Armes biologiques

Le gouvernement du Canada est déterminé à contrer la menace que représente la prolifération des armes biologiques.

Les armes biologiques sont des agents biologiques, comme les bactéries, les virus, les champignons ou les toxines, utilisés pour causer intentionnellement la mort ou pour nuire aux êtres humains, aux animaux ou aux plantes. Leur emploi en temps de guerre a d’abord été interdit par le Protocole de Genève de 1925.

La Convention sur les armes biologiques ou à toxines est entrée en vigueur en 1975. Celle-ci interdit sans exception la mise au point, la fabrication, le stockage, l’acquisition et la conservation de toute matière biologique ne servant pas à des fins pacifiques.

Le Canada est l’un des plus de 170 États qui ont ratifié la Convention.

Le pays collabore activement avec les autres États parties ainsi qu’avec l’unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention pour veiller à ce que ni les États voyous ni les acteurs non étatiques, tels que les organisations terroristes, n’acquièrent les moyens d’utiliser des armes biologiques.

Promouvoir la mise en œuvre nationale

Chaque État partie est tenu d’intégrer les dispositions de la Convention dans sa législation nationale.

Le Canada met en œuvre la Convention sur les armes biologiques ou à toxines par le biais d’une série de lois. Ces lois portent notamment sur :

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, administrée par le Centre de la biosûreté de l’Agence de la santé publique du Canada, est la plus importante de ces lois.

Dans le cadre de son Programme de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive, le Canada travaille avec des organisations tels que le « Verification Research, Training and Information Centre » et Action Mondiale des Parlementaires pour améliorer les capacités des pays partenaires à mettre en œuvre la Convention. Le Programme contribue également à promouvoir la sûreté biologique, ainsi que les capacités mondiaux de détection, de prévention et d’intervention en cas d’éclosions de maladie, soit d’origine naturelle ou résultant de l’emploi d’une arme biologique.

Promouvoir la transparence

La Convention ne prévoit actuellement aucun mécanisme de vérification du respect des dispositions par les États parties.

À la deuxième Conférence d’examen, les États ont convenu de soumettre des mesures de confiance (MDC) annuels en tant que moyen de prévenir ou de réduire les ambiguïtés, les doutes et les soupçons et d’améliorer la coopération internationale. Chaque année, le Canada présente ses MDC afin de promouvoir la transparence et la confiance en matière de conformité aux obligations découlant de la Convention.

Dans ces MDC, le Canada met en commun des données sur : 

Les MDC comprennent également une déclaration concernant toute recherche sur les armes biologiques offensives menée par le Canada avant l’existence de la Convention.

La diffusion de ces données de manière transparente contribue à renforcer la confiance entre les États que le Canada respecte toutes les dispositions de la Convention.

Depuis 2011, l’unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines publie les MDC du Canada sur son site Web public.

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