Annexe A : cadre de facilitation du commerce électronique transfrontalier de l’APEC

Introduction

  1. Le commerce électronique a le potentiel d’imprimer un élan extraordinaire à la croissance et aux échanges commerciaux dans la région de l’Asie-Pacifique. En 2016, les ventes de commerce électronique au détail (CED) dans le monde ont atteint 1,9 billion de dollars américains, tandis que les ventes en Asie-Pacifique ont été évaluées à 1 billion de dollars américains.Note de bas de page 1 Les ventes du CED représentaient également une part plus importante du total des ventes au détail en Asie-Pacifique que dans toutes les autres régions, soit 12,1 %.Note de bas de page 2
  2. Le commerce électronique est en train de devenir un pilier majeur d’Internet et de l’économie numérique, qui a contribué au développement du commerce dans la région. Les services en ligne représentaient la plus grande part de l’ensemble du marché numérique en 2015.Note de bas de page 3
  3. 3. Le commerce électronique transfrontalier est l’un des segments du commerce mondial qui connaît la croissance la plus rapide, passant de pratiquement zéro il y a vingt ans à une valeur estimée à 1,92 billion de dollars américains dans le monde à la fin de 2016. La région de l’Asie-Pacifique a aussi enregistré le plus grand volume de ventes en 2016, suivie par l’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord. Les ventes transfrontalières de commerce électronique au détail dans la région de l’Asie-Pacifique ont atteint 144 milliards de dollars américains, ce qui représente 35,9 % des ventes mondiales transfrontalières de commerce électronique au détail. On prévoit qu’elles atteindront 476 milliards de dollars américains et 47,9 % en 2020.Note de bas de page 4
  4. Reconnaissant très tôt le rôle clé que le commerce électronique jouerait dans l’établissement de liens entre les économies de l’APEC, les dirigeants de l’APEC ont, dans leur Déclaration de 1998, salué le Plan d’action de l’APEC sur le commerce électronique, qui énonce les principes pour la promotion et le développement du commerce électronique dans la région. En 1999, à Auckland, les dirigeants de l’APEC ont une fois de plus exhorté l’APEC à poursuivre ses efforts pour créer un environnement favorable au commerce électronique et ont appelé à la mise en place de stratégies de mise en œuvre en matière de commerce électronique. Depuis lors, parallèlement à la mise sur pied du Groupe directeur de l’APEC sur le commerce électronique (GDCE) en 1999, de nombreuses activités ont été mises en œuvre sur la base des principes énoncés dans le Plan directeur.  
  5. Aujourd’hui, la numérisation rapide de l’économie mondiale a ouvert de nouvelles perspectives de croissance pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) de la région de l’APEC. Le commerce électronique transfrontalier est un puissant levier pour l’internationalisation des MPME de l’APEC, qui n’ont plus besoin d’une présence physique pour commercialiser et vendre leurs produits au monde entier. Conscients de ce fait, les dirigeants de l’APEC ont approuvé, en 2014, l’Initiative de l’APEC pour le développement et l’innovation du commerce électronique transfrontalier. Au cours de la réunion ministérielle de l’APEC en 2015, les ministres se sont félicités de la proposition visant à promouvoir le commerce électronique pour mondialiser les MPME. En 2016, les ministres ont convenu d’encourager la poursuite des travaux visant à échanger l’expérience rattachée à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, et la promotion du contrôle douanier sur le commerce électronique transfrontalier en vue d’améliorer la connectivité, de renforcer l’intégration de l’économie régionale et de moderniser les MPME. Ce sont des directives qui nécessitent une réponse de la part des économies de l’APEC.  
  6. Prenant note des fondements et des axes de travail qui se sont amorcés dans ce domaine crucial, et reconnaissant l’importance de saisir les enjeux s’appliquant à l’APEC et à l’environnement commercial mondial actuel, l’APEC recommande, en 2017, la mise en place d’un cadre qui orientera une réponse détaillée et cohérente.
  7. Ce cadre devrait servir de complément aux travaux en cours liés à la Feuille de route de l’APEC sur Internet et l’économie numérique, ainsi qu’aux travaux actuels sur le commerce numérique dans le cadre du Comité du commerce et de l’investissement (CCI) de l’APEC. La prochaine étape possible du cadre répondra aux nouveaux objectifs énoncés dans la vision de l’APEC « Vers 2020 et au-delà ».

Principes

  1. Le cadre doit reposer sur les principes de l’APEC concernant la facilitation du commerce approuvés en 2001, en tenant compte du Plan d’action de l’APEC sur le commerce électronique.Note de bas de page 5

Objectifs

  1. En tenant compte des considérations ci-dessus, le cadre vise à promouvoir le commerce électronique transfrontalier dans l’ensemble de l’APEC de la manière suivante :
    • créer un écosystème réglementaire favorable au commerce électronique afin de promouvoir la prévisibilité, la transparence, la sécurité, la saine concurrence et la cohérence;
    • favoriser la mise en place d’une infrastructure de technologie de l’information et des communications pour faciliter le commerce électronique transfrontalier;
    • encourager et faciliter la participation accrue des entreprises au commerce mondial, en particulier les MPME;
    • renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé, y compris en matière de protection des consommateurs;
    • contribuer à la facilitation du commerce et de l’investissement dans la région, et en appuyer les objectifs de Bogor et la vision au-delà de 2020.

Axes de travail

  1. Pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus, l’APEC devrait concentrer ses efforts sur les axes de travail mentionnés ci-après. Chaque pilier comprend des activités particulières visant à évaluer le rendement de ce qui suit.

(i) Promouvoir des approches et des mesures juridiques et réglementaires transparentes et prévisibles qui sont favorables aux entreprises et cohérentes afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier dans la région

  1. Le manque de politiques et de règlements cohérents sur le commerce électronique s’est révélé l’un des obstacles au commerce électronique transfrontalier..
  2. Il faudrait déployer des efforts pour aider les économies de l’APEC, surtout les économies en développement, à comprendre et à élaborer un cadre réglementaire et juridique à la fois transparent et prévisible pour le commerce électronique transfrontalier, en vue de promouvoir une meilleure harmonisation parmi les économies dans l’ensemble de la région.
  3. Les efforts visant à échanger des pratiques exemplaires sur le plan de la réglementation du commerce électronique dans la région demeurent par conséquent une priorité pour la création d’un environnement qui permettra de faciliter le commerce électronique transfrontalier et de promouvoir la protection des consommateurs qui achètent en ligne.
  4. Voici les activités qui pourraient être prises en compte dans le cadre de cet axe :
    • examiner les questions juridiques et réglementaires liées au commerce électronique transfrontalier, y compris, mais sans s’y limiter, les produits numériquesNote de bas de page 6;
    • étudier les normes et des lignes directrices internationales actuelles;
    • déterminer les goulots d’étranglement et les mesures s’appliquant au commerce électronique transfrontalier d’un point de vue juridique et réglementaire, en tenant compte de la phase II du Plan d’action cadre sur la connectivité des chaînes d’approvisionnement (PACCA);
    • promouvoir le dialogue et l’interaction sur les nouvelles questions juridiques et réglementaires au sein des organismes gouvernementaux et des autres intervenants concernés;
    • promouvoir la transparence et la prévisibilité dans la mise en œuvre de la réglementation touchant le commerce électronique;
    • échanger des pratiques exemplaires en tant qu’outils utiles pour le renforcement des capacités des décideurs politiques;
    • inviter les économies de l’APEC à examiner leurs politiques intérieures en matière de commerce électronique;
    • faire des recherches sur les nouvelles tendances technologiques et réglementaires touchant le commerce électronique;
    • mettre à jour la Liste de vérification de la prospérité numérique approuvée en 2008.

(ii) Accroître le renforcement des capacités pour que les économies de l’APEC puissent aider les MPME à augmenter leur participation au commerce électronique transfrontalier dans les marchés mondiaux et régionaux

  1. Même si les MPME représentent la majorité des entreprises de la région, leur participation au commerce mondial n’est pas proportionnelle à leur potentiel et à leur part de l’emploi.Note de bas de page 7
  2. Le commerce électronique transfrontalier offre aux MPME des possibilités de réduction des coûts d’exploitation, ce qui facilite l’accès des MPME aux marchés mondiaux et augmente leurs capacités à participer au commerce mondial.
  3. Il est nécessaire de réduire les obstacles qui nuisent à l’expansion des MPME dans la région, parallèlement aux efforts déployés pour accroître les programmes de renforcement des capacités s’adressant aux économies afin d’aider les MPME à participer au commerce électronique transfrontalier.
  4. Voici les activités qui pourraient être prises en compte dans le cadre de cet axe :
    • identifier les goulots d’étranglement et les mesures s’appliquant aux entreprises, surtout les MPME, liés à la participation au commerce électronique transfrontalier;
    • déterminer, échanger et élaborer des pratiques exemplaires au sein des économies, en particulier parmi les MPME, aux fins de la participation au commerce électronique transfrontalier;
    • cerner les lacunes du côté de l’offre, telles que la connaissance du marché et des règles commerciales, des normes et de la qualité des services requis pour appuyer l’utilisation du commerce électronique transfrontalier dans la région;
    • encourager activement les secteurs public et privé à élaborer et mettre en œuvre des projets dans des tribunes appropriées pour aborder les questions liées à la participation des MPME au commerce électronique transfrontalier;
    • encourager la coopération et la collaboration entre les secteurs public et privé, tels que le partenariat public-privé (PPP) et le dialogue public-privé (DPP) sur les questions actuelles et nouvelles du commerce électronique transfrontalier;
    • soutenir les activités de renforcement des capacités à l’intérieur des économies pour faciliter les progrès des MPME dans le commerce électronique transfrontalier.

(iii) Renforcer la protection de la confidentialité des données transfrontalières par la mise en œuvre accrue des programmes actuels de l’APEC

  1. Nous reconnaissons l’importance de la protection efficace de la confidentialité des renseignements et des données associée à la circulation des renseignements et des données au sein des économies de la région de l’Asie-Pacifique, et parmi leurs partenaires commerciaux.
  2. Nous soulignons les efforts continus et les programmes de l’APEC en matière de confidentialité. Nous reconnaissons l’importance du système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (RTPVP) de l’APEC et du système de reconnaissance de la vie privée pour les transformateurs, des mécanismes volontaires dont les participants cherchent à élargir la participation, et nous appuyons l’amélioration de la collaboration dans ce domaine, notamment grâce à la promotion du renforcement des capacités.
  3. Voici les activités qui pourraient être prises en compte dans le cadre de cet axe :
    • promouvoir la protection appropriée de la confidentialité des données à l’échelle nationale pour ce qui est des renseignements personnels, en tenant compte du cadre de protection de la vie privée de l’APEC;
    • encourager les économies de l’APEC à mettre à jour leur plan d’action individuel sur la vie privée;
    • favoriser la participation des économies de l’APEC qui s'intéressent aux RTPVP et la reconnaissance de la vie privée pour les transformateurs au sein de l’APEC;
    • faciliter la discussion sur le cadre de protection de la vie privée de l’APEC et la réglementation nationale pour assurer une approche cohérente et uniforme en matière de réglementation touchant la confidentialité des données;
    • soutenir les efforts de renforcement des capacités des membres de l’APEC pour renforcer leurs règlements intérieurs en matière de confidentialité des données qui tiennent compte du cadre de protection de la vie privée de l’APEC;
    • échanger des expériences et des pratiques exemplaires sur les questions liées aux politiques et aux règlements transfrontaliers touchant la confidentialité des données;
    • renforcer la collaboration internationale visant à promouvoir l’interopérabilité entre les cadres de protection de la vie privée;
    • poursuivre les développements régionaux en matière de surveillance et échanger de l’information avec d’autres tribunes internationales sur les questions et les initiatives transfrontalières touchant la protection de la vie privée.

    (iv) Faciliter le commerce transfrontalier sans papier dans la région

    1. Il est reconnu que le commerce sans papier, à savoir la présentation et le traitement électronique de pointe de documents, constitue une pierre d’assise sur laquelle repose la facilitation du commerce. L’APEC reconnaît que les efforts continus visant à renforcer le commerce sans papier sont essentiels au traitement efficace et à l’approbation des expéditions de marchandises issues du commerce électronique.
    2. Nous invitons les membres à examiner les approches liées à la facilitation du commerce transfrontalier sans papier avec le concours de la communauté des gens d’affaires, en particulier les MPME dans la région.
    3. De plus, nous invitons les économies de l’APEC à mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, en particulier les dispositions qui visent à communiquer davantage de renseignements sur les procédures douanières par Internet (article 1, article 7 et article 10).
    4. Reconnaissant l’importance de la facilitation des échanges, nous encourageons des façons permanentes et supplémentaires de faciliter encore plus le commerce transfrontalier sans papier, en collaborant avec les tribunes et les sous-tribunes concernées.
    5. Voici les activités qui pourraient être prises en compte dans le cadre de cet axe :
      • déterminer les goulots d’étranglement et renforcer les capacités pour faciliter encore plus le commerce transfrontalier sans papier, y compris le commerce de détail, le commerce entre entreprises et le commerce entre gouvernements et entreprises;
      • établir un environnement favorable pour faciliter le commerce transfrontalier sans papier grâce aux expéditions et au dédouanement simplifiés de marchandises tout en soutenant la gestion des risques;
      • déterminer les goulots d’étranglement et s’employer à renforcer l’utilisation des systèmes de paiements électroniques tout en assurant la sécurité;
      • échanger des pratiques exemplaires et appuyer le renforcement des capacités sur les approches réglementaires liées au commerce transfrontalier sans papier, y compris le développement des guichets uniques et la gestion des frontières;
      • collaborer avec les sous-tribunes concernées, examiner d’autres technologies et innovations pour faciliter encore plus le commerce transfrontalier sans papier, tout en appuyant la gestion efficace des risques;
      • encourager les membres de l’APEC à mettre à jour leurs plans d’action respectifs sur le commerce sans papier;
      • collaborer avec d’autres tribunes et organisations internationales dans ce domaine, telles que la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Union postale universelle (UPU) ou les opérateurs postaux nationaux, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et autres organisations concernées à l’extérieur de l’APEC.

      (v) Examiner les questions émergentes et transversales liées au commerce électronique transfrontalier

      1. Les questions actuelles, émergentes et transversales liées au commerce électronique transfrontalier doivent être sérieusement prises en considération. Pour ce faire, les groupes de travail et les tribunes de l’APEC devront collaborer étroitement afin de trouver la meilleure solution à ces questions.
      2. Nous soutenons la libre circulation de l’information pour promouvoir le commerce électronique transfrontalier tout en respectant les intérêts légitimes des politiques publiques, y compris les cadres juridiques intérieurs ou internationaux applicables à la protection de la vie privée et des données.
      3. En outre, plusieurs questions se sont révélées importantes pour la promotion du commerce électronique transfrontalier dans la région, notamment la gestion des frontières, la fiscalité, les droits de propriété intellectuelle, la protection des consommateurs en ligne et la sécurité dans l’utilisation des TIC, qui sont perçues comme particulièrement importantes pour les entreprises participant au commerce électronique transfrontalier.
      4. Nous encourageons l’élaboration de politiques et de cadres qui favorisent la confiance entre les participants au commerce électronique transfrontalier et qui garantissent que les entreprises et les consommateurs peuvent profiter des avantages du commerce électronique transfrontalier.
      5. Voici les activités qui pourraient être prises en compte dans le cadre de cet axe :
        • étudier et comprendre les questions de portée générale nouvelles et émergentes s’appliquant au commerce électronique transfrontalier, et faire des recherches à ce chapitre;
        • déterminer les obstacles et promouvoir les pratiques exemplaires qui facilitent la circulation des flux de renseignements transfrontaliers liés au commerce électronique transfrontalier;
        • favoriser l’échange de pratiques exemplaires touchant la protection des consommateurs en ligne, les questions de taxation s’appliquant aux opérateurs de commerce électronique transfrontalier;
        • déterminer et échanger des pratiques exemplaires aux fins de la promotion des méthodes d’authentification électronique, y compris les signatures électroniques;
        • cerner les obstacles et favoriser l’échange de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières, y compris sans s’y limiter, les processus d’inspection des marchandises à la frontière;
        • assurer la coordination avec l’UPU ou les opérateurs postaux nationaux et les autres intervenants qui participent à la livraison et à la distribution transfrontalières de marchandises dans le but de protéger et d’améliorer la durabilité du commerce électronique transfrontalier;
        • accroître la sensibilisation à la cybercriminalité et à la nécessité de mettre en place de mécanismes de sécurité rigoureux et efficace dans l’utilisation des TCI liées au commerce électronique transfrontalier;
        • maintenir la mise en œuvre des nouvelles technologies et des nouvelles industries des technologies de l’information et des communications en assurant l’interopérabilité dans la sphère du commerce électronique transfrontalier de la région;
        • promouvoir une meilleure mesure du commerce électronique transfrontalier et l’analyse de son incidence économique, y compris les mesures examinant les conséquences négatives des mesures protectionnistes et des pratiques anticoncurrentielles pertinentes;
        • moderniser le mandat du GDCE de façon à ce qu’il mette l’accent sur le commerce électronique et la définition des questions émergentes;
        • poursuivre la collaboration étroite avec d’autres groupes de travail et tribunes de l’APEC, y compris sans s’y limiter, le Sous-comité sur les procédures douanières (SCCP), le Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises (GTPME), le Groupe de travail sur les télécommunications (GTT), le CCI et le Comité directeur sur la coopération économique et technique (CDCET).

        Prochaines étapes

        1. Une annexe du cadre présente les projets antérieurs, actuels et futurs, les initiatives, les plans d’action des membres de l’APEC et les plans de travail des groupes de travail dans le but de promouvoir et de faciliter le commerce électronique transfrontalier dans la région..
        2. L’annexe des mesures collectives de l’APEC est un document évolutif qui sera mis à jour chaque année.
        3. Ce cadre contribuera à la planification stratégique et à long terme du programme de travail de l’APEC par l’entremise de tous les comités et groupes de travail concernés.
        4. Le GDCE, et le sous-forum qui pourrait lui succéder dans le cadre du CCI, jouera un rôle de chef de file et de coordination dans la mise en œuvre du cadre à compter de 2018 et fera rapport au CCI chaque année. Les tribunes et groupes de travail concernés sont invités à mettre en œuvre le cadre dans leur champ d’application respectif afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier dans la région. 

        Annexe : Mesures collectives de l’APEC

        Annexe : Mesures collectives de l’APEC
        NONom des projets/ initiatives/ plansAxes de travailGroupe de travail/tribunes de l’APECAnnéeMembre
        1Foire aux idées pour les jeunes entreprises du commerce électronique en Asie-Pacifique 2017ii)GDCE2017Taïpei chinois
        2Renforcer les capacités des MPME en matière de développement inclusif grâce à l’adoption du commerce électronique transfrontalierii), iv)GDCE2017Viet Nam
        3Plan de travail pour la promotion du commerce électronique en vue de mondialiser les MPMEii), iv)CCI2016-
        2018
        Corée
        4Plan de travail – Sous-groupe sur la protection de la confidentialité des données-GDCE 2017iii)GDCE2017Membres du GDCE
        5Atelier de l’APEC sur la facilitation de l’accès aux marchés pour les MPME dirigées par des femmes grâce au commerce électroniqueii)PME2017Viet Nam
        6Conférence des dirigeants du commerce électronique transfrontalier des PME de l’APECii)PME2017Chine
        7Séminaire sur le renforcement des capacités aux fins de la conformité au système des règles transfrontalières en matière de protection de la vie privée au sein de l’APECiii)GDCE2017Taïpei chinois
        8Phase II du Plan d’action  cadre sur la connectivité des chaînes d’approvisionnement 2017-2020ii), v) 2017CCI

        Notes de bas de page

        Note de bas de page 1

        https://www.emarketer.com/Article/Worldwide-Retail-Ecommerce-Sales-Will-Reach-1915-trillion-This-Year/1014369 (en anglais).

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        Note de bas de page 2

        https://www.emarketer.com/Article/Offline-Retail-Sales-Still-Strong-Asia-Pacific/1014314?ecid=NL1007 (en anglais).

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        Note de bas de page 3

        Facilitating Digital Trade for Inclusive Growth, Issue Paper No. 12 by APEC Policy Support Unit, April 2017 (en anglais).

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        Note de bas de page 4

        http://www.tradeforum.org/Cross-border-e-commerce-helps-SMEs-reach-global-markets/ (en anglais).

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        Note de bas de page 5

        Ce cadre est appliqué pour faciliter le commerce électronique transfrontalier dans les transactions au détail, interentreprises et entre les gouvernements et les entreprises, ainsi que pour les transactions commerciales de biens et de services physiques et de produits numériques par des moyens électroniques.

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        Note de bas de page 6

        L’utilisation du terme « produit numérique » ne devrait pas être interprétée pour illustrer le point de vue d’un membre sur la question de savoir si le commerce de produits numériques par transmission électronique devrait être classé comme étant du commerce de services ou du commerce de biens.

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        Note de bas de page 7

        L’initiative Iloilo de l’APEC pour la croissance des MPME mondiales aux fins du développement inclusif.

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