Plan d’action du G7 pour une économie fondée sur l’énergie propre

20 mai 2023

Nous, dirigeants du G7, agissons et renforçons notre collaboration pour faire face à la crise climatique et accélérer la transition vers une énergie propre à l’échelle mondiale afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 au plus tard. Nous réaffirmons notre engagement indéfectible à l’égard de l’Accord de Paris. Nous reconnaissons que des investissements publics et privés dans les industries de l’avenir, tant au pays qu’à l’étranger, seront nécessaires à la réalisation de ces objectifs et qu’une collaboration accrue est nécessaire pour combler le déficit d’investissement dans la transition vers l’énergie propre afin de réduire le coût de la transition énergétique à l’échelle mondiale. Nous sommes conscients que nos politiques commerciales joueront un rôle important dans la réalisation de nos objectifs communs et que celles-ci doivent être fondées sur notre engagement à renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles, juste, équitable et transparent, en prenant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme point de départ. Nous œuvrons en vue de réformer complètement le système commercial multilatéral et de le renforcer afin qu’il puisse répondre efficacement aux questions les plus urgentes de notre époque, dont le développement durable et la transition vers l’énergie propre. Nous insistons sur le fait que, pour mettre en place l’économie de l’énergie propre de demain, nous collaborerons de manière ouverte, transparente et coordonnée, conformément à notre engagement commun de ne pas agir aux dépens l’un de l’autre. Nous nous engageons à défendre les points de vue susmentionnés en tant que pierre angulaire d’une transition juste vers une économie fondée sur l’énergie propre qui permet une croissance durable et des emplois de qualité. Dans ce contexte, nous soulignons l’importance de mettre en place des chaînes d’approvisionnement d’énergie propre sûres, résilientes, abordables et durables et des assises industrielles solides, qui permettent de réduire les dépendances stratégiques indues en plus de profiter aux collectivités et aux travailleurs locaux à l’échelle de la planète. Nous sommes en outre conscients que les technologies liées à l’énergie propre jouent un rôle dans la réalisation de ces objectifs et, à cette fin, nous nous engageons en faveur de la recherche et de la promotion d’une collaboration accrue dans ce domaine. Nos efforts conjoints pour mener à bien la transition vers une économie fondée sur l’énergie propre reposeront sur nos engagements collectifs en faveur de politiques qui motivent efficacement les partenaires à réaliser une transition ambitieuse en faveur d’une économie propre, défendent les droits des travailleurs, soutiennent les communautés marginalisées, protègent l’environnement et défendent et renforcent le système multilatéral fondé sur des règles. Reconnaissant les aspirations des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en faveur de l’énergie propre et le rôle essentiel qu’ils jouent dans la transition vers l’énergie propre, notre Plan d’action vise à approfondir notre collaboration avec les partenaires et à les soutenir à l’échelle mondiale afin de s’assurer que la transition vers les économies fondées sur l’énergie propre de demain permettra de réduire la pauvreté et de faire progresser la prospérité commune.

• I. Aller de l’avant tous ensemble

  Nous progresserons ensemble vers l’avenir afin de réaliser les objectifs de l’Accord de Paris. Tout en reconnaissant qu’il existe différentes voies en fonction de la situation énergétique, des structures industrielles et sociales et des conditions géographiques de chaque pays, nous soulignons que ces voies devraient conduire à notre objectif commun de carboneutralité d’ici 2050 au plus tard, afin que la cible de réchauffement de 1,5 °C demeure atteignable. Pour atteindre cet objectif commun, nous allons à l’encontre de la concurrence à somme nulle. Alors que nous mettons en œuvre nos politiques, nous viserons à résoudre les différends qui pourraient survenir par le dialogue, la collaboration et la coordination. Nous affirmons notre volonté de poursuivre notre travail au sein du Club climat, ouvert, coopératif et inclusif, avec le concours des partenaires internationaux, afin de soutenir les efforts mondiaux visant à décarboner nos économies. En qualité de membres fondateurs du Club climat, nous sommes impatients de faire en sorte qu’une production industrielle carboneutre devienne, au fil du temps, l’analyse de rentabilité par défaut, contribuant ainsi à soutenir la croissance verte et à résoudre, entre autres, les fuites de carbone et les autres risques possibles liés aux efforts d’atténuation, tout en respectant les règles internationales. Nous souhaitons la bienvenue aux pays qui ont déjà annoncé leur participation.  

• II. Optimiser l’incidence des mesures incitatives

  Nous reconnaissons que la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris exige immédiatement la mise en place de nouvelles mesures incitatives importantes, de nouvelles politiques industrielles et de nouveaux investissements publics et privés. Nous reconnaissons que la transition vers l’énergie propre nécessitera de combler les déficits d’investissement afin de réduire le coût de la transition énergétique à l’échelle mondiale. Nous veillerons à ce que notre réglementation et nos investissements rendent les technologies énergétiques propres plus abordables pour tous les pays et contribuent à une transition énergétique mondiale et juste pour les travailleurs et les collectivités, sans que personne ne soit laissé pour compte. Nous nous engageons à assurer la transparence et la coordination de nos politiques afin qu’elles servent notre objectif commun d’optimiser le déploiement de technologies et de pratiques énergétiques propres, de promouvoir des échanges commerciaux équitables et libres, de se soutenir mutuellement et d’être compatibles avec notre engagement en faveur du système commercial multilatéral, en plus de préserver des règles du jeu équitables pour tous, et nous nous abstiendrons de prendre toute mesure susceptible de nuire à ces efforts. Ensemble, nous luttons contre la concurrence à somme nulle et élaborons des politiques et des pratiques qui favorisent le commerce et l’investissement à l’échelle mondiale, afin que nos mesures incitatives optimisent le déploiement de l’énergie propre et la création d’emplois pour chaque partenaire, et favorisent l’apport de capital dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

• III. Réduire les émissions au moyen de la politique commerciale

  Nous reconnaissons que le commerce et les politiques commerciales sont des outils importants dans la lutte contre les changements climatiques et peuvent servir de catalyseurs de la croissance durable. À la lumière de cette reconnaissance, nous poursuivrons des politiques commerciales qui favorisent la décarbonisation et la réduction des émissions, en incitant les marchés à tenir compte des émissions intégrées dans les biens échangés, et affirmerons que les normes environnementales ne devraient pas être réduites dans le but d’obtenir un avantage concurrentiel déloyal. Nous saluons le travail de l’OMC dans ce domaine. Tout en ayant des objectifs communs, nous constatons que nos politiques en matière de climat peuvent adopter des approches différentes, y compris des mécanismes de tarification du carbone, des règlements et des mesures incitatives. Nous collaborerons également de manière intensive à nos efforts visant à élaborer les données et les outils nécessaires, tels que l’information sur les émissions intégrées dans les chaînes d’approvisionnement, en vue de mettre en œuvre ces politiques. Nous sommes conscients que le risque de fuite de carbone est susceptible d’augmenter en cas d’ambitions plus divergentes en matière de politique sur le climat et nous continuerons de travailler en collaboration, y compris avec les organisations internationales compétentes, pour traiter ce risque. Nous demandons à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de nous faire part des progrès réalisés dans le cadre du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone en vue d’examiner des approches méthodologiques permettant de calculer l’intensité en carbone des biens ou des secteurs.

• IV. Mise en place de chaînes d’approvisionnement mondiales résilientes

  La pandémie de COVID-19 et la crise de l’énergie ont révélé les vulnérabilités de nos chaînes d’approvisionnement, qui ont entraîné des répercussions considérables à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières. Nous partageons l’objectif d’accroître l’investissement total dans la chaîne d’approvisionnement de fabrication d’énergie propre et d’accélérer la mise au point et le déploiement de technologies pertinentes.  Nous attendons avec intérêt le rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur les progrès qu’elle a accomplis en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement en énergie propre d’ici la prochaine Conférence des Parties (COP 28). Nous reconnaissons de plus l’importance d’analyser les vulnérabilités de nos chaînes d’approvisionnement, y compris par des simulations de crise. Nous axons nos efforts sur l’augmentation des investissements à l’échelle mondiale dans la mise au point et la mise en place de technologies énergétiques propres et sur la diversification des chaînes d’approvisionnement en énergie propre afin qu’elles soient sûres, résilientes, abordables et durables, en cherchant à réduire et à éviter la dépendance indue découlant de chaînes d’approvisionnement en énergie propre concentrées sur le plan géographique. Dans ce contexte, nous favoriserons la création de valeur locale dans les chaînes d’approvisionnement de minéraux critiques, y compris le traitement et l’affinage, et notre engagement envers le système commercial multilatéral pour les rendre solides, résilientes, responsables et transparentes. La collaboration est également nécessaire afin que ces chaînes d’approvisionnement soient alignées sur les normes reconnues à l’échelle internationale en matière de conduite responsable des entreprises, telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Nous nous engageons à établir de nouveaux partenariats avec les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire qui joueront un rôle crucial dans la mise en place de chaînes d’approvisionnement en énergie propre sûres, résilientes, abordables et durables en vue de la transition locale et mondiale vers l’énergie propre. Nous utiliserons le Partenariat du G7 pour l’infrastructure et l’investissement mondial afin de catalyser le financement public et privé vers des investissements de qualité en matière de climat et de sécurité énergétique visant à aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à tirer pleinement parti de la diversification des chaînes d’approvisionnement, à réduire les dépendances à haut risque et à atteindre leurs propres objectifs en matière de transition vers l’énergie propre. Dans le cadre du Partenariat du G7 pour l’infrastructure et l’investissement mondial, nous chercherons à collaborer avec nos partenaires afin de constituer une réserve de projets susceptibles d’obtenir un financement, en cernant de nouvelles mesures incitatives et méthodes permettant de dégager des capitaux privés supplémentaires qui permettront de répondre à ces priorités, afin de favoriser et d’accélérer la transition vers l’énergie propre mise de l’avant par nos partenaires et de contribuer à une croissance économique durable dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Parallèlement, nous demandons aux ministres des Finances de transformer leur « High-level Policy Guidance for Public Finance Tools to Build Resilient Supply Chains in the Era of Decarbonization » (orientation stratégique générale pour des outils de financement public favorisant le développement de chaînes d’approvisionnement résilientes à l’ère de la décarbonisation) en mesures spécifiques en établissant le « Partnership for RISE » (partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives) en collaboration avec les partenaires intéressés et les organisations internationales, en particulier le Groupe de la Banque mondiale, dans le but de le lancer d’ici la fin de cette année au plus tard.Nous poursuivrons notre collaboration dans le cadre du Partenariat pour la sécurité des minéraux dans le but de renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, de promouvoir des investissements responsables et durables en matière d’extraction, de transformation et de recyclage, et de promouvoir des normes élevées en matière d’environnement, de société et de gouvernance (ESG). Nous allons promouvoir des chaînes d’approvisionnement conformes à des normes ESG élevées qui assurent des avantages aux collectivités locales et font la promotion d’une transition énergétique juste, ancrée dans le dialogue social, la protection sociale et environnementale, les droits au travail et l’emploi. Nous invitons également le secteur privé à adopter des exigences de diligence raisonnable conformes aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, en vue d’améliorer la conduite responsable des entreprises. Pour soutenir cet effort, nous saluons le nouveau rapport de l’AIE présenté au sommet et l’inviterons à rédiger une feuille de route sur la fabrication d’énergie propre préalablement à la tenue d’un atelier international de haut niveau en 2023.

• V. Promouvoir les technologies d’énergie propre

  Nous continuerons à collaborer pour faire des technologies propres et des solutions durables, en particulier les technologies d’énergie propre et les mesures écoénergétiques, l’option la plus abordable, la plus accessible et la plus attrayante au niveau mondial par le truchement d’activités internationales, et de prêcher par l’exemple dans les marchés publics afin de stimuler des chaînes d’approvisionnement durables. Nous prônons la recherche, l’utilisation à grande échelle, l’importation et l’exportation de technologies et de produits énergétiques propres. Nous y parviendrons dans le contexte de la promotion de marchés de l’énergie concurrentiels, ouverts et transparents, et nous travaillerons à l’élaboration de normes techniques internationales relatives aux marchés des minéraux critiques par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Nous soulignons également le rôle important des entreprises en démarrage et des petites et moyennes entreprises (PME) qui contribuent à l’innovation et aux technologies en matière de carboneutralité, et nous nous réjouissons de la collaboration du G7 avec des entreprises en démarrage ambitieuses à l’échelle mondiale.
  Nous continuerons à soutenir la recherche, la mise au point et le déploiement de technologies propres en tant qu’éléments indispensables à l’accélération de la transition vers l’énergie propre dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Dans un premier temps, nous invitons l’Agence internationale de l’énergie à organiser un forum international qui réunirait les parties intéressées du secteur public et des finances, du milieu des affaires et de la recherche, de même que des entreprises en démarrage.

• VI. Promouvoir le commerce et l’investissement en matière de biens et de services axés sur l’énergie propre

  Nous sommes déterminés à faciliter le commerce et l’investissement en matière de biens et de services, y compris les minéraux critiques qui favorisent la réduction des gaz à effet de serre, afin de contribuer à la réalisation de nos objectifs climatiques et de mobiliser des capitaux supplémentaires pour les technologies d’énergie propre, tout en prévenant les risques économiques et sécuritaires causés par des chaînes d’approvisionnement vulnérables. Nous collaborerons, en particulier avec des organisations internationales, telles que l’OMC, en vue de faciliter davantage le commerce des services et des biens qui contribuent à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci, et de promouvoir la transition vers une énergie propre tout au long du cycle de vie des produits. Plus précisément, nous nous efforcerons de cerner les biens et les services environnementaux ainsi que les technologies qui contribuent de manière significative à la lutte contre les changements climatiques, et nous coordonnerons les efforts des pays du G7 visant à promouvoir la production et le commerce de ces chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de cet effort, nous ferons progresser les travaux de l’OMC visant à promouvoir une économie circulaire pour les biens et les services liés à l’énergie propre. De plus, nous nous pencherons sur les moyens d’intégrer ces efforts dans les règles et les politiques commerciales et nous prônerons davantage la réduction des émissions intégrées dans les biens et les services liés à l’énergie propre, d’une manière compatible aux règles de l’OMC.

• VII. Soutien aux partenaires mondiaux

  Nous nous engageons à soutenir les pays à l’échelle mondiale dans leur lutte contre la pauvreté et dans la réorientation de leurs économies afin d’assurer une croissance inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Nous savons que ces priorités de longue date en matière de développement sont étroitement liées aux défis mondiaux, y compris la réalisation d’objectifs ambitieux en matière de climat. À cette fin, nous réaffirmons notre ferme engagement à soutenir les pays dans leur transition vers une énergie propre et équitable, y compris en veillant à ce que les partenariats pour une transition énergétique juste progressent avec succès, en utilisant les synergies avec le Partenariat du G7 pour l’infrastructure et l’investissement mondial. Nous redoublons d’efforts afin de mettre en place un financement climatique pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Nous prenons les dispositions nécessaires pour faire évoluer les banques multilatérales de développement, en commençant par la Banque mondiale, afin qu’elles puissent mieux répondre aux défis mondiaux en tant qu’élément essentiel de la réduction de la pauvreté et de la prospérité commune. Bien qu’elle dépasse l’énergie propre, cette évolution est une composante essentielle de notre stratégie visant à faire en sorte que les économies au-delà du G7 soient bien positionnées pour tirer pleinement parti de la transition vers l’économie de l’énergie propre de demain. Nous accueillons avec enthousiasme l’organisation d’un sommet sur le financement du développement par la France à Paris en juin dans le but de renforcer la résilience des pays vulnérables et de favoriser la transition verte des économies en développement et émergentes, tout en intensifiant de manière générale nos efforts pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans son ensemble. Grâce à ce plan d’action pour une économie fondée sur l’énergie propre, nous unirons nos efforts pour créer des politiques commerciales qui décarbonisent nos économies, pour accélérer le développement de chaînes d’approvisionnement résilientes en énergie propre, établir des marchés communs pour les biens et les services liés à l’énergie propre et mobiliser d’importants investissements publics et privés dans les domaines du climat et de la sécurité énergétique qui profiteront à nos partenaires des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Nous collaborerons en ce sens avec les pays partenaires à l’échelle mondiale afin de relever nos défis communs en matière d’énergie et de climat et d’assurer un avenir plus stable et plus prospère.