G7 Italia 2024 - Situation au Moyen-Orient

Communiqué des ministres des Affaires étrangères

Le 19 avril 2024, Capri

1. Iran

Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et haut représentant de l’Union européenne, condamnons avec une extrême fermeté l’attaque directe sans précédent contre Israël menée par l’Iran les 13 et 14 avril, qu’Israël a repoussée avec l’aide de ses partenaires. Cette attaque, au cours de laquelle l’Iran a effectué des tirs de centaines de missiles balistiques, de missiles de croisière et de drones, constitue une escalade dangereuse.

Nous condamnons également l’arraisonnement et la saisie par des agents armés de l’Iran, en violation du droit international, du navire de commerce sous pavillon portugais MSC Aries, survenus alors que ce navire naviguait près du détroit d’Ormuz. Nous demandons que ce navire et sa cargaison soient immédiatement restitués et son équipage libéré.

Israël et sa population peuvent compter sur toute notre solidarité et notre soutien et nous réaffirmons notre attachement à la sécurité d’Israël. Les agissements de l’Iran constituent une nouvelle étape inacceptable susceptible de conduire à une déstabilisation de la région et à une escalade supplémentaire, qui doivent être à tout prix évitées. Suite aux rapports faisant état de frappes le 19 avril, nous exhortons toutes les parties à agir pour éviter toute nouvelle escalade. Le G7 continuera à déployer des efforts à cet effet.

Nous appelons toutes les parties, dans la région et au-delà, à apporter une contribution positive à ces efforts collectifs.

Nous demandons à l’Iran de s’abstenir de tout soutien au Hamas et de ne plus entreprendre aucune action de déstabilisation du Moyen-Orient, notamment en soutenant le Hezbollah libanais ou d’autres acteurs non étatiques.  La poursuite par l’Iran de l’approvisionnement des houtistes et d’autres acteurs non étatiques de la région en armes et matériel connexe, en violation de la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), contribue à accroître dangereusement les tensions. Nous appelons tous les pays à empêcher la fourniture de composants ou autres éléments destinés aux programmes iraniens de missiles et de véhicules sans pilote.

Nous demandons à l’Iran et aux groupes qui lui sont affiliés de cesser leurs attaques. Nous ferons en sorte que l’Iran rende des comptes pour ses agissements malveillants et déstabilisateurs et nous sommes prêts à adopter de nouvelles sanctions ou mesures, dès à présent ou à l’avenir, pour répondre à toute nouvelle initiative de déstabilisation.

Nous rappelons notre détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point d’arme nucléaire ni n’en fasse l’acquisition. Nous demandons instamment à l’Iran de cesser son escalade nucléaire et d’en inverser la tendance, de mettre un terme à ses activités d’enrichissement de l’uranium, telles que rapportées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la résolution 2231 du CSNU, qui ne reposent sur aucune justification civile crédible et présentent un risque important de prolifération. Téhéran doit faire marche arrière et s’engager dans un dialogue sérieux, en coopérant à nouveau pleinement avec l’AIEA afin que celle-ci soit en mesure de donner des assurances que le programme nucléaire iranien est exclusivement pacifique. Nous soutenons le rôle de contrôle et de vérification de l’AIEA portant sur les obligations et engagements de l’Iran dans le domaine nucléaire et nous déclarons notre vive préoccupation face à l’absence actuelle de coopération de l’Iran avec l’Agence.

Nous sommes extrêmement préoccupés par les rapports qui font état de l’intention de l’Iran de transférer des missiles balistiques et des technologies connexes vers la Russie.  Nous demandons à l’Iran de ne pas le faire car cela constituerait une grave escalade dans le cadre de son soutien à la guerre menée par la Russie en Ukraine. Si l’Iran venait à fournir des missiles balistiques et des technologies connexes à la Russie, nous serions prêts à répondre de manière rapide et concertée, notamment en adoptant de nouvelles mesures importantes contre l’Iran.

Nous réaffirmons notre vive préoccupation face aux violations des droits de la personne en Iran, visant notamment les femmes, les filles et les groupes minoritaires, à la lumière du premier rapport publié le 8 mars par la mission d’enquête internationale indépendante crée par le Conseil des droits de la personne, selon lequel certaines des violations perpétrées contre des manifestants défendant « les femmes, la vie et la liberté » constituent des crimes contre l’humanité.

Nous rejetons fermement le fait que l’Iran prenne pour cible des citoyens étrangers ou possédant une double nationalité et nous appelons les responsables politiques iraniens à mettre un terme à toutes les détentions injustes et arbitraires. Nous condamnons le harcèlement et les intimidations menés par l’Iran à l’étranger contre ceux qu’il qualifie de dissidents et d’opposants au régime, notamment des journalistes et des personnalités religieuses, les complots qu’il ourdit contre eux pour les assassiner, et le fait qu’il prenne pour cibles des personnes ou des institutions juives.

2. Conflit dans la bande de Gaza

Nous condamnons de la manière la plus ferme les violentes attaques terroristes menées par le Hamas et d’autres groupes terroristes contre Israël à compter du 7 octobre 2023. Dans l’exercice de son droit à se défendre, Israël doit se conformer pleinement au droit international, notamment au droit international humanitaire. Le Hamas doit libérer immédiatement et sans condition tous les otages. Nous continuons d’appeler à enquêter de manière approfondie suite aux rapports faisant état de violences sexuelles atroces commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes et pour que leurs auteurs rendent des comptes.

Nous déplorons tous les civils tués et notons avec une vive préoccupation le nombre inacceptable de civils, notamment des milliers de femmes, d’enfants et de personnes en situation de vulnérabilité, qui ont été tués dans la bande de Gaza. Nous appelons à agir de façon urgente pour répondre à la terrible crise humanitaire qui continue de s’aggraver dans la bande de Gaza, notamment la situation désespérée des civils dans l’ensemble de ce territoire. Nous réaffirmons notre opposition à une opération militaire à grande échelle à Rafah, qui aurait des conséquences catastrophiques pour la population civile. Nous appelons à nouveau à un plan crédible et réalisable pour protéger la population civile et répondre à ses besoins humanitaires. Nous sommes profondément préoccupés par les déplacements de population à l’intérieur de la bande de Gaza et les risques de déplacements forcés hors de celle-ci. Israël doit agir conformément à ses obligations en vertu du droit international et traiter les personnes avec humanité et dans le respect de leur dignité ; Israël devrait également enquêter de manière approfondie et transparente sur les allégations sérieuses faisant état d’actes répréhensibles et veiller à ce que leurs auteurs rendent des comptes.

Nous soulignons la nécessité urgente de déployer des efforts spécifiques, concrets et mesurables pour accroître de manière importante le flux de l’aide parvenant à la bande de Gaza afin de parer au risque imminent de famine qui menace l’ensemble de sa population.  Nous demandons instamment à Israël de mettre en œuvre rapidement les mesures annoncées par son gouvernement, notamment l’engagement d’accroître le flux de l’aide transitant par les points de passage terrestres existants et d’en ouvrir de nouveaux, ainsi que la facilitation de l’acheminement de l’aide dans le Nord de la bande de Gaza où les besoins humanitaires sont les plus critiques, y compris en mettant en place de nouveaux itinéraires vers Gaza.  Nous saluons les efforts visant à établir un couloir maritime pour permettre d’accroître encore le flux de l’aide humanitaire dont la bande de Gaza a tant besoin, en lien avec les Nations Unies. Nous rappelons que ce type de couloir doit permettre de compléter les flux d’aide humanitaire acheminés par voie terrestre, qui doivent être accrus et pérennisés, et en aucun cas s’y substituer.

Permettre un accès humanitaire total, rapide, sûr et sans entrave, quelle qu’en soit la forme, demeure une priorité absolue. Nous demandons à Israël de renforcer son action pour garantir la protection des travailleurs humanitaires locaux et internationaux, des journalistes et des civils palestiniens, renforcer la sécurité de l’aide humanitaire, en améliorant notamment les communications, et de mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes, en tant que de besoin, lors d’incidents causant des dommages à des travailleurs humanitaires ou des civils.  Nous demandons à toutes les parties de permettre l’acheminement sans entrave de l’aide, l’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux, à l’électricité, aux carburants, à des abris, de favoriser le rétablissement des services de base et de garantir l’accès des travailleurs humanitaires. Toutes les parties doivent protéger les civils, notamment les personnes les plus vulnérables telles que les femmes, les enfants et les personnes en situation de handicap, conformément au droit international humanitaire.

Depuis le début de la crise, le G7 fait partie des premiers fournisseurs d’aide destinée à la population de la bande de Gaza. Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre notre aide et demandons à tous nos partenaires d’intensifier leurs efforts dans ce domaine. Nous saluons l’initiative « Des vivres pour Gaza » lancée par l’Italie en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme alimentaire mondial et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui vise à répondre plus efficacement aux besoins urgents de la population en matière de sécurité alimentaire et de soins de santé primaire.

Nous sommes conscients du rôle crucial des institutions des Nations Unies et d’autres acteurs humanitaires pour acheminer l’aide. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) joue un rôle clé pour répondre aux besoins humanitaires dans la bande de Gaza. Nous accueillons avec satisfaction la décision du Secrétaire général des Nations Unies de diligenter immédiatement une enquête sur l’UNRWA afin de faire toute la lumière sur les allégations sérieuses qui visent son personnel et d’établir un groupe de suivi indépendant pour mettre en œuvre les réformes nécessaires. Nous considérons de manière unanime qu’il est indispensable que les réseaux de distribution de l’UNRWA et des autres organisations et institutions des Nations Unies soient pleinement en capacité d’acheminer l’aide à ceux qui en ont le plus besoin, en s’acquittant avec efficacité de leur mission.

Nous appelons à la libération immédiate des otages et à un cessez-le-feu durable permettant d’accroître l’aide humanitaire urgente en l’acheminant en toute sécurité dans l’ensemble de la bande de Gaza. À cet effet, nous soutenons fermement les efforts de médiation en cours menés par les États-Unis et les partenaires régionaux, visant un arrêt durable des hostilités respecté par toutes les parties afin de permettre le retour immédiat de l’ensemble des otages, l’accroissement de l’aide et la mise en œuvre urgente des résolutions 2712, 2720 et 2728 du CSNU. Le refus du Hamas de libérer les otages ne fait que prolonger le conflit et les souffrances des civils.

Nous saluons le nouveau gouvernement de l’Autorité palestinienne et demeurons prêts à la soutenir dans la réalisation des réformes indispensables pour qu’elle puisse assumer ses responsabilités suite au conflit, tant dans la bande de Gaza qu’en Cisjordanie. 

Nous collaborons également, notamment en imposant des sanctions ou d’autres types de mesures, pour empêcher le Hamas de lever des fonds et de les utiliser pour commettre de nouvelles atrocités. Nous poursuivrons également nos efforts visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne.

Toutes les parties doivent s’abstenir de tout acte unilatéral susceptible de compromettre les perspectives d’une solution des deux Etats. Nous sommes préoccupés par les violences croissantes de la part des colons. Les colons extrémistes qui commettent des actes de violence contre les communautés palestiniennes doivent rendre des comptes.

Pour parvenir à une solution viable dans ce conflit, il est indispensable de mener des efforts coordonnés sur le plan régional. Nous demeurons attachés à une paix durable à long terme reposant sur la solution des deux États et la création d’un État palestinien indépendant, en apportant des garanties de sécurité effectives à Israël et aux Palestiniens. Nous appelons au maintien intégral du statu quo historique concernant les lieux saints de Jérusalem. Nous considérons d’un commun accord que le territoire final d’un État palestinien doit être défini en négociant sur la base des lignes de 1967. Nous notons que la reconnaissance en temps utile d’un État palestinien constituerait un élément essentiel de ce processus politique.

Nous travaillons activement, aux côtés de nos partenaires dans la région, pour éviter que le conflit ne s’aggrave davantage. Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation le long de la Ligne bleue. Nous reconnaissons le rôle crucial des Forces armées libanaises et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour assurer la stabilité et prévenir les risques d’escalade. Nous exhortons toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et à œuvrer en faveur d’une désescalade.

Nous sommes opposés à toute discrimination ou violence fondée sur la religion ou la croyance et nous appelons à protéger de manière efficace tous les membres des minorités religieuses. Nous rejetons fermement toutes les formes d’antisémitisme et de haine contre les musulmans.

3. Liberté de navigation en mer Rouge

Nous condamnons les attaques menées par les houthistes contre des navires de commerce navigant en mer Rouge et dans le golfe d’Aden et les bâtiments de la marine qui assurent leur protection. Nous sommes vivement préoccupés suite à la mort de trois marins innocents à bord du True Confidence et au naufrage du Rubymar, qui a rendu la navigation dangereuse et fait peser une sérieuse menace sur l’environnement. Nous demandons aux houtistes la restitution immédiate du Galaxy Leader et la libération de son équipage, détenus depuis le 19 novembre 2023. Conformément à la résolution 2722 du CSNU, nous réitérons notre soutien aux pays dans l’exercice de leur droit à défendre leurs navires dans le respect du droit international. Nous appelons également à la poursuite des efforts internationaux en étroite coopération avec les Nations Unies et les États riverains, ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales afin d’empêcher toute nouvelle escalade susceptible d’avoir des répercussions pluridimensionnelles.

Nous saluons la poursuite des efforts dans le cadre de l’opération maritime de l’Union européenne (UE) « Aspides » et de l’opération « Prosperity Guardian » conduite par les États-Unis avec le Royaume-Uni et 10 autres pays, qui visent à protéger ces routes maritimes vitales.

Nous sommes préoccupés par les entraves au transport de produits énergétiques, de matières premières et autres biens passant par la mer Rouge. Parmi les pays les plus touchés par les attaques des houthistes figurent ceux de la région. La sûreté maritime et les droits et libertés de navigation sont indispensables pour garantir la libre circulation des biens essentiels destinés à l’ensemble des régions et des populations du monde. Il s’agit notamment d’acheminer l’aide humanitaire destinée à plus de la moitié de la population du Yémen, au Soudan et à l’Éthiopie afin de sauver des vies.

4. Yémen

Nous sommes vivement préoccupés par la situation au Yémen, notamment la situation humanitaire de la population civile. Les parties yéménites doivent permettre un accès sûr, rapide et sans entrave à tous ceux qui en ont besoin, lever les mesures obligatoires empêchant la libre circulation des femmes ainsi que les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire, destinée notamment aux personnes les plus vulnérables. Toutes les parties doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

Nous réaffirmons notre ferme soutien aux Nations Unies ainsi qu’à leur envoyé spécial Hans Grundberg, pour les efforts qu'il déploie pour parvenir à un règlement du conflit au Yémen.

Nous nous félicitons de l’arrangement auquel sont parvenus en décembre 2023 le Conseil présidentiel et les houthistes, qui comprend des engagements à mettre en œuvre une série de mesures pour parvenir à un cessez-le-feu sur tout le territoire et améliorer les conditions de vie. Nous demandons instamment à toutes les parties concernées et notamment aux houthistes de s’engager de bonne foi dans un dialogue préparatoire à un processus politique inclusif, en lien avec la société civile et sous les auspices des Nations Unies.

Nous demandons à ce que les auteurs de violations des droits de la personne, notamment de violations graves des droits des enfants, et de violations du droit international humanitaire, rendent des comptes.

5. Syrie

Nous demeurons attachés à un processus politique adopté et mené par les Syriens, conformément à la résolution 2254 du CSNU, et nous soutenons pleinement le mandat de l’envoyé spécial des Nations Unies, Geir O. Pedersen. Nous demandons au régime syrien de participer de manière constructive au processus politique facilité par les Nations Unies pour parvenir à une solution pacifique de la crise et à une réconciliation nationale. La normalisation, la reconstruction et la levée des sanctions ne sauraient être envisagées que dans le cadre d’un processus politique inclusif, crédible et durable, en conformité avec la résolution 2254 du CSNU. La stabilité et la paix en Syrie ne peuvent être atteintes qu’en infligeant une défaite durable à Daech. En tant que membres de la Coalition internationale contre Daech, nous sommes déterminés à mettre fin à la présence de Daech en Syrie.

Nous demeurons déterminés à obtenir justice pour les victimes et à ce que tous les auteurs de violations du droit international en Syrie, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, rendent compte de leurs actes. Nous condamnons à nouveau l’utilisation par le régime syrien d’armes chimiques en Syrie. Nous continuons d’exhorter le régime syrien à se conformer à ses obligations en vertu de la résolution 2118 du CSNU et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, et à mettre un terme à son programme d’armes chimiques de manière totale et vérifiable.

Nous continuons de demander la libération immédiate de tous les civils détenus arbitrairement et de faire la lumière sur le sort des disparus. Nous soutenons le travail d’organisations telles que la Commission d’enquête internationale et le Mécanisme international, impartial et indépendant, qui documentent les crimes perpétrés en Syrie. Nous nous tenons prêts à soutenir la nouvelle Institution indépendante des Nations Unies chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne.

Nous continuerons de soutenir la population syrienne en lui apportant une aide humanitaire répondant à ses besoins, notamment en matière de relèvement rapide et de mesures de renforcement de la résilience, et nous demandons que le régime facilite un accès humanitaire sans entrave à l’ensemble des Syriens, notamment au moyen de l’aide humanitaire transfrontalière des Nations Unies, qui n’a pas d’équivalent. Nous demeurons reconnaissants envers les pays de la région qui continuent d’accueillir des réfugiés syriens et nous appelons le régime syrien à mettre en place les conditions d’un retour volontaire, sûr et dans la dignité des réfugiés.

La huitième Conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région qui se tiendra prochainement joue un rôle important pour que la communauté internationale conserve un niveau élevé d’engagement et de mobilisation.