Armes chimiques

Le Canada a pris un engagement ferme à l’égard de l’élimination complète des armes chimiques. Nous sommes un État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) depuis son entrée en vigueur en 1997. Nous collaborons étroitement avec l’organe de mise en œuvre de la Convention, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas.

Qu’entend-on par « arme chimique »?

Les armes chimiques sont clairement définies par la CIAC comme englobant les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :

On entend par « produit chimique toxique » tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents à des êtres humains ou à des animaux. Leur utilisation en situation de guerre a été interdite pour la première fois par le Protocole de Genève de 1925.

Les armes chimiques dans la République arabe syrienne

L’emploi récent d’armes chimiques dans la République arabe syrienne a déclenché une réaction internationale sans précédent. C’est ce qui a mené à la création d’un plan ambitieux visant à éliminer le programme syrien d’armes chimiques et à prévenir l’utilisation future et la prolifération de ces armes odieuses. Malgré les efforts déployés par l’OIAC pour assurer la conformité de la Syrie à la Convention, des difficultés importantes persistent.  

Quel que soit l’acteur, l’utilisation d’armes chimiques constitue une violation du droit international. Le Canada est déterminé à ce que les victimes obtiennent justice.

Éliminer les armes chimiques

Les dispositions de la CIAC sur le désarmement impliquent la destruction de toutes les armes chimiques dans un État qui en est doté, de toutes les installations utilisées depuis 1946 pour produire des armes chimiques et de toutes les armes chimiques antérieurement abandonnées sur le territoire d’un autre État partie.

Dans le cadre du Programme de réduction de la menace des armes de destruction massive (PRMADM), le Canada a fait des contributions importantes pour aider à éliminer les armes chimiques et les activités connexes dans des pays tels que la Russie, la Libye et la Syrie.

En outre, puisque les matières premières nécessaires à la production d’armes chimiques sont disponibles dans l’industrie chimique, il faut adopter des mesures de vérification pour assurer le respect des dispositions de la CIAC liées à la non-prolifération.

Honorer nos obligations

Le régime de vérification de la CIAC repose sur la communication, par chaque État partie, de déclarations qui sont vérifiées par l’OIAC au moyen du contrôle des données et d’inspections régulières sur place.

Chaque État partie est tenu de transmettre à l’OIAC les données annuelles sur son industrie chimique et d’accepter une vérification internationale de sa conformité aux dispositions de la CIAC.

Chaque État partie doit mettre en place une « autorité nationale » qui sert de point de contact national avec l’OIAC et avec les autres États parties. L’Autorité nationale du Canada est située à Affaires mondiales Canada. 

Le Canada remplit ses obligations grâce à la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (LMOCAC) et à ses règlements, qui établissent l’Autorité nationale du Canada et définissent les droits et obligations des Canadiens, y compris pour des Canadiens qui sont tenus de soumettre des déclarations ou qui sont assujettis à une inspection de l’OIAC.

Si vous pensez être visé par les obligations énoncées dans la Convention sur les armes chimiques, prière de consulter la page de L'autorité nationale du Canada (Convention sur les armes chimiques).

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