Convention sur certaines armes classiques

La « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » (ou CCAC) a été adoptée en 1980. Le Canada a été l’un des premiers pays à signer la Convention lorsque celle-ci a été ouverte à la signature en 1981.

La CCAC est née de la nécessité de restreindre l’emploi d’armes particulières causant des souffrances inutiles aux combattants ou rendant difficile d’éviter de blesser les civils. Le texte de la Convention contient des dispositions générales, et les dispositions relatives aux types d’armes particuliers font l’objet des Protocoles annexés suivants :

La CCAC donne également la possibilité aux États et aux organisations de la société civile d’aborder de nouvelles questions préoccupantes concernant l’emploi et le développement des armes conventionnelles et d’instaurer un dialogue à ce sujet. Ces nouvelles questions comprennent actuellement les Systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), l’utilisation des armes explosives en zones peuplées et les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP).

L’élaboration de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel avait commencé par les pourparlers initiaux sur le Protocole II de la CCAC. L’absence de consensus a toutefois conduit les partisans d’une interdiction mondiale des mines terrestres à élaborer un instrument juridique indépendant.

Systèmes d’armes létaux autonomes(SALA)

Les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans les domaines de l’apprentissage machine et des technologies sans pilote. Préoccupés par les implications potentielles de l’intégration de ces technologies et d’autres développements à des Systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), les États examinent la question dans le cadre de la CCAC.

La CCAC sert de forum aux experts techniques, juridiques et politiques pour échanger de l’information, trouver un accord sur des définitions et poursuivre le dialogue. Le Canada appuie les travaux de la Convention visant à examiner les SALA.

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