes, de même que les personnes handicapées et les autres groupes vulnérables. Nous adoptons le Cadre de l’APEC sur le développement des ressources humaines à l’ère numérique et le présentons aux dirigeants de l’APEC aux fins d’approbation.

Coopération financière

  1. Nous nous félicitons des résultats du processus des ministres des Finances, en particulier de la déclaration commune des ministres des Finances, et des progrès accomplis vers la mise en œuvre du Plan d’action de Cebu, menant au renforcement des réformes budgétaires, la résilience et l’intégration économiques et vers une croissance forte, durable, novatrice et inclusive dans la région de l’Asie-Pacifique.

Tourisme durable

  1. Nous saluons les résultats du Dialogue de haut niveau sur la politique de tourisme durable. Nous tenons à souligner qu’il est important de renforcer la coopération afin de faciliter le développement d’un tourisme durable et de mettre en lumière les pratiques exemplaires en matière de méthodes de mesure et de suivi dans un souci de renforcement de ce secteur. Ces mesures contribuent à la conservation et à la gestion des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes ainsi que des patrimoines culturels bâtis et vivants. Elles favorisent en outre l’adaptation aux nouvelles technologies et l’exploitation de celles ci pour développer le tourisme et promouvoir les échanges culturels, ce qui crée des liens entre les gens de la région de l’APEC et appuie l’intégration sociale, financière et économique des régions éloignées.

Les femmes et l’économie

  1. Nous reconnaissons les résultats du Forum de 2017 de l’APEC sur les femmes et l’économie et nous prenons note de l’élaboration de directives volontaires sur l’inclusion de l’égalité entre les sexes par le Partenariat politique sur les femmes et l’économie. Nous nous engageons en faveur de l’inclusion économique, financière et sociale des femmes dans toutes les économies de l’APEC. Nous appelons les économies à soutenir le renforcement socioéconomique des femmes au moyen de politiques et de mesures concrètes visant à améliorer l’accès des femmes au capital, aux actifs, aux marchés et au renforcement des capacités et à améliorer les compétences, l’éducation et la santé des femmes. Nous invitons les économies à appuyer les politiques et les programmes qui accroissent le leadership des femmes et la mixité des sexes dans la gestion, à offrir de meilleures possibilités aux femmes dans les industries culturelles et créatives et à mettre à profit l’innovation pour mieux combler les écarts entre les sexes, notamment en augmentant les possibilités de carrière dans les secteurs à forte croissance et à salaires élevés comme les sciences, la technologie et les transports. Nous prônons la promotion de l’entrepreneuriat féminin grâce à l’élargissement des réseaux d’entrepreneuriat féminin et, à cet égard, nous saluons la deuxième édition du concours de l’APEC pour les femmes entrepreneures, les prix incitatifs de l’APEC pour l’efficacité et le succès en affaires (APEC BEST Awards). Nous accueillons favorablement les efforts déployés pour intégrer l’égalité entre les sexes dans l’ensemble de l’APEC, notamment au moyen de la version de 2017 du tableau de bord de l’APEC sur les femmes et l’économie et de la création du fonds pour les femmes et l’économie.

Santé

  1. Nous saluons les initiatives et les projets visant à mettre en œuvre la feuille de route de l’Initiative Asie Pacifique en santé 2020, y compris les progrès réalisés dans l’élaboration d’indicateurs de rendement clés liés aux priorités du Plan d’action 2020, et nous encourageons et favorisons l’innovation et les partenariats dans le but de traiter les questions liées à la santé. Nous invitons aussi les économies à échanger les pratiques exemplaires et à examiner des outils de financement novateurs et durables en matière de santé, à améliorer les systèmes de santé et à reconnaître que les objectifs des membres visant à promouvoir la couverture universelle des soins de santé peuvent se révéler importants pour que les populations soient en bonne santé et puissent ainsi, à leur tour, soutenir la croissance économique. Nous saluons les résultats de la Réunion de haut niveau sur la santé et l’économie, y compris les efforts déployés en faveur de sociétés vieillissantes en bonne santé, et le Dialogue de haut niveau sur l’innovation, les systèmes de réglementation et les convergences réglementaires. Nous valorisons l’importance des systèmes de réglementation efficaces, fondés sur des données scientifiques et axés sur le risque, qui favorisent l’innovation dans les sciences de la vie, et nous nous félicitons du tout premier Dialogue de haut niveau dans le cadre du Forum de l’innovation dans les sciences de la vie. Nous nous réjouissons également du soutien continu du Centre de l’harmonisation de l’APEC et du comité directeur sur l’harmonisation de la réglementation sur la convergence réglementaire, ainsi que du lancement du réseau des centres d’excellence en science réglementaire de l’APEC. Nous saluons les progrès réalisés par les membres de l’APEC dans l’établissement de la Trousse d’outils sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des produits médicaux.

Science, technologie et innovation (STI)

  1. Nous encourageons la poursuite de l’échange d’information en matière de STI et la coordination des politiques entre les économies membres, ainsi qu’un engagement accru de la part d’intervenants multiples, tels que les secteurs privé, scientifique, industriel et universitaire, dans la promotion d’un développement inclusif et novateur. Nous saluons le Prix scientifique 2017 de l’APEC pour l’innovation, la recherche et l’éducation (prix ASPIRE) sous le thème « Technologies des nouveaux matériaux », la déclaration stratégique du Partenariat stratégique en science, technologie et innovation (PPSTI) sur la communication de la STI et la Déclaration de Jiading du PPSTI sur l’Internet des véhicules. Nous reconnaissons que la STI a un rôle important à jouer dans le soutien d’une croissance et d’un développement économiques durables, et que le plein bénéfice de l’innovation ne peut être réalisé que par la promotion d’un environnement favorable à la recherche scientifique et à l’innovation fondée sur le marché, au renforcement des capacités en matière de STI, à la participation du public à la STI et à la collaboration au sein des économies de l’APEC.

Urbanisation

  1. Nous insistons sur la nécessité de parvenir à une urbanisation axée sur les gens, saine et durable. Nous saluons la mise en œuvre de l’initiative de coopération de l’APEC pour l’établissement conjoint d’un partenariat d’urbanisation Asie-Pacifique, y compris l’étude de l’Unité de soutien des politiques (USP) sur les partenariats pour le développement durable des villes dans la région de l’APEC. Nous invitons les économies de l’APEC à renforcer encore davantage la coopération grâce à l’échange de connaissances et à la coordination des politiques afin de promouvoir une urbanisation durable. Nous reconnaissons le dialogue de 2017 de l’APEC sur l’urbanisation durable et prenons note du manuel pour le développement de villes durables.

Personnes handicapées

  1. Nous appuyons l’intégration à part entière des personnes handicapées dans nos économies. Nous invitons les responsables à promouvoir l’égalité d’accès des personnes handicapées à une éducation et une formation de haute qualité et inclusives, ainsi qu’à des emplois compétitifs et intégrés. Nous saluons les efforts déployés par le Groupe des amis sur les questions concernant les handicaps pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées en favorisant leur participation à l’économie d’Internet et au marché du travail ouvert, sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances.

Préparation aux situations d’urgence et gestion des catastrophes

  1. Reconnaissant que la région de l’Asie-Pacifique est l’une des régions du monde les plus exposées aux catastrophes, devant la « nouvelle norme », c’est-à-dire la fréquence, l’ampleur et l’étendue croissantes des catastrophes naturelles, y compris les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les typhons, l’élévation du niveau de la mer, la sécheresse, les inondations, les feux de végétation et les autres phénomènes météorologiques extrêmes, nous insistons sur la nécessité pour les économies de poursuivre leurs efforts en vue de mettre en place une communauté de l’APEC résiliente, durable et inclusive, axée sur les gens et les entreprises. Nous nous engageons à mettre en œuvre le Plan d’action lié au cadre de réduction des risques de catastrophes de l’APEC en mettant l’accent sur la coopération dans le renforcement des capacités, les systèmes d’alerte rapide, l’évaluation des risques de catastrophe et les politiques de financement, l’atténuation, la recherche et le sauvetage, et l’aide au rétablissement après une catastrophe. Nous saluons les résultats du 11e Forum des hauts dirigeants sur la gestion des catastrophes et les recommandations conjointes sur l’amélioration des sciences et de la technologie dans le but de réduire les risques de catastrophe.

Lutte contre la corruption

  1. Nous réaffirmons nos engagements antérieurs qui visent à prévenir et à combattre la corruption, sur le plan intérieur et à l’échelle mondiale, y compris la Déclaration de Beijing sur la lutte contre la corruption, adoptée par l’APEC, et à mettre efficacement en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous nous engageons à renforcer le rôle du Réseau d’instances de lutte contre la corruption et d’organismes d’application de la loi (ACT-NET) de l’APEC en rehaussant la coopération transfrontalière informelle et pragmatique entre les organismes d’application de la loi dans la lutte contre la corruption, la subornation, le blanchiment d’argent, ainsi que dans le recouvrement des avoirs volés. Nous préconisons le déploiement d’efforts pour échanger et mettre en œuvre les bonnes pratiques, y compris celles qui sont liées à la lutte contre la corruption et le commerce illicite, et soulignons l’importance d’une coopération internationale et régionale renforcée. Nous nous engageons à refuser de donner refuge aux responsables corrompus et aux produits de la corruption qu’ils ont amassés. Nous nous engageons également à œuvrer au renforcement de la coopération en matière d’extradition.

Contre-terrorisme

  1. Nous nous engageons à travailler de façon concertée afin d’améliorer notre état de préparation et ainsi de relever efficacement les défis posés par le terrorisme régional, et ce, grâce à la mise en œuvre de la Stratégie consolidée de lutte contre le terrorisme et de sécurité des échanges commerciaux de l’APEC, à une coopération accrue visant à assurer la sécurité des chaînes d’approvisionnement, de l’infrastructure, des finances, des voyages, du commerce et de la connectivité continue.

III. Renforcer la compétitivité et de l’innovation des MPME

  1. Nous nous engageons à mettre en œuvre le Programme d’action de Boracay afin de mondialiser les MPME et à effectuer l’examen à mi-parcours en 2018. Nous saluons l’élaboration du Compendium sur les méthodologies de l’internationalisation des MPME et le lancement du « marché des MPME ». Nous soutenons également les initiatives visant à promouvoir le commerce électronique afin d’accroître la participation des MPME à la chaîne de valeur mondiale.
  2. Nous adoptons la Stratégie de l’APEC pour des MPME vertes, durables et novatrices (annexe B). Nous encourageons les économies membres à créer un environnement favorisant la participation des MPME à des activités qui feraient de l’Asie-Pacifique une région durable et inclusive.
  3. Nous demandons une réduction des coûts rattachés aux obstacles non tarifaires afin de faciliter le renforcement des capacités d’internationalisation des MPME et la promotion d’un environnement propice à la concurrence en vue d’élargir l’accès au financement, aux infrastructures, en particulier à l’infrastructure des technologies de l’information (TI), et à la technologie. Nous soutenons les initiatives qui visent la participation des MPME au commerce électronique et leur capacité en la matière, ainsi que la promotion du modèle de commerce « en ligne et hors ligne » et la résilience numérique. Nous saluons la création du Centre de l’APEC pour la promotion des TI dans les PME.
  4. Nous nous réjouissons de l’Initiative de l’APEC pour la promotion des jeunes entreprises novatrices qui vise à établir un écosystème solide et dynamique pour les entreprises qui démarrent dans la région de l’APEC. Nous exhortons les économies de l’APEC à soutenir les jeunes entreprises en établissant des cadres réglementaires propices à la promotion d’un environnement favorable aux entreprises.

IV. Améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en réponse aux changements climatiques

  1. Nous réaffirmons l’importance de la sécurité alimentaire et d’une agriculture, d’une aquaculture et d’une pêche durables et résilientes pour éliminer la pauvreté, accroître le commerce agricole et promouvoir un développement durable et solidaire dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous nous félicitons des résultats du Dialogue de haut niveau sur le thème « Améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en réponse aux changements climatiques ». Nous réaffirmons notre engagement envers la mise en place d’un système alimentaire durable dans la région de l’APEC grâce à la mise en œuvre de la Feuille de route de l’APEC sur la sécurité alimentaire d’ici 2020.

Sécurité alimentaire et changements climatiques

  1. Nous exhortons les économies membres à renforcer la coordination et la coopération en matière de politiques et à échanger leurs expériences sur la relation entre la sécurité alimentaire et les changements climatiques, et à collaborer au développement technologique, à l’échange de renseignements et au renforcement des capacités. Nous reconnaissons que l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et des pêches peut stimuler le commerce, accroître la productivité et les revenus agricoles et renforcer la résilience face aux contraintes en matière de ressources dans le contexte des changements climatiques. Nous prenons note du rôle que joue le Centre de climatologie de l’APEC (APCC) pour favoriser le renforcement des systèmes d’information sur le climat reposant sur les connaissances scientifiques aux fins de la gestion de l’environnement et des risques connexes liés à la production alimentaire. Nous saluons l’adoption du Plan d’action pluriannuel 2018-2020 de l’APEC sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques (annexe C).

Gestion durable des ressources naturelles

  1. Nous appuyons l’intensification de la coopération stratégique et technique en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la gestion et de l’utilisation des ressources naturelles tout en garantissant un approvisionnement alimentaire durable et résistant face aux catastrophes. Nous appelons à une coordination plus étroite qui favorisera l’utilisation et la gestion durables des ressources terrestres, forestières, marines et aquatiques afin d’assurer à la fois la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, tout en faisant la promotion de la conservation de la biodiversité. Nous reconnaissons l’importance de l’économie bleue dans la sécurité alimentaire durable et saluons les progrès réalisés dans ce domaine, y compris l’élaboration du deuxième rapport de l’APEC sur le développement marin durable. Nous estimons qu’il est essentiel de renforcer la coopération stratégique et technique afin d’améliorer l’utilisation durable des ressources naturelles et à la fois de garantir un approvisionnement alimentaire à long terme, notamment en s’attaquant aux effets négatifs de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée nuisant aux stocks halieutiques, à l’environnement marin et à la sécurité alimentaire. Nous encourageons toutes les économies et tous les intervenants, en particulier le secteur privé, à coopérer sur les questions liées aux océans, notamment au moyen d’investissements dans la gestion durable des matériaux et les infrastructures de gestion des déchets, afin de réduire les sources terrestres de débris marins dans la région de l’APEC.

Développement rural-urbain durable

  1. Nous appelons les économies de l’APEC à promouvoir un développement rural-urbain durable, résilient et inclusif, axé sur l’amélioration de la participation et du bien-être des groupes défavorisés, des exploitants agricoles et des pêcheurs à petite échelle, ainsi que des MPME dans le secteur agricole et aquacole, afin d’assurer les moyens de subsistance, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et la conservation des ressources naturelles. Nous allons continuer à échanger nos expériences en matière de développement rural-urbain global. Nous saluons l’adoption du Plan d’action pour un développement rural-urbain qui renforce la sécurité alimentaire et la croissance de la qualité au sein de l’APEC (annexe D).

Facilitation du commerce et de l’investissement dans l’agriculture et le marché alimentaire

  1. Nous reconnaissons que le commerce et les investissements dans l’alimentation, l’agriculture, l’aquaculture et les pêches sont essentiels à la sécurité alimentaire dans la région de l’APEC et au-delà. Reconnaissant le rôle que joue l’APEC sur le marché alimentaire mondial et dans la sécurisation des chaînes de valeur et des chaînes d’approvisionnement alimentaires mondiales et régionales, nous appelons à une coopération renforcée qui facilitera les investissements dans l’agriculture, le transport et la logistique en milieu rural, la transformation des aliments et le commerce de détail, de même que dans les services connexes. Nous réaffirmons notre engagement de jouer un rôle constructif et à déployer tous les efforts concertés pour adopter une solution permanente sur la question des stocks publics liés à la sécurité alimentaire, comme nous nous y sommes engagés. Nous invitons aussi les économies à s’attaquer aux mesures pertinentes, y compris les mesures non tarifaires et les obstacles non tarifaires. Nous prônons la coopération régionale sur les normes alimentaires et l’amélioration de l’efficacité du commerce des denrées alimentaires.

Contrôle des pertes et du gaspillage des denrées alimentaires

  1. Nous nous engageons à mettre en œuvre le Plan d’action de l’APEC pour la réduction des pertes et du gaspillage des denrées alimentaires et encourageons les initiatives visant à contrôler les pertes et les déchets alimentaires après récolte, y compris le développement des infrastructures, l’application et le transfert de technologies de pointe en matière de transformation, d’entreposage et de conservation des aliments dans toute la chaîne de valeur alimentaire, de même que le renforcement du partenariat public-privé.

Salubrité des aliments

  1. Nous invitons les économies membres à poursuivre leurs travaux dans le cadre du Forum de coopération en matière de salubrité des aliments, y compris son réseau d’établissements de formation en partenariat et le Forum pour la réglementation sur les vins, afin de promouvoir l’utilisation de normes et de lignes directrices scientifiques et d’approches fondées sur les risques en matière de réglementation des aliments et du vin, de manière à protéger la santé humaine, végétale et animale et à faciliter le commerce.

V. Coopération économique et technique (ECOTECH) et autres résultats sectoriels

  1. Nous appuyons la coopération visant à renforcer les capacités, à combler les lacunes en matière de développement et à aider les économies membres à atteindre les objectifs à long terme de l’APEC. Nous saluons l’intégration des politiques de renforcement des capacités dans le Guide des projets de l’APEC. Nous accueillons favorablement et encourageons les contributions supplémentaires des membres au Fonds de soutien de l’APEC et à ses fonds secondaires, ainsi que les efforts déployés par les membres pour veiller au renforcement des capacités. Nous prenons acte du rapport ECOTECH de 2017 et nous nous réjouissons des lignes directrices de l’APEC sur la promotion de la collaboration interorganisationnelle.

Énergie

  1. Nous saluons les efforts déployés pour réduire l’intensité énergétique globale, accélérer le déploiement d’énergies propres, efficaces et renouvelables, poursuivre un développement énergétique durable et résilient et établir un marché du gaz naturel diversifié, souple et intégré dans la région de l’Asie-Pacifique, ce qui pourrait notamment contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. À cette fin, nous exhortons les économies à renforcer la coordination et la coopération en échangeant les pratiques exemplaires et en déployant des technologies de pointe, y compris le recyclage des déchets. Nous reconnaissons avec satisfaction les efforts déployés pour créer des collectivités peu énergivores et des villes modèles caractérisées par de faibles émissions de carbone.
  2. En gardant à l’esprit le fait que l’accès à l’énergie, la résilience énergétique et la sécurité énergétique sont des facteurs importants de notre prospérité à long terme et de notre avenir commun, nous nous efforçons de mettre en place un système énergétique propre, durable et sûr. Nous insistons sur l’importance de promouvoir le commerce et l’investissement liés à l’énergie pour favoriser des infrastructures énergétiques à la fois durables, résilientes et sûres.

Exploitation minière

  1. Conscients de l’importance que revêtent le développement, l’utilisation et le commerce durables des minéraux et des métaux pour la création d’avantages socioéconomiques, nous continuons d’appliquer les Principes de l’APEC relatifs à l’exploitation minière et de favoriser l’échange de pratiques exemplaires en matière de gestion, de transfert volontaire de technologie et de renforcement des capacités aux fins du développement durable du secteur minier.

Industrie forestière et espèces sauvages

  1. Nous saluons les résultats de la 4e Réunion des ministres responsables des forêts de l’APEC. Nous reconnaissons l’importance de réaliser et d’évaluer en temps voulu l’objectif ambitieux d’accroître le couvert forestier de la région d’au moins 20 millions d’hectares d’ici 2020. Nous nous engageons à promouvoir la gestion durable des forêts, leur conservation et leur reboisement. Nous nous engageons à travailler ensemble pour lutter contre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui s’y rattache et à soutenir le renforcement des capacités des économies de l’APEC, l’application des technologies et des pratiques exemplaires. Nous insistons sur l’importance de redoubler d’efforts et d’accroître la coopération parmi les économies membres afin de prévenir et de combattre le trafic illicite d’espèces sauvages.

Transports

  1. Nous nous félicitons des résultats de la Réunion ministérielle sur les transports et soulignons l’importance de mettre en place un système de transport sécuritaire, résilient, efficace et durable. Nous saluons les initiatives qui visent l’adoption de nouvelles technologies dans le secteur des transports. Nous prenons note de l’élaboration d’une carte de connectivité des transports et nous soulignons l’importance du renforcement des capacités à cet égard.

Télécommunications et information

  1. Nous saluons la mise en œuvre du Plan d’action stratégique 2016-2020 du Groupe de travail sur les télécommunications et l’information (TEL). Nous appuyons le développement continu des technologies de l’information et des communications (TIC) qui favorise un environnement sécurisé, résilient et fiable. Nous soulignons l’importance du renforcement des capacités et de l’application des nouvelles technologies visant à promouvoir une croissance novatrice et inclusive. Nous félicitons TEL des travaux de coordination qu’il a entrepris avec d’autres tribunes afin de mettre en place un environnement sûr et fiable en matière de technologie de l’information.

VI. Prochaines étapes

  1. Nous partageons une vision commune pour ce qui est de l’établissement d’une région de l’Asie-Pacifique en paix, stable, dynamique, inclusive et prospère. Nous saluons la discussion qui s’est tenue dans le cadre du dialogue multipartite de l’APEC sur le sujet « Vers 2020 et au-delà » et nous nous félicitons de l’approbation de l’initiative touchant l’APEC « Vers 2020 et au-delà », y compris la mise sur pied d’un groupe sur la vision de l’APEC.
  2. Nous réaffirmons le leadership mondial de l’APEC dans la promotion de la croissance, de l’intégration économique régionale, de la libéralisation du commerce et de l’investissement et dans la réponse aux défis mondiaux, et nous reconnaissons la contribution de l’APEC au développement durable. Ce faisant, nous sommes déterminés à renforcer la coopération et la coordination de l’APEC avec d’autres organisations internationales et régionales. Nous saluons les initiatives menées par les économies membres pour promouvoir le commerce et l’investissement dans la région. Nous félicitons l’ANASE à l’occasion de son 50e anniversaire, saluons ses réalisations et soutenons de nouvelles synergies entre l’APEC et l’ANASE dans un souci de promotion d’une croissance inclusive et d’une connectivité globale.
  3. Nous nous réjouissons de la poursuite des délibérations et des efforts visant à améliorer et à rationaliser la gouvernance de l’APEC afin qu’elle soit plus pertinente, responsable, efficace et réactive, tout en assurant la continuité de son programme de base. Nous tenons à souligner l’importance de la collaboration interorganisationnelle au sein de l’APEC et nous encourageons le rayonnement auprès du milieu des affaires. Nous remercions le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) pour sa contribution active au processus de l’APEC. Nous confions un permanent continu à l’Unité de soutien des politiques (USP).
  4. Nous appuyons le rapport de 2017 du président de la réunion des hauts responsables de l’APEC, le rapport annuel du Comité sur le commerce et l’investissement présenté aux ministres, et nous prenons note du rapport de 2017 du directeur exécutif du Secrétariat de l’APEC. Nous approuvons le budget des comptes de 2018 du Secrétariat de l’APEC et le niveau correspondant des contributions des membres pour 2018.
  5. Nous attendons avec impatience la réunion de l’APEC de 2018 qui se tiendra en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

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