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Le 8 janvier 2020, le vol PS752 d’Ukraine International Airlines a été abattu par un missile sol-air iranien quelques minutes après avoir décollé de Téhéran. Il y avait 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents parmi les 176 personnes qui sont mortes dans cette tragédie nationale. La priorité du Canada consiste à chercher des réponses, à obtenir justice en rendant l’Iran responsable de la tragédie et à s’efforcer d’obtenir réparation, tout en continuant d’apporter aux familles et aux proches des victimes l’aide dont ils ont besoin.

Le Canada continue de travailler avec des partenaires internationaux afin que l’Iran soit tenu responsable de sa violation du droit international, exigeant que l’Iran fournisse une explication exhaustive, transparente et crédible de l’écrasement de l’appareil. Le Groupe international de coordination et d’intervention afin de soutenir les familles des victimes du vol PS752 a été créé par le Canada, l’Ukraine, la Suède, l’Afghanistan et le Royaume-Uni afin de coordonner les initiatives juridiques qui visent à obtenir réparation de l’Iran et à rendre le pays responsable de ses actes pour que les familles et les proches des victimes obtiennent justice et les réponses qu’ils sont en droit de recevoir.

Conseiller spécial pour la réponse continue du Canada à la tragédie du vol d’Ukraine International Airlines

Le 31 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a nommé l’honorable Ralph Goodale à titre de conseiller spécial afin :

  • d’examiner les leçons tirées de l’écrasement du vol PS752 et d’autres catastrophes aériennes;
  • d’élaborer un cadre pour guider les interventions du Canada en cas de catastrophes aériennes internationales;
  • de fournir des recommandations sur les pratiques exemplaires, y compris des conseils sur les outils et les mécanismes nécessaires pour prévenir des tragédies similaires à l’avenir.

Le 15 décembre 2020, M. Goodale a publié son rapport Vol PS752 : Le long chemin vers la transparence, la responsabilité et la justice. Le rapport examine les circonstances de cet événement et fournit un résumé de la réponse du gouvernement du Canada, une chronologie des événements et les recommandations de M. Goodale sur les pratiques exemplaires à suivre.

Conseiller principal auprès de la sous-ministre des Affaires étrangères sur l’affaire liée au vol PS752

Le 21 mai 2021 le professeur Payam Akhavan s’est joint à Affaires mondiales Canada à titre de conseiller principal auprès de la sous-ministre des Affaires étrangères sur toutes les questions liées au vol PS752. Il travaille en étroite collaboration avec l’équipe juridique d’Affaires mondiales Canada pour appuyer les prochaines négociations d’État à État avec l’Iran concernant les indemnités. Le professeur Akhavan met à profit ses années d’expérience sur les différends internationaux et sa connaissance approfondie de l’Iran pour prodiguer au Canada des conseils stratégiques alors que le pays amorce la prochaine étape de sa quête de justice et de responsabilisation.

Aide aux familles des victimes

La priorité du Canada après l’écrasement de l’avion et durant le contrecoup a toujours été de fournir aux familles et aux proches des victimes le soutien dont ils ont besoin. Nous demeurons déterminés à obtenir des réponses à cette tragédie et à obtenir justice pour les victimes et les membres de leur famille au nom de tous les Canadiens.

Le groupe de travail du vol PS752 d’Affaires mondiales Canada continue de fournir régulièrement des mises à jour au moyen d’appels, de courriels et de mises à jour sur le Portail pour les familles des victimes.

Diverses ressources en santé mentale et des services de counseling sont offerts afin de venir en aide aux familles et aux proches des victimes. Outre les ressources se trouvant dans votre communauté et celles qui sont disponibles par l’intermédiaire de votre médecin de famille, une ligne de soutien a été mise en place à l’intention des familles et des proches ainsi qu’à toute organisation communautaire touchée établie au Canada. La ligne de soutien offrira des services jusqu’en décembre 2021. Ces services sont offerts gratuitement en tout temps. Pour y accéder, composez le 1-877-891-5305.

La voie vers la justice

Le 16 janvier 2020, le Canada et ses partenaires du Groupe international de coordination et d’intervention (le Groupe de coordination) ont créé un sous-comité juridique chargé de coordonner les efforts visant à tenir l’Iran responsable de ses violations du droit international. L’objectif de ce sous-comité juridique est d’assurer la reddition de comptes de l’Iran et d’obtenir justice pour les victimes, les familles et les États concernés. L’équipe d’avocats spécialisés d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice du Canada travaille avec ses homologues du sous-comité juridique en prévision des négociations avec l’Iran sur les réparations.

Le 2 juillet 2020, l’honorable François-Philippe Champagne, qui était alors ministre des Affaires étrangères, et ses homologues de l’Afghanistan, de la Suède, de l’Ukraine et du Royaume-Uni ont signé un protocole d’entente en matière de coopération concernant les négociations avec l’Iran en vue d’obtenir des réparations complètes. Cette étape importante traduit l’engagement des 5 pays à faire front commun dans le but d’obtenir justice pour les victimes; de plus, ce protocole d’entente officialise la manière dont le Groupe de coordination coopérera avant et pendant les négociations.

Le 30 juillet 2020, les représentants du Groupe de coordination ont tenu leur première réunion avec des responsables iraniens concernant les négociations sur les réparations pour les familles des victimes du vol PS752. Les membres du Groupe de coordination et l’Iran ont discuté des préparatifs et de l’organisation des futurs cycles de négociations. Le Groupe de coordination a réitéré l’appel lancé à l’Iran pour qu’il mène une enquête complète, transparente et indépendante, conformément aux normes internationales, et qu’il rende notamment des comptes et justice aux familles des victimes de cette terrible tragédie.

Après la signature du protocole d’entente le 2 juillet 2020, le sous-comité juridique du Groupe de coordination a commencé à travailler à l’élaboration d’une position de négociation commune établissant le cadre de leurs positions juridiques unifiées. Cette position de négociation commune reflate les efforts déployés par les membres du Groupe de coordination pour s’assurer d’atteindre un consensus dans leur compréhension de chacun des principes clés du droit international en prévision des négociations avec l’Iran concernant les réparations. L’adoption d’une position commune est une étape essentielle pour tenir l’Iran responsable de ses violations du droit international et pour obtenir justice. Le Groupe de coordination est parvenu à un accord sur la position de négociation commune, et un avis de revendication a été signé par les ministres du Canada, du Royaume-Uni, de la Suède et de l’Ukraine le 2 juin 2021.

Le 3 juin 2021, l’Ukraine, en tant que porte-parole du Groupe de coordination, a remis l’avis de réclamation à l’Iran. Cet avis énonce les 7 domaines dans lesquels le Groupe de coordination demandait des réparations à l’Iran sur la voie de la justice, de la transparence et de la responsabilisation. Ces demandes (ou formes de réparations) comprennent des excuses publiques, un compte rendu complet des événements qui ont mené à l’écrasement, la restitution des biens des victimes, des assurances de non-répétition, y compris l’assurance qu’un examen complet du système de défense aérienne de l’Iran a été effectué, la transparence dans les poursuites pénales et une indemnisation. La remise de l’avis de réclamation est une étape formelle pour informer l’Iran que le Groupe de coordination invoque officiellement la responsabilité de l’État iranien et qu’il est maintenant prêt à entamer des négociations.

Le 27 septembre 2021, n’ayant pas reçu de réponse de l’Iran, le Groupe de coordination a adressé une lettre à l’Iran réitérant le contenu de l’avis de revendication, rappelant à l’Iran son obligation d’accorder des réparations complètes pour l’écrasement du vol PS752 et appelant à nouveau l’Iran à engager des négociations de bonne foi avant la fin de l’année. Le Groupe de coordination a proposé à l’Iran que le prochain cycle de négociations ait lieu les 22 et 23 novembre 2021.

Le 12 novembre 2021, le Groupe de coordination a envoyé un deuxième rappel à l’Iran.

Le Groupe de coordination n’a pas reçu de réponse de l’Iran avant le 17 novembre 2021, date à laquelle l’Iran a refusé de rencontrer le Groupe. Le 24 novembre 2021, le Groupe de coordination a publié une déclaration commune exprimant sa profonde déception et appelant l’Iran à venir à la table des négociations en toute bonne foi.

Le 16 décembre 2021, le Groupe de coordination a officiellement répondu à la lettre de l’Iran du 17 novembre. Le Groupe de coordination a également publié une déclaration commune indiquant que le Groupe avait invité l’Iran à discuter des questions relatives à notre réclamation et à notre demande de réparations pour l’écrasement du vol PS752 au cours de la semaine du 17 janvier 2022.

Compte tenu de la réticence apparente de l’Iran à aborder cette question de manière constructive et en temps opportun, le Groupe de coordination a demandé à l’Iran de confirmer s’il est disposé à engager des négociations avec le Groupe au plus tard le 5 janvier 2022. Après cette date, le Groupe devra supposer que toute nouvelle tentative de négocier des réparations avec l’Iran est futile.

Malheureusement, le 27 décembre 2021, nous avons reçu une réponse sans équivoque de l’Iran indiquant qu’il ne voyait pas la nécessité de négocier avec le Groupe. Après avoir initialement accepté d’engager le dialogue avec le Groupe lors du premier cycle de négociations, qui s’est tenu le 30 juillet 2020, l’Iran rejette désormais catégoriquement toute nouvelle négociation concernant notre demande collective de réparations. Étant donné que les réparations sont dues aux États affectés, cette question doit être discutée collectivement afin que toutes les victimes soient traitées de manière juste et équitable.

Malgré tous les efforts déployés au cours des deux dernières années et les nombreuses tentatives de résoudre cette question par la négociation, le Groupe de coordination a déterminé qu’il serait vain de tenter de négocier avec l’Iran sur la question des réparations pour la destruction du vol PS752. Nous allons maintenant nous concentrer sur les mesures à prendre pour résoudre cette question dans le cadre du droit international.

Enquêtes

Enquête sur la sécurité

Malgré la publication du rapport d’enquête final de l’Iran sur le vol PS752 d’Ukraine International Airlines, il manque toujours des informations et des preuves convaincantes.

Le Canada travaille avec ses alliés pour obtenir une explication exhaustive, transparente et crédible sur les causes de cette terrible tragédie, afin d’aider les familles à tourner la page alors qu’elles continuent de faire leur deuil.

Conformément aux normes de l’aviation internationale et aux pratiques recommandées figurant dans l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, puisque l’accident s’est produit en Iran, le bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran (BEAA) a été autorisé à diriger l’enquête technique sur la sécurité relative à cet événement. Les pays qui ont aussi été autorisés à participer à l’enquête en raison de leurs liens avec l’aéronef ou la compagnie aérienne sont les suivants :

  • L’Ukraine, en tant qu’État de l’exploitant aérien et État d’immatriculation de l’avion;
  • Les États-Unis d’Amérique, en tant qu’État de conception et de fabrication de l’avion;
  • La France, en tant qu’État de conception et de fabrication du moteur de l’avion (en collaboration avec les États-Unis).

En tant qu’État ayant perdu des ressortissants, le Canada a été autorisé à nommer un expert pouvant participer de façon limitée aux enquêtes.

Le BEAA de l’Iran a mené son enquête et publié une série de rapports préliminaires. Le 17 mars 2021, le BEAA a publié son rapport d’enquête final d’accident sur l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines.

La déclaration du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) faite le 19 mars 2021 indiquait que le rapport d’enquête de l’Iran ne tentait pas de répondre aux questions essentielles sur ce qui s’est réellement passé, qu’il était incomplet et qu’il omettait des preuves et des faits déterminants. En l’absence d’une enquête exhaustive sur toutes les causes pertinentes, les facteurs contributifs et les mesures correctives prises, la communauté internationale ne peut être sûre qu’une pareille tragédie ne se reproduira pas.

Vers un système amélioré d’enquête internationale sur les accidents d’avion

Le Canada est déterminé à collaborer avec ses partenaires pour combler les lacunes du système de l’OACI concernant les enquêtes sur les accidents d’avion, mises en lumière par l’enquête de sécurité de l’Iran relative à l’écrasement du vol PS752 et par son rapport subséquent. Le Canada étudie diverses options à l’OACI, y compris la possibilité d’apporter des modifications aux normes et pratiques recommandées actuelles, afin de faire en sorte que dans l’avenir les enquêtes soient réalisées de manière plus crédible, transparente et impartiale.

En octobre 2021, le Canada a obtenu le soutien de 55 États membres sur une proposition visant à approfondir ces questions par l’intermédiaire d’un groupe’ d’enquête sur les accidents de l’OACI. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sera membre de ce comité’. Transports Canada a récemment créé une unité spécialisée chargée de poursuivre l’examen et l’identification d’autres possibilités de réforme des protocoles d’enquête sur les accidents d’aéronefs et d’obtenir un soutien international plus large pour ces efforts.

Rapport final de l’équipe d’enquête, d’examen et d’évaluation

Le 24 juin 2021, l’équipe d’enquête, dirigée par Jeff Yaworski, a publié son rapport final.

Le rapport de l’équipe d’enquête, d’examen et d’évaluation révèle que les décisions, actions et omissions de l’Iran, par des responsables civils et militaires aux plus hauts niveaux, ont mené à cette tragédie. Le rapport soutient aussi la conclusion du gouvernement du Canada selon laquelle l’Iran est entièrement responsable de ce fait illicite international.

Dans le rapport, l’équipe tire les 3 principales conclusions suivantes :

  • L’Iran n’a pas assuré la sécurité de son espace aérien ni informé les compagnies aériennes des risques, ce qui a permis qu’une tragédie aussi terrible se produise.
  • L’opérateur du missile sol-air a pris une série de décisions extrêmement erronées qui auraient pu, et auraient dû, être évitées. Ces décisions l’ont amené à lancer des missiles dans l’intention de détruire ce qui était perçu comme une cible hostile.
  • Les services de commandement et de contrôle militaires de l’Iran n’ont pas corrigé en temps opportun les erreurs de l’opérateur de l’unité de missiles sol-air et ont complètement omis de mettre en place les mesures nécessaires pour éviter cette catastrophe.

L’équipe d’enquête, d’examen et d’évaluation a analysé tous les éléments d’information, de preuve et de renseignement disponibles pour rédiger son rapport et n’a trouvé aucune information indiquant que l’écrasement du vol PS752 était prémédité.

Même si l’écrasement du vol PS752 n’était pas une attaque préméditée, cela ne diminue en rien l’entière responsabilité de l’Iran dans l’écrasement de l’appareil et la mort de 176 personnes.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Immédiatement après l’écrasement du vol PS752, le BST a nommé un expert assigné à l’enquête de sécurité, conformément à l’Annexe 13 à la Convention sur l’aviation civile internationale. Dans les jours qui ont suivi l’écrasement, 2 enquêteurs du BST se sont rendus en Iran et ont visité le lieu de l’écrasement, examiné les débris de l’appareil et tenu des rencontres avec des représentants du bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran (BEAA).

En juillet 2020, le BST a été invité par le BEAA à participer au téléchargement des données des enregistreurs de vol au Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) de la France, à Paris. En février 2021, l’expert du BST a été nommé conseiller technique du bureau national d’enquête sur les accidents aériens de l’Ukraine. Il a reçu une copie du projet de rapport d’enquête sur la sécurité aux fins d’examen, et a ensuite fourni des commentaires au représentant accrédité de l’Ukraine. Après la publication du rapport final de l’Iran, le BST a effectué une analyse et a présenté ses commentaires sur le rapport le 18 mars 2021.

En mai 2021, le BST a soumis un document de travail à l’OACI pour qu’il soit examiné par son groupe d’enquête sur les accidents. Ce document traite de la possibilité de situations de conflit d’intérêts lors de futures enquêtes de sécurité dans lesquelles l’État d’occurrence est directement impliqué dans l’écrasement d’un avion civil. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle du BST dans cette enquête sur la sécurité, consultez l’Enquête sur la sécurité du transport aérien A20F0002 du BST.

Enquête pénale

Le Canada et les autres membres du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 ont demandé que les responsables de la tragédie rendent des comptes dans le cadre d’une enquête pénale indépendante, suivie de procédures judiciaires transparentes et impartiales qui sont conformes aux normes internationales en matière d’application régulière de la loi et de respect des droits de la personne.

Les enquêteurs de la Sécurité nationale de la police fédérale, au sein de la GRC, sont en contact avec leurs homologues ukrainiens afin de faciliter l’enquête du procureur général de l’Ukraine aux termes du droit pénal ukrainien. Dans le cadre de cette enquête, la GRC prend des mesures pour préserver toute preuve qui pourrait se trouver au Canada.

La GRC a été informée que certains proches des victimes ont reçu des menaces et ont été la cible de harcèlement et d’intimidation. La GRC tient à aviser toutes les personnes craignant pour leur sécurité qu’elles doivent immédiatement communiquer avec leur service de police local. Une fois que l’incident a été signalé au service de police local, les membres de ces familles devraient également aviser la GRC par courriel à l’adresse suivante : PS752@rcmp-grc.gc.ca.

Les membres de ces familles sont également invités à communiquer avec la GRC par courriel à PS752@rcmp-grc.gc.ca s’ils ont de l’information pouvant contribuer aux enquêtes pénales ou s’ils ont besoin d’aide pour communiquer avec les services de soutien aux victimes dans leur région.

Initiative sur la sécurité aérienne

Dans le cadre de sa réponse à l’écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines, le Canada a mis sur pied l’Initiative sur la sécurité aérienne, qui rassemble la communauté mondiale de l’aviation civile pour travailler à l’amélioration de la sécurité et de la sûreté des opérations aériennes dans les régions comportant des risques plus élevés et pour empêcher que des tragédies comme du vol PS752 ne se reproduisent.

Dans le cadre de l’Initiative sur la sécurité aérienne, le Canada a créé un bureau d’information sur les zones de conflit après avoir étudié de près les meilleures pratiques internationales. Ce bureau renforce la capacité du Canada à surveiller les zones de conflit à l’étranger et à avertir rapidement les exploitants aériens canadiens des risques nouveaux ou émergents dans ces zones.

À l’échelle internationale, le Canada facilite la réalisation d’activités clés dans le cadre de l’Initiative sur la sécurité aérienne, notamment des façons suivantes :

  • Le Canada préside le Comité consultatif sur la sécurité aérienne, qui a été créé pour veiller à ce que des progrès continus soient réalisés pour atténuer les risques posés par les zones de conflit à l’échelle mondiale. Le Comité est composé d’experts en la matière provenant des principaux États, organisations et partenaires de l’industrie.
  • Le Canada a accueilli le premier Forum sur la sécurité aérienne, qui a été tenu virtuellement les 8 et 9 décembre 2020 et a réuni 82 États et représentants de 31 organisations internationales et de l’industrie partageant les mêmes idées. Le Forum a pour but de favoriser l’échange de pratiques exemplaires liées à l’atténuation des risques dans les zones de conflit, d’établir un consensus mondial et de promouvoir le renforcement des capacités avec les partenaires internationaux. Le deuxième Forum sur la sécurité aérienne sera accueilli virtuellement par le Canada les 29 et 30 mars.

En plus de soutenir les efforts en cours pour améliorer le régime international relatif à l’aviation civile et aux zones de conflit, le Canada dirige les efforts et exprime son appui à l’OACI pour faire progresser la mise en œuvre généralisée et efficace des normes et des pratiques recommandées afin d’atténuer les risques associés aux zones de conflit.

Pour appuyer cet effort, depuis mars 2020, le ministre des Transports du Canada est intervenu à plusieurs reprises au Conseil de l’OACI sur des questions liées à la protection de l’aviation civile mondiale contre les risques associés aux zones de conflit ou à proximité.

Situation en matière de sécurité et de sûreté en Iran

Pour obtenir de plus amples renseignements et des mises à jour sur la situation en matière de sécurité en Iran, veuillez consulter les Conseils aux voyageurs et avertissements du Canada.

Le gouvernement du Canada suit de près la situation au Moyen-Orient et communique étroitement avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et d’autres partenaires internationaux.

Dernières nouvelles

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DateType de nouvelleInstitutionDéclarations
2022-01-07Communiqués de presseAffaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada honore la mémoire des victimes à l’occasion de la deuxième Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes

Date : 2022-01-07

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Affaires mondiales Canada

2022-01-06DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 marquant le deuxième anniversaire de la destruction tragique du vol PS752

Date : 2022-01-06

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2021-12-16DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration commune du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2021-12-16

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2021-11-24DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration commune du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2021-11-24

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2021-06-24DiscoursAffaires mondiales Canada

Allocution – Conférence de presse L’honorable Marc Garneau Ministre des Affaires étrangères du Canada

Date : 2021-06-24

Type de nouvelle : Discours

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-06-24DéclarationsPremier ministre du Canada

Un rapport canadien dénonce l’imprudence de l’Iran dans l'abattage du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Date : 2021-06-24

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Premier ministre du Canada

2021-06-03DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration commune du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 sur l’avis de recours à l’Iran

Date : 2021-06-03

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-06-03DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration commune du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2021-06-03

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-05-21Communiqués de presseAffaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’un conseiller principal sur la tragédie du vol PS752 à Affaires mondiales Canada

Date : 2021-05-21

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-03-18DiscoursBureau de la sécurité des transports du Canada

Publication du rapport final d’enquête de sécurité de l’Iran sur le vol PS752

Date : 2021-03-18

Type de nouvelle : Discours

Institution: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2021-03-17DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration commune du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2021-03-17

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-03-17DéclarationsAffaires mondiales Canada

Le Canada confirme la réception du rapport final d’enquête d’accident de l’Iran sur l’écrasement du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Date : 2021-03-17

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-01-08DéclarationsAffaires mondiales Canada

Commémoration de la tragédie du vol PS752

Date : 2021-01-08

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Affaires mondiales Canada

2021-01-08DéclarationsPremier ministre du Canada

Déclaration du premier ministre à l’occasion de la Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes

Date : 2021-01-08

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Premier ministre du Canada

2021-01-08DéclarationsPremier ministre du Canada

Déclaration du premier ministre du Canada soulignant le premier anniversaire du jour où le vol 752 de la Ukraine International Airlines a été abattu

Date : 2021-01-08

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Premier ministre du Canada

2021-01-07DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 à l’occasion du 1er anniversaire de la tragédie de l’écrasement du vol PS752

Date : 2021-01-07

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Affaires mondiales Canada

2020-12-23DéclarationsPremier ministre du Canada

Déclaration du premier ministre pour annoncer la Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes

Date : 2020-12-23

Type de nouvelle : Déclarations

Institution: Premier ministre du Canada

2020-12-15DéclarationsPremier ministre du Canada

Le premier ministre souligne la publication du rapport du conseiller spécial chargé de la réponse continue du Canada au vol 752 de la Ukraine International Airlines qui a été abattu par l’Iran

Date : 2020-12-15

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Premier ministre du Canada

2020-10-27DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration conjointe du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2020-10-27

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-10-02Communiqués de presseAffaires mondiales Canada, Transports Canada

Une équipe d’enquête appuiera la réponse continue du Canada face à la tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines

Date : 2020-10-02

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Affaires mondiales Canada, Transports Canada

2020-08-23DéclarationsTransports Canada

Déclaration du ministre des Transports et du ministre des Affaires étrangères au sujet de la publication du rapport de l’Organisation de l’aviation civile de la République islamique d’Iran sur la lecture de l’enregistreur de voix/données du vol 752 d’Ukrainian Airlines

Date : 2020-08-23

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Transports Canada

2020-07-30Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Première réunion entre l’Iran et le Groupe international de coordination et d’intervention relativement aux négociations sur les réparations liées à l’écrasement du vol PS752

Date : 2020-07-30

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-07-23Communiqués de presseBureau de la sécurité des transports du Canada

Le BST confirme que le téléchargement et l’analyse préliminaire des données des enregistreurs du vol 752 d’Ukraine International Airlines ont eu lieu

Date : 2020-07-23

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2020-07-20DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration du Groupe international de coordination et d'intervention pour les victimes du vol PS752 suite à la livraison des enregistreurs de vol par l’Iran

Date : 2020-07-20

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-07-02Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Appel du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2020-07-02

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-06-26DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Transports sur la décision de l'Iran d'envoyer les boîtes noires du vol PS752 à la France

Date : 2020-06-26

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-06-22Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Le ministre Champagne s’entretient avec le ministre iranien des Affaires étrangères au sujet du vol PS752

Date : 2020-06-22

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-06-17DéclarationTransports Canada

Motion du ministère des Transports à la Chambre des communes concernant le vol PS 752 du transporteur Ukraine International Airlines

Date: 2020-06-17

News type: Déclaration

Institution: Transports Canada

2020-04-16DéclarationsAffaires mondiales Canada

Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 : 100 jours depuis la tragédie

Date : 2020-04-16

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-04-16DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Transports au 100e jour de la tragédie du vol PS752 de la Ukraine International Airlines

Date : 2020-04-16

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-03-31CommuniquésAffaires mondiales Canada

Le premier ministre annonce la nomination d’un conseiller spécial chargé de la réponse continue du Canada à la tragédie d’Ukraine International Airlines

Date : 2020-03-31

Type de nouvelle : Communiqués

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-03-04Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu de l’appel du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2020-03-04

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-02-16Communiqués de presseAffaires mondiales Canada

Le ministre Champagne conclut les rencontres avec ses homologues à la Conférence de Munich sur la sécurité

Date : 2020-02-16

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-02-15DéclarationsAffaires mondiales Canada

Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 : Évolution de la mise en œuvre du Cadre de coopération avec l’Iran

Date : 2020-02-15

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-02-14Communiqués de pressePremier ministre du Canada

Bâtir un avenir plus sûr et prospère : le premier ministre participe à la Conférence de Munich sur la sécurité

Date : 2020-02-14

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Premier ministre du Canada

2020-02-14Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Rencontre du ministre des Affaires étrangères du Canada avec le ministre des Affaires étrangères de l’Iran

Date : 2020-02-14

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-02-05Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Le ministre des Affaires étrangères s’entretient avec le ministre des Affaires étrangères de l’Iran

Date : 2020-02-05

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-02-04Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Appel du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2020-02-04

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-27Communiqués de presseMinistère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada collabore avec Pro Bono Ontario pour offrir de l’aide juridique partout au Canada aux familles de victimes canadiennes du vol PS752

Date : 2020-01-23

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Ministère de la Justice Canada

2020-01-27DéclarationsBureau de la sécurité des transports du Canada

Enquête sur la sécurité du vol PS752 : état de la situation et prochaines étapes

Date : 2020-01-23

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2020-01-22Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec Recep Tayyip Erdoğan, président de la Türkiye

Date : 2020-01-22

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-20Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Appel du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752

Date : 2020-01-20

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-17Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Le ministre Champagne rencontre son homologue iranien

Date : 2020-01-17

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-16AvisImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Mesures spéciales pour faciliter les déplacements urgents liés au vol PS752

Date : 2020-01-16

Type de nouvelle : Avis

Institution : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2020-01-16DéclarationsAffaires mondiales Canada

Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 – Cadre de coopération avec l’Iran

Date : 2020-01-16

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-15Avis aux médiasAffaires mondiales Canada

Itinéraire du ministre des Affaires étrangères pour le jeudi 16 janvier 2020

Date : 2020-01-15

Type de nouvelle : Avis aux médias

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-15Avis aux médiasTransports Canada

Le ministre Marc Garneau fera le point sur les mesures prises par le Canada concernant l’écrasement d’avion mortel en Iran

Date : 2020-01-15

Type de nouvelle : Avis aux médias

Institution : Transports Canada

2020-01-14Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec Son Altesse le cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, émir du Qatar

Date : 2020-01-14

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-14Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy

Date : 2020-01-14

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-13Avis aux médiasAffaires mondiales Canada

Inscription des représentants des médias pour la réunion du Groupe international de coordination et d’intervention à Londres, au Royaume-Uni

Date : 2020-01-13

Type de nouvelle : Avis aux médias

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-13Communiqués de presseBureau de la sécurité des transports du Canada

Rôle du BST dans l’enquête sur le vol 752 d’Ukrainian International Airlines

Date : 2020-01-13

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2020-01-12Avis aux médiasBureau de la sécurité des transports du Canada

Mise à jour : Le BST tiendra une conférence de presse pour clarifier son rôle dans l’enquête sur le vol 752 d’Ukrainian International Airlines

Date : 2020-01-12

Type de nouvelle : Avis aux médias

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2020-01-12Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Appel du Groupe international de coordination d’intervention pour les familles des victimes du vol PS752

Date : 2020-01-12

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-11Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec Hassan Rouhani, président de la République islamique d’Iran

Date : 2020-01-12

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-10Communiqués de presseAffaires mondiales Canada

Le ministre Champagne annonce la création d’un groupe international de coordination d’intervention pour soutenir les familles des victimes du vol PS752

Date : 2020-01-10

Type de nouvelle : Communiqués de presse

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-10Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Le ministre Champagne s’entretient avec son homologue américain

Date : 2020-01-10

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-10AvisImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Mesures spéciales d'IRCC pour faciliter les déplacements urgents liés au vol PS752

Date : 2020-01-10

Type de nouvelle : Avis

Institution : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2020-01-10DéclarationsBureau de la sécurité des transports du Canada

Mise à jour du BST concernant sa présence sur le site de l’accident du 8 janvier 2020 lié au vol 752 d’Ukrainian International Airlines à Téhéran, en Iran

Date : 2020-01-10

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2020-01-09Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy

Date : 2020-01-09

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-09Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le premier ministre de la Suède, Stefan Löfven

Date : 2020-01-09

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-09Comptes rendusPremier ministre du Canada

2020-01-09 Le premier ministre Justin Trudeau s'entretient avec le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte

Date : 2020-01-09

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-09Comptes rendusAffaires mondiales Canada

Compte rendu : Le ministre des Affaires étrangères s’entretient avec son homologue de l’Iran

Date : 2020-01-09

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-09DéclarationsBureau de la sécurité des transports du Canada

Mise à jour du BST sur l’accident du vol 752 d’Ukrainian International Airlines à Téhéran, en Iran, le 8 janvier 2020

Date : 2020-01-09

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2020-01-08Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le président de la France, Emmanuel Macron

Date : 2020-01-08

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-08Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le président des États-Unis, Donald Trump

Date : 2020-01-08

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-08Comptes rendusPremier ministre du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau s’entretient avec le premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson

Date : 2020-01-08

Type de nouvelle : Comptes rendus

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-08DéclarationsPremier ministre du Canada

Déclaration du premier ministre sur l’écrasement d’avion mortel survenu en Iran

Date : 2020-01-08

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Premier ministre du Canada

2020-01-08DéclarationsAffaires mondiales Canada

Déclaration du ministre des Affaires étrangères sur le vol PS752 de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines

Date : 2020-01-08

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Affaires mondiales Canada

2020-01-08DéclarationsBureau de la sécurité des transports du Canada

Déclaration du BST sur l’accident du vol 752 d’Ukrainian International Airlines à Téhéran, en Iran, le 8 janvier 2020

Date : 2020-01-08

Type de nouvelle : Déclarations

Institution : Bureau de la sécurité des transports du Canada

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