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Politique de champ d’action : La gouvernance inclusive

Contexte

Le Canada considère que la gouvernance inclusive est essentielle au développement durable à long terme. La gouvernance est inclusive lorsqu’elle sert et mobilise efficacement toutes les personnes et qu’elle tient compte du genre et des autres facettes de l’identité personnelle, et lorsque les institutions, les politiques, les processus et les services sont accessibles, responsables et adaptés à tous les membres de la société. Encourager une gouvernance inclusive est indispensable pour faire progresser les valeurs démocratiques, notamment un pluralisme pacifique et le respect de la diversité, des droits de la personne, et de l’égalité devant la loi.

La gouvernance est inclusive lorsqu’elle sert et mobilise efficacement toutes les personnes et qu’elle tient compte du genre et des autres facettes de l’identité personnelle, et lorsque les institutions, les politiques, les processus et les services sont accessibles, responsables et adaptés à tous les membres de la société.

La gouvernance touche la façon dont les États gèrent des défis complexes comme l’inégalité, l’urbanisation, la migration, la violence, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques. Favoriser une gouvernance plus inclusive aide à faire en sorte que les réponses du Canada à ces défis, à tous les échelons, ne laissent personne pour compte.

Le Canada est d’avis qu’en mettant l’accent sur l’inclusion, les pays peuvent libérer le potentiel des divers segments de leur population. La société tire d’énormes avantages lorsque les femmes participent à la vie publique de leur pays. Par exemple, la réduction de l’inégalité et la diminution des conflits armés intérieurs sont associées à une plus forte proportion de femmes dans les assemblées législatives et les gouvernements infranationaux. Toutefois, les femmes sont souvent exclues des processus de consultation de prise de décisions, et elles ont peu de possibilités d’influer sur les institutions et les politiques qui déterminent leur vie. Cela n’est pas seulement dû à un manque d’accès ou de participation à la vie publique de leur société, mais aussi à des normes sociales et culturelles qui excluent les femmes.

La gouvernance touche la façon dont les états gèrent des défis complexes comme l’inégalité, l’urbanisation, la migration, la violence, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques. En favorisant une gouvernance plus inclusive, les réponses du Canada à ces défis à tous les échelons contribuent à ne laisser personne pour compte.

La gouvernance et l’égalité des genres sont toutes deux enracinées dans les relations de pouvoir dans la société. La dynamique du pouvoir peut avoir une incidence négative ou positive sur les droits de la personne, la participation à la prise de décisions, l’accès aux terres et aux ressources, le contrôle sur ces mêmes terres et ressources, ainsi que les possibilités offertes à tous. La gouvernance, c’est essentiellement le type de société que les gens veulent créer. Il s’agit de la façon dont le pouvoir est exercé et dont les ressources sont réparties entre les différents groupes de la société.

Dans de nombreux pays, les droits des femmes sont restreints, et ils ne sont ni promus ni protégés; cela exclut les femmes de la vie économique et politique. La faible application des droits des femmes dans le monde constitue un obstacle considérable au développement durable.

Le Canada est résolu à contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) au Canada et dans les pays en développement. L’ODD no 5 – Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles – est au cœur de l’approche qu’a adoptée le Canada pour mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030, parce qu’il permettra de faire des progrès en vue de réaliser les autres ODD.

En mettant en œuvre la présente politique, le Canada reconnaît que la prise en main par le pays lui-même est le facteur déterminant. Des approches dirigées localement peuvent mener à d’importants changements progressifs qui profitent à tous. La promotion d’une gouvernance inclusive exige une connaissance approfondie des questions de gouvernance nationale et infranationale, du pouvoir local et de la dynamique des conflits.

Afin d’éliminer la pauvreté et l’inégalité entre les genres, les enjeux de gouvernance suivants doivent être abordés :

Environ 5,1 milliards de personnes, soit les deux tiers de la population mondiale, n’ont pas accès aux protections garanties par la loi. Parfois, les systèmes juridiques officiels ne sont pas en mesure de répondre aux demandes de leurs citoyens et ne sont pas accessibles aux personnes vivant dans des communautés locales. Dans de nombreux pays, l’état de droit est déficient. Les lois peuvent exister, mais souvent elles ne sont pas appliquées ou s’appliquent uniquement à certaines personnes et pas à d’autres. De plus, les lois peuvent intentionnellement ou par inadvertance renforcer la discrimination entre les genres. Dans ces contextes, la corruption peut prospérer.

La corruption est un obstacle majeur au développement durable et a une incidence négative sur la vie des plus pauvres. Il a été démontré que la corruption a une incidence disproportionnée sur les personnes pauvres, surtout les femmes et les enfants. La corruption renforce et perpétue les inégalités entre les genres, l’exclusion, la discrimination et une médiocre prestation des services. Dans les pays riches en ressources naturelles, une gouvernance inclusive est essentielle pour veiller à ce que la richesse en ressources naturelles soit gérée de façon durable, d’une manière qui est avantageuse pour tous les membres de la société.

De nombreux pays en développement ont du mal à percevoir suffisamment de recettes fiscales pour financer les services publics essentiels (par exemple, la santé, l’éducation, l’eau et les installations sanitaires). Il y a une dépendance excessive à l’égard de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la taxe sur les produits et services, qui ont souvent une incidence disproportionnée sur les plus pauvres. À l’heure actuelle, les impôts sur la propriété, le revenu et le patrimoine ne sont pas utilisés exploités à leur potentiel, même dans les pays à revenu intermédiaire. Les systèmes fiscaux progressifs qui contribuent à réduire les inégalités sont la solution évidente, bien que moins populaire, pour financer le développement durable.

La société civile et l’espace civique sont menacés dans de nombreux pays. Une société civile engagée et un espace civique ouvert, y compris en ligne, sont essentiels pour permettre l’épanouissement de sociétés pacifiques et démocratiques. La société civile est un mécanisme qui permet à la population de participer à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes gouvernementaux, contribuant à tenir les gouvernements responsables et à obtenir des résultats durables.

Les priorités du Canada

La Politique de gouvernance inclusive du Canada vise à favoriser des sociétés inclusives et assurant l’égalité des genres, où les individus, l’État, la société civile et le secteur privé interagissent pour prendre des décisions et attribuer les ressources, à l’échelle nationale et locale, de manière collaborative afin d’améliorer les droits de la personne et l’égalité, en particulier parmi les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables dans toute leur diversité.

Le Canada concentre ses efforts sur quatre parcours :

  1. Promouvoir et protéger les droits de la personne
  2. Accroître l’accès équitable à un système de justice qui fonctionne bien
  3. Renforcer la participation à la vie publique
  4. Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tout le monde

Les quatre parcours se fondent sur des données probantes et sur l’avantage comparatif du Canada dans ces domaines. Le Canada oriente son aide vers les initiatives qui soutiennent le mieux le renforcement du pouvoir des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, et de celles qui ont le plus grand potentiel pour réduire les inégalités fondées sur le genre et d’autres facteurs identitaires. Le Canada accordera la priorité aux initiatives visant à éliminer les multiples couches de discrimination et de préjudices qui se chevauchent et se renforcent mutuellement, accroissant ainsi la vulnérabilité et la marginalisation. Le principe selon lequel il ne faut laisser personne pour compte met l’accent sur l’inclusion et la prospérité partagée, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Lorsqu’on leur en donne les moyens, toutes les personnes – quel que soit le sexe, la race, l’ethnicité, la couleur de la peau, la langue, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, le handicap, ou encore le statut d’immigrant ou de réfugié – peuvent être des agents de changement dans leur communauté.

Le Canada utilisera dès lors l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des approches axées sur les droits de la personne pour orienter l’analyse, la conception, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des programmes. Cela exige une compréhension approfondie de l’économie politique et de la dynamique liée au genre, à l’échelle locale. Le Canada appuie des modèles d’exécution de programmes novateurs au sein de son aide internationale pour aider les décideurs à se concentrer davantage sur les politiques et les services avantageux pour les personnes les plus pauvres (par exemple, les approches de financement basées sur les résultats). Le Canada continue d’appuyer les approches comportant de multiples intervenants afin de promouvoir des processus de gouvernance qui intègrent de plus en plus tous les intervenants pertinents – surtout ceux qui, traditionnellement, ne sont pas inclus. 

1. Promouvoir et protéger les droits de la personne

L’objectif du Canada dans le cadre de ce parcours est de promouvoir et de protéger tous les droits de la personne, y compris en ligne, en renforçant la capacité de tous les acteurs de la société à revendiquer leurs droits et à demander réparation, ou à respecter leurs obligations ou responsabilités en matière de respect, de protection, de réalisation ou de promotion des droits de la personne. Pour cela, il faut appuyer les personnes, la société civile, les gouvernements et le secteur privé afin qu’ils puissent promouvoir et protéger les droits de la personne des individus les plus pauvres et les plus marginalisés, surtout les femmes et les filles.

La mise en application des droits de la personne, y compris les droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux, autonomise les individus et stimule les économies, ce qui constitue l’assise du développement inclusif. Pour mieux lutter contre la discrimination et les déséquilibres de pouvoir qui causent l’exclusion et la marginalisation, le Canada prend les mesures suivantes :

2. Accroître l’accès équitable à un système de justice qui fonctionne bien

L’objectif du Canada dans le cadre de ce parcours est de favoriser un accès égal à une justice équitable et à des services d’application de la loi qui servent à faire progresser les droits des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables. Pour cela, il faut que les institutions chargées de la justice et de l’application de la loi tiennent mieux compte des enjeux tenant compte du genre, afin de s’assurer que les services liés à la justice sont offerts aux personnes dans leur communauté et de mieux faire connaître les lois.

L’accès équitable à la justice est un moyen de vaincre la pauvreté, car il offre aux particuliers et aux collectivités une base juridique à invoquer pour revendiquer leurs droits et voir à ce que justice soit faite. Afin d’appuyer les systèmes de justice qui traduisent les garanties juridiques en véritables améliorations dans la vie quotidienne des personnes les plus marginalisées, le Canada prend les mesures suivantes :

3. Renforcer la participation à la vie publique

L’objectif du Canada dans le cadre de ce parcours est d’accroître la participation des personnes issues de groupes traditionnellement marginalisés au leadership public, à la prise de décisions et aux processus démocratiques dans leur société. Pour cela, il faut notamment appuyer des processus locaux et nationaux de gouvernance, la participation politique, l’éducation civique et les réformes du secteur public qui favorisent la diversité et l’inclusion.

Pour soutenir la participation des personnes issues de groupes vulnérables et marginalisés à la vie publique de leur pays, en tant qu’électeurs, représentants élus et employés ou gestionnaires du secteur public, et pour favoriser des sociétés pluralistes qui favorisent l’inclusion, le Canada prend les mesures suivantes :

4. Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tout le monde

L’objectif du Canada dans le cadre de ce parcours est d’aider ses partenaires gouvernementaux à fournir et/ou à surveiller des services publics de haute qualité qui répondent aux besoins des personnes les plus marginalisées et vulnérables. Pour cela, il faut collaborer avec tous les ordres de gouvernement et avec les fournisseurs de services afin de favoriser l’égalité des genres et d’accroître la transparence et la responsabilisation; il faut aussi renforcer la responsabilité sociale; améliorer la gestion des finances publiques; et utiliser les données statistiques pour orienter la prestation et l’amélioration des services.

Afin de favoriser des services publics qui fonctionnent pour tout le monde et qui peuvent contribuer à résoudre les problèmes liés à l’urbanisation et à la pauvreté rurale et renforcer la résilience en général, le Canada prend les mesures suivantes : 

Sources sélectionnées

Sources générales

Dans de nombreux pays, les droits des femmes ne sont ni promus ni protégés, ce qui exclut les femmes de la vie économique et politique.

Environ 5,1 milliards de personnes n’ont pas accès aux protections garanties par la loi.

La corruption est un obstacle majeur au développement durable et elle a une incidence négative sur la vie des plus pauvres.

De nombreux pays en développement ont du mal à percevoir suffisamment de recettes fiscales pour financer les services publics essentiels (par exemple, la santé, l’éducation, l’eau et les installations sanitaires).

Les multiples couches de discrimination et de préjudices se chevauchent et se renforcent mutuellement, ce qui accroît la vulnérabilité et la marginalisation.

La société civile et l’espace civique sont menacés dans de nombreux pays.

Promouvoir et protéger les droits de la personne.

Accroître l’accès à un système de justice qui fonctionne bien.

Renforcer la participation à la vie publique

Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tout le monde

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