Droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées

Le Canada plaide pour la protection et la promotion des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et intersexuées (LGBTQ2I) du monde entier.

Les droits de la personne sont universels et indivisibles. Toute personne doit pouvoir bénéficier des mêmes droits fondamentaux, et ce, quelle que soit son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre.

L’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et l’article 2 stipule que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration ». Toutes les personnes, y compris les personnes LGBTQ2I, ont le droit de bénéficier de la protection prévue par le droit international relatif aux droits de la personne, qui est fondé sur l’égalité et la non-discrimination.

Quelque 30 pays, dont le Canada, reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe. Par contre, plus de 70 pays criminalisent toujours les relations homosexuelles consensuelles, dont 6 pays qui imposent même la peine capitale pour des actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe. Par ailleurs, dans 6 autres pays, la peine de mort est une punition possible.

Partout dans le monde, des personnes sont victimes de violence et de discrimination à cause de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Les personnes LGBTQ2I sont victimes de discrimination et de harcèlement à domicile, sur leur lieu de travail ou en classe. Elles font également souvent l’objet d’actes de violence motivés par la haine, dont les suivants :

Le « 2 » dans l’acronyme LGBTQ2I désigne les 2 esprits et renvoie à des concepts liés à l’identité de sexe et de genre présents dans certaines communautés autochtones au Canada. L’acronyme LGBTI est souvent utilisé à l’échelle internationale.  

Actions du Canada pour protéger les personnes LGBTQ2I sur la scène internationale

Afin de promouvoir et de protéger les droits des personnes LGBTQ2I, le Canada :

Le Canada utilise les canaux de communication bilatéraux et multilatéraux pour :

Mobilisation internationale

Organisations internationales

Le Canada défend activement les droits des personnes LGBTQ2I dans un certain nombre de forums multilatéraux :

Aux premières lignes se trouve le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). La page Web du HCDH sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre comprend des liens vers des ressources, dont les résolutions et les rapports des Nations Unies sur cette question (en anglais seulement) ainsi que les activités liées à la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté sa première résolution reconnaissant les droits des personnes LGBT, à la suite de quoi le HCDH a publié un rapport documentant les violations des droits des personnes LGBT, y compris les crimes haineux, la criminalisation des activités homosexuelles et la discrimination.

Depuis 2016, un expert indépendant en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (en anglais seulement) a également été mandaté par le Conseil dans le but :

Le Canada fait également partie du groupe cadre LGBTI des Nations Unies (en anglais seulement), un groupe interrégional informel composé d’États membres de l’ONU et mis sur pied en 2008. Son principal objectif est de travailler dans le cadre des Nations Unies à garantir le respect universel des droits de la personne et des libertés fondamentales de toutes les personnes LGBTI.

L’ONUSIDA traite des questions de santé liées à la communauté LGBTI.

L’UNESCO préconise une plus grande sensibilisation à l’homophobie et à la transphobie dans le système éducatif.

L’Organisation mondiale de la santé établit des liens entre la santé sexuelle, les droits de la personne et la loi (en anglais seulement).

En 2016, la Banque mondiale a nommé son premier conseiller sur les questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (en anglais seulement).

Certaines organisations internationales soutiennent également les programmes dans le domaine des droits des personnes LGBTQ2I, notamment :

Organisations régionales

Le Canada est un membre fondateur et un membre actif du groupe cadre sur les personnes LGBTI (en anglais seulement) de l’Organisation des États américains (OEA). Il s’agit d’un groupe informel de coordination des politiques composé d’États membres partageant les mêmes idées, qui cherchent à faire progresser le dossier des droits des personnes LGBTI au sein de l’OEA.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a nommé un rapporteur sur les droits des personnes LGBTI (en anglais seulement).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille sur l’inclusion des personnes LGBTI et publie l’aperçu biennal des indicateurs sociaux de l’OCDE. Le rapport de 2019 comporte un chapitre spécial sur les personnes LGBT (en anglais seulement).

La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a étudié les répercussions de la réforme du secteur de la sécurité sur les personnes LGBT en Serbie (en anglais seulement).

En 2013, le Conseil de l’Union européenne a publié les lignes directrices visant à promouvoir et à garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes LGBTI.

En 2015, la Commission européenne a présenté la liste des mesures à prendre pour favoriser l’égalité des personnes LGBTI (en anglais seulement).

En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a voté en faveur d’une condamnation de la violence fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Coalition pour l’égalité des droits

La Coalition pour l’égalité des droits (CED) (en anglais seulement) a pour but de protéger les droits des personnes LGBTI. La CED fait la promotion des droits des personnes LGBTI, en plus de promouvoir l’inclusion dans les pays membres et non membres.

En 2016, elle a été lancée à l’initiative de l’Uruguay et des Pays-Bas lors de la Conférence mondiale sur les droits des personnes LGBTI à Montevideo (Uruguay). Le Canada et le Chili ont coprésidé la CED de 2017 à 2019. En août 2018, le Canada a été l’hôte de la Conférence mondiale de la CDE sur les droits des personnes LGBTI et le développement inclusif, qui a eu lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Approche du Canada en matière d’aide internationale favorisant l’inclusion des personnes LGBTQ2I

En février 2019, le Canada a annoncé son nouveau programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I. Ce programme vise à faciliter l’atteinte des buts fixés dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Il prévoit un financement de 30 millions de dollars sur 5 ans, suivi d’un financement annuel de 10 millions de dollars, afin de promouvoir les droits de la personne et d’améliorer la situation socioéconomique des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement.

Ce financement vient compléter et soutenir les efforts des partenaires et des mouvements travaillant avec les communautés LGBTQ2I dans les pays en développement. Reposant sur la consultation et la participation de nos partenaires, ce programme répond aux besoins des personnes LGBTQ2I et des organisations les représentant et tient compte de leur réalité et de leurs priorités.

L’approche fondée sur les droits de la personne ainsi que les recommandations des experts, des partenaires et des intervenants nous permettent de nous orienter afin de fournir une aide internationale favorisant l’inclusion des personnes LGBTQ2I.

Le Canada s’engage à suivre le principe « Ne pas nuire » (en anglais seulement), afin de veiller au respect de la vie privée et de la confidentialité des partenaires.

Protection des réfugiés

Le Canada continue d’encourager le parrainage de réfugiés victimes de violence et de persécution. Depuis des années, le Canada réinstalle des personnes vulnérables, y compris celles qui appartiennent à la communauté LGBTQ2I.

Le Canada compte sur l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, d’autres organismes de recommandation et les répondants du secteur privé pour désigner des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ou encore de leur état sérologique.

Les lignes directrices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada permettent de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées les personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différente lorsqu’elles présentent leur demande d’asile.

Organisations non gouvernementales

De plus en plus d’organisations non gouvernementales canadiennes s’efforcent de sensibiliser la population et d’améliorer la vie des personnes LGBTQ2I sur la scène internationale. Le Réseau Dignité, un regroupement d’organisations canadiennes, est un interlocuteur important dans les consultations entre le Ministère et les organisations canadiennes de la société civile. Ces consultations permettent de définir comment le Canada peut faire progresser les droits des personnes LGBTQ2I et le développement inclusif. Les organisations suivantes travaillent également sur les questions relatives aux droits des personnes LGBTQ2I :

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