Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Attendu que la gouverneure en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 4(1)a)^a et des paragraphes 4(1.1)^b, (2)^c et (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales^d, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.

^a L.C. 2022, ch. 10, par. 438(1)

^b L.C. 2017, ch. 21, par. 17(2)

^c L.C. 2023, ch. 26, par. 254(2) à (4)

^d L.C. 1992, ch. 17

Modification

1 La partie 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

1616. Denis Sergeyevich CHERNOBAY (né le 7 août 2002)
1617. Grigory Alexandrovich GUROV (né le 31 octobre 1985)
1618. Vladimir Viktorovich KHROMOV (né le 15 août 1977)
1619. Alexandra Dmitrievna KULGINA (née le 16 février 2001)
1620. Aleksandr Vyacheslavovich KURENKOV (né le 2 juin 1972)
1621. Elena Igorevna MILSKAYA (née le 20 décembre 1980)
1622. Artur Valeriyevich ORLOV (né le 15 mars 1989)
1623. Vitaliy Aleksandrovich SUK (né le 12 mars 1970)

Antériorité de la prise d’effet

2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

¹ DORS/2014-58