Efforts de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement

Le Canada est un chef de file dans les efforts de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement liés aux armes conventionnelles et aux armes de destruction massive. Ces efforts constituent une partie importante de son engagement envers l’ordre international fondé sur des règles. Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements sur les différents types d’armes nucléaires que le Canada s’affaire à contrôler ou à éliminer, sur certains des principaux traités et institutions qui sont en place. Ainsi, vous trouverez des informations sur les contributions du Canada pour assurer un monde plus sûr et plus sécuritaire pour les Canadiens.

Les armes de destruction massive peuvent causer des morts, des perturbations et des dévastations de grande ampleur. Même un incident relativement petit impliquant une arme nucléaire, biologique ou chimique peut paralyser une ville, un pays ou une région, alors qu’un événement de grande envergure pourrait avoir des répercussions catastrophiques à long terme dans le monde.

En raison de leur popularité, les armes conventionnelles peuvent être utilisées pour blesser, tuer ou terroriser de nombreuses personnes et pour causer d’importantes instabilités politiques et économiques.

Sur cette page

• Le Partenariat mondial (PM) et le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes
• Négociations en matière de désarmement

Le Partenariat mondial et le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive

Dans la foulée des attaques terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, et de la distribution subséquente de lettres empoisonnées au bacille du charbon envoyées par l’entremise du service postal des États-Unis, les leaders des pays formant le G8 de l’époque se sont réunis pour prendre des mesures concrètes afin de lutter contre la menace liée à l’utilisation d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires aux fins de terrorisme. Au Sommet de 2002 à Kananaskis, Canada, les leaders du G8 ont établi le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (en anglais), dont le mandat est d’empêcher les terroristes et ceux qui les abritent d’acquérir des armes de destruction massive et des matières connexes et d’éliminer leurs moyens d’en faire la distribution.

Au départ, le Partenariat mondial était une initiative décennale avec un budget de 20 milliards de dollars qui avait pour cible géographique la Russie et d’autres pays de l’ancienne Union soviétique. Il a obtenu des résultats impressionnants qui ont permis d’éliminer ou de diminuer un large éventail de menaces sérieuses, c’est pourquoi il a été étendu et élargi.

Actuellement, il s’attaque aux menaces posées par les armes de destruction massive et les matières connexes dans le monde. Bien que le Partenariat mondial soit une initiative pilotée par le G7, il regroupe maintenant 30 pays membres actifs ainsi que l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, ses membres ont investi collectivement plus de 25 milliards de dollars dans des programmes concrets et tangibles mis en œuvre dans le monde pour lutter contre le terrorisme et la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le Canada continue de jouer un rôle actif au sein du Partenariat mondial, tant au chapitre de l’évolution des politiques stratégiques que de l’innovation en matière de programmes.

Le 27 juin 2022, le Partenariat Mondial a célébré son 20e anniversaire. Dans ce contexte, les ministres des Affaires étrangères du G7 à Weissenhaus, en Allemagne (en anglais) ont publié un communiqué le 14 mai 2022 dans lequel ils « réaffirment la contribution unique et précieuse du Partenariat mondial dirigé par le G7 » et se sont engagés à « déployer davantage d’efforts pour lutter contre les menaces biologiques dans le cadre du PM ». De même, ils se sont « engagés à s’assurer que le PM demeure un contributeur clé pour contrer les menaces persistantes et émergentes que posent les armes de destruction massive et les matières connexes » [Traduction]. Réflexions du Canada sur les 20 ans d’excellence du Partenariat mondial (en anglais) (juin 2022)

Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive est la principale contribution du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Depuis la mise en œuvre du programme en 2002, le Canada a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans la réalisation de projets concrets pour lutter contre les menaces terroristes et la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le programme finance et soutien des projets concrets de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive avec ses partenaires internationaux et en soutien à ceux-ci. En voici quelques exemples :

• soutien aux efforts internationaux pour aider les pays à imposer les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU qui s’appliquent aux programmes nucléaires et de missiles en République populaire démocratique de Corée;
• soutien à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour surveiller et vérifier si l’Iran respecte ses obligations nucléaires;
• soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de réduire et de contrer les menaces d’armes chimiques de la Syrie et de tenir pour responsables ceux qui les utilisent;
• collaboration avec les États membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour réduire les menaces biologiques sérieuses dans la région de l’ANASE.

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive soutient également l’universalisation et la mise en œuvre efficace au niveau national de divers régimes de contrôle des armes conventionnelles, notamment :

• le Traité sur le commerce des armes;
• la Convention sur les armes à sous-munitions; 
• la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa).

Négociations en matière de désarmement

Le Canada participe activement au mécanisme de désarmement des Nations Unies.

Conférence du désarmement

La Conférence du désarmement (CD) (en anglais) est le seul forum mondial permanent pour les négociations multilatérales sur le désarmement. Le Canada est l’un de ses 65 membres.

La CD (et les précédents forums du même genre) a donné lieu à quelques-uns des traités les plus importants au monde concernant la non-prolifération et le désarmement, notamment :

• le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;
• la Convention sur les armes biologiques ou à toxines;
• la Convention sur les armes chimiques;
• le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Toute décision prise dans le cadre de la CD doit faire l’objet d’un consensus, une règle qui a donné lieu à une impasse prolongée – les membres de la CD n’ont pas convenu d’un programme de travail depuis 1998.

Depuis les années 1990, la priorité du Canada dans la CD est la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF). Toutefois, une impasse prolongée sur un programme de travail empêche la progression de la négociation. Par conséquent, le Canada prône une réforme de la CD, dont des options pour prévenir l’abus de la règle sur le consensus, et l’inclusion des femmes et des jeunes.

Commission du désarmement

La Commission du désarmement est l’un des organes subsidiaires de l’Assemblée générale de l’ONU. Composée de tous les États membres de l’ONU, elle examine les principes, les lignes directrices et les recommandations en matière de désarmement.

La Commission du désarmement travaille toujours sur deux sujets à la fois. Au cours des dernières années, la Commission s’est concentrée sur le désarmement nucléaire et les mesures visant à renforcer la confiance en ce qui concerne les armes conventionnelles. Plus récemment, la Commission a étudié d’autres sujets, de façon informelle, comme les mesures de transparence et de confiance pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.

Comme pour la CD, toutes les décisions prises par la Commission doivent faire l’objet d’un consensus. En raison d'une absence constante d’accord sur les propositions, la Commission n’a pas produit de nouvelles recommandations depuis 1999.

Première Commission

Il incombe à la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’examiner les résolutions sur le désarmement et la sécurité internationale. Même si les États ne sont pas juridiquement tenus de respecter les résolutions de la Première Commission, ces résolutions sont des outils importants pour traiter les questions urgentes de sécurité internationale et pour mener des activités dans le but de faire progresser les priorités en matière de non-prolifération et de désarmement.

• Le Canada joue un rôle de chef de file dans la Première Commission à l’égard de la résolution portant sur un TIPMF (2012) (Version PDF), sur les genres et sur le désarmement. La résolution de 2012 portant sur un TIPMF a permis la création du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG), pour jeter les bases de futures négociations. En 2016, la résolution portant sur un TIPMF (Version PDF) a mis en place un groupe préparatoire pour poursuivre le travail du GEG.

De plus, le Canada coparrainé habituellement les résolutions portant sur des questions prioritaires, notamment :

• l’entrée en vigueur du TICEN
• les genres, surtout le rôle essentiel des femmes au chapitre de la paix et de la sécurité
• l’avancement de la vérification du désarmement nucléaire