Grenade - Examen périodique universel

EPU 35, 27 janvier 2020
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui effectue le suivi du processus de l’Examen périodique universel (EPU), la Grenade a reçu, au cours des deux premiers cycles de l’EPU, 207 recommandations, dont 125 ont été acceptées (un taux d’acceptation d’environ 60 %). Les recommandations déjà formulées par le Canada à l’intention de la Grenade avaient trait à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à la criminalisation des pratiques homosexuelles.

La Grenade est une démocratie parlementaire qui tient généralement des élections libres et justes. La liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de religion sont des droits garantis par la Constitution et habituellement respectés. En dépit de difficultés financières et techniques, le gouvernement de la Grenade a pris des mesures positives dans les dernières années pour améliorer son cadre relatif aux droits de la personne, notamment en ratifiant des instruments internationaux liés aux droits de la personne et en s’attaquant à la violence sexospécifique.

Bien que des progrès aient été réalisés dans le but de renforcer les droits de la personne, il reste encore du travail à faire. La violence contre les femmes et les filles demeure un problème important dans ce pays, même si le gouvernement s’efforce d’y remédier. En 2010, la Grenade a adopté une loi contre la violence conjugale, mais son application est limitée. En septembre 2018, les forces policières ont mis sur pied une unité spéciale à l’intention des victimes et un programme d’assistance téléphonique pour le signalement des agressions sexuelles. La discrimination fondée sur le sexe et le harcèlement sexuel représentent également des enjeux de taille.

D’autres mesures sont par ailleurs nécessaires pour promouvoir les droits des lesbiennes, des gais, ainsi que des personnes bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles (LGBTQ2) et intersexuées. Les pratiques homosexuelles sont toujours illégales en Grenade. Selon Amnistie internationale, les personnes intersexuées et membres de la communauté LGBTQ2 font face à de la discrimination, de la violence et des abus importants en raison de lois discriminatoires et des normes sociales. En 2016, la Grenade a tenu un référendum constitutionnel dans le cadre duquel les citoyens devaient se prononcer en faveur ou non d’un amendement appuyant l’égalité entre les femmes et les hommes. L’amendement a été rejeté parce que les citoyens craignaient qu’il représente une étape vers la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

Finalement, les lois de la Grenade prévoient encore la peine de mort, même si aucune exécution n’a été menée depuis 1978. La peine de mort a été imposée pour la dernière fois en 2002. Cependant, tant et aussi longtemps que la peine de mort figurera dans les lois du pays, d’autres exécutions pourraient avoir lieu.  

Recommandations

Merci, Madame la presidente.

Le Canada se réjouit des mesures positives prises par la Grenade depuis le dernier examen telles que la ratification de la Convention contre la torture, et encourage la poursuite de la coopération avec les mécanismes et organes internationaux des droits de l'homme.

Recommandations du Canada à l’intention de la Grenade :

1. Abroger les dispositions législatives qui criminalisent les pratiques homosexuelles entre adultes consentants.
2. Mettre en œuvre des programmes d’éducation et de sensibilisation concernant les droits de la personne et la lutte contre la discrimination, particulièrement afin de mettre un terme à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
3. Renforcer les lois et les politiques publiques visant à éliminer la violence sexospécifique et la discrimination fondée sur le sexe et continuer à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
4. Abolir la peine de mort.

Le Canada reconnaît les efforts de la Grenade pour s’attaquer à la violence sexospécifique, par exemple la mise sur pied d’une unité spéciale à l’intention des victimes et d’un programme d’assistance téléphonique pour le signalement des agressions sexuelles, et il encourage la Grenade à poursuivre sa lutte contre ce problème.