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Guide pour déclarations : produits chimiques du Tableau 2

Au cours de l'année civile écoulée, votre entreprise ou votre établissement a fabriqué, traité ou consommé une quantité d'un produit chimique figurant au tableau 2, égale ou supérieure aux seuils de déclaration de l'ANC donnés ci-après :

Seuils quantitatifs

Seuils de concentration

Il Faut présenter une déclaration pour les mélanges qui contiennent 10% ou plus, en poids, dùn produit chimique figurant à la partie B du tableau 2 ou 0.5% ou plus d'un produit chimique figurant à la partie A du tableau 2.

Nota :

  1. si la quantité est inférieure au seuil quantitatif, le mélange ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, quelle qu'en soit la concentration;
  2. si la concentration est inférieure au seuil de concentration, le mélange ne doit pas faire l'objet d'une déclaration, quelle que soit la quantité.

Nota pour les importateurs et exportateurs:

Les importateurs et les exportateurs doivent déclarer toute quantité transférée si le seuil de concentration est dépassé (ex. le seuil quantitatif est zéro.)

Questions sur la déclaration annuelle d'activités passées concernant les produits chimiques du tableau 2

Entreprise / établissement
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui remplit le formulaire. L'entreprise ou l'établissement qui exploite le site d'usines ou l'installation ayant une activité relative aux produits chimiques inscrits aux tableaux doit remplir et présenter une déclaration. Les exploitants de ces sites d'usines ou de ces installations doivent faire parvenir leur déclaration à l'Autorité nationale du Canada (ANC). Ces exploitants ne sont pas nécessairement les propriétaires des usines ou installations visées.

Adresse municipale
Adresse du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Ville
Ville où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Province
Province où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Code postal
Code postal du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Nom de la personne-ressource
Personne au sein de votre entreprise ou de votre établissement avec laquelle l'Autorité nationale du Canada pourrait communiquer, au besoin.

Titre de la personne-ressource
Titre de la personne désignée comme personne-ressource.

Téléphone
Numéro de téléphone, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Télécopieur
Numéro de télécopieur, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Adresse électronique
Adresse électronique de la personne désignée comme personne-ressource.

Site d'usines ou installation
Ensemble constitué d'une usine ou de plusieurs usines intégrées localement, relevant d'une seule direction d'exploitation, avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une infrastructure commune.

Dans le cas des universités et des centres de recherche, le site d'usines est l'immeuble principal où se trouvent les laboratoires.

Nom de l'exploitant
Veuillez indiquer le nom de l'exploitant du site d'usines ou de l'installation.

Nom du propriétaire
Si l'exploitant du site d'usines ou de l'établissement n'est pas le propriétaire, veuillez indiquer le nom du propriétaire.

Adresse municipale
Adresse du site d'usines ou de l'installation.

Ville
Ville où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Province
Province où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Code postal
Code postal du site d'usines ou de l'installation.

Produits chimiques inscrits au tableau 2
Au cours de la dernière année civile, combien de produits chimiques figurant au tableau 2 ce site d'usine a-t-il fabriqués, traités ou consommés en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'ANC?

Usine produisant ou traitant des chimiques inscrits au tableau 2
Au cours de la dernière année civile, combien d'usines situées sur ce site d'usines ont fabriqué, traité ou consommé des produits chimiques figurant au tableau 2 en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'ANC?

Nom de l'usine
Nom courant de chaque usine en cause.

Nom de l'exploitant de l'usine
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui exploite l'usine.

Endroit exact
Emplacement exact de l'installation sur le site d'usines.

Principales activités - groupes de produits
En ce qui a trait à cette usine, indiquez les groupes de produits obtenus lors d'activités comportant des produits chimiques inscrits au tableau 2.

Principales activités
Indiquez les activités principales faisant intervenir le produit chimique déclaré.

S'agit-il d'une usine « polyvalente »?

Une usine utilisant des produits chimiques inscrits au tableau 2 est qualifiée d'usine à vocation unique lorsque la configuration des procédés est réservée aux activités qui doivent être déclarées (fabrication, traitement et consommation) et qui comportent l'utilisation des produits chimiques inscrits au tableau 2 déclarés.

Une usine utilisant des des produits chimiques inscrits au tableau 2 est qualifié d'usine « polyvalente » lorsqu'elle est conçue pour mettre en oeuvre différentes activités (fabrication, traitement et consommation) ou pour fournir une variété de produits chimiques grâce à plusieurs configurations de procédés (p. ex., reconfiguration de l'équipement et des conduites pour mettre en oeuvre différents procédés).

Y a-t-il une usine dont les seuils de déclaration dépassent ceux de l'OIAC, en ce qui a trait aux produits chimiques inscrits au tableau 2?

Seuils de déclaration de l'OIAC :

Par exemple, votre usine traite 4 tonnes d'un mélange don't 50 % en poids est constitué de thiodiglycol (tableau 2, partie B).

4 tonnes x 50 % (en poids) = 2 tonnes de thiodiglycol. La quantité traitée par cette usine est donc supérieure au seuil de déclaration de l'OIAC qui est de 1 tonne pour les produits inscrits à la partie B du tableau 2.

Y a-t-il une usine dont les seuils de vérification dépassent ceux de l'OIAC, en ce qui a trait aux produits chimiques inscrits au tableau 2?

Seuils de vérification de l'OIAC :

Par exemple, votre usine traite 4 tonnes d'un mélange don't 50 % en poids est constitué de thiodiglycol (tableau 2, partie B).

4 tonnes x 50 % (en poids) = 2 tonnes de thiodiglycol. La quantité traitée par cette usine est donc inférieure au seuil de vérification de l'OIAC qui est de 10 tonnes pour les produits inscrits à la partie B du tableau 2.

Nom UICPA
Utilisez le système formel de nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 2. Employez le nom UICPA plutôt que le nom usuel ou le nom commercial, sauf si ce dernier apparaît au tableau 2.

Numéro de registre CAS
Utilisez le numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service), si ce numéro existe, pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 2.

Nom commercial
Nom commercial ou nom usuel utilisé pour le produit chimique.

Capacité de fabrication
Quantité d'un produit chimique déterminé qui pourrait être fabriquée annuellement à l'aide du procédé technique que l'installation visée utilise effectivement ou qu'elle a l'intention d'utiliser, si ce procédé n'est pas encore opérationnel. Elle est considérée comme étant égale à la capacité nominale ou, si celle-ci n'est pas disponible, à la capacité prévue. Par capacité nominale, on entend la quantité de produit fabriquée dans des conditions optimisées pour que l'installation de fabrication produise une quantité maximale, cette dernière ayant été établie après l'exécution d'un ou de plusieurs essais. Par capacité prévue, on entend la capacité théorique calculée correspondante.

Méthode de calcul
La quantité de produit fabriquée dans des conditions optimisées pour que l'installation de fabrication produise une quantité maximale, cette dernière ayant été établie après l'exécution d'un ou de plusieurs essais. Par capacité prévue, on entend la capacité théorique calculée correspondante.

Quantité fabriquée
Quantité totale du produit chimique du tableau 2 fabriquée au site d'usines.

Quantité traitée
Quantité totale du produit chimique du tableau 2 traitée au site d'usines. On entend par « traitement » d'un produit chimique une opération physique, telle que la préparation, l'extraction et la purification, où le produit n'est pas transformé en une autre espèce chimique.

Quantité consommée
Quantité totale d'un produit chimique du tableau 2 consommée au site d'usines. On entend par « consommation » d'un produit chimique la transformation de ce produit en une autre espèce chimique grâce à une réaction chimique.

Type de produit obtenu
Précisez le type de produit obtenu à la suite du traitement ou de la consommation de produits chimiques inscrits au tableau 2, au site d'usines. Veuillez utiliser les codes des groupes de produits.

Quantité importée
Quantité totale de produits chimiques du tableau 2 qui a été importée directement au site d'usines.

Quantité exportée
Quantité totale de produits chimiques du tableau 2 qui a été exportée directement depuis le site d'usines.

États concernés

Destination
Précisez le type d'entreprise ou d'établissement auquel a été directement livré le produit chimique.

Type de produit obtenu
Précisez le type de produit obtenu à partir des produits chimiques inscrits au tableau 2 qui ont été vendus ou transférés.

Guide de déclaration d'activités prévues

Au cours de la prochaine année civile, votre entreprise ou votre établissement fabriquera, traitera ou consommera une quantité d'un produit chimique inscrit au tableau 2, égale ou supérieure aux seuils de déclaration de l'ANC donnés ci-après :

Seuils quantitatifs
Usines qui fabriquent, traitent ou consomment une quantité de produits chimiques égale ou supérieure aux seuils suivants :

Seuils de concentration
Il faut présenter une déclaration pour les mélanges qui contiennent 10 % ou plus, en poids, d'un produit chimique figurant au tableau 2B ou 0,5 % ou plus, en poids, d'un produit chimique figurant au tableau 2A/2A*.

Questions sur la déclaration d'activités prévues concernant les produits chimiques du tableau 2

Entreprise / établissement
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui remplit le formulaire. L'entreprise ou l'établissement qui exploite le site d'usines ou l'installation ayant une activité relative aux produits chimiques inscrits aux tableaux doit remplir et présenter une déclaration. Les exploitants de ces sites d'usines ou de ces installations doivent faire parvenir leur déclaration à l'Autorité nationale du Canada (ANC). Ces exploitants ne sont pas nécessairement les propriétaires des usines ou installations visées.

Adresse municipale
Adresse du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Ville
Ville où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Province
Province où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Code postal
Code postal du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Nom de la personne-ressource
Personne au sein de votre entreprise ou de votre établissement avec laquelle l'Autorité nationale du Canada pourrait communiquer, au besoin.

Titre de la personne-ressource
Titre de la personne désignée comme personne-ressource.

Téléphone
Numéro de téléphone, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Télécopieur
Numéro de télécopieur, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Adresse électronique
Adresse électronique de la personne désignée comme personne-ressource.

Site d'usines ou installation
Ensemble constitué d'une usine ou de plusieurs usines intégrées localement, relevant d'une seule direction d'exploitation, avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une infrastructure commune.

Dans le cas des universités et des centres de recherche, le site d'usines est l'immeuble principal où se trouvent les laboratoires.

Nom de l'exploitant
Veuillez indiquer le nom de l'exploitant du site d'usines ou de l'installation.

Nom du propriétaire
Si l'exploitant du site d'usines ou de l'établissement n'est pas le propriétaire, veuillez indiquer le nom du propriétaire.

Adresse municipale
Adresse du site d'usines ou de l'installation.

Ville
Ville où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Province
Province où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Code postal
Code postal du site d'usines ou de l'installation.

Au cours de la prochaine année civile, combien de produits chimiques figurant au tableau 2 seront fabriqués, traités ou consommés sur ce site d'usines, en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'ANC?

Au cours de la prochaine année civile, combien d'usines situées sur ce site d'usines fabriqueront, traiteront ou consommeront des produits chimiques figurant au tableau 2, en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'ANC?

Nom de l'usine
Nom courant de l'usine.

Nom de l'exploitant de l'usine
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui exploite l'usine.

Endroit exact
Emplacement exact de l'installation sur le site d'usines.

Principales activités - groupes de produits
En ce qui a trait à cette usine, indiquez les groupes de produits chimiques qui seront obtenus lors d'activités comportant des produits chimiques inscrits au tableau 2.

Principales activités
Indiquez les activités principales faisant intervenir le produit chimique déclaré.

S'agit-il d'une usine « polyvalente »?

Une usine utilisant des produits chimiques inscrits au tableau 2 est qualifiée d'usine à vocation unique lorsque la configuration des procédés est réservée aux activités qui doivent être déclarées (fabrication, traitement et consommation) et qui comportent l'utilisation des produits chimiques inscrits au tableau 2 déclarés.

Une usine utilisant des produits chimiques inscrits au tableau 2 est qualifiée d'usine « polyvalente » lorsqu'elle est conçue pour mettre en oeuvre différentes activités (fabrication, traitement et consommation) ou pour fournir une variété de produits chimiques grâce à plusieurs configurations de procédés (p. ex., reconfiguration de l'équipement et des conduites pour mettre en oeuvre différents procédés).

Au cours de la prochaine année civile, cette usine fabriquera-t-elle, traitera-t-elle ou consommera-t-elle des produits chimiques inscrits au tableau 2 en quantités supérieures aux seuils de déclaration de l'OIAC?

Seuils de déclaration de l'OIAC

Les usines qui fabriquent, traitent ou consomment des quantités de produits chimiques du tableau, supérieures aux seuils suivants sont tenues de produire une déclaration.

Par exemple, votre usine traite 4 tonnes d'un mélange don't 50 % en poids est constitué de thiodiglycol (tableau 2, partie B).

4 tonnes x 50 % (en poids) = 2 tonnes de thiodiglycol. La quantité traitée par cette usine est donc supérieure au seuil de déclaration de l'OIAC qui est de 1 tonne pour les produits inscrits à la partie B du tableau 2.

Au cours de la prochaine année civile, cette usine fabriquera-t-elle, traitera-t-elle ou consommera-t-elle des produits chimiques du tableau 2 en quantités supérieures aux seuils de vérification de l'OIAC?

Seuils de vérification de l'OIAC du tableau 2

Les usines qui fabriquent, traitent ou consomment des produits chimiques en quantités supérieures aux seuils suivants feront l'objet d'une vérification.

Par exemple, votre usine traite 4 tonnes d'un mélange dont 50 % en poids est constitué de thiodiglycol (tableau 2, partie B).

4 tonnes x 50 % (en poids) = 2 tonnes de thiodiglycol. La quantité traitée par cette usine est donc inférieure au seuil de vérification de 10 tonnes pour les produits chimiques du tableau 2, partie B.

Nom UICPA
Utilisez le système formel de nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 2. Employez le nom UICPA plutôt que le nom usuel ou le nom commercial, sauf si ce dernier apparaît au tableau 2.

Numéro de registre CAS
Utilisez le numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service), si ce numéro existe, pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 2.

Nom commercial
Nom commercial ou nom usuel utilisé pour le produit chimique.

Capacité de fabrication
Quantité d'un produit chimique déterminé qui pourrait être fabriquée annuellement à l'aide du procédé technique que l'installation visée utilise effectivement ou qu'elle a l'intention d'utiliser, si ce procédé n'est pas encore opérationnel. Elle est considérée comme étant égale à la capacité nominale ou, si celle-ci n'est pas disponible, à la capacité prévue. Par capacité nominale, on entend la quantité de produit fabriquée dans des conditions optimisées pour que l'installation de fabrication produise une quantité maximale, cette dernière étant établie après l'exécution d'un ou de plusieurs essais. Par capacité prévue, on entend la capacité théorique calculéee correspondante.

Méthode de calcul
Quantité de produit fabriquée dans des conditions optimisées pour que l'installation de fabrication produise une quantité maximale, cette dernière étant établie après l'exécution d'un ou de plusieurs essais. Par capacité prévue, on entend la capacité théorique calculée correspondante.

Quantité à fabriquer
Quantité totale du produit chimique du tableau 2 qui sera fabriquée au site d'usines.
Périodes
Trimestres civils (janvier à mars, avril à juin, etc.)

Quantité à traiter
Quantité totale du produit chimique du tableau 2 qui sera traitée au site d'usines. On entend par « traitement » d'un produit chimique une opération physique, telle que la préparation, l'extraction et la purification, où le produit n'est pas transformé en une autre espèce chimique.
Périodes
Trimestres civils (janvier à mars, avril à juin, etc.)

Quantité à consommer
Quantité totale du produit chimique du tableau 2 qui sera consommée au site d'usines. On entend par « consommation » d'un produit chimique la transformation de ce produit en une autre espèce chimique grâce à une réaction chimique.
Périodes
Trimestres civils (janvier à mars, avril à juin, etc.)

Type de produit à obtenir
Précisez le type de produit à obtenir à la suite du traitement ou de la consommation de produits chimiques inscrits au tableau 2. Veuillez utiliser les codes des groupes de produits.

États concernés - si le produit est exporté directement depuis le site d'usines.

Consultez les codes de pays.

Veuillez indiquer la destination du produit chimique du tableau 2 qui est vendu ou transféré.

Précisez le type d'entreprise ou d'établissement à qui sera livré directement le produit chimique. Vous pouvez choisir parmi trois types d'entreprises ou d'établissement.

Codes des groupes de produits
Veuillez utiliser les codes des groupes de produits pour identifier le ou les types de produits finals qui serront obtenus à partir des produits chimiques vendus ou transférés susmentionnés.

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