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Efforts de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement

Le Canada est un chef de file dans les efforts de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement liés aux armes conventionnelles et aux armes de destruction massive. Ces efforts constituent une partie importante de son engagement envers l’ordre international fondé sur des règles. Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements sur les différents types d’armes nucléaires que le Canada s’affaire à contrôler ou à éliminer, sur certains des principaux traités et institutions qui sont en place. Ainsi, vous trouverez des informations sur les contributions du Canada pour assurer un monde plus sûr et plus sécuritaire pour les Canadiens.

Les armes de destruction massive peuvent causer des morts, des perturbations et des dévastations de grande ampleur. Même un incident relativement petit impliquant une arme nucléaire, biologique ou chimique peut paralyser une ville, un pays ou une région, alors qu’un événement de grande envergure pourrait avoir des répercussions catastrophiques à long terme dans le monde.

En raison de leur popularité, les armes conventionnelles peuvent être utilisées pour blesser, tuer ou terroriser de nombreuses personnes et pour causer d’importantes instabilités politiques et économiques.

Le Partenariat mondial et le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive

Dans la foulée des attaques terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, et de la distribution subséquente de lettres empoisonnées au bacille du charbon envoyées par l’entremise du service postal des États-Unis, les leaders des pays formant le G8 de l’époque se sont réunis pour prendre des mesures concrètes afin de lutter contre la menace liée à l’utilisation d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires aux fins de terrorisme. Au Sommet de 2002 à Kananaskis, Canada, les leaders du G8 ont établi le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (en anglais), dont le mandat est d’empêcher les terroristes et ceux qui les abritent d’acquérir des armes de destruction massive et des matières connexes et d’éliminer leurs moyens d’en faire la distribution.

Au départ, le Partenariat mondial était une initiative décennale avec un budget de 20 milliards de dollars qui avait pour cible géographique la Russie et d’autres pays de l’ancienne Union soviétique. Il a obtenu des résultats impressionnants qui ont permis d’éliminer ou de diminuer un large éventail de menaces sérieuses, c’est pourquoi il a été étendu et élargi.

Actuellement, il s’attaque aux menaces posées par les armes de destruction massive et les matières connexes dans le monde. Bien que le Partenariat mondial soit une initiative pilotée par le G7, il regroupe maintenant 30 pays membres actifs ainsi que l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, ses membres ont investi collectivement plus de 25 milliards de dollars dans des programmes concrets et tangibles mis en œuvre dans le monde pour lutter contre le terrorisme et la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le Canada continue de jouer un rôle actif au sein du Partenariat mondial, tant au chapitre de l’évolution des politiques stratégiques que de l’innovation en matière de programmes.

Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive est la principale contribution du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Depuis la mise en œuvre du programme en 2002, le Canada a investi plus de 1,6 milliard de dollars dans la réalisation de projets concrets pour lutter contre les menaces terroristes et la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le programme finance et soutien des projets concrets de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive avec ses partenaires internationaux et en soutien à ceux-ci. En voici quelques exemples :

Le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive soutient également l’universalisation et la mise en œuvre efficace au niveau national de divers régimes de contrôle des armes conventionnelles, notamment :

Négociations en matière de désarmement

Le Canada participe activement au mécanisme de désarmement des Nations Unies.

Conférence du désarmement

La Conférence du désarmement (CD) (en anglais) est le seul forum mondial permanent pour les négociations multilatérales sur le désarmement. Le Canada est l’un de ses 65 membres.

La CD (et les précédents forums du même genre) a donné lieu à quelques-uns des traités les plus importants au monde concernant la non-prolifération et le désarmement, notamment :

Toute décision prise dans le cadre de la CD doit faire l’objet d’un consensus, une règle qui a donné lieu à une impasse prolongée – les membres de la CD n’ont pas convenu d’un programme de travail depuis 1998.

Depuis les années 1990, la priorité du Canada dans la CD est la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF). Toutefois, une impasse prolongée sur un programme de travail empêche la progression de la négociation. Par conséquent, le Canada prône une réforme de la CD, dont des options pour prévenir l’abus de la règle sur le consensus, et l’inclusion des femmes et des jeunes.

Commission du désarmement

La Commission du désarmement est l’un des organes subsidiaires de l’Assemblée générale de l’ONU. Composée de tous les États membres de l’ONU, elle examine les principes, les lignes directrices et les recommandations en matière de désarmement.

La Commission du désarmement travaille toujours sur deux sujets à la fois. Au cours des dernières années, la Commission s’est concentrée sur le désarmement nucléaire et les mesures visant à renforcer la confiance en ce qui concerne les armes conventionnelles. Plus récemment, la Commission a étudié d’autres sujets, de façon informelle, comme les mesures de transparence et de confiance pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.

Comme pour la CD, toutes les décisions prises par la Commission doivent faire l’objet d’un consensus. En raison d'une absence constante d’accord sur les propositions, la Commission n’a pas produit de nouvelles recommandations depuis 1999.

Première Commission

Il incombe à la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’examiner les résolutions sur le désarmement et la sécurité internationale. Même si les États ne sont pas juridiquement tenus de respecter les résolutions de la Première Commission, ces résolutions sont des outils importants pour traiter les questions urgentes de sécurité internationale et pour mener des activités dans le but de faire progresser les priorités en matière de non-prolifération et de désarmement.

De plus, le Canada coparrainé habituellement les résolutions portant sur des questions prioritaires, notamment :

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