Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne

Table des matières

Introduction

Les Canadiens attachent une grande importance aux droits de la personne. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement contribue à mieux les faire respecter au Canada et partout dans le monde.

La promotion du respect des droits de la personne est au cœur des actions et politiques internationales du Canada. C’est ainsi que, dans le cadre de ses relations multilatérales et bilatérales, de son commerce international, ainsi que de ses efforts en matière de développement et d’aide consulaire, le Canada s’emploie à renforcer l’ordre international fondé sur des règles qui protège les droits universels de la personne, la démocratie et le respect de la primauté du droit. Le gouvernement du Canada cherche à atteindre ces objectifs en travaillant en étroite collaboration avec d’autres gouvernements, les peuples autochtones, la société civile, des organisations internationales et le secteur privé. Le Canada continuera de plaider en faveur de la promotion et de la protection des droits universels de la personne et de soutenir ceux qui s’efforcent de les faire respecter. Tous les individus doivent bénéficier d’une égale protection de la loi, y compris le droit universel d’exercer leur liberté d’opinion et d’expression, de réunion et d’association pacifiques, en ligne et hors ligne.

Le Canada reconnaît le rôle clé joué par les défenseurs des droits de la personne pour promouvoir et protéger ces droits et renforcer la primauté du droit, souvent au péril de leur sécurité, de celle de leur famille et communauté et des organisations et mouvements qu’ils représentent souvent. Une des traditions canadiennes bien établies est de soutenir ces personnes courageuses dans les communautés du monde entier lorsqu’elles demandent aux gouvernements et aux entreprises de rendre des comptes et de préserver en tout temps le respect des droits de la personne. Voilà des personnes qui défendent les victimes de discrimination, souvent au péril de leur vie.

Les Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne (les « Lignes directrices ») démontrent clairement la détermination du Canada à soutenir le travail essentiel des défenseurs des droits de la personne. Elles décrivent l’approche du Canada et offrent des conseils pratiques aux responsables des missions canadiennes à l’étranger et à l’Administration centrale pour soutenir les défenseurs des droits de la personne et favoriser leur respect. Les missions devraient faire tout en leur pouvoir pour appliquer les présentes Lignes directrices, en reconnaissant que chaque approche doit être adaptée au contexte et aux circonstances locales, et répondre aux besoins particuliers de chaque défenseur des droits de la personne. La section 4 des présentes Lignes directrices fournit des directives détaillées aux missions diplomatiques du Canada.

En plus de se fonder sur le travail et les conseils d’organisations de la société civile canadienne, les Lignes directrices s’inspirent de l’expérience acquise au fil des ans par des représentants canadiens qui s’emploient, dans le monde entier, à soutenir les défenseurs des droits de la personne. L’édition 2016 des Lignes directrices a été mise à jour pour tenir compte de la politique étrangère féministe du Canada, notamment du fait que les défenseurs des droits de la personne – et en particulier les défenseurs des droits des femmes et des personnes LGBTI – ont des facteurs identitaires croisés (comme la race, l’âge, les handicaps, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle et l’identité de genre) et subissent plusieurs formes de discrimination, de harcèlement et de marginalisation qui se chevauchent. Des lignes directrices spécifiques ont été élaborées pour mieux reconnaître les diverses expériences vécues par les défenseurs des droits de la personne appartenant à un ou à plusieurs groupes identifiables qui se heurtent à de la discrimination, dans divers contextes, notamment : les défenseurs des droits des femmes, les défenseurs des droits des personnes LGBTI, les défenseurs des droits des Autochtones, les défenseurs des droits fonciers et environnementaux, les défenseurs des droits des personnes handicapées, les défenseurs des droits des jeunes, les défenseurs de la liberté de religion ou de conviction, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne en ligne ou dans un contexte numérique (voir section 7 – Annexes). Ces groupes ne sont ni exhaustifs, ni mutuellement exclusifs, ni hiérarchiques. Les annexes doivent être lues conjointement et en complémentarité les unes avec les autres, ainsi qu’avec les lignes directrices fournies dans le document principal, en reconnaissant que les défenseurs des droits de la personne ont souvent des identités et des expériences multiples et qui se recoupent.

Les Lignes directrices reflètent la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui reconnaît l’importance particulière d’appuyer la protection des défenseurs des droits des femmes, ainsi que la Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe, qui reconnaît la nécessité de créer un environnement sûr et favorable pour la société civile, dont les défenseurs des droits de la personne, les organisations et réseaux de femmes, de personnes LGBTI et de jeunes, ainsi que les représentants des peuples autochtones. Les Lignes directrices réitèrent également les attentes du gouvernement du Canada à l’égard des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, à savoir qu’elles ont la responsabilité de respecter les droits de la personne.

L’approche qu’adopte le Canada pour soutenir les défenseurs des droits de la personne repose sur les valeurs clés suivantes :

En définitive, qu’il s’agisse d’aider les défenseurs des droits de la personne à agir plus efficacement, de veiller à ce qu’ils puissent accomplir leur travail dans un environnement sûr et propice ou de les protéger contre d’éventuels préjudices, l’objectif fondamental est de s’assurer que le Canada continue d’apporter un soutien utile à des gens du monde entier qui œuvrent pour les droits de la personne. Ces personnes aident à défendre les droits fondamentaux et d’une importance vitale dont nous jouissons tous. C’est pourquoi nous devons continuer d’agir avec détermination en leur faveur.

1. Contexte des droits de la personne

1.1 Qui sont les défenseurs des droits de la personne ?

Les défenseurs des droits humains sont des personnes qui agissent pour promouvoir ou protéger les droits humains. Crédit : Shutterstock
Les défenseurs des droits humains sont des personnes qui agissent pour promouvoir ou protéger les droits humains. Crédit : Shutterstock

Le terme « défenseur des droits de la personne » désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, œuvre à la promotion ou à la protection des droits de la personne par des moyens pacifiques, notamment en documentant et en dénonçant publiquement les violations ou les abus de gouvernements, d’entreprises, d’individus ou de groupes.

Les défenseurs des droits de la personne se reconnaissent avant tout à ce qu’ils font. Bon nombre d’entre eux ne se voient pas comme des défenseurs des droits de la personne. Beaucoup amorcent leur action en tentant tout simplement d’exercer leurs droits face à l’adversité, puis assument un rôle de défenseur. Les défenseurs des droits de la personne peuvent être des personnes de toutes origines — membres de la communauté, dirigeants autochtones, travailleurs, militants, étudiants, chefs d’entreprise, journalistes et dénonciateurs, par exemple. Ils peuvent agir en tant que défenseurs des droits de la personne dans un contexte professionnel ou non professionnel, à titre d’employé rémunéré ou de bénévole. Qu’ils aient ou non de la notoriété n’a pas d’importance. Ce qui importe, c’est de savoir si ces individus agissent en faveur des droits de la personne et comment ils s’y prennent pour ce faire.

Parfois, les défenseurs des droits de la personne ciblent leur action sur des catégories particulières de droits ou sur les droits de personnes en particulier. Ils peuvent ainsi chercher à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Ils peuvent aussi vouloir promouvoir et protéger les droits de certains groupes en particulier : femmes, enfants, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et personnes intersexuées (LGBTI), personnes handicapées, Autochtones, réfugiés, immigrants et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, personnes appartenant à des minorités religieuses, ethniques ou linguistiques, ou encore se consacrer à certains thèmes, comme les droits des travailleurs ou ceux liés aux terres, à la gestion des ressources naturelles et à l’environnement, ou à la gouvernance démocratique, par exemple. Ils peuvent aussi exprimer leurs préoccupations au sujet d’enjeux émergents, comme ceux liés au domaine des technologies numériques et de l’activité en ligne.

Les défenseurs des droits de la personne doivent exercer leurs activités pacifiquement. Les individus ou groupes qui commettent, propagent ou tolèrent des actes de violence ou de discrimination – y compris par l’incitation à la haine et à la violence – ne sont pas considérés comme des défenseurs des droits de la personne.

1.2 Le rôle des défenseurs des droits de la personne dans l’amélioration des droits de la personne

Les défenseurs des droits de la personne jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de la personne aux niveaux local, national, régional et international, notamment en recueillant et en diffusant de l’information, en dénonçant les violations par des États de leurs obligations en matière de promotion et de respect des droits de la personne, et en signalant les abus des droits de la personne par d’autres acteurs.

Les défenseurs des droits de la personne sont actifs dans le monde entier : dans les États divisés par des conflits armés comme dans les États stables ; dans les États non démocratiques comme dans ceux où la démocratie est solidement établie ; et dans les pays en développement comme dans les pays développés. Ils sont également actifs dans les espaces transnationaux dans le cadre d’activités en ligne et numériques.

Le travail des défenseurs des droits de la personne peut apporter de nombreux avantages aux collectivités : il peut servir notamment à rendre les gouvernements plus responsables, à lutter contre l’impunité, à protéger les collectivités vulnérables, à venir en aide aux victimes et à faire respecter les droits liés à la participation économique. Leur travail est un pilier fondamental du système international des droits de la personne et est essentiel aux sociétés inclusives, sûres et prospères.

« Lorsque les défenseurs des droits de l’homme sont menacés, les principes de l’ONU sont attaqués. Les défenseurs des droits de l’homme sont un atout précieux dans le renforcement de notre action pour la pérennisation de la paix et le développement durable. Ces individus et organisations sont souvent les premiers à tirer la sonnette d’alarme et à nous alerter rapidement de crises imminentes, et ils sont des acteurs clefs dans l’élaboration de solutions possibles dans tous les domaines de la vie. Protégeons et appuyons les défenseurs des droits de l’homme partout dans le monde, afin qu’ils puissent poursuivre leur action essentielle. » Allocution prononcée par le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, devant l’Assemblée générale, le 18 décembre 2018

1.3 Les risques et menaces auxquels sont exposés les défenseurs des droits de la personne

Le travail des défenseurs des droits de la personne et des organisations de la société civile peut être dangereux. Ils sont souvent victimes d’intimidation et de menaces, se voient imposer des restrictions à leur liberté de mouvement, d’expression, d’association et de réunion et risquent de perdre leur emploi. Dans de nombreux pays, les défenseurs des droits de la personne sont de plus en plus exposés à la violence, au harcèlement, à l’abus et à la violation de leurs droits, y compris au risque de disparition forcée, d’exécution sommaire, d’arrestation ou de détention arbitraire, d’emprisonnement illégal, de torture, de violence sexuelle et de procès injustes. Les personnes appartenant à des groupes vulnérables ou marginalisés sont particulièrement à risque, notamment les femmes, les personnes LGBTI et les Autochtones. Par exemple, les difficultés et menaces auxquelles font face les femmes défenseures des droits de la personne peuvent être plus grandes et bien différentes de celles des hommes défenseurs des droits de la personne. Les défenseurs des droits de la personne qui présentent des facteurs identitaires croisés sont exposés à des risques particuliers et encore plus importants. Les annexes fournissent des renseignements supplémentaires sur les risques que courent les divers groupes.

Tant dans les États démocratiques que non démocratiques, bon nombre de gouvernements tentent d’étouffer la société civile et de nuire au travail des défenseurs des droits de la personne, y compris en ligne, notamment en adoptant des lois et des règlements qui limitent la pleine jouissance des droits et libertés fondamentaux, en imposant des restrictions aux organisations de la société civile ou aux médias, par exemple le retrait de leur statut juridique, en déclarant illégales des manifestations sociales pacifiques, en discriminant ouvertement les personnes appartenant à des groupes marginalisés et vulnérables et en ayant recours à des tactiques d’intimidation de plus en plus dures, à des mesures de surveillance illégales et arbitraires, à des menaces et à des représailles.

Les acteurs non étatiques, comme les entreprises, les individus et les groupes, y compris les organisations criminelles et les groupes terroristes, peuvent également s’en prendre aux défenseurs des droits de la personne en raison de leurs activités, souvent avec l’approbation – tacite ou explicite – des gouvernements. Ainsi, lorsque les activités d’entreprises privées sont contestées par des membres de la communauté ou que la corruption est exposée, les défenseurs des droits de la personne peuvent faire l’objet d’attaques ciblées pour les réduire au silence et arrêter leur travail d’opposition.

Ces violations et abus sont lourds de conséquences pour les personnes, leur famille, leur communauté et pour le respect des droits de la personne et de la primauté du droit. Les attaques menées contre les défenseurs des droits de la personne sont des attaques menées contre les droits de toute personne.

« Depuis l’adoption de la Déclaration (sur les défenseurs des droits de l’homme en 1998), au moins 3 500 défenseurs des droits de l’homme ont été tués pour leur rôle dans le combat des droits de l’homme. D’innombrables autres défenseurs des droits de l’homme ont subi toutes sortes d’humiliations et de mauvais traitements. » Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, 23 juillet 2018

Selon l’analyse mondiale de Front Line Defenders faite en 2018, 321 défenseurs des droits de la personne se trouvant dans 27 pays ont été ciblés et tués pour leur travail en 2018. Plus des trois quarts défendaient l’environnement, les droits fonciers ou les droits des peuples autochtones, souvent dans le contexte des industries extractives et des mégaprojets. Au moins 49 % des personnes tuées avaient déjà reçu des menaces de mort. Outre les agressions physiques, le rapport met en lumière une tendance persistante, soit l’adoption de lois restrictives visant à réduire au silence les défenseurs des droits de la personne.

1.4 Le cadre international

La Déclaration universelle des droits de l'homme a célébré son 70e anniversaire en 2018. Source : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme a célébré son 70e anniversaire en 2018. Crédit : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Les principaux instruments et documents internationaux visant à protéger les défenseurs des droits de la personne sont les suivants :

Principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et organes de surveillance

*Le Canada n’a pas ratifié ces traités.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par consensus par tous les États membres de l’ONU en 1998, a marqué une étape clé dans la reconnaissance du travail important accompli par les défenseurs des droits de l’homme et de la nécessité de créer un environnement sûr et favorable et de leur offrir une protection. Elle reconnaît la légitimité de leurs activités et définit les défenseurs des droits de l’homme par ce qu’ils font – promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques – sans distinction de sexe, de genre, d’âge, de race, de couleur, de religion, d’origine nationale ou sociale, ou de tout autre motif de discrimination. Elle énonce également que les droits de l’homme internationalement reconnus, tels que le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, sont les principes fondamentaux de leur travail.

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et

la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. » Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, Article premier

Le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a pour mandat de travailler avec les pays à l’appui de la mise en œuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et de recueillir des informations sur les défenseurs des droits de l’homme dans le monde. Le Rapporteur spécial présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et à l’Assemblée générale sur des sujets particuliers, effectue des visites dans les pays et soulève des cas préoccupants auprès des gouvernements. Le Canada appuie fermement le travail du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

2. Approche du Canada pour soutenir les défenseurs des droits de la personne à l’échelle internationale

Passeport canadien. Crédit : Shutterstock
Passeport canadien. Crédit : Shutterstock

Le soutien du Canada aux défenseurs des droits de la personne prend plusieurs formes et répond aux besoins changeants :

  1. Participation à des forums multilatéraux pour renforcer les règles et normes internationales, et promotion d’un espace civique ouvert et des droits de la personne.
  2. Collaboration avec les autorités locales dans le cadre d’efforts diplomatiques bilatéraux.
  3. Recours au levier qu’offrent les partenariats établis avec d’autres pays, la société civile, les peuples autochtones et le secteur privé, y compris les entreprises canadiennes établies à l’étranger, et renforcement des capacités, notamment par le financement d’organisations de défense des droits de la personne.
  4. Promotion d’une conduite responsable des affaires.

Affaires mondiales Canada collabore avec des défenseurs des droits de la personne et des organisations locales, régionales et internationales de défense des droits de la personne par l’entremise de ses représentants à l’Administration centrale et dans ses missions à l’étranger. Cette collaboration active contribue à guider les politiques, les priorités et les activités du Canada en matière de droits de la personne à l’échelle internationale.

La capacité d’un État à intervenir, par l’entremise de son corps diplomatique, dans chaque affaire mettant en cause un défenseur des droits de la personne peut être restreinte par plusieurs facteurs. C’est pourquoi le Canada collabore avec divers partenaires et intervenants afin de soutenir les défenseurs des droits de la personne.

2.1 Agir par l’intermédiaire d’institutions multilatérales

Le Canada collabore avec des institutions multilatérales, comme les Nations Unies, pour promouvoir les droits de la personne à l'échelle internationale. Crédit : Shutterstock
Le Canada collabore avec des institutions multilatérales, comme les Nations Unies, pour promouvoir les droits de la personne à l'échelle internationale. Crédit : Shutterstock

Par sa participation à des forums multilatéraux, le Canada aide à renforcer et à garantir le respect de l’ordre international fondé sur des règles et la promotion des droits de la personne. Ces forums offrent aussi au Canada l’occasion de prôner la protection des défenseurs des droits de la personne. Cette action se traduit notamment par le soutien que le Canada offre au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ainsi que par les efforts qu’il déploie pour assurer la participation de la société civile et des représentants des peuples autochtones aux forums multilatéraux sur les droits de la personne en tant que partenaires et intervenants dans un dialogue constructif, sans crainte de représailles.

Les organismes des Nations Unies chargés des droits de la personne jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit d’établir des normes, de surveiller les conditions, et d’encourager et d’aider les États à respecter leurs obligations. Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est l’un des principaux organismes de l’ONU. Dans le cadre du mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) du CDH, le Canada présente des recommandations constructives à l’ensemble des États membres de l’ONU pour améliorer la promotion et la protection des droits de la personne et les inciter à donner suite aux engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’EPU ou à leurs obligations conventionnelles. L’EPU offre également au Canada l’occasion d’évaluer sa situation en matière de droits de la personne, en cernant ses forces et en reconnaissant les défis à relever là où des améliorations sont nécessaires.

Le Canada appuie des résolutions du CDH et de l’Assemblée générale des Nations Unies qui visent à promouvoir et à protéger les droits des défenseurs des droits de la personne. De plus, le Canada participe à des discussions et fait des déclarations dans le cadre de ces forums pour exprimer son soutien aux défenseurs des droits de la personne. Le Canada appuie également la participation active des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de la personne à l’ONU et recherche des domaines de collaboration.

De plus, le Canada participe activement à la Communauté des démocraties pour faire progresser la démocratie à l’échelle internationale par la diplomatie, la défense des droits et l’échange de l’information, notamment en s’attaquant aux lois et règlements restrictifs qui étouffent la société civile, et en attirant l’attention sur des questions comme la liberté des médias et la sécurité des journalistes. Au cours de la présidence canadienne du G7 en 2018, on a annoncé la mise en place du mécanisme de réponse rapide du G7, qui a pour mandat de renforcer la coordination des efforts afin de prévenir les menaces malveillantes et changeantes qui pèsent sur les démocraties des pays membres, de les contrecarrer et d’y réagir.

« Les attaques contre les défenseurs des droits de la personne sont des attaques contre les droits de tout un chacun. Personne ne devrait jamais être menacé ou subir des actes de violence pour avoir fait la promotion pacifique des droits de la personne ou avoir exprimé des idées et des opinions. Nous exhortons les États Membres à mettre fin aux attaques contre les défenseurs des droits de la personne et à leur fournir un endroit sûr où mener à bien leur travail, dans toutes les régions et dans tous les secteurs d’activités. » — Discours du Canada à la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies à propos du 20e anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, le 18 décembre 2018

2.2 Promouvoir la défense des droits de la personne dans le cadre des relations bilatérales du Canada

Grâce à ses relations bilatérales et à son réseau de missions à l’étranger, le Canada peut mener un dialogue continu avec les autorités locales pour souligner l’obligation des États de protéger toutes les personnes qui se trouvent sur leur territoire et qui relèvent de leur compétence, y compris les défenseurs des droits de la personne. Le Canada peut aussi diffuser des déclarations publiques, prononcer des discours et utiliser les médias sociaux et les démarches diplomatiques à l’appui des défenseurs des droits de la personne, à titre individuel ou en association avec d’autres pays, lorsque ces actions ne sont pas susceptibles de compromettre la sécurité des défenseurs.

2.3 Miser sur les partenariats et renforcer les capacités, notamment par le financement

Le Canada est toujours à la recherche d’occasions de renforcer la capacité des organisations de la société civile, des peuples autochtones, du secteur privé et des gouvernements locaux en mettant à profit son expertise et son expérience, ainsi qu’en offrant une aide technique. Cette action peut prendre diverses formes, notamment un financement pluriannuel des principaux groupes de défense des droits de la personne, une collaboration multipartite pour mieux faire connaître les normes de la conduite responsable des affaires ou une contribution ciblée que les missions diplomatiques du Canada offrent à des groupes locaux pour organiser des cours de formation, des séminaires et d’autres initiatives. En outre, le Canada soutient l’éducation aux droits de la personne à l’échelle internationale, en partenariat avec des organisations canadiennes, et prête assistance à des organismes qui répondent aux besoins d’aide d’urgence. L’un de ses principaux objectifs consiste à établir des ponts entre les partenaires et intervenants qui œuvrent dans le domaine des droits de la personne.

2.4 Promouvoir une conduite responsable des affaires

Le Canada reconnaît le rôle clé que jouent les entreprises dans la protection et la promotion des droits de la personne et le renforcement de la primauté du droit. Il a publié récemment des directives reconnaissant le rôle clé que le secteur privé peut jouer pour soutenir les défenseurs des droits de la personne : Soutien du secteur privé aux défenseurs des droits de la personne : un guide pour les entreprises canadiennes. Ces directives décrivent certaines mesures que les entreprises peuvent prendre pour protéger les droits de la personne, prévenir les problèmes auxquels se heurtent les défenseurs des droits de la personne et y réagir le cas échéant.

Le Canada adhère aux normes et aux lignes directrices reconnues à l’échelle internationale en matière de conduite responsable des affaires qui rappellent la responsabilité des entreprises de respecter tous les droits de la personne, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et encourage les entreprises canadiennes à en faire autant. Le Canada travaille avec divers interlocuteurs pour promouvoir une conduite responsable des affaires et finance de nombreux projets et initiatives connexes dans des pays du monde entier.

Le Canada collabore avec d’autres gouvernements, des partenaires de la société civile, des peuples autochtones, le secteur privé et des intervenants locaux pour améliorer la capacité de gérer de façon responsable et durable les ressources naturelles, dans une perspective inclusive et fondée sur les droits de la personne, ce qui comprend le respect des droits et du rôle des défenseurs des droits de la personne. En particulier, le Canada s’emploie à faire progresser les normes et lignes directrices internationales afin d’améliorer le rendement de tous les acteurs concernés par la gestion des ressources naturelles grâce à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF, en anglais seulement) au Forum mondial de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises (en anglais seulement) à l’Initiative sur les principes volontaires de sécurité et les droits de l’homme (en anglais seulement) et au Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

Le Service des délégués commerciaux du Canada s’efforce également d’informer et d’appuyer les entreprises canadiennes en ce qui a trait à leurs obligations juridiques aux termes de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et de promouvoir les normes de l’industrie canadienne en matière d’entreprises responsables, comme le document Vers le développement minier durable de l’Association minière du Canada et le document e3 Plus : l’exploration minérale responsable (en anglais seulement) de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

3. Lignes directrices pour le soutien des défenseurs des droits de la personne à l’intention des missions diplomatiques

Les droits de la personne sont universels. Crédit : Shutterstock
Les droits de la personne sont universels. Crédit : Shutterstock

Le soutien des défenseurs des droits de la personne est un enjeu prioritaire pour les missions diplomatiques canadiennes. La section suivante présente des outils et des mesures que les missions peuvent utiliser pour soutenir les défenseurs des droits de la personne :

  1. Cartographier, recueillir de l’information et faire rapport
  2. Nouer des relations, garder contact et échanger de l’information avec les défenseurs des droits de la personne
  3. Accroître la visibilité des défenseurs des droits de la personne
  4. Reconnaître les efforts par l’attribution de prix
  5. Renforcer les capacités et verser des fonds aux défenseurs des droits de la personne
  6. Favoriser les réseaux efficaces de soutien aux défenseurs des droits de la personne
  7. Collaborer avec les autorités locales
  8. Coopérer avec les principaux acteurs régionaux et internationaux
  9. Assister aux procès et aux audiences et rendre visite aux défenseurs des droits de la personne détenus
  10. Faire des déclarations publiques et utiliser les médias sociaux
  11. Répondre aux besoins d’aide d’urgence
  12. Promouvoir une conduite responsable des affaires

Voici quelques principes clés dont il faut tenir compte en tout temps :

  • Leadership et cohérence – Les chefs de mission sont responsables de la promotion des droits de la personne, de l’inclusion et du respect de la diversité dans leur pays d’accréditation, notamment des efforts visant à soutenir les défenseurs des droits de la personne. Les agents de diverses sections de la mission peuvent rencontrer des défenseurs des droits de la personne dans leur travail, par exemple dans les programmes de développement, dans l’évaluation des contrôles à l’exportation ou lors de visites consulaires dans les prisons. En guise de meilleure pratique, il faut désigner une personne-ressource pour les défenseurs des droits de la personne au sein de la mission pour assurer le leadership et la cohérence des approches entre les divers programmes. Toutes les sections de la mission devraient s’échanger l’information pertinente sur les défenseurs des droits de la personne et leur contexte politique, le cas échéant. Les missions sont également encouragées à solliciter les conseils de spécialistes à l’Administration centrale (Direction des droits de la personne et des affaires autochtones, direction générale géographique et toute autre unité pertinente) et des organisations de la société civile qui travaillent avec les défenseurs des droits de la personne, ainsi qu’à leur donner des conseils, pour s’assurer que leur approche du soutien aux défenseurs des droits de la personne est réfléchie et efficace. En présence d’une situation d’urgence, il faut prendre les mesures qui s’imposent, en s’inspirant des présentes Lignes directrices.
  • Ne pas nuire – Les présentes Lignes directrices doivent être appliquées de manière à respecter le bien-être et la vie privée des défenseurs des droits de la personne. Ce principe s’applique aux décisions relatives à la gestion de cas ainsi qu’à l’échange d’information avec les partenaires et le public. Ainsi, un soutien visible aux défenseurs des droits de la personne et un contact direct avec les autorités étrangères peuvent ne pas nécessairement être la meilleure approche à adopter dans tous les cas.
  • Consentement – Les défenseurs des droits de la personne sont les mieux placés pour évaluer leur propre situation et recommander les formes de soutien qui peuvent leur être utiles, tout en admettant que les situations puissent parfois évoluer rapidement. Toute intervention menée pour un cas précis devrait être faite avec le consentement libre, entier et éclairé du défenseur des droits de la personne concerné, dans la mesure du possible, ou, à défaut, de son représentant ou de sa famille. Le défenseur des droits de la personne ou son représentant, sa famille ou ses collègues devraient également être tenus informés des mesures prises en leur nom.
  • Approche gérée — Parmi les principaux éléments d’une approche efficace pour soutenir les défenseurs des droits de la personne, mentionnons l’analyse stratégique (y compris l’analyse comparative entre les sexes plus), l’intervention en temps opportun et la coopération avec d’autres intervenants. L’approche gérée la plus efficace met généralement d’abord l’accent sur les interventions informelles dans le cours des opérations, puis, à mesure que la situation évolue, les démarches deviennent plus formelles et l’intervention se fait à un niveau supérieur. Les interventions publiques, lorsqu’elles sont utiles, sont le plus souvent envisagées à la suite d’un engagement diplomatique.
  • Sécurité du personnel de la mission – La sécurité et la sûreté du personnel de la mission doivent également être prises en considération lorsqu’on envisage des façons de soutenir les défenseurs des droits de la personne. Les risques doivent être évalués au cas par cas avant toute action de défense des intérêts, afin qu’ils puissent être soupesés en fonction de l’avantage possible de l’intervention.
  • Intersectionalité, groupes et contextes particuliers – Les défenseurs des droits de la personne peuvent faire face à des obstacles particuliers en raison de leur appartenance à un groupe identifiable qui fait l’objet de discrimination dans un pays donné. Par exemple, les défis et les menaces auxquels font face les femmes défenseures des droits de la personne peuvent être plus grands et différents de ceux auxquels sont exposés les défenseurs des droits de la personne qui sont des hommes. En outre, les activités de médiation au moyen des technologies numériques entraînent également leur lot de considérations particulières pour assurer la protection des défenseurs des droits de la personne. Ces différences dans les groupes et contextes doivent être prises en considération au moment d’examiner l’approche à adopter dans un cas particulier. Les missions devraient consulter les annexes pertinentes figurant dans les présentes Lignes directrices pour obtenir de plus amples renseignements (voir la section 7).
  • Chaque situation est unique – Il n’existe pas de modèle unique à appliquer lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour soutenir les défenseurs des droits de la personne en danger. Les présentes Lignes directrices doivent donc être interprétées dans le contexte des circonstances et des conditions locales sur le terrain et en consultation avec l’Administration centrale. Les divers outils de sensibilisation, de renforcement des capacités et d’intervention ne doivent pas être considérés comme mutuellement exclusifs et devraient être utilisés conjointement avec d’autres approches. Les Lignes directrices sont conçues pour servir de liste de vérification afin de s’assurer que les étapes clés sont suivies et que les représentants compétents sont tenus informés en temps opportun.

3.1 Mettre en correspondance, recueillir de l’information et faire rapport

La capacité du Canada de contribuer au renforcement des capacités et de soutenir une intervention efficace dans les situations d’urgence repose sur la compréhension et la documentation des contextes en évolution et de chaque cas. Un exercice de « mise en correspondance » peut être entrepris pour identifier les organisations et défenseurs des droits de la personne et déterminer : qui ils sont, s’ils font partie d’un réseau national ou international et les risques auxquels ils font face — tout en ayant une bonne compréhension de la diversité des défenseurs des droits de la personne et des contextes dans lesquels ils travaillent (les missions doivent consulter les annexes pour mieux comprendre les groupes et certains contextes).

Au moment d’évaluer les conditions dans lesquelles les défenseurs des droits de la personne travaillent, les missions doivent déterminer : si les enjeux et les risques sont caractéristiques de pratiques particulières (par exemple les restrictions à l’exercice de la liberté d’expression ou aux réunions pacifiques – en droit ou en pratique) ; les causes systémiques et les nouvelles menaces ; le nombre de menaces et d’attaques alléguées et rapportées ; si les autorités font des efforts pour protéger les défenseurs des droits de la personne et pour mener une enquête sur les attaques dont ceux-ci font l’objet (niveau d’impunité), et s’il existe un dialogue entre les autorités, la société civile et les défenseurs des droits de la personne. Les missions doivent également identifier les autres acteurs qui travaillent sur la question des défenseurs des droits de la personne — notamment les autres missions diplomatiques, les acteurs régionaux et internationaux, les institutions nationales et les commissions des droits de la personne, les universitaires, les médias et le secteur privé. De plus, les missions examineront les liens qui existent avec les priorités et le contexte des programmes en matière de développement du Canada, le contexte de ses programmes commerciaux, comme le chevauchement des entreprises et des droits de la personne, ainsi que la détermination de la participation de l’entité canadienne dans les violations ou abus présumés ou apparents des droits de la personne.

Exemples d’incidents présentant des risques pour les défenseurs des droits de la personne

Les missions sont encouragées à suivre les situations pertinentes et à rendre compte régulièrement de l’évolution de la situation dans leur pays d’accréditation. L’information devrait être communiquée au personnel des missions diplomatiques du Canada et à celui de l’Administration centrale, en particulier à la direction générale géographique compétente de l’Administration centrale, ainsi qu’à la Direction des droits de la personne et des affaires autochtones et à toute autre unité, au besoin. Les rapports des missions doivent se fonder sur la liste de vérification ci-dessous dans les cas de défenseur des droits de la personne en danger.

Liste de vérification pour faire rapport des cas de défenseurs des droits de la personne en danger

L’information devrait être traitée d’une manière qui respecte la confidentialité, de sorte qu’elle n’augmente pas les risques auxquels font face les défenseurs des droits de la personne et ne diminue pas la capacité du Canada à leur fournir du soutien. La gestion de cette documentation pose d’importantes considérations en ce qui concerne la protection et la sécurité des défenseurs des droits de la personne. Les fonctionnaires peuvent assurer la protection des sources et la sécurité de l’information en appliquant des mesures de protection opérationnelles normalisées, y compris l’utilisation d’un niveau de classification approprié lorsqu’ils font mention de personnes (voir l’annexe A). Lorsqu’on produit ou diffuse de la documentation au moyen de technologies numériques, on doit tenir compte de la sécurité numérique pour assurer la sécurité des défenseurs des droits la personne en ce qui concerne la création, la transmission ou la réception de ces documents (voir l’annexe sur les défenseurs des droits de la personne en ligne et dans un contexte numérique).

3.2 Nouer des relations, garder contact et échanger de l’information avec les défenseurs des droits de la personne

Les missions devraient chercher à établir et à maintenir des relations avec les défenseurs des droits de la personne et les organisations de la société civile, qu’il s’agisse d’organisations bien financées ou de mouvements populaires marginalisés, dans les zones urbaines et reculées. Ce contact avec les défenseurs des droits de la personne peut aider les missions à mieux comprendre la situation de ceux-ci et le contexte local dans lequel ils travaillent, de même que faciliter les interventions en cas d’urgence.

Dans la mesure du possible, il est important de rester en contact régulier avec les défenseurs des droits de la personne, ou leurs représentants ou leur famille, afin de se tenir au fait de leur situation et de la nature de l’aide qu’ils souhaiteraient recevoir. Le contact direct est encouragé, mais il n’est pas une condition préalable pour obtenir le soutien du Canada. Il arrive souvent qu’une mission diplomatique ou une organisation de la société civile œuvrant dans le pays où le défenseur des droits de la personne travaille serve de point de contact entre le défenseur et les organisations et personnes qui collaborent afin de soutenir ses efforts pour faire respecter les droits de la personne. Les communications en ligne ou numériques peuvent être utiles à cet égard, mais il est primordial de tenir compte des considérations de sécurité liées à ce mode de communication et d’échange d’informations (voir l’annexe au sujet des défenseurs des droits de la personne en ligne et dans un contexte numérique).

3.3 Accroître la visibilité des défenseurs des droits de la personne

Le fait d’accorder une plus grande visibilité aux défenseurs des droits de la personne peut contribuer à assurer leur sécurité en montrant que « le monde suit la situation de près », ce qui dissuade les autorités de prendre des mesures contre eux. La reconnaissance publique confère également de la crédibilité aux défenseurs des droits de la personne et à leur travail, ce qui est particulièrement important pour ceux qui peuvent faire l’objet de campagnes visant à les discréditer.

Pour démontrer l’importance du travail des défenseurs, les missions peuvent notamment effectuer des visites sur le terrain, seules ou accompagnées d’autres missions diplomatiques, pour rencontrer les défenseurs des droits de la personne dans les divers cadres où ils mènent leurs activités. Ces visites peuvent parfois avoir lieu dans des régions éloignées, souvent sous le regard des autorités locales et des forces de sécurité. Elles sont généralement plus stratégiques et utiles lorsqu’elles s’inspirent du contexte local et qu’elles sont coordonnées avec les groupes et réseaux locaux. Les défenseurs des droits de la personne peuvent également participer aux activités de la mission en tant qu’invités d’honneur, au même titre que les autorités du pays hôte, le secteur privé et autres intervenants pouvant exercer une influence sur les actions gouvernementales. La visibilité peut également être améliorée par la communication publique et les médias sociaux.

Comme pour toute intervention dans des cas précis, il est essentiel de consulter le défenseur des droits de la personne, son représentant ou sa famille avant de lancer toute activité visant à accroître sa visibilité, car l’association avec des diplomates étrangers peut parfois créer de nouveaux risques pour les défenseurs, leur famille et leur communauté.

3.4 Reconnaître les efforts par l’attribution de prix

Les missions canadiennes sont encouragées à présenter ou à appuyer des prix qui reconnaissent les réalisations des défenseurs des droits de la personne qui se font les champions de questions précises en matière de droits de la personne. Les prix peuvent servir à honorer des individus ou des groupes qui font preuve de leadership dans la défense des droits et libertés de la personne à l’échelle locale, régionale ou internationale.

« Ce qui m’a motivée à défendre les droits de la personne est la vulnérabilité que j’ai constatée et documentée, et aussi ce qui m’inspire à continuer, c’est la résilience que je vois chez les familles, chez les enfants. Bien que nous vivions actuellement une situation très difficile, j’ai beaucoup d’espoir d’un meilleur Venezuela, dans lequel nous sommes tous des défenseurs des droits de la personne. » Katherine Martínez, lauréate de la 10e édition du Prix des droits de la personne de l’Ambassade du Canada

Dans le cadre de ce prix, la lauréate viendra au Canada et se déplacera à l’échelle du Venezuela pour soutenir, tout au long de l’année, diverses réunions organisées par l’Ambassade avec des universités, des organisations de défense des droits de la personne et des autorités gouvernementales, afin de partager leurs expériences en matière de défense des droits de la personne.

3.5 Renforcer les capacités et verser des fonds aux défenseurs des droits de la personne

Dans la mesure du possible, les missions sont encouragées à utiliser les fonds disponibles pour soutenir les organisations de défense des droits de la personne, les défenseurs des droits de la personne et leurs communautés, notamment par l’entremise du Fonds discrétionnaire de la mission (FDM) ou du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). Le financement peut aider à soutenir le travail des défenseurs des droits de la personne, à renforcer les capacités et à établir des liens avec les réseaux de défenseurs des droits de la personne. Par exemple, les fonds peuvent servir à élaborer et à mettre en œuvre des projets de formation et de transmission des connaissances visant à renforcer les capacités des défenseurs des droits de la personne et à consolider leurs réseaux.

En 2017 et 2018, le Canada a versé, par l’entreprise du FCIL, plus de 570 000 $ à 27 projets qui fournissent un soutien à des défenseurs des droits de la personne dans 16 pays. Les projets comprenaient des ateliers pour renforcer la capacité des défenseurs des droits de la personne à rendre compte des violations des droits de la personne, des séminaires de formation à la sûreté et à la sécurité pour les défenseurs des droits de la personne et des activités pour soutenir le réseautage entre les défenseurs des droits de la personne.

3.6 Favoriser les réseaux efficaces de soutien aux défenseurs des droits de la personne

Les représentants canadiens à l’étranger sont censés entretenir des réseaux de contacts constitués de groupes et d’individus qui défendent la protection et la promotion des droits de la personne. Les missions canadiennes peuvent jouer un rôle important dans l’établissement de réseaux de soutien efficaces constitués de représentants de missions diplomatiques, d’autorités gouvernementales, de journalistes, d’universitaires, du secteur privé (dont les entreprises canadiennes présentes dans ce marché) et d’autres intervenants. Ces réseaux offrent des ressources essentielles pour soutenir les défenseurs des droits de la personne à risque, y compris de l’information cruciale, des conseils et un accès aux sources d’influence. Ils peuvent également servir à accroître la crédibilité des échanges avec les autorités locales, le public et les défenseurs des droits de la personne.

3.7 Collaborer avec les autorités locales

Les représentants canadiens devraient établir et entretenir des relations avec les autorités locales influentes ou celles autorisées à prendre des décisions touchant les droits de la personne. Il peut s’agir, par exemple, de ministres du gouvernement hôte et de membres de leur personnel, d’institutions nationales des droits de la personne, de protecteurs du citoyen, de représentants de partis ou de la fonction publique, de législateurs et de dirigeants régionaux et municipaux.

Les missions canadiennes doivent entretenir des voies de communication formelles et informelles pour maintenir le dialogue sur les enjeux associés aux droits de la personne avec les autorités locales. Des mécanismes et des relations bien établis, fondés sur la confiance, peuvent ouvrir la voie à la collaboration et faciliter la résolution de problèmes difficiles.

Lorsque les défenseurs des droits de la personne font face à un risque aigu, il est souvent avantageux de communiquer discrètement avec les autorités locales par la voie de tels réseaux et mécanismes. Dans de nombreux cas, les échanges informels permettent de résoudre les crises émergentes dès leur première manifestation. Au besoin, des démarches auprès des instances supérieures peuvent être amorcées, par exemple lors de rencontres entre les ministres et le chef de mission. Les mécanismes diplomatiques officiels peuvent également être engagés lorsque les mécanismes informels ont été épuisés ou sont mal adaptés à la situation. Les approches officielles comprennent, par exemple, les notes ou les démarches diplomatiques et peuvent être coordonnées avec celles d’autres missions diplomatiques. Dans certains cas, des mesures diplomatiques plus rigoureuses peuvent se révéler nécessaires. Par exemple, on peut demander à un représentant de l’Administration centrale de convoquer un diplomate étranger pour discuter de l’affaire ou, rarement et exceptionnellement, rappeler un diplomate canadien pour marquer un profond désaccord avec les actions du gouvernement hôte.

3.8 Coopérer avec les principaux acteurs régionaux et internationaux

La coopération avec les organismes et mécanismes régionaux et internationaux, et le soutien de ceux-ci est un autre moyen reconnu d’appuyer les institutions dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de la personne.

Au sein du système de l’ONU, le HCDH soutient le respect des droits de la personne au niveau national, par l’entremise de son réseau de bureaux et carrefours régionaux ou dans le cadre de missions des Nations Unies, en mettant davantage l’accent sur les préoccupations régionales transversales en matière de droits de la personne. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU et des experts indépendants effectuent régulièrement des visites dans les pays. Les missions devraient coopérer avec les rapporteurs spéciaux ou les experts indépendants en visite dans le pays hôte, le cas échéant, par exemple en les invitant à participer à des tables rondes ou à discuter de la situation des défenseurs des droits de la personne avec des acteurs de la société civile locale et des représentants des communautés autochtones. Comme il est mentionné à la section 2.4, le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a pour mandat précis de recueillir de l’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne dans le monde. Parmi les autres interlocuteurs concernés figurent le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur Spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences, la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, l’Expert Indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (en anglais seulement), ainsi que le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Les rapports de ces rapporteurs spéciaux et experts indépendants, en particulier sur la situation dans les pays, peuvent fournir de précieux renseignements aux missions.

Outre leur collaboration étroite sur les thèmes et enjeux transversaux, les missions canadiennes œuvrant dans une même région devraient continuer de collaborer avec les institutions régionales pour promouvoir et protéger les droits de la personne et soutenir les défenseurs des droits de la personne.

Mécanisme régional

3.9 Assister aux procès et aux audiences et rendre visite aux défenseurs des droits de la personne détenus

La présence de représentants canadiens aux procès ou aux audiences mettant en cause des défenseurs des droits de la personne – présence qui témoigne clairement et visiblement de la préoccupation du Canada – est un bon moyen de faire un suivi détaillé des procédures judiciaires, de constater que l’application régulière de la loi est bien respectée et de s’assurer d’avoir les renseignements les plus récents concernant les affaires d’intérêt particulier, en tenant compte des répercussions de la discrimination fondée sur le genre au sein du système de justice. La participation du Canada ouvre souvent la voie à des possibilités de réseautage avec des organisations des droits de la personne, d’autres diplomates et les autorités locales. Lorsque plusieurs missions diplomatiques suivent une affaire, ou qu’un procès a lieu dans une région éloignée ou difficile d’accès, il peut être utile d’établir une liste de personnes pour assister au procès à tour de rôle et échanger l’information sur le déroulement de celui-ci.

Le fait de chercher à rendre visite à un défenseur des droits de la personne détenue par les autorités locales sous garde ou assignée à résidence en raison de ses activités liées à la défense des droits peut, dans certaines situations, être une façon utile de manifester un soutien au défenseur. Dans de tels cas, il faudra évaluer avec un soin particulier le bien-être du défendeur ainsi que l’incidence éventuelle de l’intervention envisagée sur la mission, et celle-ci devrait consulter l’Administration centrale avant d’entreprendre l’intervention.

Les autorités locales ne permettent pas toujours aux diplomates étrangers d’assister aux procès, et il arrive très souvent qu’elles limitent les visites rendues aux défenseurs des droits de la personne détenus. Dans ce cas, le simple fait de demander la permission d’assister au procès peut démontrer aux autorités locales que l’affaire suscite toujours un intérêt soutenu à l’échelle internationale.

3.10 Faire des déclarations publiques et utiliser les médias sociaux

Les missions sont encouragées à utiliser des communications positives reconnaissant le rôle et la légitimité des défenseurs des droits de la personne, ce qui peut aider à contrer la propagande négative menée dans certains pays pour enlever de la légitimité à leur rôle.

La plupart du temps, le Canada intervient principalement par la voie d’un engagement diplomatique, mais les interventions publiques peuvent être un outil efficace de soutien aux défenseurs des droits de la personne qui sont à risque ou détenus. Elles peuvent servir à promouvoir les efforts des acteurs locaux et internationaux pour amener un gouvernement à prendre des mesures positives. Les interventions publiques peuvent prendre la forme de lettres ouvertes, d’articles d’opinion, de communiqués, de conférences de presse et de messages affichés sur les comptes de médias sociaux des missions ou de l’administration centrale. Bien que le Canada puisse intervenir de façon unilatérale, les interventions ont généralement une plus forte incidence lorsqu’elles sont faites de concert avec d’autres pays concernés. Les interventions doivent parvenir jusqu’aux autorités locales, médias et principaux acteurs d’influence, et jusqu’à ceux qui semblent être directement et indirectement responsables des attaques contre les défenseurs des droits de la personne.

Les interventions publiques sont plus efficaces lorsque le gouvernement en cause est invité à respecter ses propres obligations internationales en matière de droits de la personne. Ces interventions peuvent faire mention des principaux instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par l’État, ainsi que des observations et recommandations émises par les comités (« organes de supervision ») mis sur pied en vertu de ces instruments pour surveiller la mise en œuvre par l’État de ses obligations en matière de droits de la personne (voir la section 2.4). Les interventions canadiennes peuvent également reposer sur les articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (voir la section 2.4), ainsi que sur les mesures relatives aux droits de la personne dont la mise en œuvre a été recommandée aux États dans le cadre de l’Examen périodique universel (voir la section 3.1).

Parmi les appels publics courants, mentionnons l’insistance auprès des autorités pour qu’elles mènent sans tarder des enquêtes impartiales sur les violations présumées des droits de la personne, et prennent les mesures qui s’imposent pour assurer la protection de tous les individus contre la violence, les menaces, les représailles, la discrimination, les pressions ou toute autre mesure arbitraire prise par suite de l’exercice légitime de leurs droits.

Le fait d’attirer l’attention du public sur une affaire peut parfois compliquer les efforts diplomatiques. Le défenseur des droits de la personne en cause, ou son représentant ou membre de la famille, doit être consulté dans la mesure du possible, car les déclarations publiques par des gouvernements étrangers peuvent entraîner des représailles contre les défenseurs, leur famille ou leur communauté, ou contre d’autres défenseurs des droits de la personne. Il faut être très prudent lorsque la mission n’est pas en mesure d’entrer en contact avec le défenseur, et agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci. Il faut consulter les spécialistes à l’Administration centrale avant de prendre la décision de lancer une intervention publique à l’égard d’une affaire en particulier.

3.11 Répondre aux besoins d’aide d’urgence

Les défenseurs des droits de la personne peuvent faire face à de graves menaces, comme des menaces de mort ou de blessure. Pour répondre aux demandes d’aide de ces personnes en cas d’urgence, les missions devraient utiliser la liste de vérification fournie à la section 4.1 et les renseignements fournis dans les annexes pour mieux évaluer la situation et cerner les mesures à prendre pour les soutenir. Les missions devraient également faire rapport à l’Administration centrale (direction générale géographique compétente, Direction des droits de la personne et des affaires autochtones et autres unités, le cas échéant), en veillant à la confidentialité de l’information. La collaboration avec des missions diplomatiques aux vues similaires est vivement encouragée, étant entendu que les missions peuvent être en mesure d’offrir diverses formes d’assistance et, à ce titre, peuvent se compléter mutuellement pour offrir un soutien aux défenseurs (une liste des directives existantes pour les missions diplomatiques figure à l’annexe B). Les missions devraient également collaborer avec les réseaux locaux et régionaux de défenseurs des droits de la personne, dont beaucoup ont élaboré leurs propres stratégies pour répondre rapidement et efficacement aux besoins particuliers des défenseurs des droits de la personne en situation de crise. Comme c’est le cas pour les autres interventions, les missions doivent s’assurer que le défenseur des droits de la personne concerné est tenu informé des mesures prises en son nom, ainsi que des résultats et de tout suivi.

Les défenseurs des droits de la personne en danger voudront souvent poursuivre leurs activités de défense tout en trouvant un environnement sûr dans leur pays d’origine, ou bien dans un pays voisin. Les missions peuvent fournir une assistance pratique pour les réinstallations temporaires, dans les limites de la loi et des ressources disponibles.

Un certain nombre d’organisations de la société civile se spécialisent dans l’aide d’urgence aux défenseurs des droits de la personne. L’aide offerte par ces organisations peut consister à offrir un soutien juridique, un refuge temporaire et des fonds pour assurer la subsistance et la protection personnelle du défenseur. Certaines organisations peuvent également offrir de l’aide quand le défenseur se voit dans l’obligation de quitter son pays temporairement afin de poursuivre son travail. Les missions sont encouragées à renvoyer les défenseurs des droits de la personne en danger à ces organisations, tout en sachant que celles-ci peuvent avoir de l’expertise, mais des capacités limitées.

Exemple d’organisations fournissant une aide d’urgence aux défenseurs des droits de la personne

D’autres organisations sont énumérées dans les annexes aux présentes Lignes directrices.

Les défenseurs des droits de la personne qui cherchent un refuge à l’étranger opteront souvent pour un pays voisin, près de leur famille et de leurs réseaux locaux. Les missions devraient renvoyer les personnes qui déménagent dans un autre pays et souhaitent présenter une demande d’asile au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui est chargé d’aider à l’évacuation d’urgence et à la protection à long terme. Si le HCR fait un renvoi au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut évaluer le cas en vertu de son Programme de protection urgente (voir la section 5.3). La réinstallation permanente est souvent le dernier recours pour les défenseurs des droits de la personne.

3.12 Promouvoir une conduite responsable des affaires

Les défenseurs des droits de la personne peuvent faire face à des risques et à des attaques directement ou indirectement liés aux activités du secteur privé. Ceci est particulièrement vrai pour les défenseurs des droits de la personne travaillant sur les questions de responsabilité des entreprises, dont les défenseurs des droits des femmes et des Autochtones, ainsi que les défenseurs des droits fonciers et environnementaux (voir annexes).

Afin d’assurer un environnement sûr pour les défenseurs des droits de la personne, les missions canadiennes sont encouragées à promouvoir activement la sensibilisation et la compréhension des lignes directrices sur la conduite responsable des affaires, tels que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et l’Initiative sur les principes volontaires de sécurité et les droits de l’homme (en anglais seulement) auprès des gouvernements hôtes, du secteur privé canadien et local et de la société civile en utilisant les outils disponibles pour promouvoir la diplomatie publique et le commerce. Les Principes volontaires peuvent aider à guider une entreprise dans ses pratiques de formation sur l’utilisation proportionnelle de la force, la diligence raisonnable dans le choix des forces de sécurité et la collaboration avec les organisations de la société civile et le gouvernement pour prévenir les violations des droits de la personne.

Grâce à leur pouvoir de rassemblement, les missions peuvent organiser des événements publics, les parrainer ou y participer. Ces événements permettent au Canada de promouvoir les pratiques commerciales responsables, notamment une collaboration significative avec les défenseurs des droits de la personne et autres intervenants, le cas échéant. Les missions sont encouragées à créer des occasions pour tenir de tels échanges dans le cadre de conférences, d’ateliers et d’autres activités faisant participer les entreprises, les représentants des gouvernements hôtes et la société civile. Elles doivent cependant être conscientes que de telles activités ne sont pas toujours appropriées, car elles peuvent mettre les défenseurs des droits de la personne en danger. Comme c’est le cas pour toute autre intervention, les missions doivent veiller à ne pas nuire.

4. Affaires mettant en cause une personne ayant des liens avec le Canada

4.1 Défenseurs canadiens des droits de la personne

Le défenseur des droits de la personne à risque qui est un citoyen canadien – peu importe qu’il ait également la citoyenneté du pays en cause – doit être considéré comme un cas consulaire. Ces cas sont visés par des accords diplomatiques particuliers qui régissent les affaires consulaires, ainsi que par des mécanismes d’intervention particuliers que doit suivre Affaires mondiales Canada. Les missions doivent rapidement signaler ces cas aux agents consulaires à l’Administration centrale ainsi qu’au secteur géographique concerné.

Lorsque l’individu n’est pas citoyen canadien, mais a d’autres liens avec le Canada, comme le statut de résident permanent, les missions doivent signaler le cas au secteur géographique concerné.

4.2 Entités juridiques canadiennes

Les défenseurs des droits de la personne – y compris ceux qui défendent les droits liés aux terres et à l’environnement – se concentrent souvent sur les activités de sociétés multinationales, de filiales et d’organismes sous contrat des chaînes d’approvisionnement. Il faut offrir un soutien à ces défenseurs conformément aux présentes Lignes directrices, quelle que soit la nationalité de la société en cause. On s’attend à ce que les missions fournissent un soutien aux défenseurs des droits de la personne même lorsqu’ils allèguent ou semblent avoir été victimes de violations des droits de la personne par une entreprise canadienne qui reçoit l’appui du Service des délégués commerciaux du Canada. La cohérence des approches entre les divers programmes est particulièrement importante dans de tels cas.

Le gouvernement canadien s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger respectent les droits de la personne et les lois, fassent preuve de transparence et collaborent avec les gouvernements hôtes, les communautés autochtones et locales et mènent leurs activités d’une manière responsable sur les plans social et environnemental. Les mesures préventives sont importantes pour assurer un environnement sûr pour les défenseurs des droits de la personne. Lorsque des entreprises canadiennes semblent être impliquées dans une affaire de violation des droits de la personne à l’encontre des défenseurs des droits de la personne, ou sont présumées l’être, la mission doit consulter la Stratégie améliorée du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises, visant à renforcer les industries extractives du Canada à l’étranger, en plus d’offrir soutien et protection aux défenseurs des droits de la personne en cause, selon le cas. Bien que cette stratégie vise surtout les industries extractives canadiennes à l’étranger, elle donne une orientation générale concernant la politique et les pratiques en matière de conduite responsable des affaires qui s’appliquent à tous les secteurs d’activité. Les missions devraient également solliciter une orientation de la Direction des pratiques d’affaires responsables, de la Direction des droits de la personne et des affaires autochtones, à la direction générale, de la direction générale géographique concernée et de toute autre unité pertinente de l’Administration centrale, et doivent assurer une collaboration étroite entre les sections de la mission chargées du développement du commerce international et des relations diplomatiques bilatérales. Les faits propres à une affaire donnée peuvent influer sur le soutien que la mission offre à l’entreprise canadienne en cause, laquelle peut se voir refuser ou retirer les mesures de soutien commercial personnalisées.

En cas de conflit entre une collectivité touchée et une entreprise canadienne, ses filiales, sous-traitants et/ou fournisseurs, l’un des mécanismes de règlement des différends du Canada pourrait être appelé à examiner le cas et à formuler des recommandations non exécutoires : le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (EMN) ou l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

L’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises a pour mandat d’examiner les allégations de violations des droits de la personne découlant des activités d’entreprises canadiennes à l’étranger dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz et du vêtement, et de formuler des recommandations pour aider à résoudre les différends.

L’ombudsman voit à promouvoir la mise en œuvre de lignes directrices en matière de droits de la personne approuvées à l’échelle internationale et à conseiller les entreprises canadiennes œuvrant dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz et du vêtement sur les pratiques exemplaires à adopter. Les missions peuvent jouer un rôle important en établissant des liens entre l’ombudsman et les entreprises canadiennes sur le terrain, les institutions nationales des droits de la personne du pays hôte, les collectivités locales et les organisations de la société civile représentant les défenseurs des droits de la personne et d’autres groupes vulnérables qui défendent leurs droits.

Les missions devraient consulter la section 3,4 pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approche du Canada à l’appui des pratiques commerciales responsables, ainsi que la section 4.12, qui comprend des directives précises à l’intention des missions, et l’ensemble des mesures décrites à la section 4 et dans les annexes.

4.3 Demandeur d’asile au Canada

Le défenseur des droits de la personne qui cherche à quitter son pays d’urgence se réfugiera le plus souvent dans un pays voisin. Toutefois, s’il demande l’asile temporaire au Canada, mais n’est pas titulaire d’un visa de résident temporaire valide (visa de visiteur), ni ne possède la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, les responsables devraient consulter des représentants de la section des visas de la mission ou communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). On devrait conseiller aux défenseurs des droits de la personne qui demandent le statut de réfugié au Canada de s’inscrire auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), qui a notamment pour mandat de déterminer les mesures qui pourraient devoir être prises, y compris la protection et la réinstallation éventuelle. Une fois l’UNHCR ainsi saisi, IRCC peut évaluer le cas dans le cadre de son Programme de protection d’urgence.

5. Mise en œuvre

Affaires mondiales Canada s’est engagé à mettre en œuvre les Lignes directrices à l’Administration centrale et dans les missions. Les Lignes directrices démontrent clairement que le Canada est résolu à soutenir le travail vital des défenseurs des droits de la personne.

Les Lignes directrices seront disponibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada et distribuées par voie électronique aux organismes de défense des droits de la personne et aux autres intervenants.

Les fonctionnaires à l’Administration centrale et dans les missions sont encouragés à mieux faire connaître les Lignes directrices, par exemple en les mentionnant lors de réunions politiques, de discussions et consultations sur les droits de la personne, de forums multilatéraux et publics, de visites officielles et de communications publiques, notamment sur les médias sociaux. En particulier, les missions sont encouragées à promouvoir les Lignes directrices à l’échelon local afin de sensibiliser les défenseurs des droits de la personne, les organisations de défense des droits de la personne et les autres intervenants, y compris ceux des zones rurales et des groupes marginalisés. L’organisation d’événements à la mission et de visites dans des régions éloignées pour diffuser Lignes directrices est encouragée.

Les missions doivent faire tout en leur pouvoir pour mettre en œuvre les Lignes directrices, en reconnaissant que chaque approche doit être adaptée au contexte et à la situation locale et répondre aux besoins particuliers des défenseurs des droits de la personne. Les missions canadiennes sont les mieux placées pour soupeser les objectifs du gouvernement du Canada, cerner les risques pour les défenseurs des droits de la personne et les possibilités de les appuyer, tirer parti des réseaux de contacts et communiquer les répercussions sur le terrain. Elles devraient examiner régulièrement le rôle des droits de la personne dans tous les aspects des relations bilatérales et prendre des mesures pour jeter les bases d’un dialogue et d’une collaboration accrus envers eux. Les approches à long terme sont encouragées, ce qui signifie notamment de saisir toutes les occasions de renforcer les capacités locales, notamment par l’entremise du Fonds discrétionnaire de la mission (FDM), du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et de l’aide au développement, et de jeter des ponts entre les partenaires et les intervenants en matière de droits de la personne. Les missions sont encouragées à utiliser les Lignes directrices pour élaborer des stratégies locales de mise en œuvre, notamment dans le cadre de la planification annuelle des missions. Les directions compétentes de l’Administration centrale apporteront leur concours aux initiatives des missions.

Conformément à l’engagement pris par les chefs de mission en matière de gestion du rendement, soit d’élargir les efforts du Canada en matière de droits de la personne, on s’attend à ce que les questions relatives aux droits de la personne occupent une place importante et régulière dans le cadre des initiatives politiques, économiques, commerciales et de développement, et que l’engagement pris par toutes les missions fasse l’objet de rapports au fur et à mesure que des faits nouveaux surviennent. Les missions devraient en profiter pour inclure des détails sur la situation des défenseurs des droits de la personne dans les rapports périodiques et ponctuels en la matière. Comme il est mentionné précédemment (section 4), les missions devraient désigner une personne-ressource chargée de mettre les Lignes directrices en œuvre et d’assurer le leadership et la cohérence de l’approche entre les divers programmes.

L’utilisation de ces Lignes directrices par les fonctionnaires des missions et de l’Administration centrale est appuyée par une formation préparée par Affaires mondiales Canada par l’entremise du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion. La formation sur les Lignes directrices est offerte dans le cadre de cours sur les droits de la personne, d’une formation sur la responsabilité sociale des entreprises et d’une formation consulaire, en collaboration avec les directions commerciales, consulaires et de développement concernées. Les fonctionnaires de toutes les filières dans les missions sont encouragés à suivre les formations lors de leur préparation à l’affectation ou pendant leur affectation. Un volet en ligne est également disponible. Les missions sont encouragées à s’adresser au Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion pour obtenir des conseils continus, au besoin.

Ces Lignes directrices constituent un document évolutif. Le personnel des missions sera appelé à participer à la révision et à l’amélioration périodiques du document afin qu’il reflète les normes internationales en évolution ainsi que les circonstances changeantes auxquelles les défenseurs des droits de la personne sont exposés sur le terrain.

Le gouvernement du Canada a consulté des représentants de la société civile pour élaborer les présentes Lignes directrices. La participation continue de ces experts dévoués a été et demeurera d’une valeur inestimable pour renforcer les Lignes directrices.

Le Canada continuera d’être un ardent défenseur des droits de la personne, des libertés fondamentales et du respect de la diversité et de l’inclusion. L’un des éléments importants de ces efforts est la reconnaissance et le soutien que le Canada offre aux défenseurs des droits de la personne – où qu’ils soient et comme nous le pouvons.

6. Annexes

Les défenseurs des droits de la personne ont souvent des identités et des expériences multiples et croisées. Les défis et les menaces auxquels ils font face, ainsi que le soutien dont ils ont besoin, peuvent varier en conséquence, en raison de leur appartenance à un ou à plusieurs groupes identifiables qui se butent à la discrimination ou du contexte dans lequel ils travaillent, ou les deux. Les annexes suivantes cherchent à reconnaître les particularités des expériences vécues par les défenseurs des droits de la personne appartenant à un ou à plusieurs groupes, dans divers contextes, notamment : les défenseurs des droits des femmes, les défenseurs des droits des LGBTI, les défenseurs des droits des Autochtones, les défenseurs des droits fonciers et environnementaux, les défenseurs des droits des personnes handicapées, les défenseurs des droits des jeunes, les défenseurs des libertés de religion ou de conviction, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne menant leurs activités en ligne et dans un contexte numérique. Les annexes recensent les principaux risques et défis rencontrés, les pratiques exemplaires et les ressources à la disposition des missions.

Les groupes et les contextes décrits dans ces annexes ne sont ni exhaustifs, ni mutuellement exclusifs, ni hiérarchisés. Les annexes doivent être lues conjointement et en complémentarité les unes avec les autres, ainsi qu’avec les lignes directrices fournies dans le document principal (en particulier la section 4 des Lignes directrices). Plusieurs annexes peuvent s’appliquer à chaque défenseur des droits de la personne. Les identités multiples et croisées d’un défenseur des droits de la personne doivent être prises en considération au moment d’envisager l’approche à adopter dans un cas donné, en gardant à l’esprit que certaines des nombreuses identités d’un défenseur des droits de la personne peuvent être inconnus des autres.

6.1 Défenseurs des droits des femmes

Les femmes défenseurs des droits humains sont engagées dans la promotion et la protection des droits humains. Crédit : @DFATD Lana Slezic
Les femmes défenseurs des droits humains sont engagées dans la promotion et la protection des droits humains. Crédit : @DFATD Lana Slezic

Définition

Les défenseurs des droits des femmes sont généralement des femmes engagées dans la promotion et la protection des droits de la personne. Ce groupe peut également inclure des personnes de tous les genres travaillant à défendre les droits des femmes et les questions de genre.

Les défenseurs des droits des femmes utilisent souvent les réseaux locaux, régionaux et internationaux et travaillent de façon concertée et holistique pour résoudre les crises.

Risques et défis

Les défenseurs des droits des femmes peuvent être ciblés ou exposés à des menaces et à de la violence sexospécifique, y compris en ligne et dans un contexte numérique, par exemple dans les médias sociaux, sur Internet et sur les plateformes de TIC. Les femmes défenseures des droits des femmes sont plus exposées que les hommes à la violence sexuelle et sexiste, aux attaques en ligne, au cyberharcèlement, au harcèlement sexuel et à l’intimidation.

Le travail de défense des droits de la personne des défenseurs des droits des femmes remet souvent en question les normes traditionnelles entourant la famille et les rôles liés au genre dans la société. Ainsi, les défenseurs peuvent faire l’objet de stéréotypes sexistes et sexuels, de stigmatisation ou d’ostracisme de la part de dirigeants communautaires, de groupes confessionnels, de familles et de communautés qui perçoivent leur travail comme une menace à la religion, à l’honneur ou à la culture qui est contraire aux lois et aux coutumes de la société. Par exemple, les défenseurs des droits des femmes qui visent la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, l’orientation sexuelle et les droits à l’identité de genre, les droits environnementaux, fonciers ou du travail font face à un risque accru d’intimidation, de harcèlement et de violence par des acteurs étatiques ou non étatiques, des autorités locales, des organismes antigouvernementaux et des entités du secteur privé, selon le Rapport mondial 2018 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (en anglais). En outre, la violence sexuelle, la diffamation et l’intimidation, y compris à l’encontre des membres de leur famille, sont utilisées à des fins dissuasives. En 2017, Front Line Defenders a révélé que 44 femmes défenseures des droits de la personne ont été tuées, contre 40 en 2016 et 30 en 2015.

Dans une situation de conflit et dans la période suivant le conflit, les défenseurs des droits des femmes doivent faire face à des formes multiples et croisées de violence, de méfiance et de judiciarisation, en partie à cause de la nature multiforme que prend le conflit, le déplacement et le statut migratoire, lesquels impliquent souvent plusieurs parties dont les responsabilités peuvent être difficiles à déterminer. Dans les contextes militarisés et les pays en conflit, les défenseures des droits des femmes peuvent faire face à des menaces supplémentaires de violence sexuelle et sexiste et d’incarcération, alors que leurs enfants et les membres de leur famille sont plus susceptibles d’être menacés ou attaqués en guise d’intimidation. En général, les défenseures des droits des femmes doivent tenir compte du bien-être de leur famille, car beaucoup d’entre elles sont aussi les principales ou les seules personnes qui fournissent les soins.

Pratiques exemplaires

Les missions devraient aborder la situation des défenseurs des droits des femmes dans leurs rapports, en notant en particulier l’occurrence de menaces ou d’attaques contre ces personnes et leur capacité à faire leur travail en toute sécurité, ainsi que les pratiques possiblement dangereuses et les aspects dans lesquels elles peuvent être soutenues pour atténuer les risques.

Les missions peuvent jouer un rôle important pour protéger et soutenir le travail des défenseures des droits des femmes, par exemple :

  • collaborer activement avec les défenseures des droits des femmes, les organisations de défense des droits des femmes, les mouvements de défense des droits des femmes et les acteurs des secteurs public et privé, le cas échéant ;
  • surveiller, documenter et signaler les violations des droits de la personne, les conséquences sexospécifiques de ces violations et les auteurs, étatiques et non étatiques, qui constituent des menaces précises ;
  • soutenir les procédures d’enquête sur les allégations d’actes d’intimidation, de menaces, de violence et autres abus envers les défenseures des droits des femmes ;
  • cerner les besoins particuliers des défenseures des droits des femmes et les mesures à prendre pour y répondre, par exemple les mesures de protection, les plans de réinstallation, le soutien psychosocial, la garde d’enfants ou autres services et ressources de soutien ;
  • travailler à l’échelle locale, nationale et régionale pour coordonner les efforts et les mécanismes d’intervention visant à assurer la protection et la sécurité des défenseures des droits des femmes, en s’appuyant sur les réseaux des organisations de défense des droits des femmes.

Les missions peuvent également voir à favoriser la participation significative des femmes aux processus d’élaboration des politiques et aux démarches de développement, de consolidation de la paix et de gouvernance après conflit qui favorisent l’égalité des sexes. Elles peuvent notamment :

  • reconnaître toutes les défenseures des droits des femmes en tant qu’actrices légitimes dans la défense droits de la personne, accroître leur visibilité et donner de la crédibilité à leur militantisme ;
  • insister sur le rôle des campagnes publiques qui reconnaissent le travail des défenseures des droits des femmes comme mesure de politique publique importante pour aborder la question de la violence structurelle ;
  • organiser des manifestations publiques de soutien et de reconnaissance dans la société de la part des autorités locales, au sein des communautés et des familles des femmes défenseures des droits de la personne ;
  • travailler avec des partenaires et créer des espaces sûrs et inclusifs favorisant la participation des femmes défenseures des droits de la personne aux processus de prise de décisions et de négociation, aux accords communautaires et aux processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne ;
  • déployer des efforts supplémentaires pour faire participer les femmes issues des populations touchées par les crises aux programmes d’aide humanitaire, de protection et de rétablissement.

Ressources

6.2 Défenseurs des droits des personnes lgbti

Les membres de la communauté défilent lors du défilé de la Fierté 2018 au Timor-Leste. Crédit : Clementino Amaral
Les membres de la communauté défilent lors du défilé de la Fierté 2018 au Timor-Leste. Crédit : Clementino Amaral

Définition

Les défenseurs des droits des personnes LGBTI sont des personnes qui agissent pour promouvoir ou protéger les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI).

Les défenseurs des droits des personnes LGBTI sont généralement membres de la communauté LGBTI, mais ils n’appartiennent pas nécessairement à cette communauté. Ils défendent les droits des personnes LGBTI indépendamment de leur propre orientation sexuelle, identité de genre ou caractéristiques sexuelles.

Risques et défis

Les défenseurs des droits des personnes LGBTI sont régulièrement victimes de harcèlement et d’intimidation, d’arrestations, d’agressions physiques, d’ingérence dans l’exercice légitime de leurs droits, comme la liberté d’expression et de réunion, et sont souvent dépeints de manière négative dans les médias d’information et les médias sociaux. Certains sont tués parce qu’ils font leur travail. Les défenseurs des droits des personnes LGBTI peuvent également connaître un isolement extrême et un manque de soutien politique ou social de la part des autres, y compris d’autres défenseurs des droits de la personne.

Il faut garder à l’esprit que le terme LGBTI englobe plusieurs communautés distinctes et que les défenseurs des droits des personnes LGBTI peuvent faire face à des défis uniques selon la communauté particulière dont ils cherchent à protéger les droits. Par exemple, les circonstances et les besoins des défenseurs des droits des personnes transgenres peuvent grandement différer de ceux des défenseurs des droits des gais et lesbiennes. Il faut également être sensible à la dynamique de genre : en particulier, les femmes défenseures des droits de la personne – qu’elles soient lesbiennes, bisexuelles ou transsexuelles – peuvent être exposées à des défis et à des risques supplémentaires dans l’accomplissement de leur travail par rapport aux hommes.

Un certain nombre de facteurs expliquent la gamme de défis et de risques qui guettent les défenseurs des droits des personnes LGBTI. Un facteur clé est la persistance des attitudes sociales négatives à l’égard des personnes LGBTI. Dans de nombreux pays, l’absence de législation interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles contribue à la marginalisation sociale continue des personnes LGBTI. Les attitudes négatives à l’égard des communautés LGBTI peuvent également être renforcées par l’influence publique de certains groupes ou dirigeants religieux qui caractérisent les personnes LGBTI comme étant contre nature ou immorales. Dans certains pays, l’acceptation des « styles de vie » LGBTI est considérée comme un concept occidental contraire aux croyances et aux souhaits de la population locale, et cette perception conduit à une hostilité accrue envers les défenseurs des droits des personnes LGBTI.

La criminalisation des comportements homosexuels est un autre obstacle important pour les défenseurs des droits des personnes LGBTI dans de nombreuses régions du monde. Les comportements homosexuels demeurent une infraction pénale dans près de 70 pays et sont passibles de la peine de mort dans au moins cinq pays. Les défenseurs des droits des personnes LGBTI travaillant dans des pays où les activités homosexuelles sont illégales courent un risque particulier de voir leur travail supprimé par les autorités étatiques, car ils sont perçus comme tolérant un comportement criminel.

Les responsables de la sécurité et les juges manquent souvent de formation sur les circonstances et les besoins particuliers des défenseurs des droits des personnes LGBTI, ce qui rend plus difficile pour ces défenseurs la tâche de demander assistance ou d’obtenir justice quand ils sont attaqués ou menacés.

Pratiques exemplaires

Le personnel des missions devrait comprendre à fond le contexte local pertinent pour le travail des défenseurs des droits des personnes LGBTI, y compris une connaissance des lois et politiques nationales de protection des droits des personnes LGBTI, ainsi qu’une sensibilisation aux attitudes sociétales envers les communautés LGBTI.

En plus de favoriser les relations avec des organisations locales de la société civile LGBTI, les missions devraient chercher à identifier les alliés locaux des défenseurs des droits des personnes LGBTI et à nouer des liens avec eux. Il serait utile de garder l’esprit ouvert au moment de réfléchir aux endroits où trouver d’éventuels alliés — par exemple, il peut y avoir d’importants partisans dans le milieu des affaires et parmi les chefs religieux.

Compte tenu de la vulnérabilité des défenseurs des droits des personnes LGBTI dans de nombreuses régions du monde, les missions devraient prêter attention aux menaces à la sûreté et à la sécurité auxquelles ces défenseurs peuvent faire face même lorsqu’ils tentent de communiquer avec des missions pour obtenir leur aide. Selon le contexte, il convient d’examiner s’il faut prendre des mesures particulières pour faciliter les interactions sécuritaires entre les défenseurs des droits des personnes LGBTI et le personnel de mission.

Les missions devraient collaborer avec des missions aux vues similaires pour répondre aux demandes d’assistance des défenseurs des droits des personnes LGBTI, en reconnaissant qu’elles peuvent être en mesure d’offrir diverses formes d’assistance et ainsi se compléter mutuellement en apportant un soutien aux défenseurs.

En général, l’exercice d’un bon jugement et d’une bonne discrétion par le personnel de la mission est crucial pour déterminer la meilleure façon dont les missions peuvent apporter un soutien aux défenseurs des droits des personnes LGBTI, tout en évitant d’exacerber le risque de préjudice aux défenseurs et aux communautés locales LGBTI. Pour s’assurer de prendre les bonnes décisions, il est important que le personnel de la mission reste attentif au point de vue des défenseurs des droits des personnes LGBTI quant aux formes de soutien qu’ils souhaitent ou non recevoir dans une situation donnée.

Ressources

Organisations
Documents utiles :

6.3 Défenseurs des droits des autochtones

Définition

Les défenseurs des droits des Autochtones sont des personnes, des groupes et des organisations autochtones qui travaillent à affirmer et à défendre les droits de la personne, y compris les droits des peuples autochtones.

Les droits des peuples autochtones sont de plus en plus reconnus par l’adoption d’instruments et de mécanismes internationaux, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Risques et défis

Les peuples autochtones, qui représentent 5 % de la population mondiale, doivent relever d’énormes défis pour jouir de leurs droits fondamentaux. Selon les indicateurs, ils comptent parmi les groupes les plus défavorisés et les plus marginalisés du monde et sont aux prises avec une vulnérabilité et à une exclusion persistantes.

Des violations des droits de la personne et des abus sont commis contre les défenseurs des droits des Autochtones dans le monde entier. Bien que certains pays aient pris des mesures constitutionnelles et législatives pour reconnaître les droits et l’identité des peuples autochtones, ceux-ci font souvent l’objet de discrimination et ne bénéficient pas de la protection de la loi. Les défenseurs des droits des Autochtones sont plus facilement criminalisés pour avoir revendiqué des titres de propriété sur des territoires traditionnels et font l’objet d’accusations, notamment pour occupation illégale.

La discrimination et la violence à l’égard des peuples autochtones demeurent répandues, notamment contre les femmes et les filles autochtones. Des organisations comme le Groupement international de travail pour les affaires indigènes, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que l’ONU, ont signalé que les défenseurs des droits des Autochtones subissent une criminalisation accrue et voient leurs droits violés et bafoués. Les peuples autochtones qui défendent pacifiquement leurs droits sont souvent stigmatisés et font l’objet d’arrestations arbitraires, d’interdictions de voyager, de menaces, de dépossessions et de meurtres. Les femmes autochtones sont parmi les plus à risque.

Cette tendance continue de s’accentuer et, dans les régions touchées, en particulier là où la concurrence pour les terres et les autres ressources naturelles est intense. Des milliers d’Autochtones sont criminalisés et victimes de discrimination, et un nombre alarmant d’entre eux meurent en défendant leurs terres et leurs droits. L’absence d’une participation et d’un partenariat significatifs avec les peuples autochtones dans la prise de décisions concernant les grands projets de ressources naturelles à l’étranger peut être un facteur de conflit. Les peuples autochtones sont souvent ciblés pour s’être opposés à de grands projets, notamment dans l’intention de décourager leur participation aux processus de consultation.

Le vaste contexte de racisme structurel et de stigmatisation exacerbe les attaques contre les défenseurs des droits des Autochtones simplement parce qu’ils s’identifient comme autochtones ou défendent les intérêts propres aux peuples autochtones. Les menaces et la violence contre les personnes ont des répercussions sur l’ensemble de la communauté.

Pratiques exemplaires

Le soutien des missions en faveur des défenseurs des droits des Autochtones devrait s’inspirer des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment l’égalité, le partenariat, la bonne foi et le respect mutuel.

Les missions devraient s’efforcer de mieux comprendre les préoccupations et les défis propres à chaque collectivité. Il est important de mieux connaître les réalités régionales, nationales et locales liées à la reconnaissance et à l’exercice des droits autochtones – y compris les droits collectifs à la terre, aux territoires et aux ressources – pour bien répondre aux défis auxquels font face les défenseurs des droits des Autochtones.

En cas de conflits au sujet de l’utilisation des terres et des ressources naturelles, en particulier lorsque des entreprises canadiennes sont en cause, les missions peuvent préconiser une participation et un partenariat significatifs avec les peuples autochtones sur les questions préoccupantes. Elles peuvent encourager davantage les entreprises à établir des relations constructives, consensuelles et mutuellement bénéfiques avec les communautés autochtones d’accueil, conformément aux normes internationales de conduite des affaires responsable et aux pratiques exemplaires.

Un soutien efficace aux défenseurs des droits des Autochtones doit tenir compte des défis particuliers auxquels font face les femmes autochtones défenseures des droits de la personne, comme le risque accru de violence et de harcèlement sexistes, notamment dans les espaces numériques.

Les défenseurs des droits des Autochtones doivent participer aux délibérations servant à déterminer les mesures qui peuvent être prises en leur nom. En collaborant avec les personnes et communautés autochtones concernées, le cas échéant, les missions devraient encourager l’enquête rapide sur les actes présumés d’intimidation, menaces, violences et autres abus contre les défenseurs des droits des Autochtones.

Ressources

Organisations
Documents utiles

6.4 Défenseurs des droits fonciers et environnementaux

L'Ambassadeur Shouldice visite une nouvelle parcelle de terre agricole hydroponique avec Michelle Morokro de La Pierre Angulaire en Côte d'Ivoire. Crédit : Affaires mondiales Canada
L'Ambassadeur Shouldice visite une nouvelle parcelle de terre agricole hydroponique avec Michelle Morokro de La Pierre Angulaire en Côte d'Ivoire. Crédit : Affaires mondiales Canada

Définition

Un défenseur des droits fonciers prend des mesures pacifiques pour protéger les terres d’un groupe de personnes. Les défenseurs des droits environnementaux s’efforcent de faire respecter les droits et les libertés fondamentales dans la mesure où ils sont liés à la jouissance d’un environnement sûr, sain et durable. Ils se concentrent souvent sur les activités industrielles à grande échelle que mènent des entreprises privées ou publiques en région rurale. Les défenseurs peuvent faire face à un risque accru de violence ou de répression en raison de leur travail, en particulier s’ils appartiennent à des groupes vulnérables ou défavorisés, comme les femmes, les peuples autochtones, les personnes LGBTI, les personnes handicapées et les personnes économiquement marginalisées.

Risques et défis

Les défenseurs des droits fonciers et environnementaux travaillent souvent en région rurale et isolée où la présence limitée de l’État et les difficultés de communication aggravent les risques de violence et d’impunité. Les droits fonciers sont souvent liés aux droits des peuples autochtones et, dans ce contexte, les individus peuvent faire face à des défis supplémentaires, y compris la marginalisation. Dans de nombreux cas, le fait de ne pas enquêter sur les menaces ou les attaques contre les défenseurs des droits fonciers ou environnementaux et de ne pas poursuivre leurs auteurs en justice peut créer un climat d’impunité pouvant mener à de nouvelles attaques. Dans certains contextes, le gouvernement, le secteur privé ou les médias peuvent présenter la dissidence pacifique comme une menace à la sécurité nationale, aux intérêts économiques ou comme une activité non patriotique, ce qui peut accroître les risques de violence. Les femmes défenseures des droits fonciers sont exposées à des risques particuliers, notamment la violence sexuelle, l’ostracisme et la diffamation, en particulier dans les sociétés très patriarcales. Les défenseurs des droits de la personne peuvent être exposés à des menaces provenant de nombreuses sources, notamment de la police, de l’armée, d’autres autorités gouvernementales, d’organisations de sécurité privées et d’organisations du crime organisé.

Pratiques exemplaires

Les missions doivent connaître les lois, politiques et pratiques administratives internationales et locales propres à l’utilisation des terres et aux normes environnementales, les coutumes et pratiques traditionnelles et les conflits en cours entre groupes ethniques, ainsi que la réalité locale (par exemple, les propriétés communales, la redistribution historique des terres, les pratiques successorales qui excluent les femmes, etc.).

Les missions devraient se renseigner auprès des responsables gouvernementaux compétents (ministère de l’Environnement, bureau du protecteur du citoyen, bureau du cadastre, ministère de la Justice), des autorités locales (y compris les dirigeants communautaires ou les chefs tribaux), des organisations de la société civile et des journalistes.

Les missions devraient profiter des occasions de communication publique pour souligner l’importance de l’application régulière de la loi, de la participation et la consultation, de la protection de l’environnement et des moyens de subsistance traditionnels et de toute autre question concernant les droits fonciers et environnementaux et leurs défenseurs.

Les missions devraient éviter d’appuyer des propos qui pourraient accroître le risque de violence — par exemple, utiliser le terme « criminalisation de la dissidence » pour décrire les réactions légitimes et proportionnelles des autorités aux manifestations violentes.

Les missions devraient promouvoir le dialogue entre les défenseurs des droits fonciers et environnementaux, les gouvernements, les communautés et les acteurs du secteur privé.

La mission devrait s’appuyer sur la Stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises si elle intervient dans le cas d’un défenseur des droits fonciers et environnementaux qui s’élève contre une entreprise établie au Canada. On s’attend à ce que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger respectent les droits de la personne et les lois et travaillent en consultation avec les autorités hôtes (gouvernement national et administration municipale) et les collectivités locales. Les missions peuvent également demander conseil à la Direction des pratiques d’affaires responsables et à l’Administration centrale. Si des forces de sécurité privées ou publiques sont concernées, la mission peut envisager de discuter avec l’entreprise au sujet de l’application des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme sur le terrain.

Bien que, en droit international, le « droit à un environnement propre ou sain » ne soit généralement pas reconnu et que ce droit ne soit pas protégé par les lois et la constitution canadiennes, le Canada a reconnu plusieurs droits liés à l’environnement (par exemple, le droit à l’eau potable et à un assainissement de base). Toutes les sections des missions canadiennes à l’étranger peuvent appuyer les défenseurs des droits de la personne qui travaillent sur les questions foncières et environnementales. Comme toujours, les missions devraient consulter l’Administration centrale au besoin.

Ressources

6.5 Défenseurs des droits des personnes handicapées

Définition

Le défenseur des droits des personnes handicapées est une personne qui travaille pour l’égalité des personnes handicapées et qui est généralement considérée comme un membre du mouvement pour les droits des personnes handicapées et/ou du mouvement pour l’autonomie.

Les défenseurs des droits des personnes handicapées et les organisations de personnes handicapées (OPH) représentent divers groupes de personnes handicapées et/ou marginalisées ou vulnérables dans la société en raison de leurs capacités fonctionnelles qui affectent un ou plusieurs aspects de leur vie.

Risques et défis

Dans le monde, plus d’un milliard de personnes ont un handicap. Plus de 80 % des personnes handicapées vivent dans les pays en développement, la prévalence du handicap étant plus élevée chez les femmes que chez les hommes. Les personnes handicapées sont souvent privées de leur droit de vivre de manière indépendante, institutionnalisées ou plus vulnérables dans le système de justice pénale. De nombreuses personnes handicapées vivant dans une situation de conflit ou un pays en développement font face à des niveaux plus élevés de violence et de violence et de discrimination sexuelles et sexistes, ainsi qu’à la négligence, à la stigmatisation, à la ségrégation, à l’exploitation et à l’isolement social, et se heurtent souvent face à une foule d’obstacles à l’emploi, à l’éducation, aux soins médicaux, aux services juridiques et à d’autres services essentiels.

Pratiques exemplaires

Les missions devraient prêter attention aux questions relatives aux droits des personnes handicapées et aux défenseurs de leurs droits, ainsi qu’examiner la particularité des violations individuelles des droits de la personne liée au handicap. Pour ce faire, elles doivent :

Il faut également reconnaître que les défenseurs des droits des personnes handicapées peuvent avoir des besoins différents, en fonction d’autres facteurs liés à leur identité (genre, origine ethnique, religion, statut, etc.), leur position sociale et leur situation personnelle dans la société ou le contexte national. Les missions ont un rôle à jouer pour faciliter la participation des parties prenantes et les partenariats, la défense des intérêts publics, les campagnes de sensibilisation et les réseaux des organisations de la société civile concernant les droits des personnes handicapées, notamment :

Ressources

6.6 Défenseurs des droits des jeunes

Une adolescente passionnée défend les droits des filles et s'élève contre les mutilations génitales féminines (MGF) dans un collège de formation des enseignants en Tanzanie. Crédit : Affaires mondiales Canada
Une adolescente passionnée défend les droits des filles et s'élève contre les mutilations génitales féminines (MGF) dans un collège de formation des enseignants en Tanzanie. Crédit : Affaires mondiales Canada

Définition

Les défenseurs des droits des jeunes sont à la fois les jeunes défenseurs des droits de la personne et les autres défenseurs des droits de la personne qui travaillent à protéger les droits et la participation des jeunes.

Les Nations Unies définissent la jeunesse comme une personne âgée de 15 à 24 ans. Cependant, ce groupe d’âge peut s’étendre jusqu’à 30 ou 35 ans, selon le contexte national et local. Plus de 50 % de la population mondiale a moins de 30 ans.

Risques et défis

Les défenseurs des droits des jeunes remettent souvent en question les structures de pouvoir traditionnelles. Ils font donc face à certains risques et défis, notamment la discrimination fondée sur l’âge qui recoupe d’autres formes de discrimination, comme la discrimination fondée sur la race, l’orientation sexuelle, le sexe et le statut socioéconomique. Les perceptions négatives, les normes sociales dominantes et les idées fausses sur l’engagement des jeunes entravent également leur développement dans l’espace civique. L’absence de représentation et d’inclusion dans les processus politiques signifie que les jeunes sont souvent privés de la reconnaissance, du respect, de l’accès et de la sécurité auxquels ils ont droit.

Les jeunes se butent à des obstacles sociaux, économiques et politiques qui les rendent plus vulnérables. Un accès limité à l’éducation, aux services, aux possibilités d’emploi et à l’infrastructure peut nuire à leur capacité à défendre leurs droits. Les jeunes militantes risquent d’avoir encore plus de difficultés à accéder aux processus politiques et de se heurter à encore plus d’obstacles dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de l’accès aux technologies. Dans le monde entier, il faut une éducation civique, en particulier chez les jeunes, pour acquérir des compétences civiques et aider les jeunes à participer de manière significative. L’aisance des jeunes militants avec les technologies numériques et leur accès à ces technologiques peuvent leur donner de nouveaux moyens d’exprimer leurs aspirations. Toutefois, la manipulation et le contrôle des médias sociaux et des technologies numériques par certains gouvernements et acteurs touchent plus particulièrement les jeunes militants, qui ont tendance à les utiliser plus que leurs aînés. Cette situation a eu une incidence sur le droit des jeunes militants à la liberté d’opinion et d’expression. La surveillance gouvernementale des espaces et plateformes numériques peut également mettre en danger les défenseurs des droits des jeunes.

Pratiques exemplaires

Il faut cibler les jeunes pour les inclure dans les activités de défenses des droits liées à la société civile. Les missions devraient reconnaître la capacité d’agir et le leadership des jeunes en matière de droits de la personne. Elles doivent également admettre que les jeunes défenseurs des droits de la personne peuvent avoir des besoins différents, selon leur identité, leur position sociale et leur situation personnelle. Elles devraient également accorder une attention particulière à la dimension de genre des cas liés aux jeunes défenseurs des droits de la personne, car les jeunes femmes ont tendance à faire face à plus de risques et d’adversité que les jeunes hommes lorsqu’elles défendent leurs droits.

Les missions devraient également collaborer avec les jeunes en tant que partenaires stratégiques dans le cadre de projets visant à les autonomiser et à renforcer leur résilience (c’est-à-dire en les faisant participer aux processus décisionnels, aux conseils d’administration, etc.). Lorsqu’on collabore avec les jeunes, il est important de reconnaître la capacité d’agir et l’indépendance des jeunes, de renforcer leurs capacités de participer de façon significative, de s’assurer que les activités de collaboration sont pertinentes pour les jeunes et visent des objectifs précis, ainsi que de communiquer les résultats aux jeunes participants. Les missions devraient nouer des partenariats inclusifs avec des organisations, des réseaux et des mouvements dirigés par des jeunes, certains experts en matière de jeunesse et des jeunes d’horizons divers, y compris les plus vulnérables et marginalisés. La participation d’autres secteurs de la société civile, du secteur privé et des autorités locales aux discussions sur les droits des jeunes est également essentielle pour mieux faire connaître et reconnaître les jeunes en tant qu’agents positifs du changement et pour obtenir des résultats durables pour les droits des jeunes.

Ressources

Documents clés
  • Centre de développement de l’OCDE (2018), Better Policies for Better Youth Livelihoods: A Guidance Note for Development Practitioners, EU-OECD Youth Inclusion Project, Paris (en anglais seulement)
  • Bacalso, C., Hao, A.P. (2017) How Young People Influence Policy: A Practitioners’ Review, Oxfam Novib (en anglais seulement)
  • Stratégie du PNUD pour la jeunesse 2014-2017
  • Stratégie de l’ONU pour la jeunesse 2030
  • Le pouvoir de 1,8 milliard d’adolescents et de jeunes et la transformation de l’avenir : état de la population mondiale 2014, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) (2014)
  • Global Youth Development Index and Report (2016), The Commonwealth (en anglais seulement)

6.7 Défenseurs de la liberté de religion ou de conviction

Un enfant musulman récite Al-quran à la mosquée en Malaisie. Crédit : Shutterstock
Un enfant musulman récite Al-quran à la mosquée en Malaisie. Crédit : Shutterstock

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Article 18, Déclaration universelle des droits de l’homme

Définition

La liberté de religion ou de conviction, telle qu’énoncée à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, vise à faciliter la capacité d’explorer, de changer ou d’abandonner une identité religieuse, en tant qu’individus et en communauté avec les autres.

En tant que liberté fondamentale qui sous-tend de nombreux autres droits de la personne, cette liberté ne protège pas les traditions religieuses ou les religions en tant que telles contre les critiques, ni les membres des communautés religieuses contre tout questionnement essentiel. Elle est une composante importante des sociétés pacifiques, démocratiques et inclusives, et sa répression peut engendrer l’extrémisme et la radicalisation, qui peuvent en dernier ressort conduire à la violence.

Les défenseurs des droits de la personne qui travaillent à protéger la liberté de religion ou de conviction et les droits connexes s’occupent souvent aussi de soulever les questions de liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que les droits des minorités et des Autochtones. Souvent, les défenseurs de la liberté de religion ou de conviction sont des acteurs confessionnels communautaires, œuvrant en dehors des organisations traditionnelles de défense des droits de la personne (même si, de plus en plus, des acteurs non confessionnels y prennent part).

Risques et défis

Selon une étude publiée par le Pew Research Center en avril 2017, 79 % de la population mondiale vit dans des pays où les restrictions de religion sont élevées ou très élevées (contre 68 % en 2007). Ces restrictions peuvent être imposées par le gouvernement, ou découler d’hostilités sociales entre acteurs non étatiques, ou être le résultat des deux. Les défenseurs de la liberté de religion ou de conviction qui constituent « une minorité parmi les minorités » et les groupes en situation vulnérable, comme les femmes et les personnes LGBTI, sont souvent touchés de manière disproportionnée par les restrictions imposées à la liberté de religion ou de conviction.

Les chefs religieux ont souvent une connaissance approfondie des relations interconfessionnelles et jouissent d’une grande crédibilité auprès des populations locales. Ils peuvent donc être perçus comme une menace pour les organismes gouvernementaux, la surveillance et le pouvoir — ou comme une atteinte à l’ordre et à la cohésion sociale. Dans de nombreux pays, les chefs religieux et les communautés religieuses sont victimes de discrimination et d’intolérance, d’arrestations et de détentions arbitraires, de violences, de crimes contre l’humanité, voire de génocides — de la part d’acteurs étatiques et non étatiques, notamment d’autres communautés religieuses et des extrémistes violents.

Dans de nombreux pays, les défenseurs des droits de la personne sont également visés pour avoir violé ou combattu les lois sur le blasphème utilisées contre les croyants d’autres religions ou les laïques. Ces dernières années, les cas de discrimination et de violence ciblée à l’égard des non-croyants se sont multipliés. En particulier, 22 pays autorisent la peine de mort pour apostasie et au moins 13 pays autorisent la peine capitale pour athéisme. Le blasphème demeure un délit dans au moins 49 pays et est passible d’une peine de prison ou, dans certains cas, de la peine de mort.

Pratiques exemplaires

Les missions devraient établir un contact avec la société civile et les chefs religieux ; les défenseurs de la liberté de religion ou de conviction œuvrent souvent en dehors des organisations traditionnelles de défense des droits de la personne. Les défenseurs ont souvent de profonds réseaux communautaires et sont des partenaires importants sur le terrain. La création de réseaux aidera à établir un système d’alerte rapide en cas de tensions entre groupes et permettra de s’assurer que les préoccupations sont soulevées au moyen des mécanismes des Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’homme et les Examens périodiques universels du Conseil, et qu’elles font l’objet d’un suivi dans le cadre de discussions bilatérales au niveau politique ou dans des forums internationaux, comme le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction (coprésidé par le Canada et les États-Unis).

Les missions situées dans des pays qui imposent des restrictions à la liberté de religion ou de conviction devraient sensibiliser leur personnel aux droits de la personne et à la dynamique religieuse régionale au moyen d’ateliers d’experts, de séances de formation, etc. Cette connaissance est aussi pertinente que la connaissance du contexte social, politique et économique.

Les missions pourraient envisager d’appuyer toute mesure qui crée des espaces de discussion sur la liberté de religion ou de conviction, par exemple en créant un groupe d’Amis de la liberté de religion ou de conviction avec d’autres pays (contacter l’Administration centrale pour de plus amples renseignements) et en abordant le sujet de la liberté de religion ou de conviction lors des discussions sur les droits de la personne. Les commissions nationales des droits de la personne et les institutions nationales sont souvent d’importantes sources d’information, bien que les missions doivent s’assurer de leur indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Les missions pourraient également envisager d’appuyer les organismes qui sont à l’avant-garde grâce à leurs projets de formation et d’échange des connaissances par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales afin de renforcer les capacités des militants de la liberté de religion ou de conviction, notamment en matière de droits de la personne, de défense des intérêts et de sécurité.

Lorsqu’un défenseur est exposé à un risque important, les missions devraient envisager d’intervenir. Si les tentatives de dialogue ne sont pas fructueuses, les missions peuvent tenir des réunions officielles, explorer des options pour une démarche, publier des déclarations officielles et des messages dans les médias sociaux, ainsi que renvoyer les personnes aux programmes d’aide d’urgence (en anglais) de Freedom House.

Ressources

6.8 Journalistes

Une journaliste du Sud-Soudan mène une interview. Crédit : Affaires mondiales Canada
Une journaliste du Sud-Soudan mène une interview. Crédit : Affaires mondiales Canada

Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le terme « journalistes » désigne les personnes qui observent, décrivent, documentent et analysent des événements, des déclarations, des politiques et toute proposition pouvant avoir des incidences sur la société afin d’informer le public. Cette définition englobe tous les professionnels des médias et le personnel de soutien, ainsi que les médias communautaires et les « journalistes citoyens ». L’information peut être diffusée au public par tous les moyens de communication de masse.

Les journalistes et autres professionnels des médias jouent un rôle crucial dans la défense et la promotion de la liberté d’opinion et d’expression. Ils contribuent à la force des sociétés démocratiques en prenant la défense des personnes vulnérables, en demandant des comptes aux gouvernements et en informant le public sur les luttes mondiales pour faire respecter les droits de la personne.

Une couverture et une analyse précises et impartiales des médias peuvent avoir un effet décisif sur la capacité de chacun d’affronter et de traiter diverses situations en tant que citoyens informés, actifs et mobilisés, en particulier à l’ère de l’information.

Le droit de chacun de ne pas être inquiété pour ses opinions et le droit à la liberté d’expression sont consacrés par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmés par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Article 19, Déclaration universelle des droits de l’homme

Risques et défis

Les journalistes et autres professionnels des médias sont souvent exposés aux mêmes risques que les défenseurs des droits de la personne précisément en raison de leur travail. Parce qu’ils critiquent les figures d’autorité, font rapport sur les activités criminelles et révèlent la vérité, ils sont souvent la cible de gouvernements, de paramilitaires, de groupes armés, d’organisations criminelles et de membres du personnel de sécurité. Les attaques perpétrées contre eux vont du harcèlement et de l’intimidation aux agressions, en passant par les enlèvements, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, la torture et le meurtre. Selon le Committee to Protect Journalists (CPJ), 54 journalistes ont été tués en service dans le monde en 2018, dont 34 en représailles de leur travail. De plus, 251 ont été emprisonnés et 61 ont disparu. En outre, l’impunité pour les crimes contre les journalistes demeure problématique. Selon le Rapport de l’UNESCO sur les tendances mondiales en matière de liberté d’expression et de développement des médias (2017-2018), neuf crimes commis contre des journalistes sur dix sont restés impunis. Les journalistes travaillant dans les zones de guerre sont exposés à de graves dangers et sont fréquemment pris pour cible par les groupes armés.

La sécurité numérique est une préoccupation croissante pour les journalistes de toutes les régions du monde, vu les menaces que représentent l’intimidation et le harcèlement, la désinformation, les attaques technologiques et la surveillance arbitraire. Les femmes journalistes subiraient de plus en plus d’abus, de traque et de harcèlement en ligne.

Pratiques exemplaires

Les missions doivent comprendre le contexte de la liberté d’opinion et d’expression et la situation des journalistes et des médias en général dans leur pays d’accréditation. Elles devraient se familiariser avec les conditions de travail des journalistes, y compris les restrictions imposées par les autorités, les représailles contre les journalistes, la législation restrictive limitant la liberté d’opinion et d’expression (y compris le droit de chercher, de recevoir et de répandre l’information) et les restrictions à la liberté d’association et de réunion. Les missions devraient également être conscientes des efforts déployés par les autorités (ou de l’absence d’efforts) pour garantir un environnement sûr et propice permettant aux journalistes de mener leur travail de manière indépendante et sans ingérence indue, y compris la volonté et la capacité des autorités d’enquêter sur les attaques contre les journalistes et autres travailleurs des médias, et de demander des comptes aux auteurs de ces actes.

Les missions pourraient organiser des réunions régulières avec les journalistes, tant étrangers que locaux, pour recueillir des renseignements sur leur situation et d’autres questions locales. Dans de tels cas, elles doivent d’abord se demander si un contact direct mettrait le journaliste en danger (ne pas nuire).

Les missions devraient établir et entretenir un contact avec les autorités locales, ainsi qu’avec des organisations internationales et régionales et des missions d’autres pays travaillant sur ces questions. Dans leurs efforts de défense des intérêts, les missions peuvent s’appuyer sur le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (mené par l’UNESCO), les résolutions des Nations Unies (comme la résolution 1738 [2006] du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant les attaques contre les journalistes en situation de conflit, la Résolution 68/163 [2013] de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, et les résolutions du Conseil des droits de l’homme), ainsi que les travaux des rapporteurs spéciaux sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Les missions peuvent également mieux faire connaître les questions liées à la sécurité des journalistes, à la liberté d’expression et d’opinion et à la liberté des médias en participant à des séminaires et réunions. Elles pourraient organiser des activités de sensibilisation à l’appui de la Journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai) et de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes (2 novembre).

Les journalistes exposés à de graves menaces pourraient être mis en contact avec l’une des organisations membres du Journalists in Distress Network (en anglais seulement) qui se spécialise dans la coordination de l’aide d’urgence entre les mécanismes de financement — y compris le soutien juridique, le refuge temporaire et le financement pour couvrir les frais de subsistance et la protection personnelle.

Ressources

Organisations
Documents clés

6.9 Défenseurs des droits de la personne en ligne et dans un contexte numérique

Définition

Les défenseurs des droits de la personne de tous les secteurs entrent probablement dans cette catégorie, car les technologies numériques (comme Internet, les plateformes de médias sociaux, les appareils mobiles, etc.) jouent un rôle important dans la capacité des défenseurs des droits de la personne à accéder à l’information, à la diffuser et à s’associer entre eux. À ce titre, même si un défenseur des droits de la personne ne défend pas explicitement les droits en ligne ou numériques, il peut être concerné par ce contexte parce qu’il utilise la technologie numérique et les médias en ligne ou est la cible d’actes commis par leur intermédiaire.

Risques et défis

Les technologies numériques jouent un rôle important dans l’avancement du travail des défenseurs des droits de la personne. Ces dernières années, elles sont devenues des outils inestimables permettant aux défenseurs des droits de la personne de participer à la gouvernance, de diffuser largement et discrètement de l’information, d’organiser et de coordonner des manifestations publiques et des campagnes de défense des intérêts, etc. Cependant, les avantages de ces technologies sont minés par les risques et les défis auxquels font face les défenseurs des droits de la personne en ligne et dans un contexte numérique.

Au moment d’évaluer les risques, il est important de comprendre que les risques auxquels sont exposés les défenseurs des droits de la personne peuvent être transposés dans les contextes numériques, en ligne et hors ligne — par exemple, les risques numériques peuvent évoluer en risques physiques. En outre, il est important de noter que les technologies ont un effet différencié sur les populations vulnérables et marginalisées, y compris entre les sexes et genres.

Dans de nombreux pays, les défenseurs des droits de la personne sont la cible d’actes de harcèlement, de menaces, d’arrestations ou d’exécutions sommaires commandées – ou facilitées – par l’État pour leur travail en ligne en faveur des droits de la personne. De plus, le ciblage des défenseurs des droits de la personne peut se faire de manière transnationale grâce à la technologie numérique. Les technologies numériques peuvent être infiltrées, cooptées ou exploitées par les gouvernements pour créer des formes supplémentaires et nouvelles de restrictions indues à l’exercice des droits de la personne, et en particulier le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et d’accès à l’information, et ceci a un effet particulièrement néfaste sur les défenseurs et les autres membres de la société civile.

Le piratage d’informations privées parrainé par l’État, l’utilisation de robots, de trolls et d’usines à trolls, la diffusion d’éléments de désinformation et le microciblage pour discréditer, harceler ou intimider sont souvent utilisés pour saper le travail des défenseurs des droits de la personne. La désinformation peut être utilisée contre les défenseurs des droits de la personne pour salir leur réputation afin de miner leur crédibilité et de diminuer le soutien du public à leur travail en faveur des droits de la personne. Cette tactique peut avoir un effet dissuasif sur le militantisme ou la participation des individus et avoir de lourdes conséquences physiques pour les personnes ciblées. Cependant, les efforts de lutte contre la désinformation (tels que l’institutionnalisation de la vérification des faits, le recours à des programmes automatisés de surveillance et de filtrage du contenu, etc.) doivent également être envisagés sous l’angle des droits de la personne, car ces initiatives peuvent elles-mêmes créer de nouveaux risques concernant la transparence, la responsabilisation, la primauté du droit, le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Le harcèlement manifeste en ligne est également une technique couramment utilisée par divers acteurs pour réduire au silence les défenseurs des droits de la personne. En particulier, les femmes défenseures des droits de la personne sont particulièrement à risque dans ces cas et ont signalé des menaces de viol, de mort et de harcèlement contre lesquelles, dans certains cas, la police et les agences gouvernementales ont refusé d’agir.

Les logiciels, la conception et l’infrastructure qui permettent le chiffrement et l’anonymisation peuvent faciliter la sécurité numérique des défenseurs des droits de la personne et sont devenus nécessaires pour leur travail. Il s’agit souvent d’une question difficile pour les gouvernements, qui s’efforcent de lutter contre les utilisations néfastes des outils de chiffrement et d’anonymisation. Bien que les défenseurs des droits de la personne trouvent souvent ces outils utiles, les criminels, les terroristes et d’autres acteurs peuvent les utiliser pour dissimuler des activités malveillantes et se soustraire à la loi, ce qui pose de sérieux défis pour la sécurité nationale et une application efficace de la loi. Pour relever certains de ces défis, plusieurs gouvernements ont récemment commencé à adopter des lois et des politiques visant à limiter le chiffrement et l’anonymat. Cependant, comme il n’a pas été démontré que certaines de ces restrictions étaient nécessaires pour répondre à un intérêt légitime particulier, elles soulèvent donc des inquiétudes quant à l’atteinte injustifiée à la protection de la vie privée et à l’accès des défenseurs des droits de la personne à l’information, à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de libre association.

Pratiques exemplaires

Les missions doivent d’abord et avant tout s’efforcer de comprendre le contexte numérique de leur environnement immédiat. Il s’agit notamment d’avoir une connaissance générale de la sécurité des communications numériques et des faiblesses possibles (voir les ressources énumérées ci-dessous), ainsi que des tendances particulières des technologies des communications numériques et des menaces en ligne dans leur environnement régional particulier (p. ex. le gouvernement utilise-t-il la fermeture d’Internet comme moyen de limiter le militantisme ? Les sites Web sont-ils bloqués pour limiter l’accès à l’information ? Les États ou les acteurs non étatiques ciblent-ils systématiquement les défenseurs des droits de la personne par du harcèlement en ligne ? La désinformation est-elle systématiquement utilisée pour discréditer les défenseurs des droits de la personne ?). Pour ce faire, les missions peuvent consulter des partenaires des défenseurs des droits de la personne de confiance et chercher de l’information à partir de certains travaux numériques/en ligne effectués par des organisations locales et internationales axées sur les droits de la personne (voir ci-dessous pour des exemples). Les missions devraient également être conscientes du fait que les technologies numériques et l’environnement en ligne évoluent rapidement, de sorte que de nouveaux risques et défis apparaissent rapidement et devront probablement être pris en considération.

Les missions devraient s’efforcer de mobiliser la communauté internationale et les intervenants locaux, notamment dans le cadre de processus multipartites réunissant le secteur privé, la société civile et des organisations de défense des droits des femmes, pour élaborer des stratégies visant à mieux prévenir et atténuer les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de la personne par la technologie numérique (notamment la violence fondée sur le sexe et sur le genre, le harcèlement et la menace de violence dans les contextes numériques) et plaider en faveur d’un cyberespace libre, ouvert et sécurisé. Bien que le gouvernement et le secteur privé soient d’importants partenaires dans ces processus, les missions devraient veiller à ce que les acteurs les plus marginalisés aient des occasions équitables de se faire entendre et à ce qu’elles puissent participer à l’élaboration de ces stratégies.

Les missions peuvent souhaiter s’engager davantage dans des stratégies de prévention et d’intervention pour assurer la sécurité en ligne et numérique des personnes et des défenseurs des droits de la personne. Elles peuvent ainsi sensibiliser aux questions liées à la sécurité des défenseurs des droits de la personne en ligne et dans un contexte numérique en s’appuyant sur les résolutions de l’ONU (telles que la résolution 38 du CDH « Éliminer la violence en ligne, numérique et facilitée par les TIC contre les femmes et les filles ») ; les engagements du G7, comme la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et sur le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers du numérique ; les déclarations de la Freedom Online Coalition et le Manuel d’instructions pour l’égalité entre les sexes à l’ère numérique d’Affaires mondiales Canada.

Les missions peuvent s’efforcer de créer un environnement propice pour que les personnes et les défenseurs issus de communautés marginalisées puissent s’organiser, établir des réseaux, renforcer leur présence et occuper des rôles de leadership au sein des secteurs technologiques et dans l’univers en ligne. Les missions pourraient notamment soulever la question de la surveillance et du harcèlement des défenseurs des droits de la personne dans le contexte numérique et en ligne, ainsi que de la législation qui limite les droits dans ces contextes, lors de réunions de défense des intérêts avec des gouvernements et d’autres intervenants concernés. Elles pourraient également aider les défenseurs des droits de la personne à renforcer leurs capacités et à entrer en contact avec des experts qui peuvent les aider à évaluer leurs risques et leur sécurité numériques.

Ressources :

Organisations de financement

Définitions

Ce qui suit peut être utile pour comprendre la terminologie liée au travail des défenseurs des droits de la personne dans un contexte numérique.

Robots (robots atténuateurs, amplificateurs, robots protransparence et robots serviteurs)
Les robots sont des algorithmes informatiques conçus pour exécuter des tâches précises sur Internet.

Robots atténuateurs — servent à supprimer les messages ;
  • Amplificateurs — peuvent faire paraître certains messages comme étant plus populaires qu’ils le sont en réalité
  • Robots protransparence — servent à faire connaître l’information au grand public
  • Robots serviteurs — utilisés par les gouvernements et les organisations pour répondre à des questions simples ou fournir d’autres services
  • Les robots n’ont pas besoin d’être entièrement automatisés ; ils peuvent être utilisés en conjonction avec un humain.
Réseau de zombies
Un réseau de zombies est un réseau d’ordinateurs contrôlés à distance par le propriétaire du réseau. Ces réseaux compromis sont souvent utilisés pour lancer des attaques, comme des attaques par déni de service distribué.
Compétence citoyenne ou civique
La compétence citoyenne est un terme qui englobe toutes les connaissances et les pratiques requises pour être un citoyen engagé.
Désinformation
La désinformation se définit comme une information intentionnellement fausse, inexacte ou trompeuse, qui est diffusée délibérément. Ne pas confondre avec le renseignement erroné, qui est de l’information fausse ou inexacte, mais considérée comme véridique par la personne qui l’a diffusée.
Divulgation de données personnelles (« doxxing »)
La divulgation de données personnelles désigne une tactique d’intimidation courante utilisée sur Internet, qui consiste à publier les renseignements personnels de quelqu’un et à inciter les autres à harceler cette personne. Il s’agit généralement du nom réel d’une personne, de l’identité des membres de sa famille, de son adresse, de ses numéros de téléphone et de son emploi.
Hameçonnage
L’hameçonnage est un type de cyberattaque qui vise à recueillir des informations d’identification de sécurité légitimes à l’insu de l’utilisateur. Par exemple, un utilisateur reçoit un courriel de sa banque qui semble légitime ; un lien dans le courriel l’amène à un autre site Web qui semble légitime. Si l’utilisateur saisit ses identifiants de sécurité (numéro de carte, mot de passe, nom de compte, numéro de téléphone, etc.) sur ce site Web, son identité sera compromise.
Logiciel rançonneur
Le logiciel rançonneur est un type de logiciel malveillant qui empêche tout utilisateur légitime d’accéder à ses fichiers et le contraint à payer une rançon pour y accéder de nouveau. Les victimes de cette attaque sont souvent ciblées sans discernement, plutôt que de manière stratégique.
Harponnage
Le harponnage est un type de cyberattaque lié à l’hameçonnage, mais comportant un élément de sophistication. Alors que les courriels d’hameçonnage sont souvent envoyés à des centaines ou des milliers de personnes, les tentatives de harponnage sont spécifiquement adaptées aux personnes visées. Les partis politiques ainsi que leurs membres et les politiciens sont des cibles courantes. Le scandale John Podesta impliquant Hillary Clinton lors de l’élection présidentielle de 2016 est l’exemple le plus connu d’une attaque de harponnage réussie.
Trollage
Le trollage est un terme passe-partout qui désigne les comportements injurieux et humiliants qui se produisent sur l’Internet. L’ampleur des plateformes de médias sociaux permet aux acteurs de mauvaise foi de contrôler et de détourner les conversations politiques d’un but sincère, productif ou inclusif. Des recherches et des articles récents ont révélé que le trollage a été adopté par certains acteurs étatiques (exemple : la Russie) et utilisé contre des citoyens de pays démocratiques.

Annexe A : Considérations relatives à la protection de la vie privée

L’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. » Une atteinte à la vie privée – la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou l’élimination inappropriée ou non autorisée de renseignements personnels – peut poser de graves risques pour les personnes, en particulier celles qui sont victimes de harcèlement, d’intimidation ou de répression de la part de l’État.

La Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada limite la façon dont le gouvernement peut recueillir et utiliser les renseignements personnels et donne aux personnes le droit d’accéderNote de bas de page 1 à leurs renseignements personnels et d’en demander la correction si elles estiment que ceux-ci sont inexacts ou incomplets. Pour trouver l’équilibre optimal entre les objectifs des programmes et la protection de la vie privée, les mesures suivantes devraient être prises :

  1. Dans la mesure du possible, recueillez des renseignements personnels directement auprès de la personne ou de son représentant autorisé. Cela permet à la personne de comprendre et de consentir à la façon dont ses renseignements personnels seront utilisés par le programme.
  2. Expliquer (verbalement ou par écrit) :
    • ✔ Le fondement législatif en vertu duquel le programme fonctionne (c.-à-d. la Loi sur le MAECI, paragraphe 10[2]) ;
    • ✔ la raison pour laquelle l’information est nécessaire ;
    • ✔ l’utilisation qui en sera faite et les personnes à qui elle peut être divulguée ;
    • ✔ les mesures qui seront prises pour la protéger ;
    • ✔ la façon pour la personne de consulter ses renseignements personnels (voir la note de bas de page) ;
    • ✔ toute conséquence de ne pas fournir l’information demandée ;
    • ✔ son droit de retirer son consentement en tout temps.
  3. Documentez le consentement de la personne.
  4. Ne recueillez que l’information nécessaire à la tâche à accomplir — ne recueillez pas trop d’information. Si une fuite se produit, les dommages pourront ainsi être réduits au minimum.
  5. Assurez-vous que tous les renseignements sont exacts et à jour. Une mauvaise adresse ou un nom de famille mal orthographié peut avoir de graves conséquences pour une personne.
  6. Classez et traitez les informations sensibles de manière appropriée. Si une atteinte à la vie privée peut mettre en danger la sécurité d’une personne, l’information doit être classée et traitée dans la catégorie « Protégé C ».
  7. Prenez des mesures pour protéger l’information contre l’accès non autorisé. Prenez des mesures de protection administratives (accès selon le « besoin de savoir » seulement), physiques (classeurs verrouillés) et technologiques (fichiers, réseaux et transmissions chiffrés).
  8. N’utilisez et ne divulguez les renseignements qu’aux fins consenties à l’étape 2. En cas d’urgence, les communications non consensuelles à de nouvelles fins peuvent être faites en vertu de l’alinéa 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais seulement avec l’approbation préalable d’AIPRP-DCP. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec AIPRP-DCP.
  9. Limitez les divulgations à l’information nécessaire à la tâche à accomplir. Documentez chaque divulgation. Consignez par écrit : 1) ce qui a été divulgué ; 2) par qui ; 3) à qui ; 4) quand, et 5) à quelle fin. Demandez aux destinataires de respecter les conditions associées à la collecte initiale des renseignements.
  10. Conservez les renseignements personnels pendant au moins deux ans après leur dernière utilisation administrative (c.-à-d. la dernière fois qu’ils ont été utilisés pour aider à prendre une décision au sujet d’une personne), afin que les personnes aient suffisamment de temps pour exercer leurs droits d’accès et de correction si elles choisissent de le faire.
  11. En cas d’atteinte à la vie privée, communiquez immédiatement avec AIPRP-DCP.

Les renseignements sur les personnes recueillis auprès de sources publiques ne sont pas visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Annexe B : Lignes directrices en vigueur sur les défenseurs des droits de la personne

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