Déclaration à la 24e réunion des ministres responsables du commerce de l’APEC (Port Moresby, Papouasie–Nouvelle-Guinée, les 25 et 26 mai 2018)

  1. Nous, ministres responsables du commerce de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), nous sommes réunis à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les 25 et 26 mai 2018, sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’honorable Rimbink Pato.
  2. Nous nous sommes réjouis de la participation du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de celles du président du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (CCGAA) de 2018, de la Conférence sur la coopération économique dans le Pacifique (CCEP) , de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et du Secrétariat de l’APEC.
  3. En tant que catalyseur de la croissance économique et d’une plus grande intégration régionale au moyen de la libéralisation et de la facilitation du commerce et de l’investissement, l’APEC continue de contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration des niveaux de vie dans la région de l’Asie-Pacifique. Cependant, nous reconnaissons que ce ne sont pas tous les segments de nos sociétés qui ont tiré un plein avantage du commerce. L’écart croissant entre les revenus, les inégalités sociales et le besoin de réduire le fossé numérique, de même que l’impact croissant de la dégradation environnementale, posent de grands défis dans la région.
  4. Dans la perspective des défis et des opportunités, nous réitérons notre promesse de maintenir le rôle de l’APEC en tant que moteur de croissance économique et de prospérité durables dans la région de l’Asie-Pacifique au moyen d’un programme qui tiendra compte des préoccupations de tous les intervenants et établira les bases d’un avenir commun.
  5. Nous nous félicitons du thème 2018 de l’APEC, « Exploiter les occasions inclusives, adopter l’avenir numérique » et en dégageons trois grandes priorités : améliorer la connectivité et approfondir l’intégration économique régionale; promouvoir la croissance durable et inclusive, et; renforcer la croissance inclusive par la réforme structurelle. Nous anticipons avec plaisir les travaux à venir sur Internet, l’économie numérique et les questions relatives à l’inclusion.

Améliorer la connectivité et approfondir l’intégration économique régionale

Les objectifs de Bogor

  1. Nous renouvelons notre engagement envers les objectifs de Bogor concernant les échanges et les investissements libres et ouverts dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous prenons acte des progrès de l’examen de 2018 des objectifs de Bogor et nous chargeons les responsables de le parachever d’ici novembre 2018. Par ailleurs, nous encourageons les économies à procéder à une évaluation individuelle et à accélérer les efforts visant à faire progresser nos efforts collectifs pour l’atteinte des objectifs de Bogor d’ici 2020. Toutefois, nous constatons que d’autres mesures sont nécessaires afin de respecter notre engagement à l’égard des objectifs de Bogor et nous visons à faire progresser le commerce dans la région d’une manière libre et équitable. Nous constatons également l’importance des cadres commerciaux et d’investissement non discriminatoires et mutuellement avantageux. Nous demandons de toute urgence la suppression des subventions qui faussent le marché et d’autres types de soutien des gouvernements et d’entités connexes.

Au-delà des objectifs de Bogor

  1. Nous renouvelons notre engagement à élaborer une vision post-2020 ambitieuse pour l’APEC. Nous saluons la création d’un Groupe sur la vision de l’APEC, qui a tenu sa première réunion cette semaine à Port Moresby. Nous attendons avec impatience l’élaboration d’une vision stratégique et pratique pour l’après-2020 qui positionnera l’APEC de manière à mieux relever les défis et saisir les opportunités du XXIe siècle.

Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP)

  1. Nous réitérons notre engagement envers le rôle de l’APEC consistant à contribuer à la réalisation éventuelle de la ZLEAP en tant que mesure concrète vers une plus grande intégration économique régionale. Nous encourageons les économies à progresser de manière de plus en plus exhaustive et systématique afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de travail conformes à la Déclaration de Lima sur la ZLEAP, ce qui renforcera la capacité des économies membres de l’APEC à participer à des accords de libre-échange globaux de grande qualité dans l’avenir. Nous reconnaissons également le travail accompli pour faire progresser la ZLEAP au moyen du mécanisme d’échange de renseignements. Nous saluons les travaux en cours dans le cadre de la troisième phase de l’Initiative sur les besoins en matière de renforcement des capacités et d’autres initiatives similaires. Nous chargeons les responsables de rendre compte des progrès à nos dirigeants avant la fin de 2018.

Internet et économie numérique

  1. Nous reconnaissons l’importance d’Internet et de l’économie numérique, sans oublier le commerce électronique et le commerce numérique. Stimulées par la technologie et l’innovation, ces réalités modifient le rythme du commerce mondial et favorisent une croissance novatrice et inclusive dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous notons l’importance du renforcement des capacités, de l’échange de pratiques exemplaires, de la facilitation de la compréhension mutuelle par la réalisation d’études de cas et la promotion du commerce électronique et du commerce numérique dans la région, tout en reconnaissant la nécessité de saisir les opportunités et de relever les défis relatifs aux économies membres en développement. À cet égard, nous sommes déterminés à promouvoir la coopération en vue de tirer parti des débouchés offerts par Internet et l’économie numérique, tout en travaillant ensemble à combler le fossé numérique. Nous encourageons aussi les économies à s’engager de manière constructive et à soutenir les discussions dans les forums internationaux, y compris l’OMC.
  2. Nous nous réjouissons de la tenue du dialogue stratégique des hauts fonctionnaires sur l’économie numérique. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre de manière exhaustive la Feuille de route de l’économie sur Internet et de l’économie numérique de l’APEC et le Cadre de facilitation du commerce électronique transfrontalier de l’APEC. Nous exhortons les hauts fonctionnaires à mettre au point un mécanisme coordonné pour orienter et superviser la mise en œuvre de la Feuille de route afin de faciliter l’économie numérique et faire progresser les travaux, y compris le renforcement des capacités et la collaboration interorganisationnelle, et nous demandons aux responsables de rendre compte des progrès dans ce domaine à la réunion ministérielle de l’APEC 2018.
  3. Nous prenons note des travaux en cours sur le commerce électronique et le commerce numérique et nous encourageons les économies à identifier des concepts de base pour faciliter le commerce numérique afin de favoriser le leadership de l’APEC sur les questions liées à Internet et à l’économie numérique.
  4. Nous reconnaissons l’importance des règles transfrontalières de protection de la vie privée de l’APEC, un mécanisme volontaire auquel les participants cherchent à élargir la participation. Nous appuyons une collaboration accrue dans ce domaine, notamment au moyen de la promotion du renforcement des capacités, selon les besoins.
  5. Au même titre que les autres éléments du commerce électronique et du commerce numérique, nous affirmons l’importance des flux d’information transfrontaliers pour le commerce. Nous continuerons à travailler pour permettre la libre circulation de l’information et des données pour le développement d’Internet et de l’économie numérique, tout en respectant la confidentialité des données et les lois et règlements nationaux applicables. Nous appuyons les efforts visant à améliorer l’accès à Internet et à l’infrastructure numérique.

Biens et services environnementaux

  1. Nous notons les progrès réalisés par les économies dans la réalisation de leur engagement à réduire leurs droits de douane à cinq pour cent ou moins sur les 54 produits de la Liste des biens environnementaux de l’APEC, et exhortons les autres économies à respecter leurs engagements de réduire leurs tarifs dès que possible.
  2. Nous saluons les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action sur les services environnementaux et nous encourageons les économies à reconnaître les principales difficultés et à constituer un ensemble de programmes de mesures recommandées.

Progrès des travaux sur la connectivité

  1. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer la connectivité matérielle, institutionnelle et interpersonnelle d’ici 2025, dans le but de réaliser une intégration et une interconnexion fluides et complètes en Asie-Pacifique au moyen du Plan directeur de l’APEC sur la connectivité. Nous encourageons les économies à créer de nouvelles initiatives pour faire progresser la mise en œuvre du Plan directeur. Nous saluons les efforts déployés par les économies pour promouvoir la coopération afin de faire progresser la collaboration, la facilitation du commerce, la connectivité, le financement et les échanges interpersonnels, ainsi que les nouvelles initiatives visant à réaliser une connectivité régionale globale, y compris les études de cas de 2018 sur la façon de relever les défis de connectivité dans les économies de l’APEC.
  2. Nous réaffirmons l’importance d’infrastructures et d’un développement de qualité pour une croissance économique durable et nous les encourageons par des investissements adéquats et des partenariats public-privé renforcés. Nous saluons les progrès des initiatives d’infrastructures de qualité, y compris l’examen par les pairs et le renforcement des capacités pour le développement des infrastructures et des investissements de l’APEC, et la mise à jour du Guide de l’APEC sur la qualité du développement des infrastructures et des investissements de l’APEC.

Procédures douanières et facilitation du commerce

  1. Notant l’importance de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, nous saluons les initiatives visant à mettre en œuvre l’AFE, y compris les travaux visant à donner suite aux engagements des catégories B et C.
  2. Nous encourageons les responsables à continuer de mettre en œuvre des programmes de travail visant à réduire les coûts du commerce transfrontalier en s’attaquant, pour favoriser la prévisibilité et la fiabilité, aux points d’étranglement repérés par les travaux de l’APEC sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement. Nous sommes heureux de la collaboration continue avec le milieu des affaires pour travailler conjointement à lever les obstacles aux chaînes d’approvisionnement transfrontalières, y compris les chaînes écologiques, et au moyen de processus électroniques simplifiés aux points d’entrée.
  3. Nous réaffirmons l’importance du réseau d’E-Ports modèles de l’Asie-Pacifique de l’APEC (APMEN). À ce sujet, nous saluons les progrès réalisés par l’APMEN, y compris l’adhésion de nouveaux membres cette année. Nous encourageons les économies à mettre l’accent sur la coopération et le renforcement des capacités dans ce domaine.

Normes et conformité

  1. Nous reconnaissons les efforts continus pour améliorer les bonnes pratiques réglementaires dans la région de l’APEC. Nous encourageons les économies à prendre des initiatives dans les domaines de la transparence, de la concordance des normes et des systèmes d’évaluation de la conformité tels que représentés par le Plan d’action volontaire, ainsi qu’à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires pour la préparation, l’adoption et l’application des normes, des règlements techniques et des procédures d’évaluation de la conformité.
  2. Nous saluons les travaux en cours visant à réduire le recours excessif et inutile à la certification des exportations et à rationaliser et simplifier les exigences en matière de certification des exportations de produits alimentaires, comme la mise en œuvre par les économies intéressées du modèle de certificat volontaire de vinification de l’APEC et l’harmonisation des limites maximales de résidus à l’importation afin de mettre en place des systèmes de sécurité alimentaire robustes dans la région.

Coopération et cohérence en matière de réglementation

  1. Nous reconnaissons l’importance de la cohérence réglementaire et de la coopération dans l’intégration économique régionale en ce qui concerne le renforcement des chaînes d’approvisionnement et des réseaux de production régionaux. Nous encourageons les économies à échanger sur les pratiques efficaces qui ont été utilisées pour améliorer leurs cadres réglementaires et soutenir des entreprises novatrices, et à cultiver des marchés ouverts et concurrentiels ainsi que la formation de nouveaux marchés technologiques. Nous demandons une coopération plus étroite entre le gouvernement et le secteur privé dans l’élaboration de processus réglementaires et de politiques afin de créer un environnement propice aux affaires, y compris l’exploration de la coopération internationale entre grappes dans la région. Nous demandons instamment que les travaux se poursuivent dans le cadre du Mécanisme de promotion de la coopération en matière de réglementation de l’APEC (MPCRA).

Investissements

  1. Nous reconnaissons l’importance de l’investissement en tant que moteur clé de la croissance économique. Nous saluons l’élaboration du plan de travail sur les enjeux de prochaine génération en matière de commerce et d’investissement. Nous encourageons les économies à poursuivre le travail conjoint par le dialogue sur les politiques et le renforcement des capacités en matière d’investissement, y compris l’engagement communautaire pour faire connaître les avantages de l’investissement.
  2. Nous appuyons les travaux en cours sur la promotion, la facilitation et la rétention des investissements, y compris le Plan d’action pour la facilitation de l’investissement ainsi que d’autres principes et pratiques d’investissement international qui améliorent le climat d’investissement dans la région Asie-Pacifique. Nous exhortons les économies à consacrer des efforts à la promotion d’entreprises et d’initiatives inclusives qui encouragent une croissance durable et inclusive dans la région.

Mesures non tarifaires (MNT)

  1. Nous nous réjouissons de l’importante réduction des tarifs dans la plupart des secteurs de la région de l’APEC. Cependant, certaines MNT nuisent au fonctionnement du marché mondial et à la capacité des entreprises à bien soutenir la concurrence dans ce marché. Nous reconnaissons les efforts déployés pour traiter des MNT et encourageons les responsables à poursuivre leur travail dans ce domaine, y compris les initiatives de renforcement des capacités.
  2. Nous appelons à l’intensification des travaux sur les implications et l’utilisation des MNT et à redoubler d’efforts pour élaborer des solutions stratégiques de rechange qui permettent d’atteindre des objectifs légitimes tout en réduisant au minimum les effets négatifs sur le commerce et l’investissement et en facilitant la concurrence et l’innovation.
  3. Nous encourageons les travaux de l’APEC sur la transparence. À cet égard, nous saluons l’initiative sur la promotion de la transparence par l’amélioration des notifications sanitaires et phytosanitaires (SPS) et encourageons les économies à poursuivre les travaux de l’APEC sur un ensemble de recommandations visant à améliorer la qualité et l’exhaustivité des notifications SPS de l’OMC d’ici 2019.

Services

  1. Nous reconnaissons l’importance d’améliorer la compétitivité du secteur des services pour faciliter le commerce et l’investissement et encourager la participation des MPME dans ce secteur. Nous encourageons les économies à poursuivre la mise en œuvre d’initiatives individuelles et à l’échelle de l’APEC afin d’atteindre les objectifs de la Feuille de route sur la compétitivité des services de l’APEC.
  2. Nous encourageons l’élaboration d’un ensemble de principes non contraignants rattachés à la réglementation intérieure du secteur des services et d’un indice pour la région de l’APEC sur le contexte réglementaire des échanges de services dans le but ultime d’améliorer l’environnement réglementaire du commerce des services dans les économies membres de l’APEC.
  3. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action sur les services liés au secteur manufacturier et nous attendons avec impatience l’achèvement de son évaluation intermédiaire d’ici la fin de l’année.
  4. Nous accueillons favorablement les dialogues publics-privés périodiques sur les questions en évolution rapide dans le secteur des services, notamment le rôle du commerce électronique et des biens et services échangés numériquement. Nous encourageons une collaboration accrue entre les secteurs public et privé à cet égard.

Droits de propriété intellectuelle

  1. Nous continuons à favoriser la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (PI), y compris la protection et le respect de ces droits, et en ce qui a trait aux innovations créatives dans l’économie numérique. Nous saluons la poursuite du renforcement des capacités, entre autres parmi les forums auxiliaires de l’APEC comme sur l’application des lois frontalières contre le commerce des produits usurpant une marque de commerce. Nous encourageons les économies à adopter des politiques et des programmes de PI qui cultivent, favorisent, appuient et font avancer l’innovation et la créativité, notamment pour les MPME.

Dialogues avec l’industrie

  1. Nous appuyons l’élaboration de principes visant à améliorer la transparence et la consultation des intervenants dans le secteur de la santé et des sciences de la vie. Nous appuyons également l’élaboration d’un plan d’action visant à éliminer les obstacles aux services de soins de santé, en particulier pour les populations touchées par des maladies rares et évitables. Nous nous efforcerons d’atteindre l’objectif de convergence réglementaire en matière d’approbation des produits médicaux d’ici 2020.
  2. Nous saluons les efforts en cours pour mettre de l’avant et traiter les importantes questions relatives aux produits chimiques industriels, telles que la coopération réglementaire et la réduction des divergences dans les exigences en matière d’importation, notamment pour la classification et l’étiquetage. Nous appuyons également la collaboration interorganisationnelle continue au chapitre des débris marins.
  3. Nous saluons les récents efforts déployés pour promouvoir l’utilisation, la production et le commerce des véhicules électriques par l’harmonisation des normes et les approches réglementaires.

Promouvoir la croissance durable et inclusive

  1. Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre le Programme d’action pour la promotion de l’inclusion économique, financière et sociale de l’APEC, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030.Nous reconnaissons l’important travail accompli pour le développement rural et la réduction de la pauvreté. Nous encourageons la poursuite d’activités visant à combler les lacunes du développement économique, dont l’intégration régionale, infrarégionale, rurale et éloignée. Nous remarquons également la continuité des travaux visant la croissance durable et inclusive, notamment en économie circulaire.
  2. Nous constatons que des défis et des opportunités demeurent inhérents à la promotion d’une croissance inclusive et durable, et, compte tenu des défis nouveaux et émergents comme ceux de l’économie numérique, nous encourageons une approche prospective de la croissance. À cet égard, nous notons le rôle du perfectionnement du capital humain à l’ère numérique  pour favoriser une croissance inclusive et durable.

Les femmes et l’économie

  1. Nous reconnaissons l’importance des contributions des femmes à la croissance économique. L’essor de l’économie numérique apporte aux femmes un moyen vital de participer de plus en plus à l’économie mondiale. L’accès non discriminatoire des femmes à l’entrepreneuriat et à l’éducation fait partie des autres priorités que se partagent les économies membres de l’APEC afin d’accroître le potentiel des femmes à contribuer à l’économie et à tirer elles-mêmes profit des débouchés en commerce et en investissement. Nous reconnaissons aussi le rôle que peuvent jouer les organismes de promotion du commerce pour aider les entrepreneures à acquérir les compétences nécessaires au renforcement des capacités en matière d’exportation.

Amélioration de la sécurité alimentaire

  1. Nous reconnaissons que le commerce de produits alimentaires, agricoles, des pêches et de l’aquaculture joue un rôle important en ce qui concerne l’accès à l’alimentation. À cet égard, nous convenons de renforcer la coopération afin de favoriser un environnement transparent, prévisible et propice au commerce en matière d’agriculture, d’alimentation et de produits de la pêche entre les économies membres de l’APEC. Nous encourageons les économies à appuyer le commerce dans les secteurs agricoles et des pêches par l’échange de renseignements sur l’offre et la demande de produits alimentaires et en utilisant des règlements qui reposent sur la science. Nous sommes déterminés à poursuivre la promotion de la sécurité alimentaire dans la région conformément à la Feuille de route de l’APEC sur la sécurité alimentaire 2020 et à d’autres initiatives liées à la sécurité alimentaire.

Renforcement de la compétitivité et de l’internationalisation des MPME à l’ère numérique

  1. Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre le Programme d’action de Boracay pour la mondialisation des MPME au moyen d’initiatives qui renforcent la compétitivité des MPME et leur capacité à participer aux chaînes de valeur mondiales (CVM) et nous attendons avec impatience le bilan et l’examen à mi-parcours de 2018 d’ici novembre. Nous soutenons les efforts visant à améliorer la capacité des MPME à opérer dans le respect de l’environnement grâce à la Stratégie de l’APEC pour des MPME vertes, durables et novatrices.
  2. Nous prenons note de l’importante contribution de la technologie et de l’économie numérique à l’habilitation des MPME. A ce sujet, nous saluons les initiatives du  « APEC App Challenge » pour aider les MPME à exporter et nous soulignons l’importance d’éliminer les obstacles à la participation d’un plus grand nombre de MPME. Nous prenons également note du plan de travail pour l’élaboration d’un cadre coopératif de règlement des différends en ligne pour les MPME. Nous appuyons un renforcement accru des capacités des MPME et de leur participation au commerce électronique, notamment par le modèle de commerce en ligne et hors ligne.
  3. Nous encourageons les efforts visant à créer un environnement qui favorise la participation des MPME en renforçant les pratiques commerciales éthiques, en facilitant la création d’entreprises et en encourageant l’innovation à l’ère numérique.

Chaînes de valeur mondiales

  1. Nous saluons le progrès de la constitution d’une base de données des échanges en valeur ajoutée (EVA) de l’APEC, dont le mandat a été confié dans le cadre du Plan stratégique de l’APEC pour la promotion du renforcement des chaînes de valeur mondiales et de la coopération. Cette base de données permettra de comprendre l’impact des réseaux de production mondiaux dans les économies et l’élaboration de politiques visant à améliorer les possibilités pour les entreprises de participer à l’économie mondiale. Nous attendons avec impatience le parachèvement de la base de données des EVA de l’APEC, prévu d’ici la fin de 2018, et son intégration à la base de données des EVA de l’OMC et de l’OCDE.
  2. Nous saluons les progrès de la mise en œuvre des initiatives d’intégration des MPME dans les CVM du secteur des services, notamment dans les secteurs du dessin de mode, du tourisme et de la logistique. Nous encourageons en outre les efforts en vue de la mise en œuvre de tous les autres volets de travail énoncés dans le Plan directeur.

Renforcer la croissance inclusive par la réforme structurelle

  1. Nous reconnaissons que la réforme structurelle est d’une importance cruciale pour éliminer les obstacles qui entravent le commerce et l’investissement « d’une économie à l’autre », ainsi que les obstacles aux affaires « derrière la frontière ». Adéquatement mise en œuvre, elle améliore le fonctionnement des marchés, favorise une participation aux marchés plus large et plus profonde, augmente la productivité et favorise une croissance inclusive. Nous appuyons fermement le travail de l’APEC pour la promotion de bonnes pratiques réglementaires, de la facilité de faire des affaires, des services publics en ligne, du renforcement des infrastructures économiques et juridiques, de la politique de concurrence et des programmes de gouvernance des entreprises et du secteur public au moyen d’instruments internationaux.
  2. Nous nous félicitons de l’imminente réunion des hauts responsables de la réforme structurelle dont l’un des objectifs consistera à donner une orientation stratégique de mi-parcours à l’initiative du programme renouvelé de réforme structurelle de l’APEC (RAASR). C’est pourquoi nous encourageons les économies à poursuivre la mise en œuvre de leurs plans d’action individuels pour faire avancer le RAASR.
  3. Nous prenons note de l’importance de promouvoir davantage l’étude d’impact de la réglementation parmi les économies membres de l’APEC et nous attendons avec impatience les résultats de la onzième conférence sur les pratiques de réglementation, prévue en août 2018.

Renforcer la coopération économique et technique

  1. Nous sommes déterminés à renforcer l’action collective dans notre effort vers une croissance durable, sûre, équilibrée, inclusive et novatrice dans la région de l’APEC. Nous recommandons de poursuivre les efforts pour renforcer la coopération économique et technique (ECOTECH) dans le but ultime d’instaurer les piliers fondamentaux de la libéralisation du commerce et de l’investissement ainsi que de la facilitation des affaires au moyen d’activités de renforcement des capacités.
  2. Nous sommes reconnaissants des contributions volontaires et en nature que les économies membres de l’APEC font au compte général du projet et à d’autres sous-fonds. Nous encourageons davantage de contributions financières non liées pour le renforcement des capacités afin d’aider les économies à respecter leurs engagements à l’APEC. Dans ce contexte, nous encourageons le déploiement d’efforts supplémentaires pour favoriser la collaboration interorganisationnelle en vue de l’intégration économique régionale.
  3. Nous recevons avec plaisir le rapport du président des hauts fonctionnaires de l’APEC concernant les résultats des efforts déployés à travers l’APEC depuis le début de l’année.
  4. Nous exhortons les responsables à poursuivre leurs efforts afin de produire des résultats concrets pour les dirigeants à Port Moresby en novembre 2018.
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