Négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce

Un important rôle de l’Organisation mondiale du commerce est d’accueillir les négociations sur la libéralisation des échanges. Les membres de l’OMC ont un mandat permanent de négociations multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, et ils s’efforcent également de poursuivre des négociations plurilatérales, par exemple concernant les technologies de l’information et les biens environnementaux.

Programme de Doha pour le développement

Les négociations du Cycle de Doha ont été lancées lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, en novembre 2001. L’un des objectifs fondamentaux du Cycle de Doha consiste à améliorer les perspectives commerciales des pays les moins développés et, pour cette raison, on l’appelle également le Programme de Doha pour le développement. Le mandat de négociation convenu dans la déclaration ministérielle de Doha comprenait des négociations sur l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les règles de l’OMC (p. ex., règles antidumping et en matière de subventions), le règlement des différends, la facilitation des échanges, le commerce et l’environnement. Les négociations générales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement sont dans une impasse depuis 2011. Toutefois, lors de la neuvième conférence ministérielle à Bali, en décembre 2013, les membres ont conclu les négociations concernant un élément clé du Programme de Doha pour le développement – un accord sur la facilitation des échanges.

Le Canada estime que l’OMC est la meilleure tribune pour parvenir à une libéralisation générale du commerce et il appuie l’objectif de mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial international. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Programme de Doha pour le développement.

Accord sur les technologies de l’information

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC est un accord de libéralisation des droits de douane convenu en 1996 au moyen d’une « Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information », signée à l’origine par 29 membres de l’OMC. La participation à cet accord plurilatéral est en croissance depuis. Elle requiert que chaque participant se conforme à l’accord et élimine les droits de douane qu’il impose sur tous les produits visés par l’Accord, et que l’élimination des droits de douane soit mise en œuvre en respectant le principe de la nation la plus favorisée (NPF). L’ATI vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, l’équipement de télécommunication, les semi-conducteurs, l’équipement de fabrication et de mise à l’essai des semi-conducteurs, les logiciels, les instruments scientifiques ainsi que leurs pièces ou accessoires.

À la lumière de l’évolution récente des technologies, certains membres de l’OMC ont convenu que la portée actuelle de l’ATI devait être étendue à de nouveaux produits et, en juin 2012, un processus informel a été lancé de négociations visant l’expansion de la portée de l’ATI. Ce processus a mené à l’établissement d’un groupe de travail technique composé de membres, dont le Canada, qui se rencontrent en dehors du cadre de travail formel du Comité sur l’ATI de l’OMC. Les négociations visant l’expansion de l’ATI sont en cours.

Accord sur les biens environnementaux

Le 8 juillet 2014, le Canada s’est joint à un certain nombre d’autres membres de l’Organisation mondiale du commerce, dont la Chine, l’Union européenne, le Japon et les États-Unis, dans le cadre de négociations visant la conclusion d’un nouvel accord plurilatéral sur les biens environnementaux, qui éliminerait les droits de douane imposés sur un éventail de biens environnementaux. Un commerce plus ouvert créerait de nouveaux marchés pour les fabricants canadiens, encouragerait les entreprises canadiennes à mettre au point de nouveaux produits pour protéger l’environnement, et accroîtrait la disponibilité de biens environnementaux à coûts réduits pour les Canadiens. Pour de plus amples renseignements, y compris pour obtenir des mises à jour périodiques et pour lire les déclarations du ministre Fast sur le sujet, veuillez consulter la page Accord plurilatéral sur les biens environnementaux.

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