À propos de la Banque de projets

Depuis 2004, les données des projets d’aide internationale financés par Affaires mondiales Canada sont publiées en ligne afin d’en faciliter l’accès et d'accroître la transparence des dépenses d'aide.

La publication de ces données reflète l'engagement continue du gouvernement du Canada (GC) d’être un gouvernement ouvert, et sa participation à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA).

Le moteur de recherche permet d’accéder aux profils de projets qui sont soit en phase de mise en œuvre (actif), ont achevé les activités de mise en œuvre (finalisation) ou atteint la fin de l’ensemble des activités administratives (fermé).

Les données des profils de projets sont formatées conformément à la  norme de l’IITA, sont disponibles dans les deux langues officielles et peuvent être téléchargées aux formats CSV et XML.

Il est à noter que les données ne sont pas destinées pour des fins de rapports officiels, mais pour fournir des renseignements sur les projets internationaux passés et actuels.

Conseils pour effectuer une recherche

Recherchez un projet à l'aide de la zone de texte ou des filtres de recherche avancée.

Mots clés :  dans la zone de texte, saisissez le nom d’un pays, d’un partenaire, le numéro du projet ou les mots-clés de votre choix et sélectionnez « Recherche ». Les profils de projets qui contiennent ces mots-clés s’afficheront.

Si vous effectuez une recherche avec le numéro de projet, veuillez suivre le format suivant sans inclure de trait d’union (-): Lettre + six chiffres du numéro de projet + l’élément de l'organigramme technique de projet (OTP).

Exemples : D001234001 ou P000923001

Filtres avancés : Utilisez les filtres avancés pour préciser votre recherche. Les filtres comprennent : la liste des pays et régions, statut de projet, les dates de début et de fin, types d’aide, le montant de la contribution, secteurs et catégories de secteurs, partenaires et classification de partenaires. L’ajout de critères de recherche raccourcit la liste des résultats.

Téléchargez les données

Utilisez les boutons de téléchargement pour obtenir en format CSV ou XML :

• un ensemble de données complet, comprenant tous les projets publiés, en laissant les paramètres de recherche à nul (réinitialiser les filtres au besoin)
• un ensemble de données filtrées
• l’information d’un profil de projet précis

Définitions des champs de données d’un profil de projet

Titre : Le titre du projet tel qu’il apparait dans le profil de projet n’est pas toujours identique au titre qui a été employé dans les annonces ou dans les rapports de divulgation proactive. En ce qui concerne les projets auxquels plusieurs donateurs contribuent, le titre se rattache uniquement à la contribution d’Affaires mondiales Canada. En conséquence, il diffère souvent du titre qu’emploient d’autres donateurs.

Aperçu

Numéro de projet : Identifiant unique à l'échelle mondiale pour chaque projet. Il est composé de l'identifiant de l'organisation déterminé par l'IITA (CA-3) et du numéro de projet d'Affaires mondiales Canada. Les sept premiers chiffres correspondent au projet et les trois derniers, au sous-projet. Ce numéro figure également dans les données présentées au Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour rendre compte de l’aide versée.

Contribution maximale : La somme inscrite, en dollars canadiens, correspond à la contribution maximale approuvée par Affaires mondiales Canada pour le projet. Lorsque le projet est fermé, c’est le montant réel de la contribution qui est indiqué, lequel est parfois moins que la contribution maximale approuvée au départ.

• Remarque 1 : La somme indiquée n’est pas toujours identique au montant de l’entente contractuelle conclue avec l’organisation responsable de l’exécution du projet. En effet, il arrive que plusieurs ententes soient conclues dans le cadre d’un même projet ou que la contribution approuvée couvre aussi les activités de suivi et d’évaluation. Il se peut également que la contribution ne représente qu’une partie de la valeur totale du projet, plus particulièrement lorsque d’autres donateurs, le pays bénéficiaire ou le partenaire canadien investissent des capitaux dans le projet.
• Remarque 2 : Les contributions indiquées dans les profils de projets et celles qui figurent dans les données du CAD de l’OCDE pour une année quelconque ne concordent habituellement pas. C’est que la contribution indiquée dans le profil d’un projet, exprimée en dollars canadiens, découle d’un budget pluriannuel planifié, ou en partie utilisé, et se fonde sur les données courantes des systèmes d’information du ministère. Par contre, dans le cas du CAD de l’OCDE, les contributions sont exprimées en dollars américains et sont comptabilisées par année civile, pour les années antérieures, en plus d’englober les fonds obtenus d’autres sources canadiennes que ceux du gouvernement du Canada.
• Remarque 3 : Les sommes figurant dans les profils de projets ne correspondent pas toujours aux contributions annoncées. Dans certains cas, les données budgétaires portent à croire que la contribution est inférieure à ce qui avait été annoncé, parce que le projet est décomposé en sous-projets dont les profils ne sont pas encore publiés. Dans d’autres cas, la contribution paraît plutôt supérieure à ce qui avait été annoncé, parce que l’annonce faite ne portait que sur les nouveaux fonds octroyés en faveur d’un projet existant ou parce que les fonds destinés à l’administration ou à l’évaluation n’étaient pas pris en compte dans la somme annoncée.

Profil du partenaire * : Il peut s’agir d’une entreprise privée, d’une organisation non gouvernementale, d’un établissement d’enseignement, d’une association, d’un institut, d’un ministère, de toute autre organisation ou d’une personne sélectionnée pour réaliser le projet ou une de ses composantes.

Le champ affiche le nom du partenaire, suivi d’un identifiant unique à l'échelle mondiale pour les organisations.
Pour les organisations non gouvernementales basées au Canada (par ex. société civile, secteur privé), cet identificateur unique est composé de :

• code du pays (CA)
• de l'organe directeur pour le numéro de l'organisation (Agence du revenu du Canada, CRA_ARC)
• du numéro d'entreprise de l'organisation (p. ex. 123456789)

Pour les organisations multilatérales, l’identifiant de l'organisation déterminé par l'IITA est affiché (p.ex. 12345). Pour le moment, Affaires mondiales Canada n'emploie pas les identifiants d'organisations de l'IITA pour tous ses organismes de mise en œuvre.

Un hyperlien placé sur le nom du partenaire mène vers une page profile du partenaire en question qui comprend, entre autres, une liste des projets mis en œuvre par celui-ci.

Il convient de souligner que le système d’information d’Affaires mondiales Canada ne permet pas d’entrer dans ce champ plus d’un partenaire. Si plusieurs partenaires participent au projet, ils sont donc habituellement mentionnés dans la description. En conséquence, si vous utilisez comme critère de recherche une agence d’exécution, l’ensemble de données obtenu sera limité aux projets pour lesquels le nom de l’agence en question figure dans ce champ, à titre de partenaire principal.

Dates de début et de fin : Les dates sont affichées au format  : AAAA-MM-JJ. La date de début correspond à la date à laquelle les activités du projet commencent. La date de fin correspond à la fin des activités menées par l’agence d’exécution ou le partenaire dans le cadre du projet.

Statut du projet : Les projets passent par diverses phases au cours de leur cycle de vie : ébauche, planification, actif, en finalisation et fermé. Toutefois, les données des projets ne sont publiées qu’une fois le projet approuvé. Les projets passent au statut « en finalisation » une fois que les activités sont terminées, puis au statut « fermé » lorsque le rapport final est accepté.

Ministère responsable : L’entité gouvernementale ou organisme au sein d'une institution qui finance l'activité à même son budget. L'ex-Agence canadienne de développement international (ACDI) était l'organisme d'octroi jusqu'au 26 juin 2013. Pour tous les projets dont la date de début est le 26 juin 2013 ou après, Affaires mondiales Canada est l'organisme d'octroi.

Centre de responsabilité / programme : Identifie le programme responsable de la gestion du projet, au sein d’Affaires mondiales Canada.

Pays / région : Il s’agit du lieu où le projet est réalisé, c’est-à-dire un pays, un territoire ou une région. Un projet peut aussi être mené à plusieurs endroits. En pareil cas, le pourcentage estimatif des activités réalisées à chacun des endroits est précisé dans le profil du projet.

Secteurs : Domaine particulier de l'économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire dont le transfert va stimuler le développement, aussi connu sous le nom de code-objet. Les noms et codes sectoriels employés sont les codes sectoriels de niveau tertiaire du CAD de l'OCDE. Le tableau des codes par secteur pour les projets d'Affaires mondiales Canada est fondé sur le tableau de codage sectoriel de l'OCDE. Tous les donateurs peuvent ainsi comparer et coordonner leurs projets.

Marqueur politique * : Indicateurs permettant de faire le suivi des principales questions concernant les politiques. À l'heure actuelle, seuls les marqueurs politiques du CAD sont publiés dans le fichier lié à l'IITA.

Description : La description du projet explique habituellement le résultat ultime et les activités en termes simples. Si le projet fait partie d’une initiative de plus grande envergure, celle-ci est souvent décrite. Parfois, plusieurs partenaires y sont mentionnés, car le code d’un seul partenaire peut être entré dans nos systèmes d’information.

Résultats escomptés * : Résultats qui devraient être atteints d’ici la fin du projet. Ces renseignements ne sont disponibles que pour les projets approuvés après le 15 octobre 2011.

Résultats atteints * : Portrait général des réalisations accomplies dans le cadre du projet. À moins d'indication contraire, les résultats sont cumulatifs et fondés sur les rapports les plus récents. Les résultats reflètent l'ensemble du projet, et non pas seulement ceux obtenus grâce à la contribution d’Affaires mondiales Canada. Les résultats obtenus dans le cadre d'anciens projets pourraient ne pas être affichés. De plus, des résultats peuvent rarement être rapportés pendant les deux premières années d'activité d'un projet.

Budget et dépenses : cette section fournie les renseignements d’ordre financier par année financière :

• Le budget original planifié pour le projet,
• Les décaissements planifiés
• Les transactions en dollars canadiens et la date à laquelle chaque transaction a été enregistrée (date comptable)
• Les pourcentages des pays par secteur

Type de financement : Il s’agit de l’instrument financier employé pour le projet, par exemple une subvention ou un prêt. Ce type de financement correspond à un champ du CAD de l’OCDE.

Type de collaboration : Il s’agit de renseignements sur la nature des apports de ressources ou des décaissements, par exemple une collaboration bilatérale ou multilatérale. Ce type de collaboration correspond à un champ du CAD de l’OCDE.

Type d'aide : Il s’agit du type d’aide fournie dans le projet, par exemple le soutien budgétaire, le soutien budgétaire sectoriel, le soutien de base ou le soutien aux projets. Ce type d’aide correspond à un champ du CAD de l’OCDE.

Type d’apport * : Il s’agit du type d’apport du projet, par exemple une aide au développement officielle, d’autres apports financiers publics ou des apports privés. Ce type d’apport correspond à un champ du CAD de l’OCDE.

Statut liée/non liée (déliée) * : Le montant du projet qui est de l'aide liée, non liée ou partiellement déliée en dollars canadiens selon les définitions du CAD de l’OCDE:

• Aide non liée (déliée) : Par aide publique au développement non liée, on entend les subventions et contributions qui peuvent librement et intégralement servir à financer des marchés dans la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide et dans les pays de l'OCDE (y compris le Canada). Les ressources fournies pour financer les dépenses locales du bénéficiaire sont aussi non liées, par définition.
• Aide liée : Par aide publique au développement liée, on entend les subventions et contributions qui sont effectivement liées à la passation de marchés de biens et de services dans le pays donateur ou qui sont assujetties à des modalités d'achat impliquant une limitation de la liste des pays agréés comme fournisseur autre que celle définie pour l'aide partiellement liée.

Aide partiellement déliée : Par aide publique au développement partiellement déliée on entend les subventions et contributions qui sont effectivement assujetties à la passation de marchés de biens et services dans le pays donateur et dans un nombre limité d'autres pays, dont la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide.

Note : Certains profils de projets ne comprennent pas les champs identifiés par un astérisque (*).