Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU

La résolution 1540 (RC SNU 1540), a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2004. Il impose des obligations légales aux États afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques, et biologiques, de leurs vecteurs, et des matières connexes parmi les acteurs non-étatiques, y compris les terroristes et les trafiquants d’armes de destruction massive (ADM) et de matières connexes.

Obligations contraignantes

En vertu de la RC SNU 1540, les États sont tenus de prendre trois mesures clés:

• Tous les États doivent s’abstenir d’apporter quelque appui à des acteurs non-étatiques cherchant se doter d’ADM et de leurs vecteurs;
• Tous les États doivent adopter et renforcer les lois existantes afin d’interdire les activités impliquant la prolifération des ADM de leurs vecteurs par des acteurs non-étatiques;
• Tous les États doivent adopter et renforcer des mesures efficaces pour instaurer des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des ADM, y compris en mettant en place un contrôle des matières connexes.

Apporter de l’aide aux autres pays

Il est important de noter que la RC SNU 1540 encourage la coopération internationale et invite les États à aider d’autres pays pouvant avoir besoin de soutien technique, juridique, ou d’une aide au renforcement des capacités pour remplir leurs obligations en vertu de la résolution.

À cet effet, la résolution a mis en place le Comité 1540, qui est appuyé par un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général.  Le Comité reçoit des rapports rédigés par les États sur la mise en œuvre de la résolution 1540, et fait concorder l’offre et la demande d’aide technique. Il sensibilise aux risques associés à la prolifération des ADM et mène des activités d’information et de sensibilisation.

Le Canada et la RC SNU 1540

Le Canada appuie la mise en œuvre intégrale et universelle de la RC SNU 1540, comme un moyen important pour réduire la prolifération des AMD et atténuer les risques liés à la sécurité.

Le Canada collabore avec ses partenaires pour faire progresser sa mise en œuvre, y compris en encourageant la présentation, par tous les états membres de l’ONU, de rapports et de plans d’action au Comité 1540. À ce jour, le Canada a présenté trois rapports nationaux et deux plans d’action nationaux.

Lors du Sommet de 2014 sur la sécurité nucléaire, le Canada a codirigé avec la République de Corée, une initiative commune encourageant la mise en œuvre de la résolution 1540. Après une étude approfondie de la RC SNU 1540 en 2016, le Canada a coparrainé la RC SNU 2325 qui presse les États d’intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la RC SNU 1540.

Dans le cadre de son Programme de réduction de la menace des ADM, le Canada a apporté une aide au renforcement des capacités qui soutient la mise en œuvre de la résolution 1540 dans plusieurs régions du monde.

Liens connexes

• Nations Unies Conseil de sécurité resolution (NUCSR) 1540
• Comité 1540
• Canada’s National Reports and Implementation Action Plans